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Arrêté - 20230901152710545
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - 20230901152710545)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
r
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°76/2023
.
ANNULE
ET
REMPLACE
L'ARRÊTÉ
N°60/2023
ARRÊTÉ
PORTANT
SUR
LA
RÉGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la commune
de
Vallorcine
;
Vu
la
loi
N°
66-407
du
18
juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
art.
L.
2212-2
et suivants ;
Vu
le code
de
la route,
et notamment
son
livre
IV
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
en
agglomération; Vu
la
demande
du
de
l’entreprise
MARIAZ
FRERES
pour
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
d’eau
potable
;
Vu
l'arrêté
temporaire
n°60/2023
du
25/07/2023
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
le bon
déroulement
des
travaux; ARRÊTE
ARTICLE
1:
La
circulation
des
véhicules
avec
ou
sans
moteur,
sur
la
route
des
Biolles,
entre
le
croisement
avec
la route
du
Col
et le n°
48
de
la route
des
Biolles
sera
interdite
du
18
septembre
2023
jusqu'au
6
octobre
2023
inclus,
pendant
les
jours
de
semaine,
de
8h00
à
17h00. Toutefois,
l'accès
des
véhicules
des
riverains
de
la route
des
Biolles
sera
maintenu
pendant
toute
la
durée
du
chantier
mais
pourra
être
entravée
du
fait
des
mouvements
des
engins
de
chantier,
de
plus
l’accès
des
véhicules
de
secours
sera
maintenu
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
-
‘
:
‘
ARTICLE
2:
Les
panneaux
de
signalisation
et
le
balisage
nécessaire
conforme
à
la
législation
en
vigueur
seront
apposés
par
l’entreprise
MARIAZ
FRERES.
L'entreprise
devra
veiller
à ce que
l’accès
des
secours
ne
soit pas
entravé
pendant
toute
la durée
du chantier.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et une
ampliation
sera
transmise
:
Au
Commandant
de
la Brigade
Territoriale
Autonome
à CHAMONIX-MONT-BLANC,
Monsieur
le Chef
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Garde
Champêtre
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application du présent
arrêté. ARTICLE
4
:
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Certifié
exécutoire
le 01/09/2023
Fait
à Vallorcine
le 01/09/2023
Le
Maire,