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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 20210701 CRConseildecommunaute V1 signed Document publié le Jeudi 27 mai 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 20210701 CRConseildecommunaute V1 signed)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine, Présents : DALLEMAGNE Ph. – BELTRAMELLI B. – BLOUQUIN P. – BRETON S. – BRUNET S. – CARRIC L. – CERVANTES J. –

CHAPOTEL C. – CHENET A. – CHEVALLIER M. – COLLINET C. – CORDELLE A. – CORDIER D. – DAUNAY M. – DEBUF C. –

DESCHARMES D. – DEHLINGER L. – DEMATONS P. – DRAPPIER C. – DUTHEIL D. – EMILE G. – FELS F. – FRISON P. – GOBIN H. –

GOUVERNET JC. – GUILBERT L. – HUARD L. – HUGOT P – JOBARD P. – JUBERTIE C. – KEPA N. – LANCELOT JM. – LEHMANN P. –

LEITZ B. – LIEVRE P. – MAILLET G. – MANDELLI C. – MARTIN V. – MICHAUT D. – MOCQUART A. – RIVET V. – SIMON C. –

THOMAS L. – TOURNEMEULLE R.

Excusés: BERTRAND A. – BIDEAUX N. – CHAPELLIER JM – CHAPELLIER C. – DE MARGERIE D. – DESIMPEL F. – MATRION F. –

PIETREMONT JM représenté par DAUNAY M. – SERVAIS A. – SOUPEAUX M. – TOURNEMEULLE C. – VERDIN G. – VINCENT T.

représenté par MARTIN V.

Pouvoirs : de BERTRAND A. à TOURNEMEULLE R. – de BIDEAUX N. à DUTHEIL D. – de CHAPELLIER C. à LEITZ B. –

de DE MARGERIE D. à CHEVALLIER M. – de MATRION F. à HUGOT P. – de SOUPEAUX M. à BRUNET S. – de VERDIN G. à

CORDIER D.

RAPPEL : les délégués n’ayant qu’un siège au Conseil communautaire ont un suppléant. Ils sont invités, en cas d’absence, à s’organiser avec leur suppléant afin de garantir une complète représentation du territoire.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe DALLEMAGNE, à 19h00 par un rappel de l’ordre du jour.

I) Approbation du compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 27 mai 2021:

Vu les articles L 2121-25 et L 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le rapporteur entendu, Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 51, DECIDE d’approuver le compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 27 mai 2021.

II) Désignation du secrétaire de séance :

Vu les articles L 2121-15, L 2121-21 et L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la désignation faite en séance,

Le rapporteur entendu,

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 51, DECIDE de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret et DECIDE de désigner Monsieur Pierre HUGOT comme secrétaire de séance,

III) Rapport d’activités 2020 :

Vu le code général des collectivités territoriales,

L’article L5211-39 du CGCT dispose que « Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de

Compte-rendu de la réunion du

Conseil de Communauté du 1er juillet 2021l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. »

Le Président précise que la loi n’apporte pas de précisions sur les éléments constitutifs que l’on peut trouver dans un rapport d’activités.

Après présentation des éléments constitutifs du rapport d’activités 2020,

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 51, PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités 2020, MANDATE le Président pour adresser le rapport d’activités 2020 à tous les maires et conseillers municipaux des communes membres de la Communauté de Communes et AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

IV) PLUi – Approbation de la modification simplifiée n°1 :

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L153-36 et suivants ;

Vu la délibération n°2020-27 du Conseil de communauté en date du 13 Février 2020 portant sur l’approbation du PLUi ; Vu la délibération n°2021-040 du Conseil de communauté en date du 25 Février 2021 portant sur la prescription de la modification simplifiée n°1 et les modalités de mise à disposition du dossier au public; Vu les avis reçus des Personnes Publiques Associées ;

Vu l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale du 29 mars 2021 ; Vu la mise à disposition au public du dossier de la modification simplifiée n°1 du PLUi s’est tenue du lundi 26 avril 2021 au vendredi 4 juin 2021 inclus et son bilan ;

Considérant que la modification simplifiée n°1 du PLUi est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du code de l'urbanisme ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Président ;

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 51, PREND ACTE du bilan de la mise à disposition au public, DÉCIDE de procéder à un ajustement du PLUi, pour donner suite à la mise à disposition au public, en classant le bâtiment agricole sur la parcelle E 0902 à Puits-et-Nuisement comme bâtiment agricole pouvant faire l’objet d’un changement de destination au titre de l’article L 151-11 et R 151-35 du code de l’urbanisme, DÉCIDE d’approuver le projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) telle qu'il est annexé à la présente délibération, PRÉCISE QUE le dossier définitif du projet de révision « allégée » n°1 tel qu’arrêté par le conseil communautaire, est tenu à la disposition du public, PRÉCISE QUE la présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies des communes concernées durant un mois, d’une mention dans un journal diffusé dans le département, à savoir l’Est Eclair, conformément à l’article R.153-21 du code de l’urbanisme, PRÉCISE QUE la présente délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa réception en Préfecture, accompagnée du dossier et de l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité, à savoir l'affichage en Mairie et au siège de la Communauté de Communes et l'insertion dans la presse d’un avis d’information, PRÉCISE QUE le dossier de la modification simplifiée n°1 du PLUi est tenu à la disposition du public à la Communauté de Communes aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture de l’Aube et AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

