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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
H À L) I Reçu en préfecture le 12/10/2022
CORREZE nee CO M M U N À LU I F ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Délibération n°2022-04-01
Réf. Nomenclature « Actes » : 8.5
2022 -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Opération de Revitalisation du Territoire
Validation de la convention
L’an deux mille vingt-deux, le 29 septembre, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 20 septembre 2022 par monsieur
Pierre Chevalier, président, s’est réuni à Ussel.
Marilou Padilla Ratelade est nommée secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
Élus ayant donné pouvoir :
Badia Maryse à Christophe Arfeuillère Le Gall Nathalie à Jean-François Michon
Briquet Isabelle à Daniel Delpy Le Royer Sandrine à Eric Ziolo
Bujon Marc à Gilles Magrit Parrain Céline à Philippe Pelat
Calla Tony à Jean-Pierre Guitard Prabonneau Sylvie à Suzanne Bourroux
Coutaud Pierre à Dominique Miermont Ribeiro Sophie à Michèle Valibus
Cronnier Pierrick à Yoann Fiancette Rougerie Christine à Jacqueline Cornelissen
Delibit Sandra à Marilou Padilla Ratelade Sauviat Jean-Marc à Michel Pesteil
Devallière Sébastien à Martine Pannetier Ventadour Elisabeth à Françoise Talvard
Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Barbe Gilles ; Bauvy Claude ; Bodeveix Jean-Pierre ; Bodin Jean-Marc ; Bourzat
Michel ; Bredèche Robert (représenté) ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Faugeron Guy ; Galland
Baptiste (représenté) ; Gantheil Robert ; Gruat Xavier ; Jouve Nicolas ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ;
Laurent Nathalie (représenté) ; Louradour Pierrick ; Mazière Daniel ; Monteil Christiane ; Mouty
Samuel ; Nirelli Catherine ; Peyrat Nathalie ; Peyraud Stéphane ; Saugeras Michel (représenté) ;
Simandoux Nelly (représenté) ; Urbain Jean-Yves.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 63
Pouvoirs 16
Votants 79 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
A HAUTE ORREZE S COMMUNAUTE
Page 2 sur 4
Délibération n°2022-04-01
2022 -
Le président explique que l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) constitue une boite à outils au service de l’intercommunalité, sa ville-centre et toute autre commune volontaire de l’EPCI. Ces opérations ont été créées par l’article 157 de la loi portant sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN, du 23 novembre 2018.
D’une durée de 5 ans, l’ORT est un projet d’intervention formalisé intégrant des actions relevant de différentes dimensions (habitat, urbanisme, commerces, économie, politiques sociales) dont la mise en œuvre est coordonnée et formalisée dans une approche intercommunale. Elle prend en compte l’ensemble des enjeux de revitalisation de centre- bourg : modernisation du parc de logements et de locaux commerciaux, lutte contre la vacance et l’habitat indigne, réhabilitation de l’immobilier de loisir et de friches urbaines, valorisation du patrimoine bâti, etc.
Elle est également créatrice de droits et s’accompagne de mesures favorisant la rénovation de l’habitat et l’attractivité économique :
Dispositions favorisant l’implantation de surfaces commerciales en centre-ville : exonération d’Autorisation d’Exploitation Commerciale en centre-ville, possible suspension de projets d’implantation en périphérie ;
Aides à la réhabilitation de l’habitat : dispositif Denormandie dans l’ancien, accès favorisé aux aides de l’ANAH (Dispositif d’Intervention Immobilière et Foncière, Vente Immobilière à Rénover, aide aux copropriétés etc) ;
Permis d’aménager multisites, droit de préemption urbain renforcé, droit de préemption commercial, permis d’innover.
Le périmètre stratégique territorial correspond à l’ensemble du périmètre de Haute Corrèze Communauté avec comme secteur d’intervention :
La ville centre d’Ussel (son périmètre d’intervention comprenant le centre historique élargi au secteur de la gare) ;
Le bourg haut et le bourg bas de la commune de La Courtine ;
Le centre historique de Bort-les-Orgues ;
Le centre historique de Neuvic ;
Le centre historique de Meymac.
Quatre communes du territoire ont été identifiées « Petites villes de Demain » (PVD) et ont signé le 19 mai 2021 leur convention d’adhésion par binômes. La ville-centre d’Ussel est présentée en binôme avec la commune de La Courtine. Les villes de Bort-les-Orgues et Neuvic constituent le deuxième binôme.
Bien que n’étant pas identifiée PVD, la commune de Meymac occupe une place stratégique dans la structuration du territoire intercommunal. Il a donc été décidé d’intégrer Meymac dans la présente convention, qui s’engage au même titre que les communes PVD.
L’ensemble des communes s’engagent sur les parties générales de la convention, sur leurs parties respectives ainsi que leur périmètre d’intervention.
Les cinq communes ainsi identifiées constituent un maillage de pôles économiques et de services structurants pour le territoire. Cette Opération de Revitalisation permettra de répondre aux 6 défis identifiés dans le projet de territoire de Haute Corrèze Communauté ainsi que de consolider l’équilibre entre la ville-centre d’Ussel et les pôles structurants du territoire. HAUTES ORREZE COMMUNAUTE
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
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Délibération n°2022-04-01
2022 -
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
APPROUVE le projet de convention d’Opération de Revitalisation du Territoire entre Haute-Corrèze Communauté, ses communes partenaires et l’Etat, annexé ;
AUTORISE le président à signer la convention, ses éventuels avenants et l’ensemble des documents se référant à ce dossier.
A l’unanimité
Votants 79
Pour 79
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 29 septembre 2022
Le président,
Pierre Chevalier Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
D Affiché le ER
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
A HAUTE ORREZE S COMMUNAUTE
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Délibération n°2022-04-01
2022 - Avec la participation de
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
AO EX Affiché le 3 è é ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE REPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE Petites villes me PAR
de demain nn DES TERRITOIRES
AU LE ORREZE COMMUNAUTÉ
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CONVENTION
OPERATION DE REVITALISATION
DU TERRITOIRE (ORT)
 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
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Hede À HAUTE ORREZE ({eçel MR End or ET Petites villes 43 COMMUNAUTÉ W7ÆS € ©" [10:010200066744 20220020 20220401 DE
PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 2 sur 75
ENTRE
La Communauté de Communes Haute Corrèze Communauté représentée par son Président, Monsieur
CHEVALIER Pierre
La Commune d’Ussel représentée par son Maire, Monsieur ARFEUILLERE Christophe ;
La Commune de La Courtine, représentée par son Maire, Monsieur MICHELON Jean-Marc ;
La Commune de Bort-les-Orgues représentée par son Maire, Monsieur ZIOLO Eric ;
La Commune de Neuvic représentée par sa Maire, Madame MIERMONT Dominique ;
La Commune de Meymac représentée par son Maire, Monsieur BRUGERE Philippe ;
ET
L’Etat, l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires et l’ANAH représentés par :
Le Préfet de la Corrèze, Monsieur DESPLANQUES Etienne ;
La Préfète de la Creuse, Madame DARPHEUILLE-GAZON Virginie ;
Il est convenu ce qui suit Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
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Petites villes 43 COMMUNAUTÉ VISU ÈS æs cortze | 1D : 019-200066744-20220929-20220401-DE creuse >» ———— — ù T7 SE
SOMMAIRE
PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 3 sur 75
PREAMBULE..............................................................................................................................................6
PARTIE 1 : MODALITES GENERALES D’APPLICATION, DE PILOTAGE D’ANIMATION ET DE SUIVI DE LA
PRESENTE CONVENTION ..........................................................................................................................7
ARTICLE 1 – MODALITES GENERALES .......................................................................................................7
1.1. L’objet de la convention ...........................................................................................................7
1.2. La structure de la convention...................................................................................................7
1.3. L’engagement des parties ........................................................................................................8
ARTICLE 2 – DUREE DE LA CONVENTION..................................................................................................9
ARTICLE 3 – PILOTAGE, ANIMATION, SUIVI ET EVALUATION DE L’OPERATION.......................................9
3.1 Pilotage ...........................................................................................................................................9
3.1.1 Le Comité de Pilotage ..............................................................................................................9
3.1.2 Le Comité Technique ...............................................................................................................9
3.1.3 Le groupe de travail ...............................................................................................................10
3.1.4 Le Comité des financeurs et son articulation avec le CRTE ...................................................10
3.2 Animation .....................................................................................................................................10
3.3 Suivi ..............................................................................................................................................11
3.4 Evaluation .....................................................................................................................................11
3.5 Communication et concertation du public...................................................................................11
PARTIE 2 : STRATEGIE INTERCOMMUNALE : DIAGNOSTIC ET OBJECTIFS ..............................................12
ARTICLE 4 – LE PROJET DE TERRITOIRE ..................................................................................................12
4.1. Présentation du territoire ...........................................................................................................12
4.2. Le projet de territoire ..................................................................................................................13
4.2.1. Les objectifs du projet de territoire .....................................................................................13
4.2.2. Un projet de territoire autour de 4 piliers ...........................................................................13
4.2.3. Les 6 défis du territoire ........................................................................................................14
4.3 La stratégie intercommunale .......................................................................................................15
4.3.1. Diagnostic .............................................................................................................................15
4.3.2. Liens stratégiques des binômes « Petites villes de demain » ..............................................17
4.3.3. Enjeux, objectifs et stratégie du territoire par axes opérationnels .....................................18
ARTICLE 5 – PERIMETRE DE LA STRATEGIE TERRITORIALE .....................................................................23
ARTICLE 6 – BUDGET GLOBAL ................................................................................................................23
ARTICLE 7 – CALENDRIER GLOBAL DE DEPLOIEMENT ............................................................................24
7.1.1. Phase 1 : Diagnostic et rédaction de la convention .............................................................24
7.1.2. Phase 2 : Initialisation...........................................................................................................25 7
Petites villes
de demain
HAUTE GRREZE COMMUNAUTÉ Ssel Xe CT Fe ÀÀ ke CT L- T E- £a
LA COURTINE
creuse
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Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
SE
PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 4 sur 75
7.1.3. Phase 3 : Mise en œuvre de la convention ..........................................................................25
PARTIE 3 : DECLINAISON DE LA STRATEGIE INTERCOMMUNALE PAR VILLE ..........................................26
ARTICLE 8 – VILLE D’USSEL .....................................................................................................................26
8.1 Diagnostic et enjeux spécifiques à la commune ..........................................................................26
8.1.1 Synthèse du diagnostic ..........................................................................................................26
8.1.2. Enjeux spécifiques à la ville de Ussel....................................................................................32
8.2. Déclinaison locale de la stratégie intercommunale ....................................................................32
8.3. Périmètre d’intervention.............................................................................................................36
8.4 Plan d’action .................................................................................................................................37
ARTICLE 9 – VILLE DE LA COURTINE .......................................................................................................39
9.1. Diagnostic et enjeux spécifiques à la commune .........................................................................39
9.1.1. Synthèse du diagnostic .........................................................................................................39
9.1.2. Enjeux ...................................................................................................................................43
9.2. Déclinaison locale de la stratégie intercommunale ....................................................................43
9.3. Périmètre d’intervention.............................................................................................................45
9.4. Actions à l’échelle de la commune ..............................................................................................45
ARTICLE 10 – VILLE DE BORT-LES-ORGUES .............................................................................................46
10.1. Diagnostic et enjeux spécifiques à la commune .......................................................................46
10.1.1. Synthèse du diagnostic.......................................................................................................46
10.1.2. Enjeux .................................................................................................................................52
10.2. Déclinaison locale de la stratégie intercommunale ..................................................................52
10.3. Périmètre d’intervention...........................................................................................................55
10.4. Actions à l’échelle de la commune ............................................................................................55
ARTICLE 11 – VILLE DE NEUVIC ...............................................................................................................56
11.1. Diagnostic et enjeux spécifiques à la commune .......................................................................56
11.1.1. Synthèse du diagnostic.......................................................................................................56
11.1.2. Enjeux .................................................................................................................................62
11.2. Déclinaison locale de la stratégie intercommunale ..................................................................62
11.3. Périmètre d’intervention...........................................................................................................64
11.4. Actions à l’échelle de la commune ............................................................................................65
ARTICLE 12 – VILLE DE MEYMAC ............................................................................................................66
12.1. Diagnostic et enjeux spécifiques à la commune .......................................................................66
12.1.1. Synthèse du diagnostic.......................................................................................................66
12.1.2. Enjeux .................................................................................................................................70
12.2. Déclinaison locale de la stratégie intercommunale ..................................................................70 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
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A0 À HAUTE ORREZE ({eçel RE | A eu tee EM
PRRRE MUR V COMMUNAUTÉ VOD fÉbre es corrëzE | ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 5 sur 75
12.3. Périmètre d’intervention...........................................................................................................72
12.4. Actions à l’échelle de la commune ............................................................................................72
PARTIE 4 : COMMUNICATION ET MODALITES JURIDIQUES ...................................................................73
ARTICLE 13 – MODIFICATION DE LA CONVENTION................................................................................73
ARTICLE 14 – UTILISATION DES LOGOS ..................................................................................................73
ARTICLE 15 – TRAITEMENT DES LITIGES et RESILIATION........................................................................73
ANNEXES.................................................................................................................................................75
ANNEXE 1 : SYNTHESE DES ETUDES, DIAGNOSTICS ET DOCUMENTS CADRES SUR LE TERRITOIRE...75
ANNEXE 2 : TABLEAU GLOBAL : PLAN D’ACTION, LEVIERS JURIDIQUES ET FINANCEMENTS
PREVISIONNELS ..................................................................................................................................75
ANNEXE 3 : PERIMETRES D’INTERVENTION DE L’ORT........................................................................75
ANNEXE 4 : FICHES ACTIONS ..............................................................................................................75 RL 0
Petites villes =
de demain V
HAUTE GRREZE COMMUNAUTÉ Uesel
s
É à NEUVI( es CORRÈZE
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
——— SE
PREAMBULE
PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 6 sur 75
La présente convention est reconnue comme valant opération de revitalisation du territoire (ORT) au
sens de l’article L.303-2 du code de la construction et de l’habitation. Elle constitue une boite à outils
au service de l’intercommunalité, sa ville-centre et toute autre commune volontaire de l’EPCI. Ces
opérations ont été créées par l’article 157 de la loi du 23 novembre 2018 portant sur l’Evolution du
Logement, de l’Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN. L’ORT est un projet d’intervention
formalisé intégrant des actions relevant de différentes dimensions (habitat, urbanisme, commerces,
économie, politiques sociales), dont la mise en œuvre est coordonnée et formalisée dans une approche
intercommunale. Elle est destinée à prendre en compte l’ensemble des enjeux de revitalisation des
centres-bourgs, tels que la modernisation du parc de logements et de locaux commerciaux, la lutte
contre la vacance et l’habitat indigne, la réhabilitation des équipements publics, de services et des
friches urbaines, la valorisation du patrimoine bâti, etc.…
Elle est également créatrice de droits et s’accompagne de mesures favorisant la rénovation de l’habitat
ainsi que de dispositions favorisant l’implantation de surfaces commerciales en centre-ville, ou
permettant la suspension d’autorisations d’exploitation commerciale en périphérie.
Le territoire de Haute-Corrèze Communauté est concerné par ces problématiques de revitalisation, et
plus particulièrement les centres-bourgs de ses pôles structurants. Par conséquent, les communes
d’Ussel, La Courtine, Bort-les-Orgues et Neuvic ont été labellisées « Petites Villes de Demain » (PVD) le
19 mai 2021 Elles forment deux binômes : Ussel / La Courtine au nord du territoire, Bort-les-Orgues et
Neuvic dans la partie sud.
Bien que n’étant pas identifiée PVD, la commune de Meymac occupe une place stratégique dans la
structuration du territoire intercommunal, c’est pourquoi il a été décidé de l’intégrer dans cette
convention. A3
S
U
de Petites villes
de demain
HAUTE ORREZE U COMMUNAUTÉ ENA €JINE>
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
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€! DL CORRÈZE ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
ARTICLE 1 —- MODALITES GENERALES
1.1.
1.2.
L'objet de la convention
La structure de la convention
PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 7 sur 75
La présente convention d’ORT est un contrat adaptable et évolutif entre l'EPCI, la ville principale, les
communes partenaires et l'Etat, pour la revitalisation du territoire de Haute-Corrèze à travers de ses
centralités. Elle a pour objet de décrire les modalités de mise en œuvre de l’ORT à l’échelle du territoire
et des communes d’Ussel, La Courtine, Bort-les-Orgues, Neuvic et Meymac. Par sa légitimité politique
et sa visibilité, elle constitue un levier pour mobiliser différents partenaires financiers ou techniques,
à l’échelle nationale et locale.
Elle a enfin pour vocation à s’articuler avec le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)
qui a été conclu entre l’État et Haute-Corrèze Communauté le 2 juillet 2021.
La convention s’articule en trois parties, qui présentent successivement :
• Les éléments de diagnostic et les premières orientations de la stratégie de
revitalisation ;
• Le projet urbain de territoire comprenant les volets : habitat, économique et social, le
développement durable, la valorisation du patrimoine et le tourisme ;
• Le périmètre de la stratégie territoriale, correspondant à l’échelle large de réflexion
du projet ;
• Le périmètre des secteurs d’intervention de chaque pôle structurant sur lesquels sont
mobilisables les leviers juridiques découlant de cette convention
• La description des actions prévues dans ces secteurs d’intervention selon la
nomenclature suivante : AXE-SECTEUR-NUMERO ACTION
• Le calendrier prévisionnel par phase ;
• Le budget global de chaque action, comprenant notamment les participations
financières des collectivités, des maîtres d’ouvrage ou des partenaires co-financeurs figurant
sur les fiches actions et le plan d’action global ;
• L’engagement des partenaires, la gouvernance, l'animation, le pilotage, la
coordination, l'évaluation des actions ;
A mesure de l’évolution des projets, la convention sera progressivement complétée et
modifiée par voie d'avenants. A
de demain
s
É à NEUVI( es CORRÈZE
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
——— SE
1.3. L'engagement des parties
PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 8 sur 75
Les parties s’engagent à mener les efforts nécessaires pour assurer la mise en œuvre effective de la
convention et la réalisation des actions qui y sont inscrites.
Les collectivités bénéficiaires s’engagent à :
Mobiliser autant que possible les moyens humains et financiers nécessaires pour mener à bien
le pilotage et la mise en œuvre du programme sur leur territoire en phase d'initialisation
comme en phase de déploiement.
Ne pas engager de projet de quelque nature que ce soit (urbanisme réglementaire, opération
d'aménagement, etc.) qui viendrait en contradiction avec les orientations de l’ORT
Réaliser un suivi trimestriel des études et actions engagées, et à le formaliser à travers la mise
à jour des documents de pilotage (plan d’action global et financier, fiches action, etc.)
Assurer l’articulation des différentes actions mises en œuvre sur le territoire (OPAH-RR, OPAH-
RU, SCOT, PLUi, PLH, programme LEADER, etc.).
L’Etat s’engage à :
Animer le réseau des Partenaires du programme afin de faciliter l’élaboration et la mise en
œuvre des actions ;
Étudier le possible co-financement des actions inscrites dans le plan d’action de la convention
qui seraient éligibles aux dotations et crédits de l’Etat disponibles ;
Désigner et mobiliser les experts techniques au sein de ses services pour accompagner la mise
en œuvre de la convention ORT.
Les partenaires :
Instruire dans les meilleurs délais les propositions de projet et d’actions qui seront soumises
par les Collectivités ;
Mobiliser leurs ressources humaines et financières pour permettre la réalisation des actions
entrant dans leur champ d’intervention et qu’ils auraient préalablement approuvées. Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022 43
RRQ Affiché le ET
ds sise ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE EE,
ARTICLE 2 — DUREE DE LA CONVENTION
ARTICLE 3 — PILOTAGE, ANIMATION, SUIVI ET EVALUATION DE
L'OPERATION
.1 Pilotage
1.1.1 Le Comité de Pilotage
1.1.2 Le Comité Technique
PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 9 sur 75
La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans à compter de sa date de signature. Elle
pourra être prorogée par accord des parties.
Les collectivités bénéficiaires doivent s’engager à assurer le pilotage, l’animation, le suivi et l’évaluation
de l’ORT dont les modalités sont définies ci-dessous. Des partenaires d’actions spécifiques de l’ORT
pourront être ponctuellement associés aux différentes instances de gouvernance.
Le Comité de Pilotage (COPIL) est chargé de la conduite générale et de l’évaluation du projet d’ORT
sur les cinq communes ciblées. Il se réunit deux fois par an à minima : une première fois en fin d’année,
pour dresser le bilan de l’année écoulée et réaffirmer les objectifs de l’année suivante, et une seconde
fois après la tenue du comité des financeurs, pour en faire une synthèse et mettre éventuellement à
jour les objectifs et les orientations budgétaires. Ce comité est composé de chaque représentant des
parties signataires énoncées ci-dessous :
Haute Corrèze Communauté ;
La préfecture de la Corrèze ;
La préfecture de la Creuse ;
La ville d’Ussel ;
La ville de la Courtine ;
La ville de Bort-les-Orgues ;
La Ville de Neuvic ;
La ville de Meymac ;
Le Comité Technique (COTECH) est chargé d’arbitrer et d’évaluer l’avancement de l’ORT pendant la
durée de la convention. Il se réunit une fois par trimestre a minima. Selon les ordres du jour, il réunira
l’ensemble des cinq communes, ou les binômes de communes signataires de la convention PVD et
Meymac. Il est composé des techniciens suivants :
La Directrice Générale des Services de Haute Corrèze Communauté ;
Le Directeur Finances et affaires juridiques de Haute Corrèze Communauté ;
Le Directeur Général Adjoint de l’Environnement et Aménagement de l’espace de Haute
Corrèze Communauté ;
La Cheffe du service aménagement de l’espace de Haute Corrèze Communauté ;
La Cheffe de projet PVD pour les communes d’Ussel et La Courtine ;
La Cheffe de projet PVD pour les communes de Bort-les-Orgues et Neuvic ;
Les Directeurs Généraux des Services des villes de Ussel, Bort-les-Orgues, Neuvic et Meymac
La responsable du service développement territorial de la ville d’Ussel ; Envoyé en préfecture le 12/10/2022
e Reçu en préfecture le 12/10/2022 CR
di à Affiché le NEUVI(
es FORRESS ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
7
Petites villes
de demain
HAUTE ORREZE ({ COMMUNAUTE Asçel €JNE>
——— SE
3.1.3 Le groupe de travail
3.1.4 Le Comité des financeurs et son articulation avec le CRTE
.2 Animation
PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 10 sur 75
Un représentant de la commune de La Courtine ;
Un représentant technique de la préfecture et/ou DDT 19 ;
Un représentant technique de la préfecture et/ou DDT 23 ;
Le groupe de travail est chargé de suivre les actions définies dans la convention, de faire remonter leur
état d’avancement au COTECH et au COPIL, d’assurer l’articulation entre les différents projets, et de
s’informer des dispositifs étatiques existants pour les adapter localement. Il se réunit une fois par mois
a minima. Selon les ordres du jour, il rassemblera les cinq communes, ou les binômes de communes
signataires de la convention PVD et Meymac.
Il est composé :
Des cheffes de projet PVD de Haute Corrèze Communauté ;
De la responsable du service développement territorial de la ville d’Ussel ;
D’un représentant de chaque commune signataire ;
De personnes référentes selon les thématiques abordées.
Le comité des financeurs regroupe l’ensemble des partenaires financiers de l’ORT, qui s’articule
étroitement avec le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE). Il se réunit deux fois par
an.
Il regroupe :
La Banque des Territoires ;
L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires ;
L’Agence Nationale de l’Habitat ;
L’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) ;
Le CEREMA
La région Nouvelle Aquitaine ;
Le département de la Corrèze ;
Le département de la Creuse ;
L’Etat ;
Tout autre financeur public ou privé sollicitable sur les dossiers présentés.
Un état d’avancement global de l’ORT et de chacune des actions sera réalisé chaque trimestre par le
comité technique.
Lors du démarrage d’une action, un rapport détaillant ses modalités de mise en œuvre et ses résultats
envisagés, sera présenté au comité de pilotage. À cet effet, les fiches-actions, le plan d’action et les
fiches-contacts seront transmis lors des réunions entre les membres des différentes instances de
gouvernance définies dans l’article 3.
L’ensemble des éléments de travail sont déposés sur un espace partagé entre les différents
partenaires. Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
FR Ç . à | — :
tete À HAUTEORREZE (ec ol FU REuvd ee _ Pertes villes 42% COMMUNAUTÉ MSLE æs cor&ze | ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
.3 Suivi
4 Evaluation
.5 Communication et concertation du public
PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 11 sur 75
Un tableau de bord du suivi du programme est régulièrement renseigné. Sur la base de l’annexe 2, il
évalue l’avancement de chaque action en confrontant son degré de réalisation aux indicateurs de suivi
inscrits sur sa fiche-action (les fiches-actions sont regroupées dans l’annexe 4).
La confrontation entre l’avancement des actions et les indicateurs de suivi des fiches-actions permettra
de dresser un bilan annuel de l’ORT en comité de pilotage. Cette étape d’évaluation va pouvoir rendre
compte de l’évolution générale du projet d’ORT, mais surtout d’apprécier ses résultats et juger de ses
effets à l’échelle du territoire. Une évaluation globale sera effectuée au bout de 5 ans.
Le diagnostic de la présente convention a inclus des phases de concertation de la population à travers
des balades urbaines et des ateliers. Afin de soutenir l’implication des habitants dans les différentes
actions et répondre le plus justement possible aux besoins, des restitutions de nos diagnostics et des
séances d’échange avec les habitants seront organisées au cours de l’opération de revitalisation du
territoire. Les concertations effectuées seront explicitées dans la partie 3 de chaque commune. Une
charte graphique « revitalisation » est proposée aux communes signataires pour mettre en avant leurs
actions de communication en lien avec l’ORT et leur partenariat avec Haute Corrèze Communauté. Envoyé en préfecture le 12/10/2022
AD
ALe 2 HAUTE ORRÈZE ({ VV Petites villes COMMUNAUTÉ USsÇel
de demain
Reçu en préfecture le 12/10/2022 e nn Nm
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» TOTTETe EE LA COURTINE creuse orreze RE
ARTICLE 4 — LE PROJET DE TERRITOIRE
4.1. Présentation du territoire
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PRUGEAT
YRIÈRES )y
Ï
PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 12 sur 75
Haute-Corrèze Communauté compte 71 communes, à cheval sur les départements de la Corrèze et de
la Creuse. Avec une superficie de 1 895 km², elle représente la quatrième plus grande
intercommunalité de France. Malgré son étendue, le territoire est relativement peu dense puisqu’il ne
compte que 34 043 habitants et que seules quatre communes dépassent les 1 000 habitants. Il
s’organise autour d’un pôle central, la ville d’Ussel (sous-préfecture et troisième aire urbaine de la
Corrèze) et de quatre communes principales (Bort-les-Orgues, Meymac, Neuvic et La Courtine). Le
SCOT du Pays Haute-Corrèze Ventadour montre que ces différents pôles structurants assurent
l’équilibre de l’accès aux services, commerces et équipements à l’échelle du territoire. Cet équilibre
est permis par un réseau de circulation qui s’articule autour de deux grands axes, l’autoroute A89 et la
RD1089, qui relient Haute-Corrèze Communauté aux territoires voisins. Ces axes traversent le territoire
d’Est en ouest et représentent l’interface entre deux géographies remarquables que sont le plateau de
Millevaches au nord, et les gorges de la Dordogne au sud. Le territoire est en effet partie prenante du
périmètre du Parc Naturel Régional de Millevaches, un espace valorisé pour ses ressources naturelles
Figure 1 - Carte du territoire de Haute-Corrèze RL 0 : 5
états 2 MUEoRez {ecol Pertes villes 42% COMMUNAUTÉ MSLE s LT à NEUVI( es CORRÈZE
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Afiché le 2 ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
——— SE
2. Le projet de territoire
4.2.1. Les objectifs du projet de territoire
4.2.2. Un projet de territoire autour de 4 piliers
PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 13 sur 75
(le bois, l’énergie, l’eau, la biodiversité, mais aussi l’agriculture et le tourisme) au niveau national. Il est
également traversé par de nombreux cours d’eau qui lui assurent une autonomie énergétique par la
présence de barrages hydroélectriques.
La construction du projet de territoire a fait l’objet d’une démarche participative impliquant près de
400 acteurs (maires, élus communautaires, habitants, secrétaires de mairie et agents de Haute-Corrèze
Communauté). A ce titre, l’enquête d’image et d’identité réalisée a reçu plus de 230 contributions.
Répondre aux 6 défis que rencontre le territoire (cf. 4.2.2) ;
Donner sens à la fusion des intercommunalités ;
Permettre aux communes de remplir leur fonction première : répondre aux besoins des
habitants ;
Attirer de nouveaux habitants ;
Dépasser les clivages traditionnels ;
Concilier les points de vue de chaque commune ;
Définir des champs d’intervention communs ;
Amener les acteurs à se comprendre, canaliser les énergies, coordonner les actions sur le
territoire ;
Mettre en place des moyens nouveaux (financiers et humains).
Un territoire actif pour attirer de nouvelles populations et développer l’économie, le
tourisme (par exemple : aider financièrement les entreprises ; assurer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriales ; soutenir l’attractivité du territoire ; aménager des zones d’activités économiques et des sites touristiques emblématiques). Un territoire vivant pour accueillir et favoriser l’épanouissement des populations (par exemple : rénover une médiathèque ; construire une micro-crèche ; développer des voies vertes et valoriser dix sentiers de randonnées phares ; construire une aire d’accueil des gens du voyage).
Un territoire préservé pour protéger et valoriser nos richesses (par exemple : optimiser la
collecte, le tri des déchets et obtenir le label « territoire d’économie circulaire » ; construire un plan local d’urbanisme intercommunal, un plan climat air énergie territorial, un programme de travaux et gestion des milieux aquatiques). Po
Petites villes
de demain JE
HAUTE ORREZE COMMUNAUTE
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
6. F a NEUVId Afin 1e
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Territoire actif
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économique et touristique
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Territoire responsable!
pour un aménagement
durable et raisonné
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Territoire vivant
pour un cadre de vie
propice à l'épanouissement
2.3. Les 6 défis du territoire
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Attirer les actifs, ancrer notre
jeunesse et nos entreprises
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Repenser les mobilités
et les modes de transport
Garantir une coopération
territoriale efficiente
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Réinvestir les territoires
et faire vivre la proximité
Préserver l'environnement et
assurer la transformation
écologique
062 *
PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 14 sur 75
Un territoire responsable pour assurer un avenir durable à Haute-Corrèze Communauté (par
exemple : favoriser les programmes locaux et les opérations de rénovation de l’habitat ; construire un schéma d’alimentation en eau potable ; mettre l’éco-responsabilité au cœur de tous les projets ; mettre en commun des moyens techniques et humains existants).
Le projet de territoire a identifié les 6 défis suivants :
Figure 2 - Les quatre piliers du projet de territoire
Figure 3 - Les 6 défis du territoire Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
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Petites villes 4} COMMUNAUTÉ VOLE LS "LD :010 200066744 20220029 20220401 DE
4.3 La stratégie Intercommunale
8.1. Diagnostic
Un état des lieux posé par le schéma de cohérence territoriale (SCOT)
lagnostic socio-économique du territoire
Pourcentage
PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 15 sur 75
Le diagnostic se base sur différents documents d’urbanisme et études, réalisés à l’échelle de l’EPCI et
par commune, et recensés en annexe 1.
Porté par le syndicat mixte du Pays Haute-Corrèze Ventadour, le SCOT est un outil de planification qui
prévoit l’aménagement et le développement du territoire de manière cohérente et durable selon les
objectifs suivants :
Aménager harmonieusement l’espace ;
Développer économiquement et solidairement le territoire ;
Préserver les espaces naturels et agricoles ;
Assurer l’équilibre social de l’habitat, la diversité des fonctions urbaines et rurales ;
Économiser les ressources.
Lors de la réalisation du SCOT, un diagnostic approfondi du territoire a été mené dont les éléments,
nécessaires à la compréhension de la stratégie intercommunale, sont résumés ci-dessous.
Le territoire constitue un bassin de vie rural, structuré autour de
la ville-centre d’Ussel. Il connaît un phénomène de décroissance
démographique depuis les années 1980 et de vieillissement de
la population, malgré le flux migratoire positif et l’offre
d’emplois surdimensionnée
Avec un indicateur de concentration de l’emploi de 108, le
territoire propose en effet plus d’emplois que le nombre d’actifs
occupés qui y résident. La majorité sont employés ou ouvriers,
les cadres et professions intermédiaires étant peu représentés.
Si l’offre d’emploi demeure stable, 3 000 actifs seront à
remplacer d’ici dix ans. Par conséquent, elle devrait constituer
un atout pour favoriser l’installation de jeunes actifs sur le
territoire.
Pourtant, les centralités peinent à garder et à attirer de nouveaux habitants, surtout les jeunes
ménages et les actifs. Les communes de Bort-les-Orgues, et dans une moindre mesure Ussel et
Meymac, perdent des habitants au bénéfice de leurs périphéries qui attirent pour leur identité de
« village ». Bien que les bassins de vie se dépeuplent, ils demeurent les principaux bassins d’emplois et
de services. Par conséquent, la problématique de l’accessibilité et plus généralement, des mobilités
collectives à l’échelle du territoire, est prégnante et représente un enjeu pour redynamiser le territoire.
A l’heure actuelle, l’attractivité des pôles reste largement dépendante des axes routiers principaux
(A89 et RD 1089) qui traversent le territoire d’Est en ouest.
Figure 4 - Répartition de la population par
tranches d'âge en 2015 F5
Petites villes
de demain
HAUTE ORREZE (1 COMMUNAUTE (esel ANS LA COURTINE
creuse
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Afiché le 2 ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE NU keuv es CORRÈZE
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Développement économique et commercial
La démographie au prisme de l’A89
Population 1999 : 45 634h
Population 2013 : 43 987h
Evolution : - 1 393h
Taux : -3,05%
Solde naturel : - 7,69%
Solde migratoire : + 4,64%
Taille des ménages 2013 : 2,33
Evolution de la taille des ménages : - 0,17
Indice de jeunesse : 0,64
Evolution de l’indice de jeunesse : - 0,03
Population des pôles 1999 : 22 851h
Population des pôles 2013 : 21 060h
Evolution du poids des pôles : - 2,19%
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& Etalement de la démographie
Ÿ
Evolution
démographique TL
& Concentration de la démographie
«il:
Lin
Une dichotomie évolutive
des lieux de vie et de travail
Nombre d'actifs : 13 037
Evolution du nombre d’actifs : - 149
Nombre d'emplois : 14 1417
Evolution du nombre d'emplois: - 78
Taux de concentration d'emploi : 108 %
Nombre d'emplois sur les pôles 1999 : 9 319
Nombre d'emplois sur les pôles 2013: 9 322
Poids de l’emploi dans les pôles: 65,9%
Evolution du poids : +0,4%
Poids des actifs dans les pôles: 48,6%
Evolution du poids : -5,5%
15% des actifs à remplacer sous 10 ans
T Concentration de l'emploi
D" &
O Diffusion des actifs
© Les communes excédentaires en emplois
Taux de
concentration
d'emplois
«1:
ll»
PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 16 sur 75
La ville-centre d’Ussel passe sous le seuil des 10000 habitants, critique pour le maintien des services.
Le territoire se caractérise par une augmentation de la vacance des rez-de-chaussée commerciaux. Si
la problématique du délaissement des locaux est nationale et s’explique par des facteurs externes
comme le développement du e-commerce, elle est particulièrement visible dans les centres-bourgs
des pôles structurants de Haute-Corrèze. Le centre historique d’Ussel, victime de « l’effet rond-point »
qui le rend peu ouvert à la circulation piétonne, en constitue un exemple frappant.
Concernant l’emploi, dont l’offre est supérieure au nombre d’actifs sur le territoire, il se répartit dans
plusieurs secteurs d’activités, dont le secteur public représente la part la plus importante. Les secteurs
d’activités secondaires dominants sont les produits minéraux, la chimie et la pharmacie, le bois,
l’habillement et le cuir et la métallurgie dont les principales entreprises se situent sur les cinq pôles du
territoire.
Figure 6 La démographie au prisme de l'A89 ; Pays Haute-Corrèze Ventadour ; 2019
Figure 5 - Une dichotomie évolutive des lieux de vie et de travail (Pays Haute-Corrèze Ventadour, 2019) Envoyé en préfecture le 12/10/2022
F3 e Reçu en préfecture le 12/10/2022
Hu Affiché le ER NEUVI( He À HAUTE ORREZE ({esel Petites villes K? COMMUNAUTÉ VIS NS [10 :019200066744 20220929 20220401 DE de demain
labitat
8.2. Liens stratégiques des binômes «Petites villes de demain »
inômes PVD -— Ussel/ La Courtine
inômes PVD -— Bort-les-Orgues / Neuvic
PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 17 sur 75
L’économie industrielle est surtout présente sur le bassin de Bort-les-Orgues, excédentaire en emplois
bien qu’il rayonne sur des communes au-delà du territoire par sa situation en périphérie du territoire.
Par ailleurs, l’empreinte agricole reste forte sur le nord du territoire. Quel que soit le secteur d’activité,
l’économie du territoire reste très dépendante du fait d’y habiter, et constitue, en-cela une spécificité
à prendre en compte dans le projet d’ORT.
Le parc de logement du territoire se caractérise d’abord par une surreprésentation des logements
vacants et une dynamique de fuite des habitants des polarités vers leur périphérie et les communes
voisines. Cette dynamique induit la construction de logements neufs, en pavillonnaire, dont l’offre est
parfois plus importante que la demande réelle. Le taux de vacance sur le territoire de Haute-Corrèze
Communauté s’élève en effet à 12.77%, un taux supérieur à la moyenne du département de la Corrèze
qui est de 10.9%. Plus de la moitié (55.69%) des logements vacants se trouvent dans un bassin de vie
et 26.3% des logements vacants se situent sur la Commune de Ussel.
De plus le parc logement est plutôt ancien et de performance énergétique faible. Plus de la moitié
des logements ont été construits avant 1949. Ceci peut expliquer la faible attractivité de ces biens peu
adaptés à la demande des primo-acquéreurs et de la population vieillissante (accessibilité, efficacité
énergétique, espace extérieur, surface des pièces, etc.).
L’intérêt de cette ORT est de fédérer les acteurs autour d’une vision commune et concertée de
l’aménagement à l’échelle du territoire, c’est pourquoi les besoins en ingénierie ont été mutualisés
pour chaque binôme PVD au sein de Haute-Corrèze Communauté.
La différence du nombre d’habitants entre les deux communes (715 habitants pour La Courtine et près
de 10 000 pour Ussel) et leur éloignement (20 km) en font des pôles complémentaires. La Courtine se
situant sur le plateau de Millevaches (sur l’axe principal menant à Aubusson) et Ussel sur ses
contreforts, proche du passage de l’autoroute reliant le territoire aux autres régions, ces deux
communes participent conjointement au maillage du territoire.
Le développement de ces deux communes s’inscrit dans une logique complémentaire d’équilibre
intercommunal des différentes polarités pour le dynamisme économique, l’accès aux commerces, aux
services et aux équipements.
Bort-les-Orgues et Neuvic font partie des quatre communes de plus de 1 000 habitants du territoire.
Elles se positionnent en pôles d’équilibre nécessaires pour assurer l’accès aux services, commerces et
équipements pour leurs habitants et ceux des petites communes voisines. Ces deux communes jouent
donc un rôle essentiel pour le dynamisme du territoire en tant que pôles d’attraction complémentaires
à la commune d’Ussel. 7
Petites villes
de demain €JINE>
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022 e
HAUTEORREZE 4 EU uv:
COMMUNAUTE ë M Sont | ID :019-200066744-20220929-20220401-DE » COPTÉLS mm
4.3.3. Enjeux, objectifs et stratégie du territoire par axes opérationnels
DES AXES OPÉRATIONNELS
AU COEUR DU PROJET DE TERRITOIRE
(R)établir une image
porteuse du territoire
Attirer les actifs, ancrer notre
jeunesse et nos entreprises
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Repenser les mobilités
et les modes de transport
Réinvestir les territoires
et faire vivre la proximité
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L:2 PILOTAGE sel DÉVELOPPEMENT ÉQUIPEMENTS he DE PROJET ECONOMIQUE ET SERVICES PUBLICS TOURISME
+ 2 AXES TRANSVERSAUX: TRANSITION ÉCOLOGIQUE CADRE DE VIE
7 AXES OPÉRATIONNELS
POUR LA REVITALISATION DU TERRITOIRE
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PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 18 sur 75
Dans le but de classer par thématiques les différents enjeux et les actions menées sur chaque pôle
structurant, nous avons traduit les 6 défis du territoire en 7 axes opérationnels et 2 axes transversaux
pour l’ORT :
Figure 7 - Schéma montrant le lien entre le projet de territoire et les axes opérationnels
Figure 8 - Schéma des axes opérationnels et transversaux de la convention d’ORT A2 L . à
ee À HAUTEORREZE ({esel Perhesviles (COMMUNAUTE FSU s LT à NEUVI( € CORRÈZE
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
——— SE
Axe ] : Pilotage de projet transversal
. ke 2 : Habitat
. ke 3 : Développement économique
PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 19 sur 75
Objectifs généraux partagés
Donner une cohérence au projet territorial en menant un travail d’ingénierie conjoint pour
chaque binôme de projet « Petites villes de demain » et entre chaque pôle structurant du
territoire ;
Raisonner par thématique d’intervention en développant des axes opérationnels et des axes
transversaux ;
Piloter les projets en transversalité avec les différents services de Haute-Corrèze Communauté
et les partenaires.
Objectifs généraux partagés
Le volet Habitat mise sur une politique volontariste de rénovation du parc de logement privé,
communal et social. Il en découle plusieurs objectifs communs aux cinq pôles du territoire :
Requalifier les centres-bourgs en perte d’attractivité ;
Lutter contre les logements vacants ;
Offrir une alternative à la production de logements et limiter l’expansion urbaine ;
Adapter l’offre de logements aux besoins des primo-acquéreurs ;
Adapter les logements au vieillissement de la population en améliorant l’accessibilité ;
Adapter l’offre de logement à la logique de parcours résidentiel ;
Lutter contre l’habitat indigne et très dégradé des propriétaires occupants et bailleurs ;
Améliorer la performance énergétique des logements pour lutter contre la précarité
énergétique ;
Adapter l’offre de logements sociaux pour tenir compte des évolutions démographiques et
sociétales comme le vieillissement de la population
Les actions en lien avec l’habitat peuvent s’appuyer sur plusieurs leviers :
o L’OPAH-RR (janv. 2018 - déc. 2022) comprenant une approche commune à l’ensemble
du Pays et une approche spécifique sur les bourgs structurants du territoire
(notamment les villes de Bort-les-Orgues, Neuvic, Meymac et La Courtine), marqués
par des enjeux de revitalisation ;
o Le PLH (Plan Local pour l’Habitat) ;
o L’OPAH-RU de Ussel (2018-2023) découlant de l’élaboration d’un « Plan-guide » visant
à définir la stratégie d’intervention sur le centre-bourg élargi ;
o La Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE) afin de favoriser la
rénovation énergétique des logements ;
o La création d’une plateforme d'audit énergétique par le conseil départemental.
Objectifs généraux partagés
L’objectif global est de renforcer l'attractivité économique des polarités. Ce rôle est confié à la direction
Développement économique et marketing territorial de Haute-Corrèze communauté (DEMT). Des Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
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He À HAUTE ORREZE {ec ol MR Eds ET Petites villes «} COMMUNAUTÉ VOLE € ©" [10 019200066744 20220029-20220401 DE
. ke 4 : Mobilité et aménagement de l'espace public
PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 20 sur 75
échanges réguliers avec ces services auront lieu pour coordonner les actions situées dans les
périmètres d’intervention. Les objectifs se répartissent selon les deux volets suivants :
Favoriser l’installation, le maintien et le développement des entreprises :
Accompagner les porteurs de projets et faciliter leur mise en relation avec les propriétaires de
locaux ;
Développer l’offre immobilière d’accueil : prioriser l’implantation de porteurs de projets en
cœur de ville, protéger les linéaires commerciaux et aider à la rénovation des locaux
commerciaux dans les centres-villes, dans une logique de complémentarité avec les politiques
de rénovation de l’habitat, de ravalement de façades et de réaménagement des espaces
publics ;
Impulser l’essor de l’économie sociale et solidaire, développer les équipements
économiques ;
Accompagner les filières, assurer le maintien et le renouvellement des emplois en identifiant
et anticipant les besoins en matière d’activités.
Développer l’image de la Haute-Corrèze :
Faire émerger une identité de la Haute-Corrèze ;
Animer un réseau d’ambassadeurs ;
Développer le sentiment de fierté et d’appartenance des habitants ;
Coordonner une politique d’accueil en lien avec les mairies.
Les actions en lien avec le développement économique peuvent s’appuyer sur plusieurs leviers :
o La GPECT (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) menée par la
direction Développement économique et marketing territorial de Haute-Corrèze
Communauté (DEMT) ;
o Le plan de marketing territorial réalisé par la DEMT ;
o L’accompagnement des entreprises et porteurs de projet effectué par la DEMT ;
o Les aides financières octroyées aux entreprises par l’EPCI.
Objectifs généraux partagés
Relatifs à la mobilité :
Repenser les circulations routières en centres-bourgs pour permettre un bon cheminement
piéton autour des zones de services et de commerces ;
Améliorer l’accès au stationnement en centre-bourg ;
Penser la mobilité collective avec notamment la mise en place de parking de covoiturage ;
Aménager des liaisons à mobilités douces.
Relatifs à l’aménagement de l’espace public :
Aménager les abords d‘espaces d’intérêts touristiques, sociaux ou éducatifs ;
Traiter les espaces publics de façon à encourager le lien social ;
Repenser les aménagements pour attirer les gens en centre-ville.
Les actions en lien avec la mobilité et l’aménagement de l’espace peuvent s’appuyer sur plusieurs
leviers :
o Le SCOT, le projet de territoire et le PLUi de Haute-Corrèze Communauté Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
FR Ç . à \ — :
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. ke 5 : Equipements et services publics
. ke 6 : Patrimoine naturel et bâti
Xe 7 : Tourisme
PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 21 sur 75
Objectifs généraux partagés
Développer l’offre territoriale d’activités en pleine nature : pistes cyclables, chemins de
randonnées ;
Offrir des lieux de détente et de loisir en améliorant les équipements publics liés au sport
(stades, courts de tennis, pistes de VTT, etc.) ;
Améliorer l’empreinte écologique des équipements liés aux services publics (mairie, école,
gîtes communaux, etc.) ;
Adapter les services publics aux besoins de la population (services à la personne, offre de garde
pour les enfants, aide au numérique, etc.) : favoriser l’inclusion numérique, l’accès à la
connaissance et aux loisirs, l’ancrage des jeunes
Favoriser l’accès aux soins de la population et anticiper le désert médical sur le territoire.
Les actions en lien avec les équipements et services publics peuvent s’appuyer sur plusieurs leviers :
o Le SDAEP (Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable) ;
o Le schéma de développement des sports natures ;
o Le schéma des solidarités et de l’insertion ;
o Le contrat local de santé ;
o Le réseau de lecture publique ;
o Le projet éducatif territorial.
Objectifs généraux partagés
Valoriser et protéger le patrimoine naturel et bâti :
Rendre vivant le patrimoine de Haute-Corrèze afin de donner une image plus accueillante des
centres-bourgs ;
Entretenir, requalifier et valoriser nos sites patrimoniaux ;
Sauvegarder le patrimoine naturel.
Les actions en lien avec le patrimoine peuvent s’appuyer sur plusieurs leviers :
o Le SIP (Schéma d’interprétation du patrimoine) de Haute-Corrèze
Les axes opérationnels précédemment décrits sont étroitement associés à l’axe touristique. Les
touristes sont des résidents à temps partiel qui, comme les résidents permanents se déplacent, se
logent, consomment et utilisent les services et équipements publics. Ils participent de cette manière à
la vie et au dynamisme d’une ville. Cet axe sera travaillé en lien avec la direction Développement
économique et marketing territorial en charge de l’économie touristique.
Objectifs généraux partagés
Favoriser le développement touristique du territoire :
Accroître l’offre d’hébergement ;
Adapter l’offre d’accueil touristique ;
Accompagner les projets et services touristiques structurants ;
Développer l'attrait des polarités ; Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
FR Ç . à \ =
REC 2 AU TES Rae (ec ol Fa NEUVId “fiche le ._ Pertes villes 42% COMMUNAUTÉ MSLE € M ri | ID :019-200066744-20220929-20220401-DE
Xe transversal : Cadre de vie
.ixe transversal : Transformation écologique
PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 22 sur 75
Coordonner un maillage cohérent des sites touristiques (Zone d’Activité Touristique) : stations
nautiques au sud (Bort-les-Orgues et Neuvic), les espaces naturels remarquables et le
patrimoine bâti dans les centres bourgs.
Les actions en lien avec le tourisme peuvent s’appuyer sur :
o Le SDET (Schéma de développement économique touristique) de Haute Corrèze.
Le patrimoine naturel et bâti, la diversité et la proximité des équipements et des services ainsi que
l’attractivité économique, notamment en termes d’emploi, forment les bases d’un cadre de vie de
qualité. Les différents axes opérationnels pourront donc répondre conjointement à cette thématique.
Le développement durable fait partie d’un des quatre piliers de la stratégie du territoire, puisqu’il
répond à des préoccupations à la fois nationales et locales. Son application se déclinera dans les
différents axes opérationnels de cette ORT.
Les actions en lien avec la transition écologique de l’espace peuvent s’appuyer sur plusieurs leviers :
o L’initiation en 2021 de la démarche de labellisation « territoire en transition volet
économie circulaire » ;
o Le PLPDMA (Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés).
Ces axes opérationnels seront repris dans la suite de la convention dans la partie « déclinaison locale de la stratégie intercommunale » pour chacune des villes. En répondant par leurs projets aux objectifs partagés énoncés ci-dessus, les communes contribuent directement à la revitalisation du territoire de Haute-Corrèze. F5
Petites villes
de demain
HAUTE ORREZE 4 COMMUNAUTE
ANS
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
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>» Corréze D
ARTICLE 5 — PERIMETRE DE LA STRATEGIE TERRITORIALE
Périmètre de la stratégie territoriale
HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE
PEYRELEVADE NM
CO Stratégie territoriale
EM Ville centre
EM Pôle structurant
EM] Pôle secondaire
) « Périmètre d'intervention ORT
+ Binôme
Date de création : juin 2022
ur (
U
À HAUTE ORRÈZE S COMMUNAUTÉ
0 5 10 km
1 / 250 000e - Format A4 - Portrait
ARTICLE 6 — BUDGET GLOBAL
PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 23 sur 75
Le périmètre de la stratégie territoriale de l’Opération de Revitalisation du Territoire est celui de Haute-
Corrèze Communauté. Les secteurs d’intervention inclus dans ce périmètre sont définis par centralité
dans la suite de la convention ainsi qu’en annexe 3.
La maquette financière prévisionnelle, établie à la signature de la convention cadre, figure dans le plan
d’action global détaillé en annexe 2. Une maquette financière sera réalisée chaque année et mise à
jour à mesure de l’évolution des projets et des besoins. Elle reprendra par action et par financeur les
montants de financement obtenus ainsi que le total de crédits par type de financement.
Figure 9 - Périmètre de la stratégie territoriale Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022 e
ARE À HAUTE ORREZE ({esel EU Euvd ire ETS Pertes villes 42% COMMUNAUTÉ MSLE €ù [10 :019 20066744 20220029 20220401 DE
ARTICLE 7 - CALENDRIER GLOBAL DE DEPLOIEMENT
Projet de territoire
Disgnostics RS
Ecriture de la convention
pA1pAt) 2021 2022 APE] 2024 2025 2026 2027
Mise en œuvre des actions matures nn
Mise en œuvre du plan d'action ns
Comité technique pl N { pl pl } pl A } }
D in 222 22 22 22 2 222 als 22 322 Comité financeurs LB £ es LB LB ês LB LB
rene la
1.1. Phase 1 : Diagnostic et rédaction de la convention
PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 24 sur 75
Dans un premier temps, une synthèse des différentes études existantes à l’échelle du territoire et des
communes (cf. annexe 1) a été réalisée et complétée par un diagnostic de terrain. Plusieurs jours
d’enquêtes ont permis de dresser un état des lieux de la vacance, des atouts et des problématiques de
leurs centres-bourgs. Dans un second temps, une démarche de concertation a été menée à Bort-les-
Orgues, Neuvic et Meymac sous forme de balades urbaines. Coanimées avec des partenaires culturels
comme le CAUE 19, le Pays d’Art et d’Histoire et l’Office de tourisme Haute-Corrèze, elles avaient pour
objectif de recueillir l’avis et les remarques des habitants sur la pratique de leur ville. Les balades ont
été complétées par des questionnaires, reprenant chacun des axes opérationnels de l’ORT, à
destination des habitants et des étudiants. Dans les villes d’Ussel et La Courtine, des concertations
publiques ont déjà été organisées dans le cadre des programmes et/ou études antérieurs, dont les
conclusions ont directement alimenté le diagnostic.
Cette première phase a permis la rédaction de la présente convention et la mise à jour des documents
pour la ville d’Ussel, plus avancée par l’antériorité de ses réflexions, qui s’appuient sur un ensemble
d’études récentes.
Figure 10 - Phasage de l'ORT Envoyé en préfecture le 12/10/2022
nn Reçu en préfecture le 12/10/2022 « j A | # ) ER
fav à HAUT ORREZE MR End re etites villes F7 D] | de demain V COMMUNAUTE € ts contéze | 1D : 019-200066744-20220929-20220401-DE ERTEE EE
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Di d'urbanisme,
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Le projet de territoire Identifier les besoins Définir les enjeux locaux de revitalisation
Eléments de
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communal
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Prioriser les actions Définir les actions
Echange avec les
services de l'état
puis délibération
Rédiger la en conseils Signer la
convention communautaire convention
d'ORT et communaux
1.2. Phase 2 : Initialisation
1.3. Phase 3 : Mise en oeuvre de la convention
PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 25 sur 75
Suite à la signature de la convention d’ORT, les actions matures commenceront à être mises en place
selon leur calendrier prévisionnel respectif. Les fiches-actions pourront être modifiées et de nouvelles
pourront être créées suivant l’avancée des projets et des réflexions de chaque commune.
Cette phase se terminera par un premier avenant à la présente convention pour tenir compte des
ajouts et modifications.
Par voie d’avenant, la convention pourra être modifiée au fur et à mesure de l’avancé des projets par
l’ajout de partenaires, la révision des fiches actions ou l’ajout de nouvelles fiches actions. Cette phase
de déploiement de la convention, qui entraine l’utilisation de divers leviers juridiques et financiers,
durera jusqu’à la fin du présent document.
Figure 11 - Etapes d'élaboration de la convention d'ORT 7
Petites villes
de demain
HAUTE GRREZE COMMUNAUTE Uesel Ville 6:
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ARTICLE 8 -— VILLE D'USSEL
1 Diagnostic et enjeux spécifiques à la commune
1.1.1 Synthèse du diagnostic
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LT à NEUVI( € CORRÈZE
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
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PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 26 sur 75
Le plan d’action figurant dans l’annexe 2 traduit de façon concrète le projet du territoire suivant les 7
axes développés ci-dessus. Il reprend l’ensemble des projets des communes : ceux qui sont
suffisamment matures pour faire l’objet d’une fiche-action dédiée en annexe 4, et ceux qui sont en
cours de réflexion. Pour chacun d’entre-eux, il précise les acteurs et partenaires, les leviers juridiques
et le plan de financement envisagés.
La synthèse correspond au diagnostic réalisé durant la première phase du projet et se décline suivant
les axes opérationnels de l’ORT. Elle met en évidence les spécificités de la ville d’Ussel sachant que les
caractéristiques communes à l’ensemble des villes sont répertoriées dans le diagnostic du territoire en
article 4.
L’habitat
Ussel est structurée autour de trois types de morphologie urbaine : le centre historique au tissu urbain
dense au bâti ancien dont une partie est dégradée et nécessite des interventions fortes ; les faubourgs
qui s’articulent autour de l’avenue Carnot au tissu urbain plus lâche ; les quartiers périphériques du
XXe siècle, essentiellement constitués de logements individuels.
La synthèse ci-dessous se base sur le plan guide (2017), le diagnostic de l’OPAH-RU (2018), le diagnostic
du PLH et les données Habitat de l’INSEE.
Figure 11 Photographie d’un logement ancien et vacant, rue
Esparvier
Figure 10 Photographie d’une maison, rue des Troubadours 7
Petites villes
de demain €JINE>
HAUTE GRREZE COMMUNAUTÉ Ssel
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LT à NEUVI( es CORRÈZE
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
SE
PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 27 sur 75
Le parc de logement est dans son ensemble ancien. Il est nécessaire d'intervenir sur les logements
situés dans le centre ancien et les faubourgs, et en particulier ceux construits avant 1945 et après la
Seconde Guerre mondiale (selon l’INSEE en 2018, près de 70% des logements d’Ussel ont été construits
durant la Reconstruction).
Au-delà de leur précarité énergétique, ces logements ne correspondent pas aux besoins actuels des
ménages et justifient en partie la difficulté à fixer durablement certaines populations comme les
étudiants et les couples (avec ou sans enfants) en centre-ville. Aujourd’hui, les couples tendent à
s’installer en périphérie de la Commune Centre tout en bénéficiant de ses services.
Vacance de l’habitat
Le parc de logements vacants est en hausse sur la commune. D’après l’INSEE, le taux de vacance de
l’habitat est en effet passé de 9,1 % en 2008 à 14,6 % en 2018. Selon l’étude de l’OPAH-RU (2018), il se
rapproche de 20 % dans le centre-ville. Le parc social (de Corrèze Habitat) a un taux de vacance moyen
qui avoisine également de 20,3%. Ces deux constats traduisent une inadéquation entre les besoins des
ménages et l’offre actuelle de logements
Les causes identifiées de la vacance sont les suivantes :
Un parc de logements faiblement attractif du fait de la configuration spécifique du centre-
bourg médiéval. On constate la présence de rues étroites, peu ensoleillées et une densité
urbaine importante Les terrasses et balcons sont rares et les jardins faiblement représentés ;
les rez-de-chaussée sont majoritairement à destination commerciale, réduisant l’offre de
stationnement en pied d’immeuble.
Un parc immobilier structuré de logements collectifs (à 90%) et de logements locatifs privés
(à 81%).
Une précarité énergétique omniprésente et une activité de rénovation résidentielle modérée :
le parc présente des problématiques d’isolation thermique. Le montant élevé des travaux de
réhabilitation, pèse sur les valeurs locatives privées, et par conséquent, sur la rentabilité des
projets. Certains locataires sont en situation de précarité énergétique avérée.
L’inadaptation des logements à la perte d’autonomie : ils s’élèvent généralement sur plusieurs
étages (R+2/R+3 le plus fréquemment) et sont très rarement desservis d’ascenseurs ou de
monte-personnes.
Logements sociaux
Une autre caractéristique de l’habitat à Ussel est son taux de logements sociaux : 43% des logements
sociaux du territoire du Pays Haute-Corrèze Ventadour se situent sur la commune. Le parc se
caractérise par une part importante de logements individuels (49% pour Corrèze Habitat) et de grandes
tailles (24% de T3 et 37% de T4 sur l’ensemble du syndicat mixte). Un enjeu réside ainsi dans
l’accroissement du parc locatif social, notamment en centre-bourg et l’adaptation de ces logements
au parcours des ménages (étudiants, jeunes travailleurs, familles, personnes âgées, à mobilité réduite).
