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Arrêté - ARRETE 171 Reglementation Stationnement pk Espace Municipal Associatif et Citoyen le Quai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 171 Reglementation Stationnement pk Espace Municipal Associatif et Citoyen le Quai)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[LEE
BOLICE
MUNICIPALE
Réf.:
CD/21
tn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2023-171
Objet
:
Réglementation
du
stationnement
parking
de
l'Espace
Municipal
Associatif
et
Citoyen
«
Le
Quai
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L 411-
1 et
suivants,
R T10-]
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R411-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°7*
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
- Prévention,
Considérant
que
pour
faciliter
l'accès
aux
usagers
de
l'Espace
Municipal
Associatif
et
Citoyen
«Le
Quai»,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
sur
le
parking
de
ce
site,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réserver,
à
proximité
d'un
bâtiment
public,
un
emplacement
de
stationnement
pour
les
véhicules
transportant
des
personnes
handicapées
où
à
mobilité
réduite
titulaires
d'une
carte
de
stationnement
en
vigueur,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réserver,
à
proximité
d'un
bâtiment
public,
des
emplacements
de
stationnement
de
courte
durée
afin
d'assurer
une
meilleure
rotation
des
véhicules,
ARRÊTE
:
ARTICLE1: Le
stationnement
sur
le parking
de
l'Espace
Municipal
Associatif
et
Citoyen
« Le
Quai»
est
interdit
en
dehors
des
jours
et
horaires
d'ouverture
(du
lundi
au
vendredi
de
08H30
à
18H00).
ARTICLE
2:
Durant
les
horaires
d'ouverture
cités à l'article
1, le stationnement
sur
le
parking
de
l'Espace
Municipal
Associatif
et
Citoyen
« Le
Quai
» est
strictement
réservé
aux
usagers
du
site.
chateaurenard.com
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin - BP
80010 -
13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04
90
243535
maine@chateaurenard.com ARTICLE
3:
Est
implanté
sur
le
parking
de
l'Espace
Municipal
Associatif
et
Citoyen
«Le
Quai»
(sur
la
droite
de
l'entrée
du
bâtiment),
Un
emplacement
réservé
aux
véhicules
transportant
des
personnes
handicapées
où
à
mobilité
réduite
titulaires
de
la
carte
de
stationnement
pour
personnes
handicapées
«
modèle
communautaire
»
où
de
la
carte
mobilité
inclusion
(CMI)
comportant
la
mention
« stationnement
personnes
handicapées
».
ARTICLE
4:
Est
implanté
sur
le
parking
de
l'Espace
Municipal
Associatif
et
Citoyen
«Le
Quai»
(sur
la
gauche
de
l'entrée
du
bâtiment),
deux
emplacements
«Arrêt
minutes
»
limités
à
30
minutes.
ARTICLE
5:
Les
dispositions
définies
par
les
articles
précédents
prennent
effet
dès
la
mise
en
place
par
les
services
Techniques
Municipaux,
de
la
signalisation
réglementaire. ARTICLE
6:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
7:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
8:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S.I.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
>
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Service
Vie
Associative,
Service
Communication.
=
Châteaurenard,
le
12
Juin
2023
PUBLIE
LE
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Mairg
délégué
à
la
Sécurité
À
6 JUIN
2073
VNYNNY
chateaurenard
com
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010 -
14841
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
24
3535
mairie@chateaurenard
com