V) Ressources humaines – Transformation de poste:

Considérant le déplacement de l’école maternelle de Trannes à Jessains et la fin de la convention portant mise à disposition d’un agent d’entretien de la commune de Trannes au bénéfice de la CCVS, une solution interne a pu être trouvée.

A cet effet, il convient de modifier le tableau des effectifs par la transformation d’un poste d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) principal de 2ème classe de 23,59 heures hebdomadaires à 31 heures hebdomadaire à compter du 1er septembre 2021.

Vu l’avis favorable émis par Comité Technique réuni le 30 juin 2021,

Le rapporteur entendu,

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 51, APPROUVE la modification du tableau des effectifs suite à la transformation d’un poste d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) principal de 2ème classe de 23,59 heures hebdomadaires à 31 heures hebdomadaire à compter du 1er septembre 2021 et AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier.VI) SDEA – Etude énergétique Ecole Pierre et Marie CURIE à Vendeuvre sur Barse:

Monsieur le Président expose que le décret du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, entré en vigueur le 1er octobre 2019 (et publié consécutivement à la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique -loi ELAN- ), impose la mise en œuvre d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments à usage tertiaire, afin de parvenir à une réduction de la consommation d’énergie finale pour l’ensemble des bâtiments soumis à l'obligation d'au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, par rapport à 2010.

Tous les bâtiments publics existants à usage tertiaire sont concernés, de surface (ou de cumul de surfaces) de plancher d’activité(s) supérieure ou égale à 1.000 m². Un suivi des consommations annuelles et une publication de celles-ci doivent par ailleurs être assurés par les propriétaires de ces bâtiments.

Monsieur le Président rappelle que le SDEA assiste depuis longtemps les collectivités dans leurs démarches de maîtrise de l'énergie sur leur patrimoine bâti et non bâti, notamment à travers son service de Conseil en Energie Partagé (CEP). Par délibérations n°24 du 6 décembre 2019 et n°12 du 5 mars 2021, le Bureau syndical a décidé de poursuivre cet accompagnement en proposant aux collectivités la réalisation des diagnostics de leurs bâtiments soumis au décret « tertiaire », et en fixant à 25 % la contribution financière demandée par le SDEA pour ces diagnostics.

Monsieur le Président indique que l’école Pierre et Marie Curie de Vendeuvre sur Barse est concernée par ce décret, et qu'après consultation groupée de bureaux d'études par le SDEA, le montant estimatif global des diagnostics de ces bâtiments est estimé â 5.000 € TTC (2.500 € TTC par bâtiment). La contribution de la communauté de communes serait égale à 25 % de cette dépense (soit 1 250 € TTC) selon les dispositions de la délibération n°12 du 5 mars 2021 du Bureau syndical précitée.

Le rapporteur entendu,

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 51, DEMANDE au SDEA la réalisation des diagnostics relatifs au décret « tertiaire » pour les bâtiments Val de Barse et Primevère de l’école Pierre et Marie Curie de Vendeuvre sur Barse, S'ENGAGE à verser au SDEA, sur présentation d’un décompte définitif, une contribution calculée conformément à la délibération n°12 du 5 mars 2021 du Bureau du SDEA. Cette contribution est évaluée provisoirement à 1.250 € TTC, DIT QUE les crédits nécessaires ont été inscrits au budget, MANDATE le Président pour notifier la présente décision à Monsieur le Président du SDEA et AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à ce dossier.

VII) OPAH – Avenants sur conventions d’objectifs et de moyens – Années 2 et 3 :

Le Président rappelle au Conseil de Communauté la délibération n° 2018-105 en date du 24 Mai 2018 portant lancement de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) de la Communauté,

Considérant la demande constante des propriétaires, les objectifs ont été revus à la hausse pour les années 2 et 3 de l’opération (2020 et 2021), passant le nombre de dossiers de 99 dossiers initialement prévus à 150 dossiers.

