Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°68 du 27 mai 2021

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°68 du 27 mai 2021 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°68 du 27 mai 2021)Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Sécurité sociale, PRÉFET

DE L'AUBE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n°68 du 27 mai 2021

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAASOMMAIRE

DDETSPP..................................................................................................3

DDETSPP-DIR-2021140-0001 - Arrêté préfectoral du 20 mai 2021 relatif à la composition de la commission de surendettement de l’Aube......................................................................................................3

DDT............................................................................................................6

DDT-SEB-BB-2021141-0001 – Arrêté préfectoral du 21 mai 2021 fixant les modalités d’ouverture de la chasse dans le département de l’Aube pour la campagne 2021-2022..........................................................6

2 / 11E 3 Direction départementale de Re, l'emploi, du travail, des solidarités et

Leu de la protection des populations Fraternité

Direction

Arrêté DDETSPP-DIR n°2021140-0001 du 20 mai 2021 portant modification de la composition de la commission de surendettement de l'Aube

Le Préfet de l'Aube

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier dans l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la consommation, et notamment le titre Ii du livre Il relatif à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers ;

Vu le décret n° 99-65 du 1" février 1999 modifié par les décrets n°2004-180 du 24 février 2004 et n°2010-1304 du 29 octobre 2010 relatifs à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers et modifiant certaines dispositions du titre Ill du livre 1! du code de la consommation ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2019330-0001 du 26 novembre 2019, relatif à la composition de la commission de surendettement des particuliers ;

Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant M Stéphane ROUVÉ, en qualité de préfet du département de l'Aube ;

Sur proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;

ARRÊTE

Article 1"

La commission de surendettement des particuliers est composée des membres suivants :

1°) Membres de droit

Le préfet de l'Aube, président, ou son délégué,

Le directeur départemental des finances publiques,

Le directeur de la succursale de Troyes de la banque de France ou son délégué, Le délégué du préfet préside la commission en l'absence du directeur départemental des finances publiques

DDETSPP

DDETSPP-DIR-2021140-0001 - Arrêté préfectoral du 20 mai 2021 relatif à la composition de la commission de surendettement de l’Aube.

3 / 112°) Membres nommés par le préfet

TITULAIRE SUPPLEANT

Élodie MASSON Aloune TRAIMANY

Gestionnaire R} Champagne Gestionnaire risque et conformité BPALC Caisse d'Épargne Grand-Est Europe 16 place de la Libération 1 8d Charles Baltet

10 001 Troyes 10 000 Troyes

TITULAIRE SUPPLEANT

Claude MARTIN Michaël LOUINET

ADCA AFOC

2 A boulevard du 1" RAM 2 A boulevard du 1" RAM

10 000 Troyes 10 000 - TROYES

Article 2

Sont associées à l'instruction des dossiers et assistent avec voix consultative :

TITULAIRE SUPPLEANTE

Martine ELOY-FOUAILLY Catherine RAVASSE

Adjointe au Directeur Insertion Logement Caisse d'allocations familiales Conseil départemental 15 avenue Pasteur - BP 507

2 rue Pierre Labonde - BP 394 10 031 Troyes

10 026 Troyes

TITULAIRE SUPPLEANTE

Maître Capucine MALAUSSENA Maître Myriam BROUILLARD de VREESE Avocate honoraire Avocate honoraire

3 rue Jaillant Deschainets 28 bd 14 Juillet,

10 000 Troyes 10 000 Troyes

Article 3 : les membres de la commission sont nommés pour une durée de deux ans. Leur mandat est renouvelable.

Article 4 : Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la succursale de Troyes de la Banque de France.

Article 5 : La compétence territoriale de la commission s'étend au département de l'Aube et son siège est fixé à la succursale de Troyes de la Banque de France.

Article 6 : L'arrêté préfectoral n°2019233-0001 du 26 novembre 2019 relatif à la composition de la commission de surendettement est abrogé.

Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 20025 Troyes Cedex « Tél : 03 25 42 36 00

poaube gour.fr

4 / 11Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et notifié à chacun des membres de la commission.

Fait à Troyes, le 20 mai 2021

Le préfet JP l'Aube

rt Stéphane ROUVÉ

Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 36 00

5 / 11PRÉFET ,

DE L'AUBE Direction départementale Soit des territoires de l'Aube Frateraité

Arrêté n° DDT-SEB/BB-2021444 - 0004

fixant les modalités d'ouverture de la chasse dans le département de l'Aube pour la campagne 2021/2022

Le Préfet de l'Aube

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l'environnement et notamment ses articles L424-2 à L424-4, L42515 et R4241 à R424-8 ;

VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Stéphane ROUVÉ, Préfet de l'Aube ;

VU l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des

animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;

VU l'arrêté ministériel du 19 mars 1986 modifié relatif aux plans de gestion cynégétique approuvés ;

VU l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage

et au gibier d'eau ;

VU l'arrêté ministériel du 18 août 2008 modifié relatif à l'exercice de la chasse à l'arc;

VU l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux

de passage et au gibier d'eau ;

VU l'arrêté ministériel du 18 mars 1982 modifié relatif à l'exercice de la vénerie ;

VU les arrêtés préfectoraux relatifs à l'agrément de divers plans de gestion cynégétique ;

VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB/88-2018284-0001 du 11 octobre 2018 approuvant le schéma

départemental de gestion cynégétique de l'AUBE ;

VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB/8B-2020146-0001 du 25 mai 2020 fixant les modalités d'ouverture de

la chasse dans le département de l'AUBE pour la campagne 2020/2021 ;

VU l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'AUBE ;

VU l'avis des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS)

consultés par voie dématérialisée du 5 au 17 mai 2021;

VU les résultats de la consultation du public organisée du 21 avril 2021 au 11 mai 2021 inclus

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,

ARRETE

DDT

DDT-SEB-BB-2021141-0001 – Arrêté préfectoral du 21 mai 2021 fixant les modalités d’ouverture de la chasse dans le département de l’Aube pour la campagne 2021-2022.

6 / 11Article 1; - Période d'ouverture générale

La période d'ouverture générale de la chasse à tir dans le département de l'AUBE est fixée comme suit

pour la campagne cynégétique 2020/2021 :

OUVERTURE GENERALE : 19 SEPTEMBRE 2021 à 8 h 30

FERMETURE GENERALE : 28 FEVRIER 2022 à 17 h 30

Par dérogation aux dispositions de l'article 1, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne

peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions

spécifiques suivantes.

21-Grand gibier

ESPECES OUVERTURE CLOTURE

Chevreuil - Daim Mardi 1* juin 2021 Lundi 28 février 2022

Cerf élaphe - Cerf sika - Mouflon Mercredi 1° septembre 2021 Lundi 28 février 2022

Sanglier Mardi 1° juin 2021 Lundi 28 février 2022

Blaireau en vénerie sous terre Mardi 1* juin 2021 Samedi 15 janvier 2022

CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE DU GRAND GIBIER

211 - La chasse à l'approche et à l'affüt du grand gibier pourra être pratiquée du lever du jour à la tombée de la nuit :

- à compter des dates indiquées ci-dessus jusqu'au vendredi 8 octobre 2021 inclus pour les sous-secteurs 13, 23 et 24, et jusqu'au vendredi 15 octobre 2021 inclus pour le reste du département ;

- à partir de l'ouverture de la chasse en battue jusqu'au 28 février 2022, lorsqu'elle se situe en dehors

des heures autorisées (8 h 30 à 17 h 30) et/ou des trois jours par semaine autorisés, uniquement par les

titulaires d'une autorisation individuelle et selon les conditions qui y seront spécifiées. Ces autorisations

seront délivrées par la Direction Départementale des Territoires, après avis de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Aube (FDCA) et de l'Agence Aube-Marne de l'Office National des Forêts (ONF) pour les territoires soumis au régime forestier, Toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture générale peut également chasser le renard dans les conditions spécifiques de l'autorisation délivrée pour le chevreuil ou pour le sanglier.

