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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 104 Adoption du r glement de fonctionnement des cr ches et du RAM
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 104 Adoption du r glement de fonctionnement des cr ches et du RAM)
Thèmes du document : Famille, Santé, Mode, textile et habillement,
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13
DECEMBRE
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
13
décembre
à
18
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la salle
d'exposition
de
la
mairie
d’Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
FAYE,
Président.
Date
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 07
décembre
2018
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
33
23
4
3
3
Pour
Contre
Abstention
27
0
0
Membres
présents
: BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
CHADELAUD
Michel,
CHAUVERGUE
Laurence,
DUPUY
Nathalie,
FAYE
Jean
Pierre,
GANE
Isabelle,
GARDELLE
Bruno,
GLANGEAUD
Delphine,
LACOUTURIERE
Michel,
LOURADOUR
Patricia,
MENUCELLI
Thierry,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PERDUCAT
Daniel,
PERIGAUD
Chantal,
PEYRISSAGUET
Jean-
Jacques,
PLAZANET
Mélanie,
PONS
Gérard,
ROGER
Edouard,
SERRU
Marie
Claire,
SUDRON
Frédéric
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir:
DEVAUX
Nathalie
donne
pouvoir
à
DUPUY
Nathalie,
LEFEBVRE
Frankie
donne
pouvoir
à
CHAUVERGUE
LAURENCE,
LENOBLE
Monique
donne
pouvoir
à SERRU
Marie
Claire,
TERRIER
Gilles
donne
pouvoir
à BIDAUD
Jean-
Michel, Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
: CAMBOU
Stéphane,
DOLLEY
Alain,
POURCHET
Pierre
Absents
: CHABANAT
Christine,
SIMON
Philippe,
SIMON
Isabel
Secrétaire
de
séance
: PLAZANET
Mélanie
PETITE
ENFANCE
Délibération
n°104-2018:
Adoption
du
règlement
de
fonctionnement
des
crèches
et
de
la
charte
du
Relais
Assistantes
Maternelles
(RAM)
Au
1° janvier
2019,
la Communauté
de
Communes
reprend
en
gestion
les
2 crèches
et
le
RAM.
Pour
les
2 établissements
d'accueil
du
jeune
enfant,
l'adoption
d’un
règlement
de
fonctionnement
est
obligatoire.
Actuellement,
les
2
EAJE
ont
le même
règlement
de
fonctionnement.
Le
document
qui
vous
est
présentéci-dessous
a été
actualisé
en :
-
substituant
en
qualité
de
gestionaire
la Communauté
de
Communes
à l'association
Familles
Rurales,
-
instaurant
une
direction
commune
aux 2
établissements
suite
au
refus
de
transfert
de
contrat
de
la directrice
de
Piccolo
- _
permettant
le
règlement
des
factures
par
internet
via TIPI
Titres
Concernant
le
fonctionnement
du
Relais
Assistantes
Maternelles,
une
charte
de
convivialité
est
diffusé
à
toutes
les
assistantes
maternelles
utilisatrices
et
leurs
parents
employeurs.
Il
convient
également
de
remettre
ce
document
à
jour
sans
y apporter
de
modifications.
p.1/2 Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l’unanimité
d’
:
e
APPROUVER
le
règlement
de
fonctionnement
commun
pour
les
2
établissements
d’accueil
du
jeune
enfant
présenté
en
annexe
e
APPROUVER
la
charte
de
convivialité
pour
le
Relais
Assistantes
Maternelles
°
AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
organiser
leur
diffusion
aux
utilisateurs
des
services
concernés
et
aux
organismes
partenaires
(CAF,
PMI) Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le
17
décembre
2018
Acte
rendu
exécutoire
le :
07
JAN.
2019
Publié
le :
0 7 JAN.
2019
p.2/2 VW ù Ve
ee ee”
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
Règlement
de
fonctionnement
des
structures
multi-accueils
«
Piccolo
» à
Peyrat
le
Château
et
« Vassimômes
» à
Eymoutiers
| : # qu
MU ACCUEIL
‘Piccolo LRLAELLL222
Multi-Accueil
Vassimômes
Place
du
Champ
de
Foire
87120
EYMOUTIERS
Multi-Accueil
Piccolo
6,
rue
Saint
Martin
87470
PEYRAT
LE
CHATEAU
. Tel:
05
55
42
75
83
Tel:
05
55
69
48
40
vassimomes@orange.fr
piccolo87@orange.fr
Version
1 validée
en
Conseil
Communautaire
le 13/12/2018
Page
1 sur 21 SOMMAIRE
I- Organisation
des
structures
1-
Présentation
générale
-
Le
gestionnaire
-
L'identité
des
structures
-
Capacité
d'accueil,
nature
des
accueils
et
horaires
d'ouverture
-
Le
personnel
-
Les
assurances
2-
Conditions
d'admission
e
Les
modalités
d'admission
e
L'inscription
3- Offre
d'accueil
diversifiée
e
Les
différentes
offres
d'accueil
e
Les
différentes
modalités
de
réservation
4-
La
place
des
familles
et
leur
participation
à
la
vie
de
l'établissement
e
Le
lien
avec
les familles
e
La
participation
des
familles
à la vie
de
l'établissement
e
La
période
d'adaptation
e
Alerter
sur
une
situation
préoccupante
d’un
enfant
Il-
Fonctionnement
des
structures
1-
Fonctionnement
journalier
e
L'arrivée
et
le départ
de
l'enfant
e
Les
temps
essentiels
d'une
journée
e
Les
prestations
fournies
par
les structures
2- Surveillance
médicale
e
La
surveillance
médicale
e
Les
allergies
e
L'enfant
malade,
les
modalités
de
délivrance
de
soins
spécifiques
e
Les
maladies
contagieuses
et
les
évictions
3-
Exclusions
définitives
possibles
p.4 p.7 p.10 p.11 p.12 p.15 p.17 Page
2
sur
21 Ii- Tarification 1-
Modalités
de
tarification
La
tarification
sur
la
base
des
heures
réservées
Le
contrat
d'accueil
La
mensualisation
Les
déductions
obligatoires
La
rupture
ou
la fin
de
contrat
2-
Participation
financière
des
familles
Le
tarif
horaire
Le
taux
d'effort
Les
ressources
3-
Facturation-Moyens
de
paiement
L'accueil
occasionnel
ou
d'urgence
L'accueil
régulier
p.17 p.19 p.20 Page
3
sur
21 l-
Organisation
des
structures
Mutti-Accueil Piccolo Peyrat le Château 16 places
Mutti-Accueil
À
Vassimômes Eymoutiers 26 places
1-
Présentation
générale:
Le
territoire
des
Portes
de
Vassivière
met
à
disposition
des
familles
deux
structures
multi-accueils
de
16
places
chacune
(soit
32
places
en
accueil
collectif),
destinées
à accueillir
pendant
la journée
des
enfants
âgés
à
partir
de
dix
semaines
jusqu'à
6
ans.
Ces
structures
apportent
de
l'aide
aux
parents
afin
qu'ils
puissent
concilier
leurs
vies
professionnelle
et
familiale.
Elles
veillent
au
bien-être,
à la sécurité
et au
développement
des
enfants
qui
leurs
sont
confiés.
Les
structures
multi-accueils
Piccolo
et
Vassimômes
fonctionnent
conformément:
e
aux
dispositions
de
décret
n°2000-762
du
01
août
2000,
relatif
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans
e
aux
dispositions
du
décret
n°2007-206
du
20
février
2007
e
aux
dispositions
du
décret
n°2010-613
du
07
juin
2010
e
et
aux
instructions
en
vigueur
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
Le
gestionnaire:
Les
multi-accueils
Piccolo
et
Vassimômes
sont 2
structures
collectives
gérées
par
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière.