Il est ainsi nécessaire de procéder à des avenants des conventions de partenariat avec :  L’Agence nationale de l’habitat (Anah) : l’Etat a attribué de nouveaux crédits sur la base d’une estimation de 60 000 € ;  Le Conseil départemental de l’Aube : de nouveaux crédits seront alloués, les chiffrages sont en cours ;

Le Fonds Commun d’Intervention (FCi), qui fait intervenir des fonds propres de la CCVS et du Conseil Régional du Grand Est, doit être réabondé sur la base d’une estimation à hauteur de 40 000 €. Or, il apparait que le Conseil régional a récemment procédé à une modification de son intervention au titre des OPAH, et ne pourra pas attribuer de nouveaux crédits pour le FCi sur cette période. Ainsi, il vient que la somme estimée de 40 000 € devra être prise en charge dans sa globalité par la Communauté de communes.

Le rapporteur entendu,

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 51, AUTORISE le Président à signer un avenant en ce sens avec l’Etat, AUTORISE le Président à signer un avenant en ce sens avec le conseil départemental de l’Aube, PRECISE QUE la Communauté de Communes Vendeuvre Soulaines assumera la totalité du besoin au titre Fonds commun d’intervention (40 000€) pour assurer la bonne conduite de l’OPAH jusqu’à son terme initial malgré la défaillance de la Région Grand Est et AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossierVIII) Business Sud Champagne – Désignation d’un suppléant :

Le Président fait part au conseil que la Communauté de Communes a été invitée par Business Sud Champagne a désigné un suppléant à son seul représentant (Monsieur Lionel Huard) afin que la communauté puisse être toujours représentée dans les organes de notre partenaire en matière de développement économique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-70 en date du 27 février 2020 portant adhésion de la collectivité à Business Sud Champagne Vu la délibération n° 2020-150 en date du 11 juillet 2020 nommant Monsieur Lionel Huard comme représentant de la Communauté de Communes Vendeuvre Soulaines auprès de Business Sud Champagne

Le rapporteur entendu,

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 51, DECIDER de nommer Monsieur Nicolas BIDEAUX comme représentant suppléant de la Communauté de Communes Vendeuvre Soulaines auprès de Business Sud Champagne, MANDATER le Président pour notifier la présente décision à Business Sud Champagne et AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

IX) SPL XDEMAT – Approbation du rapport de gestion 2019 :

Par délibération n° 2017-23 en date du 11 Janvier 2017, le Conseil de Communauté a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc… A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société. Par décisions des 11 mars et 28 mai 2020, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa huitième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 24 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2019 et les opérations traduites dans ces comptes.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL. Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant (2468 au 31 décembre 2019), un chiffre d’affaires de 1 010 849 €, en augmentation, et un résultat net à nouveau positif de 51 574 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 182 911 €.

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1, Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 51, APPROUVE le rapport de gestion du Conseil d’Administration figurant en annexe, DONNE ACTE à Monsieur le Président de cette communication et DONNE pouvoir au représentant de la CCVS à l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

XIII) Ecole numérique – Frais engagés par A2SI :

Le Président indique au Conseil de communauté qu’à la mise en place du projet école numérique en début d’année 2018, des équipements individuels ont dû faire l’objet d’une maintenance curative par l’entreprise A2SI. L’entreprise devait assurer les réparations contre paiements des familles et/ou de leur assurance.

Ces premiers mois de fonctionnement ont mis en avant que des factures restaient impayées par les familles alors que les équipements avaient été réparés par A2Si puis restitués aux élèves.

Aussi, il a été décidé de mettre en place un protocole de réparation qui prévoyait que les réparations ne soient engagées qu’une fois que la facture était réglée par la famille et/ou leur assurance.Pour autant, des factures émises avant la mise en place du protocole restent toujours impayées pour un montant de 1 610 € TTC.

Le rapporteur entendu,

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 51, ACCEPTE le règlement des factures restées impayées à l’entreprise A2Si par les familles concernées pour un montant de 1 610 € TTC, MANDATE le Président, à la demande du Bureau, pour engager toutes les mesures nécessaires pour que les familles remboursent la Communauté de Communes Vendeuvre Soulaines des sommes qu’elle a dû ainsi engager pour leur compte et AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

XIV) Attribution d’une subvention à l’association Du Côté de Bar-sur-Aube, Caves et Vignobles de Champagne pour l’événement Champagne Party 2021 :

Les 10 et 11 juillet prochains, des maisons de champagne de la côte des bars s’ouvriront pour présenter la culture et l’Art de Vivre du Champagne dans le cadre de la « Champagne Party » organisée par l’association « Du côté de Bar-sur-Aube, Caves & Vignobles de Champagne ». Pour cette deuxième édition, les communes viticoles de la CCVS seront concernées. Il est à noter que cet évènementiel qui est orienté business a aussi vocation à faire découvrir les territoires, leur histoire ainsi que leurs richesses patrimoniales. Une large campagne de communication a été engagée pour s’ouvrir sur Paris et la région parisienne ainsi que tout le Nord et l’Est de la France.