Dans la poursuite de projets de restructuration en cours ou réalisés (réhabilitation de l'ancienne
gendarmerie, du marché couvert, requalification de la friche Notre Dame, réaménagement des
espaces publics comme la place de la République et la grange Benedit), l’enjeu est de soutenir
l’investissement privé pour conforter l’intervention publique. Ai
EE Petites villes
de demain
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
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: Emplacement du marché
Point d'intérêt vecteur de
rayonnement extra-communal
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Projets d'ouverture vers
le centre historique
PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 28 sur 75
Le développement économique
La synthèse ci-dessous est basée sur le diagnostic commercial de l’OPAH-RU (2018), l'étude (Shop’In)
réalisée par le cabinet Retail et Connexion et l’agence AREP, l’étude numérique réalisée par la SCET en
2022.
Ces études constatent :
Une organisation spatiale de la ville contraignante pour l’installation commerciale ;
Un fort taux de vacance commerciale ;
Une influence des zones commerciales vis-à-vis du centre-ville ;
Une offre commerciale incomplète.
L’organisation spatiale et marchande du périmètre du “centre-ville” :
Le centre-ville d’Ussel comprend près de 80 commerces et services, dont :
51 sur le « ring » et ses abords, marqué par l’importance des activités de services (banques,
assurances, immobilier, …) ;
28 sur le centre-ville historique qui propose une offre encore en « reconstruction », avec une
offre en restauration peu présente ;
30 commerces sur l’Avenue Carnot, jusqu’à hauteur de la Gare (linéaire commercial de 1.2km
plus distendu). Cet axe est marqué par un flux de véhicules important.
Du fait de l’organisation spatiale en ring et des avenues qui le contournent très passantes, les enseignes
du centre ancien manquent de visibilité. Par ailleurs, les cheminements piétons le long de l’avenue
Carnot et aux abords du ring sont entravés par une circulation automobile dense.
La vacance commerciale en centre-ancien
Cette organisation spatiale particulière est l’une des causes de la vacance commerciale en centre-
ancien (42% en 2021), qui s’explique également par :
Des départs en retraite de commerçants mal ou non anticipés entrainant une fermeture définitive des locaux ;
Des loyers trop importants au regard du marché mais surtout de la qualité immobilière des
Figure 12 Carte montrant l’organisation du centre-ville d’Ussel et ses abords
Figure 12 Schéma des logiques commerçantes du centre-ville Ai
Petites villes
de demain JE
HAUTELORREZE COMMUNAUTE
LA COURTINE
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Fu NEUVI
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
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PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 29 sur 75
offres (intérieur et façade). Les coûts de réhabilitation représentent des investissements importants au démarrage d’une activité ;
Une zone d’activités commerciales en périphérie sud qui s’est fortement développée dans les quinze dernières années
L’influence des zones commerciales en périphérie vis-à-vis du centre-ville
Deux zones commerciales se trouvent en périphérie immédiates du centre-ville, dont l’une au Sud à
1km à vol d’oiseau. Cette zone joue le rôle de pôle commercial périurbain. Elle s’organise autour d’un
hypermarché Leclerc de 5.100 m² de surface de vente, et d’une quarantaine d’unités commerciales,
en galerie marchande ou en extérieur, marquée par la présence de grandes enseignes nationales.
Proche de la gare, l’enseigne commerciale Intermarché porte un projet de réhabilitation et
d’agrandissement prenant en compte l’installation de nouvelles enseignes. Avec la ZAC du Theil, ces
trois zones représentent une alternative mais aussi un complément à l’offre commerciale du centre-
ville.
Une offre commerciale incomplète
L’offre de commerces en centre ancien est principalement faite d’indépendants qui ne sont pas
rattachés à des franchises et dont l’offre, pourtant de qualité pour certains, est mal connue des
habitants. Nous pouvons noter un manque d’éléments commerciaux singuliers, militants pour une
fréquentation « achat plaisir » auquel s’ajoute un manque de franchise ou succursale nationale en
équipement de la personne et en équipement de la maison qui participe à l’absence de flux client. Les
commerces à dominante « shopping » (mode, maison, déco, etc.) sont sous-représentées. Concernant
le numérique les commerçants ont besoin d’avoir une meilleure visibilité numérique (référencements,
horaires, réseaux sociaux), 58,3% souhaitent y consacrer plus de temps tout en bénéficiant
d’accompagnements spécifiques.
La mobilité, l’aménagement des espaces publics
Les espaces publics d’Ussel souffrent principalement de problématiques liées à l’automobile et d’une
configuration spatiale qui limite les porosités entre l’hyper centre et les faubourgs immédiats. Le trafic
routier du ring autour du centre historique ne facilite pas les cheminements piétons. Les enseignes
bordant le centre constituent des lieux où il est plus facile de se rendre en voiture qu’à pieds. Pourtant,
Figure 13 Influence des zones commerciales en périphérie vis à vis du centre-ville Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
gs | Em 0) À HAUT = ({ Affiché | Re o pd Uesel MA Envie € D CORRÉZE ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE >» = LA COURTINE creuse
Espaces publics peu lisibles à requalifier
Ruptures topographiques affectant la
visibilité ou la fréquentation des
commerces
itbotite Cheminements et franchissements
piétons ciscontinus et contraints
jeu Omniprésence de la voiture dégradant la
lisibilité et la fréquentation piétonne de
l'espace public
Liaisons entre les quartiers à développer
X Accès vers le quartier historique peu
X perceptible
Rupture entre les secteurs commerçants
Une identité commerçante à redéfinir
"==" Façades commerciales peu qualitatives
Es] Secteur commerçant en décroissance
r — — 1 Secteur commerçant en
1. = 3 questionnement/mutation ?
PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 30 sur 75
leur situation en hypercentre devrait les faire participer pleinement au parcours marchand piéton,
propice à la flânerie et à « l’achat plaisir ».
Les porosités du centre historique avec le quartier du musée du Pays d’Ussel et le quartier de la Mairie
ne sont aujourd’hui pas assez qualitatifs pour favoriser la promenade dans le centre-ville. Les attraits
patrimoniaux vers le musée sont très peu lisibles et les commerces vers la Mairie ne sont pas mis en
valeur. Ces rues adjacentes participent pourtant au rayonnement de la ville et à sa vie économique.
Les places, constituant des atouts esthétiques et patrimoniaux comme la place de la République,
véritable atout esthétique et patrimonial de la ville, ne sont pas mises en valeur étant donné la forte
présence de véhicules en stationnement. Ces éléments induisent une banalisation du centre de la ville.
Les équipements et services publics
Le rôle des équipements est un réel enjeu dans la dynamique du centre-ville. Le positionnement des
différentes fonctions : administratives, culturelles, sportives ou services à la personne a une influence
majeure sur l’espace alentour. Ces structures génèrent des flux et ont un pouvoir d’attractivité pour le
quartier ou même la ville. La ville d’Ussel dispose de nombreux équipements publics qui assurent un
rayonnement communal et intercommunal :
Education et jeunesse : Maison de l’enfance, Écoles et Périscolaire ;
Santé et social : Résidence Autonomie « Les Acacias », Centre Hospitalier de Haute-Corrèze ;
Lieux culturels : Centre Culturel Jean Ferrat, Musée du Pays d’Ussel, le cinéma Le Carnot, la
médiathèque intercommunale Haute-Corrèze ; la Micro folie
Sports et Loisirs : l‘ensemble Sportif Municipal avec le Centre aqua récréatif, les stades
d’Eybrail, les gymnases, le dojo, le centre touristique de Ponty, le centre équestre ainsi qu’un
certain nombre d’autres équipements répartis sur la ville.
Figure 14 Carte montrant un diagnostic des espaces publics et du commerce sur le centre-ville d’Ussel. Hi
Petites villes
de demain JE
HAUTE ORREZE COMMUNAUTE à CD Q@ SI
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É à NEUVI( ë ù CORRÈZE
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
SE
PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 31 sur 75
Le patrimoine naturel et bâti
La ville dispose d’un certain nombre de monuments historiques et religieux remarquables : la maison
ducale des Ventadour, l’église Saint-Martin (monument historique protégée par un périmètre de 500m
de rayon), la chapelle des Pénitents qui abrite aujourd’hui une collection d’arts et traditions populaires
en Haute-Corrèze, ainsi que de nombreuses maisons bourgeoises des XVème, XVIème, XVIIème ou
XVIIIème siècles.
Le centre-ville d’Ussel conserve ainsi une particularité culturelle et touristique qu’il convient de mettre
en valeur. Ce potentiel architectural est cependant impacté par la dégradation de certaines bâtisses,
la vacance, l’état des logements ou encore le stationnement qui nécessite ainsi des aménagements et
travaux.
Le tourisme
À Ussel le tourisme est fortement lié à deux pôles principaux, le patrimoine du centre-bourg historique
et le centre touristique de Ponty autour d’un plan d’eau. Ce complexe touristique est situé à 1, 5 km
du cœur historique d’Ussel et s’étend sur 60 hectares. Ce site offre un cadre naturel entre lac et forêts
et propose un panel varié d’activités pour les sportifs (centre équestre, sentiers de randonnée, sentiers
VIT, terrain de beach volley, mini-golf…) comme pour les flâneurs (plage, pêche, aire de pétanque,
sentiers …). Une offre de logement est également disponible sur place avec le camping de Ponty et son
aire de camping-car ouverte à l’année disposant de cinquante emplacements et les gîtes de Ponty
d’une capacité de 4 à 14 personnes (entièrement rénovés en 2016 et 2017).
Figure 16 Photographie illustrant le centre aqua-récréatif
Jacques Chirac Figure 15 Photographie illustrant le Musée du
Pays d’Ussel
Figure 18 Photographie
montrant la porte de l’église
Saint Martin
Figure 17 Photographie montrant la Maison Ducale des
Ventadours Envoyé en préfecture le 12/10/2022
e Reçu en préfecture le 12/10/2022 CR
di à Affiché le NEUVI(
€ FORRESS ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
43
Petites villes
de demain
HAUTE ORREZE COMMUNAUTE Uesel Ville 6:
JE
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.1.2. Enjeux spécifiques à la ville de Ussel
* Adapter le parc de logement
Habitat * Structurer l'évolution du tissu urbain et de l'habitat et adapter l'offre résidentielle
+ Vacance importante et faible diversité de l'offre commerciale
Oo NT RAT LOTS * Renforcer l'attractivité économique de la ville
Mobilité et + Conforter la polarité urbaine principale Usseloise
espaces publics * Améliorer les déplacements, les échanges et la mobilité
* Besoin en équipements et modernisation d'équipements
LOT eo NET * Le maintien d'une offre suffisante et attractive en équipements et services publics services
+ S'appuyer sur les forces vives locales pour valoriser les éléments
Patrimoine patrimoniaux
* Requalifier et unifier le centre historique
: * Renforcer la visibilité et les spécificités Usseloises Tourisme * Optimiser les activités et l'hébergement touristique
.2. Déclinaison locale de la stratégie intercommunale
PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 32 sur 75
La proximité d’Ussel avec le plateau des Millevaches en fait également un endroit privilégié pour
développer le tourisme vert. Cependant, la ville d’Ussel dispose d’une offre d’hébergement touristique
relativement faible.
Ussel en tant que ville-centre est aujourd’hui l’un des pôles attractifs de Haute-Corrèze. Dans les
années à venir, elle doit confirmer son rôle de locomotive pour le territoire, en termes d’attractivité
économique et résidentielle. Son dynamisme doit également être un vecteur porteur pour le sentiment
d’appartenance au territoire et sa mise en valeur. Les principaux enjeux par axes opérationnels sont
résumés ci-dessous :
La stratégie de revitalisation du centre-bourg ne peut se baser uniquement sur le centre historique.
Afin de créer une réelle dynamique, il est important de l’étendre aux faubourgs proches, aux principaux
équipements publics et aux entrées de villes.
Figure 19 Photographie du lac de Ponty Figure 20 Photographie de la zone de baignade de Ponty
Figure 21 Enjeux par thématique spécifiques à la ville d'Ussel Fr
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Q — à S 2’ AE À HAUTE ORREZE (1e el LME CT EM
Petites villes (3 COMMUNAUTÉ En oue me € rx | ID :019-200066744-20220929-20220401-DE creuse >
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Etablir un état des lieux précis de tous
les batiments et locaux commerciaux
+Etablir un diagnostic territorial et urbain 4 j
Etablir un diagnostic digital du 4 eat IE commerce f d
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Mise en place “mon pass
commerce"
- Accroitre notre collaboration et
développer les synergies dans les
animations organisées par l'Office
de Commerce.
| N Mise en place de fiches de projets
un observatoire Aa ie et à et d'actions de formations pour les
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PRESS AITNES contre la vacance | ICE) Ÿ e+Mise en place d'une boutique
, l'installation Ÿ a l'essai Jouer le rôle d'interface / +Amélioration des devantures
eProspecter de nouveaux de la ville
porteurs de projets
PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 33 sur 75
AXE 1 : Pilotage du Projet transversal
Actions déjà réalisées :
Plan Guide ;
Recrutement d’un conseiller numérique ;
Recrutement d’un manager commerce ;
Recrutement d’un chargé de mission habitat ;
Axe 2 : L’habitat
La stratégie d’action pour développer des meilleures conditions d’habiter sur l’habitat sera appliquée
en priorité sur le centre ancien mais également le long de l’axe Carnot et des faubourgs proches
construits avant les années 60 et présentant des besoins de rénovation énergétique.
Un bilan de l’OPAH RU actuelle devra être réalisé pour mesurer son efficacité et ses limites en termes
de sortie de vacance, de l’adaptation des biens aux attentes actuelles, de l’amélioration de la qualité
des logements, ainsi que pour cartographier les travaux réalisés.
Actions déjà réalisées :
La réhabilitation de l’ancienne gendarmerie ;
L’élaboration et la mise en œuvre de l’OPAH RU (2018-2023) ;
L’acquisition et la démolition de la friche Notre Dame ;
Axe 3 : Le développement économique
En plus du déploiement de la stratégie intercommunale, la ville d’Ussel a recruté un manager
commerce en Juillet 2021. Cette démarche s’inscrit pleinement dans la démarche de revitalisation du
centre-bourg de la ville, pour faciliter l’installation, le maintien et le développement des entreprises.
Depuis son arrivée un plan d’action commerce a été élaboré en concertation avec les acteurs locaux,
notamment avec l’association de commerçants, les chambres consulaires et Haute-Corrèze
Communauté. Cette stratégie repose sur les quatre orientations précisées dans le schéma ci-joint.
Figure 22 Orientations du plan d’action Manager de commerces 7
Petites villes
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Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
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La stratégie d’actions commerciales se concentre sur l’hypercentre et ses abords directs (Bd Victor
Hugo, Avenue Marmontel…) avec une extension sur le quartier gare avec l’ambition de soutenir et
revitaliser le commerce du centre-bourg par une économie locale, de proximité, autour des spécificités
du territoire et par des moyens d’action innovants et expérimentaux, tels que les boutiques éphémères
ou encore la mutualisation d’activités dans des espaces communs. Elle est complétée par des actions
autour de l’avenue Carnot structurées en petits pôles (cinéma, Sarsonne, Place Célestin Laffont,
carrefour de la gare).
Actions déjà réalisées :
L’accompagnement technique et financier à l’installation de commerce via le volet
commercial de l’OPAH-RU (2018-2023)
La réalisation d’une étude menée par la SNCF Retail et Connexions portant sur un état
des lieux du commerce urbain à Ussel dans un contexte post-confinement ;
L’élaboration un diagnostic avec le Bureau d’Étude SCET portant sur
l’accompagnement du commerce ussellois vers le numérique.
La mise en place de Mon Pass Commerces pour soutenir le commerce local
Axe 4 : Les mobilités et l’aménagement de l’espace public
Les actions sont orientées sur un projet de requalification des différents espaces publics du centre-
bourg avec une volonté d’améliorer l’accessibilité, la mobilité et de requalifier les entrées de villes.
Ces opérations permettront de diminuer l’impact de l’automobile sur la qualité des espaces publics.
Ussel concentre les principaux équipements d’un territoire vaste où l’offre de transport véritablement
structurée est l’automobile. Les besoins en termes de circulation et de stationnement sont donc
indispensables au fonctionnement résidentiel et commercial du centre-bourg. Cependant,
l’organisation actuelle doit être révisée de manière à autoriser les déplacements piétons et cycles dans
des conditions de confort et de sécurité.
Actions déjà réalisées :
Mise en place d’une zone bleue sur le périmètre centre bourg, d’une zone 30 sur une
partie du centre et d’une zone de rencontre 20km/h en cœur de ville ;
Aménagement des abords de l’ensemble sportif municipal.
Axe 5 : Equipements et services publics
Pour conforter les interventions sur les autres axes, les équipements et services publics seront
améliorés et adaptés afin de répondre aux besoins des populations et d’améliorer le cadre de vie et
ce notamment à travers :
L’accès aux équipements et la mise en accessibilité ;
Le maintien du confort d’usage des équipements et renforcement de leur attractivité ;
La proposition de nouvelles offres de service public, en particulier celles destinées à la
jeunesse ;
La réflexion pour faciliter l’implantation de nouvelles professions libérales ;
Adapter les services publics aux besoins de la population : favoriser l’inclusion numérique,
l’accès à la connaissance et aux loisirs, l’ancrage des jeunes, cet objectif général partagé, sera
développé à travers la restructuration de la médiathèque. Ce projet inclura entre autres, une
adaptation de l’offre de lecture publique, une restructuration du bâtiment et une redéfinition
des abords afin de participer à la revitalisation de cet espace situé à proximité immédiate du
centre-historique. 7
Petites villes
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HAUTE GRREZE COMMUNAUTÉ Ssel
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Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
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Ces actions seront complétées par un important programme de constructions et d’aménagement sur
les faubourgs valorisant les grandes emprises encore libres aujourd’hui (l’ilot gendarmerie, la
rénovation des gymnases, la friche Carnot, le secteur gare).
Actions déjà réalisées :
La transformation de la piscine en centre aqua-récréatif.
L’ouverture de l’aire de camping-car à Ponty
Les bourses aux médecins, et la facilitation d’implantation d’un cabinet
dentaire dans le secteur de la Maison de santé
Axe 6 : Le patrimoine naturel et bâti
L’axe patrimonial qui contribue au cadre de vie est orientée sur une stratégie de protection,
valorisation et de transformation globale de requalification urbaine qui s’articule autour de :
Entretenir, requalifier et valoriser nos sites patrimoniaux : Ussel ne dispose pas de secteur
sauvegardé sur son territoire. Néanmoins le centre-ville dispose d’un patrimoine ancien, de
nombreux immeubles ayant été construits avant le XIXème siècle. Les investisseurs doivent
respecter l’architecture du bâti et rechercher sa mise en valeur tout en le faisant évoluer le
bâti pour l’adapter aux demandes actuelles ;
Sauvegarder le patrimoine naturel par une gestion économe du foncier, une valorisation de
ses espaces disponibles et une reconstruction de la ville sur la ville, la commune souhaite
travailler sur des typologies urbaines compactes, économes en terrain, qui concilient la
production d’un espace au caractère urbain, les aspirations résidentielles des habitants et le
respect de l’environnement et du paysage ;
La mixité des fonctions dans l’aménagement doit favoriser la proximité
emploi/logement/services, conforter la centralité du centre-ville et développer les polarités de
quartiers.
Actions déjà réalisées :
L’élaboration de l‘opération façades ;
Le réaménagement de la grange Benedit en Micro-Folie
La requalification de la place de la république
Axe 7 : Le tourisme
L’action d’Ussel visera à conforter son attrait à la fois pour les habitants et dans l’objectif d’un
développement touristique en valorisant son patrimoine, en traitant les espaces publics, et en
développant une offre culturelle permanente ou ponctuelle.
Les actions de l’axe tourisme se concentreront la valorisation et la transformation du centre-bourg et
du plan d’eau de Ponty. Cet engagement en faveur d’un tourisme ciblé, itinéraire patrimonial dans le
centre et tourisme vert aux abords du lac, permettra de renforcer la visibilité et les spécificités
usselloises.
Actions déjà réalisées :
Passerelle liaison verte bord de Sarsonne ;
Rénovation du terrain de Tennis à Ponty ;
Mise en place du labyrinthe de maïs ;
Installation du WIFI dans les gîtes municipaux de Ponty.
Les leviers juridiques
Les leviers juridiques que la commune souhaite mettre en œuvre dans le cadre de la présente
convention sont développés par action dans le tableau global en annexe 2. à oo au =
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PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 36 sur 75
Le secteur d’intervention pour la ville de Ussel s’appuie sur les périmètres d’intervention thématiques
établis par le PADD et le PLU, le plan guide et l’OPAH RU. La stratégie d’intervention consiste ainsi à
conforter le centre-bourg par un soutien aux quartiers limitrophes, considérant que le centre-bourg ne
se limite pas à l’intérieur du boulevard mais que son périmètre réel est en fait plus large. En effet, si
l’on considère que le centre-bourg est l’espace que l’on accepte de parcourir à pied en garant sa voiture
à proximité, alors les 5 minutes de marche élargissent le périmètre. Il apparait ainsi nécessaire
d’engager une réflexion et des actions combinant différents quartiers en continuité urbaine,
intrinsèquement liés en matière de développement et d’attractivité et comprenant des équipements
publics importants, des lieux d’emploi ou encore des secteurs de renouvellement urbain.
Ce périmètre est ainsi délimité au nord par la voie ferré limite physique et visuelle importante. Au sud
par les premières artères desservant le centre et plusieurs pole d’équipements publiques (lycée,
maison de la santé). A l’ouest par des zones de faubourgs et de pavillons avant la rivière de la Diège et
d’équipements publiques structurants (cimetière, musée, école). A l’est par plusieurs équipements
dont le complexe sportif.
Figure 23 Schéma n°1 de justification du périmètre d'intervention de la ville de Ussel Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
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.4 Plan d'action
PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 37 sur 75
La ville elle-même est structurée autour de :
Trois logiques urbaines : le centre-ville, au bâti ancien, dense, prolongé par des artères au tissu
urbain plus lâche et enfin des zones périphériques plus récentes constituées majoritairement
de logements individuels.
Quatre entrées de ville (cf flèche noire figure 23) : Au Nord-Est, la route départementale D1089
en direction de Clermont Ferrand et de l’A89 sortie 24 qui accueille également la ZAC du Theil.
Au Nord-Ouest, la D982 entre La Courtine et le centre-ville d’Ussel marquée par la présence
de zones pavillonnaires. Au sud-ouest la D1089 directions Bordeaux par Tulle et Brive La
Gaillarde et l’A89 sortie 23, une zone commerciale, qui s’organise autour de l’hypermarché
LECLERC, d’une galerie marchande et de la zone Maison Rouge. Au sud-est la D45 reliant le
centre-ville d’Ussel à Bort les Orgues et Neuvic.
Deux rivières la Sarsonne à l’ouest et la Diège à l’est
Le secteur d’intervention se compose ainsi de :
L’hyper centre historique élargi (correspondant au périmètre OPAH RU, en rouge sur la figure
23) qui inclut l’hypercentre historique, la première couronne entourée par les Boulevards
Victor Hugo, Clémenceau, Treich Laplène et l’Avenue Carnot et les premières parties des plus
anciens faubourgs ou il s’agit de restructurer l’urbanisation du centre et la rénovation urbaine
en utilisant des dispositifs d’encadrements lourds.
Une extension du périmètre OPAH RU sur les entrées de villes et le tissu urbain dense à
proximité directe du centre historique (secteur Sud Centre Bourg (EVS La Civadière, Sous-
Préfecture ; secteur champ de foire-hôpital ; secteur Avenue Turgot – Impasse de la Combe -
Avenue Thiers – Rue Michelet ; secteur Ecole maternelle Jean Jaurès)
Ces zones conservent la même structure que le périmètre OPAH RU dans une logique de
centre-ville (front urbain, densité, mixité de fonctions, commerces, habitat, services, proximité
des équipements et services public)
De l‘extension de ce secteur via l’Avenue Carnot au quartier Gare zones 1 et 2 ou l’objectif et
d’encourager et maitriser la rénovation et la densification bordant les avenues en installant
des dispositifs d’accompagnement et d’incitations légers. Le secteur Gare (2) correspond à un
autre pôle d’attractivité nécessitant une restructuration importante dont le projet de
restructuration d’Intermarché et comportant du foncier stratégique (SNCF, bâtiment
Gauthier).
Le secteur d’intervention est défini en fonction des enjeux et des projets en cours ou à venir pour la
revitalisation du centre-ville ; et des dispositifs juridiques et financiers de l’ORT connus au jour de
signature de la présente convention. Les collectivités se laissent l’opportunité de modifier ce secteur
d’intervention si le contenu de l’ORT ou les dispositifs applicables venaient à être modifié de façon
conséquente.
La déclinaison de la stratégie intercommunale à l’échelle de la ville de Ussel prend la forme de
différentes actions, plus ou moins matures. Nous rappelons qu’elles sont répertoriées par axes en
annexe 2. A
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Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
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20220929-20220401-DE
Légende :
Secteur d'intervention Ussel
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EM OPAH RU 2018-2023
Extention Secteur Centre ville
Extension Revitalisation
au Secteur Gare
Projets identifiés
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3- Maternelle Gare
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7- Banque Alimentaire
8- Cimetière
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10- Musée du Pays d'Ussel
11- Ecole Maternelle Jean-Jaurès
1 /2- Collège Voltaire
|13- Gymnase - Mur d'Éscalade
14- Chambre d'Agriculture
15- Maison de la Santé
16- Chapelle des Pénitents
AS |17- Centre Culturel Jean Ferrat
18- Espace Jeune
19- Mairie d'USSEL
20- Maison de l'Enfance
21- Médiathèque de Haute-Corrèze
22- EVS La Civadière
23- Ensemble Sportif Municipal
24- Stade Roger Leniaud
“1 25- Boulodrome
26- Stades Annexes
4 27- Sous-préfecture
28- Cinéma Le Carnot
29- La Poste
30- Bois de Grammont
PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 38 sur 75
Figure 24 Schéma n°2 de justification du périmètre d'intervention de la ville de Ussel AS
Petites villes
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HAUTE ORREZE COMMUNAUTE Uceel || Men
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
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ARTICLE 9 — VILLE DE LA COURTINE
1. Diagnostic et enjeux spécifiques à la commune
.1.1. Synthèse du diagnostic
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PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 39 sur 75
Entre forêts et prairies, la commune de La Courtine est située dans la vallée de la Creuse, à 30 km au
sud d’Aubusson. Elle fait partie du Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin et est ainsi
couverte par la Charte du Parc.
Au début du XXème siècle, l’ouverture de la gare de chemin de fer reliant Ussel à Felletin influença
probablement le Ministère des Armées à construire un camp militaire à La Courtine. Dès lors, la ville
se développa à partir d’activités économiques (commerces, artisanat, entreprises) jusqu’à devenir un
pôle d’échange structurant à l’échelle du territoire de Haute-Corrèze. Elle atteint son pic de population
en 1911 avec 1 690 habitants, avant de connaître une décroissance démographique constante
accentuée par la fin du service militaire obligatoire en 1997. La commune passe alors sous la barre des
1 000 habitants en 1982, puis des 800 en 2010. Elle ne compte plus que 779 habitants au recensement
de 2018.
D’un point de vue structurel, la ville s’articule autour de trois secteurs stratégiques : la ville-haute, la
gare et le cœur de la ville-basse. Ces trois espaces s’articulent le long de la départementale et du camp
militaire autour desquels s’est développée la ville au XXème siècle.
La synthèse du diagnostic se base sur une étude paysagère faite par le PNR (2006), les études de
l’OPAH-RR (2018), le diagnostic de revitalisation fait par des étudiants en 2022, ainsi qu’une étude sur
l’habitat et les commerces vacants réalisée en croisant des données de terrain avec les bases de
données cadastrales LOVAC et MAJIC. Un diagnostic de revitalisation du centre-bourg a en effet été
mené par des étudiants de Master en développement rural en partenariat avec le PNR Millevaches
Limousin. Leur travail en concertation avec la population a permis de poser un regard neuf sur les
problématiques urbanistiques de la commune et les attentes des habitants. Des ateliers de
déambulation en centre-bourg, des sondages et des micros-trottoirs ont été réalisés pour baser le
diagnostic sur les besoins et les attentes des personnes vivant à La Courtine, y travaillant ou
simplement de passage.
Habitat
Figure 25 : Graphique du pourcentage de logements vacants au cours du temps (données INSEE) Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
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Le problème principal de l’habitat à La Courtine réside dans un taux de vacance très important (28.7%
en 2018) et une qualité du bâti souvent vétuste. La vacance s’organise par îlots, souvent regroupés le
long de la départementale où les bâtis mitoyens créent des enfilades vacantes et dégradées, nuisant à
l’image de la ville. De plus, la plupart des logements, construits avant 1945 (pour 45 % d’entre eux)
pour faire face au développement de la ville et du camp, sont aujourd’hui dans des états de
dégradation et d’insalubrité avancés. En effet, les successions, bien souvent en indivision, sans volonté
de la part des héritiers d’effectuer des rénovations du bâti expliquent la détérioration progressive des
biens. Leur réhabilitation légère apparaît alors insuffisante. De lourds travaux de dédensification et de
restructuration à l’échelle d’îlots sont nécessaires.
En (R+1) ou (R+2), souvent sans espace de stationnement dédié ou à proximité, avec un palier donnant
sur la départementale et quelquefois, un petit jardin, ces logements ne correspondent plus aux besoins
de la population vieillissante et des nouveaux arrivants, recherchant des biens à l’écart de l’axe routier
principal. La présence de nombreux bars ou restaurants, aujourd’hui fermés, en rez-de-chaussée des
maisons complexifie par ailleurs leur rénovation.
La faiblesse du marché immobilier, le coût important de la rénovation énergétique et de l’adaptation
des maisons aux besoins actuels ainsi que les contraintes liées à la dépollution (amiante, plomb)
rendent difficile l’équilibre financier des projets et expliquent le peu d’investisseurs sur la commune.
Figure 26 - Exemple type du bâtiment vacant en bordure de départementale
Figure 27 - Carte de la vacance de l’habitat en 2022 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
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Développement Economique
La Courtine bénéficie d’un bassin d’emploi important avec la présence sur son territoire d’entreprises
telles que l’usine Alsapan, le camp Militaire, la Blanchisserie du Limousin, la fondation Jacques Chirac
(EHPAD), et de commerces.
La départementale qui relie Ussel à Felletin puis Aubusson est un axe stratégique entre la Corrèze et
la Creuse. Ce dernier est une ressource pour la commune et ses entreprises. Ces dernières ont toutefois
des difficultés à recruter et font face à une vague importante de départs à la retraite.
Mobilités et aménagement de l’espace public
La disposition en « avenue » du bourg, qui a induit la création des deux polarités que sont la ville-haute
et la ville-basse, créé des discontinuités d’usage. Ces dernières sont accentuées par la situation
géographique de la commune implantée sur une colline. Par conséquent, la liaison ville-basse/ville-
haute la moins abrupte se fait nécessairement parla départementale. Or celle-ci est très fréquentée,
notamment par des poids lourds, ce qui engendre une insécurité des déplacements piétons et des
nuisances à la fois sonores et olfactives.
Les espaces publics adjacents à cet axe sont donc peu fréquentés, les habitants choisissant les espaces
plus calmes, devant l’église en ville-haute, ou autour de l’étang de Grattadour et de la gare en ville-
basse. Ces espaces sont toutefois peu aménagés et aucun d’entre-deux ne sert véritablement de lieu
de rencontre commun pour les habitants des parties haute et basse du bourg).
Si la place du terrain de pétanque, le parking d’accueil de camping-car à proximité du terrain de jeu
pour enfants et la salle polyvalente représentent des lieux de rencontre possibles, ils sont actuellement
peu mis en valeur.
Cette forme urbaine à la fois linéaire et polycentrique entraine de nombreux déplacements motorisés
pour accéder aux différents commerces, services et lieux de rencontre. Au problème de cheminements
piétons inexistant ou peu sécurisés, s’ajoute le stationnement difficile aux abords des principaux
commerces. Trois points critiques ont été relevés : au niveau de l’épicerie et du crédit agricole situés
sur la route de Crocq (ville-haute), du garage Tachard (rue de la liberté) et devant l’ancienne entrée du
camp militaire à proximité des commerces de la ville-basse.
Figure 29 - Photographie d'un espace public avec un
bâtiment commercial vacant
Figure 28 - Carte de La Courtine représentant en rouge les
pentes de plus de 10% Envoyé en préfecture le 12/10/2022
nn Reçu en préfecture le 12/10/2022
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En dégradant la fréquentation piétonne
et la qualité des logements adjacents.
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PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 42 sur 75
Patrimoine naturel et bâti
Trois zones d’intérêt patrimonial se distinguent : l’étang du Grattadour, le pourtour de la gare et le
bourg ancien près de l’église.
L’étang du Grattadour, à proximité immédiate du centre-ville constitue un patrimoine naturel et
écologique remarquable, qui fait l’objet d’un zonage de protection ZNIEFF de type 1. Ses abords,
aménagés sous forme de cheminements, sont fréquentés par la population locale qui s’y promène
régulièrement.
Figure 32 - Photographie de l'étang du Grattadour Figure 31 - Photographie de l'Eglise
Figure 30 - Carte synthétique de l'aménagement de l'espace et des
usages Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
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.1.2. Enjeux
9.2. Déclinaison locale de la stratégie intercommunale
Axe 2 : Habitat
.ixe 3 : Développement économique
. ke 4 : Mobilité et aménagement de l'espace public
PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 43 sur 75
Le quartier de la gare est également emblématique pour la mémoire militaire du village de La Courtine.
De nombreuses cartes postales de soldats débarquant sur les quais ou remontant l’avenue de la gare
constituent l’image de La Courtine au début du XXème siècle.
Enfin le sommet du bourg haut, avec l’église, la place des arbres, représente la partie la plus ancienne
de La Courtine. Cet îlot isolé a gardé sa structure de hameau et contraste avec l’effet « village avenue »
que l’on trouve le long de la départementale.
Ces différents héritages patrimoniaux, situés à distance de la départementale, constituent des points
de rassemblement pour la population et créent l’identité historique du bourg. Ils sont toutefois peu
visibles pour les usagers de la départementale et gagneraient à être mis en valeur.
A l’échelle du territoire de Haute-Corrèze, l’enjeu principal de la commune de La Courtine est de
conforter son rôle de pôle structurant en renforçant le maillage de l’accès aux commerces, aux services
et aux équipements et en revalorisant son image dépréciée, trop souvent réduite à la présence de son
camp militaire.
Objectifs généraux partagés
Requalifier les centres-bourgs en perte d’attractivité : en priorisant les logements vacants
dégradés situés à des points clefs du bourg. Ces logements pourront être ciblés pour faire
l’objet d’une déconstruction, qui permettra ensuite une restructuration des logements voisins
en fonction de l’espace libéré. Ceux-ci vont gagner en qualité de vie par la réalisation de
nouveaux espaces verts, stationnements et ouvertures dans les pignons. La création d’espaces
ouverts va en effet permettre de rompre l’effet « tunnel » induit par la départementale. Les
rues, aujourd’hui exclusivement minérales, seront plus aérées et végétalisées. Cette démarche
implique une réflexion par îlots et n’ont pas seulement à l’échelle d’un bâtiment.
Adapter l’offre de logement à la logique de parcours résidentiel : en créant notamment une
offre de logements intermédiaires pour personnes âgées, entre la maison individuelle et
l’EHPAD. L’emplacement de cet habitat inclusif sera à mettre en cohérence avec le projet de
revitalisation pour créer depuis cette structure, un accès facilité aux commerces et services.
L’EPCI a la compétence économique. Il reviendra à la direction Développement économique et
marketing territorial de conseiller et d’aider les porteurs de projets, commerçants et entreprises
locales.
Objectifs généraux partagés
Relatifs à la mobilité :
Repenser les circulations routières en centres-bourgs pour permettre un bon cheminement
piéton autour des zones de services et de commerces. Cet objectif correspond à l’une des
problématiques principales du bourg, au vu de sa configuration en bourg-haut et bourg-bas et A
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Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
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. ke 5 : Equipements et services publics
Axe 6 : Patrimoine naturel et bâti
Xe 7 : Tourisme
PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 44 sur 75
de son implantation le long de la départementale. A ce niveau-là, le projet de mise en sécurité
des cheminements piétons devra être travaillé.
Aménager des liaisons à mobilités douces. La mobilité douce représente un enjeu majeur pour
La Courtine, que ce soit pour relier le bourg-haut et bourg-bas de façon sécurisée ou pour
développer le tourisme vert. Un projet de voie verte reliant Ussel à La Courtine a été identifié.
En se terminant à la gare, la voie verte contribuerait à la redynamisation de ce quartier. Son
articulation avec le chemin de mémoire permettra d’inviter les touristes à rester l un peu plus
longtemps sur la commune, en les guidant notamment en direction de l’étang de Grattadour.
Relatifs à l’aménagement de l’espace public :
Aménager les abords d‘espaces d’intérêts touristiques, sociaux ou éducatifs. Un projet de
verger participatif a été identifié. Son emplacement proche des lieux d’intérêts touristiques et
sociaux lui permettra d’être à la fois parcouru par les habitants et les touristes.
Traiter les espaces publics de façon à encourager le lien social. Comme il n’est pas
envisageable de requalifier l’ensemble des places en même temps, les efforts se concentrent
sur les espaces situés autour de la gare et en face du monument aux morts. Ces deux
emplacements sont proches des services, des commerces et des futurs projets patrimoniaux
et touristiques de la commune puisque le chemin de mémoire et la voie verte commenceront
respectivement à proximité
Objectifs généraux partagés
Favoriser l’accès aux soins de la population et anticiper le désert médical sur le territoire. La
commune dispose d’une maison de santé. Pour renforcer son offre de soins elle projette
aujourd’hui le rachat d’un bâtiment à proximité pour créer un cabinet dédié à l’accueil d’un
ophtalmologue.
Objectifs généraux partagés
Rendre vivant le patrimoine de Haute-Corrèze afin de donner une image plus accueillante
des centre-bourgs. Par une déambulation dans les rues, le chemin de mémoire permettra de
retracer l’histoire des soldats russes mutinés et tués en 1917, de mettre en valeur les atouts
de la commune en passant par l’étang de Grattadour, la gare et les hauteurs du bourg jusqu’à
l’église.
Les axes opérationnels précédemment décrits sont étroitement associés à l’axe touristique, qui
comprend les projets de la voie verte et du chemin de mémoire. Envoyé en préfecture le 12/10/2022
nn Reçu en préfecture le 12/10/2022 : e à
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9.3. Périmètre d'intervention
on Secteur d'intervention Documents d'urbanisme :
PLUi:
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- zone Ue ( )
. . zone Ud
| Projet identifié - zone Ux - zone N (naturelle)
N° Justification de zone
non retenue dans le
périmètre d'intervention
4. Actions à l'échelle de la commune
PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 45 sur 75
Le périmètre ci-dessus tient particulièrement compte du diagnostic de la vacance de l’habitat (cf. figure
27) et du zonage Ua (centre ancien) du PLUi.
Au regard du diagnostic de la vacance de l’habitat, les zones 1 et 2 repérées sur la carte ci-dessus sont
moins touchées. Depuis la rue descendant à l’étang Grattadour pour la zone 1 et depuis la rue menant
à l’école pour la zone 2, les linéaires bâtis laissent place à des maisons individuelles avec jardin. Ces
deux secteurs ne comportent pas de projet identifié à ce jour. Ils n’entrent donc pas dans le périmètre
d’intervention. Les zones 3, 4 et 5 sont des espaces de jardins, de champs ou peu urbanisés. Ils n’ont
donc pas de problème de vacance et sont à préserver. Ils n’entrent pas dans le périmètre
d’intervention. Ce dernier comprend donc le noyau du bourg haut et du bourg bas de La Courtine, ainsi
que le secteur de la gare le long de la future voie verte. Pour répondre à la problématique de
discontinuité entre ces zones, la liaison assurée par la départementale s’inscrit dans le périmètre
d’intervention.
La déclinaison de la stratégie intercommunale à l’échelle de La Courtine prend la forme de différentes
actions, plus ou moins matures. Nous rappelons qu’elles sont répertoriées par axes en annexe 2.
Figure 33 - Périmètre d'intervention de La Courtine #2 È - à N
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Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
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ARTICLE 10 -— VILLE DE BORT-LES-ORGUES
0.1. Diagnostic et enjeux spécifiques à la commune
0.1.1. Synthèse du diagnostic
PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 46 sur 75
En limite du territoire de Haute-Corrèze, la commune de Bort-les-Orgues se situe au pied de la colline
des Orgues, une coulée de phonolithe issue des monts du Cantal et en fond de vallée. La Dordogne
traverse et scinde la ville en deux parties : celle de l’ouest, rattachée à la Corrèze, et celle de l’Est, au
Cantal.
L’évolution urbaine de Bort-les-Orgues est liée à son histoire industrielle. Carrefour d’échange entre le
Limousin et l’Auvergne, la ville s’est développée historiquement le long d’un axe central commercial,
la Grand rue (aujourd’hui rue de Paris). Celle-ci prolonge le pont qui franchit la Dordogne, véritable
borne entre les deux régions. Le tissu urbain linéaire s’est progressivement densifié et étendu sous
forme de faubourgs le long des deux axes de communication parallèles au cours d’eau. La Dordogne
permet le développement d’activités industrielles à partir du XIXe siècle, dont les principales sont la
chapellerie, le moulinage de la soie et le cuir. L’essor des tanneries puis la création d’une nouvelle
maroquinerie de la marque SOCO par Gustave Brun en 1932 achève de faire de Bort une « cité du
cuir ». La prospérité économique provoque par conséquent une forte croissance démographique, qui
atteint son apogée en 1962 avec plus de 5 000 habitants. Ces derniers s’installent le long des deux axes
qui relient le centre-ville à la chapellerie sur la rive Est, qui deviendra une entreprise textile à partir de
1935, et à la gare sur la rive ouest. L’accroissement démographique s’explique aussi par l’installation
des familles des ouvriers qui construisent le barrage hydroélectrique d’EDF entre 1942 et 1952,
notamment dans la cité de la Plantade au sud de la ville (voir figure 31). Dans les années 1980, Bort-
les-Orgues est touchée par un processus de désindustrialisation. La délocalisation et l’augmentation
de la concurrence entrainent la fermeture consécutive des usines, dont la manufacture corrézienne de
vêtements (MCV, à l’emplacement de l’ancienne chapellerie) en 1998. Depuis, la ville se confronte à la
fois à un phénomène de décroissance démographique, puisqu’elle ne compte plus que 2 700 habitants
en 2019 et de vieillissement (plus de 30 % de retraités en 2018 d’après l’Insee). En revanche, l’offre
d’emploi reste conséquente.
La synthèse du diagnostic suivant se base sur un ensemble d’études récentes (listées en annexe 1) dont
un diagnostic territorial réalisé par la DDT (2015), les études de l’OPAH-RR (2018), une note d’enjeux
relatifs à la rénovation urbaine et la création de parcours par le CAUE (2021), l’atelier « Parlons
revitalisation » organisé par la municipalité, EDF et Sites et Cités remarquables de France (2021) et
l’atelier Flash pour échanger sur la réhabilitation de l’ancienne chapellerie en mars 2022. Ces deux
derniers ateliers ont été réalisés en concertation avec la population. Leurs résultats ont été complétés
par ceux de questionnaires adressés à la population et aux étudiants, et ceux de la balade urbaine du
11 mai 2022. Co-animée avec le CAUE, celle-ci avait pour objectif de recueillir l’avis et les pratiques des
onze habitants et élus présents lors de cette déambulation dans le centre-ville. Conjointement,
plusieurs jours de diagnostic sur le terrain ont permis de répertorier la vacance de l’habitat et du
commerce, croisée avec les bases de données cadastrales LOVAC et MAJIC. Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
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PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 47 sur 75
Habitat
La morphologie urbaine de Bort-les-Orgues se caractérise par trois formes distinctes : le noyau
moyenâgeux, au tissu urbain linéaire, dense et aux parcelles très étroites qui s’est développé le long
de la rue de Paris ; les deux axes nord/sud, parallèles à la Dordogne, autour desquels se greffent des
séries d’immeubles accolés (pour l’avenue de la gare) et de maisons bourgeoises entourées d’un parc
à partir du XVIIe siècle ; le tissu pavillonnaire du XXe siècle très présent au sud de la ville. Au nord,
l’urbanisation est interrompue par le barrage.
Le centre historique concentre les deux principales problématiques de l’habitat. D’une part, les
immeubles se caractérisent par une forte dégradation et l’insalubrité des logements, en particulier
ceux construits avant 1945 (qui représentent plus de 35 % du parc) dues à l’absence de réhabilitation.
A l’heure actuelle, le coût élevé de la rénovation énergétique et le faible revenu médian disponible des
ménages fiscaux (en-dessous de la moyenne nationale) bloquent la transformation des logements.
D’autre part, le taux de vacance augmente depuis la fin des années 1990 pour atteindre 610 logements
en 2018 soit près de 30 %. S’il s’explique par la perte d’habitants (moins 2 300 habitants depuis 1962),
l’inadéquation entre l’offre de logements et les besoins de la population est aujourd’hui la principale
cause de la vacance, qui touche davantage le parc locatif privé (40 % du parc de résidences principales).
L’inadaptation des logements à la demande s’explique par leur taille (63 % ont plus de trois pièces alors
que 52 % des ménages sont des personnes seules en 2018) et leur manque de confort (espaces
extérieurs, efficience énergétique, stationnement à proximité, luminosité, etc.). La vacance est
particulièrement visible autour de la rue de Paris, dont la forte densité bâtie empêche l’apport d’air,
de lumière et de points de vue depuis les logements. Les îlots les plus denses sont corolairement les
plus vacants. La vacance se répartit de façon plus diffuse, ou par poche, le long de l’avenue de la gare.
Pour encourager l’acquisition d’habitation principale et le ravalement de façades, la municipalité a créé
l’outil « Bort Rénov’Habitat », qui accorde une aide financière à une quinzaine de porteurs de projets
par an.
Figure 34 - Graphique montrant l'évolution de la vacance de l'habitat (en pourcentage) de 1968 à 2018 (données Insee) LLI a — © LE © Qu a © si O Qu O © Qu [\ © SN + T Ne [de] CO © © ©
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Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
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PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 48 sur 75
Développement Economique
Par sa situation géographique et son histoire, Bort-les-Orgues constitue un épicentre de l’activité
économique et commerciale. Les petites entreprises (1 à 9 salariés) du commerce, transports et service
sont les plus représentées (54,9 % en 2018) avec quelques grosses entreprises telles que Plastic
Omnium, Auvergnat Cola et Tholomei. Avec un indice de concentration d’emploi de 194,8 et un taux
de chômage de 8,2 % en 2018, l’offre d’emploi ne constitue pas une difficulté à Bort-les-Orgues. L’enjeu
est plutôt de fixer la population non bortoise (1 182 actifs contre 641 actifs bortois) en agissant
notamment sur l’habitat et le commerce.
La vacance importante des rez-de-chaussée commerciaux est en effet une problématique majeure du
centre-ville, étroitement associée à la vacance de l’habitat au niveau de la rue de Paris. La plupart des
propriétaires d’immeubles vacants préfèrent vendre, ou louer, l’entièreté de leur bien, c’est-à-dire le
local commercial et le logement en R+1. Généralement, ce dernier n’a d’ailleurs pas d’accès
Figure 35 - Carte de la vacance de l'habitat en 2022 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
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PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 49 sur 75
indépendant. Cette prise de position contraint donc fortement l’occupation des lieux. De plus, les
loyers et les taxes foncières des locaux commerciaux restent élevés compte-tenu de leur état de
dégradation et de leur nécessaire mise aux normes. Au niveau de la rue de Paris, la déclivité, la
circulation à la fois piétonne et automobile peu définie, et le manque de stationnement sont d’autres
causes identifiées de vacance. La municipalité a mis en place l’opération « Désir d’entreprendre à
Bort » (pour soutenir l’acquisition, la location, la rénovation de locaux commerciaux), a rénové les
halles, implanté un espace de coworking et développe une plateforme de e-commerce avec l’aide de
la Banque des territoires. Bien qu’encore insuffisantes, ces différentes actions participent
progressivement à la revitalisation du centre-ville.
La réhabilitation des friches industrielles,
particulièrement présentes sur la partie nord de
la ville, représente un autre enjeu majeur de
redynamisation économique. La friche MCV
(ancienne chapellerie) a notamment bénéficié
d’une expertise Flash en mars 2022 pour
développer des scénarii de recyclage, qui
tiennent compte de sa mise en valeur
patrimoniale.
Mobilités et aménagement de l’espace public
L’extension urbaine le long des axes Victor Hugo et de la gare (D922), parallèles à la Dordogne, crée un
centre à la fois étendu et détendu, dont le pont constitue la seule liaison. Cette morphologie en forme
de H crée des problématiques de déplacement et de stationnement. Celui-ci se répartit de fait le long
des axes, sur le pont et au niveau des places publiques du centre historique, qu’il tend à engorger.
La circulation automobile est largement privilégiée devant les circulations douces et mériterait par
endroit une meilleure signalisation (au niveau de la rue de Paris et de la place de Mairie
particulièrement). Les parkings bitumés prennent en effet le pas sur l’aménagement d’espaces publics
végétalisés et ombragés, peu présents et qu’il faudrait requalifier, comme la place Marmontel,
promontoire sur la Dordogne et rare point de vue suffisamment large sur la rivière.
Figure 36 - Carte de la vacance commerciale de Bort en 2022, concentrée dans la rue de Paris
Figure 37 - La friche MCV Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
3 2 CORRÈZE
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PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 50 sur 75
Les liaisons piétonnes et cyclistes, sont à améliorer entre les extrémités de la ville (friche MCV,
quartiers résidentiels, gare, pôle sportif) et le centre. Elles vont de pair avec la nécessité de requalifier
les entrées de ville, en particulier le long de la D922. Au nord, la succession de friches et bâtiments
industriels, de grandes surfaces et d’immeubles crée une discontinuité et une « sensation de vide »
aux portes de la ville. Au sud, l’entrée de ville est obstruée : l’avenue offre peu de points de vue sur le
bourg et apparaît interminable jusqu’au pont, qui permet de rejoindre le centre. L’entrée ouest de la
ville, en revanche plus qualifiée, est marquée par une forte déclivité jusqu’à la Dordogne, rendant la
partie haute du centre (place de la mairie) moins accessible à pied, notamment pour les personnes
âgées.
Equipements et services publics
Bort-les-Orgues propose un pôle
service publics en haut de la rue de
Paris avec la création d’une maison
France Services à côté de la mairie.
Elle est dotée de nombreux
équipements relatifs à l’éducation
(une MAM ouverte en décembre
2021, une école maternelle, une
école élémentaire, le collège
Marmontel, le lycée professionnel
Bort-Artense), au sport (stade,
piscine, boulodrome, etc.), à la
santé (maison de santé, cabinets
médicaux, CHU) et à la culture
(bibliothèque, cinéma, musée de la
tannerie et du cuir). Ils se
répartissent dans le centre-ville, le
long des deux axes principaux et
dans la partie sud de la ville pour le
pôle sportif. On constate à la fois la
nécessité de rénover certains
équipements (comme les terrains
de tennis), de compléter l’offre et
de faciliter leur liaison comme la
Dordogne crée une frontière
géographique.
Figure 38 - Carte de la mobilité et des équipements publics à Bort-les-Orgues (2022) Envoyé en préfecture le 12/10/2022
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PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 51 sur 75
Patrimoine naturel et bâti
Labellisée porte d’entrée du PNR des volcans d’auvergne et Station verte depuis 2006, Bort-les-Orgues
présente un patrimoine paysager, industriel, architectural et culturel varié. La Dordogne, classée
« réserve de biosphère » à l’UNESCO et valorisée par l’association « de villages en barrages », est un
atout majeur de la ville. Actuellement, ses rives présentent peu d’aménagements publics hormis la
place Marmontel, les façades à proximité de l’eau, visibles et participant à l’image de la ville, sont
souvent délabrées. Le canyon du saut de la Saule qui enjambe la Rhue et le site naturel des Orgues, qui
offre l’un des plus beaux panoramas du massif central, pourraient également être davantage mis en
valeur par le développement d’activités sportives dédiées.
Le patrimoine bâti de différentes époques montre l’histoire de la ville. Les édifices les plus
remarquables sont l’église Saint-Germain (XIIe siècle), le château de Val (XVe siècle) le long du lac de
Bort et la halle au blé (XIXe siècle) classée Monument Historique. Le passé industriel de la ville se révèle
par la présence de plusieurs friches (la chapellerie/friche MCV, les anciennes tanneries devenue le
musée du cuir) et de bâtiments art-déco des années 1920-1930. Le barrage EDF et le marché couvert
en béton précontraint constituent le patrimoine moderne de la ville. Cet héritage est régulièrement
valorisé lors des journées européennes du patrimoine et des interventions ponctuelles du CAUE et du
Pays d’art et d’histoire.
Figure 40 - Vue sur les Orgues et la Dordogne Figure 39 - Le marché couvert art-déco HAUTE ORREZE Ville FR NEUVI Uesel
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022 EM
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ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
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0.1.2. Enjeux
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ms”. Liens routiers vers le
centre historique
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0.2. Déclinaison locale de la stratégie intercommunale
Ke 2 : Habitat
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PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 52 sur 75
Tourisme
Directement en lien avec la richesse du patrimoine,
l’offre touristique de Bort-les-Orgues s’articule entre le
centre historique, les zones périphériques (visite du
barrage EDF, musée de la tannerie) et les espaces
naturels (site des Orgues, château de Val). La présence
du lac, qui permet un ensemble d’activités nautiques
(ski nautique, kayak, pédalos), de rivières (pêche,
baignade) et de chemins de randonnées représente un
attrait touristique qui se mesure par la diversité d’offres
d’hébergement (VVF, campings, etc.). L’enjeu principal
repose sur la liaison entre le centre-ville et ces différents
pôles touristiques, aussi bien physique que signalétique.
La voie verte va assurer cette connexion par un
aménagement dédié au niveau du collège Marmontel,
situé à l’articulation de plusieurs départs de chemins de
randonnées vers la partie Est de la ville.
L’enjeu principal de Bort-les-Orgues est de conforter son rôle de pôle structurant à l’échelle du
territoire de Haute-Corrèze par le renforcement de son attractivité résidentielle et touristique. Celui-
ci passe par la restructuration d’îlots du centre-ville et l’amélioration du maillage urbain entre le
centre-bourg, la friche MCV, la partie nord de la ville (barrage, le musée de la tannerie et la gare) et les
quartiers pavillonnaires périphériques.
Objectifs généraux partagés
Requalifier les centres-bourgs en perte d’attractivité par la mise en œuvre de projets de
déconstruction d’îlots particulièrement denses et touchés par la vacance, conjointement à la
réhabilitation des maisons adjacentes (rénovation énergétique, mise aux normes
d’accessibilité, réalisation d’ouvertures dans les pignons). L’apport d’air et de lumière, et la
création d’espaces verts et/ou de stationnement dans l’espace libéré pourront directement
bénéficier aux habitants de l’îlot.
Améliorer la performance énergétique des logements pour lutter contre la précarité
énergétique par la réalisation d’un diagnostic énergétique sur l’ensemble du parc communal
Figure 41 - Carte des principaux lieux touristiques et de
leur liaison routière au centre-ville (2022) RL 0
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Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
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Résidences
Corrèze Habitat
/
Foyer des jeune:
travailleurs
. ke 3 : Développement économique
. ke 4 : Mobilité et aménagement de l'espace public
PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 53 sur 75
en prévision de l’installation de panneaux photovoltaïque par Corrèze Energies Renouvelables.
Dans ce cadre-là, un programme d’isolation complète des deux écoles a été lancé.
Adapter l’offre de logement à la logique de parcours résidentiel par la construction de vingt
logements par Corrèze Habitat et la COPROD au niveau de la friche MCV.
Adapter les logements au vieillissement de la population en améliorant l’accessibilité par le
projet de restructuration de la résidence pour séniors du Pré-Mongeal, aujourd’hui vacante à
40 %. Sa mise aux normes énergétiques et d’accessibilité nécessaire pose la question d’une
restructuration complète du bâtiment pour l’adapter aux besoins actuels des personnes âgées
(séjours saisonniers, logements-tests et intergénérationnels, etc.).
Adapter l’offre de logements sociaux pour tenir compte des évolutions démographiques et
sociétales comme le vieillissement de la population par la démolition de deux barres de
logements sociaux obsolètes et du foyer de travailleurs dans le secteur Pré-Mongeal par
Corrèze-Habitat. Les logements individuels avec jardins reconstruits sur les parcelles seront
plus adaptés aux attentes de la population éligible aux critères sociaux. Ce projet va de pair
avec la restructuration de la parcelle de la gendarmerie et de celle, attenante, des logements
collectifs attribués aux gendarmes.
Objectifs généraux partagés
L’EPCI a la compétence économique. Il reviendra à la direction Développement économique et
marketing territorial de conseiller et d’aider les porteurs de projets, commerçants et entreprises
locales.
Objectifs généraux partagés
Relatifs à la mobilité :
Aménager des liaisons à mobilités douces par le projet d’aménagement de voie verte de la
gare de Bort-les-Orgues en direction de Ydes dans le Cantal. L’enjeu est de rendre la voie verte
accessible en proposant suffisamment de places de parking (dont deux bornes de recharge
pour véhicules électriques) avec le réaménagement de leur accès depuis le centre-ville, de la
Figure 42 - Le secteur Pré-Mongeal au sud de Bort (situation du quartier sur la figure 43) A
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Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
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——— SE
ke 5 : Equipements et services publics
. ke 6 : Patrimoine naturel et bâti
_ ke 7 : Tourisme
PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 54 sur 75
connecter aux cheminements existants (parcours santé au niveau de l’hôpital, chemins de
randonnées) et au centre-ville par la réalisation de voies douces (cyclables et piétonnes).
L’avenue de la gare va être repensée dans cette logique.
Relatifs à l’aménagement de l’espace public :
Traiter les espaces publics de façon à encourager le lien social par le réaménagement de la
place Marmontel. Unique espace public à proximité directe et surplombant la Dordogne, la
place Marmontel est un parking arboré qui accueille ponctuellement des évènements festifs.
Sa partie attenante au boulevard Victor Hugo est actuellement aménagée en trottoir élargi
ponctué de plantations en bosquets. Pour en faire un lieu de rencontre privilégié et rompre
avec sa minéralité, les usages de cet espace seront transformés.
Objectifs généraux partagés
Offrir des lieux de détente et de loisir en améliorant les équipements publics liés au sport
par la restructuration et la création d’équipements (réflexion sur l’implantation d’un city-stade
et d’une micro-crèche)
Améliorer l’empreinte écologique des équipements liés aux services publics par la rénovation
énergétique des bâtiments publics obsolètes. Le passage de l’éclairage public en LED
récemment réalisé s’inscrit dans cette démarche.
Objectifs généraux partagés
Entretenir, requalifier et valoriser nos sites patrimoniaux par le réaménagement du site des
Orgues. Visible depuis le centre-ville, l’objectif est de le relier physiquement avec le bourg
notamment par la mise en valeur des chemins de randonnées existants.
