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Document publié le Lundi 30 juin 2025
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Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 e
Publié le 03/07/2025 SIG
JD : 086-248600413-20250630-CC_20250630_016-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLErRAGUET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20250630-016
du 30 juin 2025 n°016 page 1/3
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 81
GRAND PRESENTS (60) : JM. PETIT-CLAIR, A. PICHON, F. LE MEUR (suppléante de J. ROY), B. BIET, à B.HENEAU, F. BONNARD, O. LANDREAU, L. ROY, JP. ABELIN, M. LAVRARD, E. AZIHARI, T. CHATELLERAULT BAUDIN, J. MARECOT, J. MELQUIOND, JM. MEUNIER, F. BRAUD, M. FRESNEAU, S. RAYNAUD, B. COMMUNAUTE ROUSSENQUE, AF, BOURAT, H. PREHER, A. MESSAOUDENE, S. GUEGUEN, P. CANTINOLLE, E. D'AGELOMÉRATION PHLIPPONNEAU, F. MERY, Y. TROUSSELLE, P. BARAUDON, D. SIMON, L. MIGUET, C. CIBERT, H. MATTARD, E. MICHEL, P. BIGOT, B. de COURREGES, P. MOREAU, P. GUÉNAIRE, H. COLIN, L. RABUSSIER, J. SABOURIN (suppléant de B. FONTAINE), S. MIGEON, F. SOURIAU, P. AZILE, C. MICHAUD, C. PIAULET, V. LEAU, F. REBY, G. WIBAUX, E. BAILLY, A. BRAGUIER, P. FRADIN (suppléant de M. GODET) L. JUGE, G. PEROCHON, M. CHAINEAU, C. PEPIN, D. CHAINE, P. POUPIN, P. ROCHER, P, FOUCTEAU, P. BERNARD.
: Johnny BOISSON donne pouvoir à Gérard PEROCHON
Lydie BARBOTTIN donne pouvoir à Christian MICHAUD
Frédéric MERCHADOU donne pouvoir à Antoine BRAGUIER
Corine FARINEAU donne pouvoir à Anne-Florence BOURAT Yasin ERGÜL donne pouvoir à Hubert PREHER
Gwenaëlle PRINCET donne pouvoir à Evelyne AZIHARI
Thierry PRIEUR donne pouvoir à Francis SOURIAU
Nathalie MARQUES-NAULEAU donne pouvoir à Odile LANDREAU
Laurence RABUSSIER donne pouvoir à Maryse LAVRARD
:_M. DROIN, P. BAZIN, David CATHELIN, A. NOEL, D. LEROY (suppléant de F. PIERRON), T. TRIPHOSE, T. DUFFAULT, L. DUFFAULT, P. BARBOT, P. LECLERC, JP. CONTE, T. DAULARD.
Nom du secrétaire de séance : Antoine BRAGUIER
RAPPORTEUR : Madame Évelyne AZIHARI
OBJET : Validation de la stratégie économie circulaire de Grand Châtellerault
Depuis plusieurs années, Grand Châtellerault a intégré les principes de l'économie circulaire dans ses politiques publiques (déchets, alimentation, climat, aménagement etc.). En 2021, la collectivité a obtenu le niveau 1 du label « économie circulaire » du programme Territoire Engagé Transition Écologique (TETE) porté par l'ADEME.
Afin de poursuivre cette dynamique et renouveler sa labellisation à horizon fin 2025, Grand Châtellerault engage en 2025 la construction d'une stratégie économie circulaire territoriale articulée avec les démarches déjà en cours, notamment le PLPDMA et la stratégie déchets 2023- 2030.
La stratégie comportera un état des lieux, une définition partagée des grands axes stratégiques, un plan d'actions opérationnel et un dispositif de suivi-évaluation, permettant d'ancrer les actions dans la durée.
