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Arrêté - 20241202113724998
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - 20241202113724998)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°45/2024
DU
24
JUIN
2024
PORTANT
SUR
LA
RÉGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la commune
de
Vallorcine ;
Vu
la
loi
N°
66-407
du
18
juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
art.
L.
2212-2
et
suivants
;
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
son
livre
IV;
Vu
les
arrêtés
municipaux
réglementant
la circulation
et
le stationnement
en
agglomération;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
PUGNAT
TP
pour
des
travaux
de
raccordement
du
réseau
d’eau
potable
de
l’A.S.A.
de
Barberine
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y a
lieu
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
des
travaux;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
circulation
des
véhicules,
avec
ou
sans
moteur,
route
de
Barberine,
entre
le
n°353
et
le
n°417,
sera
interdite
du
lundi 1° juillet
2024
à 8h00
jusqu’au
jeudi 4 juillet
2024
à 18h00.
ARTICLE
2
: Les
panneaux
de
signalisation
et
le
balisage
nécessaire
conforme
à
la
législation
en
vigueur
seront
apposés
par
l’entreprise
PUGNAT
TP.
ARTICLE
3
: L'entreprise
PUGNAT
TP
est
chargée
de
laisser
le
libre
accès
aux
services
de
secours
ainsi
qu’aux
forces
de
l’ordre.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
une
ampliation
sera
transmise
:
Monsieur
le
Chef
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Garde
Champêtre
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Certifié
exécutoire
le 24 juin
2024
Fait
à Vallorcine
le 24 juin
2024
Le
Maire,