Objectifs généraux partagés
Coordonner un maillage cohérent des sites touristiques (Zone d’Activité Touristique). Les
projets de la voie verte et du réaménagement des Orgues, précédemment décrits, sont
étroitement associés à l’axe touristique. Il s’agira d’améliorer leur articulation avec les chemins
de randonnée existants et le centre-ville, et de mettre en valeur les autres pôles attractifs de
la ville (comme la crête du barrage, le site des Aubazines, les savoir-faire locaux dans les zones
artisanales) avec des éléments de signalisation adaptés (bornes interactives, etc.). 2h 0 L
fade À HAUTEORREZE Ha Petites villes (7 COMMUNAUTÉ æs SET
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Afiché le 2 ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
10.3. Périmètre d'intervention
LE) \
À
24
Secteur
d'intervention
hu => Entrée de ville
| Projet identifié
N Justification de zone
non retenue dans le
périmètre
/ PA [EN NA
Documents d'urbanisme :
PLUI:
- zone Ua (centre ancien)
- zone Ue (équipements)
- zone Ux1 (commerces et services)
contemporains)
zone Ub (extensions du centre ancien)
zone Ud (hameaux contemporains
zone Ux2 (vocation artisanale)
- zone Ux3 (vocation industrielle)
- zone N (naturelle)
- zone AUX2 (vocation artisanale)
- zone AUd1 (extension hameaux
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0.4. Actions à l'échelle de la commune
PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 55 sur 75
Le périmètre ci-dessus tient particulièrement compte du diagnostic de la vacance de l’habitat (cf. figure
35) et du PLUi en cours (zone Ua). Il s’arrête à la limite des fronts urbanisés. Au nord, les zones 1 et 2,
essentiellement composées de maisons individuelles occupées, ne sont donc pas concernées. Au sud,
les zones 3, 4 et 5 sont en dehors du périmètre : les maisons pavillonnaires (zones 3 et 4) et les
immeubles (zone 5) ne présentent pas de problématique de vacance particulière.
La déclinaison de la stratégie intercommunale à l’échelle de Bort-les-Orgues prend la forme de
différentes actions, plus ou moins matures. Nous rappelons qu’elles sont répertoriées par axes en
annexe 2.
Figure 43 - Périmètre d'intervention de Bort-les-Orgues Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
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Petites villes 43 COMMUNAUTÉ VOLE € ©" [10:010-200066744 20220029-20220401-DE
ARTICLE 11 — VILLE DE NEUVIC
1.1. Diagnostic et enjeux spécifiques à la commune
1.1.1. Synthèse du diagnostic
PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 56 sur 75
La commune de Neuvic se situe sur le plateau à proximité des gorges de la Dordogne et est traversée
par l’un de ses affluents, la Triouzoune. Sa superficie est la deuxième plus étendue du département
derrière Meymac.
Partie prenante du duché de Ventadour, le bourg médiéval s’est construit entre l’église et le château
d’Ussel le long de la rue du commerce. Des faubourgs se développent à partir du XIXe siècle au niveau
des deux principaux axes de communication, la route de Bort (D20) et la D982 vers le sud. Ils se
caractérisent par des alignements de maisons mitoyennes profitant de longues parcelles. L’actuelle
rue de la Poste et la place Neuve (place Gambetta) deviennent les nouveaux espaces centraux, de
commerces et de rencontres. En parallèle, l’extension urbaine s’organisent en nombreux hameaux, qui
deviennent de petits villages peuplés, permettant à Neuvic d’atteindre son pic démographique en 1866
avec 3 425 habitants.
Le début du XXe siècle est marqué par l’essor du tourisme notamment grâce au passage du
Transcorrézien (liaison Tulle-Ussel par Neuvic). Les hôtels, villas et l’ancien hospice construits en style
Art-déco témoignent de cette période de villégiature. De 1912 à 1965, le maire Henri Queuille participe
à l’attractivité de Neuvic en engageant des travaux d’aménagement public (jardin, lavoir),
d’embellissement et en développant les établissements scolaires agricoles. La création de la retenue
d’eau (410 hectares) sur la Triouzoune par la mise en service du barrage hydroélectrique en 1945 est
décisive. Le lac, situé à un kilomètre à l’Est du centre-ville, va permettre le déploiement d’activités
sport-nature (pêche, randonnées, golf, base nautique) et d’aménagements touristiques. Si la
démographie reste relativement stable jusqu’au milieu du XXe siècle, elle décroît ensuite, jusqu’à
passer sous la barre des 2 000 habitants en 1968. En 2019, le recensement affiche 1 659 habitants.
Malgré ce manque de dynamisme démographique et une population vieillissante, les étudiants
représentent un quart des Neuvicois, ce qui constitue un atout indéniable pour la commune.
La synthèse du diagnostic suivant se base sur un ensemble d’études récentes (listées en annexe 1) dont
un diagnostic territorial réalisé par la DDT (2015), le livret « Parcours Neuvic d’Ussel » réalisé en 2017
par le Pays d’art et d’histoire, les études de l’OPAH-RR (2018) et les ateliers réguliers de concertation
et d’informations pour le projet du Tiers-Lieu depuis décembre 2021. Ces derniers ont été coordonnés
par un chargé de projet, mis à disposition par Haute-Corrèze Communauté à la ville de Neuvic. Au-delà
des besoins relatifs au Tiers-Lieu, les ateliers ont fait émerger les attentes de la population en termes
de services et d’associations. Pour compléter ces données, des questionnaires ont été adressés à la
population et aux étudiants, et une balade urbaine a été organisée le 12 mai 2022. Co-animée avec le
Pays d’art et d’histoire, celle-ci avait pour objectif de recueillir l’avis et les pratiques des habitants et
élus présents lors de cette déambulation dans le centre-ville. Conjointement, plusieurs jours de
diagnostic sur le terrain ont permis de répertorier la vacance de l’habitat et du commerce, qui a été
croisée avec les bases de données cadastrales LOVAC et MAJIC.
Habitat Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
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PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 57 sur 75
La morphologie urbaine de Neuvic se caractérise par le tissu urbain médiéval, dense autour de la rue
du commerce mais dont les longues parcelles permettent aux logements de bénéficier de jardins ; par
les faubourgs du XIXe et début du XXe siècles, composés de maisons mitoyennes alignées le long des
axes de circulation ou de villas bourgeoises ; et par le tissu pavillonnaire post-seconde Guerre
Mondiale. Quelle que soit leur typologie, les maisons sont généralement dotées de jardin, ce qui
constitue un atout majeur pour Neuvic. Toutefois, trois problématiques co-existent. Si la vacance de
l’habitat (13 % en 2018) n’est pas particulièrement importante à l’échelle de la ville, elle se concentre
dans le centre-ville, atteint des logements vétustes aussi bien publics que privés et augmente depuis
2013.
L’inoccupation et l’obsolescence des logements en centre ancien s’expliquent à la fois par l’absence de
rénovation d’un bâti généralement vieillissant, de parcelles souvent sans jardin et de loyers trop élevés
considérant l’état de dégradation. Plusieurs cas de maisons dont les propriétaires sont partis en EHPAD
sont également recensés. Le deuxième constat est celui d’une inadéquation entre la typologie des
logements (maisons individuelles en majorité) et les besoins de la population à la fois vieillissante
(réduction de la taille des ménages) et qui compte de nombreux étudiants. Lorsqu’ils résident en
centre-ville, ces derniers occupent souvent des logements dégradés situés aux étages des locaux
commerciaux. Enfin, le centre de Neuvic se caractérise par la présence de plusieurs édifices des années
1930 en friche, comme l’ancien hospice et l’hôtel brande, dont la reconversion se pose.
Figure 44 - Evolution de la vacance de l'habitat de 1968 à 2018 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
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Figure 46 - L'ancien hospice vue depuis de la rue Figure 47 - L'ancien hôtel Brande en face de la mairie
Figure 45 - Carte de la vacance de l'habitat en 2022 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
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Développement Economique
L’économie de Neuvic repose essentiellement sur l’offre touristique (hébergement, restauration)
concentrée autour du lac de la Triouzoune, sur l’administration publique et l’enseignement, ainsi que
sur les commerces du centre-ville. Si les activités autour du lac sont en essor, les structures hôtelières
et touristiques communales sont vieillissantes et l’attractivité économique du centre décline. Les rez-
de-chaussée commerciaux vacants progressent en raison de leur loyer souvent trop élevé et de leur
mise aux normes nécessaire, ce qui n’encourage ni la location, ni la rénovation par les propriétaires.
Pour encourager l’installation de porteurs de projet, la municipalité a créé une boutique éphémère
l’année dernière. L’expérience va être renouvelée cet été. Si l’offre commerciale apparaît
suffisamment diversifiée, aussi parce qu’elle est complétée par quelques grandes surfaces à proximité
du centre (Intermarché, Gamm Vert), les habitants pointent un manque au niveau de la restauration
en centre-ville et des plages horaires des bars trop réduites. Enfin, le marché de la place Henri Queuille
est fréquenté le mercredi matin, mais son attractivité pourrait être renforcée.
Mobilités et aménagement de l’espace public
Le réseau d’espaces publics de Neuvic fonctionne en une boucle reliant la mairie, la maison France
Service, la place Gambetta et le parvis de l’église. Celle-ci se caractérise d’abord par une circulation
automobile dense et rapide à certains moments de la journée, notamment au niveau de la rue de la
Poste, rendant le carrefour Gambetta dangereux. La circulation piétonne est actuellement peu facilitée
et pourrait être améliorée. On constate également un manque de stationnements et la présence de
véhicules « ventouses » au niveau des rues centrales et qui empêchent le stationnement temporaire
des habitants. Parmi les entrées de bourg, l’entrée nord depuis Ussel est ensuite particulièrement
déqualifiée. Au niveau du rond-point, elle offre un panorama sur les murs de l’Arboretum, le champ
de foire qui apparaît comme un vaste terrain vague, le Gamm Vert et l’ancien café de la Gare
actuellement en arrêté de péril. Enfin, les aménagements du jardin public sont vieillissants : les
fontaines mériteraient d’être nettoyées et le préau-terrasse rénové pour redevenir accessible. La
connexion piétonne de cet espace avec le centre-ville pourrait être améliorée au sud.
Figure 48 - Carte des commerces vacants en 2022 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
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Equipements et services publics
Neuvic est doté de nombreux équipements et services publics (maison France Services, Poste, etc.),
relatifs à l’éducation et la jeunesse (une école maternelle, une école élémentaire, le collège de la
Triouzoune, le lycée professionnel Barbanceys et le lycée agricole Henri Queille, le Point Information
Jeunesse), au sport (stade, boulodrome, centre équestre, city stade etc.), à la santé (maison de santé,
cabinets médicaux, EHPAD) et à la culture (médiathèque, cinéma, musée de la résistance, l’arboretum).
Ils se répartissent entre le centre-ville et des zones dédiées au sud de la ville. On constate à la fois un
vieillissement d’équipements publics autour du stade Calary (salle omnisport, club house),
l’obsolescence énergétique de certains bâtiments publics comme la salle polyvalente et la présence
d’un ensemble de bâtis inoccupés appartenant au lycée Barbanceys. Celui-ci a été identifié pour être
aménagé en Tiers-lieu.
Figure 49 - Carte de la mobilité et des équipements publics à Neuvic (2022) LEE Petites villes
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Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
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Patrimoine naturel et bâti
Neuvic révèle un patrimoine architectural remarquable de différentes époques. On note la présence
de l’église romane de Saint-Etienne, des hôtels particuliers Veilhan (XVe), Saint-Mexant (XVIe) et de la
tour des cinq pierres dans le centre-ville. Le patrimoine du XXe siècle est aussi très représenté avec
l’existence de plusieurs villas, l’hôtel Brande et l’ancien hospice du début du siècle, puis l’œuvre du
sculpteur Henri Proszynski des années 1930. Il a réalisé deux cariatides et la fontaine du berger dans
le jardin public, puis les huit statues art-déco à l’entrée du lycée Barbanceys. Cet ensemble est
d’ailleurs labellisé Patrimoine XXe. On trouve également plusieurs édifices emblématiques de cette
période comme le lavoir des Granges, inspiré de l’art-déco (mosaïque) et de l’architecture moderne
(longues ouvertures) et les aménagements bétonnés du champ de foire.
Le patrimoine naturel est aussi riche que le patrimoine bâti. L’arboretum du château de Neuvic planté
au début du XIXe est un jardin à l’anglaise présentant une variété d’espèces (350 espèces dans un
parcours de 3 km) et doublement labellisé « Jardin Remarquable » et « Arbres remarquables ». Le puy
Chaffaud, qui s’étend sur plusieurs hectares au nord de la ville, est un autre arboretum mais
aménagé dans les années 1930 en parcours de santé, qui offre une vue sur les monts environnants.
Enfin, le lac de la Triouzoune, classé « Pavillon bleu d’Europe » et ses abords constituent une réserve
de biodiversité.
Figure 50 - La tour des cinq pierres Figure 51 - La fontaine du berger réalisée par H.Proszynski AS
Petites villes
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Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022 |]
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1.1.2. Enjeux
1.2. Déclinaison locale de la stratégie intercommunale
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L’enjeu principal de Neuvic est de conforter son rôle de pôle structurant à l’échelle du territoire de
Haute-Corrèze par le renforcement de son attractivité résidentielle et touristique. Celui-ci passe par la
réhabilitation du bâti (logements, friches, équipements) en centre-ville, le renforcement de l’offre
culturelle et commerciale et l’amélioration des liaisons entre le centre et ses pôles touristiques
périphériques.
Objectifs généraux partagés
Améliorer la performance énergétique des logements pour lutter contre la précarité
énergétique par la rénovation du patrimoine locatif communal (mise aux normes énergétiques
et d’accessibilité).
Adapter les logements au vieillissement de la population en améliorant l’accessibilité par la
réhabilitation de l’ancien hospice. Edifice à l’architecture remarquable du début du XXe siècle,
il est aujourd’hui en friche. La municipalité projette sa reconversion en résidence
intergénérationnelle proposant des logements pour les étudiants et pour les séniors, qui
pourront bénéficier des soins proposés à l’EHPAD. En tant que point d’articulation entre le
centre-ville et l’EHPAD, le réaménagement des abords de l’hospice pourra également
améliorer leur liaison. En parallèle, le lotissement Clozange, qui répond aussi à l’objectif d’offrir
Figure 52 - Le rapport entre le centre-ville de Neuvic et ses pôles touristiques périphériques Envoyé en préfecture le 12/10/2022
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Petites villes
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. ke 3 : Développement économique
. ke 4 : Mobilité et aménagement de l'espace public
Axe 5 : Equipements etservices publics
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une alternative à la production de logements est destiné à accueillir de l’habitat inclusif pour
personnes âgées sous forme de petites unités de vie. Cette nouvelle offre complétera le
parcours résidentiel des séniors neuvicois selon leur degré d’autonomie : d’abord les unités de
vie partagée de Clozange, ensuite les logements intergénérationnels de l’ancien hospice, enfin
l’EHPAD.
Requalifier les centres-bourgs en perte d’attractivité par le renforcement du dispositif de
rénovation et d’embellissement des façades du centre-ville et par la restructuration des îlots
particulièrement denses et inhabités du centre bourg.
Objectifs généraux partagés
L’EPCI a la compétence économique. Il reviendra à la direction Développement économique et
marketing territorial de conseiller et d’aider les porteurs de projets, commerçants et entreprises
locales. Le projet de Tiers-Lieu s’inscrit dans le volet économique, et plus particulièrement dans
l’objectif « impulser l’essor de l’économie sociale et solidaire » de la stratégie intercommunale, mais
touche également au volet culturel de la revitalisation.
Objectifs généraux partagés
Relatifs à la mobilité :
Repenser les circulations routières en centres-bourgs pour permettre un bon cheminement
piéton autour des zones de services et de commerces par le réaménagement des mobilités
douces en centre-ville, notamment au niveau du carrefour Gambetta. Les liaisons piétonnes,
à penser en cohabitation avec les liaisons routières, sont à améliorer du centre vers les deux
lycées et la zone d’équipements sportifs au sud de la ville.
Améliorer l’accès au stationnement en centre-bourg notamment le long des rues en
instaurant par exemple des places de stationnement réglementées (zone bleue).
Relatifs à l’aménagement de l’espace public :
Aménager des liaisons à mobilités douces entre le jardin public, qui fera l’objet d’un projet
paysager, la place de la mairie et le musée de la Résistance pour faciliter les cheminements
piétons.
Objectifs généraux partagés
Améliorer l’empreinte écologique des équipements liés aux services publics par la rénovation
énergétique de la salle polyvalente, de la maison France Services (remplacement des
chaufferies) et de la salle omnisport (installation de panneaux photovoltaïques), dont l’espace
sera également réaménagé en salles modulables. Une réflexion est également en cours sur la
mise en place d’un réseau de chaleur communal, sur la rénovation et le renforcement des
espaces d’accueil du Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE).
Offrir des lieux de détente et de loisir en améliorant les équipements publics liés au sport
par la création d’un complexe sportif (salle multisports et dojo) à destination des
établissements scolaires, la création de deux terrains de tennis et la restructuration du club-
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Re À HAUTEGRREZ : Petites villes (4 COMMUNAUTE
Axe 6 : Patrimoine naturel et bâti
Axe 7 : Tourisme
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022 e
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| Secteur Documents d'urbanisme : d'intervention PLU:
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Objectifs généraux partagés
Entretenir, requalifier et valoriser nos sites patrimoniaux par la rénovation de l’ensemble de
statues du jardin public (fontaines, cariatides, préau-terrasses) et des huit cariatides sur le
parvis du lycée Barbanceys d’Henri Proszynski. L’objectif est de les intégrer à un parcours
patrimonial et touristique à l’échelle du centre-ville.
Objectifs généraux partagés
Coordonner un maillage cohérent des sites touristiques par la création des sentiers sur les
abords du lac de la Triouzoune à relier au centre-ville.
Figure 53 - Le périmètre d'intervention de Neuvic Envoyé en préfecture le 12/10/2022
e Reçu en préfecture le 12/10/2022 CR
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Petites villes
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1.4. Actions à l'échelle de la commune
PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 65 sur 75
Le périmètre d’intervention s’appuie sur le diagnostic de la vacance de l’habitat (cf. figure 45) et les
tracés du PLU et du PLUi en cours. Il coïncide étroitement avec la zone UGa du PLU. Les zones
numérotées 1, 2, 3, 4 et 5 n’y sont pas comprises car elles se composent de maisons individuelles
occupées avec de grandes parcelles de jardin, contrairement au pourtour des axes d’entrée de ville
(route de Bort, D982, rue de l’agriculture) qui concentrent des poches de vacance du commerce et de
l’habitat.
La déclinaison de la stratégie intercommunale à l’échelle de Neuvic prend la forme de différentes
actions, plus ou moins matures. Nous rappelons qu’elles sont répertoriées par axes en annexe 2. Fi à .
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Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
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ARTICLE 12 — VILLE DE MEYMAC
2.1. Diagnostic et enjeux spécifiques à la commune
2.1.1. Synthèse du diagnostic
PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 66 sur 75
Construite autour de son abbaye fondée en 1085, Meymac connaît à partir du XIIe siècle une période
prospère. Les Ventadour octroient aux habitants une charte de franchises et créent des fortifications.
De nombreux pèlerins affluent à l’abbaye autour des reliques de St Léger reçues en don.
La peste au XVIIe marque une rupture et décime la population. Il faut attendre 1826 et l’installation
des négociants en vin de Bordeaux pour que Meymac retrouve son prestige, sous l’étiquette «
Meymac-près-Bordeaux ». C’est à cette époque de nouvelle prospérité que se développe le quartier
au sud de l’avenue Limousine, avec la construction de grandes maisons de ville, souvent entourées de
parcs, appelées aujourd'hui « maisons de marchands de vin ». Le XIXe siècle correspond au pic de
population, le nombre d’habitant va ensuite se stabiliser jusqu’à atteindre environ 2500 habitants en
(1970). Contrairement à certaines communes du territoire, Meymac ne connaît pas de perte
démographique récente et compte au dernier recensement 2 322 habitants (2018). Cité labellisée
« 100 plus beaux détours de France », Meymac est, avec Ussel une ville porte du plateau de
Millevaches. Comme identifié dans le SCOT, Meymac est l’un des pôles structurant du territoire par
son nombre d’habitants, son attractivité touristique, ses commerces, ses équipements et ses services.
La synthèse du diagnostic suivant se base sur un ensemble d’études récentes (listées en annexe 1) dont
l’étude pré-opérationnelle de l’OPAH-RR (2018) et l’atelier Meymac en Transition mené par des
étudiants de l’INSA en concertation avec la population (2019). Leurs résultats ont été complétés par
ceux de la balade urbaine du 17 mai 2022. Co-animée avec l’Office du tourisme, celle-ci avait pour
objectif de recueillir l’avis et les pratiques des habitants en déambulant dans le centre-bourg. La
vacance de l’habitat et du commerce a pu être caractérisée en croisant un diagnostic de terrain avec
les bases de données cadastrales LOVAC et MAJIC.
Habitat
La morphologie urbaine de Meymac se caractérise par quatre formes distinctes : le noyau
moyenâgeux, au tissu urbain linéaire et dense qui s’est développé sur la colline au nord de l’abbaye ;
les maisons des négociants en vin du XIXe au sud de l’avenue Limousin ; les linéaires de bâtis
Figure 54 - Carte de la vacance de l'habitat en 2022 7
Petites villes
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Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022 e
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correspondant aux anciennes entrées du bourg historique et les périphéries constituées de pavillons
du XXe siècle.
Le centre historique concentre les principales problématiques de l’habitat. L’inadéquation des
logements à la demande et leur dégradation créent des dynamiques de vacance par îlot. Certains
d’entre-eux ont été rénovés. D’autres, se sont totalement vidés. Dans les rues du centre ancien, ils
correspondent à des bâtiments de typologie assez similaire. Ce sont le plus souvent des habitats non
traversants ou donnant sur de petites cours intérieures. Ces biens se situent souvent dans des rues
étroites en (R+2) ou (R+3), sans place de stationnement à proximité ni espace extérieur.
A l’inverse, la vacance dans les quartiers résidentiels périphérique est plus diffuse et l’on retrouve une
certaine dynamique immobilière pour les anciennes maisons bourgeoises proches du centre.
Le marché de l’immobilier meymacois est plus dynamique que celui des autres villes figurant dans
l’ORT. La valeur locative des biens qui y est un peu plus élevée, est attractive pour les investisseurs.
Par conséquent, la courbe de la vacance s’est inversée depuis 2013, la population restant constante
c’est le nombre de résidences secondaires qui a augmenté pour atteindre 26.8% en 2018 loin devant
la moyenne nationale de 9.7% (données Insee 2018).
Développement Economique
Les entreprises
Proches de l’autoroute, de la D1089 reliant Brive à Clermont et de la D979 reliant la Corrèze et le
plateau de Millevaches à Limoges, Meymac se situe sur une zone de carrefour intéressante pour le
développement économique. Son économie est fortement liée au secteur bois et de l’Energie-bois
avec la présence d’entreprises notamment implantées dans la zone d’activité de Maubech et l'école
forestière de Meymac reconnue au niveau national.
L’industrie pharmaceutique est également présente sur la commune depuis 1990. Après plusieurs
ventes et une restructuration importante en 2015, l’activité s’est spécialisée dans le domaine de la
sous-traitance et de la production de génériques.
Figure 55 Graphique montrant l'évolution de la vacance de l'habitat (en pourcentage) de 1999 à 2018 à gauche et le pourcentage de résidences secondaires sur la même période (d'après les données Insee) Reçu en préfecture le 12/10/2022
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| Envoyé en préfecture le 12/10/2022
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PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 68 sur 75
Le commerce
Bien qu’appartenant au bassin de vie d’Ussel, l’offre commerciale sur la commune est assez
importante. On y retrouve des grandes surfaces (Intermarché, Casino et Gammevert). Leur proximité
avec le centre-ville créé une concurrence avec les commerces de la Grand rue et l’avenue limousine.
La concertation avec les habitants a ainsi montré certains manques en centre-bourg comme la presse
quotidienne, la restauration en extérieur et une pharmacie.
Mobilités et aménagement de l’espace public
La morphologie du centre ancien sur la butte de l’abbaye, impose des lieux de stationnement sur les
grands parkings périphériques. Il en résulte une accumulation de voitures « ventouses » sur la place
de l’église et proche des commerces.
En centre bourg la circulation piétonne est assez aisée mais la Grand rue a fort dénivelé dévalue la
partie haute du bourg et crée des contraintes d’accessibilité aux commerces.
Les liaisons piétonnes et cyclistes sont à améliorer entre le centre-ville, les équipements publics (stade,
collège, cinéma), les lieux touristiques (lac de Séchemaille, La Garenne) et la gare SNCF, très isolée au
sud-Est de la ville.
Figure 56 Carte montrant l'influence des zones commerciales proches du centre-bourg Ps
Petites villes
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Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
SE
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Equipements et services publics
Meymac est dotée d’un ensemble d’équipements et services publics assez complet (Poste, maison
France Services, maison de la solidarité départementale etc.). Les équipements relatifs à l’éducation
sont tous représentés : une MAM, une école maternelle, une école primaire, un collège, un lycée ainsi
qu’une école forestière. L’offre en sports et culture est également bien représentée avec différents
complexes sportifs et stades, le cinéma, le musée Marius Vazeilles, le centre culturel etc.
Bien qu’existante, l’offre médicale est insuffisante et comme ailleurs sur le territoire, le départ en
retraite des médecins généralistes est à anticiper.
Patrimoine naturel et bâti
L'abbaye Saint-André-Saint-Léger de Meymac, classée monument historique, est le bâtiment
emblématique de la ville, visible depuis l’entrée de l’avenue Limousine. Ancienne église et prieuré puis
abbaye bénédictine, elle accueille dans l'aile qui abritait la salle capitulaire et le dortoir des moines, le
musée d'Archéologie et du Patrimoine Marius Vazeilles. L’autre partie, qui correspond à l’ancien Hôtel-
Dieu, accueille depuis 2015 le pôle culturel intercommunal Clau del país.
La fontaine des négociants en vin, la halle du XVe siècle, une maison des Ventadour au niveau de la rue
Neuve, l’ancien canal et ses moulins, le beffroi, le château des Moines-Larose ou maison Gaye-Bordas
ainsi que les nombreuses maisons bourgeoises des marchands de vin, font du centre ancien un
patrimoine bâti très riche.
La commune de Meymac est entourée d’un patrimoine naturel très diversifié. On y trouve notamment
des tourbières, quelques landes, des ripisylves préservées, des forêts de hêtres et de chênes et des
plantations de résineux (notamment la douglaseraie des Farges, forêt domaniale du XIXe siècle
comportant plusieurs douglas remarquables). Le mont Bessou, point culminant du Limousin et du parc
naturel régional de Millevaches, avec sa tour panoramique, ainsi que la « route des hêtres », ancienne
RN 679, offrent des vues uniques sur les monts du Cantal et la vallée des Farges.
Ces différents espaces ainsi que sa labélisation « Ville étoilée » au sein de la réserve mondiale de ciel
étoilé, qui font rayonner l’image de la commune au-delà des frontières du territoire, sont des atouts
pour renforcer son attrait touristique et résidentiel.
Figure 57 Photographie de la maison Gaye-Bordas Figure 58 Photographie de la fontaine des négociants en vin en haut de la Grand rue Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022 AD : e
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Mont Bessou, Bugeat, Peyrelevade .
7 Principal pôle touristique de la 7 ; ÿ Y ‘ f ? TÈ
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Centre historique RE Ve #41 L. _<°
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12.1.2. Enjeux
2.2. Déclinaison locale de la stratégie intercommunale
AXE 2 : Habitat:
PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 70 sur 75
Tourisme
De par son patrimoine, sa position géographique au pied du Mont Bessou et aux portes du plateau de
Millevaches et sa programmation culturelle, Meymac est l’un des principaux pôles touristiques de
Haute-Corrèze. Elle fait partie des « Plus beaux détour de France », guide reconnu et convoité
notamment par les camping-caristes. Son dynamisme durant les mois de juillet et août lui donne une
visibilité hors des frontières du territoire.
Le lac de Séchemaille, qui propose une offre touristique très complète (baignade, sports nautiques,
pêche) et la zone d’accueil de la Garenne représentent des zones très fréquentées en été, dont les flux
vers le centre-ville doivent être pris en compte.
Les actions engagées et à réaliser sont reprises par axe dans le tableau global du plan d’action en
annexe 2. Chaque action en cours ou mature est développée dans une fiche action dédiée en annexe
4.
Les leviers juridiques que la commune souhaite mettre en œuvre dans le cadre de cette présente
convention sont développés par action dans le tableau global en annexe 2 de la présente convention.
Ci-dessous sont décrits les projets qui ne sont pas assez mûrs pour être identifié dans les fiches actions.
Objectifs généraux partagés
Requalifier les centres-bourgs en perte d’attractivité par l’aide aux particuliers en centre-
bourg via l’opération façade et la requalification des espaces publiques en bas de la Grand rue
et autour l’abbaye.
Figure 59 Carte des principaux pôles touristiques et leur liaison routières avec le centre-ville Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
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Axe 3 : Développement économique :
. XE 4 : Mobilités et aménagement de l'espace public :
AXE 5 : Equipements et services publics :
. XE 6€ Patrimoine naturel et bâti:
PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 71 sur 75
Objectifs généraux partagés
Développer l’offre immobilière d’accueil : prioriser l’implantation de porteurs de projets en
cœur de ville, protéger les linéaires commerciaux et aider à la rénovation des locaux
commerciaux dans le centre-ville par l’acquisition d’un immeuble vacant en centre ancien.
Après rénovation, ce local sera mis à la location à prix attractif pour faciliter l’implantation de
nouveaux commerçants sur la Grand rue.
Impulser l’essor de l’économie sociale et solidaire par l’installation d’un tiers-lieu dans une
maison emblématique du centre bourg en face de l’abbaye, la maison Gaye-Bordas. Ce projet
porté par une collectif privé entre parfaitement dans la stratégique de redynamisation des
centres-anciens.
Objectifs généraux partagés
Aménager les abords d’espaces d’intérêts touristiques, sociaux ou éducatifs en repensant le
centre-bourg ancien, place de la croix et de l’église aux abords directs de l’abbaye, du centre
culturel, des commerces et lieux de restauration de la partie basse de la Grand rue. Ce
réaménagement permet de repenser la circulation routière en centre-ville pour permettre
un bon cheminement piéton et mettre en valeur le patrimoine attenant. Avec des espaces de
pauses autour du tilleul, son aménagement encouragera le lien social.
Objectifs généraux partagés
Favoriser l’accès au soin de la population et anticiper le désert médical sur le territoire par
la création d’une maison médicale modulaire permettant l’accueil de nouveaux professionnels
de santé.
Améliorer l’empreinte écologique des équipements liés aux services publics par la rénovation
du cinéma municipal qui sert également à l’étage de gymnase.
Objectifs généraux partagés
Rendre vivant le patrimoine de Haute-Corrèze afin de donner une image plus accueillant des
centre-bourgs par l’implantation d’une microfolie et la restructuration du MAP Marius Vaseille
situé place de l’église.
Entretenir, requalifier et valoriser nos sites patrimoniaux par la mise en lumière et
réaménagement du tour de l’abbaye. Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu er réfecture le 12/10/2022
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12.3. Périmètre d'intervention
= Secteur d'intervention Documents d'urbanisme :
PLU:
> Entrée de ville - zone Ua (centre historique)
PLUi:
en Projet identifié zone Us (certre ancien) | - zone Ub (extensions du centre ancien)
. - zone Ue (équipements)
|(7; \ n° Justification de zone , 1 ? NX non retenue dans | le Périmètre opérations façades 3 périmètre d'intervention
L_ ni < [E Li \
2.4. Actions à l'échelle de la commune
PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 72 sur 75
Le périmètre s’appuie sur la zone Ua du PLU en cours (zone correspondant au centre-historique). Cette
dernière comprend donc la zone Ua (centre ancien) du futur PLUi ainsi que les parcelles le long de
l’avenue, axe principal du centre bourg de Meymac. L’entrée de ville au Nord correspondant à la zone
Ua entre également dans le périmètre d’intervention pour répondre aux enjeux de vacance de l’habitat
le long de cet axe. A contrario, bien que située en zone Ua du PLU, la zone 1 n’entre pas dans le
périmètre d’intervention. En effet, la vacance de l’habitat est peu marquée le long de cette rue où de
nombreuses maisons ont été rénovées. L’axe est assez fréquenté puisqu’il constitue la liaison entre le
centre commercial Intermarché et le centre-bourg. Cette zone est principalement à vocation d’habitat.
La zone 2 n’entre pas dans le secteur d’intervention bien qu’un projet de maison pour séniors soit
identifiée (en vert sur la figure 60). Elle comprend des pavillons mitoyens des années 60 avec des
jardins à l’arrière, généralement occupés, et des espaces verts autour de la salle des fêtes. Il pourra
être ajouté au périmètre d’intervention si un projet le nécessite.
Le zonage 3 et 4 à vocation d’habitat se caractérisent par de grandes maisons bourgeoises.
La déclinaison de la stratégie intercommunale à l’échelle de Meymac prend la forme de différentes
actions, plus ou moins matures. Nous rappelons qu’elles sont répertoriées par axes en annexe 2.
Figure 60 Cartographie du secteur d'intervention Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022 CR
Affiché le HAUTES ORREZE
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
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ARTICLE 13 — MODIFICATION DE LA CONVENTION
ARTICLE 14 — UTILISATION DES LOGOS
ARTICLE 15 - TRAITEMENT DES LITIGES et RESILIATION
PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 73 sur 75
La présente convention peut être révisée par avenant, après accord des parties, notamment dans
l’objectif d’intégrer une commune du territoire à l’Opération de Revitalisation du Territoire, d’intégrer
de nouvelles actions ou de les modifier.
La modification de la présente convention par avenant devra être validée en amont par le comité de
pilotage de l’ORT et par délibération des collectivités signataires.
Il est précisé que le contenu de la présente convention pourra être modifié en fonction de la
publication des décrets d’application encadrant la mise en œuvre opérationnelle des dispositifs décrits
dans la présente.
Chacune des Parties autorise à titre non exclusif l’autre Partie à utiliser son nom et son logo en
respectant la charte graphique afférente, pour toute la durée du Contrat afin de mettre en avant le
partenariat entre les Parties, et à le faire figurer de façon parfaitement visible et lisible sur ses supports
de communication faisant référence aux actions réalisées dans le cadre de cette convention.
Chacune des Parties reconnaît qu’elle n’acquiert aucun droit sur la charte graphique de l’autre Partie
autre que celui de l’utiliser conformément aux dispositions de la présente clause et qu’elle n’est pas
autorisée à utiliser et / ou exploiter les marques, dénominations sociales, logo et plus généralement
tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux signes distinctifs à l’autre Partie, de quelque
façon que ce soit et pour quelque raison que ce soit.
Le droit d’utiliser les éléments verbaux/graphiques de chacune des Parties est accordé uniquement
pour la durée du Contrat et prendra automatiquement fin, sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire,
à son terme, qu’elle qu’en soit la raison.
Litiges :
La présente convention est régie par le droit français.
En cas de contestation, litiges ou autres différends éventuels sur l’interprétation ou l’exécution de la
convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable entre elles.
A défaut, et préalablement à l’engagement de toute action contentieuse et sous réserves des
dispositions prises au titre des articles précédents, les parties s’engagent à recourir à la médiation en
application des articles L 213-1 du code de la justice administrative du différend qui les oppose et de
saisir le président du Tribunal administratif de Limoges à l’effet d’organiser la mission de médiation et
de désigner la ou les personnes qui en seront chargées.
En cas d’échec d’une solution amiable, tout litige ou contestation auxquels la présente convention
pourrait donner lieu tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa réalisation,
sera portés devant le Tribunal administratif de Limoges.
Résiliation :
D’un commun accord entre les parties signataires du programme et après avis favorable du comité de
pilotage, il peut être mis fin à la présente convention. 7
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Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
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PROJET Convention ORT _ Haute-Corrèze Communauté _ Septembre 2022 Page 74 sur 75
Convention signée en XXX exemplaires, le XX/XX/2022
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Ville de Ussel, Ville de La Courtine, Ville de Bort-les-Orgues,
Ville de Neuvic, Ville de Meymac, Haute-Corrèze Communauté, Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
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ANNEXES
ANNEXE 1 : SYNTHESE DES ETUDES, DIAGNOSTICS ET DOCUMENTS CADRES SUR LE TERRITOIRE
ANNEXE 2: TABLEAU GLOBAL: PLAN D'ACTION, LEVIERS JURIDIQUES ET FINANCEMENTS PREVISIONNELS
ANNEXE 3 : PERIMETRES D'INTERVENTION DE L'ORT
ANNEXE 4 : FICHES ACTIONS
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u en préfecture le 12/10/2022
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Annexe 1 – Synthèse des études, diagnostics et documents cadres
Pays haute corrèze Ventadour Etude habitat (étude pré-opérationnelle OPAH, volet habitat du SCOT et PLH) OUI (partenaires) 2016-2019
Pays haute corrèze Ventadour Etude pré-opérationnelle OPAH-RR (Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat) OUI Convention signée en décembre 2017 pour la période 2017-2022
Haute Corrèze Communauté PLH (Programme Local de l’Habitat) Haute Corrèze Communauté OUI (partenaires) Approuvé en 2019
DDT de la Corrèze Diagnostic territorial d’Ussel, Meymac, Eygurande par la DDT de la Corrèze NC Approuvé en Octobre 2011
Ussel Candidature AMI centre bourg Ussel NON En date de Septembre 2014
Ussel Plan guide de la ville de Ussel OUI 2016
Ussel OPAH RU (Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain) OUI Mis à la signature et appliqué le 1/08/2018
La Courtine HCC _ Etude de terrain et des données MAJIC, LOVAC et cadastrale NON 2022
La Courtine OPAH-RR Diagnostic ciblé La Courtine NON 2016-2017
Bort-les-Orgues OPAH-RR Diagnostic ciblé Bort les Orgues NON 2016-2017
Bort-les-Orgues HCC _ Etude de terrain et des données MAJIC, LOVAC et cadastrale NON 2022
Neuvic OPAH -RR Diagnostic ciblé Neuvic NON 2016-2017
Neuvic HCC _ Etude de terrain et des données MAJIC, LOVAC et cadastrale NON 2022
Document d'urbanisme, de planification, de projet de territoire Periode Concertation effectuée Axe Périmètre
Habitat
ANNEXE 1 PROJET Convention ORT - Haute-Corrèze Communauté page 1 sur 5 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
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Annexe 1 – Synthèse des études, diagnostics et documents cadres
Document d'urbanisme, de planification, de projet de territoire Periode Concertation effectuée Axe Périmètre
Meymac OPAH-RR Diagnostic ciblé Meymac NON 2016-2017
Meymac HCC _ Etude de terrain et des données MAJIC, LOVAC et cadastrale NON 2022
Haute Corrèze Communauté GPECT _ Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences OUI En cours
Haute Corrèze Communauté Plan de marketing territorial NON En cours
Ussel Etude de la redynamisation commerciale en centre-ville d'Ussel
OUI (scéance de créativité et ateliers
participatifs avec les élus et les
commerçants)
20/07/2011
Ussel Etude de revitalisation des secteurs gare et petite grange OUI (diagnostic en marchant et rencontre avec les commerçants) 2015
Ussel Etude SNCF Retail et Connexions (commerce urbain post-confinement) OUI (diagnostic en marchant sur le secteur cœur de ville et gare) 2022
Ussel Diagnostic bureau d'étude SCET (commerce et numérique)
OUI (Enquete auprès des usagers de
la ville et des utilisateurs de la
plateforme)
2022
REGION SRADDET Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (intègre et se substitue aux schéma régionaux cohérence écologique et Climat, air, energie de 2015) Approuvé le 27 Mars 2020 par la Préfète de Région
Bassin versant de la Vézère
(comprenant la ville de
Meymac)
SAGE Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau Vézère-Corrèze Perimètre arrété en juillet 2015
Massif central
Retenue de Bort-les-Orgues
bassins versant
correspondants SDAGE Adour-Garonne et Loire-Bretagne
Disposition particulière Zone Montage
Disposition particulière Zone Littoral
Développement économique
ANNEXE 1 PROJET Convention ORT - Haute-Corrèze Communauté page 2 sur 5 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
u en préfecture le 12/10/2022
nuvhé le
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Annexe 1 – Synthèse des études, diagnostics et documents cadres
Document d'urbanisme, de planification, de projet de territoire Periode Concertation effectuée Axe Périmètre
Pays Haute-Corrèze Ventadour DDT Enjeux de l’Etat pour l’élaboration du SCOT et du PLUi Haute Corrèze Ventadour
En date de Mars 2018
Publié le 21 Juin 2018 sur le site de la
préfecture de la Corrèze
Pays Haute-Corrèze Ventadour SCOT du Pays Haute-Corrèze Ventadour (Etudes Environnement et Habitat/urbanisme, rapport de présentation)
Approuvé le 17 Septembre 2019
Appliqué en 2020
Etudes réalisés de 2016 à 2019
Haute Corrèze Communauté Projet de territoire OUI 2021
Haute Corrèze Communauté PLUi Haute Corrèze Communauté (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) OUI Approbation prévue pour Décembre 2022 (en cours de réalisation)
Haute Corrèze Communauté PCAET de Haute Corrèze Communauté (Plan Climat Air Energie Territorial) Version finale du diagnostic le 21 Septembre 2020
Ussel PLU (Plan Local d’Urbanisme de la ville d'Ussel) OUI Approuvé le 11 Décembre 2013
Ussel PDU (Plan de Déplacements Urbains) OUI (réunions publiques) Elaboré en Octobre 2010
La Courtine Diagnostic Master Ruralité avec le soutien du PNR OUI Restitution réalisée le 25 mars 2022
La Courtine Charte Paysagère La Courtine et son plateau creusois _ PNR Millevaches en Limousin NON Septembre 2006
Bort les Orgues ATELIER FLASH- Réhabilitation de l'ancienne chapellerie OUI Mars 2022
Bort les Orgues Parlons revitalisation _ Sites & cités remarquable et EDF OUI Octobre 2021
Bort les Orgues NOTE ENJEUX CAUE _ Projet de renovation urbaine et création de parcours NON Novembre 2021
Bort les Orgues DDT Diagnostic territorial NON mai 2015
Mobilité et aménagement de l'espace public
ANNEXE 1 PROJET Convention ORT - Haute-Corrèze Communauté page 3 sur 5 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
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L Levrault
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Annexe 1 – Synthèse des études, diagnostics et documents cadres
Document d'urbanisme, de planification, de projet de territoire Periode Concertation effectuée Axe Périmètre
Neuvic DDT Diagnostic territorial NON mai 2015
Meymac Meymac en Transition _ Atelier collaboratif Transition OUI Juillet 2019
Meymac Atelier revitalisation du centre bourg autour de la place de l'église et de la croix OUI 2021-2022
Meymac CONCERTATION Balade urbaine coanimée avec l'Office du tourisme OUI Mai 2022
Haute Corrèze Communauté SDAEP Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable NON Débuté en 2021
Haute Corrèze Communauté Schéma de développement des sports natures NON
Haute Corrèze Communauté Schéma des solidarités et de l’insertion NON
Haute Corrèze Communauté Contrat local de santé NON
Haute Corrèze Communauté Projet éducatif territorial NON
Haute Corrèze Communauté PLPDMA Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés NON Débuté en 2020
Haute Corrèze Communauté Labelisation "Territoire en transition" volet économie circulaire NON Initiation de la démarche de labelisation en 2021
Neuvic Ateliers de concertation pour le projet du Tiers-lieux OUI mars-22
PNR Millevaches Charte du Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin OUI 2018
Equipements et services publics
Patrimoine
ANNEXE 1 PROJET Convention ORT - Haute-Corrèze Communauté page 4 sur 5 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
u en préfecture le 12/10/2022 LEA
L Levrault
nuché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Annexe 1 – Synthèse des études, diagnostics et documents cadres
Document d'urbanisme, de planification, de projet de territoire Periode Concertation effectuée Axe Périmètre
Haute Corrèze Communauté SIP (Schéma d’interprétation du patrimoine) de Haute-Corrèze OUI 2022
Ussel Etude ZPPAUP NON 2005-2010
Bort les Orgues Groupe de travail "Patrimoine et histoire de Bort-les-Orgues" dans le cadre du SIP OUI 2022
Neuvic Livret "Parcours Neuvic d'Ussel" par le Pays d'Art et d'Histoire NON 2017
REGION Schéma régional pour le développement du Tourisme et des Loisirs NC
Département de la Corrèze Plan ambition tourisme 2020-2022 NC 2020-2022
Pays Haute-Corrèze Ventadour Candidature à l'appel à projet régional NOTT "Nouvelle Organisation Touristique des Terriroires" NON 2019
Haute Corrèze Communauté SDET (Schéma de développement économique touristique) de Haute Corrèze NON
Patrimoine
Tourisme
ANNEXE 1 PROJET Convention ORT - Haute-Corrèze Communauté page 5 sur 5 Annexe 2 - Plan d'action avec financements prévisionnels
Action
N°
Axe | actio
n
Action
Maître
d'ouvrage
EPCI / Ville
Secteur
d'interventi
on ORT
Partenaires
Leviers juridiques
envisagés Coût total
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Aïfiché le
LEA
CAE TI Lt
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Europe Etat Anah CAF
Banque
des
territoires
ANS
Pays
Haute
Corrèze
Ventadour
Haute
corrèze
communa
uté
Ville Autofinan Autres cement Subventions à chercher Date de lancement Date de livraison
1.B. _ Etude stratégique de revitalisation BORT-LES- ORGUES BORT-LES- ORGUES 19 750 € 2022 2023
Suivi bilan de l'OPAH
RR
Pays Haute
Corrèze
Ventadour
HCC
HCC
Banque des Territoires
ANAH
SOLIHA
ADIL Corrèze
Espace Info Energie
Département de la Corrèze
Région Nouvelle Aquitaine
Notaire
Agences immobilières
Artisans
Architectes
Enveloppe
prévisionnel
OPAH RR (5 ans):
4992 715 €
3 785 300 € 532415 € 551 000 €
Communa
uté de
Commune
s
Ventadou
r Egletons
Monédiair
es : 124
000 €
OPAH RR
2018 - 2022
2.U.2
Suivi bilan de l'OPAH
RU (articulation avec
OPAH RR)
VILLE
USSEL
HCC
Pays HCC
PV
USSEL
Banque des Territoires
ANAH
SOLIHA
ADIL Corrèze
Espace Info Energie
Département de la Corrèze
Région Nouvelle Aquitaine
Notaire
Agences immobilières
Artisans
Architectes
Enveloppe
prévisionnel
OPAH RU (6 ans) :
3 302 880 €
500 000 € de
subvention sur 5
ANS
358 300 € 1 552 980 € 345 000 € 150 000 € 61 600 € 685 000 € 300 000 €
OPAH RU en
cours 2018-
2023
2.U.3
L'élaboration d'une
politique autour de la
rénovation
énergétique
USSEL USSEL
Haute Corrèze
Communauté
Département de la Corrèze
ANAH
Région Nouvelle Aquitaine
Pays HCC PV
SOLIHA Limousin
notaires, architectes,
agences immobilières,
artisans
Fondation du Patrimoine
CAUE de la Corrèze
ABF
Voir si autres
outils à integrer
Non connu à ce
stade
A échanger
avec les
partenaires
2.U.4
Le renforcement du
dispositif « Logement
Intermédiaire »
CCAS
Ussel USSEL
Correze habitat
HCC
Région Nouvelle Aquitaine
Pole emploi
Agence d'intérim
Entreprises locales
Mission locale
Denormandie
dans l'ancien
Une partie un
budget CCAS de la
ville
Corrèze
habitat
A échanger
avec les
partenaires
2021-2024 2027
page 1 sur 11 ANNEXE 2 _ Convention ORT - Haute-Corrèze Communauté Annexe 2 - Plan d'action avec financements prévisionnels
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022 LEA
CAE TI Lt
Affiché le
Action ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
re tdi Pays Haute N° Maître | Secteur Leviers juridiques à Banque : . . . . à . . L Coût total Le . H rrèz . Autofinan vention: D D Axe | actio Action d'ouvrage | d'interventi Partenaires envisages Europe Etat Anah CAF des ANS Région Dép. aute correze Ville Autres utofina Su bventions ate de : ate de
: nn: Corrèze | communa cement | àchercher | lancement | livraison n EPCI / Ville! on ORT territoires : Ventadour| uté
Etat
Haute Corrèze
Communauté
. Pays HCC PV La mise en place du . ns :
dispositif fiscal ne Denormandie Non connu à ce À échanger 2.U.5 DENORMANDIE dans USSEL USSEL Promoteurs et bailleurs dans l'ancien stade avec les 2022-2023 2027
1 immobiliers partenaires l'ancien . Les Agences immobilières
Notaires
Banques
Entreprises du bâtiment
HAUTE COITEZE
Communauté
Etat
Département de la Corrèze
CCI de la Corrèze
La création d'un Promoteurs et bailleurs Catégorie d'effet JA affiner A échanger 2.U.6|observatoire de USSEL USSEL immobiliers transversal lié à avec les 2022 2027 l'Habitat ADIL Corrèze l'habitat partenaires Banques
agences immobilières
notaires
Pays HCC PV
Projet d'habitat LA LA . A affi inclusif COURTINE |COURTINE À affiner arner
. Préemption Restructuration d'ilots | LA LA . .
dans le centre ancien |[COURTINE |COURTINE EDR LA sffiner À affiner dans l'ancien
Requalification des LA
anciens logements COURTINE |COURTINE Creusalis A affiner A affiner sociaux
. Commune de Bort-les- Restructuration de la , n . A échanger
2.8.1 [résidence sénior pre. |C°"èze |BORT-LES-|Orgues, Corrèze Habitat 3 105 000,00 € A affiner avec les 2022 Mongeal Habitat ORGUES [Département de la Corrèze, artenaires
9 CCAS, CAF P
penoie n ER CRUE Corrèze BORT-LES- Mairie de Bort-les-Orgues A échanger 2.B.2 . . Département de la Corrèze 5 500 000,00 € A affiner avec les 2022 2023 reconstruction de Habitat ORGUES . : . . Le gendarmerie nationale partenaires maisons individuelles
Construction de 2 Commune de Bort-les-
2.B.3 Genenee 6 10 COPROD SOUS Orgues, Département de la 2 200 000,00 € A affiner 2023 logements sur la ORGUES Corrèze
friche MCV
Démolition de la Conseil
gendarmerie et des |Départeme BORT-LES- A affiner À affiner 2023 2024 ORGUES logements attenants |ntal
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Le cn Pays Haute N° Maître | Secteur Leviers juridiques à Banque . .
. . ÿ . . Lo, Coût total = : H rrèz. . Autofinan vention D D Axe | actio Action d'ouvrage | d'interventi Partenaires envisages Europe Etat Anah CAF des ANS Région Dép. aute correze Ville Autres utofina Su bventions ate de : ate de
: nn: Corrèze | communa cement | àchercher | lancement | livraison n EPCI / Ville! on ORT territoires : Ventadour| uté
. Préemption Restruction d'îlots BORT-LES-|BORT-LES- . .
A affi dans le centre ancien JORGUES |ORGUES De DE A affiner artner
dans l'ancien
Réhabilitation du BET Ingépole DSIL : CSR: 2.N.1|patrimoine locatif NEUVIC NEUVIC Département de la Corrèze 520 000,00 € ‘ ‘ 261 000 | 104 000 2022 2023 105 000 50000 communal Etat
Rehabilitation de
l'ancien hospice en Eye [Neuvic A affiner résidence
intergénérationnelle
Renforcement du
dispositif de
rénovation et NEUVIC |NEUVIC A affiner d'embellissement des
façades du centre-
ville
Construction de
logements inclusifs
pour séniors dans le |NEUVIC NEUVIC SEM Territoires Brive A affiner lotissement de
Clozange
Haute Correze
Le développement EE merce Catégorie d'effet 12000 €/an A échanger 3.U.1|des boutiques USSEL USSEL transversal lié au avec les 2021 2027 Le Commerçants porteurs de . éphémères . commerce partenaires projet
Propriétaires bailleurs
Haute Corrèze
Communaute
CCI de la Corrèze
La création d'un Ass de Pommerce se Catégorie d'effet |A affiner A échanger 3.U.2|observatoire du USSEL USSEL Notaires transversal lié au avec les 2021 2027 commerce es commerce partenaires Agences Immobilières
Propriétaires des locaux
commerciaux
Commercants
Proxity
HCC
Banque des Territoires Budget 2022-2024 Grandes Office de Commerce et de et : La mise en place de « l'Artisanat 12585000 euros Moyenne À échanger 3.0.3 USSEL USSEL , pour 3 ans 15 080 € avec les 04/02/2022 | 04/02/2025 Mon pass commerce » CCI de la Corrèze s artenaires Grandes et Moyennes Surfaces : p Surfaces 84 000 € Commerçants
Usagers / Consommateurs
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Le cn Pays Haute N° Maître | Secteur Leviers juridiques à Banque . .
. . ÿ . . Lo, Coût total = : H rrèz. . Autofinan vention D D Axe | actio Action d'ouvrage | d'interventi Partenaires envisages Europe Etat Anah CAF des ANS Région Dép. aute correze Ville Autres utofina Su bventions ate de : ate de
: nn: Corrèze | communa cement | àchercher | lancement | livraison n EPCI / Ville! on ORT territoires : Ventadour| uté
E L'accompagnement
3 de l'Office du OU annuel 5 Commerce de Haute Office de commerce de concernant les A échanger 9 Corrèze dans le USSEL USSEL Haute Corrèze ne avec les 2022 2027 Pet d animations autour . E eveloppement des Commercants : partenaires Es animations du marché du = . samedi matin rl commerciales Fr Frais = administratifs pris NT Office de commerce en charge par le [= x service , Haute Corrèze ’ k L'accompagnement Communauté développement A échanger des commerçants sur [USSEL USSEL territorial DSU avec les 2022 2027 , 2 Chambre de Commerce et . l'usage du numérique , . (Developpement partenaires SDNSeILE Soicial Urbains via Etat (ANCT) . le conseiller
numérique)
Office de Commerce
grembe ee Commerce et 300 000 €
La création de Haute Corrèze DPU renforcé, Partenaires A échanger : Sp . USSEL USSEL DPU fond de financeurs : à avec les 2023 2027 boutique à l'essai Communauté ’ . commerce échanger avec les partenaires Banques artenaires Propriétaires d'un local P
commercial
Frais
. Office de Commerce administratifs pris a Prospection de Réseau de manager de en charge par le A échanger
nouveaux porteurs de [USSEL USSEL centre ville g service avec les 2022 2022 projet économiques HccC développement partenaires territorial et le
Service
. A échanger Restructuration de la |BORT-LES-|BORT-LES- . - A affi fiche MCV ORGUES lORGUES Fonds Friche A affiner affiner avec les 2022 partenaires
Coopérative des Tiers-
Lieux, FAL 19, DLA, France
Active, CAUE, Département contrat Création d'un Tiers- de la Corrèze, Région DETR régional : CSR: EDF: A échanger lieu dans des NEUVIC NEUVIC Nouvelle Aquitaine, Etat, 1 350 000,00 € 2022 : 405 000 39 000 4 000,00 €] 2 318,00 € 30 000 avec les 2022 2024 bâtiments inutilisés EDF, Haute Corrèze 175 000 AMITL : partenaires Communauté, collectif 50 000 porteur du projet,
habitants, associations
Elargissement du
dispositif de boutique |NEUVIC NEUVIC A affiner A affiner éphémère
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Le cn Pays Haute N° Maître | Secteur Leviers juridiques à Banque . .
. . ÿ . . Lo, Coût total = : H rrèz. . Autofinan vention D D Axe | actio Action d'ouvrage | d'interventi Partenaires envisages Europe Etat Anah CAF des ANS Région Dép. aute correze Ville Autres utofina Su bventions ate de : ate de
: nn: Corrèze | communa cement | à chercher | lancement | livraison n EPCI / Ville! on ORT territoires : Ventadour| uté
Mairie de Meymac
Acquisition d'un Veys Haute Conêze Droit de
3.M.limmeuble composé |Eymac |mEvmac |Haute-Corrèze préemption 200 000 € 30 000 € 30 000 € 40 000 €] 100 000 € 2022 2025 1 [d'appartements . De Normandie communauté . vacants dans l'ancien Etat
CCI de Corrèze
Création d'un tiers-
lieu dans la maison Privé MEYMAC 475 000 € A affiner 161 000 € 2022 2023
Gaye-Bordas
La mise à jour et le é développement de la Etat Budget alloué : À échanger AU.1|. Re USSEL USSEL Département de la Corrèze ‘ avec les signalétique en cœur 125 000 € . . HCC partenaires de ville
Etat Aménage| DE TR. : : ment de Haute Corrèze la place 52 500 €
Communauté de la 31842€) | DSL: A échanger Repenser la PLACE DE Office du commerce de A affiner Réoubl A.U.2 x épupliqu 74 868 € avec les LA REPUBLIQUE Haute Corrèze e .
Dee on partenaires associations d'animations
de la ville Réfection . D.ET.R.:
commerçants dela |3277€ 59 014 € voirie
La BTS et Montant estimatif l'articulation du Plan Europe . : de la zone 30 : 30 Guide autour des Etat : A
rojets de Banque des territoire Permis 000 € TTC À échanger 4.0.3 [PrOIE* USSEL USSEL ’ , [d'aménager avec les réaménagements des Département de la Corrèze . . . . multisites A affiner partenaires principaux carrefours HCC
autour du centre- Entreprises
bourg
Haute-Corrèze
Communauté
Voie verte Ussel / La Ussel / L SNCF Réseau
Courtine HCC nee [Etat À affiner À affiner ACTION CRTE Région Nouvelle Aquitaine
E Département de la corrèze SE Département de la Creuse 2.
Es
ss Gireulaton piétonne LA LA COTON ARE A affiner A affiner A P COURTINE |COURTINE |Département de la Creuse = dans le bourg
vw T
E ion d LA LA rs] Restructuration de ‘à . . . A affi
= l'ancien bar à bieres [COURTINE |COURTINE [Pr À affiner artiner A
page 5 sur 11
2025 2025
2022 2027
2022 2030
USSEL USSEL 2022 2022
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Levreult
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re tdi Pays Haute N° Maître | Secteur Leviers juridiques à Banque . . . . . à . . L Coût total Le . H rrèz . Autofinan vention: D D Axe | actio Action d'ouvrage | d'interventi Partenaires envisagés Europe Etat Anah CAF des ANS Région Dép. aute cOreze Ville Autres utofina Su bventions ate de . ate de
: nn: Corrèze | communa cement | àchercher | lancement | livraison n EPCI / Ville! on ORT territoires : Ventadour| uté
= Nr] à + Haute-Corrèze C Communauté “ SNCF Réseau
È Aménagement de la BORT-LES Pa Me AUVO One EDF : À échanger a 4.B.1 | voie verte HCC SHEUES | Commune de ol 646 000 € 163 760 € | 100 000 € 142 040 € | 106 000 € 5000 € 129 200 € lavec les
> ACTION CRTE Orgues partenaires
Etat
Région Nouvelle Aquitaine
Département de la Corrèze
Réaménagement de
l'avenue de la gare en |BORT-LES-|BORT-LES- À affiner liaison avec la voie ORGUES JORGUES
verte
Réaménagement de la Office de tourisme de
circulation, du Haute Corrèze
4.N.1|stationnement et NEUVIC NEUVIC Département de la Corrèze 70 000 70 000 réalisation d'un plan Lycées Barbanceys et
de signalisation Henri Queille
SEEN ENT" Département de la Corrèze, DETR AN. fe : P 2 NEUVIC NEUVIC Etat, CAUE, collectif du 100 000 40 000 15 000 liaisons piétonnes : . . 35 000 : Tiers-lieu, habitants avec le centre-ville
Redynamiser le centre- Commune S Meymac : Haute-Corrèze
4.M le Communauté ] * [réaménagement de la |MEYMAC |MEYMAC Etat 450 000 € 120 000 € 100 000 € 90 000 € | 140 000 €
place de la croix et de . ne la place de l'église Region Nouvelle aquitaine
Département de la Creuse
Budget
d'investissement :
400 000 € A échanger
Création d'un pôle CAF 19 Batiment | 26 667 € 10 000 € 20 000 € | 10000 € 16 667 € lavec les : : s Restructuration partenaires jeunesse pour les Département de la Corrèze ne . 1: nn: . du bâtiment : adolescents et les Région Nouvelle Aquitaine Permis Dépenses fin 2023
5.U.1|jeunes adultes en USSEL USSEL Etat d'aménager “avisionnelles . 2021 début 2024 cœur de ville avec la Associations sportives multisites p ‘ . , 83 333 € mise en place d'un ANS
skate park DDCSPP ï Skate Dépenses k 64 000 € 36 000 50 000 € | 50 000 € 50 000 € prévisionnelles duf Pañ
skate park : 250
000 €
page 6 sur 11
2021 2023
2024 2026
2021 2023
2022 2023
2023 2024
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Le cn Pays Haute N° Maître | Secteur Leviers juridiques à Banque . .
