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Déliberation - 2023 002 rapport activite developpement durable 2021 orleans metropole
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 002 rapport activite developpement durable 2021 orleans metropole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
SLG Publié le
ID : 045-214501470-20230130-DEL2023_002-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 30 JANVIER 2023
LES-AUBRAIS
Délibération n°2023_002
2) Rapport d'activité et de développement durable de l'exercice 2021 d'Orléans Métropole
L'an deux mille vingt trois, le trente janvier, le Conseil municipal de la commune de Fleury-les-
Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 23 janvier 2023 annoncée
au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions.
Présen
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN,
Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin
DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry
METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Karine PERCHERON, Mme Valérie
PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE, M. Zouhir MEDDAH, Mme Sandra SPINACCIA, Mme Martine
ROUET-DAVID, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric
BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR, M. Bienvenu François NIOMBA
DAMINA
Abse S av ouvoir :
Mme Isabelle GUYARD (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Edoukou BOSSON (donne
pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à M. Rémi SILLY),
M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à Mme Isabelle MULLER)
M. Thierry METAIS remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 31
Votants : 35
1/2 Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023 … ,
. S LOT Publié le .
ID : 045-214501470-20230130-DEL2023_002-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais ,
INTERCOMMUNALITE
2) Rappo
Mme CANETTE, Maire, expose
L'article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales dispose que les établissements publics de coopération intercommunale adressent chaque année aux communes membres un rapport retraçant l'activité de l'établissement.
il appartient au Maire de communiquer ce rapport au Conseil municipal en séance publique.
Le rapport annuel d'activité et de développement durable 2021 d'Orléans Métropole a été communiqué le 30 novembre 2022 aux communes membres.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal de prendre acte dudit rapport d'activité et de développement durable.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil municipal :
- prend acte de la communication du rapport d'activité et de développement durable de l'année 2021 établi par Orléans Métropole.
Dont acte.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les-Aubräis, le 31 janvier 2023
Reçu en préfecture le :3 4 JAN, 2023
Publié le: G 3 FEV. 2023
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/Awww.telerecours.fr
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