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Procès Verbal - PV 09 10 2023
Procès Verbal - PV 09 10 2023
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Linars.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 10 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
LINARS
Procès-verbal - conseil municipal du lundi 9 octobre 2023
Date de la convocation du conseil municipal : 29 septembre 2023
Date d'affichage : 29 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 17
Présents : 11
Votants : 13
PRESENTS (11) : M. ANDRIEUX Gérard, M. BOULANGER Loïc, Mme BOURDIN BRETON Stéphanie, Mme DAVID
Florence, Mme ETOURNEAU Karine, MM. GERMANEAU Michel, LAGARDE Daniel, Mmes LE ROY Elisabeth,
OLERY Béatrice, MM. ROBTON Jacques, SURBIER Cédric.
ABSENTS EXCUSÉS (2) :
Francis CALVET : pouvoir donné à : Florence DAVID
Pierre DUCERISIER : pouvoir donné à : Michel GERMANEAU
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Daniel LAGARDE
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h39.
Lecture et examen de l’ordre du jour définitif : 1 point adressé le 29 septembre 2023.
Point Unique : Définition des projets de zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)
Rapporteur : Madame Stéphanie BOURDIN BRETON expose que la loi du 10 mars 2023 dite loi APER a introduit une
disposition majeure en matière de planification territoriale. Elle prévoit que les communes puissent définir, après
concertation des habitants, des « zones d'accélération » favorables à l’accueil des énergies renouvelables.
La Préfecture de la Charente a demandé à ce que lui soient remontés au plus tard le 10 novembre 2023, les projets de
cartographie des zones d'accélération (depuis ces modalités ont été assouplies au 31 décembre).
Les projets de zones doivent être remontés à GrandAngoulême d'ici la fin du mois d'octobre, pour débat en conseil
communautaire le 9 novembre.
DISCUSSIONS :
Jacques ROBTON sollicite des précisions sur les zones agricoles (A).
Loïc BOULANGER demande ce qu'il en est de l’Architecte des Bâtiments de France pour ces dossiers. Stéphanie BOURDIN
BRETON précise que ce zonage entraînera une facilitation au niveau de l'instruction des dossiers mais qu'ils resteront
instruits au regard des lois et règlements en vigueurs.
Karine ETOURNEAU demande si le photovoltaïque et la géothermie se superposent en zone AU. Stéphanie BOURDIN
BRETON explique qu’à Linars en en particulier pour la zone AU (restant à urbaniser) il est primordial de réfléchir à une
solution globale qui desservirait tout un ensemble de logement.
DECIDE à l’unanimité des suffrages exprimés (13) :
e DE RETENIR le zonage suivant :
AR Prefecture
211601877-:2
le 11/01/2 o Le photovoltaïque en toiture sur toutes les zones urbanisées (ÿ compris en zone Agricole et Naturelle
pour tenir compte des habitations) en ORANGE ;
o L'agrivoltaisme en VERT
o La géothermie en BORDEAUX sur la zone restant à aménager Rue des Brandes.
e DE SOUMETTRE le zonage retenu aux habitants du 10 au 25 octobre, selon les modalités retenues par
délibération du 25 septembre 2023.
Communication du maire et des élus
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h52
Mise en ligne du PV sur le site : www.linars.fr le :
Le Secrétaire de séance
Le Maire k se ù M. Michel GERMANEAU ML RER À | QT A | a J À TON AC [ , À ( / d bc
AR Prefecture
Ro