. . ÿ . . Lo, Coût total = : H rrèz. . Autofinan vention D D Axe | actio Action d'ouvrage | d'interventi Partenaires envisages Europe Etat Anah CAF des ANS Région Dép. aute correze Ville Autres utofina Su bventions ate de : ate de
: nn: Corrèze | communa cement | àchercher | lancement | livraison n EPCI / Ville! on ORT territoires :
Ventadour| uté
Etat _ 560 000 € Line Région Nouvelle Aquitaine La réhabilitation du HcC
marché GER pour office du Commerce de | Montant estimatif | 2022 MO assurer l'accueil des Haute Corrèze Permis du maitre d'œuvre A échanger 2023 5.U.2|activités de USSEL USSEL Cabinet d'études d'aménager : 46 667 € avec les travaux 2022 -2023 commerces et Entreprises multisites partenaires 2022 -2023 d'animation pris Ds Montant estimatif ; associations d'animations commerciale de la ville des travaux : 466 667 € Commerçants
Budget de
Universités fonctionnement :
5.U.3 piataton ane USSEL [USSEL [Centre Hospitalier d'Ussel ce paran 2022 2027 SISA (Maison de Santé) financer - 2022
6,000€
Budget
d'investissement :
2 500 000 €
Etat Dépenses ou La réhabilitation des ‘pen . Travaux Travaux . cadre et mo
mnases et de la ANS prévisionnelles : gymnase gymnase Travaux : diag 2022 - éalle olyvalente RS LEE D.ET.R. : s et salle | Travaux : s et salle LS voir sur le 5.U.4|. poyv . USSEL USSEL HCC à preciser Maitrise d'œuvre On | 375 000 € Maiïtrise MANDAT inscrit dans le projet - . 140 000 € polyvalen | 375 000 € poylvalen , mandat de l'Espace Sportif Entreprises du projet en 2021 : te - te - d'œuvre : selon les
Municioel P Associations sportives 208 333 € 187 500 € 375 000 € 208 333 € VS P Etablissements scolaires MANDAT Réalisation des
travaux (2022
2026) : 1 875 000
€
Mairie de Ussel
Mairie de Meymac
Restructuration de la Mairie de Bort-les-Orgues
PA 5.U.5| médiathèque HCC USSEL Maire de Neuvic 2 595 500 € 316 000 € 385 000 € | 15000 € 500 000 € | 1 379 500 € 2021 2024 2 ACTION CRTE Mairie de La Courtine
= Mairie de Liginiac e DRAC u
Es E Haute-Corrèze
Fa Communauté 5 Mairie de La Courtine m Accompagnement à LA Département de la Creuse = l'installation d'un COURTINE SISA 155 000 € À affiner ophtalmologue opital d'Usse = htalmol Hopital d'Ussel & ARS
El CPAM Creuse
vi EHPAD de La Courtine
Maison d'Assistante |LA LA . ; maternelle COURTINE |COURTINE À affiner À affiner
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AA . 1 di t Affiché le
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Le cn Pays Haute N° Maître | Secteur Leviers juridiques à Banque . . .
. . à . . L Coût total Le . H rrèz . Autofinan vention: D D Axe | actio Action d'ouvrage | d'interventi Partenaires envisages Europe Etat Anah CAF des ANS Région Dép. aute correze Ville Autres utofina Su bventions ate de : ate de
: nn: Corrèze | communa cement | àchercher | lancement | livraison n EPCI / Ville! on ORT territoires :
Ventadour| uté
Réalisation d'un
diagnostic . . p ne BORT-LES-IBORT-LES-|cabinet d'audit 5.B.1 énergétique sur les ORGUES |ORGUES [Mairie de Bort-les-Orgues 10 000 € 10 000 € 2022 2023 bâtiments
communaux
établissements scolaires,
associations sportives,
Restructuration du BORT-LES-|BORT-LES-|Etat, Région Nouvelle : j à affiner Se pôle sportif ORGUES JORGUES laquitaine, Département de 405 000 € ! ce a la Corrèze, Haute Corrèze
Communauté, ANS
Rénovation de la salle Co er gies DETR: 5.N.1|omnisport en salle NEUVIC NEUVIC , k 200 000 € ° 100 000 € | 40000€ 2022 2023 Etat, collège et lycées, 60 000 modulable se : associations sportives
Département de la Corrèze,
Réalisation d'un Région Nouvelle Aquitaine, 5.N.2 : NEUVIC NEUVIC ANS, Etat, enseignants du 2 600 000 € 2022 2024 complexe sportif | | collège et lycées,
associations sportives
Création de deux association ous a
courts de tennis et Liginiac Neuvic, ANS : CSR: 5.N.3| a at NEUVIC NEUVIC associations sportives, 200 000 € u | 40 000 € | 40000€ 2022 2023 réhabilitation du club- À 30 000 90 000 ANS, Département de la house M Corrèze
Changement de la
chaufferie de la salle BET Ingépole _r CSR: 5.N.4|polyvalente et du NEUVIC NEUVIC Département de la Corrèze 100 000 € 30 000 5 000 45 000 € | 20000€ 2022 2023 bâtiment de France Etat
Services
Réflexion sur la mise
en place d'un réseau |NEUVIC NEUVIC à affiner 2022 de chaleur communal
Renforcement de s l'accueil du CPIE NEUVIC NEUVIC à affiner
Mairie de Meymac
5M.7[Pénovation du cinémal ac [mevmac [Centre national de 350 000 € 180 000 € CNC: | >0000€ 2022 2024 Le Soubise cinématographie 100 000 € Syndicat de la Diège
Mairie de Meymac
Création d'une maison ARS ARS: 5.M.2] . MEYMAC |MEYMAC |Haute-Corrèze 730 000 € 100 000 € ° 146 000 € 2022 2026 médicale modulaire ’ 30 000 € Communauté
Region Nouvelle Aquitaine
Maison des séniors |Privé MEYMAC |COPROD A affiner
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AA : z Lit: 1Fin Affiché le
Action ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
re tdi Pays Haute N° Maître | Secteur Leviers juridiques à Banque . . . . à . . L Coût total Le . H rrèz . Autofinan vention: D D Axe | actio Action d'ouvrage | d'interventi Partenaires envisages Europe Etat Anah CAF des ANS Région Dép. aute correze Ville Autres utofina Su bventions ate de : ate de
: nn: Corrèze | communa cement | àchercher | lancement | livraison n EPCI / Ville! on ORT territoires : Ventadour| uté
Mairie de Meymac
Pays Haute-Corrèze
Restructuration de evmac [mevmac [Ventedour A affiner À affiner 2023 2024 l'ancien Trésor Public Haute-Corrèze
Communauté
Etat
Etat
Région nouvelle aquitaine
Département de la Corrèze
Pays d'Art et d'Histoire
CAF de la Corrèze Budget
Pôle Eco HCC d'investissement :
Office du Commerce Haute 260 940 €
Corrèze
Office de Tourisme Dépenses A : Chambre d'agriculture de révisionnelles Aménage Equipeme La restructuration de la Corrè 9 u ment : L +
la Grange Bénédit CHU d'Useel fax ement) : DETR : 66 Equipeme| Aménage Aménage 1 D 090 € 6.U.1|avec l'installation USSEL USSEL IFS] 167 O0 € ‘ 800 € nt: ment : ment : Aménees 2022 2022 d'une micro folie CHPE Pays d'Evaurande Equipeme 9959 € | 50 100€ 16 700 € ent. ACTION CRTE on nt DSIL : IME 30 400 € 33 400 €
Fondations Pompidou et Dépenses
Jacques Chirac prévisionnelles
Médiathèque (équipement
intercommunale micro-folies) : 50
Associations culturelles 449 €
Cinéma Le Carnot
Amis de l'imprimerie du
Musée du Pays d'Ussel
Etablissements scolaires
HEUS: une opération DIIF et VIR/permis :
SEE EPF Nouvelle Aquitaine d'aménager multi Cout de la À échanger 6.U.2|Friche Camot USSEL |[USSEL ! q JET MU Mémolition : avec les 2022 2022 . : Entreprises sites, autres à . (ancienne école Notre 600 000 € partenaires affiner Dame)
HCC
ANAH En
L'élaboration d'une Département de la Corrèze 50 000€ par an . : Opération Façades sur! Notaires DIIF et VIR, autres |soit budget soit CusHon À échanger 6.u.3|"P ç USSEL |USSEL . u EUR g de son 250 000 € [avec les 2022 2026 le centre bourg Agences immobilères à affiner 250 000 € sur 5 . . . enveloppe partenaires ussellois Artisans ans . nn allouée Banque des Territoires
UDAP
Musée du Pays d'Ussel
L'installation de Pays d'Art et d Histoire à totems interactifs Office de Tourisme de A échanger
6.U.4 . USSEL USSEL Haute Corrèze A preciser avec les 2023 2023 devant les principaux >
monuments de la ville Hcc partenaires Pays HCC PV
Département de la Corrèze
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Annexe 2 - Plan d'action avec financements prévisionnels Reçu en préfecture le 12/10/2022 Lu Levrault
Action
Action
Maître
d'ouvrage
EPCI / Ville
Secteur
d'interventi
on ORT
Partenaires
Leviers juridiques
envisagés Coût total
Aïfiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Europe Etat Anah CAF
Banque
des
territoires
ANS
Pays
Haute
Corrèze
Ventadour
Haute
corrèze
communa
uté
Ville Autres Autofinan cement Subventions à chercher Date de lancement Date de livraison
ETUI
TT
Une statégie foncière
renforcée USSEL USSEL
Etat (DDT 19, DREAL,
ANCT, DGFIP)
ANAH
Banque des Territoires
Agence Régionale de
Santé
SAFER EPF Nouvelle
Aquitaine
Région Nouvelle Aquitaine
Département de la Corrèze
Pays HCC PV
Haute Corrèze
Communauté
CCI et Chambre
d'Agriculture de la Corrèze
Promoteurs et bailleurs
immobiliers (Corrèze
Habitat et COPROD)
SOLIHA Limousin
Bureaux d'études
SCI immobilières
Notaires
Agences Immobilières
Architectes
Entreprises du bâtiment
UDAP (ABF)
Banques
Outils multiples
dont DPU
renforcé,
Denormandie
dans l'ancien,
DPU sur les fonds
de commerce,
250 000 €
A échanger
avec les
partenaires
2022 2027
.|Chemin de mémoire
La Courtine 1917
LA
COURTINE
Mairie de La Courtine
DRAC Nouvelle Aquitaine
DDCSPP Creuse
Region Nouvelle Aquitaine
Département de la Creuse
CAUE 23
PNR Millevaches Limousin
Office de tourisme de
Haute-Corrèze
Camp militaire de La
Courtine
Association La Courtine
1917
Association Culture,
Histoire et Patrimoine
150 000 € 75 000 € 25 000 € 20 000 € 30 000 € 2022 2023
Création d'un verger
participatif
LA
COURTINE
LA
COURTINE PNR Millevaches A affiner
Requalification du site
des Orgues
BORT-LES-
ORGUES
BORT-LES-
ORGUES
A affiner
À affiner
2022 2023
Rénovation des
statues de Proszynski
et mise en place d'un
parcours statuaire
NEUVIC NEUVIC À affiner A affiner
page 10 sur 11 ANNEXE 2 _ Convention ORT - Haute-Corrèze Communauté Annexe 2 - Plan d'action avec financements prévisionnels
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
Action ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Le cn Pays Haute N° Maître | Secteur Leviers juridiques à Banque . . .
. k : k . D, Coût total Le - : Axe | actio Action d'ouvrage | d'interventi Partenaires envisages Europe Etat Anah CAF des ANS Région Dép. Haute correze Ville Autres Autofinan Su bventions | Date de Date de : = Corrèze | communa cement | à chercher | lancement | livraison
n EPCI / Ville! on ORT ternitoires À Ventadour| uté
Etat
Réseau Microfolie
Musée Marius Vazeille
Centre d'Art National
EL RANCE MEYMAC [MEvmac [Contemporain Aucun 27 148€ 21718€ 5429€ Fonctionneml 2021 2023 1 {microfolie Pays d'Art et d'Histoire . . , net : 21 080 €] Tourisme Haute Corrèze PNR Millevaches
Etablissmenets scolaires
Théadamuse
Restructuration du MEYMAC |MEYMac À affiner A affiner
MAP Marius Vaseille
page 11 sur 11 ANNEXE 2 _ Convention ORT - Haute-Corrèze Communauté Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
ANNEXE 3 ORT _ Périmètres d’intervention _ Haute-Corrèze Communauté Page 1 sur 7
ANNEXE 3
Périmètres d’intervention 9/40/9099 A Af. 4 |
C CTI PTETECIUTE IC TA TU/LULS I LTIVUY
)220401-DE
Page 2 sur 7 ANNEXE 3 ORT _ Périmètres d’intervention _ Haute-Corrèze Communauté
Périmètre d’intervention de Ussel Zoom sur le centre-bourg
Périmètre d’intervention
Lac de Ponty
Cimetière
Collège
Eglise
Pole sportif
municipal
Crèche
Bois de
Gramond
IME Ecole
élémentaire
Fondation
Jacques Chirac
Gare
Centre culturel
Maison
de santé
Chambre
d’agriculture
Ecole
Musée
Médiathèque
Poste
Centre
hospitalier ANNEXE 3 ORT _ Périmètres d’intervention _ Haute-Corrèze Communauté Page 3 sur 7
Périmètre d’intervention de La Courtine Périmètre d’intervention ANNEXE 3 ORT _ Périmètres d’intervention _ Haute-Corrèze Communauté Page 4 sur 7
Périmètre d’intervention de Bort-les-Orgues Périmètre d’intervention Page 5 sur 7 ANNEXE 3 ORT _ Périmètres d’intervention _ Haute-Corrèze Communauté
Périmètre d’intervention de Bort-les-Orgues Zoom sur le centre-bourg
Périmètre d’intervention ANNEXE 3 ORT _ Périmètres d’intervention _ Haute-Corrèze Communauté Page 6 sur 7
Périmètre d’intervention de Neuvic Périmètre d’intervention NE
ne
/
Re
Ve
Q
@
NVATANS
YA
En
ÉP Y
5
/
By
Lo}
de LUS A
ANNEXE 3 ORT _ Périmètres d’intervention _ Haute-Corrèze Communauté Page 7 sur 7
Périmètre d’intervention de Meymac Périmètre d’intervention
Abbaye
Collège
Intermarché
Stade
EHPAD
Mairie
Cinéma
Cimetière
Salle des
fêtes
Poste
Casino Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le —
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Nom du projet :
Maître d'ouvrage (porteur du projet)
Le projet s'inscrit dans le pilier stratégique du projet de territoire:
Impacts sur les défis du projet de territoire
Niveau de priorité
Très faible/ Faible Moyenne
Statut du projet
Date de validation: Date d'engagement: automne 2022
Equipe projet
Nom Prénom Fonction
GARDETTE Sandrine DGS Bort-les-Orgues
Cabinet d'audit
Instance(s) du projet (si instance spécifique)
Description générale et origines du projet
Objectif(s)
réalisation du diagnostic énergétique
Suivi global de l'audit
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Rôle dans le projet
Innovation, créativité et recherche
Culture et identité collective
Oui
Oui
Non
Oui Gouvernance, responsabilisation et engagement
Education et renforcement des compétences, formation
Oui
Oui
Cohésion sociale
Bien-être
Oui
Oui
Oui
Non
Oui
Oui
Territoire vivant
Oui
Poursuivre un programme complet de revitalisation et d'attractivité avec la réalisation d'une étude stratégique conduite par un cabinet d'expertise sur le périmètre du
bourg pour étudier la pertinence et de la faisabilité des projets. Cette stratégie a débuté en 2019 avec la requalification du marché couvert.
Oui
Santé et soins
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité
Très forte
Sûreté et sécurité
Attractivité
Préservation et amélioration de l'environnement
Connaissance du territoire et anticipation des évolutions (résilience)
Cadre de vie et environnement professionnel
Utilisation responsable des ressources
Validé
M Ziolo (Maire), Mme Gardette (DGS), élus référents
Forte
Non
Mairie de Bort les Orgues
Engagé
Transition écologique et économie circulaire
Développement économique
Infrastructures et réseaux
A valider
FICHE PROJET/ACTION Les opérations envisagées sont d’abord l’objet de « fiches-projets » qui deviennent des « fiches-actions » lorsque leur nature et leur plan de financement sont établis et
qu’elles sont suffisamment mûres pour démarrer à court terme
1.B.1
Etude stratégique de revitalisation
Territoire actif
Territoire responsable
Territoire préservé
Paysages et milieux naturels
Urbanisme
Mobilités
Instance(s) Membres
Mairie de Bort-les-Orgues
ORT_ANNEXE 4_Fiche action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Nom du projet : 1.B.1
Etude stratégique de revitalisation
Validation des objectifs
Les parties prenantes et partenaires
Interne/Externe Acquis (pour partenaires)
Interne Oui
Externe Non
Lien avec d'autres programmes ou contrats territoriaux
Gestion des risques
Calendrier prévisionnel (GANTT)
Budget prévisionnel et plan de financement
Diagnostic énergétique Autofinancement
TOTAL TOTAL
Subventions demandées
En % du budget total
En euros
Evaluation
Elaboration d'un plan de financement des investissements avec les besoins identifiés, les orientations stratégiques et le budget du territoire
Plan de communication
Objectifs à atteindre
Objectifs à atteindre Indicateurs de réalisation
Indicateurs d'impact
15 800,00 €
Retombées attendues (conséquences, impacts) du projet par les parties prenantes
Parties prenantes
Date de validation
Porteur de projet Mairie de Bort les Orgues
Attirer et pérenniser la population du territoire en améliorant le cadre de vie et l'économie locale
19 750,00 € 3 950,00 €
19 750,00 €
80%
Charges prévisionnelles
INVESTISSEMENT
Non Les objectifs du projet ont été validés par l'executif du maitre d'ouvrage
Actions Calendrier
réalisation de l'étude stratégique
Réalisation de l'étude stratégique étude réalisée en 2023 pour lancer un programme d'action
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant...)
Attirer de nouvelle population sur le territoire, dynamiser l'économie locale, définir un plan de mobilité (prioritairement mobilité douce), garantir une qualité du cadre de vie, accesibilité des services, favoriser l'offre sports/loisirs
Engagement attendu/ retombées
3 950,00 €
Recettes prévisionnelles
Bureau d'audit
Retombées
Partenaires ou parties prenantes
1er semestre 2023
L'étude des risques du projet est réalisée Non
Attirer de nouvelle population sur le territoire, dynamiser l'économie locale, définir un plan de mobilité (prioritairement mobilité douce), garantir une qualité du cadre de vie, accesibilité des services, favoriser l'offre sports/loisirs
ORT_ANNEXE 4_Fiche action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atiché le — ID :019-200066744-20220929-20220401-DE
Pays Haute Corrèze Ventadour/ Haute Corrèze Communauté / Ville d'Ussel
nue du nroiet de territo
Territoire actif
Innovation, créativité et recherche
Culture et identité collective
Développement économique
Territoire préservé
Transition écologique et économie circulaire
Paysages et milieux naturels
Territoire responsable
Infrastructures et réseaux
Urbanisme
Mobilités
Territoire vivant
Gouvernance, responsabilisation et engagement
Education et renforcement des compétences, formation
Santé et soins
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité
Cadre de vie et environnement professionnel
Sûreté et sécurité
:
Attractivité
Préservation et amélioration de l'environnement
Connaissance du territoire et anticipation des évolutions (résilience)
Utilisation responsable des ressources
Cohésion sociale
Bien-être
Très faible/ Faible Moyenne Très forte
| Engagé A valider vue Date de validation: Date d'engagement:
Prénom Fonction Rôle dans le projet
Chargé de mission habitat |animation, suivi et évaluation de l'OPAH-RR accueil des propriétaires,
Adeline au Pays Haute Corrèze information sur les dispositifs mobilisables et méthodologie de projet,
Ventadour orientation et mise en relation en fonction de l'éligibilité du projet
aménagement de l'espace
Haute Corrèze
Communauté
Directeur Général des DELGOVE Valère . Assure le lien entre les élus et les techniciens
Services
GAILLAC Elodie Assure le suivi de l'opération et l'articulation avec le PLH
Responsable du service Assure le suivi du dispositif sur Ussel centre bourg élargi et effectue le suivi de BOUTAUD Ondine développement territorial |l'ORT
Chargé d'Opérations Accompagner les propriétaires dans leur programme de travaux et plan de
Maryse SOLIHA Limousin financement
ORT_ANNEXE 4_Fiche action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Nom du projet : 2.U.2 Atiché le
Suivi bilan des OPAFLet perspectives de prolon‘is 516 500066744-20220929-20220401-DE BARRALLIER Emma Cheffe de projets PVD Assure en partenariat avec la responsable du service développement territorial la Ussel/La Courtine partie gestion administrative et financière via l'ORT et le CRTE
Chargé de mission habitat Assure le suivi des dossiers, accompagne les propriétaires dans leurs démarches
COPPERE CAMMILLERI Lénaïc 9 notamment sur la partie transformation et les dossiers avec des financements (VTA) ee |
spécifiques (Ville, Département, HCC)
Instance(s) du projet (si instance spécifique)
Instance(s) Membres
Description générale et origines du projet
Pour mémoire : L'OPAH RR (du 01.01.18 au 31.12.22) d'une durée de cinq ans est portée par le Pays Haute-Corrèze Ventadour. Son objectif est d'améliorer et rénover le
parc de logements privés existant et de redévelopper une offre locative sur les polarités (725 logements en 5 ans). L'OPAH RU d'Ussel (du 01.08.18 au 31.07.23) d'une
durée de six ans est portée par la Ville d'Ussel conjointement par le Pays et HCC. Son objectif est d'améliorer et rénover le parc de logements privés existant de
l'ensemble de la ville et de conforter le développement de l'hyper-centre par la rénovation du parc résidentiel et commercial (225 logements). Un comité de pilotage
conjoint au deux OPAH a lieu chaque année. Il réunit l'ensemble des partenaires, valide le bilan annuel et définit les orientations.
I s'agit de mettre en place progressivement le bilan et l'évaluation finale de ces dispositifs pour leur actualisation dans le cadre de l'ORT. Le bilan et l'évaluation
s'axeront à synthétiser les informations et déterminer le succès des opérations par rapport a ces objectifs afin d'orienter les politiques locales d'intervention.
L'évaluation intègrera les trois axes du référentiel de l'ANAH à savoir:
* Elle doit conclure sur la réelle utilité ou non de l'opération. L'analyse se réalisant par le biais des données recueillies (bilan successifs de l'opération programmée),
enquêtes de satisfaction des ménages, auditions des acteurs, etc.
+ L'évaluation doit conclure sur le fonctionnement du système. Est-il optimum ? Assure-t-il le meilleur service ? Le système a-t-il été efficace ? (subventions, aides,
gestion des dossiers...).
+ L'évaluation doit mettre en avant la satisfaction ou l'insatisfaction des bénéficiaires et mesurer l'impact de l'opération pour eux (confort, économie, énergie,
accessibilité, remise en service de bien vacants...).
Suite au dernier comité de pilotage du 23 septembre 2021, plusieurs freins ont pu être observés quand a l'attente des objectifs quantitatifs :
- la diversification des aides au plan national et local qui offre pourtant des possibilités de co-financement intéressantes en diminuant le reste à charge alourdissent la
compréhension et le traitement des dossiers.
- un grand nombre d'acteurs impliqués nécessitant une articulation des politiques publiques et du suivi/animation pour faciliter la compréhension auprès des
demandeurs.
- une prédominance de projets portés par des propriétaires occupants pour l'amélioration énergétique du logement ou la sortie de précarité énergétique, l'adaptation du
logement face à la perte d'autonomie (avérée ou préventif).
- une difficulté à convaincre les propriétaires bailleurs à souscrire au dispositif dû à l'encadrement des loyers (hors aides exceptionnelles).
La ville d'Ussel souhaite orienter l'OPAH RU pour favoriser la sortie de vacance en centre ancien, l'adaptation des biens aux attentes actuelles (logement rénovée,
lumineux, non énergivore, accessible), l'amélioration de la qualité des logements, ou encore favoriser la réalisation de travaux via des dispositifs d'aides
complémentaires et exceptionnelle sur l'habitat et le commerce. La ville étendra ce dispositif au secteur gare.
TUTO)
L'objectif du bilan des OPAH consiste à synthétiser les informations et déterminer le succès de l'opération par rapport a ces objectifs afin d'orienter les politiques locales
d'interventions.
Validation des objectifs
Les objectifs du projet ont été validés par l'executif du maitre d'ouvrage Non
Date de validation
Les parties prenantes et partenaires
Partenaires ou parties prenantes Interne/Externe Engagement attendu/ retombées Acquis (P our partenaires)
Interne Oui
Externe Oui
Externe Non
Financer l'ingéniérie et les dossiers ANAH sur la réalisation
de travaux d'amélioration portant sur la lutte contre l'habitat
indigne et très dégradé ou l'amélioration de la performance
énergétique de l'habitat
Ville d'Ussel
ANAH
Banque des Territoires
Orienter la stratégie d'action, effectuer l'animation du suivi /
bilan de l'OPAH RU en lien avec les autres partenaires
Assurer l'articulation du dispositif en lien avec la politique
locale de la rénovation énergétique par exemple (cf fiche
action 2.U.3)
Soutien financier et d'ingénierie en lien avec les études et les
dispositifs nationaux sur divers sujets (précarité énergétique,
lutte contre la vacance, etc.).
ORT_ANNEXE 4_Fiche action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
OUR CU EE nr ER
Externe Oui
Externe Oui
Externe Oui
Externe Oui
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Retombées attendues (conséquences, impacts) du projet par les parties prenantes
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant.….)
Redynamisation de la ville à des échelles territoriales plus larges
Valorisation du parc immobilier ussellois
Lien avec d'autres programmes ou contrats territoriaux
Gestion des risques
LE LT TTT A AEO T
Le suivi des opérations est actuellement en cours. Un bilan des opérations est à prévoir sur 2022 (OPAH RR) et 2023 (OPAH RU). La rédaction d'un cahier des charges
pour l'évaluation finale du dispositif est à réaliser dans les mêmes délais. Une vigilance sur le chevauchement des opérations est à prendre en considération afin de
privilégier un enchainement des dispositifs pour le suivi des dossiers. La transition du dispositif est à préparer avec les différents partenaires.
Budget prévisionnel et plan de financement
notaires - agences immobilières Participer et contribuer au développement d'une nouvelle offre et demande immobilière, à la valorisation des biens à céder ou à louer après les travaux des propriétaires
Artisans - architectes Reconnaissance locale
Pays Haute Corrèze Ventadour - Haute
Corrèze Communauté
Redynamisation de la ville centre, valorisation des biens immobiliers, développement et programmation de politiques en lien avec l'habitat et le logement à l'echelle de l'EPCI
SOLIHA Limousin
Accompagnement des propriétaires dans leurs démarches de subvention et de travaux (rénovation énergétique, accessibilité, etc.) via des audits (en corrélation avec les objectifs de l'OPAH RU présenté dans la fiche action dédiée à cette dernière).
Reconnaissance d'une expertise et visibilité auprès des propriétaires et des partenaires
Espace Info Energie - ADIL Corrèze Accompagnement des propriétaires sur les thématiques spécifiques (juridique, financière, rénovation gloable, …)
Parties prenantes Retombées
ANAH Assurer le développement et le suivi des politiques et outils en lien avec l'amélioration de l'habitat
Région Nouvelle Aquitaine - Département de la
Corrèze - Banque des Territoires
Participer et contribuer à la redynamisation des territoires ruraux et de la ville-centre Soutenir des dispositifs dans l'amélioration du parc de logements
Artisans - architectes
Effectuer l'animation, le suivi et les bilans des OPAH en lien
avec les autres partenaires sur divers thématiques (précarité
énergétique, lutte contre l'habitat indigne et dégradé, etc.)
Effectuer le suivi des dossiers et leurs montages, réaliser les
diagnostics techniques sur diverses thématiques (précarité
énergétique, lutte contre l'habitat indigne et la vacance, etc.).
Accompagner, conseiller les propriétaires et assurer le lien
avec les chargés de mission locaux sur les dispositifs (OPAH
RU, OPAH RR, Corrèze Rénovation Energétique, etc.).
Apporter un conseil aux demandeurs et assurer le lien avec
les chargés de mission locaux sur leurs travaux de rénovation
énergétique
Etre un relais local pour rediriger les bénéficiaires vers les bon
interlocuteurs
Etre un relais local et réaliser des travaux en lien avec le
projet du propriétaire, avec la réglementation locale et
nationale, avec les dispositifs locaux (OPAH RU et RR) sur
diverses thématiques (accessibilité, rénovation énergétique,
lutte contre l'habitat indigne, transformation et rénovation de
commerces et de logements, etc.).
Pays Haute Corrèze Ventadour - Haute
Corrèze Communauté
SOLIHA Limousin
ADIL Corrèze
Espace Info Energie
notaires - agences immobilières
Région Nouvelle Aquitaine
Département de la Corrèze
Soutien financier sur l'ingénierie de l'OPAH RU
Soutien et suivi sur les articulations des aides aux differentes
echelles (aides aux travaux traditionnels, Corrèze Rénovation
Energétique, etc.)
ORT_ANNEXE 4_Fiche action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Nom du projet : 2.U.2 Atiché le -
SUIVI bilan des OPAH et perspectives de prolon!i5 519 200066744-20220929-20220401-DE
Pour mémoire, l'enveloppe prévisionnelle de l'OPAH RU (6 ans) : 3 302 880 € (ANAH : 1 552 980 €, Etat : 358 300€, Ville d'Ussel : 300 000 €, Haute Corrèze
Communauté : 685 000 €, Pays Haute Corrèze Ventadour: 61 600 €, Département de la Corrèze : 150 000 €, Région Nouvelle Aquitaine : 345 000 €)
L'enveloppe prévisionnelle de l'OPAH RR (5 ans) : 4 992 715 € (ANAH: 3 785 300 €, Pays Haute Corrèze Ventadour: 532 415 €, Communauté de Communes Ventadour
Egletons Monédières : 124 000 €, Haute Corrèze Communauté : 551 000 €)
Le budget prévisionel fera l'objet d'un avenant dans le cadre de l'ORT en lien avec le bilan réalisé actuellement par le Pays.A titre d'informations, une étude d'une OPAH
RU réactualisée sur le centre ancien d'Ussel et un déploiement du dispositf potentiel au secteur gare représentent un budget de 60 à 100 000 euros. Des financements
sont possibles via l'ANAH et la Banque des territoires qui seront associés à cette démarche.
FONCTIONNEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
TOTAL - € [TOTAL - €
En % du budget total
En euros
INVESTISSEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
TOTAL - € [TOTAL - €
En % du budget total
En euros
Un bilan du dispositif est effectué depuis 2018 avec l'ensemble des parties prenantes.
En 2018, dans le cadre de l'OPAH RU, l'ANAH a engagé des financements pour 12 dossiers logements de propriétaires occupants (0 sur l'habitat indigne et dégradé, 8
pour des travaux de lutte contre la précarité énergétique, 4 pour l'accessibilité) et 0 logements de PB en travaux louds et d'amélioration.
A cette même année,1 logement a été transformé et 3 logements ont été rénovés . En matière de commerce, aucun n'a été rénové ou transformé.
En 2019, dans le cadre de l'OPAH RU, l'ANAH a engagé des financements pour l'OPAH RU a accompagné 29 Idossiers de logements de propriétaires occupants (0 sur
l'habitat indigne et dégradé, 14 pour des travaux de lutte contre la précarité énergétique, 9 pour l'accessibilité) et 3 de propriétaires bailleurs.
Egalement, 2 commerces ont été transformés et 1 rénové.
En 2020, dans le cadre de l'OPAH RU, l'ANAH a engagé des financements pour l'OPAH RU a accompagné 10 dossiers de logements de propriétaires occupants (9 pour des
travaux liées à la précarité énergétique et maitrise de l'énergie, 5 pour l'accessibilité à la personne) et 0 logements de PB.
Egalement, 2 commerces ont été transformés.
En 2021, dans le cadre de l'OPAH RU, l'ANAH a engagé des financements pour 15 dossiers de propriétaires occupants (9 énergie et 6 autonomie) et 4 logements de
propriétaires bailleurs au titre de la rénovation énergétique l'OPAH RU a accompagné 3 dossiers de logements de propriétaires occupants liées à la lutte contre la vacance
et 3 de propriétaires bailleurs (2 liées à l'amélioration de l'énergie et 1 liée à la lutte contre le logement vacant).
Egalement, 5 commerces ont été transformés et 2 maisons ont été rénovés (1 PB et 1 PO).
Indicateurs d'impact Objectifs à atteindre
Indicateurs de réalisation Objectifs à atteindre
Les objectifs quantitatifs feront l'objet de précisions par voie d'avenant
Les objectifs quantitatifs feront l'objet de précisions par voie d'avenant
Les objectifs quantitatifs feront l'objet de précisions par voie d'avenant
Plan de communication
Actions Calendrier
Des supports de communication du dispositif sont présentés ci-dessous. Ceux-ci feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
Questionnaires de satisfaction
Nombre de dossiers suivis et traités
Nombre de premiers contacts
Plaquettes d'informations OPAH RU OPAH RR auprès des entreprises
Articles de presse (La Montagne, La Vie Corrézienne, etc.)
Sites Internet Pays Haute Corrèze Ventadour, communauté de communes Egletons Ventadour Monédières
nov-18
La Montagne : 23 Avril 2019
Le P’tit Corrézien HS Habitat déco printemps 2018
2018
ORT_ANNEXE 4_Fiche action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
OUR CU EE nr ER
Bulletins intercommunaux et communaux :
Communauté de communes Ventadour Egletons Monédières
Ville d’Ussel: Action Ussel
La dépêche intercom’ de Juin 2018 et Janvier 2019
Action Ussel : Juillet 2018
Présentation de l’OPAH dans le cadre d’animations
Animations MSA / ICA à Sornac le 27/09/18, à Neuvic le 08/10/18
Journées portes ouvertes des Maisons du Département de la Corrèze Sornac et Eygurande 09/10/18
comptes rendus d'activités sur les résultats de l'OPAH RU et RR depuis 2018
Pages Facebook des entreprises 2018
ORT_ANNEXE 4_Fiche action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Ville d'Ussel
Territoire actif
Innovation, créativité et recherche
Culture et identité collective
Développement économique
Territoire préservé
Transition écologique et économie circulaire
Paysages et milieux naturels
Territoire responsable
Infrastructures et réseaux
Urbanisme
Mobilités
Territoire vivant
Gouvernance, responsabilisation et engagement
Education et renforcement des compétences, formation
Santé et soins
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité
Cadre de vie et environnement professionnel
Sûreté et sécurité
' '
Attractivité
Préservation et amélioration de l'environnement
Connaissance du territoire et anticipation des évolutions (résilience)
Utilisation responsable des ressources
Cohésion sociale
Bien-être
Le
Très faible/ Faible Moyenne Très forte
pro
Validé Engagé
A valider —
Date de validation: Date d'engagement:
Nom Prénom Fonction Rôle dans le projet
DELGOVE eu Général des Assure le lien entre les élus et les techniciens
Responsable du service BOUTAUD Ondine : ne
développement territorial Effectue le suivi de l'ORT et du dispositif
Cheffe de projets PVD Assure en partenariat avec la responsable du service développement territorial la
BARRALLIER Emma Ussel/La Courtine partie gestion administrative et financière via l'ORT et le CRTE
Chargé de mission habitat COPPERE CAMMILLERI Lénaïc
(VTA) Effectue le suivi et la mise à jour des dossiers concernés
ORT_ANNEXE 4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Nom du projet : 2.U.3
élaboration a une politique autour de la renovation energetique Instance(s) Membres
DER TO LE ER TEE
Afin de lutter contre les passoires énergétiques, plusieurs politiques publiques sont en cours qu'ils convient d'articuler afin de rendre les dispositifs complémentaires
dans un esprit d'efficience et un contexte de maîtrise des finances publiques.
Pour rappel :
A l'échelle nationale via France rénov et piloté par l'ANAH : Ma Prime Rénov', Ma Prime rénov sérénité, TVA réduite, chèque énergie, les aides des fournisseurs d'énergie
(dispositif des certificats d'économies d'énergie), les dispositifs d'exonération ou la défiscalisation, l'écoprêt à taux zéro...
A l'échelle régionale : Le lancement de l'AMI « plateforme de rénovation énergétique » porté par la Région Nouvelle-Aquitaine (financement du SARE sur deux ans) et
auxquels plusieurs EPCI de la Corrèze travaillent dont Haute Corrèze Communauté.
A l'échelle du département : Le lancement du dispositif ” Corrèze Rénovation Energétique ”. Cette dernière a pour finalités d'accompagner l'ensemble des propriétaires
corréziens dans leurs projets de travaux de rénovation énergétique et de réduire la présence des passoires thermiques sur le territoire. L'objectif est ainsi de massifier la
rénovation énergétique en Corrèze. La priorité est donnée aux logements les plus énergivores, c'est-à-dire classés en étiquette énergétique 6, F ou E pour lesquels le
demandeur s'inscrit dans un projet de rénovation globale.
A l'échelle du Pays, de l'EPCI et de la ville d'Ussel : Les OPAH RR et RU (présenté sur une fiche action spécifique sur le volet Habitat) dont l'objectif est d'accompagner
les propriétaires aux ressources modestes ou très modestes ainsi que les bailleurs pour concrétiser des travaux globaux d'amélioration énergétique (au moins 35 % de
gains). L'accompagnement, au titre de l'amélioration énergétique dans les OPAH, est le plus souvent croisé avec d'autres enjeux pour le propriétaire et la collectivité :
sortir de la précarité énergétique, rénover des logements vacants, adapter les logements pour un maintien à domicile (handicap, perte d'autonomie liée à l'âge), rénover
des logements très dégradés/insalubres.
Les cibles de ces politiques publiques se croisent, car la plupart des projets accompagnés touchent les logements du parc privé les plus énergivores. Les moyens ainsi
que les objectifs qualitatifs et quantitatifs différent. Il convient donc de veiller à ce que les dispositifs restent complémentaires.
Réaliser un suivi global avec l'ensemble des parties prenantes à l'échelle de l'EPCI dans le cadre du CRTE et de l'ORT permettrait de construire des actions communes, en
matière de communication, d'animations, mutualisation d'outils, mobilisation des professionnels du bâtiment et des structures impliquées dans l'accompagnement des
particuliers, d'échanger sur les expériences de plateformes réalisées à l'échelle nationale et locale.
(TT TE)
Accompagner et d'informer le propriétaire dans la réalisation de son projet
Animer le réseau des professionnels et des acteurs de l'habitat
Orienter le propriétaire vers d'autres aides financières
Sensibiliser les propriétaires sur leurs démarches liées à la maitrise de l'énergie
Contrer la précarité énergétique des logements
Validation des objectifs
Les objectifs du projet ont été validés par l'executif du maitre d'ouvrage Non
Date de validation
Les parties prenantes et partenaires
Partenaires ou parties prenantes Interne/Externe Engagement attendu/ retombées Acquis P our partenaires)
Interne Non
Interne Non
Externe Non
Ville d'Ussel
Service Développement Territorial
ANAH - Région Nouvelle Aquitaine -
Département de la Corrèze
Assurer le suivi des aides (Ma Prime Rénov, Programme
Habiter Mieux, Corrèze Rénovation Energétique, etc.) et
rester vigilant sur les autres politiques menées à diverses
échelles
Orienter la stratégie d'action, accompagner les propriétaires
dans leurs démarches, animer le suivi et le bilan du dispositif
en lien avec les objectifs en matière d'énergie (cf fiche action
U2.2)
ORT_ANNEXE 4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Nom du projet : 2.U.3
élaboration a une politique autour de la renovation energetique
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Retombées attendues (conséquences, impacts) du projet par les parties prenantes
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant...)
Lien avec d'autres programmes ou contrats territoriaux
Gestion des risques
Calendrier prévisionnel
notaires - agences immobilières Participer et contribuer au développement d'une nouvelle offre et demande immobilière, à la valorisation des biens à céder ou à louer après les travaux des propriétaires
SOLIHA Limousin Accompagnement des propriétaires dans leurs démarches de subvention et de travaux de rénovation énergétique via des audits
Artisans - architectes Reconnaissance locale
Fondation du Patrimoine - CAUE de la Corrèze -
ABF Participer et contribuer à la valorisation du patrimoine ussellois
Parties prenantes Retombées
ANAH Soutenir des projets de renovation via l'habitat et la maitrise de l'énergie en cohérence avec les objectifs définies dans le cadre des dispositifs et enjeux locaux
Haute Corrèze Communauté - Département de la
Corrèze - Pays Haute Corrèze Ventadour - Région
Nouvelle Aquitaine
Participer et contribuer à la redynamisation et l'attractivité de la ville-centre et plus globalement du territoire à divers échelles
Soutenir des dispositifs dans la lutte contre la précarité énergétique (OPAH RU, OPAH RR, Corrèze Rénovation énergétique, etc.).
Fondation du Patrimoine - CAUE de la Corrèze
Espace Info Energie
notaires - agences immobilières
architectes - artisans
ABF (Architecte des Bâtiments de France)
Assurer des moyens techniques et/ou financiers (si le projet a
un important potentiel patrimonial) pour accompagner un
propriétaire dans ses démarches de travaux
Apporter un conseil aux demandeurs et assurer le lien avec
les chargés de mission locaux sur leurs travaux de rénovation
énergétique
Etre un relais local pour informer les clients des dispositifs en
place, les interlocuteurs et leur articulation en matière de
rénovation énergétique
Etre un relais local et réaliser des travaux de rénovation
énergétique en lien avec le projet du propriétaire, avec la
réglementation locale et nationale et en lien avec les
dispositifs locaux
Emettre des préconisations, prescriptions ou conseils auprès
des particuliers et en réponse aux autorisations d'urbanisme
Emettre un avis aux autorisations d'urbanisme en cohérence
avec les contraintes de renovation du bâti
Redynamisation de la ville à différentes échelles territoriales, attractivité du parc de logements et valorisation du patrimoine ussellois
Développement d'une nouvelle offre et demande immobilière
Pays Haute Corrèze Ventadour - Haute
Corrèze Communauté
SOLIHA Limousin
Mobiliser des moyens techniques et financiers pour le suivi /
bilan des dispositifs en place et ce à venir.
Assurer l'ingéniérie et l'accompagnement des propriétaires
dans leurs projets de travaux de rénovation énergétique
ORT_ANNEXE 4_Fiches action NOUS
d'avenant.
des dispositifs, etc.).
l'avancée des travaux)
Budget prévisionnel et plan de financement
2.U.3
élaboration a une politique autour de la renovation energetique
Ce dispositif serait présenté en plusieurs étapes successives. Les modalités calendaires montrant les étapes de ce dispositf feront l'objet de précisions par voie
1 - Réflechir sur une articulation des dispositifs avec l'ensemble des partenaires dans le cadre du lancement du CRTE et de l'ORT (public cible, financements alloués,
moyens techniques et humains, etc.).
2- Coordonner les actions dans le cadre du dispositif de rénovation énergétique (COTECH, COPIL, définition d'un plan d'actions annuel, définition et déploiement du ou
3 - Présenter ce dispositif et les modalités d'accompagnement des ménages concernant leurs projets de travaux de rénovation énergétique aux élus et aux partenaires.
4 - Accompagner le propriétaire dans ses démarches de travaux (identification des besoins de travaux, recherche de solutions pour ses travaux, information sur les aides
financières mobilisables pour le projet du propriétaire, analyse des devis, visite sur site du bien, accompagnement dans le choix des entreprises certifiées RGE, suivi de
En parallèle de cette dernière étape, des actions d'animations et de sensibilisation auprès des public concernés seront effectuées afin de valoriser le dispositif et de
diffuser des informations sur la rénovation énergétique (salons profesionnels, expositions, conférences, réunions publiques et ateliers, actions de sensibilisation, etc.).
5 - Mobiliser l'ensemble des partenaires et des artisans dans le but de débattre sur l'efficacité de ce dispositif, de partager des retours d'expériences à l'échelle nationale
et auprès des propriétaires.
6- Réaliser une évaluation sur le suivi de ces politiques et leurs resultats quantitatifs et qualitatifs.
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
FONCTIONNEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
TOTAL - € [TOTAL - €
En % du budget total
En euros
INVESTISSEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
TOTAL - € [TOTAL - €
En % du budget total
En euros
Indicateurs d'impact Objectifs à atteindre
Articulation et évaluation des dispositifs sur le territoire
Indicateurs de réalisation Objectifs à atteindre
Plan de communication
Actions Calendrier
En fonction de l'avancée du projet, des actions de communication sont présentées ci-dessous. Ces dernières feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
Les objectifs quantitatifs seront précisés par voie d'avenant
Nombre de propriétaires suivis
Les objectifs quantitatifs seront précisés par voie d'avenant Nombre de bâtis avec travaux réalisés
Les objectifs quantitatifs seront précisés par voie d'avenant
Les objectifs quantitatifs seront précisés par voie d'avenant Nombre de propriétaires contactés
Site Internet de la Ville et de l'EPCI
En fonction de l'avancée du projet
En fonction de l'avancée du projet
Page Facebook de la ville et de Haute Corrèze Communauté
Nombre de dispositifs mis en place Les objectifs quantitatifs seront précisés par voie d'avenant
Les modalités financières et budgétaires feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
ORT_ANNEXE 4_Fiches action NOUS
élaboration a une politique autour de la renovation energetique
2.U.3
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Courriers auprès des propriétaires, des professionnels de l'immobilier et du bâtiment En fonction de l'avancée du projet
Evénements professionnels (salons de l'Habitat, de l'Immobilier, etc.) En fonction de l'avancée du projet
Médias locaux (France 3, France Bleu, etc.) En fonction de l'avancée du projet
Réunions publiques En fonction de l'avancée du projet
Presse locale (La Montagne, La Vie Corrézienne, etc.) En fonction de l'avancée du projet
Brochure de communication du dispositif à l'ensemble des partenaires En fonction de l'avancée du projet
ORT_ANNEXE 4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
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ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
CCAS (Centre Communal d'Action Sociale)
'
Territoire actif
Innovation, créativité et recherche
Culture et identité collective
Développement économique
Territoire préservé
Transition écologique et économie circulaire
Paysages et milieux naturels
Territoire responsable
Infrastructures et réseaux
Urbanisme
Mobilités
Territoire vivant
Gouvernance, responsabilisation et engagement
Education et renforcement des compétences, formation
Santé et soins
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité
Cadre de vie et environnement professionnel
Sûreté et sécurité
' '
Attractivité
Préservation et amélioration de l'environnement
Connaissance du territoire et anticipation des évolutions (résilience)
Utilisation responsable des ressources
Cohésion sociale
Bien-être
pri
Très faible/ Faible Moyenne Très forte
| Validé Engagé A valider —
Date de validation: Date d'engagement:
Nom Prénom Fonction Rôle dans le projet
DELGOVE eu Général des Assure le lien entre les élus et les techniciens
Responsable du service : ne Effectue le suivi de l'ORT et du dispositif
développement territorial BOUTAUD Ondine
Cheffe de projets PVD Assure en partenariat avec la responsable du service développement territorial la
BARRALLIER Emma Ussel/La Courtine partie gestion administrative et financière via l'ORT et le CRTE
Accompagne le néo-actif dans ses démarches de logement CHATONNIER Nathalie Responsable du CCAS Effectue le suivi du dispositif
ORT_ANNEXE 4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
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Nom du projet : AUX
e rentorcement au Dispositi ogements Intermédiaires
Instance(s) Membres
Description générale et origines du projet
Suite au constat que de nombreuses entreprises souffrent du manque de main d'oeuvre, notamment par la difficulté de proposer sur les périodes dites « d'essai » des
hébergements à faible prix et permettant aux employés d'obtenir un mode de logements dans l'attente de la stabilisation de leur situation, la ville a tout d'abord effectué
une convention avec certaines entreprises afin de mettre à disposition de celles-ci un ou deux gites à Ponty. Au vu du succès de cette opération, le CCAS, qui a un statut
de bailleur intermédiaire, a mis en place en 2019, le programme de logements intermédiaires. La gestion de ces logements, par une sous-location à Corrèze Habitat, a
pour but de mettre à disposition temporairement une solution d'hébergement à des personnes en situation de mobilité professionnelle. La contrepartie de cette mise à
disposition réside dans le versement d'un loyer pour le sous-locataire et la signature d'un contrat de location pour une durée minimum d'un mois. Ainsi, les personnes
extérieures à la ville peuvent se rapprocher de leur lieu de travail, en ayant un logement meublé et équipé, facilement accessible dans le parc public.
Les cibles concernées par ce dispositif hors Ussellois sont listés ci-dessous :
- CDI lors de la période d'essai est d'au moins un mois, maximum six mois,
- CDD pour une durée maximum de six mois dont la période d'essai est d'un mois,
- intérimaire dont le contrat est d'au moins un mois et maximum six mois.
- Stagiaires : pour une durée minimum d'un mois et maximum de six mois.
- Contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage : possibilité jusqu'à deux mois de sous-location pour les contrats supérieurs à un mois. Etudié au cas par cas.
Le CCAS, avec l'appui de Corrèze Habitat, met à disposition, aujourd'hui, 4 T2 et 4 T1 bis.
Par l'apport de ce dispositif, le CCAS apporte ainsi, une solution adaptée dans l'urgence auprès des entreprises et des néo-actifs ussellois. Dans ces conditions, re-initier
un partenariat avec Corrèze Habitat, avec une offre de logements temporaires, qui est le relais nécessaire, à une réponse efficiente sur le territoire de la ville d'Ussel.
En 2021, ce dispositif a permis à 20 personnes d'avoir accès à un hébergement temporaire afin de venir travailler sur le territoire, en 2021. Parmis ces 20 personnes, 10
sont restées dans Ussel, 6 l'ont quittés, et 4 sont encore en cours de location. Il s'agit principalement de personnes en CDD (8 personnes) et en CDI (6 personnes).
Objectif(s)
e disposti a pour puts de :
- Proposer une solution souple et flexible de logements temporaires sur le territoire.
- Permettre de trouver un logement rapidement pour les personnes en situation d'emploi pour une durée déterminée.
- Favoriser l'accueil des personnes non usselloises en situation de mobilité professionnelle.
- Obtenir une location avec des conditions tarifaires toutes charges comprises plus souples et économiques que la location d'un logement classique.
- Apporter une aide indirecte aux entreprises et aux demandeurs d'emploi et accompagner les initiatives et les parcours d'insertion.
Validation des objectifs
Les objectifs du projet ont été validés par l'executif du maitre d'ouvrage Non
Date de validation
Les parties prenantes et partenaires
Partenaires ou parties prenantes Interne/Externe Engagement attendu/ retombées Acquis P our partenaires)
Interne Oui
Interne Oui
Interne Oui
Externe Non
Mettre en œuvre une politique d'accueil des actifs
souhaitant travailler sur Ussel à l'échelle
régionale par la mise à disposition d'un logement
intermédiaire
Région Nouvelle Aquitaine
CCAS
Service Finances
Mettre à disposition ces biens aux sous-
locataires, assurer le lien sur ce dispositif avec
Corrèze Habitat
Elus de la Ville d'Ussel
ORT_ANNEXE 4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Externe
Externe
Externe
Externe
Externe
Retombées attendues (conséquences, impacts) du projet par les parties prenantes
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant...)
L'étude des risques du projet est réalisée
En 2024, le CCAS travaillera avec Corrèze Habitat afin de développer et d'améliorer son offre dans le cadre du projet de restructuration du bâtiment actuel dont de
nombreux logements sont vacants. Cela permettra ainsi d'étendre son offre tant aux entreprises usselloises que celles de Haute Corrèze. Dans ce cadre, elle travaillera
avec l'EPCI tant pour le lien avec les entreprises que pour le financement du dispositif.
Les modalités calendaires sur l'évolution du disposition feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
FONCTIONNEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
Locations Immobilières 13 661,78 €
Fournitures de petit
équipement
Revenus des
immeubles
Réaliser des travaux sur les biens, mettre à
disposition ces biens aux sous-locataires,
assurer la gestion de ce dispositif
Corrèze Habitat
A terme, un budget prévisionnel sera défini avec l'ensemble des partenaires. Un budget existant du dispositif en date de 2021 a été alloué comme nous pouvons le voir ci-dessous.
Ce budget prévisionnel ainsi que le plan de financement feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
développement économique du territoire
638,02 €
redynamisation de la ville à des échelles territoriales plus larges
16 007,29 €
Haute Corrèze Communauté
Pôle Emploi - Agences d'intérim
Entreprises locales
Mission Locale
Mettre en place une politique d'accueil des néo-
actifs liée à l'habitat auprès des entreprises
Orienter les néo-actifs ussellois en recherche
d'emploi vers la mise à disposition d'un logement
sur Ussel
Recruter de la main d'oeuvre et assurer le lien
avec les partenaires sur la mise à disposition
d'un logement à un néo-actif ussellois
Orienter un étudiant stagiaire sur la mise à
disposition d'un logement intermédiaire sur Ussel
pour une durée de 3 à 6 mois
Parties prenantes Retombées
Région Nouvelle Aquitaine Soutenir des projets qui structurent la redynamisation du territoire
Corrèze Habitat Soutenir et contribuer au développement d'une nouvelle politique d'accueil et de modes d'habiter auprès des néo-actifs et des étudiants stagiaires
Haute Corrèze Communauté Participer à la redynamisation du territoire à l'échelle intercommunale. Soutenir des politiques liées à l'habitat auprès des néo-actifs ussellois.
Pôle Emploi - Agences d'intérim Assurer et favoriser le recrutement de néo-actifs ussellois
Entreprises locales Visibilité territoriale auprès de l'intercommunalité et recrutement de main d'œuvre
Mission Locale Soutenir une politique liée à l'éducation, intégrer les jeunes sur le marché de l'emploi
ORT_ANNEXE 4_Fiches action Charges prévisionnelles
Indicateurs d'impact
Fréquentation des logements (flux entrée/sortie des sous-locataires)
Indicateurs de réalisation
Actions
14 574,80 € [TOTAL
En % du budget total
En euros
INVESTISSEMENT
1 432,96 € |TOTAL
En % du budget total
En euros
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
16 007,29 €
Recettes prévisionnelles
Objectifs à atteindre
Objectifs à atteindre
Calendrier
Frais de nettoyage des
locaux
Autres services extérieurs
Mobilier
Autres immobiliers
corporelles
Courriers auprès des entreprises du territoire ussellois et intercommunal Date d'envoi des courriers : 2019 2021
225 €
Page Facebook de la ville
Magazine d'informations Action Ussel
Plaquettes d'informations auprès des entreprises, des néo-actifs et des partenaires
Date de publication : Février 2021
Date de publication : 2021
Date de diffusion : 2021
Questionnaire de satisfaction
50 €
Nombre de CDI après l'orientation
533,00 €
899,96 €
Pas d'objectifs numeriques mais un objectif d'un taux d'occupation
annuel optimal
Bulletin Municipal Date de publication : 2021
Réseaux sociaux de Haute Corrèze Communauté Lors de l'avancée du projet à partir de 2024
Les éléments de communication, menés en 2021, sont présentés ci-dessous. Les éléments à prévoir seront dans la même lignée et précisés par voie d'avenant en fonction de l'avancement du dispositif.
ORT_ANNEXE 4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
CCAS (Centre Communal d'Action Sociale)
Territoire actif
Innovation, créativité et recherche
Culture et identité collective
Développement économique
Territoire préservé
Transition écologique et économie circulaire
Paysages et milieux naturels
Territoire responsable
Infrastructures et réseaux
Urbanisme
Mobilités
Territoire vivant
Gouvernance, responsabilisation et engagement
Education et renforcement des compétences, formation
Santé et soins
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité
Cadre de vie et environnement professionnel
Sûreté et sécurité
Attractivité
Préservation et amélioration de l'environnement
Connaissance du territoire et anticipation des évolutions (résilience)
Utilisation responsable des ressources
Cohésion sociale
Bien-être
Très faible/ Faible Moyenne Très forte
Validé Engagé
A valider —
Date de validation: Date d'engagement:
Nom Prénom Fonction Rôle dans le projet
DELGOVE eu Général des Juge sur l'opportunité du dispositif sur quelques biens de la ville
Responsable du service BOUTAUD Ondine : ne
développement territorial Effectue le suivi de l'ORT et du dispositif
Cheffe de projet PVD Assure en partenariat avec la responsable du service développement territorial la
BARRALLIER Emma Ussel/La Courtine partie gestion administrative et financière via l'ORT et le CRTE
Chargé de mission habitat COPPERE CAMMILLERI Lénaïc
(VTA) Suivi et mise à jour des différents projets
ORT_ANNEXE 4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
NOUS
Instance(s) Membres
DER TO LE ER TEE
Ce dispositif fiscal s'adresse à des propriétaires bailleurs qui veulent rénover et réhabiliter des biens anciens et dégradés pour les louer sur 6, 9 ou 12 ans. Par le biais de
la location, les propriétaires pourront bénéficier d'une réduction d'impôts sur la base du coût total du prix de revient du bien.
La ville d'Ussel souhaite engager ce dispositif afin de l'articuler aux autres types d'intervention sur l'habitat notamment sur le périmètre ORT. En effet, le centre-ville est
confronté à une vacance immobilière importante, à une ancienneté de son parc bâti, à des enjeux de mise aux normes. I] serait intéressant de le développer en centre-
ville, car celui-ci permettrait de satisfaire une nouvelle offre immobilière auprès des actifs, de louer des logements à prix abordable, etc. Un propriétaire bailleur dans le
cadre de l'OPAH RU, pourra bénéficier de subventions de l'ANAH et dans le même temps d'une réduction d'impôts. Ainsi, la ville d'Ussel souhaiterait engager une
réflexion en lien avec les partenaires et les services de l'Etat sur l'application de ce dispositif et son périmètre d'effectivité. Des villes sur le territoire corrézien ont
appliqué ce dispositif comme c'est le cas de Brive La Gaillarde, Tulle, Corrèze.
(TT TE)
Ce dispositif permet de bénéficier de réduction d'impôts en fonction des travaux réalisés, de permettre l'obtention d'une étiquette énergie supérieure à E sur un DPE
(Diagnostic de Performance Energétique).
Pour la ville, ce dispositif pourrait être utilisé en centre ville en complementarité de l'OPAH RU et de l'opération façade afin de satisfaire une nouvelle offre immobilière
auprès des actifs, de redynamiser le centre ville, de louer des logements à prix abordable.etc.
