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Compte-Rendu - 2017 09 20 cr 2017 09 18 site web
Compte-Rendu - 2017 09 20 cr 2017 09 18 site web
Procès Verbal - PV DU 21 12 2017 Pour Difuser Site WEB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gigean.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 21 12 2017 Pour Difuser Site WEB)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Hérault
GIGEAN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
DECEMBRE
2017
PROCES
VERBAL
DATE
DE
CONVOCATION
: 15
décembre
2017
PRESENTS
(19)
:
- Francis
VEAUTE
- Sylvie
PRADELLE
- Laurent
BUORD
- Gaël
FALLERY
- Pierre-Antoine
DESPLAN
- Pascale
SARDA
- Jean-Claude
MARCEROU
- Francis
SALIS
- Carine
LEBOUTEILLER
- Christian
BONNIER
- Hafid
MIMOUN
- Annie
NEYRAND
- Jean
BAPTISTE
- Hélène
AUGE
- Thierry
BONNAVENC
- Pascal
LARBI
- Jacques
GALLAND
SECRETAIRE:
Pascale
SARDA
- Alain
BERTES
- Chantal
PUISSANT
ABSENTS
(8):
- Marianne
PIGASSOU
- Sandrine
KLEIN-MAZERA
- Christian
DEVAUX
- Karine
ESTEBE
- Nordine
OULHADJ
- Jean-Jacques
MOLINA
- Micheline
TALBOT
- Emmanuelle
SALIS
POUVOIRS
(2)
:
- Gislène
GUERREAU
à Francis
VEAUTE
- Thierry
QUEAU
à Chantal
PUISSANT
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
à 19
heures.
Le
conseil
approuve
le
compte
rendu
de
la
séance
du
22
novembre
2017.
Adopté
par
18
voix
pour
:
0 voix
contre
2 abstentions
(Chantal
PUISSANT
et
Alain
BERTES)
0 refus
de
vote.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
(art.
L.2122-22
et
L.2122-23
CGCT)
Peyre
Objet
Titulaire
Montant
en
euros
HT
Date
de
notification
du
marché
MOE
travaux
de
démolition
du
CEAU
7 200,00
9 mai
2017
réservoir
d'eau
potable
désaffecté
AMO
procédure
de
DSP
Empreintes
11
546,35
12
juin
2017
restauration
scolaire
Culinaires
AMO
Groupe
scolaire
Mas
de
Vues
sur
Mer
18
650,00
25
juillet
2017
DELIBERATION
N°2017-93
:
MARCHE
PUBLIC
RESTAURATION
SCOLAIRE
— TERRES
DE
CUISINE
- AVENANT
N°2
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la Commune
a notifié
le 17
janvier
2014
à la
société
Provence
Plats,
renommée
Terres
de
Cuisine
en
2017,
le marché
de
restauration
scolaire
pour les
3 cantines
municipales
(école
maternelle
Jacques-Yves
Cousteau,
école
élémentaire
Haroun
Tazieff
et école
primaire
Paul-Emile
Victor).
Ce
marché
a été
conclu,
après
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert,
sous
la forme
d'un
marché
à
bons
de
commande
avec
un
maximum
annuel
en
volume
de
70
000
repas
d'une
durée
d'un
an
reconductible
3 fois.
Ce
marché
a fait
l'objet
d’un
avenant
n°1
approuvé
par
délibération
n°2015-24
du
31
mars
2015
(modification
des
composants
du
goûter
et
du
conditionnement
individuel
et
du
grammage
des
repas
commensaux),
sans
incidence
sur
le montant
maximum
en
volume
du
marché.
Compte
tenu
des
reconductions
qui
ont
été
mises
en
oeuvre,
le marché
doit
prendre
fin
le 17
janvier
2018. Or,
il convient
de
prolonger
la durée
du
marché
jusqu’au
17
août
2018,
soit
7 mois,
dans
les
conditions
de
l’article
20
du
Code
des
Marchés
Publics,
pour
tenir
compte
:
- du
délai
de
mise
en
place
du
nouveau
contrat
de
restauration
scolaire
sous
la forme
d'une
délégation
de
service
public,
actuellement
en
phase
d'approbation
des
candidatures
;
- de
la nécessité
d'assurer
la continuité
du
service
public
de
cantine
scolaire
;
- du
manque
de
pertinence
d'un
changement
de
titulaire
en
toute
fin
d'année
scolaire,
au
regard
notamment
de
l'importance
des
matériels
à déposer
et à
remplacer.
L'incidence
financière
de
cette
modification
contractuelle
(du
17/01/2018
au
17/08/2018,
soit
7 mois)
est
estimée
à 27
775
repas
au-delà
du
maximum
annuel,
soit
+9,92%
par
rapport
au
volume
maximum
total
cumulé
de
la période
initiale
et des
reconductions
(280
000
repas).
La
Commission
d'Appel
d'Offres
a été
consultée
le 15
décembre
2017
en
application
de
l’article
L.1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
la mesure
où
l'avenant
envisagé
entraîne
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à 5%.
Elle
a émis
un
avis
favorable
sur
cet
avenant.
Après
avoir
présenté
le document,
Monsieur
le Maire
propose
:
- d'approuver
l'avenant
n°2
au
marché
de
restauration
scolaire
à conclure
avec
la société
Terres
de
Cuisine,
joint
à la
présente
délibération
;
- de
l’autoriser
à le
signer.
Adopté
par
18
voix
pour
:
0 voix
contre
3 abstentions
(Chantal
PUISSANT,
Alain
BERTES,
Thierry
QUEAU)
0 refus
de
vote.
DELIBERATION
N°2017-94
: REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
- APPROBATION
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
que
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
est
un
document
d'urbanisme
qui,
à l'échelle
de
la commune,
établit
un
projet
global
d'urbanisme
et d'aménagement
et
fixe
en
conséquence
les
règles
générales
d'utilisation
du
sol.