La méthodologie suivie s'appuiera sur le référentiel national TETE - économie circulaire structuré en 5 axes :
- Un axe politique
1: Définition d'une stratégie globale de la politique d'économie circulaire et inscription dans le territoire
- Deux axes techniques
2 : Développement des services de réduction, collecte et valorisation des déchets Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 € L 3
Publié le 03/07/2025 Le
ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630_016-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAGET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20250630-016
du 30 juin 2025 n°016 page 2/3
3 : Déploiement des autres piliers de l'économie circulaire dans les territoires
- Deux axes sur les moyens et la mobilisation des acteurs
4 : Outils financiers du changement de comportement
5 : Coopération et engagement
Une première version des axes pressentis de la stratégie est d'ores et déjà en cours de discussion. Le document final de stratégie sera présenté pour validation politique au dernier trimestre 2025, en vue du dépôt officiel du dossier de re-labellisation auprès de l'ADEME.
RER EX
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août
2015,
VU la Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020,
VU Le référentiel économie circulaire du programme TETE porté par l'ADEME,
VU le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) Nouvelle-
Aquitaine,
VU la délibération n° BC-20210503-012 du 03 mai 2021 approuvant le PLPDMA 2022-
2028 de Grand Châtellerault,
VU la délibération n° CC-20230703-009 du 03 juillet 2023 approuvant la stratégie déchets 2023-2030.
CONSIDÉRANT :
+ Que Grand Châtellerault est engagée depuis 2021 dans une démarche de labellisation "économie circulaire" et souhaite poursuivre cette dynamique en renouvelant son engagement auprès de l'ADEME d'ici fin 2025 ;
+ Qu'il est nécessaire de structurer une stratégie économie circulaire territoriale cohérente avec les politiques publiques existantes et les priorités du territoire ;
+ _ Qu'un travail préalable d'état des lieux, de concertation et de définition d’axes stratégiques doit être engagé dès 2025 ;
+ _ Que le dépôt d’une nouvelle candidature au label est conditionné à la mise en place d'une gouvernance dédiée et d'un programme d'actions argumenté ; |
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :
- d'approuver l'élaboration de la stratégie économie circulaire de Grand Châtellerault et de sa progression dans la labellisation du programme TETE de l'ADEME. Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025 S L (ed
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAOUET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20250630-016
du 30 juin 2025 n°016 page 3/3
- de mettre en place un comité de pilotage dédié à l'économie circulaire, réunissant élus, services, partenaires institutionnels, entreprises, acteurs de l'économie sociale et solidaire, et structures de formation.
- de fixer comme objectif un passage en conseil communautaire fin 2025 pour validation de la stratégie économie circulaire et du plan d'actions.
- d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte ou document relatif à la présente délibération.
Vote : Adopté à l'unanimité
Pour ampliation,
Pour le président et par délégation,
Le directeur adjoint des affaires juridiques et
institutionnelles,
Alexis ROUSSEAU
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.felerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
NOUVELLE-AQUITAINE Publié le 03/07/2025 S'LOT SE, M O = | | ] T E GS pr: vouv ervvvvriv evevvvuv vw: eJ250630 018-DE
EEE
Nouvelle-Aquitaine Mobilités
39, rue d’Armagnac
Quai 8.2 Bâtiment E.2
33800 Bordeaux
Comité Syndical
Séance du 24 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 10h00, le Comité Syndical de Nouvelle-Aquitaine Mobilités, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Renaud LAGRAVE, son Président,
Convocation faite le 14 mars 2025
Nombre de délégués en exercice : 48
Nombre de délégués présents : 25
Nombre de votants : 31
Nombre de voix : 103
Présents titulaires ( 23 ) :