Validation des objectifs
Les objectifs du projet ont été validés par l'executif du maitre d'ouvrage Non
Date de validation
Les parties prenantes et partenaires
Partenaires ou parties prenantes Interne/Externe Engagement attendu/ retombées Acquis (P ou partenaires)
Interne Non
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Retombées attendues (conséquences, impacts) du projet par les parties prenantes
ADIL Corrèze Participer et contribuer au développement d'une nouvelle offre et demande immobilière, à la valorisation des biens à céder ou à louer après les travaux des propriétaires
Saisir l'opportunité de ce dispositif
Mobiliser les acteurs du bâtiment et locaux sur ce
dispositif
Informer les partenaires sur l'intérêt de ce
dispositif, effectuer l'articulation du dispositif
fiscal avec d'autres dispositifs nationaux (ANAH)
Traiter et contrôler le dossier du propriétaire par
rapport à des procédures fiscales
Effectuer l'articulation de ce dispositif en lien
avec les autres politiques de l'habitat
Haute Corrèze Communauté - Pays Haute
Corrèze Ventadour
Contribuer et participer à la redynamisation du territoire
Soutenir des projets de territoire
SCI - agences immobilières - notaires Développement d'une nouvelle offre immobilière abordable - honoraires sur les prix de revient du bien acheté et loué
Banques Soutenir le financement de projets de logements auprès des propriétaires
Parties prenantes Retombées
ETAT (sous préfecture, DGFIP, DDT 19,
DREAL, ANAH) Participer et contribuer à la redynamisation du territoire dans la lutte contre la vacance
Elus de la Ville d'Ussel
Banques - ADIL Corrèze - SCI - agences
immobilières - notaires
entreprises du bâtiment
ETAT (sous préfecture, DGFIP, DDT 19,
DREAL, ANAH)
Haute Corrèze Communauté - Pays Haute
Corrèze Ventadour
Etre un relais local pour informer les clients du
dispositif fiscal, et des interlocuteurs à sollicités
Réaliser des travaux de rénovation et de
réhabilitation d'un logement en conformité avec
les conditions du dispositif
ORT_ANNEXE 4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant...)
L'étude des risques du projet est réalisée
Ce dispositif serait présenté en plusieurs étapes successives. Les modalités calendaires montrant les étapes de ce dispositif feront l'objet de précisions par voie
d'avenant.
1 - Appréhender le dispositif avec l'ensemble des partenaires (échanges sur les objectifs à définir à court moyen et long terme, sur le périmètre d'essai déterminé de ce
dispositif, le ciblage d'un certain nombre de logements à rénover, l'identification des principaux opérateurs immobiliers, la définition d'un calendrier et des moyens, la
mise en relation avec les études sur le logement avec l'ORT). Eventuelement, la mise en application d'un périmètre d'essai sera déterminé.
2- Une fois le dispositif opérationnel, mobiliser l'ensemble des acteurs dans le suivi des dossiers et sur les moyens de communication du dispositif
3- Concrétiser les projets par la mise en relation des poropriétaire avec les bon interlocuteur acteurs locaux (artisans, profesionnels de l'immobilier) sur les projets qui
sont présents sur le territoire afin de rassurer l'investisseur sur le potentiel et la valorisation de son bien sur le marché.
4- Assurer un suivi du dispositif auprès des partenaires (la communication des actions menées sur le territoire, le recensement des retours d'expériences sur l'efficacité
de ce dispositif à diverses échelles territoriales, le ciblage des faiblesses de ce dispositif pour les investisseurs).
FONCTIONNEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
- € [TOTAL
En % du budget total
En euros
INVESTISSEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
- € [TOTAL
En % du budget total
En euros
Indicateurs d'impact Objectifs à atteindre
Indicateurs de réalisation Objectifs à atteindre
Actions Calendrier
En fonction de l'avancée du projet, des actions de communication sont présentées ci-dessous. Ces dernières feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
Les objectifs quantitatifs seront précisés par voie d'avenant
Entreprises du bâtiment Visibilité et reconnaissance des travaux effectuées auprès des élus et des propriétaires bailleurs
Les objectifs quantitatifs seront précisés par voie d'avenant Nombre de dossiers effectifs
Redynamisation du territoire (du centre ville en particulier) et une nouvelle offre immobilière dans la lutte contre la vacance
Nombre de logements rénovés pour la mise en location Les objectifs quantitatifs seront précisés par voie d'avenant
Les modalités financières et budgétaires feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
Evaluation du dispositif
Bulletin municipal
En fonction de l'application de ce dispositif
En fonction de l'application de ce dispositif
En fonction de l'application de ce dispositif
Page Facebook des partenaires En fonction de l'application de ce dispositif
Page Facebook de la ville
Site Internet de la Ville
ORT_ANNEXE 4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Nom du projet : AUS
a mise en place du Dispositt fiscal Denormandie ans l'ancien
Magazine d'informations Action Ussel En fonction de l'application de ce dispositif
Site Internet des partenaires En fonction de l'application de ce dispositif
Courriers auprès des propriétaires bailleurs privés, des partenaires et des entreprises En fonction de l'application de ce dispositif
Réunions publiques En fonction de l'application de ce dispositif
ORT_ANNEXE 4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Ville d'Ussel
Territoire actif
Innovation, créativité et recherche
Culture et identité collective
Développement économique
Territoire préservé
Transition écologique et économie circulaire
Paysages et milieux naturels
Territoire responsable
Infrastructures et réseaux
Urbanisme
Mobilités
Territoire vivant
Gouvernance, responsabilisation et engagement
Education et renforcement des compétences, formation
Santé et soins
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité
Cadre de vie et environnement professionnel
Sûreté et sécurité
' '
Attractivité
Préservation et amélioration de l'environnement
Connaissance du territoire et anticipation des évolutions (résilience)
Utilisation responsable des ressources
Cohésion sociale
Bien-être
Le
Très faible/ Faible Moyenne Très forte
pro
Validé Engagé
A valider —
Date de validation: Date d'engagement:
Nom Prénom Fonction Rôle dans le projet
Directeur Général des . ! .. ! DELGOVE Services Assure le lien entre les élus et les techniciens sur l'avancement des études
Responsable du service Mène le projet de l'observatoire, assure le lien entre les parties, effectue le suivi BOUTAUD Ondine développement territorial |de l'ORT
Cheffe de projets PVD Assure en partenariat avec la responsable du service développement territorial la
BARRALLIER Emma Ussel/La Courtine partie gestion administrative et financière via l'ORT et le CRTE
Chargé de mission habitat COPPERE CAMMILLERI Lénaïc
(VTA) Fait le suivi des dossiers, met à jour les données sur le territoire
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
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' au pro ,
a Creation a un opServatoire ae | habila
Instance(s) Membres
DER TO LE ER TEE
La mise en place d'un observatoire local de l'Habitat est une dispositition réglementaire au sens de l'Article L 302-1 du Code la Construction et de l'Habitation. Dans le
cadre du PLH, Haute Corrèze Communauté définit la réalisation d'un observatoire de l'habitat et du foncier comme une liste d'actions à effectuer tout au long de ce
programme. Une étude contre la vacance est également référencée dans le PLH de Haute Corrèze Communauté comme un objectif à mener "améliorer la connaissance
du parc vacant”.
La ville souhaïte poursuivre cette démarche au vue du parc de logements ancien, vacant et dégradé particulièrement sur l'hyper-centre étendu au quartier Gare. Un
diagnostic du territoire, en lien avec le PLU de la ville, mené en 2013, a mis en évidence les problèmes de dévitalisation du territoire d’une part et du centre bourg d'autre
part liée à la vacance importante des logements. Différentes études pré opérationnelles ont servi de base à la mise en place d'une série d'outils sur le territoire à plus
large échelles : (SCOT, PLH, OPAH-RR, PLUiï et la future ORT en cours d'élaboration). Concernant plus spécifiquement la ville d'Ussel, la création d'un Plan-guide dans le
cadre de l'AMI suivi par la mise en place d'une OPAH RU (2017-2023) ont permis d'effectuer une analyse plus approfondie sur le territoire de la ville et le périmètre du
centre-bourg ainsi d'identifier des gisements de bâtis dégradés, insalubres ou vacants.
La ville souhaïte ainsi s'engager dans une démarche gloable de création de l'Observatoire de l'Habitat.
Cet observatoire fera ainsi l'objet de bilan des études réalisées chaque année sur la thématique liée à l'habitat et au logement, de l'exploitation des données de la
collectivité et des différents partenaires (PLH, OPAH, vacance, marché immobilier, …).
Celui-ci serait organisé sous la forme d'un suivi régulier par la responsable du service développement territorial et du chargé de mission habitat en lien avec les élus de
la Ville. Ce travail de suivi sera également l'occasion d'une coordination renforcée avec Haute Corrèze communauté en charge du PLH ainsi que d'autres partenaires
ANA, HCC, Pays.)
Une première phase d'initialisation, en lien avec la vacance, a été effectué via l'étude pré-opérationnelle pour la sortie d'une OPAH RU en 2016 ainsi que la candidature à
l'appel du plan national pour le déploiement accéléré de lutte contre les logements vacants en 2021. Cette première phase d'initialisation est précisée ci-jointe dans la
partie liée au calendrier prévisionnel.
Objectif(s)
Mettre à jour les données territoriales en matière d'habitat et de logement
Comprendre la stratégie d'intervention à mener sur l'immobilier (définition des besoins en logements)
Effectuer un suivi des politiques de l'habitat mené sur le territoire
Aider les prises de décisions des élus et des partenaires par le biais d'échanges et de bilan suivi régulier.
Assurer un lien important avec les différentes parties prenantes sur le développement de politiques et d'une nouvelle offre en matière d'habitat et de logement
Renforcer l'attractivité immobilière et territoriale sur Ussel
Validation des objectifs
Les objectifs du projet ont été validés par l'executif du maitre d'ouvrage Non
Date de validation
Les parties prenantes et partenaires
Partenaires ou parties prenantes Interne/Externe Engagement attendu/ retombées Acquis (P ou partenaires)
Interne Non
Externe Non
Ville d'Ussel
Etat (DDT 19, DREAL, CEREMA, DHUP)
Assurer le suivi des études sur l'habitat et de
l'observatoire, Communiquer les données du
territoire des partenaires et des élus
Assurer l'articulation des études menées par
l'Observatoire avec les actions entreprises
Assurer l'articulation des études menées sur la
ville avec les dispositifs nationaux (ANAH, Ma
Prim'Rénov, etc.) et des Observatoires
Etre un appui technique aux différents politiques
de l'habitat et du logement à mener via les études
de l'Observatoire des Loyers du CEREMA sur le
territoire ussellois et de l'Observatoire de l'habitat
de la ville
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
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‘ : oro ,
a creation a un onservatoire ae abita
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Retombées attendues (conséquences, impacts) du projet par les parties prenantes
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant...)
Lien avec d'autres programmes ou contrats territoriaux
Gestion des risques
Calendrier prévisionnel
Promoteurs et bailleurs immobiliers
Réaliser des opérations de logements en lien
avec les données de l'Observatoire de l'Habitat
Alimenter les données sur le parc de logements
sociaux
Agences immobilières - notaires
Alimenter la base de données de l'Observatoire
via une veille informationelle du marché
immobilier
Mettre à disposition de l’ensemble des parties
prenantes une analyse partagée et des
indicateurs communs de nature à faciliter les
négociations et les transactions immobilières.
Recueillir les attentes des professionnels par
rapport aux pouvoirs publics et faciliter un
dialogue constructif avec les collectivités.
Assurer le lien entre les études menées par
l'Observatoire de l'habitat d'Ussel et
l'Observatoire de l'Immobilier de la CCI
Alimenter la base de données de l'Observatoire
Banques
Etre un relais financier et local auprès des
profesionnels de l'immobilier (bailleurs,
promoteurs, etc.)
Département de la Corrèze
Haute Corrèze Communauté - Pays Haute
Corrèze Ventadour
Mettre à jour et communiquer les données
présentes sur le territoire en lien avec
l'Observatoire du PLH mené à l'échelle
intercommunale
Assurer l'articulation des études menées par
l'Observatoire avec les dispositifs supra-locaux
redynamisation de la ville à des échelles territoriales plus larges
CCI de la Corrèze
ADIL Corrèze
Assurer la création et développement de nouveaux modes d'habiter et de logements abordables Contribuer et participer à la redynamisation du territoire et à la valorisation du parc social
ADIL Corrèze
Contribuer et participer à la redynamisation du territoire ussellois
Faciliter l'accompagnement des propriétaires dans leurs projets de redynamisation du territoire par le biais de l'habitat et du logement (en lien avec les données de l'Observatoire)
Parties prenantes Retombées
Etat (DDT 19 - DREAL - CEREMA, DHUP) Soutenir des politiques liées au développement d'une nouvelle politique en matière d'habitat et de logements pour le territoire ussellois
Agences immobilières - notaires Promouvoir et assurer le développement d'une nouvelle offre et demande immobilière
Assurer l'articulation des études menées par
l'Observatoire avec les dispositifs supra-locaux
(Corrèze Rénovation Energétique par exemple)
Banques Soutenir des projets d'investissements liées à l'habitat et au logement (en lien avec les données de l'Observatoire)
Département de la Corrèze - CCI de la Corrèze -
Haute Corrèze Communauté - Pays Haute Corrèze
Ventadour
Assurer une meilleure connaissance du parc de logements et le développement d'une nouvelle politique en matière d'habitat et de logements
Contribuer et participer à la redynamisation du territoire ussellois
Promoteurs et bailleurs immobiliers
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
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a creation a un observatoire ae 1! raDita
Cet observatoire serait décliné en plusieurs étapes successives.
Sur Ussel une première phase d'initialisation nottament sur la vacance a été faite via :
- En 2016, une étude pré-opérationnelle sur l'habitat pour la sortie d'une OPAH RU (cf fiche action OPAH RU) à recensée près de 30% de logements vacants sur le
périmètre du centre bourg elargi. En réponse à cette étude, l'OPAH RU a fixé des objectifs de sortir 10 logements de la vacance à travers deux types d'interventions.
- La candidature à l'appel du plan national pour le déploiement accéléré de lutte contre les logements vacants. Cette étude permet de comprendre les causes et les
conséquences de la vacance des logements via une mise à jour des données, d'analyser et de suivre les politiques de lutte contre la vacance. La ville n'a pas été retenue
au premier appel. Une délibération du Conseil Municipal en date du 3 Juin 2021 à approuvée l'autorisation d'accès aux données LOVAC pour le territoire. Dans le cadre
de l'ORT, la ville pourrait se porter de nouveau candidate en réponse à son diagnostic mené sur le territoire. Cette étude comprendrait la réalisation d'un diagnostic des
logements vacants en centre-ville, d'une stratégie d'intervention à mener à court moyen long terme sur l'élargissement ou le renforcement des dispositifs déjà existants
sur le territoire (OPAH RU).
Seconde étape :
- Continuer le travail actuel entrepris sur Ussel sur le suivi des objectifs suivants : conforter le développement de l'hyper-centre (périmètre centre-bourg élargi) par une
action portant également sur les faubourgs et notamment le quartier Gare, maintenir et améliorer des logements existants occupés en aidant les travaux de rénovation
(ravalement de façade, isolation thermique, aménagement d'espaces extérieurs, ..).
- Accompagner des opérations exemplaires par des bailleurs pour améliorer l'attractivité de la ville via des dispositifs de financement exceptionnels
- Prioriser la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé et les travaux pour la sécurité et l'insalubrité de l'habitat sur le périmètre du centre bourg élargi
- Développer l'offre de logements individuels pour faire revenir les propriétaires occupants.
- Utiliser le bilan de l'OPAH (2022-2023) en initialisation et sa prolongation via l'ORT afin de définir des axes d'interventions et la répartition des actions.
Troisième étape : via ce suivi et le diagnostic, en fonction des connaïssances de l'observatoire à divers échelles, alimenter la connaissance générale autour de l'habitat
sur nos territoire via la création d'une base de données communes
Quatrième étape : affiner la stratégie d'intervention en réponse à ce diagnostic et selon les besoins du territoire lors d'un COPIL et d'un COTECH.
Les modalités calendaires montrant les étapes de ce dispositif feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
Budget prévisionnel et plan de financement
FONCTIONNEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
TOTAL - € [TOTAL - €
En % du budget total
En euros
INVESTISSEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
TOTAL - € [TOTAL - €
En % du budget total
En euros
Indicateurs d'impact Objectifs à atteindre
Indicateurs de réalisation Objectifs à atteindre
Nombre de propriétaires contactés en lien avec les dispositifs nationaux et locaux Les objectifs quantitatifs seront précisés par voie d'avenant
Productions de l'Observatoire (rapport, documents pédagogiques, etc.) Les objectifs quantitatifs seront précisés par voie d'avenant
Les modalités financières et budgétaires feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
Typologie des logements et des propriétaires
Evolution du marché immobilier (vente, location, etc.)
Prix du m² des logements (anciens, neufs, etc.)
Taux de logements vacants
Pas d'objectifs numeriques mais un objectif global de faciliter l'accès à un logement abordable et adaptée aux besoins des ménages
Les objectifs quantitatifs seront précisés par voie d'avenant Nombre de dossiers de logements suivis via les dispositifs nationaux et locaux (OPAH RU, OPAH RR, ANAH, Opération Façades, etc.)
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Actions Calendrier
Page Facebook de la Ville En fonction de l'avancement des études liées à l'Observatoire
Publications des études auprès des partenaires de la ville
Organisations de colloques, de séminaires, etc.
Site Internet de la Ville
En fonction de l'avancement des études liées à l'Observatoire
En fonction de l'avancement des études liées à l'Observatoire
En fonction de l'avancement des études liées à l'Observatoire
Les objectifs quantitatifs seront précisés par voie d'avenant Nombre de questionnaires envoyés aux propriétaires sur la vacance des logements, sur l'état de leur bâti, etc.
Les objectifs quantitatifs seront précisés par voie d'avenant Nombre d'opérations immobilières réalisés sur le territoire
Courriers d'informations auprès des partenaires En fonction de l'avancement des études liées à l'Observatoire
En fonction de l'avancée du projet, des actions de communication sont présentées ci-dessous. Ces dernières feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
Bulletin Municipal En fonction de l'avancement des études liées à l'Observatoire
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Recu en préfecture le 12/10/2022
Nom du projet :
Maître d'ouvrage (porteur du projet)
Le projet s'inscrit dans le pilier stratégique du projet de territoire:
Impacts sur les défis du projet de territoire
Niveau de priorité
Très faible/ Faible Moyenne
Statut du projet
Date de validation: Date d'engagement:
Equipe projet
Nom Prénom Fonction
Corrèze habitat maître d'ouvrage
Département de la Corrèze études techniques
ZIOLO Eric Maire de Bort-les-Orgues
GARDETTE Sandrine DGS Bort-les-Orgues
Instance(s) du projet (si instance spécifique)
Description générale et origines du projet
A valider
Instance(s) Membres
Corrèze Habitat
Mairie de Bort-les-Orgues
FICHE PROJET/ACTION Les opérations envisagées sont d’abord l’objet de « fiches-projets » qui deviennent des « fiches-actions » lorsque leur nature et leur plan de financement sont établis et
qu’elles sont suffisamment mûres pour démarrer à court terme
2.B.1
Restructuration de la résidence du Pré-Mongeal
Territoire actif
Territoire responsable
CAF
Urbanisme
Mobilités
Cadre de vie et environnement professionnel
M Ziolo (Maire), Mme Gardette (DGS), élus référents
Forte
Préservation et amélioration de l'environnement
Connaissance du territoire et anticipation des évolutions (résilience)
Corrèze Habitat
Engagé
Transition écologique et économie circulaire
Développement économique
Infrastructures et réseaux
Territoire vivant
Territoire préservé
Paysages et milieux naturels
Oui
Attractivité
Très forte
CCAS de Bort-les-Orgues
Oui
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Oui
Innovation, créativité et recherche
Culture et identité collective
Oui
Oui
Non
Oui Gouvernance, responsabilisation et engagement
Education et renforcement des compétences, formation
Santé et soins
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Rôle dans le projet
Porteur et instigateur du projet
Non
Oui
Validé
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité
Oui
Utilisation responsable des ressources
Sûreté et sécurité
Cohésion sociale
Bien-être
ORT_ANNEXE 4_Fiche action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle 2 9-200066744-20220929-20220401-DE Nom du projet : 2.B.1 Restructuration de la résidence du Pré-Mongeal
Objectif(s)
Validation des objectifs
Les parties prenantes et partenaires
Interne/Externe Acquis (pour partenaires)
Interne Oui
Externe Oui
Externe
Externe
Lien avec d'autres programmes ou contrats territoriaux
Gestion des risques
Calendrier prévisionnel (GANTT)
Budget prévisionnel et plan de financement
Aménagement
Maitrise d'œuvre
Organisme de contrôle 25 000,00 €
TOTAL TOTAL
Subventions demandées
En % du budget total
En euros
Evaluation
Plan de communication
L'étude des risques du projet est réalisée Non
Corrèze Habitat redynamisation et mise aux normes de son parc locatif
Engagement attendu/ retombées
Les objectifs du projet ont été validés par l'executif du maitre d'ouvrage
Actions Calendrier
occupation de la résidence
Le budget pour une opération de ce type serait de 3 000 000 € calculé comme suit: Surface à traiter L = 40 m. l = 10m. x 4 étages = 1600 M2, Le prix du M2 est de 1750€
soit 1600 x 1750 = 2 800 000 €. Il faut rajouter la maitrise d'œuvre et les differents organismes de controle soit environ 11 à 12% du coût , ce qui donne: 2 800 000 +
280 000 + 25 000 = 3 105 000 €
Aide dans la définition des besoins CCAS de Bort les Orgues
Non
Aide dans la définition des besoins
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant...)
attractivité résidentielle et maintien des séniors sur la commune en renforçant cette offre alternative à l'EHPAD de plus en plus recherchée
Adapter la résidence Pré-Mongeal aux normes actuelles (techniques, thermiques, accessibilité) et aux attentes des résidents
Le projet concerne la restructuration d'un bâtiment de 40 logements construits dans les années 60-70 en résidence autonomie pour séniors. Aujourd'hui vétuste et
insalubre, il s'agit de penser sa restructuration globale (démolition partielle, réhabilitation, agrandissement) pour le mettre aux normes actuelles techniques (isolation
thermique, acoustique, mise aux normes des sanitaires), d'accessibilité (PMR), et répondre aux attentes des futurs usagers (logements-tests pour les sénionrs, séjours
saisonniers, forme de pavillonnaire regroupé). La restructuration sera pensée dans une démarche de préservation environnentale.
Parties prenantes
Porteur de projet
Suivi du projet
280 000,00 €
mise en œuvre des travaux
100 % d'occupation
Recettes prévisionnelles Charges prévisionnelles
INVESTISSEMENT
3 105 000,00 €
2 800 000,00 €
3 105 000,00 €
Des supports de communication du dispositif sont présentés ci-dessous. Ceux-ci feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
Objectifs à atteindre
Objectifs à atteindre Indicateurs de réalisation
Indicateurs d'impact
CAF
Retombées attendues (conséquences, impacts) du projet par les parties prenantes
Corrèze Habitat
Commune de Bort-les-Orgues
Retombées
Partenaires ou parties prenantes
Date de validation
Développer une nouvelle offre d'accueil pour les séniors
ORT_ANNEXE 4_Fiche action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle 2 9-200066744-20220929-20220401-DE Nom du projet : 2.B.1 Restructuration de la résidence du Pré-Mongeal
ORT_ANNEXE 4_Fiche action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Recu en préfecture le 12/10/2022
Nom du projet :
Maître d'ouvrage (porteur du projet)
Le projet s'inscrit dans le pilier stratégique du projet de territoire:
Impacts sur les défis du projet de territoire
Niveau de priorité
Très faible/ Faible Moyenne
Statut du projet
Date de validation: Date d'engagement:
Equipe projet
Nom Prénom Fonction
Département de la Corrèze
GARDETTE Sandrine DGS de Bort-les-Orgues
CHAVASSIEUX Pauline Cheffe de projet PVD
Instance(s) du projet (si instance spécifique)
Description générale et origines du projet
M Ziolo (Maire), Mme Gardette (DGS), élus référents
A valider
Instance(s) Membres
Mairie de Bort les Orgues
FICHE PROJET/ACTION Les opérations envisagées sont d’abord l’objet de « fiches-projets » qui deviennent des « fiches-actions » lorsque leur nature et leur plan de financement sont établis et
qu’elles sont suffisamment mûres pour démarrer à court terme
2.B.2
Démolition de barres de logements et reconstruction de maisons
Territoire actif
Territoire responsable
Territoire préservé
Paysages et milieux naturels
Oui
Oui
Non
Oui
Cadre de vie et environnement professionnel
Gendarmerie nationale
Forte
Maître d'ouvrage Corrèze Habitat
Suivi technique de l'opération et son insertion dans le projet du quartier
Corrèze Habitat
Engagé
Transition écologique et économie circulaire
Développement économique
Infrastructures et réseaux
Territoire vivant
Oui
Non
Sûreté et sécurité
Attractivité
Préservation et amélioration de l'environnement
Connaissance du territoire et anticipation des évolutions (résilience)
Oui
Oui
Non
Culture et identité collective
Oui
Non
Non
Oui Gouvernance, responsabilisation et engagement
Education et renforcement des compétences, formation
Urbanisme
Mobilités
Santé et soins
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité
Utilisation responsable des ressources
Cohésion sociale
Bien-être
Oui
Oui
Rôle dans le projet
Suivi transversal dans le cadre de l'ORT
Oui
Validé
Oui
Oui
Très forte
Oui
Oui
Innovation, créativité et recherche
ORT_ANNEXE 4_Fiche action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle 2 20220929-20220401-DE Nom du projet : 2.B.2 Démolition de barres de logements et reconstruction de maisons
Objectif(s)
Validation des objectifs
Les parties prenantes et partenaires
Interne/Externe Acquis (pour partenaires)
Interne Oui
Externe Oui
Externe
Externe
Lien avec d'autres programmes ou contrats territoriaux
Gestion des risques
Calendrier prévisionnel (GANTT)
Budget prévisionnel et plan de financement
Estimation de la démolition
Estimation des constructions 5 000 000,00 €
TOTAL TOTAL
Subventions demandées
En % du budget total
En euros
Evaluation
Plan de communication
Gendarmerie nationale création de nouveaux locaux
Porteur du projet
occupation des nouveaux logements
Phase 1 : démolition des deux barres
Phase 2 : construction de maisons individuelles
Phase 3 : démolition du foyer jeunes travailleurs et construction de la gendarmerie (2024)
Le plan de financement sera précisé ultérieurement.
500 000,00 €
Engagement attendu/ retombées
Les objectifs du projet ont été validés par l'executif du maitre d'ouvrage
démolition et reconstruction
Non
Démolir un habitat obsolète et inoccupé pour reconstruire des maisons adaptées aux besoins des ménages dans un quartier résidentiel proche du centre
Dans le quartier Pré-Mongeal, deux barres de logements sont vides de tout occupant, et mobilise un foncier important. Leur démolition permettra de libérer plusieurs
parcelles qui pourront accueillir des maisons individuelles. Leur construction sera pensée dans une démarche de préservation de l'environnement (matériaux utilisés,
type de chauffage, etc.). A quelques mètres, la barre du foyer des jeunes travailleurs (19 logements) va également être démolie et pourrait permettre la construction
d'une nouvelle gendarmerie. Cette opération ne pourra se faire que lorsque la démolition sera réalisée, que le programme ainsi que le projet de la nouvelle gendarmeriue
seront validés par l'Etat.
Corrèze Habitat renouvellement du parc locatif
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant...)
attractivité résidentielle, redynamisation du quartier pré-Mongeal, participation à la transition écologique
5 500 000,00 €
L'étude des risques du projet est réalisée Non
5 500 000,00 €
INVESTISSEMENT (phases 1 et 2)
Lien avec le projet de ville Mairie de Bort les Orgues
Corrèze Habitat
Département de la Corrèze
Retombées attendues (conséquences, impacts) du projet par les parties prenantes
Parties prenantes Retombées
Partenaires ou parties prenantes
Des supports de communication du dispositif sont présentés ci-dessous. Ceux-ci feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
Objectifs à atteindre
Objectifs à atteindre Indicateurs de réalisation
Indicateurs d'impact
Date de validation
Gendarmerie nationale
Recettes prévisionnelles Charges prévisionnelles
ORT_ANNEXE 4_Fiche action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle 2 20220929-20220401-DE Nom du projet : 2.B.2 Démolition de barres de logements et reconstruction de maisons
Actions Calendrier
ORT_ANNEXE 4_Fiche action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Recu en préfecture le 12/10/2022
Nom du projet :
Maître d'ouvrage (porteur du projet)
Le projet s'inscrit dans le pilier stratégique du projet de territoire:
Impacts sur les défis du projet de territoire
Niveau de priorité
Très faible/ Faible Moyenne
Statut du projet
Date de validation: Date d'engagement:
Equipe projet
Nom Prénom Fonction
COPROD
DDT étude dépollution de la friche
ZIOLO Eric maire de Bort co-portage du projet
GARDETTE Sandrine DGS
CHAVASSIEUX Pauline Cheffe de projet PVD
Instance(s) du projet (si instance spécifique)
Description générale et origines du projet
Rôle dans le projet
Suivi global de l'opération
Maître d'ouvrage
Oui
Oui
Validé
Utilisation responsable des ressources
Cohésion sociale
Bien-être
Oui
Innovation, créativité et recherche
Culture et identité collective
Oui
Non
Non
Oui Gouvernance, responsabilisation et engagement
Education et renforcement des compétences, formation
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité
Sûreté et sécurité
Attractivité
Préservation et amélioration de l'environnement
Connaissance du territoire et anticipation des évolutions (résilience)
Oui
Non
Oui
Oui
Non
Oui
Territoire préservé
Paysages et milieux naturels
Santé et soins
Commune de Bort, COPROD
Engagé
Transition écologique et économie circulaire
Développement économique
Infrastructures et réseaux
Territoire vivant
Très forte
Oui
Non
Non
Cadre de vie et environnement professionnel
Eric Ziolo (maire), Sandrine Gardette (DGS), élus référents
Forte
Oui
Suivi transversal dans le cadre de l'ORT
Oui
FICHE PROJET/ACTION Les opérations envisagées sont d’abord l’objet de « fiches-projets » qui deviennent des « fiches-actions » lorsque leur nature et leur plan de financement sont établis et
qu’elles sont suffisamment mûres pour démarrer à court terme
2.B.3
Création de 20 logements sur la friche MCV
Territoire actif
Territoire responsable
Oui
Oui
Urbanisme
Mobilités
A valider
Instance(s) Membres
Mairie de Bort
ORT_ANNEXE 4_Fiche action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle 2 : 019-200066744-20220929-20220401-DE Nom du projet : 2.B.3 Création de 20 logements sur la friche MCV
Objectif(s)
Validation des objectifs
Les parties prenantes et partenaires
Interne/Externe Acquis (pour partenaires)
Interne
Externe
Lien avec d'autres programmes ou contrats territoriaux
Gestion des risques
Calendrier prévisionnel (GANTT)
Budget prévisionnel et plan de financement
Estimation des travaux
TOTAL TOTAL
Subventions demandées
En % du budget total
En euros
Evaluation
Plan de communication
habitants offre de logements neufs, adaptés à leurs besoins et à proximité du centre-ville
Des supports de communication du dispositif sont présentés ci-dessous. Ceux-ci feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
Objectifs à atteindre
Objectifs à atteindre Indicateurs de réalisation
Indicateurs d'impact
COPROD
Etat
Retombées attendues (conséquences, impacts) du projet par les parties prenantes
Parties prenantes Retombées
Partenaires ou parties prenantes
Date de validation
Recettes prévisionnelles Charges prévisionnelles
INVESTISSEMENT (à compléter selon le plan établi par la COPROD)
2 200 000,00 €
2 200 000,00 €
2 200 000,00 €
80%
Proposer une offre de logements neufs à proximité du centre-ville (aujourd'hui inexistante) pour renforcer l'attractivité résidentielle
Le site MCV constitue un enjeu majeur pour la ville de Bort les Orgues. Le premier chantier le concernant sera sa dépollution et sa déconstruction. Cet exercice sera réalisé
en collaboration avec les services de l'Etat afin de bénéficier des crédits fléchés dit "Fonds Friches". Le foncier ainsi libéré sera alors disponible pour une opération de
construction de logements destinés a accueillir les personnels des entreprises de l'industrie du cuir. Celle-ci s'intègrera au projet de restructuration globale du site.
Non Les objectifs du projet ont été validés par l'executif du maitre d'ouvrage
Actions Calendrier
mise en œuvre des travaux occupation des lieux en 2025
Non
Engagement attendu/ retombées
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant...)
attractivité résidentielle
totalité des logements occupés occupation des logements
fin 2022 : programmation de l'ensemble de la friche
2023-2024 : dépollution, déconstruction
2025 : construction des logements
L'étude des risques du projet est réalisée
ORT_ANNEXE 4_Fiche action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle 2 IN - AG ONNNER7AA_ONNN9ONQNQ_ONNDONANI DE
Nom du projet :
Maître d'ouvrage (porteur du projet)
Le projet s'inscrit dans le pilier stratégique du projet de territoire:
Impacts sur les défis du projet de territoire
Niveau de priorité
Très faible/ Faible Moyenne
Statut du projet
Date de validation: Date d'engagement: sept-22
Equipe projet
Nom Prénom Fonction
ESTRADE Gilles DGS
CHARBONNIER Pierre BET Ingépole
CHAVASSIEUX Pauline Cheffe de projet PVD
Instance(s) du projet (si instance spécifique)
Cadre de vie et environnement professionnel
A valider
Commune de Neuvic
Engagé
Transition écologique et économie circulaire
Développement économique
Infrastructures et réseaux
Suivi transversal dans le cadre de l'animation de l'ORT
janv-21
Instance(s) Membres
FICHE PROJET/ACTION Les opérations envisagées sont d’abord l’objet de « fiches-projets » qui deviennent des « fiches-actions » lorsque leur nature et leur plan de financement sont établis et
qu’elles sont suffisamment mûres pour démarrer à court terme
2.N.1
Réhabilitation du patrimoine locatif communal
Territoire actif
Urbanisme Oui
Oui
Forte
Non
Connaissance du territoire et anticipation des évolutions (résilience)
Oui
Oui
Non
Oui
Non
mairie de Neuvic Dominique Miermont (maire), Gilles Estrade (DGS), élus référents
Très forte
Attractivité
Préservation et amélioration de l'environnement
Oui
Cohésion sociale
Bien-être
Oui
Oui
Utilisation responsable des ressources
Oui
Sûreté et sécurité
Education et renforcement des compétences, formation
Santé et soins
Territoire vivant
Territoire préservé
Paysages et milieux naturels
Mobilités
Gouvernance, responsabilisation et engagement
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité
Territoire responsable
Innovation, créativité et recherche
Culture et identité collective
Non
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Oui
Validé
Rôle dans le projet
Suivi global de l'opération / Montage dossiers de demande de subventions jusqu'à la
réalisation du projet
Mission de diagnostic performance énergétique (DPE) et DCE
ORT_ANNEXE 4_Fiche action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle 2 IN: 919-200066744-20220929-20220401-DE Nom du projet : 2.N.1 Réhabilitation du patrimoine locatif communal
Description générale et origines du projet
Objectif(s)
Validation des objectifs
Les parties prenantes et partenaires
Interne/Externe Acquis (pour partenaires)
Externe Oui
Externe Non
Externe Oui
Externe Oui
Lien avec d'autres programmes ou contrats territoriaux
Gestion des risques
Calendrier prévisionnel (GANTT)
Les objectifs du projet ont été validés par l'executif du maitre d'ouvrage
Première délibération du 23 Février 2021
architectes - artisans
Retombées attendues (conséquences, impacts) du projet par les parties prenantes
Engagement attendu/ retombées
Date de validation
Département (contrat de solidarité rurale) / Etat (Dotation de Soutien à l'Investissement Local)
Etat
L'étude des risques du projet est réalisée
Retombées
Oui
DPE et DCE
Département de la Corrèze Optimisation du plan de financement / Participer au Plan de relance de l'Etat
Bureau d'étude INGEPOLE
Partenaires ou parties prenantes
Participer à la transtion écologique, réduire les charges de fonctionnement de la commune et des locataires, abandonner les énergies fossiles.
La commune possède un patrimoine locatif de 28 logements et/ou maisons qui n’a pas connu depuis plusieurs années de travaux de réhabilitation tant sur le plan esthétique
que sur le plan thermique. C’est ainsi que 50% de ce patrimoine est aujourd’hui vacant. Elle envisage donc un vaste programme de réhabilitation en 2022 et 2023 prenant en
compte la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, le renforcement de l’isolation des logements par l’intérieur ou l'extérieur, le changement de l’ensemble des
menuiseries et des moyens de chauffage obsolètes et le traitement de la ventilation de l’ensemble du parc locatif. 14 logements sont particulièrement insalubres et feront
l'objet d'une restructuration lourde.
2 Tranches de travaux 2022 - 2023
Réaliser des travaux de rénovation
énergétique en lien avec la réglementation
nationale et les dispositifs locaux
Non
habitants
Optimisation du plan de financement /de
l'Etat
Parties prenantes
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant...)
possibilité d'accéder à un logement réhabilité et à haute performance énergétique
Remise en location de logements communaux inoccupés et désormais attractifs pour de potentiels nouveaux arrivants
ORT_ANNEXE 4_Fiche action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle 2 IN: 919-200066744-20220929-20220401-DE Nom du projet : 2.N.1 Réhabilitation du patrimoine locatif communal
Budget prévisionnel et plan de financement
estimations des travaux Etat (DSIL)
Département (CSR) 50 000,00 €
Autres recettes à trouver
Autofinancement 104 000,00 €
TOTAL TOTAL
Subventions demandées
En % du budget total
En euros
Evaluation
Plan de communication
Diminution du nombre de logements vacants en centre-ville
Actions Calendrier
261 000,00 €
Recettes prévisionnelles
Réalisation des travaux 28 logements rénovés fin 2023
Passer sous la barre des 10 % de logements vacants
155 000,00 €
INVESTISSEMENT
29,81%
520 000,00 €
520 000,00 € 105 000,00 €
520 000,00 €
Des supports de communication du dispositif sont présentés ci-dessous. Ceux-ci feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
Objectifs à atteindre
Objectifs à atteindre Indicateurs de réalisation
Indicateurs d'impact
Charges prévisionnelles
ORT_ANNEXE 4_Fiche action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Ville d'Ussel
Territoire actif
Innovation, créativité et recherche
Culture et identité collective
Développement économique
Territoire préservé
Transition écologique et économie circulaire
Paysages et milieux naturels
Territoire responsable
Infrastructures et réseaux
Urbanisme
Mobilités
Territoire vivant
Gouvernance, responsabilisation et engagement
Education et renforcement des compétences, formation
Santé et soins
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité
Cadre de vie et environnement professionnel
Sûreté et sécurité
1 '
Attractivité
Préservation et amélioration de l'environnement
Connaissance du territoire et anticipation des évolutions (résilience)
Utilisation responsable des ressources
Cohésion sociale
Bien-être
Ile
Très faible/ Faible Moyenne Très forte
| Validé Engagé A valider —
Date de validation: Date d'engagement:
Nom Prénom Fonction Rôle dans le projet
Directeur Général des Pilote la mise en place et coordonne les actions de mise en œuvre d'animation DELGOVE Services de la ville.
Responsable du service
BOUTAUD développement territorial Suit la mise en œuvre annuelle des boutiques éphémères.
Cheffe de projets PVD Assure en partenariat avec la responsable du service développement territorial la
BARRALLIER Ussel/La Courtine partie gestion administrative et financière via l'ORT et le CRTE
Recense les locaux adaptés à la mise en œuvre de cette action. Identifie les
ESCOUROLLE Nicolas Manager commerce propriétaires motivés dans cette démarche. Suit la mise en oeuvre des locations
(rédaction baux, suivi des dossiers…).
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Instance(s) Membres
Une boutique éphémère ou « pop-up store » est une boutique ouverte Sur une période de temps limitée allant de quelques jours à quelques mois. Cette initiative est une
action directe Sur le commerce :
- elle donne l'opportunité à la ville de diversifier l'offre commerciale et de la complémenter sur certaines périodes de l'année (fêtes de Noël par exemple).
- ces créations permettent également d'agir sur le parcours marchand ainsi que sur les flux piétions
- elle permet également à des porteurs de projet et/ou des commerçants exerçants, de mettre en oeuvre une idée ou un concept.
Concrètement, cette action est basée sur de la prospection et du suivi afin de :
- recenser les porteurs de projet et les commerçants existants voulant développer une idée ou un concept
- négocier le montant des loyers
- mettre en avant les atouts du centre-ville et valoriser ses locaux
- mobiliser les acteurs locaux dans une dynamique entrepreneuriale
Cette action est également en lien avec l'observatoire de commerce. Elle permet d'effectuer l'état des lieux des locaux commerciaux du centre-ville.
Les objectifs du projet ont été validés par l'executif du maitre d'ouvrage
Date de validation
Acquis (pour
partenaires
Interne Oui
Externe Oui
Externe Non
Externe Oui
Externe Oui
Partenaires ou parties prenantes Interne/Externe Engagement attendu/ retombées
Externe Oui
Retombées attendues (conséquences, impacts) du projet par les parties prenantes
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant.…..)
Propriétaires bailleurs Valorisation et promotion de leurs patrimoines bati Engagés dans une démarche partenariale
Commerçants/porteurs de projets Dynamisme et innovation
Prospection et participation financière
Elaboration des baux
Mobilisation financière et technique
Parties prenantes Retombées
Contribution au développement économique du territoire
Office de commerce Participation et collaboration aux animations commerciales et temps forts de la ville d'Ussel
Dynamisme
Notoriété
Service affaires juridiques
Haute Corrèze Communauté
Ville d'Ussel
Prospection porteurs de projets
Haute Corrèze Communauté
Pole d'attractivité sur certains évènements
Propriétaires bailleurs Mise à disposition des locaux
Commerçants/porteurs de projets
Office de commerce
Agir concrêtement sur les parcours marchands et la fréquentation du centre-ville
Créer des partenariats (ville, propriétaires et porteurs de projets)
Déploiement du concept/ respect des conditions
du bail
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Nom du projet : 3.U.1
e developpement Doutiques ephemeres
L'étude des risques du projet est réalisée Non
Calendrier prévisionnel
Jusqu'ici 3/4 boutiques éphémères sur la période de Noël.
L'objectif 2022 est de renforcer voir d'augmenter le nombre de boutique sur la période de Noël et de faire un bilan.
L'objectif 2023 doit tenir compte de ce bilan pour intégrer et déployer le concept dans les animations sur la ville, et sur d'autres dates, comme la braderie organisée par
l'office de commerce par exemple.
L'action de recensement des propriétaires motivés et des porteurs de projets doit être continuelle dans le temps et s'inscrire dans le contenu de
la veille et l'observatoire du commerce
Budget prévisionnel et plan de financement
FONCTIONNEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
TOTAL 1 200,00 € |TOTAL - €
Subventions demandées
En % du budget total
En euros
INVESTISSEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
TOTAL - € [TOTAL - €
Subventions demandées
En % du budget total
En euros
Evaluation
Indicateurs d'impact Objectifs à atteindre
Indicateurs de réalisation Objectifs à atteindre
Plan de communication
Actions Calendrier
Prise en charge des
loyers par la ville
En fonction du déploiement des boutiques éphémères, des actions de communication seronts présentées ci-dessous. Celles-ci seront précisées par voie d'avenant.
3 ou 4 boutiques pendant les fêtes de Noël
Créer un réseau propriétaires engagés et de locaux adéquates pour
gagner en efficacité et en cordination sur les mises en place des
animations de la ville et partager les ressources de la ville.
Nombre de propriétaires bailleurs mobilisés dans cette dynamique du centre ville
Fréquentation du centre bourg
1 200,00 €
Réseaux sociaux de la ville d'Ussel et Office de Commerce, presse locales En fonction de l'avancée des mises en place, du calendrier des festivités
Flux générés par les boutiques éphémères
Nombre de boutiques mises en place sur une année
Recenser les données statistiques
A court terme 3 ou 4 par an
A moyen terme 5 boutiques selon le calendrier et les festivités
Une enveloppe budgétaire est allouée à cet effet comme indiqué ci-dessous. Dans les années suivantes, dans le cas d'un dispositif élargi, les modalités budgétaires et financières seront précisées par voie d'avenant.
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
AI (Le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
L'elaboration d'un observatoire du commerce
Ville d'Ussel
Territoire actif
Innovation, créativité et recherche Non
Culture et identité collective Non
Développement économique Oui
Territoire préservé
Transition écologique et économie circulaire Non
Paysages et milieux naturels Non
Territoire responsable
Infrastructures et réseaux Non
Urbanisme Oui
Mobilités Non
Territoire vivant
Gouvernance, responsabilisation et engagement Oui
Education et renforcement des compétences, formation Non
Santé et soins Non
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité Oui
Cadre de vie et environnement professionnel Oui
Sûreté et sécurité Non
Attractivité Oui
Préservation et amélioration de l'environnement Non
Connaissance du territoire et anticipation des évolutions (résilience) Oui
Utilisation responsable des ressources Non
Cohésion sociale Non
Bien-être Non
Très faible/ Faible Moyenne Forte Très forte
| Validé Engagé A valider —
Date de validation: Date d'engagement:
Nom Prénom Fonction Rôle dans le projet
DELGOVE Valère eu Général des Coordonne les actions de mise en œuvre de l'observatoire
BOUTAUD Ondine Responsable du Service Assure le suivi et la mise en œuvre de l'observatoire développement territorial
ESCOUROLLE Nicolas Manager commerce Participe à l'élaboration et l'enrichissement de l'observatoire
COPPERE Lénaïc Chargé de mission Habitat |Participe à l'élaboration et l'enrichissement de l'observatoire
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Nom du projet : 3.U.2
elaboration d'un observatoire du commerce
Instance(s) Membres
DER TO LE ER TEE
É EU UE Y au CHU Ü DLE aUuJOUrU UF DEaU UUD GE IUCaU U = au Vaca É d Daft UL É VIE d « ia = qauiIe UE la ea Ha d U er OU
renforcement de la connaissance du bâti sur le centre-ville l'observatoire du commerce participe à ces éléments d'actualisation. L'observatoire du commerce a pour
objectif de mettre à jour les données territoriales en matière d'habitat et de logement, de comprendre la stratégie d'intervention à mener sur l'immobilier, d'effectuer un
suivi des politiques de revitalisation menées sur le territoire, d'aider les prises de décisions des élus et des partenaires par le biaïs d'échanges et de bilan suivi et
régulier.
L'objectif est de recueillir des informations clés pour créer une base de données actualisée :
- auprès des commerçants (surface commerciale en m2, montant du loyer, coordonnées des locataires et propriétaires, nature du bail et date d'échéance, état des
locaux, photos de devaniures).
- Auprès des agences immobilières (numéros de téléphone, biens disponibles à la location, prix des loyers, surface et état des biens).
- Auprès des Notaires
Faire ressortir des indicateurs (taux de vacance, prix moyen des loyers au m2 pour l'habitat et le commerce, évolution des chiffres d'affaires des commerçants dans un
espace donné, taux de conformité à l'accessibilité à la personne dans les commerces).
À plus long terme se créer les ressources pour:
Travailler à moyen terme les problématiques d'accessibilité et de sécurité sur les locaux vacants :
- Mettre en évidence les besoins de chaque local vacant.
- Décrire et lister les travaux nécessaires permettant de respecter les règles.
- L'objectif du descriptif des travaux doit nous permettre de chiffrer les montants et de déterminer un ratio/prix
- Maïtriser la création de surfaces commerciales nouvelles et concurrentielles des commerces de coeur de ville
- Valoriser les atouts de l'offre de centre-ville
gir sur l'immobilier et remettre sur le marché des friches commerciales
ñ. #
Validation des objectifs
Les objectifs du projet ont été validés par l'executif du maitre d'ouvrage Non
Date de validation
Les parties prenantes et partenaires
Partenaires ou parties prenantes Interne/Externe Engagement attendu/ retombées Acquis P our partenaires)
Interne Oui
Externe Oui
Externe Non
Externe Oui
Externe Oui
Externe Oui
Renforcer les liens en favorisant les actions collectives.
CCI de la Corrèze
Partage/ échange et collaboration
-sur les données du territoire
- sur les données économiques et financières
Office de commerce et de l'artisanat Partager des données et des informations (Dans le respect des règles de confidentialités)
Commerçants
Propriétaires des locaux
Agences immobilières - Notaires de la ville
d'Ussel
Défendre l’économie locale et ses emplois
Inciter le citoyen local à fréquenter son centre-ville
Partager des informations et des données de
leurs commerces
Elus de la ville d'Ussel
Privilégier des actions simples à impact direct.
Faire remonter les informations de terrain à
intégrer dans l'observatoire
Partager des informations et des données sur
leur patrimoine
Partager des informations et des données
patrimoniales de leurs clients (Dans le respect
des règles de confidentialités)
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
NOUS
elaboration dun ob
Externe Oui
Retombées attendues (conséquences, impacts) du projet par les parties prenantes
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant...)
Lien avec d'autres programmes ou contrats territoriaux
Gestion des risques
Calendrier prévisionnel
La ville a engagé des travaux de recensement via l'action de revitalisation du centre-bourg pour la mise en place de l'OPAH RU. L'étude menée, portait surtout sur
l'habitat, mais également sur le recensement des locaux commerciaux vacants. Le taux de vacance commerciale était estimé à 35 % en 2016.
L'OPAH RU fixe des objectifs qualitatifs et quantitatifs sur le volet commercial et les équipements de proximité avec les dispositifs d'aides à la rénovation et à la
transformation des locaux commerciaux. L'observatoire sera décliné en plusieurs étapes successives :
Ter semestre 2022:
Mise a jour de l'étude pour créer une base de données actualisée :
- Auprès des commerçants (surface commerciale en m2, montant du loyer, coordonnées des locataires et propriétaires, nature du bail et date d'échéance, état des locaux,
photos de devantures).
- Auprès des agences immobilières (numéros de téléphone, biens disponibles à la location, prix des loyers, surface et état des biens).
- Auprès des Notaires
2nd semestre:
- Fixation des indicateurs (taux de vacance, prix moyen des loyers au m2 pour l'habitat et le commerce, évolution des chiffres d'affaires des commerçants dans un espace
donné, taux de conformité à l'accessibilité à la personne dans les commerces).
- Réunion du comité de pilotage pour partager et affiner le diag et voir les opportunité existante (réunion menseulle)
2023
Travailler les problématiques d'accessibilité et de sécurité sur les locaux vacants :
- Mettre en évidence les besoins de chaque local vacant.
- Décrire et lister les travaux nécessaires permettant de respecter les règles.
- L'objectif du descriptif des travaux doit nous permettre de chiffrer les montants et de déterminer un ratio/prix
- Réunion du comité de pilotage pour partager et affiner le diag et voir les opportunité existante (réunion menseulle)
Budget prévisionnel et plan de financement
FONCTIONNEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
TOTAL - € [TOTAL - €
En % du budget total
En euros
Haute Corrèze Communauté
Partage/ échange et collaboration
-sur les données du territoire
- sur les données économiques et financières
Haute Corrèze Communauté - CCI de la Corrèze Meilleur connaissance du patrimoine commerciale et immobilier, développement du projet de territoire et de la revitalisation
Propriétaires des locaux
Acteur de la revitalisation et du dynamisme du centre-ville
Recueillir des données et enrichir une base de données au quotidien ne précise pas de coûts suplémentaires, il repose sur le budget de fonctionnement du service développement territorial.
Construction d'une offre commerciale de centre-ville
Parties prenantes
Valorisation du patrimoine
Agences immobilières - Notaires de la ville d'Ussel Valorisation et promotion de l'offre immobilière et commerciale du centre-ville
Commerçants Redynamisation globale autour de l'activité, mise en réseau
Office de commerce et de l'artisanat Revitalisation commerciale du centre ville
Retombées
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
INVESTISSEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
- € [TOTAL
En % du budget total
En euros
Indicateurs d'impact Objectifs à atteindre
Indicateurs de réalisation Objectifs à atteindre
Actions Calendrier
Agir sur le prix moyen de location d'une surface commerciale
Augmentation du nombre de commerces installés
Faire stagner voire baisser le prix moyen au m2 des surfaces
commerciales du centre ville
Taux de vacance aussi bien sur le commerce et l'habitat
Les objectifs quantitatifs seront précisés par voie d'avenant
Les objectifs quantitatifs seront précisés par voie d'avenant Augmentation du nombre de dossier aidés
Faire baisser le taux de vacance
En fonction du bilan 2022 , les actions de communication feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Aïfiché le
rger
(ls
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
La mise en place de Mon Pass Commerces
Ville d'Ussel
Territoire actif
Innovation, créativité et recherche Non
Culture et identité collective Non
Développement économique Oui
Territoire préservé
Transition écologique et économie circulaire Non
Paysages et milieux naturels Non
Territoire responsable
Infrastructures et réseaux Non
Urbanisme Non
Mobilités Non
Territoire vivant
Gouvernance, responsabilisation et engagement Non
Education et renforcement des compétences, formation Non
Santé et soins Non
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité Oui
Cadre de vie et environnement professionnel Oui
Sûreté et sécurité Non
Attractivité Oui
Préservation et amélioration de l'environnement Non
Connaissance du territoire et anticipation des évolutions (résilience) Oui
Utilisation responsable des ressources Non
Cohésion sociale Oui
Bien-être Non
Très faible/ Faible Moyenne Forte Très forte
À valider Validé Engagé
Date de validation: Date d'engagement:
Nom Prénom Fonction Rôle dans le projet
DELGOVE Valère cet Général des Assure le lien entre les techniciens et les élus sur le suivi du dispositif
BOUTAUD Ondine dl Oopement terra Coordonne les actions de déploiement de l'offre sur le territoire
BARRALLIER Emma Cheffe de projets PVD ASSUre en partenariat avec la responsable du service développement territorial la
Ussel/La Courtine partie gestion administrative et financière via l'ORT et le CRTE
couRoue is og conmee [nn de de
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Nom du projet : 3.U.3
a mise en place de Von Pass Commerces
Instance(s) Membres
Description générale et origines du projet
Les habitants d'Ussel ont tendance à se rendre dans les centres commerciaux en périphérie de la ville, voire même à se déplacer dans les grandes villes des
départements limitrophes (Clermont-Ferrand, Limoges). La ville d'Ussel mise sur le déploiement d'une carte de fidélité pour soutenir le commerce local. Mon pass
commerce est une solution globale pour dynamiser commercialement un territoire, dans laquelle chacun prend sa part : la collectivité soutient l'économie locale, le
citoyen est un client local, le commerçant favorise la proximité et le circuit court et les GMS (Grandes et Moyennes Surfaces) soutiennent le commerce local afin de
maintenir la population sur le territoire.
Principe du dispositif:
Le consommateur détient une carte de fidélité gratuite financée par la commune, appelé le "pass commerces Ussel”.
A chaque passage en caisse chez un commerçant adhérant il gagne un certain % du montant de ses achats
(crédité sur sa carte à valoir sur ses prochains achats).
Ce cagnottage est pris en charge par l'abondement des GMS. En revanche, les consommateurs ne peuvent pas dépenser leurs euros cumulés dans les GMS mais
uniquement dans le réseau des commerçants.
Le commerçant sera prélevé de 1,5% des frais de gestion. La premiere année ces frais de gestion sont financés par la Banque Des Territoires à 80% et la commune prend
en charge le coût résiduel de l'opération. En deuxième et troisième année les frais de gestion sont pris en charge entièrement par la commune et/ou ses partenaires.
Cette solution vise également à associer le digital et la présence physique des commerçants pour orienter durablement et efficacement les flux de consommation en
coeur de ville rééquilibrant ainsi l'attrait commerciale des commerces de périphérie.
TTC)
Validation des objectifs
Les objectifs du projet ont été validés par l'executif du maitre d'ouvrage Non
Date de validation
Les parties prenantes et partenaires
Partenaires ou parties prenantes Interne/Externe Engagement attendu/ retombées Acquis (P our partenaires)
Interne Oui
Interne Oui
Externe Oui
Externe Oui
Externe Oui
Externe | Oui
Externe Oui
Externe Oui
Renforcer les liens en favorisant les actions collectives.
Grande et Moyenne Surface (Leclerc,Intermarché) Adhérer et participer à l'offre commerciale de centre-ville
Utiliser les données collectées afin d'améliorer le dispositif
Fédérer le tissu de commerçants autour du
programme
Participer à la communication autour du dispositif
Commerçants
Office de Commerce et d'artisanat - CCI
Banque Des Territoires
Mobilise des moyens dans cette action qui
structure et participe à la revitalisation du centre-
ville
Adhérer au dispositif du Pass commerces
Co-construire l'offre du territoire
Présenter l'offre aux commerçants
Déployer l'offre chez les commerçants
Suivre et animer l'offre sur le territoire
Défendre l’économie locale et ses emplois
Privilégier des actions simples à impact direct.
Fidéliser les clients fréquentant les commerces adhérents au programme par le biais d'actions commerciales spécifiques.
Proxity : (Mr Massacrier Nicolas Responsable
développement des territoires, Mme Perrin Delphine
Responsable de l'animation de la ville d'Ussel)
Service des Affaires Juridiques et Marchés Publics
Usagers / Consommateurs
Elus de la ville d'Ussel
Inciter le citoyen local à fréquenter son centre-ville
Négocier et convraicre les GMS d'adhérer au
système
Etablir et rédiger la convention (ville/BDT)
Augmentation des achats
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Nom du projet : 3.U.3
a mise en p ace de Mon Pass Commerces
Externe Non
Retombées attendues (conséquences, impacts) du projet par les parties prenantes
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant...)
Lien avec d'autres programmes ou contrats territoriaux
Gestion des risques
Calendrier prévisionnel
apes engagees :
-Première étape (septembre/octobre2021) : rencontrer et convaincre les GMS d'adhérer au programme.
-Deuxième étape (le 10/12/2021) : Groupe de travail pour voir l'opportunité de ce système avec l'Office de commerce et des commerçants impliqués dans le
développement du centre-ville
-Troïsème étape (le 11/01/2022) : présentation de l'offre à l'ensemble des commerçants du centre-ville.
-Quatrième étape (le 12/01/2022) : visite commerçants, signature des contrats et mobilisation du matériel.
-Cinquième étape (03 et 04 février 2022): installation du matériel chez les commerçants adhérants.
-Sixième étape (le 05/02/202) : lancement de l'offre et campagne de promotion sur les canaux de communications de la ville (Face book,article de presse), et
présentation de l'offre sur le marché du samedi matin .
L'accompagnement du réseau sur l'année 2022 se fera par:
- Par une animation du dispositif en coordination avec l'office de commerce et les commerçants sur des évènnements commerciaux choisis à savoir
En Grande et Moyenne Surface sur une demie journée pour l'image et la notoriété des parties prenantes, pour cibler les usagers des GMS et promouvoir une l'offre
commerciale à l'échelle du territoire Ussellois.
En centre ville sur des actions spécifiques à definir entre la Ville et ses partenaires.
- Par l'accompagnement dans l'utilisation et le suivi des indicateurs (cagnottage /décagnottage, nombre de cartes émises par le commerçant et montant du chiffre
d'affaires par exemple). Cette période est consacrée à la mise en route du système, le suivi auprès des commerçants et la communication sur les bonnes pratiques pour
constituer un fichier client.
- Par une seconde phase de lancement du dispositif chez les commerçants souhaitant rejoindre le dispositif pour étoffer l'offre commerciale, la dynamiser et agrandir le
réseau ou «cercle vertueux».
Un bilan 2022 sera réalisé afin de construire l'animation du dispositif sur les périodes 2023/2024 portant sur:
- L'exploitation du fichier client.
- L'utilisation des outils et applications marketing proposés par Proxity.
- L'appropriation et utilisation des outils digitaux à disposition des commerçants.
Budget p
OUDCITICIE GC CEE
révisionnel et plan d
+]1 GaDieE DU
ent
Haute Corrèze Communauté - CCI
Soutenir le projet, servir de relais autour du
programme et participer à la communication
autour du dispositif
CCI Participe au projet via la connaissance des outils utilisés par les commerçants
Usagers / Consommateurs
Développement de la revitalisation et du dynamisme du centre-ville
Banque Des Territoires Favorise les créations de partenariats publics-privés
Haute Corrèze Communauté Participe au projet global de revitalisation et du dynamisme du territoire
Grandes et Moyennes Surfaces
(Leclerc,Intermarché)
Construction d'une offre commerciale pertinente et dynamique sur Ussel
Parties prenantes Retombées
Gain de pouvoir d'achat / accroissement de la consommation en centre-ville
Office de commerce et d'artisanat Développement du dynamisme du réseau des commerçants du centre-ville
Commerçants Bénéficier d'un outil de communication et de fidélisation de la clientèle, accroitre la consommation dans les commerces du centre et travailler en réseau entre commerçants du centre
Image et notoriété accrue, participation à une offre commerciale de territoire et fidélisation des consommateurs sur le territoire
ORT_ANNEXE4_Fiches action TOTAL Année 1
TOTAL Année 2
TOTAL Année 3
TOTAL sur 3 ans
Charges prévisionnelles
Charges prévisionnelles
Indicateurs d'impact
FONCTIONNEMENT
50 620,00 € |TOTAL Année 1
37 600,00 € |TOTAL Année 2
37 600,00 € |TOTAL Année 3
125 820,00 € |TOTAL sur 3 ans
En % du budget total
En euros
INVESTISSEMENT
€ TOTAL
En % du budget total
En euros
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Recettes prévisionnelles
Recettes prévisionnelles
Objectifs à atteindre
50 620,00 €
37 600,00 €
37 600,00 €
125 820,00 €
15 080,00 €
Charges gestion Subvention : France relance Banque Des
Couverture des frais de
cagnottage et d'animation
Grandes et Moyennes
Surfaces
Ville d'Ussel
HCC
Charges gestion Ville d'Ussel
Couverture des frais de
cagnottage et d'animation
Grandes et Moyennes
Surfaces
HCC
Charges gestion Ville d'Ussel
Couverture des frais de
cagnottage et d'animation
Grandes et Moyennes
Surfaces
HCC
9 600,00 €
28 000,00 €
9 600,00 €
28 000,00 €
9 600,00 €
Coût global de la première année comprenant :
L'accompagnement,le lancement et l'animation du réseau de commerçant : 5250,00 euros HT soit 6300,00 euros TTC Le pass commerce : 4000 cartes de fidélité pour 4000,00 euros HT soit 4800,00 euros TTC Les frais de gestion de proxity de 1,5% sur le montant des transactions évaluées à 9600,00 euros HT soit 11520,00 euros TTC en première année. Coût total de la première année 18850,00 euros HT soit 22620,00 euros TTC.
Coût global en deuxième année: Frais de gestion (1,5% du montant des transactions) 9600,00 euros HT soit 11520,00 euros TTC .
Coût total de la troisième année: frais de gestion sur les transactions soit 9600,00 euros HT soit 11520 euros TTC . Recettes Globales en première année:
-Subvention de la Banque Des Territoires à hauteur de 80% du montant du devis sur le montant HT soit 15080,00 euros - Abondement (participation financière) des Grandes et moyennes surfaces au dispositif, afin de couvrir le montant des cagnottages de 2% soit 28000,00 euros
Soit un total de 43080,00 euros
Le projet fera l'objet d'une évaluation annuelle pendant trois ans, afin d'évaluer et d'envisager la pérennisation dans le temps. Chaque année, le plan de financement sera avenanté.
28 000,00 €
9 600,00 €
28 000,00 €
28 000,00 €
7 540,00 €
15 080,00 € 22 620,00 €
28 000,00 €
Enquête de satisfaction auprès des commerçants
12%
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Nom du projet : 3.U.3
on Pass Lommerces
Indicateurs de réalisation Objectifs à atteindre
Plan de communication
Actions Calendrier
Publication des animations commerciales du pass commerces sur les réseaux sociaux de la ville d'Ussel le 03/02/2022 relayée par le site facebook de l'office de commerce et de l'Artisanat.
Date prévisionnelle de publication (2022 2024)
Création d'un véritable réseau de commerçants
Nombre de commerçants adhérents au dispositif
Faire évoluer le réseau dans une véritable " offre commerciale
différente en centre ville" / Shopping,conseil, bien-être
Evaluation statistique du volume de transaction avec les cartes
Article de presse parue dans la montagne Le 16 décembre 2021
Objectif initial:
-25 adhésions de commerçants au lancement de l'offre/
adhésions suplémentaires sur les trois années d'engagement
(actuellement 11 en attente pour la seconde étape de déploiement)
- 30 adhésions réalisées au lancement
Objectif à moyen terme 2023/2024 :
-De constituer un réseau de 40 commerçants (soit 50% des
commerçants de détails en centre-ville).
-De faire adhérer 100% des créations de commerce sur cette période
Objectif de mise en service sur le territoire de 4000 cartes de fidélité Nombre de Pass commerces mises en circulation
Objectif faire augmenter le chiffre d'affaires des commerçants
(variation positive du volume et du nombre des transactions avec les cartes de fidélité)
Réunion de présentation de l'offre aux commerçants 11/01/2022
En fonction du bilan 2022 , les actions de communication feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
Article de presse parue dans le journal Action Ussel n°25 15/01/2022
Vidéo de 30 secondes sur le "Pass commerces Ussel" sur les réseaux sociaux de la ville d'Ussel le 03/02/2022 relayée par le site facebook de l'office de commerce et de l'Artisanat.
03/02/2022
Flyers/Affiches et Publicités sur lieux de ventes (PLV) 04/02/2022
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
om au DroIe 1
L'accompagnement de l'office du commerce de Haute Corrèze dans le développement des animations commerciales
Ville d'Ussel
Territoire actif
Innovation, créativité et recherche
Culture et identité collective
Développement économique
Territoire préservé
Transition écologique et économie circulaire
Paysages et milieux naturels
Territoire responsable
Infrastructures et réseaux
Urbanisme
Mobilités
Territoire vivant
Gouvernance, responsabilisation et engagement
Education et renforcement des compétences, formation
Santé et soins
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité
Cadre de vie et environnement professionnel
Sûreté et sécurité
Que
Attractivité
Préservation et amélioration de l'environnement
Connaissance du territoire et anticipation des évolutions (résilience)
Utilisation responsable des ressources
Cohésion sociale
Bien-être
te
Très faible/ Faible Moyenne Très forte
PACS
| Validé Engagé A valider —
Date de validation: Date d'engagement:
Prénom Fonction Rôle dans le projet
Directeur Général des Services Assure le lien entre les techniciens et les élus sur le suivi du dispositif DELGOVE
Responsable du service . Coordonne les actions culturelles et animations sur la ville
culturel et evenementiel GAY Isabelle
Responsable du service , . Coordonne les actions de revitalisation sur la ville, assure le suivi de l'ORT
développement territorial BOUTAUD Ondine
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Nom du projet : 3.U.4
L'accompagnement de l'office du commerce de Haute Corrèze dans le développement des animations commerciales
BARRALLIER E Cheffe de projets PVD Assure en partenariat avec la responsable du service développement territorial la
mme Ussel/La Courtine partie gestion administrative et financière via l'ORT et le CRTE
. Coordonne avec l'Office la mise en œuvre et les actions de déploiement des ESCOUROLLE Nicolas Manager commerce animations sur la ville
Instance(s) du projet (si instance spécifique)
Instance(s) Membres
Description générale et origines du projet
La mise en place d'animations commerciales ponctuelles est un essentiel du projet de revitalisation notamment pour dynamiser le commerce en centre-ville. Plutôt que de multiplier de petites manifestations isolées, l'objectif est de travailler avec tous les acteurs sur une mutualisation des moyens pour créer de véritables temps forts. Les objectifs visés sont les suivants :
- inciter les habitants à réinvestir le coeur de ville.
- Mettre en place des animations qui auront un fort impact sur le dynamisme de la ville et les pérenniser d'une année sur l'autre (braderie, marché de noël, marchés de
pays, fêtes foraines, foire du vin).
- Animer le marché
-Donner l'opportunité aux commerçants de prendre part aux manifestations qui boostent la fréquentation.
Afin de les mener à bien, les modalités opératoires sont axées autour des points suivants :
- Définir le plan d'action annuel sur les manifestations organisées par l'Office de Commerce et le calendrier.
- Intégrer tous les acteurs du dynamisme de la ville pour co-construire les manifestations ou temps forts de l'année.
- Créer un comité technique entre la mairie et l'office pour pérenniser le bon fonctionnement de cette collaboration et fédérer les acteurs.
Ce comité sera composé des élus en charge de l'évènementiel, de la culture et des associations, du président de l'office de commerce, du manager de centre-ville. Ce
comité se réunissant 3 fois par an.
Une fois le plan d'action annuel validé par le comité technique, il faudra définir la mise en action de chacune des parties prenantes sur:
- La concertation avec les clubs sportifs et le pôle culturel de la ville afin de synchroniser l'animation commerciale de l'office et leurs propres manifestations.
- L'harmonisation des jours et heures d'ouverture des commerces en fonction des évènements organisés par l'office pour les bars et les restaurants par exemple.
- L'organisation des réunions préparatoires aux manifestations organisées par l'office de commerce.
- Organiser des visites sur les marchés populaires du territoire, rencontrer les responsables et prendre connaissance des bonnes pratiques.
- Faire venir un animateur radio 2 fois par an pour animer le marché (interviews autour des thématiques en lien avec notre territoire : Circuit court, agriculture bio,
gastronomie corrézienne).
Objectif(s)
Validation des objectifs
Les objectifs du projet ont été validés par l'executif du maitre d'ouvrage Non
Date de validation
Les parties prenantes et partenaires
Partenaires ou parties prenantes Interne/Externe Engagement attendu/ retombées Acquis P our partenaires)
Interne Oui
Interne Oui
Interne Oui
Externe Non
Externe Non
Retombées attendues (conséquences, impacts) du projet par les parties prenantes
Collaborer et répondre aux besoins matériels des
animations
Participer au comité technique
Collaborer et coordonées les actions
Inciter le citoyen local à fréquenter son centre-ville
Elus de la ville d'Ussel
Défendre l’économie locale et ses emplois
Renforcer les liens en favorisant les actions collectives.
Commerçants Participer activement aux temps forts des animations de la ville
Service developement territorial, service culturel
Pôle aménagement et festivités
Participer et construire des animations sur les
temps forts du commerce Office de Commerce et d'artisanat
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Nom du projet : 3.U.4
L'accompagnement de l'office du commerce de Haute Corrèze dans le développement des animations commerciales
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant...)
Lien avec d'autres programmes ou contrats territoriaux
Gestion des risques
Calendrier prévisionnel
Le calendrier prévisionnel est établit de manière progressive :
Sur l'année 2022 :
1/Mettre en forme le plan d'action annuel des animations de l'office de commerce.
2/0rganiser des réunions préparatoires par l'office de commerce
3/Intégrer et faire participer les clubs sportifs, le pôle culturel de la ville et les associations afin de synchroniser l'animation commerciale de l'office et leurs propres
manifestations.
4/Participer et collaborer activement sur le temps fort de la braderie (premier jeudi du mois d'aôut 2022). Avec pour objectif en sortie de crise sanitaire de :
- Ancrer cette animation comme un temps fort sur le territoire,
- Mobiliser les acteurs et mettre en commun les ressources
5/Organiser des visites avec l'office de commerce sur les marchés populaires du territoire
Rencontrer les responsables - S'inspirer des bonnes pratiques - Travailler la prospection
6/Elaborer l'animation du centre ville sur la période de Noël entre les acteurs
A la fin 2022 il doit être établit un bilan afin de construire les années suivantes
A partir du début de l'année 2023 :
1/Définir le plan d'action annuel sur les manifestations organisées par l'Office de Commerce et son calendrier.
2/ Réunir le comité technique la ville d'Ussel et l'office pour ancrer le fonctionnement de cette collaboration et fédérer les acteurs.
3/Construire la mise en oeuvre opérationnel des actions,
4/Rediger la convention annuel ou faire des avenants à la convention cadre sur les modes opératoires et les besoins financiers.
Budget prévisionnel et plan de financement
FONCTIONNEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
TOTAL 1 200,00 € |TOTAL - €
Prestation animation radio
Retombées
Acteur du dynamisme du centre ville
Acteur de la revitalisation et du dynamisme du centre-ville
valorise leur image/ construisent une offre de centre ville
1 200,00 €
Construction d'une offre commerciale de centre-ville
Pour 2022 :
Au dela du soutien apporté par la ville dans l'organisation des manifestations du centre-ville. L'office pourra bénéficier d 'une prestation d'un animateur radio 2 fois par an pour animer le marché (interviews autour des thématiques en lien avec notre territoire : Circuit court, agriculture bio, gastronomie corrézienne.)
A cette occasion les commerçants peuvent prendre part aux thématiques et faire la promotion de leurs commerces et leurs savoir- faire.
Pour les années suivantes (2023/2027) en fonction du plan annuel définit par les parties prenantes, les modalités financières et budgétaires feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
Office de Commerce et d'artisanat
Commerçants
Pôle d'attractivité et de festivités reconnu sur le territoire
Parties prenantes
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
NOUS
L'accompagnement de l'office du commerce de Haute Corrèze dans le développement des animations commerciales
En % du budget total
En euros - €
INVESTISSEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
TOTAL - € [TOTAL - €
Subventions demandées
En % du budget total
En euros
Evaluation
Indicateurs d'impact Objectifs à atteindre
Indicateurs de réalisation Objectifs à atteindre
Plan de communication
Actions Calendrier
#DIV/0!
Article de presse dans le journal "La Montagne" Date prévisionnelle de publication (2022 2027)
Publication dans le journal "Action Ussel" Date prévisionnelle de publication (2022 2027)
Augmentation du volume de chiffre d'affaire chez les commerçants Augmentation des flux piétons en centre ville
3 ou 4 temps forts ayant un impact direct chez les commerçants de
centre-ville
Page Facebook de la ville et de l'Office de commerce et des associations participantes Date prévisionnelle de publication (2022 2027)
Créer des animations en mobilisant les partenaires et les acteurs du territoire
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Ville d'Ussel
Territoire actif
Innovation, créativité et recherche
Culture et identité collective
Développement économique
Territoire préservé
Transition écologique et économie circulaire
Paysages et milieux naturels
Territoire responsable
Infrastructures et réseaux
Urbanisme
Mobilités
Territoire vivant
Gouvernance, responsabilisation et engagement
Education et renforcement des compétences, formation
Santé et soins
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité
Cadre de vie et environnement professionnel
Sûreté et sécurité
de territa
Attractivité
Préservation et amélioration de l'environnement
Connaissance du territoire et anticipation des évolutions (résilience)
Utilisation responsable des ressources
Cohésion sociale
Bien-être
Très faible/ Faible Moyenne Très forte
Validé Engagé
A valider ne
Date de validation: Date d'engagement:
Prénom Fonction Rôle dans le projet
Directeur Général des Pilote la mise en place et coordonne les actions de mise en œuvre des DELGOVE . . =
Services formations numériques
Responsable du service
développement territorial
Responsable du service
FRAGNE Corinne développement social Suit la mise en œuvre des formations numériques urbain
BOUTAUD Ondine Coordonne les actions de revitalisation sur la ville, assure le suivi de l'ORT
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
NOUS
L'accompagnement des commerçants à l'usage du numérique
BARRALLIER Emma Cheffe de projets PVD ASSUre en partenariat avec la responsable du service développement territorial la Ussel/La Courtine partie gestion administrative et financière via l'ORT et le CRTE
Construit les supports de formations destinés aux commerçants.
CHAUVET Yohan Conseiller numérique Anime les sessions de formations collectives.
Assure le suivi individuel et collectif des formations dispensées.
ESCOUROLLE Nicolas Manager commerce ss la mise en œuvre et les actions de déploiement des animations sur la
Instance(s) du projet (si instance spécifique)
Instance(s) Membres
DER TO LE UE RTE EU
A l'heure du multicanal, le commerce de centre-ville doit être en mesure de trouver un équilibre entre le dynamisme du point de vente physique et une présence active
sur les autres canaux commerciaux (réseaux sociaux sites web et plateforme marchande). Dans l'évolution du e-commerce, le commerce traditionnel doit être en mesure
de s'appuyer sur ses atouts (proximité, lien social et conseil personnalisé) mais également être connecté et digitalisé. Accompagner la mutation numérique des
commerçants passe par des étapes clés comme le recensement plus précis des besoins, l'accompagnement et la formation.
L'étude de la SCET a permis de mieux évaluer les comportements et les attentes des consommateurs en sortie de crise via l'analyse de la Marketplace
«achetezenhautecorrèze», outil porté par l'office de commerce sur l'ensemble des commerçants de l'intercommunalité, dans le but d'analyser pour les consommateurs
leurs pratiques digitales, leurs connaissances de l'outil « achetezenhautecorreze » et leurs besoins en matière de services numériques. L'enquête auprès des
consommateurs Ussellois a mis en évidence l'utilité du Marketplace en période de crise sanitaire avec une fréquentation plus forte. L'enquête auprès des commerçants à
mis en évidence, de manière significative que les commerçants souhaitent recevoir des formations collectives et un accompagnement personnalisé à la prise en main
des outils numériques comme la plateforme «achetezenhautecorreze ». La majorité des commerçants estiment que leur visibilité en ligne n'est pas suffisante et
souhaitent y consacrer plus de temps (58.3%).
De la même manière les retours d'expériences de terrain du conseiller numérique ont mise en évidence les même attentes.
Ainsi des supports de formation sont élaborés autour de trois thèmes de formation :
- Google form/ Google my business :
- les réseaux sociaux Facebook et Instagram :
- AchetezenhauteCorrèze : markeplace du territoire
Objectif(s)
Validation des objectifs
Les objectifs du projet ont été validés par l'executif du maitre d'ouvrage Non
Date de validation
Les parties prenantes et partenaires
Partenaires ou parties prenantes Interne/Externe Engagement attendu/ retombées Acquis (P our partenaires)
Externe Oui
Externe Oui
Harmoniser et mettre en cohérence l'offre commerciale numérique de centre ville
Permettre aux commerçants de se faire connaître et d’être trouvés sur internet
ANCT
Faire monter en puissance l'offre numérique du centre-ville et préciser les enjeux du numérique
Office de Commerce et d'artisanat
Mobilisation technique et financière
collaboration avec le conseiller numérique pour:
- La construction des supports de formations
-Animer les formations de la marketplace
Permettre aux commerçants de développer de nouveaux canaux de vente
Collecter des informations sur les clients fréquentant les commerces adhérents au programme"mon pass commerces" afin d'utiliser ces données à des fins commerciales digitalisées
Renforcer les liens en favorisant les actions collectives
Entrer dans un processus de suivi relationnel avec les commerçants
S’appuyer sur la place de marché numérique existante (Achetezenhautecorreze)
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
NOUS
L'accompagnement des commerçants à l'usage du numérique
Atichéle — ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Externe Non
Externe Non
Retombées attendues (conséquences, impacts) du projet par les parties prenantes
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant...)
Lien avec d'autres programmes ou contrats territoriaux
Gestion des risques
Calendrier prévisionnel
Première étape Printemps 2022 :
Elaborer des supports de formation (ou guide) sur les deux des trois axes principaux :
- Guide d'utilisation Google my business
- Guide d'utilisation des réseaux sociaux (Facebook et Instagram)
Deuxième étape : Ete 2022 :
Recenser les besoins des commerçants pour compléter et préciser l'étude réalisée par le cabinet SCET sur le territoire
-Déploiement du questionnaire aux commerçants
-Dépouillement des questionnaires
- Elaborer le Guide d'utilisation et de promotion de la markeplace Achetezenhautecorrèze en partenraïit avec Office de Commerce et d'artisanat
Troisième étape : Automne 2022 :
Analyse et bilan des retours questionnaires aux commerçants afin de :
-Etablir des niveaux de maturités
-Etablir des groupes de travail
-Etablir des thèmes
-Elaborer et modeler des supports de formation
Quatrième étape Automne 2022 :
Constituer et plannifier des formations en petits groupes pour mutualiser les pratiques et proposer des activités au plus près des besoins des commerçants
Modalités
- les lundis à la salle multimodale sur des sessions de 2h00 à 3h00
- session de formation avec une partie théorique et une partie pratique
- Continuer a proposer un soutien individuel aux commerçants su besoin particulier
Le conseiller numérique continuera à réaliser des accompagnements individualisés en fonction des besoins.
En fin d'année 2022 un bilan intermédaire sera effectué afin de modeler et adapter les sessions de formations sur l'année 2023.
Budget prévisionnel et plan de financement
FONCTIONNEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
Promotion de l'action mise en place par la ville.
Participation et animation lors des sessions de
formation sur des thèmes spécifiques
Chambre de Commerce et d'Industrie CCI
Office de Commerce et d'artisanat
Acteur de la revitalisation et du dynamisme du centre-ville
Haute Corrèze Communauté
Budget prévisionnel et plan de financement (les principales dépenses se feront sur le budget du Service Développement Social Urbain) Suite à la relance de l'offre d'emploi du conseiller numérique les modalités financières et budgétaires feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
ANCT
Construction d'une offre commerciale de centre-ville
Parties prenantes Retombées
Soutien des territoires dans la transition numérique
Participation aux étapes de développement du commerce local
Promotion sur l'action mise en place
Partage des compétences avec le Conseiller
numérique HCC
Chambre de Commerce et d'Industrie CCI
Acteur du dynamisme de la ville.
Promotion de l'outil numérique "Achetezenhautecorrèze"
Haute Corrèze Communauté Participe au projet global du dynamisme du territoire
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle + ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
NOUS
- €
Subventions demandées
En % du budget total
En euros
INVESTISSEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
TOTAL - € [TOTAL - €
Subventions demandées
En % du budget total
En euros
Evaluation
Indicateurs d'impact Objectifs à atteindre
Indicateurs de réalisation Objectifs à atteindre
Plan de communication
Actions Calendrier
Article de presse à paraitre dans le journal "La montagne" Date prévisionnelle de publication (2022 2026)
Nombre de retour des questionnaires envoyés aux commerçants
Présence des commerçants du centre ville sur Facebook 60%
Cibler et informer la totalité du tissu des commerçants aux enjeux du numérique.
- Avoir un taux de retour des questionnaires de 50%
- Avoir une participation de 40% du tissu des commerçants sur les 3
axes de formation.
Avoir un retour de chacun après chaque formation Enquête de satisfaction auprès des commerçants
Fiabilisation des données commerçants sur Google Fiabiliser et harmoniser l'offre commerciale numérique de centre-ville.
Présence des commerçants du centre ville sur Google my business 80%
Page Facebook de la ville, de Haute Corrèze Communauté et de l'Office de commerce Date prévisionnelle de publication (2022 2026)
Article de presse à paraitre dans le journal "Action Ussel" Date prévisionnelle de publication (2022 2026)
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
La création de boutique à l'essai
Ville d'Ussel
Territoire actif
Innovation, créativité et recherche
Culture et identité collective
Développement économique
Territoire préservé
Transition écologique et économie circulaire
Paysages et milieux naturels
Territoire responsable
Infrastructures et réseaux
Urbanisme
Mobilités
Territoire vivant
Gouvernance, responsabilisation et engagement
Education et renforcement des compétences, formation
Santé et soins
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité
Cadre de vie et environnement professionnel
Sûreté et sécurité
Que
Attractivité
Préservation et amélioration de l'environnement
Connaissance du territoire et anticipation des évolutions (résilience)
Utilisation responsable des ressources
Cohésion sociale
Bien-être
te
Très faible/ Faible Moyenne Très forte
PACS
| Validé Engagé A valider ne
Date de validation: Date d'engagement:
Prénom Fonction Rôle dans le projet
Directeur Général des Services Assure le lien entre les techniciens et les élus sur la mise en place du dispositif DELGOVE
Responsable du service
développement territorial
Cheffe de projets PVD Assure en partenariat avec la responsable du service développement territorial la
Ussel/La Courtine partie gestion administrative et financière via l'ORT et le CRTE
BOUTAUD Ondine Coordonne les actions de mise en place des acteurs autour du dispositif
BARRALLIER Emma
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
NOUS
La création de boutique à l'essai
ESCOUROLLE Nicolas Manager commerce Assurer la mise en œuvre et l'accompagnement du dispositif
Instance(s) du projet (si instance spécifique)
Instance(s) Membres
Description générale et origines du projet
Une boutique éphémère ou pop-up store est un point de vente ou l'entrepreneur peut tester son idée et son concept. Ce dispositif contribue à la dynamisation du centre-
ville en associant les acteurs publics et privés. Cette opération est ouverte à tout porteur de projet qui souhaïte ouvrir un commerce de proximité. Il pourra tester son idée
et son marché sur un baïl précaire négocié sur les troïs premières années. Avant la phase de l'essai, il bénéficie d'un accompagnement dans le montage de son dossier
par les experts à la création d'entreprise (CCI, HCC).
L'autre avantage du dispositif, c'est de bénéficier d'un loyer modéré et d'avoir la possibilité de conserver le local en transformant le bail précaire en bail commercial. La
Commune s'engage également à la fin du bail à accompagner le commerçant sur un baïl commercial indexé sur le chiffre d'affaires.
Ce concept se décline sous deux formes :
1 : La commune est garante :
Sur cette première déclinaison la ville signe un bail précaire tripartite (propriétaire, occupant principale, sous occupant) pour une période de trois ans maximum. La ville
joue le rôle de facilitateur et elle se porte garante aussi bien pour le propriétaire du bien que pour le porteur de projet.
Le loyer est ainsi négocié avec le propriétaire des locaux (volonté de conserver un montant de loyer indexé sur le volume d'activité) et avec le sous occupant : gratuit la
première année et loyer indexé sur le chiffre d'affaire les deux années suivantes.
Dans ce cas, le choix du bien est déterminant, il permet de limiter les investissements financiers pour toutes les parties prenantes du projet. Ce mode opératoire est à
privilégier dans un premier temps. En effet, l'état des lieux précis effectué sur notre ville permet de mettre en évidence une sélection de locaux commerciaux disponible
permettant de déployer le concept rapidement et avec des investissements limités.
2 : La commune est propriétaire :
Dans ce cas la ville fait l'acquisition d'un local commercial, le réhabilite puis le loue. Dans ce scénario l'objectif est bien d'installer un commerce mais l'investissement est
entièrement porté par la commune de l'achat du bien aux travaux de rénovation et de mise en service du commerce. Malgré cela, la volonté est toujours de louer, par un
bail précaire sur une période de trois ans à un porteur de projet. Selon les mêmes modalités que précédemment avec la volonté au bout des 3 ans de passer sur un bail
commercial indexé sur le chiffre d'affaires et/ou de lui vendre le bien.
Cette opération est plus longue car plus complexe. L'acquisition du local commercial en centre bourg nécessite généralement des travaux d'adaptation qui sont
potentiellement lourd et couteux. Cette deuxième déclinaison est donc à programmer sur un plus long terme et se dessinera selon les opportunités et l'application du
droit de préemption urbain sur les fonds de commerce
Objectif(s)
Validation des objectifs
Les objectifs du projet ont été validés par l'executif du maitre d'ouvrage Non
Date de validation
Les parties prenantes et partenaires
Partenaires ou parties prenantes Interne/Externe Engagement attendu/ retombées Acquis (P ou partenaires)
Interne Non
Interne Non
Mobiliser les acteurs locaux (privés publics/avec le partage des compétences) dans une dynamique territoriale
Permettre de faire une opération de réhabilitation urbaine globale et/ou d’exercer le Droit de Préemption afin de maintenir un parcours commercial cohérent et d’éviter les «dents creuses»
Service des Affaires Juridiques et Marchés Publiques
Elus de la ville d'Ussel
Redynamiser le centre-ville et lutter contre la vacance
Choisir le lieu d'implantation de la boutique à
l'essai en fonction du recensement effectué sur
l'observatoire du commerce et des éléments de
synthèse de l'étude territoriale du cabinet Retail
et Connexion
Etablir et rédiger les baux (Propriétaire/Porteur
de projet/la Ville)
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La création de boutique à l'essai
Interne
Externe
Externe
Externe
Externe
Retombées attendues (conséquences, impacts) du projet par les parties prenantes
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant...)
L'étude des risques du projet est réalisée
Propriétaire d'un local commercial
Dymanisme et déploiement de concept novateur
Construction d'une offre commerciale de centre-ville
Haute Corrèze Communauté HCC
Accompagne le porteur de projet dans :
La recherche des aides au financement
La construction de l'étude de marché
L'élaboration du business plan ou modèle
Banques Participation financière de l'établissement par le biais d'un prêt d'honneur
Banques Collaborer et accompagner un porteur de projet/ capter des nouveaux clients professionnels/ promouvoir les outils et les offres dédiées aux professionnels
Service développement territorial et urbain
Office de commerce et d'artisanat
Participation financière à l'adhesion
Déploiement du concept sur la marketplace de
l'office.
Participation aux opérations communication et de
lancement de la boutique à l'essai.
Chambre de Commerce et d'Industrie CCI
Adaptation du du parc immobilier aux besoins des commerces
Parties prenantes Retombées
Valorisation de leur patrimoine/ adapter le patrimoine aux besoins des porteurs de projets
Entrer dans une démarche collaborative et
participative entre acteurs privés et acteurs
publics.
Haute Corrèze Communauté HCC Accompagnement du porteur de projet
Accompagner le porteur de projet dans les
démarches et les travaux de mise en conformité
pour les ERP
Propriétaire d'un local commercial
Participation active à la dynamique commerciale et économique du territoire
Office de commerce et d'artisanat Acteur du dynamisme commercial de la ville
Office de commerce et d'artisanat Acteur dans le dynamisme et la revitalisation du réseau de commerçant du centre-ville
Chambre de Commerce et d'Industrie CCI Notoriété engagement durable et proximité dans le soutien des projets commerciaux
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Affiché le
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NOUS
La création de boutique à l'essai
1/ Quatrième trimestre 2021:
- Identifications des locaux correspondants aux critères recherchés, pour une pésentation aux élus
2/ Premier semestre 2022 :
-Choix du local commercial pour déployer le concept
-Adhésion du propriétaire du local commercial au programme "ma boutique à l'essai”
-Etablissement du cahier des charges (travaux de refection du local)
-Lancement de l'appel d'offre pour les porteurs de projets
3/Deuxième semestre 2022 :
-Création un comité de pilotage regroupant la mairie d'Ussel, l'Office de commerce, HCC, la CCI afin de :
- D'examiner les candidatures.
- Valider les études de faisabilités des porteurs de projets.
-Etablir un plan de communication
- Rédiger les conventions de mises à dispositions
4/ Année 2023 :
- Mise en oeuvre d'une boutique à l'essai selon les choix fait
Suite à ce premier essai un bilan sera réalisé afin de préciser les engagements de l'année 2024.
Budget prévisionnel et plan de financement
FONCTIONNEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
TOTAL - € [TOTAL - €
En % du budget total
En euros - €
INVESTISSEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
TOTAL - € [TOTAL - €
Budget prévisionnel dans le scénario ou la ville se porte garante :
Pour mémoire la ville s'engage financièrement par la prise en charge du loyer la premiere année.Le recensement des locaux adéquates à ce dispositif, fait apparaitre une fouchette de prix de loyers allant de 400 euros à 700 euros par mois soit : 4800,00€ à 8400,00€ Espace : dans l’idéal, le local recherché doit avoir une surface commerciale de 60 m2 environ/ un espace de stockage 10 m2/ un coin toilettes et un point d’eau (référence : de la Fédération Nationale des Boutiques à l’Essai). Soit 70 m2
Fourchette indicative de prix pour la rénovation des locaux professionnels : -500€ à 1000€ /m2 pour une rénovation profonde
Soit un investissement total compris entre 35000€ et 70000€ pour un local de 70 m2 -150€ à 300€/m2 pour un pour un rafraichissement du local :
Soit un investissement compris entre 10500€ et 21000€ pour un local de 70 m2
Budget prévisionnel dans le scénario ou la ville se porte acquéreur du local commercial : Pour mémoire cette action est à déployer à moyen terme, en fonctions des opportunités et des actions engagées sur la stratégie foncière mise en oeuvre DPU et DPU renforcé sur les fonds artisanaux et commerciaux. Prix d’achat du bien à déterminer et intégrer le montant des travaux lourds de rénovation dans l’ancien portant uniquement sur la partie commerciale uniquement. En effet, les étages du local commercial et les habitations seront abordées ultérieurement. Fourchette de prix pour des travaux lourd de 1600€ à 2500€ au m2 soit : -pour 70 m2 de 112000€ à 175000€ + le coût d’achat du bâtiment.
Ratio prix travaux léger et ou moyen : de 150€ à 750 € au m2 soit :
-pour 70 m2 de 10500€ à 52500€ + le coût d’achat du bâtiment.
Dans ce scénario les travaux supportés par la collectivité sont éligibles à la subvention LEADER de 80%, plafonné à 50000,00 euros
Le budget prévisionel est de 300 000 euros sur la période 2022-2026 avec une recherche de subventionnement d'environ 80 000 euros
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3.U.6
La création de boutique à l'essai
NOUS
Subventions demandées
En % du budget total
En euros
Evaluation
Indicateurs d'impact Objectifs à atteindre
Indicateurs de réalisation Objectifs à atteindre
Plan de communication
Actions Calendrier
Bulletin Municipal En fonction de l'avancement du dispositif et des porteurs de projets associés
Réseaux sociaux de Haute Corrèze Communauté En fonction de l'avancement du dispositif et des porteurs de projets associés
Page Facebook de la ville En fonction de l'avancement du dispositif et des porteurs de projets associés
Courriers auprès des entreprises du territoire ussellois et intercommunal En fonction de l'avancement du dispositif et des porteurs de projets associés
Fréquentation du centre bourg
1 boutique à l'essai sur 2022
Communication autour du concept déployé sur la ville Porter à la connaissance du territoire et des porteurs de projets
Plaquettes d'informations auprès des entreprises, des néo-actifs et des partenaires
En fonction de l'avancement du dispositif et des porteurs de projets
associés
Magazine d'informations Action Ussel En fonction de l'avancement du dispositif et des porteurs de projets associés
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Prospecter de nouveaux porteurs de projets économiques
Ville d'Ussel
Territoire actif
Innovation, créativité et recherche
Culture et identité collective
Développement économique
Territoire préservé
Transition écologique et économie circulaire
Paysages et milieux naturels
Territoire responsable
Infrastructures et réseaux
Urbanisme
Mobilités
Territoire vivant
Gouvernance, responsabilisation et engagement
Education et renforcement des compétences, formation
Santé et soins
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité
Cadre de vie et environnement professionnel
Sûreté et sécurité
Que
Attractivité
Préservation et amélioration de l'environnement
Connaissance du territoire et anticipation des évolutions (résilience)
Utilisation responsable des ressources
Cohésion sociale
Bien-être
te
Très faible/ Faible Moyenne Très forte
PACS
| Validé Engagé A valider —
Date de validation: Date d'engagement:
Prénom Fonction Rôle dans le projet
Directeur Général des Services Assure le lien entre les techniciens et les élus sur le suivi de la prospection DELGOVE
Responsable du service
développement territorial
Cheffe de projets PVD Assure en partenariat avec la responsable du service développement territorial la
Ussel/La Courtine partie gestion administrative et financière via l'ORT et le CRTE
BOUTAUD Ondine Coordonne les actions de déploiement des actions de prospections
BARRALLIER Emma
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
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NOUS
Prospecter de nouveaux porteurs de projets économiques
ESCOUROLLE Nicolas Manager commerce Assurer la mise en œuvre et les actions de prospection à l'echelle du territoire
Instance(s) du projet (si instance spécifique)
Instance(s) Membres
Description générale et origines du projet
Aujourd'hui, attendre les porteurs de projets ne suffit plus, il faut être au coeur de l'offre et la demande et prospecter sur tous les canaux et sur un territoire bien plus
élargi.
Dans la continuité du diagnostic de notre territoire et de ses forces et faiblesses en matière commerciale, il peut ressortir des besoins ou des manques sur l'offre de
commerce comme par exemple la restauration à ce jour. Rejoindre une plateforme de mise en relation pour le commerce peut nous permettre d'avancer sur la
prospection. D'autre part, nous devons également prospecter dans les grandes villes voisines afin de mettre effectivement en avant nos besoins en terme de commerce
mais également nos locaux à disposition. Nous devons également prospecter dans les salons pour être à la recherche de concepts innovants.
+ Inscription à la plateforme en ligne inSITI (interface gratuite) :
- Insiti est une plateforme professionnelle qui permet aux collectivités de créer une page de présentation, d'apparaïtre dans des guides ou pages thématiques et
d'obtenir des contacts qualifiés pour développer son territoire. Elle anime une communauté de candidats
- La plateforme permet aux communes d'échanger avec les enseignes en vue d'identifier pour elles sur le terrain des opportunités qualifiées de locaux et de candidats.
+ Participer au salon de la franchise à Paris une fois par an pour s'intégrer dans les réseaux professionnels, être au cœur de la novation et au plus près des besoins des
franchises.
+ Développer le réseau des managers de centre-ville de Tulle, Moulins et Guêret et Egletons
- Echanger sur le mode opératoire de leur prospection et les initiatives de leurs villes respectives
- Organiser 2 jours de travail par an en présentiel sur des thématiques choisies : Développer des synergies collaboratives et capitaliser sur les ressources constantes du
réseau de manager.
Objectif(s)
Validation des objectifs
Les objectifs du projet ont été validés par l'executif du maitre d'ouvrage Non
Date de validation
Les parties prenantes et partenaires
Partenaires ou parties prenantes Interne/Externe Engagement attendu/ retombées Acquis (P our partenaires)
Interne Oui
Externe Oui
Externe Non
Retombées attendues (conséquences, impacts) du projet par les parties prenantes
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant...)
Renforcer les liens, accroitre les collaborations s'inspirer des ressources du territoire
Office de Commerce et d'artisanat
Réseau de Manager de Centre-ville
(Tulle,Guéret,Moulins et Egletons)
Elus de la ville d'Ussel
Privilégier des actions simples à impact direct.
Office de commerce et d'artisanat
Réseau de Manager de Centre-ville
(Tulle,Guéret,Moulins et Egletons)
Parties prenantes Retombées
Dynamisme dans la recherche des concepts novateurs
Participation à la prospection
Partager les ressouces du terrain et de leur
activité quotidienne
Participer à la prospection pour:
-Harmoniser l'offre commerciale du centre-ville.
-Couvrir les besoins des usagers du centre-ville
Partager les actions développer sur les territoires
de chacun.
Partager les retours d'experiences/des sources
d'informations.
Développement d'un réseau sur des territoires proches
Partage des expériences et des diagnostics territoriaux
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NOUS
Prospecter de nouveaux porteurs de projets économiques
Lien avec d'autres programmes ou contrats territoriaux
Gestion des risques
Calendrier prévisionnel
La première étape engagée par la ville sur 2021 consiste :
* A recevoir et accompagner les porteurs de projets et transmettre les informations sur les aides et les dispositifs existants.
+ Fournir les informations transversales sur:
- L'offre des locaux commerciaux
- L'aide financière « créa commerce » portée par Haute Corrèze Communauté dans le cadre de l'OPAH
- Les parcours de formations dispensé par la CCI
+ Promouvoir et traiter les dossiers de subventions pour l'aide commerce HCC (dans le cadre des aménagements des propriétaires/bailleurs remettant sur le marché un
local commercial vacant).
+ Participer aux ateliers « pré-entreprendre » 1 fois par mois organisés par la CCI. Cette 2 journée consiste à développer l'entreprenariat
Les étapes suivantes consistent à développer les différents canaux de prospections précisés dans le description de l'action :
+ Participation au salon de la franchise Mars 2022.
+ Démarcher et prospecter sur l'interface Insiti Mars 2022 (action continue dans le temps).
+ Préparer et organiser la première rencontre des Managers de centre-ville sur le second trimestre 2022.
Budget prévisionnel et plan de financement
FONCTIONNEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
TOTAL - € [TOTAL - €
Subventions demandées
En % du budget total
En euros
INVESTISSEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
TOTAL - € [TOTAL - €
Subventions demandées
En % du budget total
En euros
Evaluation
Indicateurs d'impact Objectifs à atteindre
Indicateurs de réalisation Objectifs à atteindre
Construction d'une offre commerciale attractive et diversifiée de centre-ville
Le budget prévisionnel correspond principalement au budget partiel de fonctionnement du service de développement territorial de la ville d’Ussel. Il concerne principalement des frais de transport, repas et hebergement. Des subventionnements ou partenariats possible seront a échanger avec les partenaires.
Revitalisation et dynamisme commercial de la ville centre
Taux de vacance des locaux commerciaux Faire baisser le taux de vacance
ORT_ANNEXE4_Fiches action NOUS
Prospecter de nouveaux porteurs de projets économiques
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
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Actions
Plan de communication
Calendrier
Articles de presse (La Montagne) En fonction des projets menés à terme et des mises en place
Participation au salon de la franchise
Quantifier le nombre de contact pris.
Cibler les franchises en fonction de nos besoins et de la zone de
chalandise du territoire
Etablir un vadémécum contenant les renseignements élémentaires
pour ouvrir une franchise
Objectif à terme étant de mettre en relation des franchises et des
porteurs de projets du territoire
Recenser, suivre et archiver les entretiens avec les porteurs de projets en face à face Augmenter le nombre de contact avec les porteurs de projets
Article de presse à paraitre dans le journal Action Ussel En fonction des projets menés à terme et des mises en place
Utiliser la plate forme (de rencontre collectivité/porteurs de projets) Entrer en relation (échange sur l'interface avec 100% des porteurs de projet) sur le même territoire que le réseau de Manager
Page Facebook de la ville et de l'Office de commerce En fonction des projets menés à terme et des mises en place
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Recu en préfecture le 12/10/2022
Nom du projet :
Maître d'ouvrage (porteur du projet)
Le projet s'inscrit dans le pilier stratégique du projet de territoire:
Impacts sur les défis du projet de territoire
Niveau de priorité
Très faible/ Faible Moyenne
Statut du projet
Date de validation: Date d'engagement: Automne 2021
Equipe projet
Nom Prénom Fonction
VALADE Sarah habitante
MENDRAS Victorien entrepreneur en communication
AUBERT Alexis festival de la Luzège
BERTAUD Pierre membre de l'association du casque à cornes
BOURDONCLE Michel habitant et référent de quartier
ZAGAR François ressourcerie éco- triouzoune
CORIDON Franck chargé de projet à Haute Corrèze Communauté
LAMOTHE Delphine Elue référente
ESTRADE Gilles DGS
CHAVASSIEUX Pauline Cheffe de Projet PVD
Portage, animation du projet et création d'un bar associatif dans le tiers-lieu
Coordination du projet jusqu'en juillet 2022
Portage et animation du projet
Portage et animation du projet
Suivi et portage politique du projet
Projet co-construit
Engagé
FICHE PROJET/ACTION Les opérations envisagées sont d’abord l’objet de « fiches-projets » qui deviennent des « fiches-actions » lorsque leur nature et leur plan de financement sont établis et
qu’elles sont suffisamment mûres pour démarrer à court terme
3.N.1
Création d'un Tiers-lieu
Commune de Neuvic
Territoire actif
Oui
Oui
Urbanisme
Développement économique
Infrastructures et réseaux
Territoire vivant
Sûreté et sécurité
Attractivité
Forte
Utilisation responsable des ressources
Mobilités
A valider
Préservation et amélioration de l'environnement
Connaissance du territoire et anticipation des évolutions (résilience)
Territoire préservé
Paysages et milieux naturels
Territoire responsable
Innovation, créativité et recherche
Education et renforcement des compétences, formation
Santé et soins
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité
Transition écologique et économie circulaire
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Culture et identité collective
Oui
Non
Oui
Oui Gouvernance, responsabilisation et engagement
Très forte
Oui
Accompagnement du projet dans le cadre de l'ORT
Cohésion sociale
Bien-être
Portage et animation du projet
Non
Oui
Validé
Oui
Portage et animation du projet
Cadre de vie et environnement professionnel
Rôle dans le projet
Suivi global de l'opération / Montage dossiers de demande de subventions
jusqu'à la réalisation du projet
Portage, animation du projet et développement d'un espace de coworking
ORT_ANNEXE 4_Fiche action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle 2 ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE Nom du projet : 3.N.1 Création d'un Tiers-lieu
Instance(s) du projet (si instance spécifique)
Description générale et origines du projet
Objectif(s)
Validation des objectifs
Les parties prenantes et partenaires
Interne/Externe Acquis (pour partenaires)
Externe Oui
Externe Oui
Externe Oui
Externe Oui
Externe Oui
Externe Oui
Externe Oui
Externe Non
Externe Non
Externe Oui
Crédit Agricole Externe Non
EDF Externe Oui
Externe Non
Interne Oui
Etat
Accompagnement financier
Contribuer à la revitalisation du territoire
Référents de quartier Faire connaître le lieu et impliquer les habitants
Département de la Corrèze Optimisation du plan de financement / Participer au Plan de relance de l'Etat
Haute Corrèze Communauté
Générer et soutenir la solidarité
Participation financière au fonctionnement
Carl Courgnaud
Chambre interconsulaire de la Corrèze
Optimisation du plan de financement / Participer au
Plan de relance
Haute Corrèze Communauté
Faire fonctionner le Tiers-lieu
CAUE Conseils sur l'aménagement de l'espace et la réflexion architecturale
FAL de la Corrèze
Chambre régionale ESS
Répondre tant que possible aux besoins des structures du territoire
France Active
Date de validation
Transmettre et produire de la créativité
Contribuer à l’émancipation et à la citoyenneté
Favoriser l’accueil, le lien et la mixité sociale
Provoquer de l’échange et de la coopération entre les acteurs du milieu culturel et associatif
Accompagnement du collectif sur la thématique de
"l'accueil" du Tiers-Lieu
Oui
Mylène Vant
Amélie Pluchon
Pierre Chevalier (président), Direction économique et marketing territorial, Direction Proximité et Citoyenneté
Dominique Miermont (Maire), M Estrade (DGS), élus référents
Le dispositif local d'accompagnement de l'ESS
Margaux Simonin
Julie Ouagne FAL de la Corrèze
Karine Marchat
Mairie de Neuvic
CAUE
Première délibération du 23 Février 2021
Région Nouvelle Aquitaine
Collectif porteur du projet
Le dispositif local d'accompagnement de l'ESS Accompagnement du collectif sur de la gouvernance
Coopérative des Tiers-lieux
Faire vivre le collectif élargi (environ 20 personnes) et
animer le lieu
Instance(s)
Engagement attendu/ retombées
Les objectifs du projet ont été validés par l'executif du maitre d'ouvrage
Accompagnement du collectif lors des prémices du
projet
Membres
Coopérative des Tiers-Lieux
La commune souhaite redynamiser la vie locale, associative et économique. En parallèle, des projets émergent dans les domaines culturels, solidaires et artisanaux. Ils
convergent tous vers des besoins de lieux, d’entraide, de rencontres et de convivialité. Par ailleurs, la mairie va acquérir dans l’année 2022 des bâtiments et terrains
rétrocédés par la Région, qui correspondent à d'anciens locaux du lycée professionnel Barbanceys. Le projet du Tiers-lieu va prendre place au niveau de cet ensemble de
bâtis situé en plein centre-ville pour générer collectivement du lien social, de la créativité et de la solidarité. Au sein de ce nouveau "quartier", son rôle est de permettre
d’une part, de soutenir les projets de chaque structure engagée et d’autre part, d’agir ensemble sur un projet commun évolutif. Il regroupera à la fois des activités
culturelles (compagnie de théâtre, de musique), économiques, sociales et solidaires (ressourcerie, artisanat, atelier de bricolage, café associatif, espace de coworking,
Rest'o du coeur, etc.)
Partenaires ou parties prenantes
France Active
Optimisation du plan de financement / Participer au
Plan de relance de l'Etat
Accompagnement du collectif sur le modèle
économique
Habitants de Neuvic
Participation financière au fonctionnement
ORT_ANNEXE 4_Fiche action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle 2 ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE Nom du projet : 3.N.1 Création d'un Tiers-lieu
Interne Oui
Lien avec d'autres programmes ou contrats territoriaux
Gestion des risques
Calendrier prévisionnel (GANTT)
Budget prévisionnel et plan de financement
personnel salarié EDF
Fluides 39 622,00 € Région (AMI Tiers-Lieu) 50 000,00 €
Internet 1 610,00 € FONJEP (sur 3 ans) 14 328,00 €
Déplacements, frais de mission 300,00 € programme européen
Prestations de services 2 900,00 € Autofinancement 43 981,00 €
Divers (assurances, ménages..) 1 932,00 € Haute-Corrèze Communauté 4 000,00 €
Achats équipements 31 350,00 € Commune 2 318,00 €
Loyer Crédit Agricole
Impôts et taxes
TOTAL TOTAL
Subventions demandées
En % du budget total
En euros
Estimation des travaux Etat (DETR) 2022
Contrat régional 405 000,00 €
Département (CSR) 39 000,00 €
Autres recettes à trouver : 461 000,00 €
Autofinancement
TOTAL TOTAL
Subventions demandées
En % du budget total
En euros
Evaluation
Plan de communication
Recettes prévisionnelles
Assurer le fonctionnement et l'animation du lieu
270 000,00 €
144 627,00 €
Collectif élargi (ensemble des associations installées dans
le Tiers-Lieu)
Dynamisme culturel et économique multiplication des évènements culturels et animations sur la commune, installation de nouvelles activités ou services dans le Tiers-Lieu
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant...)
Création de lien social et d'entraide, participation à l'attractivité de la ville
Collectif associatif (membres porteurs et équipe élargie)
Charges prévisionnelles
47 000,00 €
124 714,00 €
Habitants de Neuvic Dynamisation de la vie culturelle locale, possibilité d'avoir accès à un espace de coworking
Le collectif associatif s'installera sur une partie des lieux d'ici fin 2022.les bâtiments nécessitant des travaux plus importants seront livrés au fur et à mesure courant 2023
et 2024.
Contrat régionaux 2022-2028 / Département (Contrat de solidarité rural) / Programmes européens
Référents de quartier Implication des habitants dans la vie locale, compléter l'offre culturelle et économique
Augmentation de la population Attractivité résidentielle
Réalisation des travaux de réhabilitation Première occupation des lieux fin 2022, réalisation des travaux 2023-2024
FONCTIONNEMENT sur les deux premières années
30 000,00 €
Retombées attendues (conséquences, impacts) du projet par les parties prenantes
L'étude des risques du projet est réalisée Oui
46%
619 000,00 €
INVESTISSEMENT
1 350 000,00 €
1 350 000,00 € 175 000,00 €
1 350 000,00 €
Parties prenantes
Charges prévisionnelles
Le collectif portera une évaluation sur les différentes étapes de l'avancement du projet. Les financeurs seront invités à des restitutions, relatives aux réflexions ou aux
avancements opérationnels, à chaque phase du projet.
mise à disposition de locaux partagés, propices à l'échange et aux rencontres, création d'activités
économiques
Retombées
Objectifs à atteindre
Objectifs à atteindre Indicateurs de réalisation
Indicateurs d'impact
Recettes prévisionnelles
ORT_ANNEXE 4_Fiche action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle 2 ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE Nom du projet : 3.N.1 Création d'un Tiers-lieu
Actions Calendrier Réunions publiques régulières autour de différentes thématiques et
constitution du collectif 1er semestre 2022
Des supports de communication du dispositif sont présentés ci-dessous. Ceux-ci feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
ORT_ANNEXE 4_Fiche action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
AI (Le
Ville de Meymac
Territoire actif
Innovation, créativité et recherche
Culture et identité collective
Développement économique
Territoire préservé
Transition écologique et économie circulaire
Paysages et milieux naturels
Territoire responsable
Infrastructures et réseaux
Urbanisme
Mobilités
Territoire vivant
Gouvernance, responsabilisation et engagement
Education et renforcement des compétences, formation
Santé et soins
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité
Cadre de vie et environnement professionnel
Sûreté et sécurité
Que
Attractivité
Préservation et amélioration de l'environnement
Connaissance du territoire et anticipation des évolutions (résilience)
Utilisation responsable des ressources
Cohésion sociale
Bien-être
te
Très faible/ Faible Moyenne Très forte
PACS
| Validé Engagé A valider ne
Date de validation: Date d'engagement:
Prénom Fonction Rôle dans le projet
FILIPPI Frédéric Directeur Général des Coordonne les actions Services
Cheffe de projet
BARRALLIER Emma revitalisation Petites villes |Assure le suivi de l'action dans l'ORT
de demain
Instance(s) Membres
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
NOUS
Acquisition d'immeubles avec locaux commerciaux pour remise en activité
Mairie de Meymac M Brugère (Maire), M Filippi (DGS), élus référents
Haute-Corrèze Communauté Service Développement économique et marketing territorial
Description générale et origines du projet
La Commune a acquis un immeuble "Le Beffroi” en centre ancien, afin de rouvrir l'espace commercial, local commercial loué à une crêperie, permettant par ailleurs
d'offrir un service de restauration aux touristes venus dans le cadre des manifestations culturelles, du musée Vazeilles, … , ou tout simplement par rapport au
classement de Meymac parmi les Plus Beaux Détours de France. Désormais, plusieurs vitrines privées se sont ranimées (à l'année ou en saison) et il est envisagé de
renouveller l'opération du "Beffroi” pour les commerces qui restent inoccupés à ce jour.
Les logements situés au-dessus des locaux commerciaux pourrons être rénover en vue d'une location aux étudiants.
Objectif(s)
Redynamisation commerces de proximité, mais aussi par rapport aux activités touristes liées
Conforter Meymac dans le label "Plus beaux détours de France"
Validation des objectifs
Les objectifs du projet ont été validés par l'executif du maitre d'ouvrage Non
Date de validation
Les parties prenantes et partenaires
. . - Acquis (pour Partenaires ou parties prenantes Interne/Externe Engagement attendu/ retombées
partenaires)
Commune de Meymac Interne Piloter le projet Oui
Commune de Meymac Interne Se porter acquereur du bien Non
Pays Haute-Corrèze Ventadours Externe Financier Non
Etat Externe Financier Non
, , Accompagner | r ro) i souhaïiteraien . Haute-Corrèze Communauté Exterme cco pagner les porteurs de projet qui souhaiteraient Qui
s'installer
Retombées attendues (conséquences, impacts) du projet par les parties prenantes
Commune de Meymac Redynamisation du quartier ancien, retombées financière par location du bien
Commerçants Redynamisation globale autour de l'activité, par la multiplication des opportunités d'achat en centre-ancien
Commerçants Prix de location du local commercial attractif
Etudiants Bénéficiaires de logement rénovés au dessus des commerces
Haute Corrèze Communauté - CCI de la Corrèze Développement du projet de territoire et de la revitalisation
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant.…..)
Construction d'une offre commerciale de centre-ville
Construction d'une offre locative pour les étudiants qui cherchent à se loger
Acteur de la revitalisation et du dynamisme touristique du centre-ville
Lien avec d'autres programmes ou contrats territoriaux
OPAH pour la rénovation des logements au dessus des commerces
Gestion des risques
Ces opérations sont envisagées au coup par coup en saisissant l'oportunité lorsqu'un immeuble avec commerce et logement est disponible sur la Grand rue (suite à une
succession infructueuse, un immeuble frappé d'arrêts de péril, un propriétaire vendeur etc.)
I n'y a donc pas de calendrier précis les propriétaires des biens ciblés n'étant pour l'instant pas vendeurs.
2022 (en cours) : Répertorier les locaux disponibles voir insalubres ;
2022 (en cours) : Prise de contact avec les propriétaires parfois en indivision ;
2023-2025 : Acquisition, rénovation et remise en activité selon les porteurs de projet.
Budget prévisionnel et plan de financement
Retombées Parties prenantes
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
NOUS
Acquisition d'immeubles avec locaux commerciaux pour remise en activité
Les financements se baseront pour l'achat sur une demande de DETR, pour la rénovation des commerces le LEADER, et pour la rénovation des logements
situés au dessus l OPAH ou les organismes sociaux.
INVESTISSEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
Acquisition 50 000,00 € |Etat (DETR) 30 000,00 €
Rénovation 150 000,00 € |LEADER 30 000,00 €
Financement à trouver 100 000,00 €
Autofiancement 40 000,00 €
TOTAL 200 000,00 € | TOTAL 200 000,00 €
En % du budget total
En euros 60 000,00 €
Et Indicateurs d'impact Objectifs à atteindre
Taux de vacance aussi bien sur le commerce et l'habitat Faire baisser le taux de vacance
Agir sur le prix moyen de location d'une surface commerciale Faire stagner voire baisser le prix moyen au m2 des surfaces commerciales du
centre ville
Nombre de commerce ouvert Dans un premier temps 1 commerce
Nombre d'emploi créé Les objectifs quantitatifs seront précisés par voie d'avenant
Indicateurs de réalisation Objectifs à atteindre
Plan de communication
Actions Calendrier
En fonction du bilan 2022 , les actions de communication feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
30%
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Ville d'Ussel
Territoire actif
Innovation, créativité et recherche
Culture et identité collective
Développement économique
Territoire préservé
Transition écologique et économie circulaire
Paysages et milieux naturels
Territoire responsable
Infrastructures et réseaux
Urbanisme
Mobilités
Territoire vivant
Gouvernance, responsabilisation et engagement
Education et renforcement des compétences, formation
Santé et soins
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité
Cadre de vie et environnement professionnel
Sûreté et sécurité
de territa
Attractivité
Préservation et amélioration de l'environnement
Connaissance du territoire et anticipation des évolutions (résilience)
Utilisation responsable des ressources
Cohésion sociale
Bien-être
Très faible/ Faible Moyenne Très forte
Validé Engagé
A valider —
Date de validation: Date d'engagement:
Prénom Fonction Rôle dans le projet
Directeur Général des . Assure le lien entre les élus et les techniciens sur le projet
Services DELGOVE
Directeur du Pôle , Assure le suivi du projet
Aménagement SSUTEE Pro} ROULLET AUDY Jean-Philippe
Responsable du service .. Assure le suivi et l'avancement du projet
voirie BONNET
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
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ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
MONET
La mise à jour et le développement de la signalétique en coeur de ville
BOUTAUD Ondine Responsable du service ue Le suivi de l'ORT développement territorial
BARRALLIER Emm Cheffe de projets PVD Assure en partenariat avec la responsable du service développement territorial la
8 Ussel/La Courtine partie gestion administrative et financière via l'ORT et le CRTE
Instance(s) du projet (si instance spécifique)
Instance(s) Membres
PERS TO LE UE RS LT LEE
n 2022, la ville d'Ussel, avec l'appui de ses partenaires souhaite entreprendre une démarche commune relative à la signalétique d'information locale. À ce jour, 1
n'existe pas de charte graphique de la signalétique commerciale au sein de Haute Corrèze Communauté. De ce fait, cela engendre une prolifération de signalétiques qui
induisent :
-une détérioration du patrimoine paysager et historique qui représente pourtant les richessses du territoire
-une perte d'informations des commerçants vers les clients, surtout pour les petits commerces locaux qui ne disposent pas de la puissance des outils de publicité des
commerces les plus importants
Alns i sur Ussel, la signalétique n'est pas encore cohérente. Des lieux ne sont pas indiqués voire mal pour certains. Résultat, les personnes en transit sur Ussel ont du
mal à trouver leur destination.
