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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 25DMAR1 1 8 22 AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 25DMAR1 1 8 22 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DÉCISION N°25DMAR1-1-8-22
OBJET : ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX — N°2025711 — TRAVAUX DE RÉHABILITATION D'UN BASSIN EAUX PLUVIALES (EP) SUR LA COMMUNE DE SAINT-LOUP
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L.5211- 1, L.5211-2, L.5211-9 et L.5211-10 ;
Vu le Code de la Commande Publique et plus particulièrement ses articles L.2123-1 et R.2123-1;
Vu la délibération du 15 juillet 2020 n°2020D5-4-1-43 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué au Bureau Communautaire et au Président les attributions prévues à l'article L. 2722-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles relatives à la préparation, la passation et l'exécution des marchés publics jusqu'à 39 99999€ HT pour les fournitures et services et jusqu’à 213 99999€ HT pour les travaux ;
Vu l'arrêté n°2020AD-5-5-1-08 de Monsieur Le Président en date du 15 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Paul TERRENNE, en sa qualité de 1° Vice-Président de la Communauté de Communes des Deux Rives ;
Considérant que la Communauté de Communes des Deux Rives a lancé une consultation en procédure adaptée, en application du Code de la commande publique, pour la réalisation
de travaux de réhabilitation d'un bassin Eaux Pluviales (EP) sur la commune de Saint-Loup ;
Considérant la publication d’un avis d'appel public à la concurrence le 13/08/25 sur le profil
acheteur de la Communauté de Communes des Deux Rives htips://www.marches- publics.info/ et sur son site internet htips://www.cc-deuxrives.fr/ ;
Considérant la date limite de remise des offres fixée au 08/09/25 :
Considérant l'analyse des offres effectuée dans les conditions prévues au règlement de consultation ;
AR Prefecture
082-248200016-20250925-25DMAR1_1_8_22-AR
Reçu le 26/09/2025
Publié le 26/09/2025 DÉCIDE,
Article 1 :
D’attribuer le marché à l’entreprise SAS ESBTP sise Zi -2 Route des métiers - 47310 ESTILLAC - pour un montant de base à 27 670,00 € HT avec une Prestation supplémentaire éventuelle de1 450,00 € HT, soit un total de 29 120,00 € HT (soit 34 944,00 € TTC).
Article 2 :
De préciser que les crédits afférents à cette opération ont été prévus au budget 2025.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et portée à la connaissance du Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance.
Article 4 :
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification au représentant de l’État dans le département et de sa publication.
À VALENCE D'AGEN. le LS <. D TS
Le Président de la Communauté de
Certifié exécutoire le :
Reçu en Sous-Préfecture le :
Publié ou Notifié le :
AR Prefecture
082-248200016-20250925-25DMAR1_1_8_22-AR
Reçu le 26/09/2025
Publié le 26/09/2025