- Nature
juridique/siège
social:
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
8,
rue
de
la
Collégiale
87120
EYMOUTIERS
Tel
: 05
55
04
06
06
Mail
: cc-portesdevassiviere@wanadoo.fr
Page
4
sur
21 - Président:
Monsieur
Jean-Pierre
FAYE
e
L'identité
des
structures:
Multi-Accueil
Piccolo
6,
rue
Saint
Martin
87470
PEYRAT
LE
CHATEAU
Tel:
05
55
69
48
40
piccolo87@orange.fr
Multi-Accueil
Vassimômes
Place
du
Champ
de
Foire
87120
EYMOUTIERS
Tel:
05
55
42
75
83
vassimomes@orange.fr
e
Capacité
d'accueil,
nature
des
accueils
et
horaires
d'ouverture:
Multi-Accueil
Piccolo
KKHKHHEEKE
Agrément
PMI
de
16
places
Accueil
d'enfants
de
10
semaines
à 6 ans
Ouvert
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à 18h
5
semaines
de
fermeture/an:
1
semaine
au
Printemps,
3 semaines
en
été
(en
juillet
ou
en
août,
en
alternance
avec
l'autre
structure),
1 semaine
en
fin
d'année
Structure
fermée
les jours
fériés
Fermeture
à
16h
un
lundi/mois
pour
réunion
d'équipe
Accueil
régulier
/
accueil
occasionnel
et
accueil
d'urgence
Un
accueil
périscolaire
peut
être
proposé
aux
familles
dont
les
enfants
sont
scolarisés,
le
mercredi
après-midi
et
pendant
les vacances
scolaires
en
fonction
des
places
disponibles
Piccolo
propose
également
aux
familles
dont
les
enfants
fréquentent
l'école
de
Peyrat
le Château,
de
prendre
en
charge
les enfants
à la sortie
de
l'école,
soit
avant
ou
après
la
cantine,
éventuellement
en
fin
de journée
(ce
service
demandant
une
organisation
de
la
part
de
l'équipe,
une
prise
en
charge
sera
définie
avec
les
familles
Multi-Accueil
Vassimômes
ARR
OR EE
Agrément
PMI
de
16
places
Accueil
d'enfants
de
10
semaines
à 6 ans
Ouvert
du
lundi
au
vendredi
de
8h
à 18h
5
semaines
de
fermeture/an:
1 semaine
au
Printemps,
3 semaines
en
été
(en
juillet
ou
en
août,
en
alternance
avec
l'autre
structure),
1
semaine
en
fin
d'année
Structure
fermée
les jours
fériés
Fermeture
à 16h
un
lundi/mois
pour
réunion
d'équipe
Accueil
régulier
/
accueil
occasionnel
et accueil
d'urgence
Un
accueil
périscolaire
peut
être
proposé
aux
familles
dont
les
enfants
sont
scolarisés,
le
mercredi
après-midi
et
pendant
les vacances
scolaires
en
fonction
des
places
disponibles
concernées
en
début
de
période
scolaire)
Page
$
sur 21 Lors
des
fermetures
de
Printemps
et
d'été,
sous
réserve
des
places
disponibles,
les
parents
ont
la
possibilité
de
réserver
une
place
sur
la structure
ouverte.
Principe
de
laïcité
et
de
neutralité:
- Les
structures
n'émettent
aucune
opinion
religieuse,
politique
ou
philosophique
- Les
structures
étant
laïque,
aucune
fête
religieuse,
pratique
religieuse,
ou
signe
religieux,
ne
peut-être
admis
dans
la
structure.
e
Le
personnel
L'effectif
du
personnel
placé
auprès
des
enfants
est
d'un
professionnel
pour
5
enfants
qui
ne
marchent
pas
et
d'un
professionnel
pour
8
enfants
qui
marchent
(Art.R
2324-43
de
l'arrêté
du
26
décembre
2000
du
code
de
la santé
publique)
Une
Coordonnatrice
Petite
Enfance:
PAQUET
Myriam
- CESF
Elle
assure
la
mise
en
place
des
projets
d'établissement,
la
cohésion
du
fonctionnement
de
ses
deux
structures,
et
favorise
les
relations
extérieures.
Elle
organise
la
formation
du
personnel
et
participe
au
recrutement
du
personnel.
Elle
assure
les
relations
avec
l'ensemble
des
professionnelles
du
service
petite
enfance.
Elle
peut
de
façon
occasionnelle
assurer
un
renfort
au
sein
des
2
équipes
en
cas
de
sous-effectif.
Une
Directrice
assurant
la
direction
des
2
Multi-Accueils:
Nelly
HEBRAS
—
CESF
Elle
est
responsable
du
fonctionnement
des
deux
crèches
et
garante
du
projet
de
vie.
Elle
est
chargée
d'organiser
l'accueil
de
l'enfant
et
l'accompagnement
des
parents.
Elle
assure
l'encadrement
des
équipes
éducatives
et
les
relations
avec
le
médecin
référent
de
la
crèche.
Elle
veille
aux
bonnes
conditions
d'accueil
des
enfants.
Elle
est
responsable
de
l'application
du
présent
règlement.
La
Directrice
reçoit
sur
RDV
et
se
tient
à
disposition
des
familles
pour
tous
renseignements
ou
observations
concernant
l'enfant.
Elle
réalise
le
travail
administratif
lié
aux
structures
(contrats
d'accueil,
pointages,
facturation...)
Une
Éducatrice
de
Jeunes
Enfants
(EJE)
ou
une
Auxiliaire
de
Puériculture
(AP)
assurant
la
continuité
de
la
fonction
de
direction
lorsque
la
Directrice
n'est
pas
présente
dans
l'établissement: Elle
assiste
la
Directrice
dans
la
gestion
de
la
structure.
Elle
travaille
en
étroite
collaboration
avec
la
Directrice,
l'équipe
et
le
parent.
Elle
assure
la
transmission
des
informations
et
prend
des
décisions
en
s'appuyant
sur
le
Règlement
de
fonctionnement
et
les
protocoles
existants.
Elle
accompagne
l'enfant
dans
son
éveil,
son
développement
moteur,
cognitif
et
affectif.
Elle
crée
un
environnement
riche
de
stimulations.
Le
personnel
encadrant
les
enfants:
Auxiliaire
de
Puériculture
ou
CAP
Petite
Enfance:
L'équipe
a
pour
rôle
l'accueil
de
l'enfant
et
de
sa
famille
au
sein
de
la
structure
au
quotidien
et
pendant
la
période
d'adaptation.
Elle
accompagne
l'enfant
dans
sa
journée
en
collectivité.
Elle
assure
les
soins
d'hygiène
et
de
confort
des
enfants
accueillis.
Elle
participe
au
suivi
de
chaque
enfant
dans
les
limites
de
leurs
attributions
en
collaboration
étroite
avec
la
responsable
de
la
structure
et
l'équipe,
tout
en
ayant
le
souci
du
groupe
d'enfant
qui
leur
est
confié.
Elle
veille
à
l'épanouissement
physique,
psychologique
et
affectif
des
enfants
pendant
leur
journée
à
la
crèche,
en
lien
avec
la
demande
des
parents.
Page
6 sur
21 Le
médecin
référent
de
la
crèche:
Docteur
Pierre
BORDERIE
Il
est
sollicité
pour
faire
les
visites
d'admission
des
enfants
de
moins
de
4
mois
et
des
enfants
bénéficiant
d'un
Protocole
d'Accueil
Individualisé
(PAI).
Pour
les
enfants
de
plus
de
4
mois,
la
visite
d'admission
peut-être
assurée
par
le
médecin
traitant
de
l'enfant
(certificat
médical
demandé). En
cas
de
nécessité,
le
médecin
référent
sera
consulté
pour
un
problème
médical
concernant
les
enfants.