La
Commune
est
soumise
depuis
le 27
mars
2017
au
règlement
National
d'Urbanisme
(RNU).
Le
PLU
se
présente
sous
la forme
d'un
dossier
comprenant
5 éléments
:
- un
rapport
de
présentation
(état
initial
de
l’environnement,
diagnostic
communal,
prévisions
de
développement,
choix
retenus
et
leurs
incidences)
;
- le
projet
d'aménagement
et de
développement
durable
(PADD)
(projet
communal
pour
les
15
prochaines
années,
orientations
générales
d'aménagement
et d'urbanisme
retenues)
;
- des
orientations
d'aménagement
de
quartier,
à restructurer
ou
à aménager
;
- un
règlement
et des
documents
graphiques
:
traduction
des
orientations
du
PADD.
Le
zonage
délimite
le champ
d'application
territorial
du
règlement
: zones
urbaines
(Ü),
à urbaniser
(AU),
agricoles
(A),
naturelles
et forestières
(N)
;
- des
annexes
informatives
et
sanitaires
(servitudes
d'utilité
publique,
schémas
d’assainissement...).
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la chronologie
de
la procédure
: Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
1€
juin
2010,
la Commune
a prescrit
la révision
de
son
Plan
d'occupation
des
Sols,
défini
les
objectifs
poursuivis
et fixé
les
modalités
de
la concertation.
Le
travail
réalisé
depuis
2010
par
l'Agence
Robin-Carbonneau
(mandataire
d'un
groupement
pluridisciplinaire)
avec
l'appui
du
Service
d'Urbanisme
Règlementaire
Intercommunal
(SURI)
a permis
de
conduire
à terme
ce
projet.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
personnes
publiques
associées
(PPA)
à la
procédure
se
sont
réunies
à plusieurs
reprises
en
mairie,
notamment
les
14
juin
2012
(diagnostic),
10
avril
2014
(PADD)
et 7
juin
2016
(arrêt)
afin
d'accompagner
efficacement
la Commune
dans
son
travail
d'élaboration
du
PLU. Un
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durable
(PADD)
a été
organisé
le 21
octobre
2014
au
sein
du
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme.
Les
orientations
du
PADD
retiennent
un
objectif
de
7 800
habitants
en
2030,
soit
une
augmentation
mesurée
de
1 190
habitants
supplémentaires,
ce
qui
correspond
à la
création
de
520
logements
pour
18
hectares
d'extension
urbaine
liés
à l'habitat
stricto
sensu
; les
possibilités
de
renouvellement
urbain
identifiées
au
SCOT
étant
consommées
lors
de
l'approbation
du
PLU.
Par
délibération
n°2016-80
du
6 octobre
2016,
le Conseil
Municipal
a dressé
le bilan
de
la concertation
et arrêté
le projet
de
PLU.
Une
fois
arrêté,
le PLU
a été
adressé
pour
avis
à l’ensemble
des
personnes
publiques
associées,
ainsi
qu'à
celles
qui
ont
souhaité
être
consultées
:
- la
Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la Mer
de
l'Hérault
(DDTM34)
;
- la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Thau
devenue
Sète
Agglopôle
Méditerranée
;
- le
Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
Thau
;
- le
Conseil
Départemental
de
l'Hérault
;
- l'Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie
;
- la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
Occitanie
;
- la
Chambre
d'Agriculture
de
l'Hérault
;
- la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
Occitanie
;
- le
SIVOM
du
Canton
de
Frontignan
;
- le
Conseil
Régional
d'Occitanie
;
- la
Chambre
des
Métiers
de
l'Hérault
;
- la
Chambre
de
Commerce
et
d'industrie
de
Sète
Frontignan
;
- la
Commune
de
Poussan
;
- la
Commune
de
Montbazin
;
- la
Commune
de
Vic-la-Gardiole
;
- la
Commune
de
Balaruc-les-Bains
;
- la
Commune
de
Fabrègues
;
- la
Commune
de
Cournonsec
;
- la
Commune
de
Frontignan
;
- la
Commune
de
Balaruc-le-Vieux
Sète
Agglopôle
Méditerranée,
l'Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie,
le Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
Thau
(hors
délai),
le Conseil
Départemental
de
l'Hérault,
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
Occitanie,
ont
émis
un
certain
nombre
d'observations.
La
Commune
de
Poussan
a émis
un
avis
favorable.
La
Chambre
d'Agriculture
de
l'Hérault
et la
Commission
Départementale
de
la Préservation
des
Espaces
Naturels,
agricoles
et forestiers
(CDPENAF)
ont
un
émis
avis
défavorable,
qui
ne
lie
pas
la
Commune
(avis
consultatif).
La
DDTM34
a transmis
un
avis
de
synthèse
des
services
de
l'Etat
valant
avis
favorable
sous
réserve
de
prise
en
compte
des
points
suivants
: - obligation
de
35%
minimum
de
logements
sociaux
dans
les
nouvelles
opérations
;
- Saisir
la CDPENAF
au
sujet
de
la création
de
la zone
Agv
au
sein
de
la zone
agricole
valant
création
d'un
Secteur
de
Taille
et de
Capacités
Limitées
(STECAL)
et
réglementation
spécifique
permettant
son
intégration
dans
l'environnement
et
sa
compatibilité
avec
le caractère
agricole
de
la zone
:
- intégrer
la zone
Nt,
destinée
à des
activités
d'hébergement
touristique,
dans
les
zones
d'extension
urbaine
et
en
préciser
les
principes
d'aménagement
dans
les
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation
(OAP).
La
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
Occitanie
a émis
également
un
certain
nombre
d'observations. L'ensemble
de
ces
avis
a été
joint
au
dossier
d'enquête
publique.
Le
projet
de
PLU
a pu
ainsi
être
mis
à l'enquête
publique
du
30
août
au
2 octobre
2017.
Monsieur
Bonicel,
Commissaire
Enquêteur,
a rendu
son
rapport
et ses
conclusions
le 26
octobre
2017.
Au
terme
de
ses
conclusions,
Monsieur
le Commissaire
enquêteur
a émis
un
avis
favorable
concernant
le projet
de
PLU,
en
considérant
:
« - Que
l’ensemble
des
problématiques
spécifiques
à la
situation
géographique
de
la Commune
de
Gigean,
à son
environnement
socio-économique,
et
à son
évolution
démographique,
ont
bien
été
prises
en
compte
dans
les
projets
d'ouverture
à l'urbanisation
au
travers
des
OAP.
- Que
le projet
de
PLU
est
conforme
aux
dispositions
supra-communales
du
SCOT
du
Bassin
de
Thau
dont
dépend
la Commune
et
du
PLH
(Programme
local
de
l'Habitat)
préconisé
par
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Thau
(CABT)
à laquelle
Gigean
est
rattachée.
- Qu'en
limitant
au
mieux
l'ouverture
à l'urbanisation
dans
le respect
des
dispositions
de
la loi
ALUR
et
des
prescriptions
du
SCOT
avec
un
objectif
de
7800
habitants
en
2030,
la commune
répond
de
façon
raisonnée
à ses
besoins
de
développement
urbain
tant
en
matière
d'habitation
que
d'activité
économique
dynamique
sur
le
secteur
de
l'Embosque,
tout
en
protégeant
les
espaces
agricoles
et
naturels.
- Qu'en
portant
à 35%
le pourcentage
de
logements
locatifs
sociaux
dans
les
zones
à urbaniser,
la
commune
manifeste
une
volonté
de
favoriser
la mixité
sociale
tout
en
comblant
partiellement
son
retard
pour
atteindre
les
objectifs
de
25%
fixés
par
la loi
SRU
du
13
décembre
2000.
- Qu'en
répondant
favorablement
à la
levée
des
réserves
qui
avaient
pu
être
émises
par
certaines
Personnes
publiques
associées
(PPA)
et
notamment
par
les
services
de
l'Etat
(DDTM),
la commune
démontre
sa
capacité
à sécuriser
juridiquement
son
projet
tout
en
affirmant
sa
volonté
de
préserver
l'environnement
agricole
et
paysager
de
son
territoire.
»
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
que
des
modifications
ont
été
en
effet
apportées
au
projet
de
PLU
arrêté
pour
tenir
compte
des
observations
des
PPA
et des
résultats
de
l'enquête.
Un
certain
nombre
de
zones
1AU
(à
urbaniser,
ouvertes)
a ainsi
été
reclassé
en
OAU
(à
urbaniser,
bloquées).
Un
dossier
complet
du
PLU
a été
transmis
à chacun
des
conseillers
en
annexe
de
la convocation
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
indique
que
ce
projet
de
PLU
ainsi
modifié
peut
donc
être
approuvé
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.153-21
du
code
de
l'urbanisme.
Par
conséquent,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-21
et suivants
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
1 juin
2010
prescrivant
la révision
de
son
Plan
d'Occupation
des
Sols,
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
fixant
les
modalités
de
la concertation
:
Vu
le débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durable
(PADD)
organisé
le 21
octobre
2014
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Vu
le projet
de
PLU
de
la Commune
de
Gigean
comprenant
notamment,
le rapport
de
présentation,
le projet
d'aménagement
et de
développement
durable
(PADD),
l'évaluation
environnementale,
le
règlement,
les
plans
de
zonage,
les
servitudes
d'utilité
publique,
les
annexes
sanitaires
; Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2016-80
du
6 octobre
2016
dressant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le projet
de
PLU,
Vu
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
et
consultées
après
la transmission
du
dossier
de
PLU
arrêté
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Départementale
de
la Préservation
des
Espaces
Naturels,
agricoles
et
forestiers
(CDPENAF)
du
14
février
2017
;
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°2017-009
du
2 août
2017
soumettant
à enquête
publique
le
projet
de
PLU
arrêté
par
le Conseil
Municipal
;
Vu
le rapport
du
Commissaire
enquêteur
et les
conclusions
favorables
rendues
le 26
octobre
2017
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la révision
générale
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
valant
transformation
en
Plan
Local
d'Urbanisme
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération. Conformément
à l'article
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la présente
délibération
fera
l’objet
d'un
affichage
en
Mairie
pendant
un
mois
et
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Elle
sera
également
publiée
au
registre
des
actes
administratifs.
Chacune
des
formalités
de
publicité
ci-dessus
mentionnera
que
le dossier
peut
être
consulté
en
mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
La
présente
délibération
sera
exécutoire
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
dans
les
conditions
fixées
à l’article
L.153-23
du
code
de
l'urbanisme.
Elle
sera
tenue
à la
disposition
du
public
en
mairie
aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture
conformément
à l’article
L.153.22
du
Code
de
l'Urbanisme.
Monsieur
DESPLAN
accompagne
la
lecture
de
la
délibération
par
la
projection
des
documents
graphiques
du
PLU,
en
rappelant
le strict
respect
du
SCOT
et
le phasage
mis
en
place.
Monsieur
BERTES
intervient
pour
souligner
que
l'équipe
municipale
précédente
avait
travaillé
sur
les
premières
phases
d'élaboration
du
PLU,
notamment
le
PADD.
Il reconnait
le
travail
important
qui
a été
réalisé,
mais
regrette
un
défaut
d'association
des
élus
de
l'opposition
aux
travaux.
Il constate
que
les
réponses
ont
été
apportées
aux
remarques
de
la DDTMS34,
notamment
sur
les
35%
de
logements
sociaux
dans
les
nouvelles
opérations,
maïs
indique
que
ces
logements
risquent
de
ne
pas
bénéficier
aux
gigeannaïs.