21.2 - La chasse en battue du grand gibier soumis au plan de chasse n'est autorisée qu'à compter

de l'ouverture générale le dimanche 19 septembre 2021 pour le chevreuil.

Pour le cerf élaphe, la chasse en battue est autorisée à compter du samedi 9 octobre 2021 dans les sous-

secteurs 13, 23 et 24 . Pour le reste du département elle n'est autorisée qu'à compter du samedi 16

octobre 2021.

Elle est limitée à trois jours par semaine, les samedi, dimanche et lundi ainsi qu'aux jours fériés.

21.3 - La chasse du sanglier en battue peut être autorisée du 1° juin 2021 au 14 août 2021 inclus sur autorisation préfectorale et après avis de la FDCA et sans autorisation préfectorale du 15 août à la

date d'ouverture générale de la chasse. Pendant ces périodes, les battues seront réalisées avec un

minimum de cinq tireurs, dont un traqueur avec chiens.

7 / 11Pendant la période allant du 1" juin 2021 à la fermeture générale de la chasse, la chasse du sanglier, à

l'exception du tir à l'approche et à l'affüt pour les titulaires d'une autorisation individuelle, est limitée à

3 jours par semaine les samedi, dimanche et lundi ainsi qu'aux jours fériés, dans les structures de gestion

cynégétique (ex PGC). En dehors de ces structures, elle est autorisée tous les jours de la semaine.

l'est rappelé, que même en dehors des plans de gestion cynégétique pour l'espèce, tout sanglier abattu

doit être muni à l'endroit de son prélèvement et avant tout déplacement d'un dispositif de marquage

délivré par la Fédération Départementale des Chasseurs.

214 - Changement de jour: A condition d'en faire la déclaration au plus tard le 1" septembre 2021 à la FDCA (Chemin de la Queue de la Pelle - 10440 LA RIVIERE DE CORPS) selon le formulaire disponible à cette adresse, les samedi, dimanche et lundi peuvent être chacun remplacés par un autre jour de la semaine autorisé, identique pour toute la saison et doivent concerner l'ensemble du territoire du détenteur situé sur une même commune ou des communes limitrophes. Le changement des jours est interdit pour les territoires d'une superficie inférieure à 40 ha d'un seul tenant.

Sur l'unité de gestion Rumilly Chaource, un calendrier spécifique de chasse pourra être mis en place si nécessaire et sera notifié aux lots concernés.

2.1.5 - Des jours de chasse en battue communs et obligatoires sont instaurés pour les secteurs 81, 82, 83 et 85 du massif de Rumilly Chaource. Pour la saison 2021/2022, ces jours sont les dimanches 7 novembre 2021, 5 décembre 2021, 9 janvier 2022 et 6 février 2022.

ou bligatoires sont instaurés pour les territoires de ER des is de station die le ORNEOuest et Clairvaux Est. Pour la saison 2021/2022, ces jours sont les samedi 6 novembre 2021, dimanche 12 décembre 2021, samedi 8 janvier 2022, et dimanche 13 février 2022.

211.7 - La fermeture de la chasse du sanglier pourra être repoussée par arrêté préfectoral jusqu'au

jeudi 31 mars 2022 au plus tard s'il est constaté des dégâts importants aux cultures en fin de saison de

chasse.

2.2-Petit gibier

ESPECES OUVERTURE | CLOTURE

Perdrix grise (zone nord) : 1 jour Dimanche 19 septembre 2021 Samedi 25 septembre 2021

Perdrix grise (zone sud) : 3 jours Dimanche 19 septembre 2021 Samedi 9 octobre 2021

|

{

AutresRS Faisan Dimanche 19 septembre 2021 æ. Lundi 31 janvier 2022

Lièvre: 5 jours Dimanche 3 octobre 2021

DS es

Samedi 6 novernbre 2021 |

CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE DU PETIT GIBIER

2.21 - La chasse de la perdrix grise et du lièvre est limitée à 1 jour par semaine fixé au dimanche qui peut être remplacé par Un autre jour de la semaine autorisé dans les conditions fixées au 1° alinéa du paragraphe 2:14 ci-dessus.

2.2.2 - Par dérogation aux dispositions figurant au tableau précédent, la date d'ouverture de la

chasse à la perdrix grise est fixée au dimanche 5 septembre 2021 dans les périmètres d'action des

unités de gestion et de contrats de gestion cynégétiques (zone Nord). Dans ce cas, l'attribution ne peut

excéder 30% de l'attribution de l'année précédente, jusqu'à la date de l'ouverture générale.

8 / 112.2.3 - Par dérogation aux dispositions figurant au tableau précédent, la date de clôture de la chasse à la perdrix grise dans la zone Nord du département est fixée au 27 novembre 2021:

a) dans les périmètres d'action des contrats et des plans de gestion cynégétique perdrix grise.

b) pour les propriétaires ou détenteurs du droit de chasse qui n'effectueraient sur leur territoire qu'une

seule journée de chasse au lièvre et à la perdrix grise le même jour, la date de cette journée devant être déclarée avant le 1° septembre 2021 à la Fédération Départementale des Chasseurs de l'AUBE (Chemin de la Queue de la Pelle - 10440 LA RIVIERE DE CORPS).

2.2.4 - Ces dispositions ne concernent pas la chasse au vol ainsi que les chasses commerciales

qui doivent respecter les dispositions du décret n° 2013-1302 du 27 décembre 2013 relatif aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial.

2.2.5 - Par dérogation aux dispositions figurant au tableau précédant, la date de clôture de la

chasse au lièvre est fixée au 27 novembre 2021 dans les plans de gestion cynégétique de la plaine de Romilly, du Landion, de la plaine de Troyes, de Thibaud de Champagne, de la Champagne Crayeuse

Centre et de la Voie Romaine.

2.2.6 - La chasse de la caille des blés sera pratiquée de la date de son ouverture, soit le samedi 28 août 2021 jusqu'à la veille de la date d'ouverture générale, avec un chien d'arrêt, un chien leveur ou rapporteur de gibier sur la base d'un fusil/un chien avec un maximum de 3 fusils.

Article 3 - Communes viticoles

Sur les territoires des communes de :

AVIREY-LINGEY, BALNOT-SUR-LAIGNES, BERTIGNOLLES, BUXEUIL, BUXIERES-SUR-ARCE, CHACENAY,

CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLE, CHERVEY, CELLES-SUR-OURCE, COURTERON, EGUILLY-SOUS-BOIS,

ESSOYES, FONTETTE, GYE-SUR-SEINE, LANDREVILLE, LOCHES-SUR-OURCE, MERREY-SUR-ARCE, MUSSY-

SUR-SEINE, NEUVILLE-SUR-SEINE, NOE-LES-MALLETS, PLAINES-SAINT-LANGE, POLISOT, POLISY, LES

RICEYS, SAINT-USAGE, VERPILLIERES-SUR-OURCE, VILLE-SUR-ARCE, VIVIERS-SUR-ARTAUT,

Par dérogation aux dispositions de l'article 1 ci-dessus, l'ouverture générale de la chasse est fixée

au dimanche 3 octobre 2021 à 8 h 30

et les espèces de gibier figurant dans les tableaux ci-après ne peuvent être chassées que pendant les

périodes qui y sont précisées :

ESPECES OUVERTURE CLOTURE

Perdrix grise : 3 jours Dimanche 3 octobre 2021 Samedi 23 octobre 2021

Perdrix rouge : 1 jour Dimanche 3 octobre 2021 Samedi 9 octobre 2021

Faisan Dimanche 3 octobre 2021 Lundi 31 janvier 2022

Lièvre : 5 jours Dimanche 3 octobre 2021 Samedi 6 novembre 2021

CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE

Les conditions spécifiques d'exercice de la chasse concernant le grand gibier ainsi que le lièvre et la perdrix grise restent celles en vigueur sur l'ensemble du département (paragraphes 211 à 21,5 et 2.21 et 2.2.2 de l'article 2 ci-dessus).