Il
assure
les
actions
d'éducation
et
de
promotion
de
la
santé
auprès
du
personnel
et
valide
les
protocoles
de
santé
établis
par
les
structures.
Des
stagiaires
peuvent
évoluer
dans
les
structures,
après
une
première
rencontre
avec
la
responsable,
puis
l'accord
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière.
Ils
interviennent
auprès
des
enfants
en
fonction
de
leur
niveau
de
compétences
et
sont
toujours
accompagnés
par
une
professionnelle.
Continuité
de
la
fonction
de
direction:
lors
de
l'absence
de
la
Directrice,
de
l'EJE
ou
l'AP
assurant
la
continuité
de
direction,
cette
fonction
est
confiée
à
un
autre
membre
de
l'équipe
(AP
ou
CAP
PE) Tous
les
membres
du
personnel
sont
soumis
aux
principes
d'obligation
de
réserve
et
de
secret
professionnel.
e
Les
assurances:
La
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
a
souscrit
à
une
assurance
dont
les
garanties
acquises
sont
les
suivantes
:
—
assurance
responsabilité
civile
—
assurance
individuelle
accidents
MMA 16,
avenue
de
la
Paix
87120
EYMOUTIERS
N°
de
contrat:
113299784
Ilest
rappelé
aux
parents
qu'ils
ont
l'obligation
de
souscrire
à
une
responsabilité
civile
afin
de
couvrir
l'enfant.
Incidents,
litiges:
tout
accident,
incident
ou
litige
doit
être
signalé
le jour
même
à
la
responsable
de
la
structure
ou
à
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière.
2-
Conditions
d'admission
Nous
utilisons
un
dispositif
d'enregistrement
des
demandes
des
familles
visant
à
regrouper
l'ensemble
demandes
d'accueil
petite
enfance
du
territoire
(collectif
ou
individuel) .
L'enregistrement
peut
se
faire:
—
soit
au
Relais
Assistantes
Maternelles
Calinadour
à
Eymoutiers
—
soit
au
multi-Accueil
Vassimômes
à
Eymoutiers
—
soit
au
Multi-Accueil
Piccolo
à
Peyrat-le
Château
Page
7
sur
21 Les
structures
multi-accueils
Piccolo
et
Vassimômes
se
doivent
d'accueillir
un
public
diversifié,
sans
imposer
de
fréquentation
minimale.
e
Les
modalités
d'admission:
Les
demandes
de
place
d'accueil
régulier
sont
attribuées
par
une
commission
d'attribution
des
places
composée
d'un
élu
en
charge
de
la
petite
enfance,
la
Coordonnatrice
Petite
Enfance,
la
Directrice
des
2
établissements,
Piccolo
et
Vassimômes.
La
commission
se
réunit
de
façon
plénière
au
printemps
(avril)
et
à
l'automne
(octobre)
de
chaque
année,
en
vue
de
l'attribution
des
places
disponibles
dans
les
établissements
au
mois
de
septembre
et janvier
suivant.
Cette
commission
fonctionne
le
reste
de
l'année
sous
forme
allégée,
dès
lors
qu'une
place
se
libère
en
cours
d'année
scolaire.
La
commission
examine
les
demandes
dans
l'ordre
de
leur
ancienneté.
Celle-ci
est
déterminée
par
la date
d'enregistrement
de
la demande.
Les
places
disponibles
sont
caractérisées
par:
_
l'établissement
d'accueil:
pour
une
demande
de
place
dans
un
établissement
précis,
faute
de
places
disponibles
sur
l'établissement
souhaité,
il est
possible
que
la
commission
propose
une
place
sur
l'autre
structure.
—
La
mixité
sociale:
afin
de
favoriser
la
mixité
sociale
dans
les
établissements
d'accueil,
les
places
disponibles
seront
attribuées
en
premier
lieu
pour
moitié
aux
familles
dont
le
parent,
s’il
s’agit
d’une
famille
monoparentale,
ou
les
deux
parents,
exercent
une
activité
(professionnelle,
étudiant
où
formation
justifiés
lors
de
l'enregistrement
de
la
demande).
La
seconde
moitié
des
places
vacantes
sera
attribuée
sans
considération
d’activité.
Les
structures
peuvent
accueillir
des
enfants
dont
les
parents
sont
engagés
dans
un
parcours
d'insertion
sociale
et
professionnelle,
avec
un
revenu
inférieur
au
montant
du
RSA
ou
du
RSA
majoré
pour
une
personne
isolée
assumant
la
charge
d'un
enfant
ou
d'une
femme
enceinte
isolée. _
La
tranche
d'âge
de
l'enfant:
afin
d'équilibrer
au
mieux
les
groupes
d'enfants
et
d'optimiser
l'organisation
de
l'accueil,
la
commission
se
réserve
le
droit
d'attribuer
les
places
en
fonction
des
tranches
d'âge.
—-
Le
temps
d'accueil
proposé:
une
place
est
disponible
pour
un
temps
d'accueil
donné.
La
commission
recherche
la
meilleure
combinaison
possible
pour
accueillir
les
familles
dans
l'ordre
de
la
liste
d'attente
en
garantissant
qu'aucune
journée
ne
reste
vacante.
Lorsqu'une
place
est
disponible,
le
choix
de
la
commission
se
portera
sur
la
première
famille
de
la
liste
d'attente
dont
la
demande
correspond
aux
caractéristiques
de
la
place.
—
La
commission
se
réserve
la
possibilité
de
déroger
au
critère
de
l'ancienneté
de
la
demande
pour
favoriser
l'accueil
de
familles
présentant
une
situation
difficile.
Page
8
sur
21 L'ordre
de
priorité
d'examen
des
demandes
sera
établi
selon 3
critères
:
1.
La
domiciliation
de
la
famille
sur
le
territoire
des
Portes
de
Vassivière
à
la
date
souhaitée
d'entrée
de
l'enfant.
(Augne,
Beaumont
du
Lac,
Bujaleuf,
Cheissoux,
Domps,
Eymoutiers,
Nedde,
Peyrat-le
Château,
Rempnat,
Sainte-Anne-Saint
Priest,
Saint
Amand-le-Petit,
Saint-Julien-le-Petit).
En
fonction
des
places
disponibles,
il
sera
toutefois
possible
d'accueillir
des
enfants
des
territoires
voisins.
(Sans
majoration
financière)
2.
La
date
d’antériorité
de
la
demande,
3.
La
famille
monoparentale
A
l'issue
de
la
commission,
les
propositions
de
place
sont
envoyées
immédiatement
par
courrier
aux
familles.
Celles-ci
ont
un
délai
court
pour
répondre
(de
l'ordre
de
2
semaines).
L'absence
de
réponse
dans
le
délai
imparti
équivaut
à
un
refus.
La
brièveté
de
ce
délai
permet
au
service
petite
enfance
de
proposer
la
place
à
une
autre
famille
très
rapidement.
En
cas
de
séparation
ou
de
divorce,
la
situation
parentale
s'apprécie
par
rapport
à
l'exercice
de
l'autorité
parentale
définie
par
jugement.
Elle
est
examinée
dès
l'inscription
et
peut-être
réactualisée
le
cas
échéant.
Elle
est
déterminante
pour
la
responsable
de
la
structure
et
lui
permet
de
savoir
à
qui
doit
être
remis
l'enfant.
En
cas
de
changement
dans
l'autorité
parentale,
le
nouveau
détenteur
doit
immédiatement
le
signaler
par
écrit
avec
justificatifs.
Les
enfants
en
situation
de
handicap
où
porteur
d'une
maladie
chronique
sont
accueillis
au
même
titre
que
les
autres
enfants.