Monsieur Frankie ANGEBAULT pour la Communauté urbaine du Grand Poitiers Madame Sylvie AUBERT pour la Communauté urbaine du Grand Poitiers Monsieur Benoist AULANIER représentant des Communautés de Communes Monsieur Bertrand AYRAL pour la Communauté d’agglomération de La Rochelle Monsieur Mathieu BERGÉ pour la Région Nouvelle-Aquitaine Madame Catherine BERNARD pour la Communauté d’agglomération Val de Garonne Monsieur Eric BERNARD pour la Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud Monsieur Michel CAPERAN pour le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités Monsieur Xavier DANEY pour la Communauté d’agglomération du Bassin d’Arcachon Nord Monsieur Alain DUBOURDIEU pour la Communauté d’agglomération du Grand Dax Monsieur Jean-Pierre ETCHEGARAY pour le Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour Monsieur Olivier GEORGIADES pour la Communauté d’agglomération du Grand Périgueux Monsieur Michel GERMANEAU pour la Communauté d’agglomération du Grand Angoulême Monsieur Dany GRELLIER pour la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais Monsieur Jean-François IRIGOYEN pour le Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour Monsieur Renaud LAGRAVE pour la Région Nouvelle-Aquitaine Monsieur Alain LECOINTE pour la Communauté d’agglomération du Niortais Monsieur Hindeley MATTARD pour la Communauté d’agglomération du Grand Châtellerault Monsieur Frédéric MELLIER pour la Région Nouvelle-Aquitaine Monsieur Nicolas PATRIARCHE pour le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités Monsieur Christian PRADAYROL pour la Communauté d’agglomération du Bassin de Brive Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH pour Bordeaux Métropole Monsieur Patrick ROUGEOT pour la Communauté d’agglomération du Grand Guéret
Présents suppléants ( 2 ) :
Madame Marie-Christine BOURDIEU pour la Communauté d’agglomération du Marsan Monsieur Gérard CHAUSSET pour Bordeaux Métropole
Pouvoirs ( 6 ) :
Monsieur Serge ARCOUET à Monsieur Jean-Pierre ETCHEGARAY Monsieur Claude BAUDIN à Monsieur Alain LECOINTE
Monsieur Christophe FUMEY à Monsieur Eric BERNARD
Monsieur Jean GALAND à Monsieur Renaud LAGRAVE
Monsieur Marc OXIBAR à Monsieur Frédéric MELLIER
Monsieur Dominique SIX à Monsieur Alain LECOINTE
Absents Excusés ( 25 ) :
Monsieur Serge ARCOUET pour le Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour Monsieur Thierry AUROY-PEYTOU pour la Communauté d’agglomération Bergeracoise Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
NOUVELLE-AQUITAINE Publié le 03/07/2025 S'LOT SE, M O = | | ] T E GS pr: vouv ervvvvriv evevvvuv vw: eJ250630 018-DE
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Nouvelle-Aquitaine Mobilités
39, rue d’Armagnac
Quai 8.2 Bâtiment E.2
33800 Bordeaux
Comité Syndical
Séance du 24 mars 2025
Monsieur Gérard BAGNOL pour la Communauté d’agglomération du Bassin de Brive Monsieur Claude BAUDIN pour la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique Monsieur Gilles BEGOUT pour Limoges Métropole
Madame Pascale BELLE pour la Communauté d’agglomération du Grand Cognac Monsieur Philippe BUISSON pour la Communauté d’agglomération du Libournais Monsieur Florian CHANTEGREIL pour la Communauté d’agglomération du Grand Périgueux Madame Frédérique CHARPENEL pour la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud Monsieur Jacques COLOMBIER pour la Région Nouvelle-Aquitaine Monsieur Philippe DELHOUME pour la Communauté d’agglomération de Saintes Monsieur Christophe DUPRAT pour Bordeaux Métropole
Monsieur Jacky EMON pour la Région Nouvelle-Aquitaine
Monsieur Christophe FUMEY pour le Syndicat Sud-Gironde Mobilités Monsieur Jean GALAND représentant des Départements
Madame Véronique GLEYZE pour le Communauté d’agglomération du Marsan Monsieur Nordine GUENDEZ pour Bordeaux Métropole
Monsieur Jean-Marie LAGEDAMONT pour Limoges Métropole Monsieur Jean-Luc MARTIAL pour la Communauté d’agglomération du Grand Angoulême Madame Claude MELLIER pour Bordeaux Métropole
Madame Line MEODE pour la Communauté d’agglomération de La Rochelle Monsieur Marc OXIBAR pour la Région Nouvelle-Aquitaine
Monsieur Didier PORTRON pour la communauté d’agglomération Rochefort Océan Monsieur Daniel RINGENBACH pour la Communauté d’agglomération Tulle Agglo Monsieur Dominique SIX pour la Communauté d’agglomération du Niortais
Secrétaire de séance :
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Comité. M. Eric BERNARD est désigné, à l’unanimité, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, ce qu’il a acceptées.
Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité. Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025 S LGr
NOUVELLE-AQUITAINE ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630. 018-DE Comité Syndical
MOÔBILITES oi Délibération 2025_012
SEANCE DU COMITE SYNDICAL DU 24 MARS 2025
DELIBERATION 2025_012 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté du Préfet de la Gironde portant création du Syndicat Mixte de Nouvelle-
Aquitaine Mobilités,
Vu les statuts du Syndicat Mixte de Nouvelle-Aquitaine Mobilités,
Vu le règlement intérieur du Syndicat Mixte de Nouvelle-Aquitaine Mobilités,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération 2018_05 du Comité Syndical du 16 juillet 2018 relative à l'adoption
des modalités budgétaires et comptables,
Vu la délibération 2021 026 du Comité Syndical du 10 décembre 2021 relative à
l'adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2022,
Vu la délibération 2021_027 du Comité Syndical du 10 décembre 2021 relative à la mise
en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2022 : régime
d'amortissements et des immobilisations et fongibilité des crédits,
Vu la délibération 2025 001 du Comité Syndical du 3 février 2025 relative aux
Orientations Budgétaires 2025,
Considérant la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire et le Rapport d'Orientation
Budgétaire présenté lors de la séance du Comité Syndical du 3 février 2024,
Considérant les dispositions légales en la matière, il est proposé au Comité Syndical
d'opter pour un vote du budget par nature, étant entendu que le vote par fonction ne
présente pas d'intérêt particulier compte tenu des compétences du syndicat mixte
Nouvelle-Aquitaine Mobilités,
Ceci étant exposé, le projet de Budget Primitif pour l'exercice 2025 du syndicat mixte
Nouvelle-Aquitaine Mobilités s'élève à 22 728 224,96 € répartis comme suit :
Nouvelle-Aquitaine Mobilités
39, rue d'Armagnac
Quai 8.2 Bâtiment E.2
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MÔBILITES
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Comité Syndical
Séance du 24 mars 2025
Délibération 2025_012
Fonctionnement Projet Billettique
Dépenses Recettes
Hébergement,
maintenance, Contributions Plateforme et 5 811 650,00 € 816 000,00 € Projet AMO et charges gestion de Projet Billettique RNA
Billettique courantes
mutualisée
Charges de Contributions réseaux urbains 260 000,00 € 314 975,00 € personnel Billettique
Sous-total Projet Billettique 1 071 650,00 € Sous-total Projet Billettique 1 130 975,00 €
Investissement Projet Billettique
Dépenses - Recettes
Développement Billettique
mutualisé et TER 4 112 775,56 €
Gestion de projet 914 518,60 €
Subvention des membres 6 467 250,00 €
Equipements billettique
mutualisée 5 167 142,30 €
Virement de la section de
fonctionnement
139 085,44 €
Equipements Billettique NAM 105 200,86 € Subvention FEDER 1 125 000,00 €
Restes à réaliser 2024 67 352,00 €
Solde d'exécution d'investissement
billettique
1 908 320,67 €
Sous-total Projet Billettique 10 366 989,32 € Sous-total Projet Billettique 9 639 656,11 €
Total Dépenses 2025
Projet Billettique
11 438 639,32 €
Total Recettes 2025
Projet Billettique
10 770 631,11 €
Nouvelle-Aquitaine Mobilités
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Séance du 24 mars 2025
Délibération 2025_012
Fonctionnement (hors projet billettique)
Dépenses Recettes
Analyses Juridiques 160 000,00 €
Contributions AOM, CDC et
Département
1 606 500,00 €
Charges courantes 405 837,80 €
Contribution Région Nouvelle-
Aquitaine
1 550 000,00 €
Charges locatives 308 700,00 €
Résultat de fonctionnement
reporté
1 488 899,96 €
Contributions AOM concernées
Communication 155 000,00 € 91 408,00 € Etude corridors cars express
Etudes Multimodales 791 029,56 € | Subvention DREAL + FONDS VERT 664 590,19 €
ur . Mise à disposition de personnel Modalité intégrée Modalis 1 313 979,20 € , 350 000,00 €
facturée aux budgets annexes
Remboursements de frais au
Charges de personnel 1 420 000,00 € 500 000,00 € budget annexe (charges fixes)
Reversement Budget Annexe Subventionnement des locaux du 268 000,00 € 60 000,00 € VMA MSA 2024 plateau commun