9 / 11Article 4 - Horaires de chasse

Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, les heures de chasse du gibier sédentaire et des oiseaux de passage sont fixées, pour la chasse à tir et au vol, de 8 h 30 à 17 h 30 pendant toute la période de la chasse.

Ces limitations horaires ne s'appliquent pas :

- à la chasse à l'affôt ou à l'approche du grand gibier pour les titulaires d'une autorisation préfectorale ;

- à la chasse du corbeau freux, de la corneille noire, de l'étourneau sansonnet, de la pie bavarde et du

lapin ;

- à la chasse du pigeon ramier qui ne peut toutefois être chassé qu'à partir de 8 h 30 et jusqu'à la tombée de la nuit ;

- à la chasse du renard pratiquée en battue (avec un minimum de 5 participants) pendant la tranche

horaire du lever du jour à 8 h 30;

- à la chasse à la passée du gibier d'eau qui peut s'effectuer à partir de 2 heures avant le lever du soleil

jusqu'à 2 heures après son coucher, heures légales;

- à la chasse au gibier d'eau, dans les marais non asséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs,

lacs, étangs et nappes d'eau, la recherche et le tir de ces gibiers n'étant autorisés qu'à une distance

maximale de 30 m de la nappe d'eau ;

- au tir du ragondin et du rat musqué sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, nappes d'eau et fossés de drainage, qui peut s'effectuer à partir de 2 heures avant le lever du soleil jusqu'à 2 heures après son coucher, heures légales ;

- à la chasse du sanglier en battue dans les cultures agricoles après en avoir averti les services de l'Office Français de la Biodiversité.

Il est rappelé que :

- la chasse de nuit est interdite sauf en ce qui concerne la chasse du gibier d'eau autorisée la nuit à

partir de huttes dans les conditions fixées par l'article L 424,5 du code de l'environnement ;

- la chasse de jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher,

Article 5 - Chasse en temps de neige

La chasse en temps de neige est interdite sauf dans les cas suivants :

- l'application du plan de chasse légal ;

- la chasse du sanglier, du lapin, du renard, du ragondin, du rat musqué et du pigeon ramier ;

- la vénerie sous terre ;

- la chasse au gibier d'eau dans les marais non asséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs,

étangs et nappes d'eau, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé ;

-les chasses commerciales,

Les dispositifs de marquage lièvre et perdrix non utilisés devront être restitués par leur titulaire au plus tard le 5 décembre 2021 au responsable du territoire de chasse qui les retournera à la Fédération

5

10 / 11Départementale des Chasseurs pour le 15 décembre 2021 accompagnés des comptes rendus d'exécution des prélèvements.

Les dispositifs de marquage faisan non utilisés devront être restitués par leur titulaire au plus tard le 6

février 2022 au responsable du territoire de chasse qui les retournera à la Fédération Départementale

des Chasseurs pour le 16 février 2022 accompagnés des comptes rendus d'exécution des prélèvements.

Tout titulaire qui n'aurait pas restitué ou utilisé les dispositifs de marquage dans les conditions fixées au présent paragraphe ne pourra prétendre à une attribution pour la campagne suivante, sans préjudice des poursuites qui pourraient être exercées par ailleurs.

Article 7 - Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-

Champagne (25 rue du Lycée 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX) dans un délai de deux mois à

compter de sa publication.

Article 8 - Exécution

M, le Directeur Départemental des Territoires et les personnes habilitées en matière de police de la

chasse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et affiché dans toutes les communes du département de l'AUBE par les soins des Maires.

A TROYES, le Z4 mm2+ 2024

Le Préfet

ik Stéphane ur

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