Les enjeux autour de la signalétique de la ville d'Ussel, dans le cadre de la redynamisation du territoire, seront de :
- valoriser les entrées de ville
- inciter les usagers à découvrir la ville
- améliorer et faciliter les déplacements dans la ville
- faciliter le stationnement en valorisant les parkings
- valoriser l'offre commerciale, touristique et l'accès piéton des parkings vers les commerces
- mettre en valeur les sites patrimoniaux et touristiques de la ville
- permettre une approche de la ville à vélo et à pied via le futur sentier de randonnée reliant le site de Ponty à la ville (cf fiche action ” Développement des modalités
d'hébergement et connexion au centre ville ")
Ce projet suscitera l'implantation de panneaux d'informations sur les différents points stratégiques de la ville (entrées de ville, Place de la République, Office de
Tourisme) afin de rendre plus clair et lisible la signalétique commerciale, touristique sur le territoire auprès des usselloïs et des personnes en transit.
Par la suite, ce projet débouchera sur la mise en oeuvre d'une charte graphique liée à la signalétique afin de mettre en avant la diversité touristique et commerciale du
territoire, de permettre aux usagers et aux clients des commerces de se repérer plus facilement et plus rapidement sur l'ensemble des points géographiques de la ville,
de promouvoir l'offre touristique, commerciale et de services de la ville.
(TT TE)
Validation des objectifs
Les objectifs du projet ont été validés par l'executif du maitre d'ouvrage Non
Date de validation
RS ES CE OSEU E U QLE ES
Acquis (pour Partenaires ou parties prenantes Interne/Externe Engagement attendu/ retombées .
partenaires)
Interne Oui Elus de la ville d'Ussel
Le développement de la signalétique permettra, à terme, de :
- rendre plus clair et lisible la signalétique commerciale, touristique sur le territoire auprès des ussellois et des personnes en transit. - renforcer l'attractivité du territoire et des commerces
- favoriser les liens entre les différents secteurs de la ville
- améliorer la sécurité des usagers
- permettre une circulation routière apaisée entre les différents modes de transports (deux roues, voitures, vélos, poids lourds, bus, etc.). - informer les usagers sur les différents services et activités de la ville - faciliter l’accès aux sites touristiques (stationnement…)
- répondre aux attentes des prestataires, des entreprises, des commerces…, et leur permettre de rentrer dans un cadre légal (pré-signalisation / pré- enseigne)
Porter le projet via la definition des orientations
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
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ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
MONET
La mise à jour et le développement de la signalétique en coeur de ville
Interne Non
Interne Non
Interne Non
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Retombées attendues (conséquences, impacts) du projet par les parties prenantes
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant.…..)
Lien avec d'autres programmes ou contrats territoriaux
Gestion des risques
Calendrier prévisionnel
Les différentes étapes de réalisation du projet sont précisées ci-dessous :
Etape 1 / Juin 2022 : Réalisation d'un diagnostic et d'un bilan de la signalétique existante .
Etape 2 / Fin 2022 - Début 2023 : Recrutement d'un stagiaire sous la responsabilité du service voirie et de la sécurité publique.
Etape 3 / Entre 2023 et 2024 : Réalisation des photos à l'appui de la signalétique existante par le stagiaire afin de comprendre et de signaler les défauts de la
signalisation. Proposition de solutions pour pallier à ce défaut de signalétique.
Etape 4 / Début 2024. : Réflexion sur une stratégie globale aux entrées de ville et aux carrefours des principaux axes routiers de la ville. Cette stratégie se fera en lien
avec le diagnostic et le bilan de la signalétique existante.
Etape 5 / Entre début et fin 2024 : Recherche de subventions pour le projet. Passage en COPIL et en COTECH du projet.
Etape 6 / 2025 : Réalisation et déploiement du projet.
Les modalités calendaires feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
Budget prévisionnel et plan de financement
FONCTIONNEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
TOTAL - € [TOTAL - €
Redynamisation de la ville
ASVP
Haute Corrèze Communauté
Un budget serait alloué à hauteur de 125 000 €. Un financement de differents partenaires sera sollicité (Haute Corrèze Communauté, Département de la Corrèze, Etat).
Les modalités budgétaires et financières feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
Attractivité et développement économique et touristique du territoire à l'échelle intercommunale
Haute Corrèze Communauté
Parties prenantes Retombées
Participer et contribuer à la redynamisation de la ville d'Ussel à l'échelle national Soutenir des projets d'investissement relatifs à la mobilité Etat (CEREMA, DDT 19, DREAL)
Mobiliser des moyens financiers pour la mise en
œuvre du projet
Responsable de la sécurité publique
Département de la Corrèze Participer et contribuer à la redynamisation de la ville d'Ussel à l'échelle du département
Cadre de vie et de sécurité plus agréable sur le cœur de ville
Mobiliser des moyens techniques et financiers
pour la mise en œuvre du projet
Suivre, coordoner et participer à la msie en place
du dispositif (diagnostic, financement, pose des
panneaux…)
Contribuer à l'attractivité et au développement économique de la ville à l'échelle du territoire intercommunal
Services techniques de la ville
Etat (CEREMA, DDT 19, DREAL) Assurer l'ingéniérie financière et technique pour la mise en œuvre du projet
Département de la Corrèze
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
La mise à jour et le développement de la signalétique en coeur de ville
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
- € [TOTAL
En % du budget total
En euros
Indicateurs d'impact Objectifs à atteindre
Indicateurs de réalisation Objectifs à atteindre
Actions Calendrier
Nombre de panneaux installées
Médias locaux (France 3, France Bleu) Lors de la phase de finalisation du projet et de présentation
Site Internet de la Mairie Au fur et à mesure de l'avancée du projet
Réunions publiques Au fur et à mesure de l'avancée du projet
Page Facebook de la ville Au fur et à mesure de l'avancée du projet
L'objectif général du projet est de rendre attractif l'ensemble du
territoire
En fonction de l'avancée du projet, des actions de communication sont présentées ci-dessous. Ces dernières feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
L'objectif général du projet est de rendre attractif l'ensemble du
territoire Fréquentation du cœur de ville
Questionnaire de satisfaction L'objectif général du projet est de rendre attractif l'ensemble du territoire
Magazine d'Informations Action Ussel Au fur et à mesure de l'avancée du projet
Articles de presse (La Montagne, La Vie Corrézienne) Lors de la phase opérationnelle du projet
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Repenser la Place de la République
Ville d'Ussel
Territoire actif
Innovation, créativité et recherche
Culture et identité collective
Développement économique
Territoire préservé
Transition écologique et économie circulaire
Paysages et milieux naturels
Territoire responsable
Infrastructures et réseaux
Urbanisme
Mobilités
Territoire vivant
Gouvernance, responsabilisation et engagement
Education et renforcement des compétences, formation
Santé et soins
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité
Cadre de vie et environnement professionnel
Sûreté et sécurité
Que
Attractivité
Préservation et amélioration de l'environnement
Connaissance du territoire et anticipation des évolutions (résilience)
Utilisation responsable des ressources
Cohésion sociale
Bien-être
te
Très faible/ Faible Moyenne Très forte
PACS
| Validé Engagé A valider ne
Date de validation: Date d'engagement:
Prénom Fonction Rôle dans le projet
Directeur Général des Services Assure la liaison du projet avec les projets annexes Micro folie - marché couvert DELGOVE
Directeur du Pôle . Assure le démarrage et l'avancement du projet
Aménagement ROULLET AUDY Jean-Philippe
Responsable du service : = Effectue le suivi de l'ORT
développement territorial BOUTAUD Ondine
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
MONET
Repenser la Place de la République
Cheffe de projets PVD Assure en partenariat avec la responsable du service développement territorial la
BARRALLIER Emma Ussel/La Courtine partie gestion administrative et financière via l'ORT et le CRTE
Instance(s) du projet (si instance spécifique)
Instance(s) Membres
Description générale et origines du projet
Dans le cadre de la convention PVD, cette action est couplée avec la mise en place sur la place de la République, de la micro folie dans la Grange Bénédit, donnant sur la
place. Pour cette place repensée, hormis les zones circulées, il convient de reprendre le pavage des zones piétonnes, d'envisager l'aménagement de la placette en
contrebas de l'esplanade centrale en y intégrant l'ensemble des réseaux permettant des aménagements futurs : aires de jeux, kiosques, en assurant la mise en oeuvre de
gradins fixes qui permettront d'agrémenter une zone de repos, ludique ou culturelle. Une liaison devra être assurée avec le marché couvert, il convient de repenser
l'éclairage de la place et de la Grange Bénédit, de raisonner la fonctionnalité du marché en extérieur.
Ce projet est également en lien par sa proximité et ses liaisons avec le marché couvert qui fait l'objet dès 2022 d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour sa réhabilitation
afin de lui donner une multi destination. Dans le cadre de la politique de revitalisation du centre-ville et de redynamisation du commerce de proximité, la ville a souhaité
compléter les opérations dédiées à l'habitat et à l'espace public par la réhabilitation du marché couvert, élément moteur de la restructuration de l'offre commerciale en
coeur de ville.
Objectif(s)
Validation des objectifs
Les objectifs du projet ont été validés par l'executif du maitre d'ouvrage Non
Date de validation
Les parties prenantes et partenaires
Partenaires ou parties prenantes Interne/Externe Engagement attendu/ retombées Acquis (P our partenaires)
Interne Oui
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Retombées attendues (conséquences, impacts) du projet par les parties prenantes
Elus de la Ville d'Ussel
Etat
Parties prenantes Retombées
Soutenir des investissements de la ville sur le développement de ce projet
Etat
Le projet va permettre de redynamiser le centre ville, de valoriser le patrimoine bâti, de dévélopper des activités de commerce et d'animation, de faciliter l'accès aux PMR, ainsi que de developper le lien social.
Assurer la dimension urbaine et commerciale en lien avec le projet
Soutenir des projets de développement
économique du territoire
Haute Corrèze Communauté
Commerçants
Engager et mener le projet, fédérer les
commerçants autour du projet d'aménagement
Organiser et animer des actions pour promouvoir
le commerce en centre ville
Soutenir des projets structurant pour le
développement du commerce en centre ville
Haute Corrèze Communauté
Office du Commerce de Haute Corrèze
Office du Commerce de Haute Corrèze
Commerçants Participer et suivre la consultation des projets de développement commercial en centre ville
Associations d'animations de la ville
Soutenir des projets de développement
d'activités commerciales en centre ville
Attractivité et développement économique de la ville à l'échelle intercommunale
Bénéficier de ce projet pour participer à la construction d'une offre commerciale en centre ville
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Repenser la Place de la République
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant...)
L'étude des risques du projet est réalisée
Date des travaux d'aménagement de la Place de la République : Septembre 2022
FONCTIONNEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
- € [TOTAL
En % du budget total
En euros
INVESTISSEMENT (aménagement de la place de la république)
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
TOTAL aménagemnt de la
de la
TOTAL aménagemnt de la 159 209,60 €
de la
159 209,60 €
En % du budget total
En euros
INVESTISSEMENT (réfection de la voirie Rue du marché et place de la République)
90 791,50 € | TOTAL 90 791,50 €
En % du budget total
En euros
Travaux d'aménagement
de la place de la
république
Etat (D.E.T.R)
Etat (D.S.I.L)
Autofinancement
Réfection de la voirie Rue
du Marché et Place de la
République
Etat (D.E.T.R)
Autofinancement
Attractivité du centre bourg, redynamisation du centre ville, mise en valeur du patrimoine bati et culturel
59 014,47 €
Pour 2022, un budget prévisionnel ainsi qu'un plan de financement ont été définis ci-dessous.
159 209,60 €
31 777,03 €
Valorisation d'un espace favorisant le lien social et intergenéarationnel
Associations d'animations de la ville
Améliorer la qualité d’accueil des usagers dans de bonnes conditions de sécurité
Permettre un meilleur accès pour les PMR
90 791,50 €
52 500,00 €
74 867,68 €
31 841,92 €
35%
31 777,03 €
80%
127 367,68 €
Lien entre les activités commerciales (marché du samedi et marché couvert)
Promouvoir, développer et ancrer des animations à fort impact et son rayonnement sur la ville
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Repenser la Place de la République
Indicateurs d'impact Objectifs à atteindre
Indicateurs de réalisation Objectifs à atteindre
Actions Calendrier
Respect des délais
Site Internet de la Mairie Lors des travaux et à l'inauguration
Page Facebook de la ville Lancement du projet, lors des travaux et à l'inauguration
nov-22
En fonction de l'avancée du projet, des actions de communication sont présentées ci-dessous. Ces dernières feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
Les objectifs quantitatifs seront précisés par voie d'avenant Développement d’activités commerciales et d’animations sociales et culturelles
Lancement du projet, lors des travaux et à l'inauguration
Magazine d'Informations Action Ussel Lors des travaux et à l'inauguration
Article de presse La Montagne
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Ville d'Ussel
Territoire actif
Innovation, créativité et recherche
Culture et identité collective
Développement économique
Territoire préservé
Transition écologique et économie circulaire
Paysages et milieux naturels
Territoire responsable
Infrastructures et réseaux
Urbanisme
Mobilités
Territoire vivant
Gouvernance, responsabilisation et engagement
Education et renforcement des compétences, formation
Santé et soins
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité
Cadre de vie et environnement professionnel
Sûreté et sécurité
de territo
Attractivité
Préservation et amélioration de l'environnement
Connaissance du territoire et anticipation des évolutions (résilience)
Utilisation responsable des ressources
Cohésion sociale
Bien-être
it
Très faible/ Faible Moyenne
| Validé
A valider —
Date de validation:
Fonction
Directeur Général des
Services
Prénom
DELGOVE
Directeur du Pôle ROULLET AUDY '
Aménagement Jean-Philippe
Resoponsable du service BONNET =
voirie
Très forte
Engagé
Date d'engagement:
Rôle dans le projet
Assure le lien entre les élus et les techniciens sur le projet
Assure le suivi du projet
Assure le suivi et l'avancement du projet
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
MONET
Réflexion autour des réaménagements des principaux carrefours du centre-bourg
BOUTAUD Ondine Responsable du service ue Le suivi de l'ORT développement territorial
BARRALLIER Emm Cheffe de projets PVD Assure en partenariat avec la responsable du service développement territorial la
8 Ussel/La Courtine partie gestion administrative et financière via l'ORT et le CRTE
Instance(s) du projet (si instance spécifique)
Instance(s) Membres
PERS TO LE UE RS LT LEE
En 2017, le Plan Guide a constaté que le traitement « routier » des espaces publics invite à une pratique où l'usager est concentré sur son déplacement. Il ne cherche de
l'information dans l'environnement qui l'entoure que pour atteindre son objectif. Il n'y a peu d'interactions avec le territoire, de propensions à en saisir les améhnités, ses
ambiances et ses éléments d'attractivité.
Les orientations d'aménagement du Plan Guide ont souligné l'importance de réaménager les principaux carrefours autour du centre bourg historique afin de sortir d'une
banalisation de l'espace public et de contrer l'effet coupure entre le centre et les faubourgs. Les espaces publics concernés sont les suivants :
- Boulevard Clemenceau
- Carrefour Alsace-Lorraine
- Boulevard Victor Hugo
- Carrefour rue du Quatre Septembre
- Carrefour Avenue Carnot et Boulevard Treich Lapleine
- Place de la République
Suite à ces grandes orientations, plusieurs démarches ont suivi. La mise en place d'une zone Bleue (Parking 2H) afin de favoriser la rotation des véhicules stationnés,
améliorer ainsi la disponibilité des places de centre-ville et réduire l'impact des “voitures-ventouses” ou de stationnements abusifs mobilisant les parkings pendant de
longues durées. La mise en place d'une zone 20 axée sur l'hyper centre afin de sécuriser l'espace public.
En 2021, s'est engagé une réflexion sur les zones 30 et leur élargissement. Sur l'agglomération usselloise, la vitesse est limitée à 50 km/h sauf sur certaines zones où il
y a une juxtaposition de vitesses différentes voire parfois changeantes de rue en rue et la multiplication de panneaux. Cela engendre des difficultés de compréhension de
la part des usagers. Pour répondre aux exigences en terme d'accessibilité, à la sécurité et à la demande des riverains, il est pensé une zone 30 :
- Sur une distance totale de 20km
- l'installation de 30 panneaux d'entrée de zone, ainsi que 30 panneaux de sortie de zone
- Un rappel de peinture au sol signalant cette limitation de vitesse
- Un plan de prévention liée à la sécurité routière par le Commissariat de Police de la Ville
Actuellement, des panneaux de zones 30 ainsi qu'un marquage au sol sont en train d'être mis en place. 11 conviendra sur les prochaines années d'articuler ces démarches
réalisées avec celles définit par le Plan Guide avec la reprise des études et la prolongation des dispositifs de réaménagements des carrefours, des aménagements publics
ainsi que des parkings.
TT TE)
Validation des objectifs
Les objectifs du projet ont été validés par l'executif du maitre d'ouvrage Non
Date de validation
Les parties prenantes et partenaires
Partenaires ou parties prenantes Interne/Externe Engagement attendu/ retombées Acquis (P our partenaires)
Interne Oui
Interne Non
Elus de la Ville d'Ussel
Service techniques
En lien avec le Plan Guide, ce réaménagement des carrefours aura pour buts de réduire l'impact de la circulation pour éviter l'effet de rupture des boulevards, de redonner la place du centre ville aux piétons, de repenser les emprises de stationnement. La zone 30 a pour finalités d'uniformiser les vitesses et ainsi faciliter la compréhension des usagers de la route, de llimiter les juxtapositions de vitesse en travaillant par « zone », de sécuriser les zones fortement fréquentés en particulier les abords des établissements scolaires.
Porter le projet de l'actuelle zone 30 et des
principaux carrefours en centre bourg à l'avenir
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Réflexion autour des réaménagements des principaux carrefours du centre-bourg
Interne
Externe
Externe
Externe
Externe
Externe
Retombées attendues (conséquences, impacts) du projet par les parties prenantes
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant...)
L'étude des risques du projet est réalisée
2012 : Application de la zone de rencontre dans le centre ancien
2017 : Elaboration du Plan Guide
1er Janvier 2018 : Application de la zone bleue
30 Novembre 2021 : Validation du projet de la zone 30 en Commission Municipale
2022 : Application de la zone 30
2022-2024 : Réflexion sur les axes complémentaires en lien avec les fiches action de la Place de la République et du Marché couvert
2025 : Mise en oeuvre de travaux suplémentaires
FONCTIONNEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
- € [TOTAL
En % du budget total
Redynamisation de la ville
Cadre de vie et de sécurité plus agréable sur le cœur de ville
Montant estimatif de la zone 30 : 30 000 € TTC
Les modalités budgétaires et financières feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
Attractivité et développement du territoire à l'échelle intercommunale
Europe - ETAT (CEREMA, DDT 19, ANCT)
Entreprises
Promouvoir le tourisme et le développement du territoire
Participer et contribuer à la redynamisation des territoires ruraux
Soutenir des projets d'investissement relatifs à la mobilité
Mobiliser des moyens financiers, techniques pour
effectuer le réaménagement des carrefours
autour du centre bourg Haute Corrèze Communauté
Valorisation de leurs savoirs - faire en matière d'aménagement urbain auprès des élus et des partenaires
Responsable de la sécurité publique - ASVP
Haute Corrèze Communauté Attractivité et développement économique du territoire intercommunal
Banque des Territoires
Région Nouvelle Aquitaine - Département de la
Corrèze
Parties prenantes Retombées
Réaliser les travaux de réaménagement des
carrefours autour du centre boug
Europe - Région Nouvelle Aquitaine - Haute Corrèze
Communauté
Département de la Corrèze Mobiliser des moyens techniques, humains et
financiers pour réaliser le projet
Entreprises
Assurer des moyens financiers dans le cadre du
développement en centre bourg et ses alentours
Soutenir l'investissement de projets structurant la redynamisation d'un territoire
Soutenir des investissements structurant la redynamisation du territoire en matière de mobilité Participer et contribuer à la redynamisation de la ville d'Ussel
ETAT (CEREMA, DDT 19, ANCT) - Banque des
Territoires
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Réflexion autour des réaménagements des principaux carrefours du centre-bourg
Charges prévisionnelles
Indicateurs d'impact
Indicateurs de réalisation
Nombre de panneaux installées zone 30
Actions
En euros
INVESTISSEMENT
Recettes prévisionnelles
- € [TOTAL
En % du budget total
En euros
Objectifs à atteindre
Objectifs à atteindre
Calendrier
Réunions publiques Au fur et à mesure de l'avancée du projet global
Médias locaux (France 3, France Bleu, etc.) Lors de la phase de finalisation du projet global
Arrêté préfectoral Lors de l'application de la zone 30
En fonction de l'avancée du projet, des actions de communication sont présentées ci-dessous. Ces dernières feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
Application de la zone 30 : Avril 2022
Site Internet de la Ville Au fur et à mesure de l'avancée du projet global
Page Facebook de la ville Au fur et à mesure de l'avancée du projet global
60 panneaux (30 en entrée de zone et 30 en sortie de zone)
Respect des délais
Pas d'objectifs numériques mais un objectif de rendre attractif le cœur de ville Fréquentation du cœur de ville
Articles de presse (La Montagne, La Vie Corrézienne, etc.) Lors de la phase opérationnelle du projet global
Magazine d'Informations Action Ussel Au fur et à mesure de l'avancée du projet global
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Aticéle 2 ID : 019-2000 744-20920929-20920401-DF
Nom du projet :
Maître d'ouvrage (porteur du projet)
Le projet s'inscrit dans le pilier stratégique du projet de territoire:
Impacts sur les défis du projet de territoire
Niveau de priorité
Très faible/ Faible Moyenne
Statut du projet
Date de validation: Date d'engagement:
Equipe projet
Nom Prénom Fonction
SALAT Gilbert Chef de projet Sport Nature
PESTEIL Michel Vice-président en charge des sports loisirs Elu référent
BEC Vincent Chef de Services loisirs, santé et solidarité
BELLESSORT Guillaume Chef de service technique Assistant chef de projet
ZIOLO Eric Maire de Bort-les-Orgues Initiateur du projet, créer le lien avec le projet de ville de Bort-les-Orgues
Territoire préservé
Validé
FICHE PROJET/ACTION Les opérations envisagées sont d’abord l’objet de « fiches-projets » qui deviennent des « fiches-actions » lorsque leur nature et leur plan de financement sont établis et
qu’elles sont suffisamment mûres pour démarrer à court terme
4.B.1
Aménagement de voies vertes:
tranche 1 : Bort-les-Orgues
Territoire actif
Territoire vivant
Forte
Oui
Utilisation responsable des ressources
Cohésion sociale
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité
A valider
Paysages et milieux naturels
Oui
Oui
Infrastructures et réseaux
Urbanisme
Mobilités
Territoire responsable
HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE
Engagé
Très forte
Transition écologique et économie circulaire
Sûreté et sécurité
Attractivité
Préservation et amélioration de l'environnement
Connaissance du territoire et anticipation des évolutions (résilience)
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Innovation, créativité et recherche
Culture et identité collective
Développement économique
Oui
Oui
Non
Gouvernance, responsabilisation et engagement
Education et renforcement des compétences, formation
Santé et soins
Cadre de vie et environnement professionnel
Oui
Oui
Oui
Non
Non
Oui
Rôle dans le projet
Chef de projet
Autorité du chef de projet : destinataire de l’ensemble des compte-rendu du
projet
Non
Oui
Bien-être Oui
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Aticéle 2 ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
- ligne Ussel-La Courtine-Felletin ;
- secteur de Merlines avec un axe sud en direction de Bort le long du Chavanon et un axe nord Merlines-Montluçon ;
- Bort-Ydes-Mauriac sur la partie corrézienne de la ligne ;
- aménagement prioritaire du tronçon Bort-limite Cantal car portion plus courte et volonté des élus cantaliens de poursuivre leur projet jusqu'à Bort ;
- une traversée de route passante Bort-Champs sur Tarentaine.
- trois villes aux portes du projet : Bort-les-Orgues (2 700 h), Ydes (1 700 h) et Mauriac (3 600 h) qui feront de cet équipement un projet de proximité ;
- trois points de service potentiels autour des trois gares de Bort, Ydes et Mauriac.
Nom du projet : 4.B.1
Aménagement de voies vertes:
tranche 1 : Bort-les-Orgues
BARREAU Marion Chef de projet patrimoine
DI FRUSCIA Sandrine Direction communication
TROMEUR Angelique Pole de la commande publique
MALLET Aurore Pole conseil aux fonction support
PRIETO Cindy Direction Qualité, Prospective et évaluation
BARRALLIER Emma Cheffe de projet Petites villes de demain
Instance(s) du projet (si instance spécifique)
Description générale et origines du projet
Communauté de Communes du Pays de Mauriac A titre de logique d'aménagement de l'itinéraire
Intégrer le projet dans l'Opération de revitalisation du territoire, lien avec les
Petites villes de demain Ussel et La Courtine
Conseil Départemental de la Corrèze
Etat des lieux:
- Tracé de 38 km dont 3,5 km sur HCC ;
- Une double voie sur toute la partie corrézienne avec une voie réservée au Gentiane Express ;
- Proximité immédiate de l’hôpital/maison de repos de Bort (PMR) ;
Points d’intérêt :
- une voie verte emblématique de par son historique, existante autour d’Ydes et en cours d’aménagement vers Mauriac ;
Le projet vise donc à aménager une voie ferrée reliant le centre ville de Bort à l'actuelle voie verte cantalienne avec des aménagements connexes de stationnement et
point de service au départ (point d'accueil, location de vélo, sanitaires…). Sous réserve d'une validation politique, ce projet intégrera un volet de valorisation patrimonial en
terme à la fois d'aménagement paysager et de mémoire de la voie et de son activité.
Instance(s) Membres
EPIDOR Destinataire de l’ensemble des compte-rendu du projet
Traversée de la route
Conseil sur le volet patrimoine si volet patrimoine retenu
Communication autour du projet
Optimisation du plan de financement
Passation des marchés
Définition :
les voies vertes sont des voies réservées à la circulation non motorisée, destinées aux piétons, cyclistes, rollers, personnes à mobilité réduite. Elles sont souvent
aménagées sur d’anciennes voies ferrées. Ces voies sont parfaites pour une excursion à vélo en famille, avec des enfants.
Le potentiel HCC : les premières réflexions, concrétisées notamment dès la fin des années 90 par une étude sur la portion Ussel-La Courtine, n’ont pas abouti pour les
hypothèses suivantes : problème de coût, une étude pas assez aboutie et des opposants au déferrement des voies, un point de départ pas localisé sur la ville centre.
4 anciennes lignes ont été identifiées comme potentiellement exploitables à l’échelle de la Haute-Corrèze :
- ancienne voie du Tacot (remontée lors de la réunion HCC- St-Hilaire-St-Pantaléon).
Le projet sur Bort porté par la nouvelle municipalité a donné envie aux élus de relancer les autres sections. L’appel à projet du conseil départemental de la Corrèze en fin
d’année 2020 dans le cadre des contrats territoriaux a amené la collectivité à phaser le projet en deux temps afin de répondre aux capacités financières de la collectivité et
élaborer un PPI:
- réflexion sur l’aménagement des deux autres axes.
L’ancienne voie du Tacot est un projet plus complexe car l’assise de la voie n’existe plus en tant que tel. Les archives de l’ancien syndicat sont en cours de récupération.
L’ancien viaduc des Rochers Noirs en lien avec le projet soursacois de valorisation du matériel est à prendre en compte également.
La voie autour de Bort : la voie est une portion de l’ancienne ligne Aurillac-Paris interrompue par la construction du barrage. Bort était un carrefour : la portion à
aménager est constituée sur la totalité du parcours d’une double voie avec :
- une voie de l’ancienne ligne Bort-Riom-es-Montagnes : circulation d’un train touristique jusqu’en 2009 (actuellement utilisée par l’association qui gère ce train pour un
volet « stockage-maintenance » de matériel roulant), voie qui ne sera pas déferrée ;
- une voie de l’ancienne ligne Bort-Aurillac à déferrer : projet d’une voie verte partiellement réalisée jusqu’à Mauriac puis exploitation d’un vélorail plus au sud.
Evaluation des politiques publiques
SNCF Réseau Propriétaire de l’assise de la voie si pas d’acquisition
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Aticéle 2 ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Nom du projet : 4.B.1
Aménagement de voies vertes:
tranche 1 : Bort-les-Orgues
Objectif(s)
Validation des objectifs
Les parties prenantes et partenaires
Interne/Externe Acquis (pour partenaires)
Interne Oui
Interne Oui
Interne Oui
Externe Non
Externe Oui
Externe Oui
Externe Non
Externe Oui
Externe Oui
Externe Oui
Association des Chemins de Fer de Haute-Auvergne
pilotage du projet
AMO
convention de gestion
Etat
Partenaires ou parties prenantes
Le but du projet est de créer une voie sécurisée utilisable par différents utilisateurs (piéton, cycliste, personnes à mobilité réduite) dans un but de pratique sportive sécurisée, de découverte du patrimoine (Orgues de Bort, Saut de la Saule) et de déplacement domicile-travail (présence sur la voie des usines Lapeyre à Ydes et La Tanneur à Bort).
Conseil Départemental de la Corrèze Sécuriser les intersections de voie avec les routes dont il est propriétaire
Les objectifs du projet ont été validés par l'executif du maitre d'ouvrage
Sécuriser les intersections de voie avec les routes dont elle est propriétaire
Revitaliser le quartier du point de départ selon le choix de ce dernier
Service juridique
Service des bâtiments
Engagement attendu/ retombées
Pole Sports Nature
Oui
Date de validation
Communauté de communes Sumène - Artense
Commune de Bort-les-Orgues
Prolonger la piste existante jusqu'à Bort-les-Orgues
AMO
Communauté de communes Sumène-Artense
cordination traversée route + financement
Valoriser une assise de voie
Valoriser ces activités par un flux touristique au niveau de Bort
Sécuriser les intersections et portion commune route - voie ferrée -voie verte
SNCF Réseau
SNCF Réseau
Association des chemins de Fer de Hte-Auvergne
Retombées attendues (conséquences, impacts) du projet par les parties prenantes
Parties prenantes Retombées
appui technique et financier
Conseils Régionaux coordination schéma régionaux + financement
Commune de Bort-les-Orgues coordination point de départ + traversée de routes
Conseil Départemental
coordination aménagement itinéraire
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Aticéle 2 ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Nom du projet : 4.B.1
Aménagement de voies vertes:
tranche 1 : Bort-les-Orgues
Lien avec d'autres programmes ou contrats territoriaux
Gestion des risques
Calendrier prévisionnel (GANTT)
Budget prévisionnel et plan de financement
Etude technique de faisabilité
globale du projet
Etat - CRTE (volet étude et
travaux)
Aménagement de la voie Département 19 (volet étude et travaux)
Europe - FEADER (volet
travaux)
Région NA (volet travaux)
EDF (volet étude)
Autofinancement
TOTAL TOTAL
Subventions demandées
163 760,00 €
Au regard des objectifs du développement durable, les retombées attendues du projet sur un
champ plus large sont de différents ordres :
- Attractivité du territoire : développer le potentiel économique et patrimonial du territoire -
intérêt général des citoyens et des investisseurs:
* compléter l’offre touristique de proximité ;
* créer un pôle touristique autour du quartier de la gare de Bort avec le musée de la
tannerie et en projet le « musée » des Chemins de Fer de la Haute-Auvergne, ainsi que les
établissements de restauration ;
* favoriser une découverte patrimoniale originale sur le secteur des gorges de la
Dordogne et du Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne ; à une échelle plus locale
faciliter l’accès au Saut de la Saule et sauvegarder le patrimoine ferroviaire local.
niveau de quotation: élevé au regard des retours d'expérience de la communauté de communes
de Sumène-Artense
- Préservation et amélioration de l’environnement : réduction de la pollution
* proposer une alternative au déplacement automobile (dans le cadre de la prise de
compétence communautaire « mobilité »).
niveau de quotation: modéré au vu de la culture "automobile" du territoire
- cohésion sociale: accessibilité équitable aux services, proximité, dialogue non limité par les
frontières administratives:
* structurer un projet à une échelle intercommunautaire pour amplifier les retombées
des clientèles fréquentant la voie verte et à une échelle plus large développer une itinérance
cyclable le long de la Dordogne.
niveau de quotation: modéré au regard de la longueur du tracé
- Bien-être : amélioration du cadre de vie
* développer une offre sportive accessible à tous en lien avec le contrat local de santé et
la proximité immédiate des EPAHD, ESAT, collège et lycée.
niveau de quotation: élevé au regard de la proximité immédiate des institutions sus-citées
Revitaliser le quartier de la gare et le centre-ville
142 040,00 €
129 200,00 €
610 000,00 €
2nd semestre 2021: Préparation de la convention d'occupation temporaire avec SNCF Réseau + choix politique d'un scénario d'aménagement + positionnement de
l'ANCT sur le volet étude + inscription dans les statuts HCC
2022: Phase d'étude et de préparation du marché + finalisation du plan de financement + passage de la convention
2023: Réalisation des travaux
Non
Attractivité et développement touristique de la ville
Haute-Corrèze Communauté
L'étude des risques du projet est réalisée
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant...)
100 000,00 €
646 000,00 € 646 000,00 €
Recettes prévisionnelles Charges prévisionnelles
INVESTISSEMENT
106 000,00 €
36 000,00 €
Réduire la circulation automobile en centre-ville
5 000,00 €
Compter un équipement sportif supplémentaire
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Aticéle 2 ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Nom du projet : 4.B.1
Aménagement de voies vertes:
tranche 1 : Bort-les-Orgues
En % du budget total
En euros
Evaluation
Plan de communication
En fonction de l'avancée du projet, des actions de communication sont présentées ci-dessous. Ces dernières feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
kilomètrage de voie aménagé
Mesure de la fréquentation par la pose d'un éco-compteur (ambition: 20 000 passages/an)
Verifier la pertinence du projet dans le cadre de futurs aménagements
du schéma global
Actions Calendrier
48km
Indicateurs d'impact
Identifier et corriger d'éventuels dysfonctionnements de l'équipement 25 questionnaires/an de satisfaction des usagers sur 3 ans
Objectifs à atteindre
Objectifs à atteindre Indicateurs de réalisation
80%
516 800,00 €
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle 2
Nom du projet :
Maître d'ouvrage (porteur du projet)
Le projet s'inscrit dans le pilier stratégique du projet de territoire:
Impacts sur les défis du projet de territoire
Niveau de priorité
Très faible/ Faible Moyenne
Statut du projet
Date de validation: Date d'engagement: Octobre 2021
Equipe projet
Nom Prénom Fonction
BERTRAND Thierry Gérant Société MCK
ESTRADE Gilles DGS
Instance(s) du projet (si instance spécifique)
Validé
Oui
Très forte
AMO
Oui
Rôle dans le projet
Suivi global de l'opération / Montage dossiers de demande de subventions jusqu'à
la réalisation du projet
Oui
Oui
Oui
Oui
Education et renforcement des compétences, formation
Santé et soins
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité
Non
Non
Non
Cohésion sociale
Bien-être
Préservation et amélioration de l'environnement
Oui
Territoire préservé
Paysages et milieux naturels
Territoire responsable
Culture et identité collective
Utilisation responsable des ressources
Oui Gouvernance, responsabilisation et engagement
Innovation, créativité et recherche
Territoire vivant
Oui
Oui
Non
Connaissance du territoire et anticipation des évolutions (résilience)
Non
Oui
Non
Oui
Sûreté et sécurité
Attractivité
Forte
A valider janv-21
Instance(s) Membres
Mairie de Neuvic
Commune de Neuvic
Engagé
Transition écologique et économie circulaire
Développement économique
Infrastructures et réseaux
FICHE PROJET/ACTION Les opérations envisagées sont d’abord l’objet de « fiches-projets » qui deviennent des « fiches-actions » lorsque leur nature et leur plan de financement sont établis et
qu’elles sont suffisamment mûres pour démarrer à court terme
4.N.1
Réaménagement de la circulation, du stationnement et réalisation d'un plan de signalisation
Territoire actif
Oui
Oui
Urbanisme
Mobilités
Cadre de vie et environnement professionnel
Dominique Miermont (maire), Gilles Estade (DGS), élus référents
Gendarmerie de Neuvic
ORT_ANNEXE 4_Fiche action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle 2 ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE Nom du projet : 4.N.1
Réaménagement de la circulation, du stationnement et réalisation d'un plan de signalisation
Description générale et origines du projet
Objectif(s)
Validation des objectifs
Les parties prenantes et partenaires
Interne/Externe Acquis (pour partenaires)
Interne Oui
Externe Oui
Externe Oui
Externe Non
Lien avec d'autres programmes ou contrats territoriaux
Gestion des risques
Calendrier prévisionnel (GANTT)
Budget prévisionnel et plan de financement
mission d'AMO
achat de panneaux (tranche 1) 50 000,00 € Autofinancement 70 000,00 €
TOTAL TOTAL
Subventions demandées
En % du budget total
En euros
Evaluation
Plan de communication
Objectifs à atteindre
Objectifs à atteindre Indicateurs de réalisation
Indicateurs d'impact
Recettes prévisionnelles Charges prévisionnelles
Nouveau plan de circulation au printemps 2023
Parties prenantes Retombées
Retombées attendues (conséquences, impacts) du projet par les parties prenantes
Validation de la signalétique sur les routes
départementales en traverses
Sensibilisation des lycéens pour garer leurs véhicules au
sein des lycées pour supprimer les voitures ventouses
INVESTISSEMENT
70 000,00 €
20 000,00 €
70 000,00 €
Améliorer l'accessibilité des équipements publics (culturels, sportifs), marchands (services, commerce et artisanat) et du patrimoine historique pour promouvoir, dynamiser le
centre-ville et garantir la sécurité routière.
En fonction de l'extension et des réaménagements successifs de la ville, la signalétique de Neuvic a évolué de façon disparate avec l'installation de panneaux de taille, de
typologie et de couleur différentes, mêlant de la signalisation de proximité et directionnelle. La commune a donc confié à la société MCK l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour
la réalisation de ce projet avec une mission de maîtrise d'oeuvre. Ce projet de refonte de la signalisation sera complété par la mise en place de zones bleues pour éviter le
stationnement de voitures ventouses, particulièrement présentes dans le centre-ville. Il s'agira de mettre en oeuvre d'un système de signalisation simple, efficace, lisible et
adaptable aux évolutions de l'espace
Engagement attendu/ retombées
Les objectifs du projet ont été validés par l'executif du maitre d'ouvrage
Réalisation des travaux
Fréquentation des équipements, commerces, lieux touristiques
Oui
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant...)
Donner plus de visibilité et d'accessibilité aux équipements publics, services, commerces et au patrimoine du centre-ville
Partenaires ou parties prenantes
Commercants
Office de tourisme Participation à la réflexion sur la signalétique touristique
Non
Plus de visibilité donc plus de fréquentation
Première délibération du 23 Février 2021
Département de la Corrèze
Lycées
Date de validation
Touristes et consommateurs Parkings fléchés avec nombre de places / Mise en place de zone bleues aux abords de commerces
Augmentation du chiffre d'affaire des commerçants
Elus référents Participation au projet via un comité de pilotage
24 Janvier 2022 : Diagnostic remis
Fin 2022 : fin des études et remise du DCE par la société MCK
Printemps 2023 : première tranche de fourniture et pose de panneaux signalétiques de proximité / deuxième tranche à envisager en 2024 pour les panneaux directionnels
L'étude des risques du projet est réalisée
ORT_ANNEXE 4_Fiche action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle 2 ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE Nom du projet : 4.N.1
Réaménagement de la circulation, du stationnement et réalisation d'un plan de signalisation
Des supports de communication du dispositif sont présentés ci-dessous. Ceux-ci feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
Supports numériques de la Mairie
En cours
A venir avant la mise en place de la signalétique
Réunion entre les référents de quartier
Calendrier Actions
ORT_ANNEXE 4_Fiche action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Recu en nréfecture la 12/10/2092
Nom du projet :
Maître d'ouvrage (porteur du projet)
Le projet s'inscrit dans le pilier stratégique du projet de territoire:
Impacts sur les défis du projet de territoire
Niveau de priorité
Très faible/ Faible Moyenne
Statut du projet
Date de validation: Date d'engagement: Printemps 2023
Equipe projet
Nom Prénom Fonction
ESTRADE Gilles DGS
CHAVASSIEUX Pauline Cheffe de projet PVD
Instance(s) du projet (si instance spécifique)
Description générale et origines du projet
AMO à définir
CAUE 19 à préciser ultérieurement
Rôle dans le projet
Suivi global de l'opération / Montage dossiers de demande de subventions
jusqu'à la réalisation du projet
Suivi transversal dans le cadre de l'ORT
Non
Validé
Cohésion sociale
Bien-être
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Sûreté et sécurité
Culture et identité collective
Oui
Non
Non
Oui Gouvernance, responsabilisation et engagement
Education et renforcement des compétences, formation
Santé et soins
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité
Très forte
Oui
Oui
Non
Oui
Oui
Oui
Territoire responsable
Innovation, créativité et recherche
Paysages et milieux naturels
Commune de Neuvic
Engagé
Transition écologique et économie circulaire
Développement économique
Infrastructures et réseaux
Territoire vivant
Territoire préservé
Oui
Oui
Urbanisme
Mobilités
Cadre de vie et environnement professionnel Oui
A valider
FICHE PROJET/ACTION Les opérations envisagées sont d’abord l’objet de « fiches-projets » qui deviennent des « fiches-actions » lorsque leur nature et leur plan de financement sont établis et
qu’elles sont suffisamment mûres pour démarrer à court terme
4.N.2
Réaménagement du jardin public et de ses liaisons piétonnes avec le centre-ville
Territoire actif
Préservation et amélioration de l'environnement
Connaissance du territoire et anticipation des évolutions (résilience)
Utilisation responsable des ressources
Forte
Attractivité
Dominique Miermont (maire), Gilles Estrade (DGS), élus référents
Automne 2022
Instance(s) Membres
Mairie de Neuvic
ORT_ANNEXE 4_Fiche action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle 2 ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE Nom du projet : 4.N.2
Réaménagement du jardin public et de ses liaisons piétonnes avec le centre-ville
Objectif(s)
Validation des objectifs
Les parties prenantes et partenaires
Interne/Externe Acquis (pour partenaires)
Externe Oui
Externe Oui
Etat Externe Aide financière Non
Département de la Corrèze Externe Aide financière Non
Externe Non
Lien avec d'autres programmes ou contrats territoriaux
Gestion des risques
Calendrier prévisionnel
Budget prévisionnel et plan de financement
Estimation du cout des travaux Département
Etat (DETR) 35 000,00 €
Autofinancement
TOTAL TOTAL
Subventions demandées
En % du budget total
En euros
Evaluation
Collectif du Tiers-lieu Favoriser l'accès piéton au Tiers-lieu
15 000,00 €
Parties prenantes Retombées
Date de validation
Associer l'ensemble des habitants du quartier aux
différentes phases du projet
Objectifs à atteindre Indicateurs d'impact
Recettes prévisionnelles Charges prévisionnelles
100 000,00 € 90 000,00 €
100 000,00 € 40 000,00 €
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant...)
Revalorisation et agrandissement du jardin public existant
Amélioration des liaisons entre les différents équipements publics et le centre-ville
Partenaires ou parties prenantes
Créer un espace végétalisé en centre ville, lieu de rencontre intergénérationnel, carrefour social entre le futur Tiers-lieu et les structures publiques déjà existantes à
proximité (mairie, cinéma, médiathèque, école).
A côté du futur espace du Tiers-lieu, la commune envisage d'agrandir le jardin public existant sur la parcelle d'un terrain non entretenu qu'elle a récemment acheté. L'enjeu
est de favoriser les liaisons piétonnes entre l'îlot qui va accueillir le Tiers-lieu, les équipements proches (cinéma, médiathèque, école), la mairie, le centre-ville (autour de la
rue du commerce) et le musée de la résistance Henri Queille. Ce nouvel espace à l'articulation d'un ensemble de lieux publics et de services encouragera la rencontre, les
échanges et les pauses dans un cadre végétalisé.
Oui
Retombées attendues (conséquences, impacts) du projet par les parties prenantes
CAUE
L'étude des risques du projet est réalisée Non
Habitants
75 000,00 €
83%
Penser un aménagement en adéquation avec les
nouvelles activités du quartier
Fin 2022 : Etude technique de faisabilité globale
Printemps 2023 : Réalisation des travaux
Collectif du Tiers-lieu
Engagement attendu/ retombées
Les objectifs du projet ont été validés par l'executif du maître d'ouvrage
Etat (DETR), Département (financement de voiries)
Aide à la définition du programme
INVESTISSEMENT
Mise à disposition d'un espace végétalisé en plein centre-ville relié par des cheminements piétons aux
différents espaces publics et aux commerces
Première délibération du 23 Février 2021
Référents et habitants du quartier
ORT_ANNEXE 4_Fiche action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle 2 ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE Nom du projet : 4.N.2
Réaménagement du jardin public et de ses liaisons piétonnes avec le centre-ville
Plan de communication
Des supports de communication du dispositif sont présentés ci-dessous. Ceux-ci feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
Objectifs à atteindre Indicateurs de réalisation
Utilisation du jardin public
Mise en œuvre des travaux Espace fonctionnel à l'été 2023
Actions Calendrier
Redynamisation du centre-ville par une hausse de fréquentation (des jeunes aux
séniors)
ORT_ANNEXE 4_Fiche action Commune de Meymac
Territoire actif
Innovation, créativité et recherche
Culture et identité collective
Développement économique
Territoire préservé
Transition écologique et économie circulaire
Paysages et milieux naturels
Territoire responsable
Infrastructures et réseaux
Urbanisme
Mobilités
Territoire vivant
Gouvernance, responsabilisation et engagement
Education et renforcement des compétences, formation
Santé et soins
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité
Cadre de vie et environnement professionnel
Sûreté et sécurité
de territa
Attractivité
Préservation et amélioration de l'environnement
Connaissance du territoire et anticipation des évolutions (résilience)
Utilisation responsable des ressources
Cohésion sociale
Bien-être
it
Très faible/ Faible Moyenne
| Validé
A valider —
Date de validation:
Prénom Fonction
FILIPPI Frédéric DGS de la ville de Meymac |Coordination
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Très forte
Engagé
Date d'engagement:
Rôle dans le projet
Atelier-Site-Architecte Réalisatioon de l'étude de faisabilité
Cheffe de projet Petites BARRALLIER
villes de demain Intégrer le projet dans l'Opération de revitalisation du territoire
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
MONET
Redynamiser le centre-ancien par le réaménagement de la place de l'Eglise et de la croix
Instance(s) du projet (si instance spécifique)
Instance(s) Membres
Mairie de Meymac M Brugère (Maire), M Filippi (DGS), Elus
Syndicat mixte de la Diege
DER TO LE UE RTL EE
Restructuration du centre ancien et des stationnements périphériques.
La commune maitrise le foncier. Le projet architectural sera présenté à la population avant sa validation en conseil municipal.
Validation des objectifs
Les objectifs du projet ont été validés par l'executif du maitre d'ouvrage Oui
Date de validation
Les parties prenantes et partenaires
. . : Acquis (pour Partenaires ou parties prenantes Interne/Externe Engagement attendu/ retombées .
partenaires)
Commune de Meymac Interne Porteur du projet Oui
Cabinet "Atelier-Site-Architecte” de Aurillac Externe Etude technique de faisabilité globale du projet Oui
Syndicat mixte de la Diege Externe Maitre d'œuvre Oui
Externe Financier Non
Externe Financier Non
Externe Financier Non
Retombées attendues (conséquences, impacts) du projet par les parties prenantes
Commune de Meymac Maintien du label 100 plus beaux détours de France
Commune de Meymac Mise en valeur des Bâtiments classés MH ou inscrits MH
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant...)
Lien avec d'autres programmes ou contrats territoriaux
Gestion des risques
Calendrier prévisionnel
2022 : Etude technique de faisabilité globale du projet
mai 2022 : Mise en lumière de l'abbaye
dec 2022: Débat
2023/2024 : Poursuite du projet et réalisation des travaux
Budget prévisionnel et plan de financement
INVESTISSEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
Aménagements 450 000,00 € |Etat - DETR
Maintien du Label Plus beaux détours de France
Retombées
Région Nouvelle Aquitaine
120 000,00 €
Parties prenantes
Soutenir le développement des commerces du centre ville
Etat
Département
Redynamisation du centre-bourg, liens avec le site de Séchemailles
ORT_ANNEXE4_Fiches action MONET
Redynamiser le centre-ancien par le réaménagement de la place de l'Eglise et de la croix
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Région NA
Financement à trouver
Autofinancement
TOTAL 450 000,00 € TOTAL 450 000,00 €
En % du budget total
Indicateurs d'impact
En euros 360 000,00 €
Objectifs à atteindre
Indicateurs de réalisation Objectifs à atteindre
Achevement des travaux
Plan de communication
Actions Calendrier
30/05/2022
100 000,00 €
Réappropriation des espaces publics
Maintien du Label "Plus beaux détours de France"
Maintien des services et des commerces Variation du nombre de commerces en centre-bourg
En fonction de l'avancée du projet, des actions de communication sont présentées ci-dessous. Ces dernières feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
140 000,00 €
90 000,00 €
Article dans La Montagne "Rtéaménagement du centre-ancien" 31/05/2022
2024
Reunion publique
80%
Satisfaction des utilisateurs (habitants, touristes, commerçants etc.)
Maintien du Label "Plus beaux détours de France"
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
La création d'un pôle jeunesse pour les adolescents et les jeunes adultes en coeur de ville avec la mise en d'un skate
Ville d'Ussel
Territoire actif
Innovation, créativité et recherche
Culture et identité collective
Développement économique
Territoire préservé
Transition écologique et économie circulaire
Paysages et milieux naturels
Territoire responsable
Infrastructures et réseaux
Urbanisme
Mobilités
Territoire vivant
Gouvernance, responsabilisation et engagement
Education et renforcement des compétences, formation
Santé et soins
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité
Cadre de vie et environnement professionnel
Sûreté et sécurité
Que
Attractivité
Préservation et amélioration de l'environnement
Connaissance du territoire et anticipation des évolutions (résilience)
Utilisation responsable des ressources
Cohésion sociale
Bien-être
te
Très faible/ Faible Moyenne Très forte
PACS
Validé Engagé
A valider —
Date de validation: Date d'engagement:
Prénom Fonction Rôle dans le projet
DELGOVE Se Général des Assure le lien entre les tehniciens et les élus sur le projet
Directeur du Pôle L Assure le suivi des travaux
Aménagement ROULLET AUDY Jean-Philippe
Responsable du service
ROUX Hervé Enfance Jeunesse Suivre l'avancement et le déroulement du projet
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
MONET
La création d'un pôle jeunesse pour les adolescents et les jeunes adultes en coeur de ville avec la mise en place d'un skate park
BOUTAUD Ondine Responsable du SETVICE Assure le suivi au sein de l'ORT développement territorial
BARRALLIER Emm Cheffe de projets PVD Assure en partenariat avec la responsable du service développement territorial la
8 Ussel/La Courtine partie gestion administrative et financière via l'ORT et le CRTE
Instance(s) du projet (si instance spécifique)
Instance(s) Membres
DES TO LE UE RS TEE
Les problématiques liées à la jeunesse deviennent des enjeux majeurs pour les collectivités situées dans les territoires ruraux. Passé les clichés de la population qui
vieillit et les jeunes qui partent attirés par les grandes villes plus attractives en termes de formation, d'emploi ou de services, inciter les jeunes à s'épanouir sur leur
territoire, devient une préoccupation majeure pour les élus locaux.
Assurer la continuité générationnelle, maintenir une dynamique d'activité sur son territoire, moderniser ses services et qu'ils soient accessibles, préserver les règles du
bien vivre ensemble, développer la vie associative est un des objectifs « vitaux » pour la ville d'Ussel.
Depuis une vingtaine d'années, les élus ont impulsé une politique pour soutenir les familles en ouvrant des structures d'accueil adaptées aux besoins des enfants et
adolescents avec l'appui des partenaires.
Les partenaires tels que la CAF, la MSA, la PMI et la DDCSPP ont contribué au développement qualitatif des structures enfance jeunesse par leur soutien financier ou
technique. Les familles jouent un rôle important dans le dispositif Jeunesse, elles sont régulièrement consultées pour donner leur avis sur la qualité des services
proposés. Ces propositions permettent de faire évoluer les structures d'accueil en répondant aux nouveaux besoins des familles et de rester en phase avec la société qui
évolue.
Présentation des structures actuellement en place sur le site de l'auberge de jeunesse :
La ville propose trois structures pour adolescents et jeunes adultes : L'ACM des Activités Loisirs Jeunes (1984), l'ACM de l'Espace Jeunes (2011) et le Point Information
Jeunesse (2007). Le pôle jeunesse est situé sur le site de l'auberge de Jeunesse place Verdun, (un lieu de passage des jeunes, à proximité du centre culturel Jean Ferrat
et du city stade en centre-ville). Les deux ACM, sont en constant développement l'un plus axé sur un projet vacances, l'autre plus sur un projet culturel fort avec la
création d'un label artistique dénommé « Pink Panda » qui vise à accompagner les groupes de musique dans une démarche semi professionnelle. Le Point information
Jeunesse a reçu un nouvel agrément depuis 2020 mais le lieu n'est pas clairement identifié.
Cependant, ces actions restent limitées par manque de locaux disponibles sur toutes les périodes de l'année.
Projet global secteur jeunesse: L'intention municipale est de créer un pôle jeunesse pour les adolescents et jeunes adultes qui soit identifié et attractif sur le site de
l'auberge de jeunesse situé au cœur de la ville et de se servir des structures existantes comme support, pour le développement d'un projet structurant et participatif,
pour les usagers. Le projet seraït d'utiliser l'ensemble des locaux de l'auberge de jeunesse qui sont en partie occupés par une association et des syndicats et de répartir
de nouveaux espaces.
Le projet serait d'utiliser l'ensemble des locaux de l'auberge de jeunesse qui sont en partie occupés par une association et des syndicats et de répartir de nouveaux
espaces. Depuis Mars 2022, le maitre d'oeuvre a débuté la phase de travaux sur le pôle jeunesse.
Par ailleurs, pour compléter cette offre une étude sur l'implantation du skate park est en cours de réfléxion pour une réalisation en 2023.
Objectif(s)
Validation des objectifs
Les objectifs du projet ont été validés par l'executif du maitre d'ouvrage Non
Date de validation
Les parties prenantes et partenaires
Partenaires ou parties prenantes Interne/Externe Engagement attendu/ retombées Acquis (P our partenaires)
Interne Oui
Interne Non Responsable des marchés publics
L’intention municipale est de créer un pôle jeunesse pour les adolescents et jeunes adultes qui soit identifié et attractif sur le site de l’auberge de jeunesse situé au coeur de la ville et de se servir des structures existantes comme support, pour le développement d’un projet structurant et participatif, pour les usagers complété par une offre de loisirs sportifs via une structure de skate park ouverte a tous et travaillé en partenariat avec les jeunes et les utilisateurs.
Elus de la ville d'Ussel
Porter le projet
Effectuer et développer des actions en lien avec
la jeunesse
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
MONET
La création d'un pôle jeunesse pour les adolescents et les jeunes adultes en coeur de ville avec la mise en place d'un skate nark
Interne Non
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Externe | Non
Externe Non
Externe Non
Retombées attendues (conséquences, impacts) du projet par les parties prenantes
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant...)
Lien avec d'autres programmes ou contrats territoriaux
Gestion des risques
Calendrier prévisionnel
Redynamisation de la ville d'Ussel, developper la politique jeunesse de la ville et maintenir un attrait par cette population et leur famille pour Ussel
Etat
DDCSPP (autorité décentralisée de l'Etat)
Région Nouvelle Aquitaine Soutenir des investissements structurant la redynamisation du territoire en matière de sport à l'échelle régionale
CAF de la Corrèze Contribuer au développement et à la programmation de politiques sur la jeunesse
Attirer de nouveaux habitants par une offre jeunesse structurée
la jeunesse
Soutenir des projets structurant la politique de la
jeunesse
Mobiliser des moyens financiers et techniques
pour favoriser le développement du vélo
Soutenir des projets de redynamisation du
territoire Région Nouvelle Aquitaine
CAF de la Corrèze Mettre en place des actions financières d'accès aux loisirs auprès des jeunes
Département de la Corrèze
Participer à la réalisation d'actions de préventions auprès des jeunes
Responsable ACM
Associations sportives et ou culturelles Contribuer au développement d'activités de loisirs et de cultures auprès des jeunes
ANS
Département de la Corrèze
Engager et contrôler les actions effectuées
auprès des jeunes
Parties prenantes Retombées
Soutenir des investissements structurant la redynamisation du territoire en matière de jeunesse et de sport à l'échelle nationale
Etat
Associations sportives et ou culturelles Organiser des activités culturelles et sportives auprès des jeunes
DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations)
Soutenir des projets et des dispositifs structurant
la politique de la jeunesse
Promouvoir la pratique du sport par le skate park à l'échelle nationale
Participer et soutenir les projet de territoires en matière de jeunesse à l'échelle départementale
ANS (Agence Nationale du Sport)
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
: z evrauit Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
MONET
La création d'un pôle jeunesse pour les adolescents et les jeunes adultes en coeur de ville avec la mise en place d'un skate park
Pôle jeunesse :
Janvier à juin 2021 : définition du projet (intérieur/extérieur), ébauche, recherche de financements
Septembre-Octobre 2021 : rencontre des occupants des locaux, réunion et relogement
Octobre 2021 à février 2022 : définition des plans, travaux intérieur des bâtiments / Préparation de l'appel d'offres
Mars 2022 : Lancement des travaux en intérieur
Juillet 2022 : Fin des travaux d'intérieur et passage de la commission de sécurité
Septembre 2022 : Ouverture des nouveaux espaces pour le public.
Skate park :
Avril 2022: choix du lieu d'implantation
1er semetre 2022: mise en place d'un comité de pilotage avec les utilisateurs
2nd semestre 2022: détermination des besoins et lancement d'un marché conception réalisation
Décembre 2022: attribution du Marché
2023 : réalisation du skate parc
Ouverture au public : fin 2023 début 2024
Budget prévisionnel et plan de financement
FONCTIONNEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
TOTAL - € [TOTAL - €
En % du budget total
En euros #REFI
INVESTISSEMENT (Restructuration du batiment du Pole Jeunesse)
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
TOTAL 83 333,33 € | TOTAL 83 333,33 €
En % du budget total
En euros 66 666,67 €
INVESTISSEMENT (Réalisation du skate park)
Réalisation du skate park 250 000,00 €
Travaux de
restructuration du
bâtiment
Etat (D.E.T.R.)
Région Nouvelle
Aquitaine
Département de la
Corrèze
CAF de la Corrèze
Autofinancement
Etat
Région Nouvelle
Aquitaine
Département de la
Corrèze
ANS
Autofinancement
50 000,00 €
50 000,00 €
36 000,00 €
64 000,00 €
Des plans de financement et des budgets prévisionnels ont été définies ci-dessous en ce qui concerne la restructuration du Pôle Jeunesse et la réalisation du Skate Park.
Le budget d'investissement est fixé à 400 000 € TTC.
50 000,00 €
26 666,67 €
#REF!