Il insiste
sur
les
difficultés
relatives
à l'implantation
de
la
zone
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
émet
des
doutes
quant
à la
pérennité
du
choix
de
localisation
de
la
zone
Agv.
Monsieur
VEAUTE
indique,
concernant
les
logements
sociaux,
que
ce
choix
s'impose,
compte
tenu
du
retard
en
la matière
; il informe
également
le Conseil
de
la récente
décision
préfectorale
prononçant
la
carence,
qui
transfère
notamment
les
droits
de
réservation
de
la
Commune
au
Préfet.
Madame
SARDA
demande
dans
quelle
mesure
ce
document
va
être
un
document
« vivant
».
Monsieur
DESPLAN
rappelle
que
le
POS
précédent
a fait
l'objet
de
plusieurs
procédures
de
modification
et
indique
que
le
présent
PLU
fera
logiquement
l'objet
d'évolutions
au
cours
de
son
application.
Monsieur
VEAUTE
précise
à ce
sujet
qu'une
modification
sera
à prévoir
dans
les
prochains
mois
pour
tenir
compte
des
opérations
de
réaménagement
de
la
zone
d'activité
de
l'Embosque
par
Sète
Agglopôle
Méditerranée. Adopté
par
17
voix
pour
:
3 voix
contre
(Chantal
PUISSANT,
Alain
BERTES,
Thierry
QUEAU)
0 abstention 0 refus
de
vote.
Monsieur
Francis
SALIS
ne
participe
pas
au
vote.
DELIBERATION
N°2017-95
: INSTAURATION
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
(DPU)
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
que
les
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme
(articles
L.211-1
et
R.211-2,
R.211-1
à R211-3)
permettent
aux
communes
dotées
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé,
d'instituer
un
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
tout
ou
partie
des
zones
urbaines
et
des
zones
d'urbanisation
future. ll rappelle
que
ce
Droit
de
Préemption
Urbain
est
nécessaire
sur
les
zones
urbaines
et
à urbaniser
afin
de
permettre
à la
commune
de
maîtriser
progressivement
le foncier
dans
le cadre
de
la mise
en
place
ou
de
la poursuite
d'actions
ou
d'opération
d'aménagement
ayant
pour
objet
un
projet
urbain,
le
renouvellement
urbain,
la politique
locale
de
l'habitat,
d'activités
économiques,
de
développement
des
loisirs
et du
tourisme,
d'équipements
collectifs,
de
lutte
contre
l'insalubrité,
de
sauvegarde
ou
de
mise
en
valeur
du
patrimoine.
Considérant
les
modifications
intervenues
dans
le cadre
de
l'approbation
du
PLU
par
la délibération
n°2017-94
du
21
décembre
2017,
il convient
de
redéfinir
par
la présente
délibération
le périmètre
dans
lequel
le droit
de
préemption
urbain
est
applicable.
Par
conséquent,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
d’instituer
le droit
de
préemption
urbain
sur
l'ensemble
des
zones
urbaines
Ü et
à urbaniser
AU
telles
qu'elles
résultent
du
PLU
approuvé
et
conformément
aux
délimitations
figurant
sur
les
documents
graphiques
annexés
à la
présente
délibération. Conformément
à l'article
L.213-13
du
Code
de
l'Urbanisme,
un
registre
sera
ouvert
en
mairie,
où
seront
inscrites
toutes
les
acquisitions
réalisées
par
exercice
du
droit
de
préemption
urbain
et
où
sera
précisée
l'utilisation
définitive
des
biens
ainsi
acquis.
Toute
personne
pourra
consulter
ce
registre
ou
en
obtenir
un
extrait.
Cette
délibération
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
prescrites
par
l'article
R.211-2
du
Code
de
l'urbanisme,
soit
un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois
et
une
insertion
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le département.
La
présente
délibération
exécutoire
et accompagnée
des
plans
de
délimitation
du
droit
de
préemption
urbain,
sera
adressée
à :
- à
Monsieur
le Préfet
;
- au
Directeur
départemental
des
services
fiscaux,
- à
la Chambre
départementale
des
notaires,
- au
Barreau
constitué
près
du
Tribunal
de
Grande
Instance,
- au
Greffe
de
ce
tribunal.
Adopté
par
18
voix
pour
:
0 voix
contre
3 abstentions
(Chantal
PUISSANT,
Alain
BERTES,
Thierry
QUEAU)
0 refus
de
vote.
DELIBERATION
N°2017-96
:
APPROBATION
DU
PERIMETRE
DELIMITE
DES
ABORDS
(PDA)
RELATIF
AU
STUDIUM
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
que
le «
studium
d'Urbain
V »
ou
« abbescat
» situé
rue
Eglise
Vieille
a fait
l'objet
le 7
novembre
2016
d’un
arrêté
du
Préfet
de
Région
portant
inscription
au
titre
des
monuments
historiques.
Cette
inscription
génère
une
servitude
dans
un
périmètre
de
500
mètres
de
ses
abords,
en
application
de
l’article
L.621-30-11
du
code
du
Patrimoine.
Les
travaux
susceptibles
de
modifier
l'aspect
extérieur
d'un
immeuble
protégé
au
titre
des
abords
sont
soumis
à une
autorisation
préalable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
(article
L.621-32
du
Code
du
Patrimoine,
article
R.425-1
du
Code
de
l'urbanisme).
En
application
de
l’article
L.621-31
du
code
du
Patrimoine,
il est
possible
de
modifier
en
augmentation
ou
en
réduction
ce
périmètre
de
protection
de
500
mètres.
Après
plusieurs
échanges
avec
l'Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(DRAC
Occitanie),
une
proposition
de
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA)
a été
transmise
à la
Commune
via
un
porter
à connaissance
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF)
daté
du
21
novembre
2017.
Ce
PDA
doit
faire
l’objet
d'un
accord
formel
de
la Commune
par
le biais
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal. Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
Périmètre
Délimité
des
Abords
et
la note
justificative
au
Conseil. il
précise
que
pour
les
projets
situés
en
dehors
des
abords
délimités,
il ne
sera
plus
nécessaire
de
transmettre
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
à l'ABF,
une
fois
le PDA
approuvé.
En
revanche,
les
projets
situés
dans
les
abords
délimités
seront
soumis
à l'accord,
éventuellement
assorti
de
prescriptions,
de
l'ABF.
Le
critère
de
(co)visibilité
ne
s'applique
plus
dans
les
abords
délimités
depuis
la promulgation
de
la loi
n°2016-925
du
7 juillet
2016
relative
à la
liberté
de
la création,
à
l'architecture
et
au
patrimoine.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
:
- d'approuver
le Périmètre
Délimité
des
Abords
proposé
par
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
le
21
novembre
2017
relatif
au
studium,
annexé
à la
présente
délibération
;
- de
le soumettre
à enquête
publique
dans
les
conditions
de
l’article
L.621-31
du
Code
du
Patrimoine.
Adopté
à l'unanimité.
DELIBERATION
N°2017-97
: INSTAURATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
l’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP) Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
que
le régime
indemnitaire
des
agents
municipaux
doit
faire
l'objet
d'une
refonte
dans
le cadre
du
déploiement
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
transposé
de
la
Fonction
Publique
d'Etat.
Le
RIFSEEP
a pour
vocation
de
remplacer
la plupart
des
primes
actuellement
en
vigueur
(PFR,
IAT,
IFTS,
IEMP...)
et de
s'appliquer
à l'ensemble
des
cadres
d'emplois
présents
dans
les
services
municipaux
(sauf
filière
police
municipale
et cadre
d'emplois
des
techniciens,
pour
le moment).
Monsieur
le Maire
précise
que
la mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
se
fait
au
fur
et à
mesure
de
sa
transposition
des
cadres
d'emplois
de
la Fonction
Publique
d'Etat
à la
Fonction
Publique
Territoriale.
Le
RIFSEEP
est
composé
de
deux
volets
:
- Indemnité
de
Fonction,
de
Sujétions
et d'Expertise
(IFSE),
qui
valorise
la nature
des
fonctions
des
agents
et leur
expérience
professionnelle
;
- Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
optionnel,
qui
récompense
l'engagement
professionnel
et la
manière
de
servir.
Cette
mise
en
place
s'effectue
dans
le cadre
législatif
et
réglementaire
suivant
:
- Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
- loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
- loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
les
articles
87
et
88
;
- décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la loi
du
26
janvier
1984
;
- décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l'État
et des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
- décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la Fonction
Publique
de
l'État
;
- décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
- décret
n°2016-916
du
27
décembre
2016
modifiant
diverses
dispositions
de
nature
indemnitaire.
Le
Maire
indique
au
Conseil
qu'il
convient
d'en
déterminer
les
modalités
d'attribution
: Article
1 : es
bénéficiaires
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public
sur
emploi
permanent
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d'emplois
concerné.
Le
RIFSEEP
est
applicable
aux
cadres
d'emplois
suivants:
- attachés
territoriaux
;
- agents
sociaux
territoriaux
;
- rédacteurs
territoriaux
;
- adjoints
d'animation
territoriaux
;
- adjoints
administratifs
territoriaux
;
- techniciens
territoriaux
(dans
l'attente
de
la
- assistants
socio-éducatifs
territoriaux
;
parution
des
textes)
;
- agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
- adjoints
techniques
territoriaux
maternelles
;
- agents
de
maîtrise
territoriaux.
Article
2 : modalités
de
versement
Les
montants
individuels
pourront
être
modulés
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale
dans
les
limites
et
conditions
fixées
par
les
textes
applicables
à la
fonction
publique
d'Etat
ou
selon
les
critères
fixés,
pour
chaque
prime,
par
l'assemblée
délibérante.
Les
agents
admis
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel,
les
agents
occupant
un
emploi
à temps
non
complet
ainsi
que
les
agents
quittant
ou
étant
recrutés
dans
la structure
publique
territoriale
en
cours
d'année
sont
admis
au
bénéfice
des
primes
et indemnités
instituées
au
prorata
de
leur
temps
de
service. Concernant
les
indisponibilités
physiques
et conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
:
- l'IFSE
sera
maintenue
dans
les
mêmes
conditions
que
le traitement,
durant
les
congés
suivants
:
- congés
de
maladie
ordinaire
(traitement
maintenu
pendant
les
3 premiers
mois
puis
réduit
de
moitié
pour
les
9 mois
suivants)
;
- congés
annuels
(plein
traitement)
;
- congés
pour
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle
(plein
traitement)
;
- congés
de
maternité,
de
paternité
et
d'adoption
(plein
traitement).
Il sera
suspendu
en
cas
congé
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie.
- le
CIA
sera
réduit
selon
le nombre
de
jours
d'absence
constatés
sur
l’année
civile
précédente
selon
les
critères
suivants
:
Nombre
de
jours
d'absence
dans
l'année
Pourcentage
précédente
(continus
ou
discontinus)
du
CIA
attribué
Pas
d'absence
100%
De
1 à 5
jours
95%
Entre
6 et
8 jours
90%
Entre
9 et
12
jours
75%
Entre
13
et 16
jours
50%
Entre
17
et 20
jours
25%
Au-delà
de
20
jours
0%
Le
Chef
de
Service
et
l'élu
référent
conservent
la latitude
de
revaloriser
la prime
de
l'agent
absent,
en
fonction
de
son
engagement,
dans
le
cadre
d'une
commission
spécifique.
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel.
Article
3 : Maintien
à titre
individuel
Les
organes
délibérants
des
structures
publiques
territoriales
peuvent
décider
de
maintenir,
à titre
individuel,
au
fonctionnaire
concerné,
le montant
indemnitaire
dont
il bénéficiait
en
application
des
dispositions
réglementaires
antérieures,
lorsque
ce
montant
se
trouve
diminué
par
l'application
ou
la
modification
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
services
de
l'Etat
servant
de
référence
(article
88
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale). Article
4 :
l’indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise
(IFSE)
Le
montant
de
l'IFSE
est
fixé
selon
le niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions.
Les
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires
d'un
même
corps
ou
statut
d'emploi
sont
réparties
au
sein
de
différents
groupes
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
- des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
- de
la technicité,
de
l'expertise
ou
de
la qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions
;
- des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel. L'IFSE
est
également
modulée
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle
qui
peut
être
assimilée
à la
connaissance
acquise
par
la pratique
et
repose
sur
la capacité
à exploiter
les
acquis
de
l'expérience.
Le
montant
de
l'IFSE
est
réexaminé
:
- en
cas
de
changement
de
fonctions
;
- tous
les
quatre
ans
(au
moins),
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l’agent
;
- en
cas
de
changement
de
grade
à la
suite
d’une
promotion.
L'IFSE
est
versée
mensuellement
sur
la base
d’un
douzième
du
montant
annuel
individuel
attribué.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Article
5 :
le Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
Le
CIA
pourra
être
versé
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir.
L'appréciation
de
la manière
de
servir
se
fonde
sur
l'entretien
professionnel.
Dès
lors,
il sera
tenu
compte
de
la réalisation
d'objectifs
quantitatifs
et
qualitatifs.
Plus
généralement,
seront
appréciés
:
- compétences
professionnelles
et
techniques
;
- Son
investissement
personnel
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
;
- Son
sens
du
service
public
;
- sa
capacité
à travailler
en
équipe
;
- sa
contribution
au
collectif
de
travail
:
- réalisation
des
objectifs
;
- respect
des
délais
d'exécution
;
- qualités
relationnelles
;
- capacité
d'encadrement
;
- disponibilité
et l'adaptabilité
Le
CIA
peut
être
versé
en
deux
fractions.
Article
6 : Répartition
par
groupes
de
fonctions
(IFSE
et
CIA)
La
répartition
par
groupes
de
fonctions
ainsi
que
le plafond
de
chaque
part
sont
définis
dans
le tableau
ci-dessous.
CENT
mt
à
SRE)
LES
TONER
DAAnEN
an
|
|
RAR
RAULEER
à
[FT
( MontantsN
MMontants
| ENT
EE
RER
date
|
nel
ET
RÉIrEUte
d'emplois
|)
| EUTeE
| CUS
ESS
TE
TELE
7
REC
TSI
Ai
Direction
générale
36
210.00
€|
6 390.00
€
42
600
€
À
Atachés
Chef
de
service
avec
A2
encadrement.
32
130,00
€!
5 670.00
€
37
800
€
Rédacteurs
Responsable
de
service
17
480.00
€|
2 380.00
€
19
860€
B1
Assistants
.
&
socio-éducatifs
Responsable
de
service
11
970.00
€]
1 630.00
€
13
600
€
B2
Rédacteurs
Encadrement
16
015.00
€]
2185.00
€
18
200
€
B3
Rédacteurs
Comptable
14
650.00
€|
1 995.00
€
16
645
€
.
Chargé
de
l'urbanisme,
a PLUIE
élections,
ressources
humaines,
paie,
Adjoints techniques
c1
?
Agents
polyvalents,
chef
| 41
340.00
€| 1 260.00
€
12 600
€
Agents
de
d'équipe
maîtrise Adjoints
Encadrement/coordination
d'animation
d'une
équipe
Agents
C
spécialisé
des
écoles
ATSEM
maternelles
Agents
DT
sociaux
Agent
d'exécution
c2
Adjoints
Agent
d'exécution
Agent
des
| 49
800.00
€|
1 200.00
€
12
000
€
techniques
espaces
verts
°
°
Po
Agent
d'exécution
Adjoints
Agent
d'exécution
Agent
administratifs
d'accueil
Le
nombre
de
groupes
de
fonctions
ainsi
que
le plafond
global
(la
somme
des
deux
parts)
applicable
sont
systématiquement
et
automatiquement
ajustés
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur. Article
7 : cumuls
possibles
Le
RIFSEEP
est
exclusif
de
toutes
autres
primes
et indemnités
liées
aux
fonctions
et à
la manière
de
servir.
Il est
donc
cumulable,
par
nature,
avec
:
- l'indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et
jours
fériés
;
- la
prime
d'encadrement
éducatif
de
nuit
;
- l'indemnité
d'astreinte
;
- l'indemnité
d'intervention
;
- l'indemnité
horaire
pour
travail
supplémentaire
;
- la
prime
d'intéressement
à la
performance
coliective
des
services
;
- l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections.
Les
deux
collèges
du
Comité
Technique
ont
émis
un
avis
favorable
le 19
décembre
2017.
Monsieur
le Maire
propose
par
conséquent
au
Conseil
:
- d'instaurer
au
1°
janvier
2018
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
tel
que
présenté
ci-dessus
et de
le mettre
en
œuvre
pour
les
autres
cadres
d'emplois
au
moment
de
la transposition
correspondante
;
- de
l'autoriser
à fixer
par
arrêté
individuel
les
montant
d'IFSE
et CIA
versés
aux
agents
concernés
dans
le respect
des
dispositions
fixées
ci-dessus
; - d'abroger
les
délibérations
antérieures
concernant
le régime
indemnitaire
;
- de
prévoir
et d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
Adopté
par
18
voix
pour
:
0 voix
contre
3 abstentions
(Chantal
PUISSANT,
Alain
BERTES,
Thierry
QUEAU)
0 refus
de
vote.