L'équipe
éducative
s'adapte
aux
particularités
de
ces
enfants
avec
les
moyens
dont
dispose
la
structure,
toujours
dans
un
souci
d'équité.
En
cas
de
soins
spécifiques,
un
PAI
sera
établi.
Pour
des
familles
non
prioritaires
qui
seraient
accueillies,
lorsque
le
contrat
d'accueil
arrive
à
échéance,
il
est
possible
de
revoir
le
nouveau
contrat
à
la
baisse
(réduction
du
nombre
de
jours
d'accueil)
afin
de
permettre
l'accueil
de
nouveaux
enfants
dits
«
prioritaires
».
L'admission
ne
sera
définitive
qu'après
l'avis
favorable:
—
du
médecin
traitant
—
où
du
médecin
de
la
crèche
pour
les
enfants
de
moins
de
4
mois
ou
ceux
porteurs
de
handicap
à
la
suite
de
la
visite
médicale
d'admission.
(visite
réalisée
à
la
crèche,
gratuite
pour
les
parents)
e
L'inscription:
L'inscription
définitive
se
fait
avec
la
Responsable
Technique.
Un
dossier
d'inscription,
établit
avec
la
famille,
regroupe
les
informations
utiles
à
l'accueil
de
l'enfant:
—
le
dossier
famille:
renseignements
administratifs,
autorisations
diverses
—
le
dossier
médical
de
l'enfant
(confidentiel):
certificat
d'aptitude
à
la
vie
en
collectivité,
photocopies
des
pages
du
carnet
de
santé
et
vaccinations,
une
autorisation
parentale
et
une
ordonnance
à jour
du
médecin
traitant
avec
le
poids
de
l'enfant
précisant
la
conduite
à tenir
en
cas
de
fièvre,
et
le traitement
correspondant.
—
le
règlement
de
fonctionnement
Page
9 sur 21 Tout
changement
de
situation
devra
être
signalé
à
la
responsable
de
la
structure
(changement
d'adresse,
de
numéro
de
téléphone,
situation
financière,
de
travail...)
3-Offre
d'accueil
diversifiée
e
Les
différentes
offres
d'accueil:
(définitions
proposées
par
la
lettre-circulaire
PSU
2011)
—
l'accueil
régulier:
la
notion
de
régularité
ne
renvoie
pas
à
une
durée
mais
à
une
récurrence
de
l'accueil.
L'accueil
est
régulier
lorsque
l'enfant
est
accueilli
de
façon
répétée,
que
ce
soit
2h
ou
30h
par
semaine.
L'enfant
est
connu
et
inscrit
dans
la structure.
Un
contrat
d'accueil
est
signé
entre
la
structure
et
les
parents
de
l'enfant.
La
facturation
se
fait
par
mensualisation.
(Ces
2
notions
seront
détaillées
dans
le
paragraphe
Ill sur
la tarification)
l'accueil
occasionnel:
les
besoins,
connus
à
l'avance,
sont
ponctuels
et
non
récurrents.
L'accueil
ne
se
renouvelle
pas
selon
un
rythme
régulier
et
est
défini,
pour
une
durée
limitée.
L'enfant
est
connu
et
inscrit
dans
la structure.
Les
ressources
sont
connues.
La
signature
d'un
contrat
d'accueil
n'est
pas
nécessaire.
La
tarification
se
fait
à
l'heure.
La
réservation
est
possible
selon
les
places
disponibles
dans
la
structure.
—
l'accueil
exceptionnel
ou
d'urgence:
les
besoins
des
familles
ne
peuvent
être
anticipés
et
l'accueil
se
fait
sur
une
courte
durée.
L'enfant
n'a
jamais
fréquenté
la
structure
(ou
très
rarement).
Les
parents
souhaitent
bénéficier
d'un
accueil
en
« urgence
».
Les
ressources
ne
sont
pas
nécessairement
connues.
e
Les
modalités
de
réservation:
-
Le
contrat
d'accueil
régulier:
il s'organise
avec
la
responsable
de
la
crèche,
et
doit
être
conforme
avec
celui
demandé
lors
de
l'enregistrement
de
la
demande,
c'est
à dire
correspondre
aux
besoins
réels
d'accueil.
Les
heures
et
les
jours
d'accueil
sont
clairement
posés
dès
l'entrée
de
l'enfant
dans
la
structure.
Le
nombre
d'heures
peut-être
différent
d'une
journée
à
l'autre
selon
les
besoins
journaliers
de
la
famille.
Deux
contrats
d'accueil
sont
établis:
*
un
contrat
du
01
septembre
au
31
décembre
*
un
contrat
du
01
janvier
au
31
août
Il
est
demandé
aux
parents
d'informer
au
plus
tôt
la
crèche
des
jours
de
congés
prévus
(et
des
congés
non
planifiés)
par
le
contrat.
-
L'accueil
occasionnel:
il
est
établi
selon
des
réservations,
après
constitution
du
dossier
administratif.
Il
sera
contenté
selon
les
places
disponibles.
Les
places
d'accueil
occasionnel
pourront
ne
pas
être
comblées
en
cas
d'absence
imprévue
de
personnel
par
exemple.
Ceci
afin
de
respecter
la
réglementation
en
matière
d'encadrement
des
jeunes
enfants
et
d'assurer
leur
sécurité.
Page
10
sur 21 4-
La
place
des
familles
et
participation
à
la
vie
de
l'établissement
e
Le
lien
avec
les
familles:
Le
règlement
de
fonctionnement
est
affiché
dans
le
hall
d'accueil
de
chacune
des
2
structures
et
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière.
Les
parents
ont
également
accès
au
projet
d'établissement.
Un
panneau
d’affichage
à
destination
des
familles
permet
de
diffuser
diverses
informations.
Les
crèches
organisent
des
réunions
et
des
temps
de
paroles
avec
les
parents.
Ces
rencontres,
animées
par
l'équipe
éducative,
permettent
d'aborder
des
points
de
fonctionnement,
de
faire
connaître
les
projets
et
peuvent
parfois
être
un
soutien
et
une
aide
aux
parents
dans
la
prise
en
charge
des
besoins
de
leurs
enfants.
e
La
participation
des
familles
à
la
vie
de
la
structure :
Les
parents
sont
invités
à
participer
avec
leurs
enfants
aux
manifestations
proposées
par
la
structure
(spectacle
jeune
public,
pique-nique
ou
goûter
de
parents)
ou
plus
occasionnellement
à
accompagner
les
enfants
lors
de
sorties
pédagogiques
(bibliothèque,
..)
Les
parents
peuvent
aussi
tout
simplement
apporter
leur
aide
pour
divers
petits
travaux
en
fonction
des
besoins :
bricolage,
jardinage,
couture...
e
La
période
d'adaptation:
Quel
que
soit
son
âge
et
son
mode
d'accueil,
l'enfant
est
accueilli
progressivement
à
la
crèche.
Il
s’agit
d'établir
une
relation
de
confiance
avec
les
parents
et
l’enfant,
afin
que
ce
dernier
s’épanouisse
le
plus
sereinement
possible
au
sein
de
la
structure.
Dans
un
premier
temps,
en
présence
d'un
des
parents,
dans
le
but
de
faciliter
son
intégration
et
d'aménager
la
séparation
d'avec
son
milieu
familiale,
puis
seul
sur
des
temps
définis
préalablement
avec
la
responsable.
Cette
période
est
primordiale
et
obligatoire,
elle
s'étale
sur
un
délai
de
5 jours
minimum
à
raison
de
quelques
heures par
jour
et
s'adapte
aux
réactions
de
l'enfant.
La
bonne
connaissance
des
éléments
de
la
vie
familiale
(sans
porter
atteinte
à
la
vie
privée),
facilite
la
prise
en
charge
de
l’enfant.
Un
recueil
d'informations
concernant
les
habitudes
et
les
rythmes
servira
de
base
à l’équipe
(livret
d'accueil
personnalisé).
Le
premier
jour
d'adaptation
en
présence
du
parent
n'est
pas
facturé.
L'adaptation
sera
ensuite
facturée
au
réel.
e
Alerter
sur
une
situation
préoccupante
d’un
enfant:
En
présence
de
lésions
corporelles
et/ou
de
comportements
inhabituels
de
l'enfant,
et
d'explications
ou
d'arguments
peu
plausibles
donnés
par
les
parents,
le
personnel
doit
Page
11 sur 21 transmettre
sans
délai,
une
information
préoccupante
(IP)
au
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne
—
Pôle
Solidarité
Enfance.
Les
parents
sont
systématiquement
informés,
selon
des
modalités
adaptées,
d’une
IP
où
d’un
signalement
concernant
leur
enfant,
sauf
lorsque
cela
s'avère
contraire
à
l'intérêt
de
l’enfant.
Lorsqu'il
y
a
suspicion
de
faits
relevant
d’une
procédure
pénale,
c’est
l’autorité
judiciaire
qui
procède
ou
non
à
l'information
de
la famille.
Il-
Fonctionnement
des
structures
Multi-Accueil
Piccolo
Multi-Accueil
Vassimômes
PEYRAT
LE
CHATEAU
EYMOUTIERS
Ouvert
du
lundi
au
vendredi
Ouvert
du
lundi
au
vendredi
De
8h30
à
18h
De
8h
à
18h
1-
Fonctionnement
journalier
e
L'arrivée
et
le
départ
de
l’enfant
:
Les
structures
ouvrent
leurs
portes
aux
horaires
mentionnées
ci-dessus.
A
l’arrivée
de
l'enfant,
(le
professionnel
scanne
l'arrivée
de
l'enfant)
les
parents
doivent
préciser
au
moment
des
transmissions:
- les conditions
d'accueil
de
l’enfant:
toilette
faite,
repas
pris...
- les
habitudes
de
vie
et
le
rythme
de
l’enfant
; sommeil,
alimentation,
préférence...
- l’état
de
santé
de
l’enfant
: fébrile,
administration
de
médicaments.
Le
respect
des
temps
forts
est
demandé
afin
de
ne
pas
perturber
la
vie
quotidienne
des
enfants
présents.
Dans
la
mesure
du
possible
nous
limitons
les
arrivées
et
départs
au
moment
du
repas
et
demandons
que
les
enfants
qui
mangent
le
repas
collectif
arrivent
au
plus
tard
à
11h.
Il'est
demandé
aux
parents
de
rester
vigilants
sur
les
objets
que
pourrait
apporter
l'enfant
dans
ses
poches
ou
son
sac
(voitures
en
métal,
billes...)
Le
port
de
bijoux,
barrettes
et
pinces
à
cheveux
est
strictement
interdit
en
collectivité
(risque
très
important
d’ingestion).
Ne
pas
apporter
de
jouets
personnels.
La
structure
ne
pourra
être
tenue
responsable
en
cas
de
perte,
de
détérioration
ou
de
vol
d'objet
de
valeur.
Départ
de
l'enfant,
(le
professionnel
scanne
le
départ
de
l'enfant)
les
structures
fermant
leurs
portent
à 18h,
il est
demandé
aux
parents
de
venir
chercher
leur
enfant
quinze
minutes
avant
la
fermeture
afin
de
prendre
le
temps
de
faire
les
transmissions
sur
leur
enfant
durant
le
temps
passé
au
sein
de
la structure.
Page
12
sur 21 En
cas
de
non
respect
de
ces
horaires,
la
responsable
technique
fera
un
rappel
de
la
règle
et
si
la
situation
se
reproduit
malgré
tout
à
nouveau,
elle
pourra
appliquer
directement
une
sanction
financière
correspondant
à
une
journée
d’accueil
de
l'enfant.
Nous
demandons
aux
familles
de
préciser
le
nom
des
personnes
habilitées
à
venir
chercher
l'enfant
(autorisation
de
venir
chercher
l'enfant
accordée
à
une
personne
extérieure
majeure
ou
mineure
de
plus
de
16
ans.)
La
structure
demande
dans
ce
cas
une
vérification
de
l'identité
de
la personne.
La
structure
veillera
à
ne
pas
laisser
un
enfant
partir
avec
un
parent
ou
un
proche
semblant
sous
l'emprise
d’alcool,
drogue,
médicaments..,
ou
risquant
de
mettre
l'enfant
en
danger.
En
cas
de
non
reprise
de
l’enfant:
passé
18h15,
si
personne
n’est
venue
chercher
l'enfant
et
sans
nouvelles
de
la
part
de
la
famille,
la
structure
contacte
les
personnes
autorisées
à
venir
chercher
l’enfant
puis
en
dernier
recours,
l'enfant
devra
être
confié
à
la
gendarmerie.
Les
absences
de
l'enfant:
toute
absence
(maladie,
convenance
personnelle...)
doit
être
signalée
par
téléphone le
jour
même
à
la
crèche,
impérativement
avant
9h
le
matin,
et
ce,
pour
plusieurs
raisons:
*
commande
des
repas
collectifs
avant
9h
(tout
repas
commandé
est
facturé)
* possibilité
d'accueillir
un
autre
enfant
en
accueil
occasionnel
Enfants
scolarisés:
pour
les
enfants
à
prendre
en
charge
à
la
sortie
de
l'école,
il est
impératif
de
prévenir
la
crèche
en
cas
d'absence.
Ce
service
demande
un
encadrement
et
une
organisation
de
la part
de
l'équipe,
les
parents
sont
donc
tenus
d'informer
de
tout
changement.
e
Les
temps
essentiels
d’une
journée:
L'équipe
éducative
est
responsable
de
l’organisation
de
la journée
de
l’enfant.
Elle
tient
compte
de
son
âge,
de
ses
rythmes
et
des
informations
transmises
par
les
parents.
Elle
est
attentive
à
son
comportement
et
à
sa
santé
dans
le
respect
des
règles
de
sécurité
et
d'hygiène.
-
Les
transmissions:
les
temps
d'échanges
entre
les
parents
et
lé
personnel,
matin
et
soir,
sont
essentiels
au
bien-être
de
l'enfant.
Chaque
jour,
le
personnel
transmet
aux
parents
toutes
les
informations
concernant
la
journée
de
leur
enfant
et
les
activités
réalisées
au
sein
de
la
crèche.
L'équipe
dispose
d’un
classeur
de
transmissions.
Pour
les
plus
petits,
un
cahier
suit
l’enfant
entre
la
maison
et
la
crèche,
faisant
état
des
évènements
de
la journée
(repas,
sieste,
prise
de
médicaments,
incidents
particuliers...)
A
Piccolo
sont
utilisées
des
fiches
de
rythme
avec
un
code
couleur
précisant
les
heures
de
tétées,
les
quantités
consommées,
les
temps
de
sommeil...
-
Les
temps
de
sommeil
: chaque
enfant
bénéficie
de
son
espace
personnel
de
sommeil.
Son
rythme
individuel
est
suivi,
dans
le
respect
des
conditions
de
sécurité
affective
et
physique.
Une
surveillance
de
sieste
est
assurée
chaque
jour
dans
la
chambre
des
«
grands
».
-
La
toilette:
le
bain
quotidien
est
donné
par
les
parents.
L'enfant
doit
arriver
propre,
la
couche
de
la
nuit
ayant
été
changée
et
avoir
pris
son
premier
repas
ou
petit-déjeuner.
