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Arrêté - 20231006134216887
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - 20231006134216887)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
h ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°94/2023
DU
06
OCTOBRE
2023
ARRÊTÉ
PORTANT
SUR
LA
RÉGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
Vallorcine
;
Vu
la
loi
N°
66-407
du
18 juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
art.
L. 2212-2
et suivants
;
Vu
le code
de
la
route,
et
notamment
son
livre
IV ;
Vu
les
arrêtés
municipaux
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
en
agglomération;
Vu
la
demande
du
de
l’entreprise
MARIAZ
FRERES
de
prolongement
de
la
réglementation
temporaire
de
circulation
pour
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
d’eau
potable
;
Vu
l'arrêté
temporaire
n°76/2023
du
01/09/2023
;
Vu
l'arrêté
temporaire
n°89/2023
du
39/09/2023 ;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
des
travaux; ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
circulation
des
véhicules
avec
où
sans
moteur,
sur
la
route
du
Col,
au
niveau
du
croisement
avec
la
route
des
Biolles
se
fera
par
alternat
par
feux
de
circulation
jusqu’au
09
octobre
2023
à 18h00.
ARTICLE
2
: Les
panneaux
de
signalisation
et
le
balisage
nécessaire
conforme
à
la
législation
en
vigueur
et
les
feux
de
circulation
seront
apposés
par
l’entreprise
MARIAZ
FRERES.
L'entreprise
devra
veiller
à
ce
que
l'accès
des
secours
ne
soit
pas
entravé
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
une
ampliation
sera
transmise
:
Au
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
Autonome
à
CHAMONIX-MONT-BLANC,
Monsieur
le Chef
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Garde
Champêtre
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
— 2
place
de
Verdun
BP
1135
- 38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Certifié
exécutoire
le 06/10/2023
Fait
à Vallorcine
le 06/10/2023
Le
Maire,