DELIBERATION
N°2017-98
: REGIME
INDEMNITAIRE
2017
SERVICE
ADMINISTRATIF:
CREDIT
GLOBAL
ANNUEL:
PFR PFR
Grade
Nb
part
fonctionnelle
part
résultats
individuels
Coeff
Montant
Coeff
Montant
Total
Attaché
pal
1
5.298
13
245.00
0.085
153.00
13
398.00
Attaché
1
5.505
9 634.00
0.095
152.00
9 786.00
IFTS
IEMP
Grade
Nb
Coeff
Montant
Coeff
Montant
1.4
2 088.80
Rédacteur Principal
1°"
1
3.38
2 934.10
6 422.90
classe
0,94
1400
1.407
2 099.00
Rédacteur
1
OUI
3 499.00
0,938
1 400.00
IAT
IEMP
IHTS
(1)
Grade
Nb
Coeff
Montant
Coeff
Montant
Adj
en
ppal
1
2.91
1 400.00
OUI
1 400.00
2.95(xX2
2 800.00
2 800.00
Adj
Admin
2
9502)
Princip.2è"
cl
MNGPA
€
3
2.98(x3)
4200.00!
2.73(x1)
4 044.00
ou
8 244.00
Adj
Admin
:
(30h)
1
2.63
1 200.00
Oui
1 200.00
Adjoint Animation
1
3.07
1 400.00
OUI
1 400.00
Agent
Social
1
3.07
1 400.00
OUI
1 400.00
Adj
Admin.
4
3.07
(xd)
5 600.00
OUI
5 600.00
TOTAL
17
43
813.10
11
336.80
55
149.90
(1)
rémunération
des
heures
réellement
effectuées
et
non
récupérées,
dans
la limite
de
25h
par
mois
et
par
agent. SERVICES
ECOLE
- ENFANCE
JEUNESSE
- CULTUREL
: CREDIT
GLOBAL
ANNUEL
:
IAT
IEMP
IFRSTS
Grade
Nb
IHTS
(1)
TOTAL
Taux
|
Montant
|
Taux
Montant
Taux
|
Montant
ECOLE
MATERNELLE
ATSEM
ppal
2eme
cl
2
2.94]
2800.00
oui
2 800.00
Adjoint
d'Anim
1
3.07|
1400.00
ou
1 400.00
Adjoint
d'anim
(30
h)
2
2.64]
2800.00
OUI
2 800.00
Adjoint
Tech.ppal
24°
cl |
1
2.97|
1400.00
ou
1 400.00
Adj
Technique
4
3.07|
5600.00
OU
5 600.00
Adj
Technique.
(30h)
2
2.64|
2400.00
OUI
2 400.00
TOTAL
12
16 400.00
16 400.00
ENFANCE-JEUNESSE-
CRECHE
1,339
|
1632.24
Assistant
Soc
Educ
Pal
1
NON
2.05
2 152.56
5 184.80
1148
|
1400.00
3,07
(x2)
| 2
800.00
Adj
Administratif
2
OUI
4 480.78
2.37(x1)
| 1080.07
0,521(x1)|
600.71
al
d'Animation
ppal
2"
| 6 |
297(x6)
| 8400.00!
1,52x5)
| 876280|
ou
17 162.80
26
€ (SO
ppal
|
3
2.55
1200.00
| 1.302
1502.04|
oui
2 702.04
Adjoints
d'Anim
6 |307(x6)
| 8400.00!
1,52(x4|
701024|
oui
15 410.24
Adj
d'Anim
(30
h)
2 |264(x2)
| 2400.00
ou
2 400.00
Adj
d'Anim
(28h)
2
2.46
2 240.00
ou
2 240.00
Adj
d'Anim
(22
h)
1
1.93
880.00
OUI
880.00
Adj
d'Anim
(20
h)
1
1.75
800.00
OUI
800.00
TOTAL
22
28 200.07
20 908.03
2152.56
51 260.66
ENTRETIEN RESTAURATION
Ac.
Tech-ppel
27
1
2.97
1 400.00
OUI
1 400.00
Adj
Tech
(30h)
6 |
264
7 200.00
OUI
7 200.00
dans
DE
ED 27
1
2.38
1 120.00
ou
1 120.00
Adj
Tech
(28h)
3
2.46
3 360.00
ou
3 360.00
Adj
Tech
(26h)
1
2.28
1 040.00
OUI
1 040.00
Adj
Tech
(20h)
1
1.75
800.00
OUI
800.00
TOTAL
13
14 920.00
44 920.00
(1)
rémunération
des
heures
réellement
effectuées
et
non
récupérées,
dans
la limite
de
25h
par
mois
et
par
agent. SERVICE
POLICE
: CREDIT
GLOBAL
ANNUEL
:
Indemnité
spéciale
AT
mensuelle
de
fonction
Grade
Nb
Montant
IHTS
(1)
Total
Taux
au
Coeff
|
Montant
31/10/2017
Chef
de
service
de
police
municipale
principal
2°"
classe
1
27,8
6174.84
OUI
6 174.84
.
3.27
1 602.60
Chef
de
police
municipale
1
20
5 027.16
OUI
8 029.76
2,857
1 400.00
3 846.24
2.95
1 400.00
5 246.24
Gardien-Brigadier
2
18
3.40
1 560.00
OUI
3 471.84
6 431.84
2.98
1 400.00
Adjoint
Tech
principal
2°
ci
ASVP
1
2.95
1 400.00
OUI
1 400.00
TOTAL
5
18
520.08
8 762.60
27
282.68
(1)
rémunération
des
heures
réellement
effectuées
et
non
récupérées,
dans
la limite
de
25h
par
mois
et
par
agent.