Par
mesure
d’hygiène,
les
vêtements
de
l’enfant
doivent
être
changés
régulièrement.
Le
doudou,
la
tétine
devront
être
marqués
au
nom
de
l’enfant.
Nous
demandons
que
le
doudou
soit
lavé
régulièrement
et
que
la tétine
ne
soit
pas
endommagée.
Page
13
sur
21 Activités
et
jeux:
les
structures
proposent
des
activités
diversifiées
et
adaptées
à
chaque
enfant. -
Le
trousseau
de
l'enfant:
la
famille
fournit,
selon
l’âge
de
l'enfant,
des
vêtements
de
rechange
(deux
changes
complets
adaptés
à
la
taille
de
l'enfant
et
la
saison)),
des
chaussons,
un
chapeau
ou
casquette..marqués
au
nom
de
l’enfant.
Si
l'enfant
présente
des
allergies
connues,
le
parent
peut
apporter
un
produit
d’hygiène
spécifique
(non
médical).
En
fonction
des
saisons,
nous
pouvons
également
demander
de
fournir
du
sérum
physiologique
ou
de
la
crème
solaire.
e
Les
prestations
fournies
par
la
structure:
-
L'alimentation :
Pour
les
bébés
: les structures
ne
fournissent
pas
de
lait infantile.
Le
lait devra
être
fourni
par
les
parents.
Nous
demandons
une
boite
de
lait
non
entamée,
que
l’on
garde
un
mois
après
ouverture
et
qui
sera
ensuite
remise
en
échange
d’une
nouvelle
boite.
Nous
acceptons
et
encourageons
la
poursuite
de
l’allaitement
maternel.
Il'est
possible
pour
les
mamans
qui
allaitent
de
donner
leur
lait.
Il faut
fournir
suffisamment
de
lait
pour
la
journée
et
respecter
le
protocole
et
la
chaine
du
froid
au
cours
du
transport.
(Sac
isotherme
au
nom
de
l’enfant).
Pour
les
enfants
plus
grands,
qui
mangent
des
morceaux,
les
repas
sont
fournis
par
les
structures,
confectionnés
et
livrés
chaque
jour
par
un
établissement
de
restauration
collective,
-
le
restaurant
scolaire
à
Piccolo
à
Peyrat
le
Château
(livraison
vers
11h30)
-
les
cuisines
de
l’'EHPAD
à Vassimômes
à
Eymoutiers
(livraison
vers
11h15)
La
livraison
des
plats
cuisinés
se
fait
en
liaison
chaude.
Les
collectivités
ont
fait
le
choix
de
fournir
sur
certains
menus
des
aliments
issus
de
l’agriculture
biologique.
Les
menus
sont
variés
et
équilibrés,
comportant
tous
les
groupes
d'aliments
en
quantités
adaptées
aux
besoins
et
l’âge
des
enfants.
Le
menu
de
la
semaine
est
affiché
sur
le panneau
d'affichage.
Les
plans
alimentaires
tiennent
comptent,
d’un
déjeuner
et
d’un
goûter par
jour.
Pour
les
enfants
ayant
un
régime
alimentaire
particulier
ou
des
allergies,
les
parents
fournissent
les
repas.
(En
veillant
à respecter
la chaine
du
froid)
Pour
les
enfants
en
cours
de
diversification
alimentaire,
la
structure
a
sélectionné
une
offre
de
petits
pots
salés
et
sucrés
et
d’assiettes
mixées.
Cependant,
nous
acceptons
que
les
parents
fournissent
les
repas
(petits
pots
ou
préparations
faites
maison)
jusqu’à
ce
que
l’enfant
soit
en
capacité
de
manger
le
repas
collectif.
Le
parent
devra
dans
ce
cas
remplir
un
formulaire.
Nous
demandons
aux
parents
de
respecter
les
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
(sac
isotherme
au
nom
de
l’enfant
pour
respecter
la
chaine
du
froid,
repas
cuits,
aliments
coupés
en
morceaux
dans
un
contenant
hermétique).
Les
repas
seront
alors
réchauffés
au
micro-ondes
(éventuellement
au
bain-marie). Le
passage
au
repas
collectif
se
fait
en
concertation
avec
les
parents.
Page
14
sur 21 -
_
L'hygiène:
Les
structures
fournissent
:
- bavoirs,
couverts,
verres,
biberons,
gants
et
serviettes
de
toilette.
- le
nécessaire
pour
le
couchage
(draps,
gigoteuses..)
- les
produits
pour
le change
(savon,
coton,
liniment)
- les
couches
jetables
Nous
acceptons
l’utilisation
des
couches
lavables,
sous
certaines
conditions
:
—
fournir
suffisamment
de
couches
pour
la
journée.
Les
couches
doivent
être
soigneusement
entretenues
à
la
maison,
accompagnées
d’un
voile
de
protection
jetable
et
reconstituées
(prêtes
à
la
pose)
—
fournir
un
sac
de
stockage
des
couches
sales
de
la journée.
2-
Surveillance
médicale
e
La
surveillance
médicale:
- le
carnet
de
santé :
il est
propriété
de
l’enfant
et
doit
être
conservé
dans
une
enveloppe
afin
que
soit
respecté
le principe
de
confidentialité
des
informations
médicales
qu’il
contient.
Il n’est
pas
préconisé
que
le
carnet
de
santé
«
accompagne
»
l'enfant
systématiquement
et
soit
présent
dans
la
structure
au
quotidien,
sauf
demande
ponctuelle
(photocopie
des
vaccins
pour
mise
à jour
du
dossier)
- les
vaccinations:
L'obligation
vaccinale
pour
Coqueluche,
Haemophilus
influenzae
b
(Hib),
Hépatite
B,
Pneumocoque,
Méningocoque
C,
Rougeole,
Oreillons,
Rubéole
(ROR)
est
applicable
à
compter
du
er
juin
2018
pour
les
enfants
nés
à
compter
du
01
janvier
2018,
selon
le
calendrier
vaccinale
en
vigueur.
Les
pages
de
vaccinations
du
carnet
de
santé
de
l'enfant
ont
valeur
de
certificat
de
vaccination.
Une
copie
doit
être
fournie
(ou
à
défaut
un
certificat
médical
établi
par
le
médecin
traitant),
pour
attester
des
vaccinations
obligatoires
à jour
ou
en
cours
de
réalisation.
Si
une
vaccination
n'est
pas
effectuée,
la
famille
doit
fournir
un
document,
établi
par
le
médecin
traitant
, attestant
la contre-indication
médicale.
°
Les allergies:
Les
allergies
médicamenteuses,
alimentaires
et
aériennes
devront
être
signalées
à
la
responsable
de
l'établissement.
Des
protocoles
devront
alors
être
réalisés
par
les
deux
parties,
afin
d'organiser
la
prise
en
charge
de
l’enfant
au
sein
de
la
structure
dans
les
meilleures
conditions
si celle-ci
est
réalisable.
(PAI
: Projet
d'Accueil
Individualisé).
Des
protocoles
médicaux,
établis
au
sein
des
établissements
et
validés
par
le
médecin
référent
de
la
crèche,
précisent
les
modalités
d'administration
éventuelle
de
médicaments
en
cas
de
fièvre
ainsi
que
l’application
des
gestes
d'urgence.
Ces
protocoles
peuvent
être
consultés
sur
simple
demande.
Page
15 sur 21 e
L'enfant
malade,
les
modalités
de
délivrance
de
soins
spécifiques
-
Enfant
malade:
la
responsable
technique
dispose
d'un
pouvoir
d'appréciation
pour
accueillir
ou
non
l'enfant,
lorsque
celui-ci
se
présente
le
matin
avec
un
symptôme
inhabituel.
(ou
que
des
symptômes
sont
présents
depuis
plus
de
2 jours
sans
avis
médical).
Si
une
maladie
se
déclare
dans
la journée
(température
supérieure
à
38°5)
ou
cas
d'accident,
la
responsable
informe
systématiquement
les
parents,
et
éventuellement
le
médecin
traitant
de
l'enfant. En
cas
de
réel
besoin,
les
parents
doivent
être
en
mesure
de
venir
chercher
leur
enfant.
Nous
conseillons
aux
familles
d'avoir
une
solution
de
garde
de
repli
en
cas
de
maladie
de
l'enfant. En
cas
d'urgence,
la
responsable
de
la
crèche
est
habilitée
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
à savoir
appel
du
Samu,
y compris
l'hospitalisation
de
l'enfant.
-
Modalités
de
délivrance
de
soins
spécifiques:
l'administration
des
médicaments
s'effectue
selon
un
protocole
médical
établi
par
le
médecin
traitant,
avec
une
autorisation
écrite
et
signée
des
parents
(formulaire
disponible
au
multi-accueil)
et
sur
présentation
de
l'original
de
l'ordonnance
(avec
le
poids
de
l'enfant
si
nécessaire)
par
la
Directrice
ou
la
professionnelle
assurant
la
continuité
de
la
fonction
de
direction.
Les
médicaments
sont
remis
par
les
parents
dans
leur
emballages
d'origine
sur
lesquels
seront
notés
le
nom
de
l'enfant
et
la
date
d'ouverture
du
flacon.
Il
est
recommandé
de
préciser
au
médecin
de
famille
le
mode
d'accueil
collectif
afin
de
limiter
les
prises
de
médicaments
sur
la
crèche.
Tout
traitement
pris
par
l'enfant,
en
dehors
des
heures
d'accueil
dans
la
structure,
devra
également
être
signalé.
(même
si
les
médicaments
sont
administrés
à
la
maison,
la
fourniture
de
l'ordonnance
en
cours
permet
à
l'équipe
d'avoir
des
éléments
notamment
en
cas
d'une
prise
en
charge
en
urgence
par
le
Samu).
- Accueil
des
enfants
porteurs
d'un
handicap
ou
atteints
d'une
maladie
chronique:
un
protocole
d'accueil
spécifique
intégrant
la
famille
et
les
équipes
pluridisciplinaires
externes
à
l'établissement
(médicales
et
paramédicales)
sera
établi
définissant
les
modalités
de
prise
en
charge
et
de
suivi
de
l'enfant.
e
Les
maladies
contagieuses
et
les
évictions:
L'éviction
est
utile
pour
protéger
l'enfant
malade
et
les
autres
enfants
accueillis.
Elle
est
décidée
par
la
responsable
technique
en
accord
avec
le
médecin
référent
de
l'établissement.
Elle
concerne
des
pathologies
contagieuses
telles
que:
l'herpès,
l'impétigo,
la
conjonctivite
non
traitée,
la
gastroentérite
aigüe,
la
bronchiolite
et
les
maladies
à
déclaration
obligatoire.
(site
internet:
sante.gouv).
Le
retour
à
la
crèche
se
fait
seulement
avec
un
certificat
de
non
contagion
rédigé
par
le
médecin
traitant.
Page
16
sur
21 3-
Exclusions
définitives
possibles
Malgré
un
rappel
à
la
règle,
le
non
respect
du
règlement
de
fonctionnement,
des
retards
excessifs,
plusieurs
non-paiements
de
factures.
peuvent
amener
à
une
exclusion
définitive
de
l'enfant.
Toute
absence
injustifiée
de
15
jours
entraînera
la
radiation
de
l'enfant.
Ill- Tarification 1-Modalités
de
tarification:
e
Tarification
sur
la
base
des
heures
réservées:
La
participation
financière
demandée
aux
familles
est
calculée
sur
la
base
des
heures
réservées.
_
Pour
l'accueil
occasionnel
et
d'urgence:
- tarification
à
l'heure:
toute
heure
réservée
est
due.
- tarification
si
absence
de
l'enfant
après
réservations:
sans
justification
de
l'absence,
les
heures
réservées
seront
facturées
(informez
la crèche
de
l'absence,
avant
9h,
le jour
même).
- modalité
de
paiement:
facturation
mensuelle
Cas
particuliers:
- accueil
d'urgence
ou
vacanciers:
tarif fixe
de
1,90
€/heure
- enfant
placé
en
famille
d'accueil
au
titre
de
l'aide
sociale
à
l'enfance:
tarif fixe
de
1,90€/heure
=
Pour
l'accueil
régulier:
- toute
heure
réservée
est
due.
-
tarification
selon
contrat
d'accueil
(réservation
selon
besoins
réels
d'accueil
ou
créneaux
horaires) - tout
%
d'heure
commencé
au
delà
des
heures
du
contrat
est
facturé
en
plus.
- pas
de
facturation
pour
certaines
absences
de
l'enfant
- modalité
de
paiement:
facturation
mensuelle
selon
le
principe
de
la
mensualisation.
La
mise
en
œuvre
du
contrat
d'accueil
et
de
la
mensualisation
est
obligatoire
pour
l'accueil
régulier. e
Le
contrat
d'accueil:
Obligatoire,
ce
contrat
est
établi
entre
la
famille
et
la
structure,
sur
la
base
d'un
nombre
d'heures
annuelles.
Ce
nombre
d'heures
annuelles
doit
se
rapprocher
des
besoins
d'accueil
exprimés
par
les
familles
(par
jour,
par
semaine
et
par
an),
sur
la
durée
du
contrat.
Ce
contrat
doit
indiquer
la
durée
et
les
jours
de
présence
choisis,
les
heures
d'arrivée
et
de
départ
de
l'enfant,
le
mode
de
calcul
du
tarif et
du
nombre
d'heures
mensuelles.
Le
nombre
de
semaines
facturées
doit
tenir
compte
des
besoins
exprimés
par
les
familles.
Page
17
sur 21 La
règle
des
congés
ne
doit
pas
générer
un
écart
trop
important
entre
heures
facturées
/
heures
réalisées.
(si
l'écart
est
trop
important,
nous
sommes
pénalisés
sur
le
montant
de
la
PSU
CAF
versée) Deux
contrats
sont
en
général
établis
sur
l'année
scolaire:
- 1 contrat
de
septembre
à décembre
- 1
contrat
de
janvier
à
août
Le
contrat
définit
le
forfait
mensuel
payé
par
les
parents.
Une
fois
le
contrat
signé,
il ne
pourra
être
changé
qu'à
titre
exceptionnel
et
si
le
fonctionnement
de
la
structure
le
permet.
(si
les
horaires
et
le volume
d'heures
contractualisés
ne
sont
vraiment
pas
adaptés).
e
La
mensualisation:
L'objectif
étant
de
lisser
sur
la
durée
du
contrat,
la
participation
financière
des
familles.
La facture
est
identique
quel
que
soit
le
nombre
d'heures
d'accueil
dans
le mois.
Modalité
de
calcul:
* Forfait
mensuel
moyen
= (Nombre
d'heures
réservées/semaine
x Nombre
de
semaines/an)
Nombre
de
mois
retenu
par
la
mensualisation
*
Participation
mensuelle
moyenne
=
forfait
mensuel
horaire
x tarif
horaire
e
Les
déductions
obligatoires
en
cas
d'absence
de
l'enfant:
Des
éventuelles
déductions
peuvent
être
appliquées
sur
la
facture
mensuelle:
- une
maladie
supérieure
à
3
jours
avec
certificat
médical
(la
déduction
intervient
à
partir
du
4ème
jour).