Considérant la compétence de la communauté se rapportant à une éventuelle participation à des activités culturelles ou sportives de rayonnement supra communautaire, à vocation régionale, nationale ou internationale,

Considérant qu’il est nécessaire d’accompagner cette initiative et cette impulsion donnée par les acteurs locaux,

Le rapporteur entendu,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à raison de 50 POUR et 1 ABSTENTION, DECIDE d’attribuer subvention exceptionnelle de 1 000 € au bénéfice de l’association « Du côté de Bar-sur-Aube, Caves & Vignobles de Champagne », MANDATE le Président pour notifier la présente décision à Madame la Président de l’association et AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document s’y rapportant.

XV) Petites Villes de demain :

Le Président informe le Conseil de communauté que la commune a été retenue dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain » qui vise à accompagner la revitalisation des communes de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralité, au profit de tous leurs territoires de proximité et de leurs habitants.

Aussi, il convient de mettre en place une convention d’adhésion à ce dispositif que la communauté est invitée à signer considérant que cette convention s’articule avec le Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique qui sera conclu entre l’État, la Région Grand Est, la Communauté de communes.

Cette convention est valable pour une durée de 18 mois maximum, à compter de la date de sa signature, à savoir jusqu’au 31 décembre 2022. Dans ce délai, un projet de territoire « communal » intégrant une stratégie urbaine et économique de revitalisation (diagnostic, objectifs, actions, phasage et financement) devra être adopté.

Durant ce même calendrier, la commune pourra mobiliser les offres des partenaires financiers et des partenaires techniques, nationaux et locaux, pertinentes à la réalisation des actions. Elle pourra également s’attacher les services d’un chef de projets petites villes de demain.

Les actions à réaliser pourraient s’inscrire dans la suite de la réflexion menée par la commune dans le cadre du dispositif « redynamisation des bourgs structurants en milieu rural » devenu « soutien aux centralités rurales et urbaines » du Conseil Régional Grand Est selon les axes suivants :

• Axe 1 : Rendre attractif le cœur de bourg par la mise en valeur d’un patrimoine naturel, bâti et historique de qualité • Axe 2 : Bien vivre et inviter de nouvelles familles à partager un cadre de vie renouvelé • Axe 3 : Relancer une activité économique diversifiée

• Axe 4 : Repenser et/ou inventer les mobilités pour s’adapter au changement climatique • Axe 5 : Revitalisation et consolidation du tissu commercialUn comité de pilotage présidé par Madame le Maire de Vendeuvre sur Barse va être mis en place, le Président ou son représentant y sera systématiquement invité aux côtés de l’Etat, de la Région et du Département. Le comité de pilotage valide les orientations, suit l’avancement du projet du territoire et le validera à l’issue de la démarche.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la présentation faite en séance,

Le rapporteur entendu,

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 51, AUTORISE le Président à signer la convention d’adhésion au dispositif « Petites Villes de Demain » de la commune de Vendeuvre sur Barse, DIT QUE la présente convention sera versée en annexe du PTRTE de la communauté, PRECISE QUE cela ne vaut en aucun cas engagement financier de la Communauté et MANDATE Monsieur le Président pour signer tout document relatif à ce dossier.

XVI) Dérogation au repos dominical – Nouveau calendrier des soldes d’été 2021.

Le Président informe le Conseil de communauté que suite au nouveau calendrier des soldes 2021, des commerces souhaitent modifier leur demande d’autorisation d’ouverture dominicale pour s’adapter aux nouvelles dates.

Monsieur le Préfet envisage de prendre un arrêté préfectoral autorisant la dérogation au repos dominical des salariés pour les dimanches 4, 11 et 18 juillet 2021 2021 et sollicite la Communauté pour avis.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le rapporteur entendu,

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, A l’unanimité : 51, DONNE un avis favorable quant à la dérogation au repos dominical des salariés pour les dimanches 4, 11 et 18 juillet 2021 et MANDATE Monsieur le Président pour en informer Monsieur le Préfet de l’Aube,

XIII) Décisions prises sur délégation par le Bureau et le Président :

Les décisions prises par le Bureau sur délégation du Conseil communautaire, en vertu de l’article L 5211-10 du CGCT, du 19/05/2021 au 23/06/2021 sont les suivantes :

N° de décision Objet Date

2021-102B Approbation du compte rendu du 18/05/2021

22/06/2021

2021-103B Désignation secrétaire de séance

Les décisions prises par le Président sur délégation du Conseil communautaire, en vertu de l’article L 5211-10 du CGCT, du 19/05/2021 au 23/06/2021 sont les suivantes :

N° de décision Objet Date

2021-087 Attribution Fonds de concours voirie BOSSANCOURT 04/06/2021

2021-100 Attribution Fonds de concours voirie JUZANVIGNY 09/06/2021

2021-101 Tarifs structures services périscolaires extrascolaires 10/06/2021

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée.

« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »