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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 21 du 25 mai 2018
Document publié le Vendredi 25 mai 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 21 du 25 mai 2018)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Animaux,
F3
|
7
Liberté
+ Egalité
alité
+ Fraternité
Éga
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
spécial
n°
21
du
25
mai
2018
http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'AUBE
Direction
Départementale
?
3 -
000
À
des
Territoires
de
l'Aube
ARRETE
N°
DD7.se8
. 213
483-000
Service
Eau
et
Biodiversité
Arrêté
de
limitation
de
la
navigation
de
plaisance
et
des
activités
sportives
et
touristiques
et
de
baignade
sur
le
lac
d'AMANCE
le
26
mai
2018
EE
og
à
Fe
su
LE
PREFET
DE
L'AUBE
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
l'arrêté
2014213-0013
du
1°
août
2014,
portant
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
de
plaisance
et
des
activités
sportives
et
touristiques
et
de
baignade
sur
le
lac
Amance
dans
le
département
de
l'Aube
;
VU
la
déclaration
de
spectacle
pyrotechnique
du
26
mai
2018
par
l'Association
des
Commerçants
et
Artisans
de
Dienville
en
date
du
26
avril
2018
à
l’Esplanade
de
Port
Dienville
;
CONSIDERANT
que
pour
préserver
la
sécurité
des
personnes
à
l'intérieur
du
périmètre
de
sécurité
dès
la
mise
en
place
des
artifices,
il convient
d'y
réglementer
les
activités
de
navigation
et
de
baignade
;
SUR
proposition
de
Madame
la secrétaire
générale
de
la
préfecture
;
ARRETE
ARTICLE
1%
-
Les
activités
nautiques,
de
plaisance
et
sportives,
et
de
baignade
sont
interdites
le
26
mai
2018,
dans
un
rayon
de
100
mètres
autour
du
pas
de
tir,
durant
les
phases
de
montage,
tir
et
nettoyage
du
spectacle
pyrotechnique.
ARTICLE
2
- Toutes
les
autres
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
2014213-0013
du
1°
août
2014
susvisé
demeurent
applicables. ARTICLE
3
- EXECUTION
—
PUBLICATION
Mme
la
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
de
l'Aube,
M.
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Aube,
M.
le Colonel
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
l'Aube,
Mme
la
Chef
du
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civile,
M.
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours,
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et de
la
Protection
des
Populations,
M.
le
Président
du
Conseil
départemental,
Mme
la
Directrice
du
Syndicat
Mixte
pour
l'Aménagement
et
la Gestion
du
Parc
Naturel
Régional
de
la
Forêt
d'Orient,
MM,
les
Maires
des
communes
de
DIENVILLE,
AMANCE,
RADONVILLIERS
et
UNIENVILLE,
les
agents
assermentés
de
l'Association
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique
des
lacs
de
la
Forêt
d'Orient,
les
agents
assermentés
de
l'Office
National
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage,
les
agents
assermentés
du
Service
Départemental
de
l'Aube
de
l'Agence
Française
pour
la
Biodiversité,
les
agents
assermentés
du
Syndicat
Mixte
pour
l'Aménagement
et
la
Gestion
du
Parc
Naturel
Régional
de
la
Forêt
d'Orient,
et
tous
les
agents
de
la
force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
dont
expédition
sera
adressée
aux
services
intéressés.
A Troyes,
le
2
4
MAI
2018