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Arrêté - 20221102114505155
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - 20221102114505155)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU MAIRE
…
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N° 61/2022 du 26 octobre 2022
ARRÊTÉ
PORTANT
SUR LA RÉGLEMENTATION
DE CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
VALLORCINE;
Vu
Ja
loi
N°
66-407
du
18
juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
art,
L.
2212-2
et suivants
;
Vu
le code
de
Ia route,
et notamment
son
livre
IV ;
Vu
les
arrêtés
municipaux
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
en
agglomération; Vu
la
demande
de
M.
RECH
Frédérie
en
date
du
24
octobre
2022
pour
le
raccordement
au
réseau
d’eau
potable;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
des
travaux;
ARRÊTE ARTICLE
1
:La
circulation
des
véhicules
avec
ou
sans
moteur,
Route
des
Biolles
face
au
N°
112
se
fera
par
alterna
de
circulation
à compter
du
mercredi
26
octobre
2022
à 06h00
jusqu’au
vendredi
28
octobre
2022
à
18h00.
ARTICLE
2:
Les
panneaux
de
signalisations
et
le
balisage
nécessaire
conforme
à
la
législation
en
vigueur
seront
apposés
par
l’entreprise
RECH.
ARTICLE
3
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
une
ampliation
sera
transmise
:
Au
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
Autonome
à
CHAMONIX-MONT-BLANC,
Monsieur
le
Chef
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Garde
Champêtre
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du présent
arrêté.
ARTICLE
4
:Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Certifié
exécutoire
le 26
octobre
2022