SERVICE
TECHNIQUE
— ESPACES
VERTS
: CREDIT
GLOBAL
ANNUEL
:
PSR
ISS
Grade
Nb
Astreinte
IHTS
(1)
Total
Coeff
Montant
Coeff
Montant
Technicien
0,375
2 442.84
principal
1°°
1
1.33
1 860.00
OUI
5704.88
classe
0.215
1 400.00
lAT
IEMP
Grade
Nb
Astreinte
IHTS
(1)
Total
Coeff
Montant
Coeff
Montant
Agent
de
1
2.82
1 400.00
1.45
1 745.76
955.20
OUI
4 100.96
maîtrise
ppal
Agent
de
Maîtrise
1
2.95
1 400.00
2.28
2 745.00
OUI
4 145.00
2.95
(x2)
2 800.00
Adjoint
2
OUI
6 155.20
Technique
5.05(x1)
2 400.00
955.20
inri
èms
principal
2
2.99
(xX2)
2 800.00
class
2
1 910.40
OUI
7 110.40
2.55
(x2)
2 400.00
3.08
(x12)
16
800.00
Adjoint
12 |
132(x3)
1 800.00
4 457.60
OUI
23 057.60
Technique TOTAL
18
33
662.04
8 333.60
8 278.40
50
274.04
(1)
rémunération
des
heures
réellement
effectuées
et
non
récupérées,
dans
la limite
de
25h
par
mois
et
par
agent.
Adopté
par
18
voix
pour
:
0 voix
contre
3 abstentions
(Chantal
PUISSANT,
Alain
BERTES,
Thierry
QUEAU)
0 refus
de
vote.
DELIBERATION
N°2017-99
: OUVERTURE
DES
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
2018
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
« jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
31
mars,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
».
Ainsi,
considérant
en
effet
qu'il
convient
d'être
en
capacité
d’honorer
les
dépenses
urgentes
et
de
respecter
la
continuité
des
paiements
entre
le 1°"
janvier
2018
et
le
vote
du
budget,
Monsieur
le Maire
sollicite
l'autorisation
d'une
ouverture
de
crédits
aux
chapitres
d'investissement
suivants,
dans
la limite
réglementaire
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2017
:
:
:
:
Rappel
Budget
|
Autorisations
Chapitre
Libellé
2017
sollicitées
20
Immobilisations
incorporelles
105
160.80
€
26
290.20€
art.202
Frais
doc.
Urbanisme,
numérisation
48
420.80
€
12
105.20
€
art.2031
Frais
d'études
33
000.00
€
6 250.00
€
art.2033
Frais
d'insertion
1 500.00€
375.00
€
art.2051
Concessions
et
droits
similaires
22
240.00
€
5 560.00
€
21
Immobilisations
corporelles
1 175
135,90
€
293
783,97
€
art.2111
Terrains
nus
25
000,00
€
6 250,00
€
art.2115
Terrains
bâtis
238
000,00
€
59
500,00
€
art.2121
Plantations
d'arbres
4 767,88
€
1 191,97
€
art.2128
Autres
agencements.
et
aménagements.
44
450,59
€
11
112,65
€
art.21311
Hôtel
de
ville
1 000,00
€
250,00
€
art.21312
Bâtiments
scolaires
35
501.09€
8 875,27
€
art.21316
Equipements
du
cimetière
4 256,87
€
1 064,22
€
art.21318
Autres
bâtiments
publics
106
100,00
€
26
525,00
€
art.2135
Installations
générales
et
agencements
25
124,20
€
6 281,05
€
art.2151
Réseaux
de
voirie
200
026,86
€
50
006,71
€
art.21531
Réseaux
d'adduction
d'eau
225
000,00
€
56
250,00
€
art.21534
Réseaux
d'électrification
40
615,00
€
10
153,75
€
art.21538
Autres
réseaux
2 316,00
€
579,00
€
art.21571
Matériel
roulant
- Voirie
97
641,34
€
24
410,33
€
art.21578
Autre
matériel
et
outillage
30
086,83
€
7 521,71
€
art.2158
Autres
installations
matériels
7 674,81
€
1 918,70
€
art.2181
Installations
générales.
agencements.
6 595,20
€
1 648,80
€
art.2183
Matériel
de
bureau
et
info.
14
700,00
€
3 675,00
€
art.2184
Mobilier
9 374,40
€
2 343,60
€
art.2188
Autres
immobilisations
corporelles
56
904,83
€
14
226,21
€
23
Immobilisations
en
cours
2 920
960.80
€ |
730
240,20€
€
2
Revitalisation
du
Cœur
de Ville
772
576.50
€ |
193
144,12
€
M
con
Maison
des
associations
23
702,75
€
5 925,69
€
Mu
Groupe
Scolaire
Mas
de
Peyre
846
688,00
€ |
211
672,00
€
eu
Création
d'un
Complexe
tennistique
175
650,85
€
43
912,71
€
HR
Eien
Aires
de jeux
4472270€
|
11180,68€
n°929
Mao
Salle
des
Sports
418
320,00
€ |
104
580,00
€
Opération
Studium
40 000,00
€ |
10 000,00
€
n°931 Opérenon
Eclairage
Public
98
800,00
€
24
700,00
€
Opération
Accessibilité
25
000,00
€
6 250,00
€
n°934 Opéra
Démolition
du
Château
d'eau
75 000,00
€
18 750,00
€
no
Salle
polyvalente
225
500,00
€ |
56 375,00
€
po
Travaux
Multi
site
Voiries
175
000,00
€ |
43 750,00
€
TOTAL
OPERATIONS
2 920
960,80
€ |
730
240,20
€
Les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
2018.
Monsieur
le Maire
propose
d'approuver
cette
autorisation.
Adopté
par
18
voix
pour
:
0 voix
contre
3 abstentions
(Chantal
PUISSANT,
Alain
BERTES,
Thierry
QUEAU)
0 refus
de
vote.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h10.