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Arrêté - 20230928142316342
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - 20230928142316342)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU MAIRE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°89/2023
DU
29
SEPTEMBRE
2023
ARRÊTÉ
PORTANT
SUR
LA
RÉGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
Vallorcine
;
Vu
la
loi
N°
66-407
du
18
juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
art.
L. 2212-2
et suivants;
Vu
le code
de
la
route,
et
notamment
son
livre
IV;
Vu
les
arrêtés
municipaux
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
en
agglomération;
Vu
la
demande
du
de
l’entreprise
MARIAZ
FRERES
pour
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
d’eau
potable
;
Vu
l'arrêté
temporaire
n°76/2023
du
01/09/2023
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
des
travaux; ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
circulation
des
véhicules
avec
ou
sans
moteur,
sur
la
route
du
Col,
au
niveau
du
croisement
avec
la
route
des
Biolles
se
fera
par
alternat
par
feux
de
circulation
du
2
octobre
2023
à 8h00
jusqu’au
6 octobre
2023
à 17h00.
ARTICLE
2
: Les
panneaux
de
signalisation
et
le
balisage
nécessaire
conforme
à
la
législation
en
vigueur
et
les
feux
de
circulation
seront
apposés
par
l’entreprise
MARIAZ
FRERES.
L'entreprise
devra
veiller
à
ce
que
l’accès
des
secours
ne
soit
pas
entravé
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
une
ampliation
sera
transmise
:
Au
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
Autonome
à
CHAMONIX-MONT-BLANC,
Monsieur
le
Chef
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Garde
Champêtre
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
— 38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Certifié
exécutoire
le
28/09/2023
Fait
à
Vallorcine
le
28/09/2023
Le
Maire,