- l'hospitalisation
de
l'enfant
- l'éviction
par
la structure
- les journées
de
formation
et
pédagogique
de
l'équipe
éducative
- une
annulation
d'accueil
due
au
service
e
Rupture
ou
fin
de
contrat:
Rupture
de
contrat:
tout
arrêt
de
l'accueil
doit
être
signalé
par
écrit
un
mois
avant,
à
la
responsable
technique
(remis
en
mains
propres
ou
envoi
en
recommandé
avec
accusé
de
réception).
Une
régularisation
des
sommes
dues
sera
effectuée.
En
cas
de
non
respect
du
préavis,
le forfait
mensuel
sera
dû
en
totalité.
Il
n'y
a
pas
de
préavis
de
départ
pour
les
enfants
qui
quittent
la
structure
pour
aller
sur
l'autre
structure.
(Piccolo/Vassimômes)
Il est
demandé
aux
parents
de
se
rapprocher
de
la
responsable
afin
de
régulariser
leur
situation
financière. Fin
de
contrat:
à
chaque
fin
de
contrat
(fin
de
période),
une
régularisation
des
congés
prévus,
non
pris,
sera
effectuée.
La
somme
due
sera
rajoutée
sur
la
facture.
Page
18
sur
21 2-
Participation
financière
des
familles:
Les
tarifs
des
familles
sont
déterminés
selon
un
barème
national
fixé
par
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
en
contrepartie
de
sa
participation
financière,
la
Prestation
de
Service
Unique
(PSU).
La
participation
financière
demandée
aux
familles
s'applique
sur
le
principe
du
nombre
d'heures
réservées
par
semaine
quelle
que
soit
la
présence
de
l'enfant,
incluant
le
cas
échéant
les
heures
complémentaires.
Tout
dépassement
d'heures
sera
facturé
sur
la base
du
tarif
horaire.
Elle
couvre
la
prise
en
charge
de
l'enfant
pendant
son
temps
de
présence
dans
la
structure,
y
compris
les
repas
(déjeuner,
goûter)
et
les
soins
d'hygiène
dont
les couches.
L'adaptation
(hormis
les
heures
en
présence
des
parents)
sera
payante
par
heure
en
fonction
de
la durée. e
Le tarif horaire:
Le
tarif
horaire
résulte
de
l'application
d'un
taux
d'effort
horaire,
dégressif
en
fonction
du
nombre
d'enfants
à charge,
appliqué
aux
ressources
mensuelles
des
familles.
Actualisation
des
participations
familiales:
En
janvier
de
chaque
année,
le tarif
horaire
de
la
famille
est
recalculé
suite
à
l'actualisation:
*
des
planchers
et
plafonds
de
ressources
par
la
Cnaf
* des
ressources
de
référence
de
la famille
(celles
de
l'année
«
N-2
»)
Modalités
de
révision
des
participations
familiales à
l'initiative
de
la famille:
Il
appartient
à
la
famille
de
signaler
tout
changement
de
situation
familiale
(naissance,
séparation)
ou
professionnelle
(chômage,
cessation
d'activité
professionnelle),
à
la
Caf
et
à
la
structure,
afin
de
procéder
à
une
révision
du
tarif
horaire
qui
lui
est
appliqué.
La
modification
prend
effet
à
la
date
du
changement
pris
en
compte
par
la
Caf.
e
Le taux
d'effort:
Le
taux
d'effort
défini
par
la
Cnaf
est
proportionnel
au
nombre
d'enfants
à
charge
au
sens
des
prestations
familiales.
[Nombre
d'enfants
à
Taux
d'effort
horaire
charge
— Accueil
collectif
Fi
0,06
%
2
oo
Loos%
3
0,04
%
4aous5
0,03
%
[6 où
7
0,03
%
[8,9
ou
10
0,02
%
Page
19
sur
21 La
présence
d'un
enfant
en
situation
de
handicap
(bénéficiaire
de
l'Aeeh)
à charge
de
la famille,
(et
non
obligatoirement
celui
accueilli
dans
la
structure)
ouvre
droit
à
l'application
du
taux
d'effort
immédiatement
inférieur
à
celui
prévu
initialement.
Le
taux
d'effort
est
obligatoirement
appliqué
aux
ressources
mensuelles
des
familles,
dès
lors
que
celles-ci
sont
comprises
entre
un
plancher
et
un
plafond
de
ressources
actualisés
en
janvier
de
chaque
année
par
la
Cnaf.
Le
calcul
s'effectuera
donc
de
la
manière
suivante:
(ressources
annuelles
/
12)
x
taux
d'effort
en
pourcentage
x
nombre
d'heures
réservées
au
contrat e
Les
ressources:
-
Nature
des
ressources:
moyenne
mensuelle
de
l'ensemble
des
revenus
déclarés
à
l'administration
fiscale
(salaires,
RSA,
allocation
parent
isolé,
pensions
alimentaires
perçues,
rentes,
revenus
immobiliers..),
avant
tout
abattement.
(«
Total
des
salaires
et
assimilés
»
Seules
sont
déductibles
les
pensions
alimentaires
versées.
- Antériorité
des
ressources:
ressources
de
l'année
N-2
- Documents
de
référence:
la
CAF
propose
un
outil
CDAP
permettant
de
consulter
les
dossiers
allocataires
notamment
les
ressources
des
familles,
nécessaires
au
calcul
du
tarif
horaire.
Une
autorisation
d'utilisation
de
ce
service
est
demandée
aux
familles.
Une
convention
à
été
passée
avec
la
CAF,
l'accès
de
ces
données
étant
sécurisé
et
limité
à
la
Responsable
de
la
structure.
Nous
demandons
également
aux
familles
de
fournir
leur
avis
d'imposition
(N-2).
Lorsque
les
ressources
ne
pourront
être
cernées
avec
précision
ou
en
l'absence
de
justificatif,
le
montant
plafond
sera
appliqué.
3-
Facturation-Moyens
de
paiement:
Pour
tout
accueil,
accueil
occasionnel/accueil
régulier/d’urgence
ou
vacances
: une
facturation
mensuelle
est
envoyée
par
courrier
au
domicile
des
parents
entre
le
10
et
le
20
de
chaque
mois,
par
le
Trésor
Public.
Une
facture
plus
détaillée
sera
en
parallèle
remise
dans
le
casier
des
enfants.
Les
parents
s'engagent
à
payer
mensuellement
directement
au
Trésor
Public:
- par
chèque
libellé
à l'ordre
du
Trésor
Public
- par
espèces
- par
chèque
CESU
-
par
carte
bleue
en
ligne
sur
le
site
www.tipi.budget.gouv.fr
(service
opérationnel
à
partir
d'Avril
2019)
En
cas
de
retard
de
paiement,
une
relance
vous
sera
adressée
par
la
trésorerie
afin
de
régulariser
votre
situation.
Page
20
sur
21 Le
présent
règlement
prend
effet
au
O1
janvier
2019.
Les
parents
prennent
l'engagement
de
se
conformer
au
présent
règlement
dont
un
exemplaire
leur
sera
remis
à l'admission
de
leur
enfant
dans
l'établissement.
Fait
à
Eymoutiers,
le
13
décembre
2018
Le
Présider]t
Jean-Pierre
FAYE,
Attestation
de
lecture
et
acceptation
du
règlement
de
fonctionnement
remettre
à
la
structure Je
soussigné(e),
séccmsssressnesnenmenmsnmiunes j
responsable
légal
de
l'enfant
,né
(ele
ne
certifie
avoir
pris
connaissance
du
règlement
de
fonctionnement
et
accepte
et
m'engage
à
le
respecter.
Je
suis
informé(e)
que
tout
manquement
grave
ou
répété
au
règlement
peut
entrainer
la
rupture
anticipée
de
l'accueil
de
l'enfant.
Signature
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21
sur 21 Aus
pe
à 54