à h Autres produits de gestion Charges financières 35 000,00 € 6 000,00 €
courante
Dotations aux amortissements 2 050 000,00 € | Remboursements sur charges 2517,81€
Virement à la section
d'investissement
821 694,40 €
Recettes des subventions
transférées au compte de résultat
1 350 000,00 €
Sous-total (hors Billettique) 7 729 240,96 € Sous-total (hors Billettique) 7 669 915,96 €
Total Dépenses de Fonctionnement 8 800 890,96 € Total Recettes de Fonctionnement 8 800 890,96 €
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MOÔBILITES
Publié le 03/07/2025
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Comité Syndical
Séance du 24 mars 2025
Délibération 2025_012
Invéstissement (hors projet billettique)
Dépenses Recettes
Mobilité intégrée Modalis 1 903 611,24 € Solde d'exécution d'investissement 1 149 593,93 €
Virement de la section de
Immobilisations NAM 185 000,00 € : 682 608,96 € fonctionnement
Restes à réaliser 2024 71 733,44 € | Mobilité intégrée Modalis 14 175,00 €
Emprunts et dettes assimilés 50 000,00 € | Emprunt 391 300,00 €
Recettes des subventions
transférées au compte de
résultat
1 350 000,00 € Dotations aux amortissements 2 050 000,00 €
Sous-total (Hors Billettique) 3 560 344,68 € Sous-total (Hors Billettique) 4 287 677,89 €
Total Dépenses d’Investissement 13 927 334,00 € Total Recettes d'Investissement 13 927 334,00 €
Dépenses de fonctionnement : 8 800 890,96 €
I. Dotation aux amortissements : 2 050 000,00 €
II. Projet Mobilité Intégrée : 1 313 979,20 €
Il s'agit des charges d'hébergement, maintenance et exploitation des outils et systèmes
liés au projet modalis (référentiel multimodal régional, maas Modalis, compte unique...)
III. Charges de personnel : 1 680 000,00 €
Elles sont en hausse par rapport à 2024, en lien avec les conclusions de l'audit RH réalisé
en 2024, la mise en place du nouvel organigramme et la délibération de décembre 2024
ouvrant plusieurs postes nécessaires au bon fonctionnement de NAM (fonctions supports
et techniques)
Nouvelle-Aquitaine Mobilités
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Quai 8.2 Bâtiment E.2
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MOÔBILITES a on Délibération 2025_012
IV. Projet billettique mutualisé : 811 650,00 €
Il s'agit des charges d'hébergement, de maintenance, d'exploitation, ainsi que les locaux
dédiés aux équipes billettiques. Cette trajectoire est conforme aux évaluations de la
projection pluriannuelle. Ces charges sont prises en charge exclusivement par les
membres intégrés au projet billettique.
V. Etudes multimodes : 791 029,56 €
Il s’agit des études relatives au déploiement des lignes de cars express, du covoiturage,
des hubs de mobilités et d'harmonisation tarifaire. Elles sont financées en partie par
l'Europe (ELENA), l'Etat et les membres concernés.
VI. Charges courantes : 440 837,80 €
Il s'agit des charges liées au fonctionnement quotidien de la structure.
VII. Charges locatives : 308 700,00 €
VIII. Communication : 155 000,00 €
IX. Analyses juridiques : 160 000,00 €
NAM doit faire appel à des experts juridiques sur les sujets innovants portés par le
syndicat : mise en place d'un service numérique multimodal et vente par Modalis des
tarifs SNCF, déploiement de la Commission Locale des Mobilités..
X. Virement à la section d'investissement : 821 694,40 €
XI. Reversement du VMA au budget annexe : 268 000,00 €
Il s'agit des versements reçus depuis la MSA, et affectés en 2024 au budget principal.
Recettes de fonctionnement : 8 800 890,96 €
I. Chapitre 002, Résultat de fonctionnement reporté : 1 488 899,96€
II. Chapitre 013, Atténuation de charges : 2 517,81 €
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MÔBILITES
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
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Publié le 03/07/2025 S LGr
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Comité Syndical
Séance du 24 mars 2025
Délibération 2025_012
III. Chapitre 70, Produits des services, domaine et ventes diverses :
910 000,00 €
Il s'agit des charges fixes et de personnel reversé par le Budget Annexe (850 k€) et du
subventionnement des locaux par les partenaires du plateau commun (60 k€).
IV. Chapitre 74, Dotations, subventions et participations : 5 043 473,19 €
e D'une part, les contributions des membres pour l'exercice 2025 à hauteur de
3 156 500,00 € sont établies conformément à l’article 21.1 des statuts de Nouvelle-
Aquitaine Mobilités ;
Nurber Cotisation pour l'exercice
2025
Région Nouvelle-Aquitaine 1 550 000 €
Bordeaux Métropole 300 000 €
Département de la Gironde 120 000 €
Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour 95 000€
Limoges Métropole 80 000 €
Communauté urbaine du Grand Poitiers 80 000 €
Communauté d'agglomération de La Rochelle 67 500 €
Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités 67 500 €
Communauté d'agglomération du Grand Angoulême 55 000 €
Communauté d'agglomération du Niortais 55 000 €
Communauté d'agglomération du Bassin de Brive | 55 000 €
Nouvelle-Aquitaine Mobilités
39, rue d'Armagnac
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Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 03/07/2025 S LGr
NOUVELLE-AQUITAINE ID : 086-248600413-20250630-CC_20250630. 018-DE
Comité Syndical
MÔBILITES DT Délibération 2025_012
Communauté d'agglomération du Grand Périgueux 55 000 €
Communauté d'agglomération du Libournais 40 500 €
Communauté d'agglomération Royan Atlantique 40 500 €
Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais 40 500 €
Communauté d'agglomération de Grand Châtellerault 40 500 €
sud Gironde Mobilités 40 500 €
Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord 40 500 €
Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud 40 500 €
Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud 40 500 €
Communauté d'agglomération du Grand Cognac 33 500 €
Communauté d'agglomération Rochefort Océan 27 000€
Communauté d'agglomération Bergeracoise 27 000 €
Communauté d'agglomération Val de Garonne 27 000 €
Communauté d'agglomération de Saintes 27 000 €
Communauté d'agglomération du Grand Dax 27 000 €
Communauté d'agglomération du Marsan 27 000 €
Communauté d'agglomération Tulle Agglo 13 500 €
Communauté d'agglomération du Grand Guéret 13 500 €
Communauté de communes Aunis Atlantique 5 000 €
Nouvelle-Aquitaine Mobilités
39, rue d'Armagnac
Quai 8.2 Bâtiment E.2
33800 Bordeaux NOUVELLE-AQUITAINE
MÔBILITES
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le PTE 6 L 5
Publié le 03/07/2025
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Comité Syndical
Séance du 24 mars 2025
Délibération 2025_012
Communauté de communes Jalle Eau Bourde 5 000 €
Communauté de communes Haut Poitou 5 000 €
Communauté de communes Montesquieu 5 000 €
Communauté de communes Airvaudais-Val de Thouet 5 000 €
Communauté de communes du Thouarsais 5 000 €
TOTAL . 3156500 €
Membres Contributions Billettique
Région Nouvelle-Aquitaine 816 000 €
Limoges Métropole 192 000 €
Communauté d'Agglomération de Brive 12 000 €
Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux 52 000 €
Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais 5 500 €
Sud Gironde Mobilités 14175 €
Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Nord 14 400 €
Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud 16 000 €
Communauté d'agglomération Tulle Agglo 4 600 €
Communauté d'agglomération du Grand Guéret 4 300 €
Total 1130975€
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Séance du 24 mars 2025
Délibération 2025_012
Contributions Subventions
Partenaires Etudes corridors Etudes
| cars express Covoiturabilité
DREAL Nouvelle-Aquitaine 34 600,00 € 73 886,19 €
Fonds Vert 50 704,00 €
ELENA European Investment bank 540 000,00 €
Communauté urbaine du Grand Poitiers 42 606,00 €
Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Nord 4 734,00 €
Communauté de communes Montesquieu 4 734,00 €
Communauté de communes Jalle Eau Bourde 4 734,00 €
Total 91 408,00 € 664 590,19 €
V. Chapitre 75, Autres produits de gestion courante charges : 6 000,00 €
VI.
1 350 000,00 €
Chapitre 042, Opérations d'ordre de transfert entre sections :.
Il s’agit des écritures concernant le passif de Nouvelle-Aquitaine Mobilités et en
particulier la reprise annuelle (en RECETTES, compte 777) au compte de résultat par
opération d'ordre budgétaire ayant pour seule vocation d’atténuer la charge de la
dotation aux amortissements (en DÉPENSES, compte 6811) des biens financés par des
subventions d'équipement.
Dépenses d'investissement : 13 927 334,00 €
I. Equipements billettique Modalis : 5 272 343,16€
Il s’agit des différents équipements billettique acquis par NAM pour le compte des
membres (Région, Bocage Bressuirais, Tulle, Périgueux, Limoges, COBAN, COBAS...)
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MÔBILITES Mrs Délibération 2025_012
IT. Développements Billettique mutualisé et TER : 5 027 294,16 €
Il s'agit des coûts de gestion de projet liés au déploiement de la billettique pour les
réseaux membres du projet, ainsi que des développements à façon pour le projet TER,
les réseaux urbains ou routiers régionaux.
IIT. Mobilité intégrée Modalis : 1 903 611,24 €
Il s'agit des développements réalisés sur les outils modalis afin de déployer le Maas :
compte unique, amélioration continue de l'application et du site internet, intégration de
nouvelles fonctionnalités et technologies.
IV. Immobilisations NAM : 185 000,00 €
Il s'agit des travaux d'aménagements des locaux de NAM et de l'acquisition
d'équipements informatiques, mobiliers et de visio-conférence.
V. Reste à réaliser : 139 085,44 €
VI. Emprunts et dettes assimilés : 50 000,00 €
VII. Opérations d'ordre transfert entre section : 1 350 000,00 €
Il s'agit des écritures concernant le passif de Nouvelle-Aquitaine Mobilités et en
particulier la reprise annuelle (en RECETTES, compte 777) au compte de résultat par
opération d'ordre budgétaire ayant pour seule vocation d'atténuer la charge de la
dotation aux amortissements (en DÉPENSES, compte 6811) des biens financés par des
subventions d'équipement.
Recettes d'investissement : 13 927 334,00 €
La section d'investissement est financée par :
I. Chapitre 001, Solde d'exécution d'investissement reporté :
3 057 914,60 €
II. Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement : 821 694,40€
III. Chapitre 13 Subventions d'investissement : 7 592 250,00 €
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Séance du 24 mars 2025
Délibération 2025_012
°e D'une part, les subventions suivantes pour le projet billettique à hauteur de
4 048 550,00 € réparties comme suit :
Ro Plateforme Projets et
Billettique interfaces
Région Nouvelle-Aquitaine 2131250€ 1 516 500 €
Limoges Métropole 105 000 €
Communauté d'agglomération du Bassin de Brive 45 000 € 57 370 €
Communauté d'agglomération du Grand Périgueux 17 500 € 25 000 €
Communauté d'agglo du Bassin d'Arcachon Nord 35 000 € 88 656 €
Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais 14 274 €
Communauté d'agglomération du Grand Guéret 6 500 € 6 500 €
Total 2235 250€ 1 813 300 €
e D'autre part, les subventions d'équipements billettiques par les AOM concernées :
2 418 700,00 €
e Enfin, d’une subvention FEDER prévue à hauteur de 1 125 000,00 €
IV. Chapitre 16, Emprunts et dettes assimilées : 405 475,00 €
V. Chapitre 040, Opérations d'ordre transfert entre les sections :
Amortissements des immobilisations pour 2 050 000,00 €.
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MOÔBILITES TE a Délibération 2025_012
e D'approuver le Budget Primitif 2025 tel que présenté ci-dessus par le
Président et annexé à la présente délibération ;
e De voter les crédits au niveau des chapitres conformément aux
dispositions de l'article L2312-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
e De mettre en recouvrement les recettes :
e D'autoriser le Président à prendre tous les actes et mesures nécessaires
à l’application de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance, Le Président,
AE - Er
Renaud LAGRAVE,
Délais et voies de recours contentieux :
Recours gracieux ou recours contentieux : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou collectifs ou de la publication des actes réglementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire/ Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux suivant la réponse de l'autorité signataire. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement au Tribunal Administratif, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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