83 333,33 €
20 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
80%
16 666,66 €
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
t 4 OTOIC
La création d'un pôle jeunesse pour les adolescents et les jeunes adultes en coeur de ville avec la mise en d'un skate
TOTAL 250 000,00 € [TOTAL 250 000,00 €
En % du budget total
En euros 200 000,00 €
Indicateurs d'impact Objectifs à atteindre
Indicateurs de réalisation Objectifs à atteindre
Actions Calendrier
Les objectifs quantitatifs seront précisés par voie d'avenant
Enquêtes de satisfactions
Nombre d'adolescents inscrits au pôle jeunesse
Les objectifs quantitatifs seront précisés par voie d'avenant
Courriers d'informations aux habitants au fur et à mesure de l'avancée des projets
Bulletin municipal au fur et à mesure de l'avancée des projets
80%
Site Internet de la Ville au fur et à mesure de l'avancée des projets
Page Facebook de la ville au fur et à mesure de l'avancée des projets
Les objectifs quantitatifs seront précisés par voie d'avenant
En fonction de l'avancée du projet, des actions de communication sont présentées ci-dessous. Ces dernières feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
Fréquentation du site
Nombre d'activités présentes
Les objectifs quantitatifs seront précisés par voie d'avenant
Articles de presse (La Montagne, La Vie Corrézienne, etc.) au fur et à mesure de l'avancée des projets
Magazine d'Informations Action Ussel au fur et à mesure de l'avancée des projets
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
La réhabilitation du marché couvert pour assurer l'accueil des activités de commerces et d'animation commerciale
Ville d'Ussel
Territoire actif
Innovation, créativité et recherche
Culture et identité collective
Développement économique
Territoire préservé
Transition écologique et économie circulaire
Paysages et milieux naturels
Territoire responsable
Infrastructures et réseaux
Urbanisme
Mobilités
Territoire vivant
Gouvernance, responsabilisation et engagement
Education et renforcement des compétences, formation
Santé et soins
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité
Cadre de vie et environnement professionnel
Sûreté et sécurité
Que
Attractivité
Préservation et amélioration de l'environnement
Connaissance du territoire et anticipation des évolutions (résilience)
Utilisation responsable des ressources
Cohésion sociale
Bien-être
te
Très faible/ Faible Moyenne Très forte
PACS
| Validé Engagé A valider ne
Date de validation: Date d'engagement:
Prénom Fonction Rôle dans le projet
Directeur Général des . Assure et suivre l'avancement du projet
Services DELGOVE
Directeur du Pôle . Assure l'avancement du projet
Aménagement ROULLET AUDY Jean-Philippe
Responsable du service : = Assure le suivi au sein de l'ORT
développement territorial BOUTAUD Ondine
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
MONET
La réhabilitation du marché couvert pour assurer l'accueil des activités de commerces et d'animation commerciale
BARRALLIER E Cheffe de projets PVD Assure en partenariat avec la responsable du service développement territorial la
mme Ussel/La Courtine partie gestion administrative et financière via l'ORT et le CRTE
Instance(s) du projet (si instance spécifique)
Instance(s) Membres
Description générale et origines du projet
Dans le cadre de la politique de revitalisation du centre-ville et de redynamisation du commerce de proximité, la ville a souhaité compléter les opérations dédiées à
l'habitat et à l'espace public par la réhabilitation du marché couvert. Ce marché est un élément moteur de la restructuration de l'offre commerciale en coeur de ville. Ce
lieu est le coeur du marché hebdommadaire de la ville centre de Haute Correze Communauté et doit pouvoir drainer une population vers les commerces locaux le samedi.
En dehors de cette période, la ville souhaite pouvoir l'ouvrir sur des activités de producteurs.
Dans les grandes lignes, la collectivité souhaite rénover son marché couvert afin d'améliorer sa fonctionnalité pour les commerçants, assurer un meilleur confort et une
plus grande attractivité pour le public. Il convient donc de revoir l'ergonomie du site, la modularité en y intégrant un espace de convivialité, l'esthétisme intérieur, le
chauffage, l'acoustique, la sonorisation, le traitement de l'air, etc.
Il est également indispensable de travailler sur la liaison piétonne avec la place de la République ou se tient le marché couvert afin que l'ensemble de cette activité
commerçante du samedi soit bien identifiable, complémentaire et homogène.
Ce projet de réaménagement du marché couvert va faire l'objet d'une concertation avec non seulement les commerçants du marché, mais aussi ceux situés autours, afin
que ce projet réponde totalement aux besoins des commerçants tout en présentant un cadre agréable pour les clients et les habitants. Début 2022, le maïitre d'oeuvre en
charge du projet a été choisi suite à l'appel d'offres. I! s'agit de l'entreprise DEJANTE. Cette entreprise va sous-traiter certaines parties du projet auprès de plusieurs
structures :
- le bureau d'études ACOUSTICDIA
- le cabinet d'architectes CLARY
- les fitales du groupe DEJANTE (DEJANTE VRD et CONSTRUCTION, DEJANTE STRUCTURE AUVERGNE, DEJANTE ENERGIES SUD OUEST)
Objectif(s)
Validation des objectifs
Les objectifs du projet ont été validés par l'executif du maitre d'ouvrage Non
Date de validation
Les parties prenantes et partenaires
Partenaires ou parties prenantes Interne/Externe Engagement attendu/ retombées Acquis (P our partenaires)
Interne Non
Interne Non
Interne Non
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Elus
Mobiliser des moyens financiers et techniques
pour faciliter l'offre commerciale en centre ville et
du marché couvert
Dans les grandes lignes, la collectivité souhaite rénover son marché couvert afin : - d’améliorer sa fonctionnalité pour les commerçants
- d'assurer un meilleur confort et une plus grande attractivité pour le public - d'augmenter les flux piétons en centre-ville
Manager de centre ville
Responsable des marchés publics
Fédérer les commerçants autour du projet
Participer activement au développement
économique de la ville Haute Corrèze Communauté
Office du Commerce de Haute Corrèze Participer aux animations commerciales et à la promotion de l'offre commerciale de Centre Ville
Etat
Région Nouvelle Aquitaine
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
MONET
La réhabilitation du marché couvert pour assurer l'accueil des activités de commerces et d'animation commerciale
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Retombées attendues (conséquences, impacts) du projet par les parties prenantes
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant...)
Lien avec d'autres programmes ou contrats territoriaux
Gestion des risques
Calendrier prévisionnel
1er semestre 2022 : Marché couvert : marché de maîtrise d'œuvre avec une mission d'élaboration du préprogramme
2023 : Travaux de réhabilitation du marché couvert
Budget prévisionnel et plan de financement
FONCTIONNEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
TOTAL - € [TOTAL - €
Subventions demandées
En % du budget total
En euros
Attractivité du centre bourg, redynamisation du centre ville, nouvelle offre commerciale
Des montants estimatifs, présentés ci-dessous, ont été définis dnas le cadre du projet.
Montant estimatif du maitre d'oeuvre : 46 666,66 € HT.
Montant estimatif des travaux : 466 666,66 € HT.
Le budget d'investissement du mandat est fixé à 560 000 €.
Les modalités budgétaires et financières feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
Promotion et développement économique du territoire à différentes échelles
Etat
Commerçants
Haute Corrèze Communauté
Attractivité et développement économique de la ville à l'échelle intercommunal, programmation de dispositifs d'implantation de commerces en centre ville, Participer à la communication et à la promotion du marché local
Office du Commerce de Haute Corrèze Fédérer les commerçants autour du projet de réhabilitation
Développement et mise en valeur des commerces en centre ville
Parties prenantes Retombées
Soutenir les investissements de la ville sur le développement d'un projet global de structuration de la ville
Associations d'animations de la ville Promouvoir, développer et ancrer des animations à fort impact afin d'assurer le rayonnement de la ville
Région Nouvelle Aquitaine
Cabinet d'étude et d'architecture - entreprises
Respecter les délais de travaux, mener le projet,
réaliser les travaux nécéssaires à la réhabilitation
du marché couvert
Participer à la construction d'une offre
commerciale du centre ville
Cabinet d'étude et d'architecture - entreprises
Valorisation de leurs commerces dans le marché couvert à des échelles plus larges
Associations d'animations de la ville Proposer des animations à l'intérieur du centre- ville
Commerçants
Soutenir des projets de territoire structurant le développement local (circuits courts)
Visibilité et reconnaissance des travaux effectués auprès des élus, des partenaires, etc.
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
t 4 OTOIC
La réhabilitation du marché couvert pour assurer l'accueil des activités de commerces et d'animation commerciale
INVESTISSEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
- € [TOTAL
En % du budget total
En euros
Indicateurs d'impact Objectifs à atteindre
Indicateurs de réalisation Objectifs à atteindre
Actions Calendrier
Questionnaire de satisfaction auprès des commerçants et des usagers
Bulletin Municipal Au fur et à mesure de l'avancée du projet
Nombre de commerçants installés
Site Internet de la Ville Lors de l'inauguration du projet
Page Facebook de la ville Lors de l'inauguration du projet
Brochure d'information sur le marché couvert auprès des partenaires et des ussellois Lors de l'inauguration du projet
En fonction de l'avancée du projet, des actions de communication sont présentées ci-dessous. Ces dernières feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
Les objectifs quantitatifs seront précisés par voie d'avenant
Nombre de commerçants contactés
Les objectifs quantitatifs seront précisés par voie d'avenant
Les objectifs quantitatifs seront précisés par voie d'avenant
Analyser la fréquentation du site tous les 3 mois par le manager
commerce de centre ville Fréquentation du site
Au fur et à mesure de l'avancée du projet
Magazine d'Informations Action Ussel Au fur et à mesure de l'avancée du projet
Articles de presse (La Montagne)
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
L'instauration d'une bourse aux médecins
Ville d'Ussel
Territoire actif
Innovation, créativité et recherche
Culture et identité collective
Développement économique
Territoire préservé
Transition écologique et économie circulaire
Paysages et milieux naturels
Territoire responsable
Infrastructures et réseaux
Urbanisme
Mobilités
Territoire vivant
Gouvernance, responsabilisation et engagement
Education et renforcement des compétences, formation
Santé et soins
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité
Cadre de vie et environnement professionnel
Sûreté et sécurité
Que
Attractivité
Préservation et amélioration de l'environnement
Connaissance du territoire et anticipation des évolutions (résilience)
Utilisation responsable des ressources
Cohésion sociale
Bien-être
te
Très faible/ Faible Moyenne Très forte
PACS
| Validé Engagé A valider —
Date de validation: Date d'engagement:
Prénom Fonction Rôle dans le projet
Directeur Général des Services Assure le lien entre le maire et les techniciens sur le suivi du dispositif DELGOVE
DEBUIRE Marianne Directrice de Cabinet Assure le suivi du dispositif
Responsable du service : = Assure le suivi au sein de l'ORT
développement territorial BOUTAUD Ondine
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
MONET
L'instauration d'une bourse aux médecins
Cheffe de projets PVD Assure en partenariat avec la responsable du service développement territorial la
BARRALLIER Emma Ussel/La Courtine partie gestion administrative et financière via l'ORT et le CRTE
Instance(s) du projet (si instance spécifique)
Instance(s) Membres
Description générale et origines du projet
Sur Ussel, potentiellement quatre médecins généralistes pourront être à la retraïte dans les cinq années à venir. Dans ce contexte, il est opportun de pallier cet effet de
désertification médicale en :
- facilitant la coordination entre les professionnels de santé
- favorisant l'installation de jeunes médecins
- facilitant l'accueil des étudiants en leur proposant une offre de services complète.
Ce dispositif est en lien avec l'action définie dans le Contrat Local de Santé ("Développer une stratégie territoriale d'attractivité pour de nouveaux professionnels de
santé”).
A ce titre, la ville a lancé une action volontariste de fidélisation de plusieurs étudiants en médecine. I! s'agit en contrepartie du versement d'une bourse par la ville à
destination de l'étudiant, d'avoir son engagement de s'installer à la fin de son cursus sur la Commune ou sur le centre hospitalier de Haute Corrèze ou bien d'avoir une
pratique mixte. Le bénéficiaire perçoit une allocation mensuelle forfaitaire pendant toute la durée qui reste à courir jusqu'à la fin de ses études (= obtention du titre de
docteur en médecine), que Ique soit la spécialité choisie. Concrètement, il est versé une bourse de 500 € / mois TTC à l'étudiant à compter de son entrée en 5è année, et
ce, jusqu'à l'obtention de son titre de docteur en médecine. En contrepartie de l'aide perçue, l'étudiant retenu devra s'installer au terme de ses études sur le territoire et y
exercer, pour une durée au moins équivalente à celle du versement de l'aide. Cette bourse n'est pas restrictive et est cumulable avec toutes les aides existantes ou à
venir.
Le versement de la bourse sera suspendu si :
- Le bénéficiaire ne présente pas de copie de son attestation de scolarité
- Le bénéficiaire vient à redoubler plus d'une année durant son cursus (le versement de l'aide reprendra à l'issue du passage en année supérieure)
- Le bénéficiaire suspend ses études par choix personnel
- Le bénéficiaire suspend ses études pour raisons de santé (dans ce cas, l'aide sera maintenue pour une durée de 3 moïs maximum)
En 2025, un jeune médecin va s'installer à Ussel après ses études de médecine.
Objectif(s)
Validation des objectifs
Les objectifs du projet ont été validés par l'executif du maitre d'ouvrage Non
Date de validation
Les parties prenantes et partenaires
Partenaires ou parties prenantes Interne/Externe Engagement attendu/ retombées Acquis (P ou partenaires)
Interne Oui
Externe Oui
Externe Oui
Universités
Elus
Le dispositif a pour vocations de :
- faciliter la coordination entre les professionnels de santé
- favoriser l’installation de jeunes médecins en facilitant l’accueil des étudiants - proposer une offre de services complète sur le territoire ussellois auprès de ces jeunes.
Assurer que l'étudiant a fait l'objet d'une assiduité
en cours et est inscrit à l'Université durant l'année
scolaire
Donner la priorité de recrutement à l'étudiant,
selon les besoins de l’hôpital, et selon les
conditions définies avec la structure
Centre Hospitalier d'Ussel
Proposer des dispositifs d'accueil et financier
pour les étudiants en médecine et les jeunes
médecins s'installant sur Ussel
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
L'instauration d'une bourse aux médecins
Externe
Retombées attendues (conséquences, impacts) du projet par les parties prenantes
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant...)
L'étude des risques du projet est réalisée
En 2025, un médecin va s'installer sur Ussel.
FONCTIONNEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
- € [TOTAL
En % du budget total
En euros
INVESTISSEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
- € [TOTAL
En % du budget total
En euros
Indicateurs d'impact Objectifs à atteindre
Indicateurs de réalisation Objectifs à atteindre
Questionnaire de satisfaction auprès des jeunes médecins et des habitants
Objectif : arrivée de 4 nouveaux médecins sur le mandat
Les objectifs quantitatifs feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
Redynamisation de la ville
Le budget de fonctionnement de la bourse aux médecins est fixé à 24 000 € sur la période 2022. Un budget ainsi qu'un plan de financement prévisionnel feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
Nombre de jeunes médecins installées sur le territoire
Universités
Promotion et développement économique du territoire à différentes échelles
Donner la priorité à un jeune médecin pour une
installation à la maison de santé, selon la
vacance des locaux
Pas d'objectifs numeriques à atteindre mais un objectif d'anticiper le
désert médical Maintien du nombre de medecins sur la Ville
Cadre de vie plus agréable, offre de santé plus large et adéquate
Recrutement de jeunes médecins et amélioration des installations médicales
Centre Hospitalier d'Ussel
Parties prenantes Retombées
Travailler avec le territoire pour permettre aux étudiants de s'installer durablement et dans des conditions optimum
SISA (Maison de Santé)
SISA (Maison de Santé)
Recrutement de jeunes médecins
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
L'instauration d'une bourse aux médecins
Actions Calendrier
Page Facebook de la ville Date de diffusion : 19 Janvier 2022
En fonction de l'avancée du projet, des actions de communication sont présentées ci-dessous. Ces dernières feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
Magazine d'Informations Action Ussel Date de parution : Janvier 2022
Articles de presse (La Montagne, La Vie Corrèzienne) La Montagne : 20 Janvier 2022 La Vie Corrézienne : 21 Janvier 2022
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
om au DroOIE 1
La réhabilitation des gymnases et de la salle polyvalente inscrit dans le projet de l'Ensemble Sportif Munici
Ville d'Ussel
Territoire actif
Innovation, créativité et recherche
Culture et identité collective
Développement économique
Territoire préservé
Transition écologique et économie circulaire
Paysages et milieux naturels
Territoire responsable
Infrastructures et réseaux
Urbanisme
Mobilités
Territoire vivant
Gouvernance, responsabilisation et engagement
Education et renforcement des compétences, formation
Santé et soins
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité
Cadre de vie et environnement professionnel
Sûreté et sécurité
Que
Attractivité
Préservation et amélioration de l'environnement
Connaissance du territoire et anticipation des évolutions (résilience)
Utilisation responsable des ressources
Cohésion sociale
Bien-être
te
Très faible/ Faible Moyenne Très forte
PACS
| Validé Engagé A valider ne
Date de validation: Date d'engagement:
Prénom Fonction Rôle dans le projet
Directeur Général des Services Assure le lien entre les élus et les techniciens sur l'avancement du projet DELGOVE
Directeur du Pôle . Assure le suivi et l'avancement du projet
Aménagement ROULLET AUDY Jean-Philippe
Responsable du service : = Assure le suivi au sein de l'ORT
développement territorial BOUTAUD Ondine
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
MONET
La réhabilitation des gymnases et de la salle polyvalente inscrit dans le projet de l'Ensemble Sportif Municipal
BARRALLIER E Cheffe de projets PVD Assure en partenariat avec la responsable du service développement territorial la
mme Ussel/La Courtine partie gestion administrative et financière via l'ORT et le CRTE
Instance(s) du projet (si instance spécifique)
Instance(s) Membres
Description générale et origines du projet
La ville a inauguré les travaux du centre aqua-récréatif qui fait partie de l'Ensemble Sportif Municipal. Ce bâtiment neuf et fonctionnel est indissociable de la salle
polyvalente et des gymnases. Pour cela, il convient en dehors d'une harmonisation de l'esthétisme extérieur de l'ensemble, de rénover et rendre plus fonctionnel les
gymnases ainsi que la salle polyvalente afin de maintenir et développer des activités scolaires et sportives sur l'ensemble de ce pôle (Centre aquarécréatif, tennis
couvert et découvert, stades, gymnases et salle polyvalente). Il est envisagé d'intégrer un volet environnemental au projet d'ensemble en développement, la production
électrique photovoltaïque en autoproduction ainsi que la mise en place de bornes de recharges de véhicules électriques. Ce projet est en corrélation avec des
aménagements publics qui ont été réalisés sur les abords de l'Ensemble Sportif Municipal dans le cadre de la convention d'adhésion PVD. Ces aménagements ont pour
buts d'améliorer la qualité de cet ensemble sportif et permettre de mieux sécuriser les accès avec un volet accessibilité PMR.
La ville a lancé un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre avec la mission de conduite d'opération en phase pré-opérationnelle qui a pour objet de conduire à l'élaboration du
préprogramme et à la décision du maître d'ouvrage de réaliser l'opération envisagée. Sur ce marché, une liste de travaux a été prévue comme le montre :
- rénovation des façades du complexe aqua-récréatif en adéquation avec les travaux récents de réhabilitation et extension de la piscine municipale
- rénovation et mise aux normes des deux gymnases, des vestiaires et dépendances
- rénovation partielle et mise aux normes d'accessibilité et défense incendie de la salle polyvalente pour capacité d'accueil à 3 000 personnes
- création de vestiaires, zones de rangement et salle d'accueil pour les personnels affectés à l'entretien des locaux communaux
- reprise d'étanchéité des couvertures du site avec option pour la mise en oeuvre de panneaux solaires pour production photovoltaïque en autoconsommation
- création d'espaces supplémentaires pour zones de vestiaires complémentaires et création d'un club house
- poursuite de la rénovation et mise aux normes de la cuisine de la salle polyvalente.
En 2021, ce marché a été attribué à un groupement composé de :
- l'agence TERTIO
- l'architecte VALADE Nicolas
- ARCS Ingéniérie
-LAL
- DELOMENIE JP
- COLBRIS VRD
Objectif(s)
Validation des objectifs
Les objectifs du projet ont été validés par l'executif du maitre d'ouvrage Non
Date de validation
Les parties prenantes et partenaires
Partenaires ou parties prenantes Interne/Externe Engagement attendu/ retombées Acquis (P ou partenaires)
Interne Oui
Interne Oui
Externe Non
Elus
Ce projet a pour buts de rénover et de rendre plus fonctionnel les gymnases ainsi que la salle polyvalente, de permettre le maintien et le développement de la pratique sportive, scolaire et associative sur l’ensemble de ce pôle (Centre aquarécréatif, tennis couvert et découvert, stades, gymnases et salle polyvalente).
Soutenir des investissements pour porter des
projets de redynamisation du territoire Etat
Responsable des marchés publics
Porter et suivre le projet
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
MONET
La réhabilitation des gymnases et de la salle polyvalente inscrit dans le projet de l'Ensemble Sportif Municipal
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Retombées attendues (conséquences, impacts) du projet par les parties prenantes
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant...)
Lien avec d'autres programmes ou contrats territoriaux
Gestion des risques
Calendrier prévisionnel
Date de début de l'opération : Moe : 2021
Date phase travaux : 2022-2026
Budget prévisionnel et plan de financement
FONCTIONNEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
TOTAL - € [TOTAL - €
Redynamisation de la ville
Promouvoir la pratique du sport et inciter les usagers à adhérer à un club de sport
Dans le cadre du projet, des dépenses prévisionnelles ainsi qu'un plan de financement ont été définies ci-dessous. Ceux-ci correspondent à la réalisation des travaux des gymnases et de la salle polyvalente ainsi que du cout de la maitrise d'oeuvre.
Le budget d'investissement est fixé à 2 500 000 € TTC.
Entreprises Visibilité et reconnaissance des travaux effectués auprès des élus, des partenaires, etc.
Associations sportives
Etat
Promotion et développement du territoire à différentes échelles
Organiser des cours pédagogiques auprès d'un
public scolaire
Promouvoir la pratique du sport et ses bienfaits auprès des élèves par le biais de cours scolaires
Cadre de vie plus agréable
Parties prenantes Retombées
Redynamisation de la ville d'Ussel à l'échelle nationale
ANS (Agence Nationale du Sport)
Organiser des événements sportives et
culturelles aux gymnases et à la salle polyvalente
Région Nouvelle Aquitaine et Haute Corrèze
Communauté
Développement économique du territoire à des échelles plus larges
Rayonnement et redynamisation d'Ussel à des échelles régionales et intercommunales
Mobiliser des moyens financiers et techniques
pour favoriser le développement du sport
Soutenir des projets de redynamisation
touristique et sportifs du territoire
Soutenir des projets de redynamisation
touristique et sportifs du territoire
Réaliser les travaux de la salle polyvalente et des
gymnases
Etablissements scolaires
Etablissements scolaires
Organisation d'événements nationaux, programmation de politiques liées aux sports et à la culture avec l'appui de l'Etat et des partenaires locaux
Promouvoir la pratique du sport à l'échelle nationale
ANS (Agence Nationale du Sport)
Région Nouvelle Aquitaine
Haute Corrèze Communauté
Entreprises
Associations sportives
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
om au DroOIE 4
La réhabilitation des gymnases et de la salle polyvalente inscrit dans le projet de l'Ensemble Sportif Munici
En % du budget total
En euros
INVESTISSEMENT (Maïtrise d'œuvre du projet 2021)
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
208 333,33 € |TOTAL 208 333,33 €
En % du budget total
En euros
INVESTISSEMENT (Réalisation des travaux à la salle polyvalente et aux gymnases entre 2022 et 2026)
Travaux 1 875 000,00 €
1 875 000,00 € |TOTAL 1 875 000,00 €
En % du budget total
En euros 1 077 500,00 €
Indicateurs d'impact Objectifs à atteindre
Indicateurs de réalisation Objectifs à atteindre
Actions Calendrier
Maitrise d'œuvre Autofinancement
Etat (D.E.T.R.)
Région Nouvelle
Aquitaine
ANS
Haute Corrèze
Communauté
Autofinancement
Site Internet de la ville Au fur et à mesure de l'avancée du projet
Nombre d'activités organisées dans les gymnases et la salle polyvalente
Les objectifs quantitatifs seront précisés par voie d'avenant
Les objectifs quantitatifs seront précisés par voie d'avenant
Les objectifs quantitatifs seront précisés par voie d'avenant
Page Facebook de la ville Au fur et à mesure de l'avancée du projet
375 000,00 €
187 500,00 €
375 000,00 €
797 500,00 €
Réservation de la salle polyvalente
Nombre d'événements organisés dans la salle poylvalente
Bulletin Municipal Au fur et à mesure de l'avancée du projet
En fonction de l'avancée du projet, des actions de communication sont présentées ci-dessous. Ces dernières feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
57%
Fréquentation des gymnases Les objectifs quantitatifs seront précisés par voie d'avenant
140 000,00 €
208 333,33 €
0%
208 333,33 €
Articles de presse (La Montagne, La Vie Corrèzienne, etc.) Au fur et à mesure de l'avancée du projet
Magazine d'Informations Action Ussel Au fur et à mesure de l'avancée du projet
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Restructuration de la médiathèque
Ville d'Ussel
Territoire actif
Innovation, créativité et recherche
Culture et identité collective
Développement économique
Territoire préservé
Transition écologique et économie circulaire
Paysages et milieux naturels
Territoire responsable
Infrastructures et réseaux
Urbanisme
Mobilités
Territoire vivant
Gouvernance, responsabilisation et engagement
Education et renforcement des compétences, formation
Santé et soins
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité
Cadre de vie et environnement professionnel
Sûreté et sécurité
Que
Attractivité
Préservation et amélioration de l'environnement
Connaissance du territoire et anticipation des évolutions (résilience)
Utilisation responsable des ressources
Cohésion sociale
Bien-être
te
Très faible/ Faible Moyenne Très forte
PACS
| Validé Engagé A valider
Date de validation: Date d'engagement:
Prénom Fonction Rôle dans le projet
KUBASIK Céline Pilote
BEC Co-pilote
Comité de pilotage (pilote+ co-pilote + DGA + VP en charge de la culture, VP finances) Rôle : garantir la cohérence global du projet et déterminer les grandes orientations
du projet.
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
. / evrauit
Affiché le .
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
MONET
Restructuration de la médiathèque
Comité de suivi (comité de pilotage + service HCC en fonction des thématiques abordées) Rôle : Apporter une expertise sur les différents champs transversaux du projet.
Comité technique : équipe du pôle lecture publique + partenaires identifiés en fonction des thématiques. Rôle: apporter l'expertise métier
Expertise + animation réseau = agent communaux des bibliothèque du territoire
Compétence partagée = Service culturel (Ussel / Meymac / Bort)
Animation réseau = Bibliothèque départementale
Membre élus commission "proximité/citoyenneté"
Usagers de l'équipement + démarche participative = inscrits et fréquentants
Entité financeur et garant politique culturelle
Instance(s) du projet (si instance spécifique)
Instance(s) Membres
Description générale et origines du projet
Ce lieu étonnant et surprenant, où toutes les générations et classes sociales se ren
aux habitants de se former, s'informer et d'accéder au loirsir et à la culture par la multiplicité des usages qu'il permet : emprunter des documents, consulter la presse ou
les ressources sur place, venir travailler et étudier, participer à des animations culturelles (lectures d'histoire, jeux de société, spectacles de conte, atelier d'écriture...) se
détendre, se retrouver en famille ou entre amis... C'est un lieu protéiforme aux carrefours des politiques sociales, culturelles et éducatives.
La médiathèque intercommunale de Haute-Corrèze est constituée de 2 sites, le plus important étant situé sur la commune d'Ussel, l'autre, plus petit, se trouve au coeur
de la cité historique de Meymac. Ce dernier a été construit en 2015.
© ent, démocratise l'acces à la culture. Véritable lieu de vie et de ressources, il permet
Avec un rayonnement sur l'ensemble du territoire, il s'agit de l'un des services, avec 3 000 abonnés et plus de 15 000 visites par an, qui accueille le plus de public sur le
territoire et à l'échelle de la communauté de communes, dernière le service « co-éducation parentalité ». Il représente ainsi un ancrage fort chez les habitants.
Le projet de restructuration du site Usseloïs est né de la dégradation du bâti liée à des problématiques structurelles d'ampleur : en effet, les nombreuses infiltrations et
fuites d'eau ont détériorées de multiples surfaces et mettent en péril les collections. Elles impactent aussi sur la qualité du service rendu aux usagers et de l'image de
l'entretien et de l'utilisation des deniers publiques. Les travaux sont une nécessité pour agir sur les conditions d'accueil du public et sur les conditions de travail des
agents.
Par ailleurs, ce besoin est à mettre en perspectives l'évolution des missions des bibliothèques et des pratiques des habitants. Place du numérique, développement de la
notion de 3éme lieu, nécessité de mutualiser avec les partenaires locaux et accessibilité des services obligent à repenser les missions de lecture public et leur traduction
en services et espaces.
Lancé officiellement en octobre 2020, le projet de restructuration a été validé par les élus pour un montant prévisionnel estimé à 4,8 millions d'euros dans une volonté
d'étudier les scénriï propices à une restructuration qui dépasse la simple rénovation. Il a ensuite débuté par une phase de recueil des besoins : ainsi, différents outils ont
été mis en place pour sonder les attentes des habitants, des élus et des partenaires.
Une enquête habitant a été largement diffusée, dont les conclusions sont en cours de rédaction. 246 personnes y ont répondu, exprimant ainsi leurs attentes en termes
de services et d'espaces dans le cadre du futur lieu. Une synthèse des résultats sera communiqué aux habitants au sein de la médiathèque, en parallèle à la mise en
place d'un « mur d'expression », à la fois outil de recueil et de communication sur le projet, qui permettra aux personnes qui fréquentent la médiathèque d'apporter ses
idées concernant leur « médiathèque idéale ».
Une commission thématique de la Direction Proximité et Citoyenneté a eu lieu à la médiathèque en novembre 2020 à Ussel et a rassemblé 30 participants autour
d'ateliers créatifs permettant de co-construire la médiathèque de demain.
Dès janvier, l'équipe du pôle lecture publique a mené l'animation de comités techniques invitant partenaires et habitants à devenir partie prenante de la réflexion sur les
thématiques suivantes : accueil, animation culturelle, communication et numérique.
Enfin, la visite de médiathèques inspirantes (les jardins de la Culture à Riom, la médiathèque intercommunale de Tulle, médiathèque de Lezoux) invite l'équipe à
découvrir des services innovants. Début mars, une séance de co-développement menée avec les directeurs et chefs de service de l'intercommunalité a permis d'évoquer
tous les besoins récoltés et d'en proposer une priorisation en lien avec le projet de territoire. L'accompagnement par un AMO a pour objectif de dessiner des scénarii
chiffrés qui tiendront compte de l'étude de leur faisabilité pour permettre la rédaction du cahier des charges du programme des travaux à venir.
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
MONET
Restructuration de la médiathèque
Objectif(s)
Agir sur le bâti dégradé pour offrir des espaces en lien avec les nouvelles missions des bibliothèques et les pratiques culturelles des habitants
Offrir un lieu éco-construit et respectueux de l'environnement
Traduire la dynamique du projet de territoire et en faire le relais auprès des habitants
Validation des objectifs
Les objectifs du projet ont été validés par l'executif du maitre d'ouvrage Non
Date de validation
Les parties prenantes et partenaires
Partenaires ou parties prenantes Interne/Externe Engagement attendu/ retombées Acquis P our partenaires)
Direction proximité citoyenneté Interne Oui
Service techniques Interne Oui
Service juridique Interne Non
Service finance Interne Non
DRAC Externe Non
BDP Externe Non
Commune HCC concernées Externe Non
Partenaires culturels (médiathèques, associations...) Externe Non
Retombées attendues (conséquences, impacts) du projet par les parties prenantes
HCC Développer les publics de la Médiathèque Intercommunale / Agir sur les conditions de travail des agents
Usagers Bénéficier d'une offre de lecture publique qualitative et accessible
ne Maintien des services publics dans un territoire rurale où il n'est pas omis des départs de service à la Communes du territoire . : . :
population comme le trésor public ou la sous-préfecture
Partenaires culturels Mutualisation des compétences et travail partenarial renforcé
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant...)
Lien avec d'autres programmes ou contrats territoriaux
Gestion des risques
Calendrier prévisionnel
Redynamisation du centre-ville d'Ussel
Parties prenantes Retombées
ORT_ANNEXE4_Fiches action MONET
Restructuration de la médiathèque
TTJœ 8
organiser
le
projet
livrable
lettre de mission
lettre de cadrage
ordre de service AMO
étude des contours du projet
arbitrage tableau de bord
rencontre Ussel
validation PSCES
dimensionnement besoin surface bureau
recueillir
les
besoins
questionnaire usagers
coordination ussel
cotech habitant/partenaire/usagers : recueillir besoin
etude recueil besoin habitant
_visite mediathèque par élus du bureau
diagnostic : ajustement montant opération
résentation diagnostic au bureau
réaliser
| étudier
la
faisabilité
le
projet
du
scenario
retenu
iche suivi : dimensionnent besoin
faisaiblité juridique du projet
_ validation fiche suivi par CODEV TNT validation fiche suivi par commision Proximité Citoyenneté
phase programmation technique : pré-programme
p ase programmation financière
arbitrage tableau de bord
consultation MOE
études
consultation entreprise travaux
phase travaux
Budget prévisionnel et plan de financement
Î réaiséautertevier ISSPEVSONeleU tee
2021
©
é | 13 SEeslsleSslE
£ SE 6 E23 &|£ Je & a
| se,
(LR
esquisse d'enveloppe financière du cout alobal du projet
programme technique détaillé
|
octobredécembre
|
novembre
mars avrilmai juin
2022
juillet
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
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-|512,5Sluge)) End. LH BSES
5 É 18 © À PRsastefseenneseet eee +7 & &Ez= = . &E== SC 3 51818) 81.8 SENS TGes , £ © Le 4 10
FONCTIONNEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
Frais de personnel 2022
Frais de personnel 2023
Frais de personnel 2024
Frais de personnel 2025
Frais de personnel 2026
TOTAL 2 513 601,31 € TOTAL
Subventions demandées
En % du budget total
17 500,00 €
En euros
INVESTISSEMENT
Charges à caractère général
2022 3 500,00 €
Charges à caractère général
2023 3 500,00 €
Charges à caractère général
2024 3 500,00 €
Charges à caractère général
2025 3 500,00 €
Charges à caractère général
2026 3 500,00 €
Acquisition de terrains 500 000,00 €
Redevance 2026
376 439,84 €
Redevance 2022
Redevance 2023
Redevance 2024
Redevance 2025
378 322,00 €
122 206,00 €
380 214,00 €
128 316,00 €
382 115,00 €
134 732,00 €
110 844,47 €
116 387,00 €
12 500,00 €
Décrire ici les principaux postes de dépenses : à quoi correspondent les coûts ? Préciser ce qui relève des dépenses de fonctionnement et des dépenses d’investissement. Les coûts doivent être en hors taxe.
Décrire les financements mobilisés ou à mobiliser et les éventuels phasages pluriannuels. Préciser le dispositif financier qui sera mobilisé (crédit de droit commun, dotation, contrat avec une collectivité, plan de relance, fonds européens, appel à projet,…). Pour les apports non financiers (temps de travail, locaux,…, les valoriser). Les coûts doivent être en hors taxe.
384 025,00 €
Etat - CRTE
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Restructuration de la médiathèque
Europe
Etat (DGD)
2 595 500,00 € |TOTAL 2 076 400,00 €
En % du budget total
En euros
Indicateurs d'impact Objectifs à atteindre
Indicateurs de réalisation Objectifs à atteindre
Actions Calendrier
Frais notariés 316 632,00 €
Frais d'étude(s) 486 643,00 €
Assistance à maîtrise d'ouvrage 75 000,00 €
Maîtrise d'œuvre 312 925,00 €
Mission coordination Sécurité &
Protection de la Santé 385 200,00 €
Mission Ordonnacement
Pilotage Chantier
Mission de contrôle technique
Travaux
Assurance Dommages-ouvrage
Publicité Marché public
3
5%
Moins de 20 minutes
15000 euros
En fonction de l'avancée du projet, des actions de communication sont présentées ci-dessous. Ces dernières feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
moins 40 % d'ici de 2030
Communiquer aux partenaires, aux habitants, aux élus avant, pendant et après (visite chantier, panneaux publicitaires…) 2023/2025
Définition d'un plan de communication 2023
Consommation d'energie
Nombre de services à la population proposés (hors lecture publique)
41 667,00 €
Etat (DSIL)
210 000,00 € Région
Création de nouveaux outils de présentation des services de la médiathèque 2025
2 083,00 €
28 000,00 €
Département
380 000,00 €
12 500,00 €
12 500,00 €
3 750,00 €
Augmenter le nombre d'abonnés
Avoir un accès à la lecture publique sur tout le territoire
Réduire les dépenses de fonction liée aux interventions de toiture
12 500,00 €
1 880 000,00 €
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Recu en nréfecture la 12/10/2022
Nom du projet :
Maître d'ouvrage (porteur du projet)
Le projet s'inscrit dans le pilier stratégique du projet de territoire:
Impacts sur les défis du projet de territoire
Niveau de priorité
Très faible/ Faible Moyenne
Statut du projet
Date de validation: Date d'engagement: fin 2022
Equipe projet
Nom Prénom Fonction
GARDETTE Sandrine DGS Bort-les-Orgues
Cabinet d'audit
Instance(s) du projet (si instance spécifique)
Description générale et origines du projet
Objectif(s)
A valider
Instance(s) Membres
Mairie de Bort-les-Orgues
FICHE PROJET/ACTION Les opérations envisagées sont d’abord l’objet de « fiches-projets » qui deviennent des « fiches-actions » lorsque leur nature et leur plan de financement sont établis et
qu’elles sont suffisamment mûres pour démarrer à court terme
5.B.1
Réalisation d'un diagnostic énergétique sur les bâtiments communaux
Territoire actif
Territoire responsable
Territoire préservé
Paysages et milieux naturels
Urbanisme
Mobilités
Cadre de vie et environnement professionnel
Validé
M Ziolo (Maire), Mme Gardette (DGS), élus référents
Forte
Non
Mairie de Bort les Orgues
Engagé
Transition écologique et économie circulaire
Développement économique
Infrastructures et réseaux
Territoire vivant
Oui
Non
Santé et soins
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité
Très forte
Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique et de la participation à la transition écologique, il sera opéré un audit des bâtiments communaux afin
d'engager par la suite les actions correctives necessaires.
Sûreté et sécurité
Attractivité
Préservation et amélioration de l'environnement
Connaissance du territoire et anticipation des évolutions (résilience)
Utilisation responsable des ressources
Cohésion sociale
Bien-être
Non
Non
Oui
Non
Oui
Oui
Innovation, créativité et recherche
Culture et identité collective
Non
Oui
Non
Oui Gouvernance, responsabilisation et engagement
Education et renforcement des compétences, formation
Non
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
réalisation du diagnostic énergétique
Rôle dans le projet
Suivi global de l'audit
ORT_ANNEXE 4_Fiche action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Aticéle = 0929-20220401-DE Nom du projet : 5.B.1 Réalisation d'un diagnostic énergétique sur les bâtiments communaux
Participer à la transition écologique
Validation des objectifs
Les parties prenantes et partenaires
Interne/Externe Acquis (pour partenaires)
Interne Oui
Externe Non
Lien avec d'autres programmes ou contrats territoriaux
Gestion des risques
Calendrier prévisionnel (GANTT)
Budget prévisionnel et plan de financement
Diagnostic énergétique Autofinancement
TOTAL TOTAL
Subventions demandées
En % du budget total
En euros
Evaluation
Plan de communication
obtenir un diagnostic énergétique précis de chaque bâtiment connaissance de la performance énergétique de chaque bâtiment communal
audit courant 2023
L'étude des risques du projet est réalisée Non
Engagement attendu/ retombées
Les objectifs du projet ont été validés par l'executif du maitre d'ouvrage
Actions Calendrier
réalisation du diagnostic énergétique
réalisation de l'audit audit réalisé en 2023 pour lancer un programme d'action
Non
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant...)
Etat des lieux qui doit lancer la rénovation énergétique des bâtiments communaux et faire diminuer les charges de fonctionnement (chauffage)
10 000,00 €
Réaliser un état des lieux de la consommation énergétique des batiments communaux pour pouvoir lancer un plan de rénovation
10 000,00 € 10 000,00 €
10 000,00 €
Charges prévisionnelles
INVESTISSEMENT
Recettes prévisionnelles
Bureau d'audit
Retombées attendues (conséquences, impacts) du projet par les parties prenantes
Parties prenantes Retombées
Partenaires ou parties prenantes
Date de validation
Porteur de projet Mairie de Bort les Orgues
Des supports de communication du dispositif sont présentés ci-dessous. Ceux-ci feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
Objectifs à atteindre
Objectifs à atteindre Indicateurs de réalisation
Indicateurs d'impact
ORT_ANNEXE 4_Fiche action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Recu en préfecture le 12/10/2022
Nom du projet :
Maître d'ouvrage (porteur du projet)
Le projet s'inscrit dans le pilier stratégique du projet de territoire:
Impacts sur les défis du projet de territoire
Niveau de priorité
Très faible/ Faible Moyenne
Statut du projet
Date de validation: Date d'engagement:
Equipe projet
Nom Prénom Fonction
GARDETTE Sandrine DGS Bort-les-Orgues
Agence Nationale du Sport
Instance(s) du projet (si instance spécifique)
Description générale et origines du projet
Aide à la définition du programme et soutien financier
Non
Aide à la définition des besoins
Oui
Non
Oui
Validé
Rôle dans le projet
Suivi global de l'opération / Montage dossiers de demande de subventions
jusqu'à la réalisation du projet
Aide à la définition des besoins Etablissements scolaires de Bort-les-Orgues
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité
Utilisation responsable des ressources
Cohésion sociale
Bien-être
Oui
Non
Non
Innovation, créativité et recherche
Oui
Culture et identité collective
Oui
Non
Non
Oui Gouvernance, responsabilisation et engagement
Education et renforcement des compétences, formation
Santé et soins
Oui
Oui
Non
Oui
Oui
Oui
Très forte
Mairie de Bort-les-Orgues
Associations sportives (Club de tennis, boulodrome )
Commune de Bort-les-Orgues
Engagé
Transition écologique et économie circulaire
Développement économique
Infrastructures et réseaux
Territoire vivant
Territoire préservé
Paysages et milieux naturels
Non
Sûreté et sécurité
Urbanisme
Mobilités
Cadre de vie et environnement professionnel
A valider
Instance(s)
Forte
Attractivité
Préservation et amélioration de l'environnement
Connaissance du territoire et anticipation des évolutions (résilience)
FICHE PROJET/ACTION Les opérations envisagées sont d’abord l’objet de « fiches-projets » qui deviennent des « fiches-actions » lorsque leur nature et leur plan de financement sont établis et
qu’elles sont suffisamment mûres pour démarrer à court terme
5.B.2
Restructuration du pôle sportif
Territoire actif
Territoire responsable
M Ziolo (Maire), Mme Gardette (DGS), élus référents
Oui
Membres
ORT_ANNEXE 4_Fiche action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Aticéle = ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE Nom du projet : 5.B.2 Restructuration du pôle sportif
Objectif(s)
Validation des objectifs
Les parties prenantes et partenaires
Interne/Externe Acquis (pour partenaires)
Interne Oui
Externe Non
Externe Non
Etat Externe Aide financière Non
Département de la Corrèze Externe Aide financière Non
Région Nouvelle Aquitaine Externe Aide financière Non
Haute Corrèze Communauté Externe Aide technique et financière Non
Externe Non
Lien avec d'autres programmes ou contrats territoriaux
Gestion des risques
Calendrier prévisionnel (GANTT)
Budget prévisionnel et plan de financement
Cours de tennis Etat (DSIL)
City stade 55 000,00 € Département
Couverture d'un terrain de tennis 105 000,00 € Financement à trouver
Maitrise d'œuvre 45 000,00 € Autofinancement
TOTAL TOTAL
Subventions demandées
En % du budget total
En euros
Evaluation
Parties prenantes Retombées
Partenaires ou parties prenantes
Date de validation
Objectifs à atteindre
Objectifs à atteindre Indicateurs de réalisation
Indicateurs d'impact
Etablissements scolaires de Bort-les-Orgues
Associations sportives
Retombées attendues (conséquences, impacts) du projet par les parties prenantes
ANS Financier
Recettes prévisionnelles Charges prévisionnelles (estimations)
INVESTISSEMENT (sera précisé ultérieurement)
405 000,00 €
200 000,00 € 101 250,00 €
405 000,00 €
81 000,00 €
222 750,00 €
182 250,00 €
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant...)
Attractivité auprès des jeunes, mais aussi des familles et des séniors, développement de l'offre d'activités sportives
Compléter, remettre aux normes l'offre d'équipements actuelle et assurer sa liaison avec le centre-ville
La ville de Bort les Orgues dispose d'un ensemble de terrains (grands jeux, tennis, pétanque,etc…) qui forme un pôle sportif situé au sud du centre-ville.La restructuration
d'une partie de ce pole va devoir être engagée afin de palier au vieillissement de certains équipements, en particulier des terrains de tennis en terre battue. La
restructuration des terrains en terre battue, la création d'un city stade et la couverture d'un terrain de tennis sont envisagés. Le choix de construire un boulodrome
couvert sera a délibérer lorsque le devenir de la friche MCV, qui l'accueille actuellement, sera tranché.
Equipements adaptés aux besoins des associations sportives
Mairie de Bort-les-Orgues
Non
Engagement attendu/ retombées
Les objectifs du projet ont été validés par l'executif du maitre d'ouvrage
Etat (DSIL), Contrats régionaux, ANS
Définition des besoins
L'étude des risques du projet est réalisée
Définition des besoins
Etablissements scolaires de Bort-les-Orgues Equipements adaptés aux besoins des établissements scolaires
Associations sportives
Porteurs de projet
Non
0,45
ORT_ANNEXE 4_Fiche action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Aticéle __ ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE Nom du projet : 5.B.2 Restructuration du pôle sportif
Plan de communication
Des supports de communication du dispositif sont présentés ci-dessous. Ceux-ci feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
Actions Calendrier
ORT_ANNEXE 4_Fiche action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Recu en préfecture le 12/10/2022
Nom du projet :
Maître d'ouvrage (porteur du projet)
Le projet s'inscrit dans le pilier stratégique du projet de territoire:
Impacts sur les défis du projet de territoire
Niveau de priorité
Très faible/ Faible Moyenne
Statut du projet
Date de validation: Date d'engagement: fin 2022
Equipe projet
Nom Prénom Fonction
ESTRADE Gilles DGS
ALBIN Julien Chef de projet Corrèze Energies Renouvelables
Instance(s) du projet (si instance spécifique)
Description générale et origines du projet
Rôle dans le projet
Suivi global de l'opération / Montage dossiers de demande de subventions
jusqu'à la réalisation du projet
Société porteuse du bail sur la réalisation de la toiture photovoltaïque
Oui
Oui
Validé
Oui
Sûreté et sécurité
Cohésion sociale
Bien-être
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Innovation, créativité et recherche
Culture et identité collective
Oui
Non
Oui
Oui Gouvernance, responsabilisation et engagement
Education et renforcement des compétences, formation
Santé et soins
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité
Oui
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Attractivité
Préservation et amélioration de l'environnement
Connaissance du territoire et anticipation des évolutions (résilience)
Utilisation responsable des ressources
Très forte
La salle omnisport de la commune de Neuvic est vieillissante et inadaptée aux pratiques sportives actuelles. L'ancienne municipalité avait souhaité lancer un marché de
maîtrise d'œuvre avec une enveloppe financière réservée aux travaux de 350 000 € HT, dont la moitié de ce montant était fléchée sur la réfection de la couverture.
Aujourd'hui le projet doit être revu pour redéfinir un programme de travaux en associant les utilisateurs, associations et établissements scolaires. Pour réduire le coût des
travaux liés à la réfection de la couverture, la commune a signé une promesse de bail avec la SEM Corrèze Energies Renouvelables pour la mise en place d'un toiture
photovoltaïque. Avec ce montage juridique, la commune n'aura pas à porter financièrement les travaux de couverture. Les autres travaux prévus concerne la réfection des
vestiaires et des espaces de rencontre, la dépose des éléments dangereux (polycarbonate en pignon) et le traitement des sols.
Forte
Dominique Miermont (maire), Gilles Estrade (DGS), élus référents
Délibération du 20/12/2021
Commune de Neuvic
Engagé
Transition écologique et économie circulaire
Développement économique
Infrastructures et réseaux
Territoire vivant
Territoire préservé
Paysages et milieux naturels
Oui
Non
Cadre de vie et environnement professionnel
FICHE PROJET/ACTION Les opérations envisagées sont d’abord l’objet de « fiches-projets » qui deviennent des « fiches-actions » lorsque leur nature et leur plan de financement sont établis et
qu’elles sont suffisamment mûres pour démarrer à court terme
5.N.1
Rénovation de la salle omnisport en salle modulable
Territoire actif
Territoire responsable
A valider
Urbanisme
Mobilités
Instance(s) Membres
Mairie de Neuvic
ORT_ANNEXE 4_Fiche action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Aticéle = 30066744-20220929-20220401-DE Nom du projet : 5.N.1 Rénovation de la salle omnisport en salle modulable
Objectif(s)
Validation des objectifs
Les parties prenantes et partenaires
Interne/Externe Acquis (pour partenaires)
Externe Oui
Externe Oui
Externe Oui
Externe Oui
Lien avec d'autres programmes ou contrats territoriaux
Gestion des risques
Calendrier prévisionnel
Budget prévisionnel et plan de financement
Estimation des travaux Etat (DETR)
Subvention à trouver
Autofinancement
TOTAL TOTAL
Subventions demandées
En % du budget total
En euros
Evaluation
Plan de communication
Des supports de communication du dispositif sont présentés ci-dessous. Ceux-ci feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
Objectifs à atteindre
Objectifs à atteindre Indicateurs de réalisation
Indicateurs d'impact
Recettes prévisionnelles Charges prévisionnelles
200 000,00 €
200 000,00 € 60 000,00 €
Non
Associations sportives de la commune
30%
Redonner une modularité à cette salle située à proximité des structures sportive existantes (boulodrome, city-stade, stade de rugby, futurs courts de tennis) en lui
permettant d'accueillir multi-activités et un mur d'escalade.
Parties prenantes
INVESTISSEMENT
Optimisation du plan de financement /
Subvention DETR
40 000,00 €
L'étude des risques du projet est réalisée
Augmentation de l'attractivité par l'amélioration des équipements
Associations sportives de la commune
Retombées attendues (conséquences, impacts) du projet par les parties prenantes
Retombées
Date de validation
Collège et lycées
Portage du bail pour la toiture photovoltaïque
Fin 2022 : pose de la toiture photovoltaïque ;
2023 : travaux de rénovation.
Collège et lycées Possibilité de développer de nouvelles pratiques sportives comme l'escalade
Partenaires ou parties prenantes
Participer à la transition écologique
Etat
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant...)
Développement de l'offre d'activités sportives
SEM Corrèze Energies Renouvelables
Oui
Engagement attendu/ retombées
Les objectifs du projet ont été validés par l'executif du maitre d'ouvrage
Actions Calendrier
Etat (DETR)
Définition des besoins
Augmentation de la fréquentation et développement de nouvelles activités Fréquentation de la salle
100 000,00 €
Utilisation de la salle fin 2023 Mise en œuvre des travaux
60 000,00 €
200 000,00 €
Définition des besoins
Réhabilitation de la salle adaptée aux attentes des utilisateurs
Délibération du 20/12/2021
ORT_ANNEXE 4_Fiche action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle __
Nom du projet :
Maître d'ouvrage (porteur du projet)
Le projet s'inscrit dans le pilier stratégique du projet de territoire:
Impacts sur les défis du projet de territoire
Niveau de priorité
Très faible/ Faible Moyenne
Statut du projet
Date de validation: Date d'engagement: Fin 2022
Equipe projet
Nom Prénom Fonction
ESTRADE Gilles DGS
Instance(s) du projet (si instance spécifique)
Rôle dans le projet
Cohésion sociale
Oui
Oui
Oui
Le premier comité de pilotage réunissant les différents acteurs du projet aura lieu fin 2022 et permettra de compléter l'équipe projet
Suivi global de l'opération / Réalisation du programme / Consultation des maîtres
d'œuvre / Montage dossiers de demande de subventions jusqu'à la réalisation du
projet
Aide à la définition des besoins
Aide à la définition des besoins
Oui
Très forte
Oui
Oui
Oui
Oui Gouvernance, responsabilisation et engagement
Education et renforcement des compétences, formation
Santé et soins
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité
Oui
Territoire préservé
Paysages et milieux naturels
Territoire responsable
Innovation, créativité et recherche
Oui
Culture et identité collective
Oui
Non
Oui
Oui
Oui
Non
Oui
Non
Validé
Enseignants d'éducation physique du collège et lycées
Associations sportives de la commune
Commune de Neuvic
Engagé
Transition écologique et économie circulaire
Développement économique
Infrastructures et réseaux
Territoire vivant
Sûreté et sécurité
Attractivité
Préservation et amélioration de l'environnement
Mobilités
Cadre de vie et environnement professionnel
Associations sportives de Neuvic
Dominique Miermont (maire), Gilles Estrade (DGS), élus référents
Forte
Utilisation responsable des ressources
Bien-être
Connaissance du territoire et anticipation des évolutions (résilience)
FICHE PROJET/ACTION Les opérations envisagées sont d’abord l’objet de « fiches-projets » qui deviennent des « fiches-actions » lorsque leur nature et leur plan de financement sont établis et
qu’elles sont suffisamment mûres pour démarrer à court terme
5.N.2
Réalisation d'un complexe sportif
Territoire actif
Oui
Oui
Urbanisme
A valider En cours de validation
Instance(s) Membres
Mairie de Neuvic
Etablissements scolaires de Neuvic
ORT_ANNEXE 4_Fiche action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Aticéle = ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE Nom du projet : 5.N.2 Réalisation d'un complexe sportif
Description générale et origines du projet
Objectif(s)
Validation des objectifs
Les parties prenantes et partenaires
Interne/Externe Acquis (pour partenaires)
Externe Oui
Externe Oui
Externe Oui
Externe Oui
Etat Externe Non
Externe Non
Lien avec d'autres programmes ou contrats territoriaux
Gestion des risques
Calendrier prévisionnel
Budget prévisionnel et plan de financement
Estimation des travaux
TOTAL TOTAL
Subventions demandées - €
Participer à la transition écologique dans la conception de l'équipement
Contrat régionaux 2022-2028
ANS équipements de proximité
Parties prenantes Retombées
Date de validation
Recettes prévisionnelles Charges prévisionnelles
- €
2 600 000,00 €
2 600 000,00 €
L'étude des risques du projet est réalisée Non
Enseignants d'éducation physique du collège et lycées
Le plan de financement sera précisé par voie d'avenant.
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant...)
Développer de nouvelles pratiques sportives dans un lieu accueillant et sécurisé
INVESTISSEMENT
Partenaires ou parties prenantes
Retombées attendues (conséquences, impacts) du projet par les parties prenantes
Associations sportives de la commune Aide à la définition des besoins
Aide à la définition des besoins
Aide à la définition du programme et soutien financier
Développer de nouveaux sports sur le territoire de Neuvic rayonnant sur les communes périphériques
Offrir un équipement sportif répondant aux attentes des scolaires et clubs sportifs
Les équipements sportifs de Neuvic, qu’ils soient communaux ou régionaux, ne répondent plus aux attentes des utilisateurs, du fait de leurs vétustés ou de leur manque de
fonctionnalité. Devant ce constat, la commune souhaite créer un complexe sportif avec un dojo à proximité du centre-ville pour favoriser la mobilité piétonne pour les scolaires.
Le projet est permis par un don de parcelles à la commune, libres de fermage et constructibles lui permettant de ne pas acquérir de parcelles en périphérie de Neuvic. Le terrain
est situé entre le lycée Barbanceys, le lycée Henri Queille, le collège de la Triouzoune et les écoles communales. L'aménagement du complexe sera pensé dans un soucis de
préservation de l'environnement (photovoltaïque en toiture, chaufferie bois éventuelle, espaces arborés, parkings en matériau recyclé, récupération des eaux pluviales). Le
projet, qui se veut mutualiste, devra répondre aux attentes des différents utilisateurs, associations, scolaires de l’enseignement primaire au supérieur, et clubs sportifs.
Agence Nationale du Sport
Aide financière
Engagement attendu/ retombées
Les objectifs du projet ont été validés par l'executif du maitre d'ouvrage Oui
Département de la Corrèze
Contrats de solidarité rural (Département)
Aide financière
Associations sportives de la commune Développer de nouvelles pratiques sportives
Fin d'année 2022 : Mise en place du Comité de Pilotage ;
2023 : Etude technique ;
2024 : Début des travaux.
Attractivité, notamment auprès des jeunes et des familles
Développement de l'offre de pratiques sportives dans un espace neuf et fonctionnel
Région Nouvelle Aquitaine Aide financière
Mise en place du COPIL fin d'année 2022
Enseignants d'éducation physique du collège et lycées
ORT_ANNEXE 4_Fiche action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Aticéle = ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE Nom du projet : 5.N.2 Réalisation d'un complexe sportif
En % du budget total
En euros
Evaluation
Plan de communication
Performance énergétique Fonctionnement 100 % énergies renouvelables
Des supports de communication du dispositif sont présentés ci-dessous. Ceux-ci feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
Objectifs à atteindre
Objectifs à atteindre Indicateurs de réalisation
Indicateurs d'impact
0,00%
- €
Mise en œuvre des travaux Bâtiment ouvert au public en 2024
Equipement utilisé sur tous les créneaux de la journée Fréquentation du lieu
Actions Calendrier
ORT_ANNEXE 4_Fiche action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Recu en nréfecture la 12/10/2022
Nom du projet :
Maître d'ouvrage (porteur du projet)
Le projet s'inscrit dans le pilier stratégique du projet de territoire:
Impacts sur les défis du projet de territoire
Niveau de priorité
Très faible/ Faible Moyenne
Statut du projet
Date de validation: Date d'engagement: sept-22
Equipe projet
Nom Prénom Fonction
ESTRADE Gilles DGS
Instance(s) du projet (si instance spécifique)
Description générale et origines du projet
Délibération du 11/04/2022
Instance(s) Membres
Fédération Française de Tennis
Mairie de Neuvic
FICHE PROJET/ACTION Les opérations envisagées sont d’abord l’objet de « fiches-projets » qui deviennent des « fiches-actions » lorsque leur nature et leur plan de financement sont établis et
qu’elles sont suffisamment mûres pour démarrer à court terme
5.N.3
Création de 2 courts de tennis et réhabilitation du club house
Territoire actif
Territoire responsable
Dominique Miermont (maire), Gilles Estrade (DGS), élus référents
A valider
Oui
Très forte Forte
Commune de Neuvic
Engagé
Transition écologique et économie circulaire
Développement économique
Infrastructures et réseaux
Territoire vivant
Associations sportives de la commune
Urbanisme
Mobilités
Cadre de vie et environnement professionnel
Attractivité
Préservation et amélioration de l'environnement
Connaissance du territoire et anticipation des évolutions (résilience)
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité
Oui
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Territoire préservé
Paysages et milieux naturels
Oui
Oui
Innovation, créativité et recherche
Culture et identité collective
Oui
Oui
Oui
Oui Gouvernance, responsabilisation et engagement
Education et renforcement des compétences, formation
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Validé
Santé et soins
Cohésion sociale
Aide à la définition des besoins pour l'activité tennis / Choix du type de surface la
plus adaptée
Aide à la définition des besoins et d'équipements du Club House
Oui
Non
Bien-être
Sûreté et sécurité
Utilisation responsable des ressources
Rôle dans le projet
Suivi global de l'opération / Montage dossiers de demande de subventions
jusqu'à la réalisation du projet
Membres de l'assocation sportive Tennis Club Liginiac Neuvic
Associations sportives de la commune
ORT_ANNEXE 4_Fiche action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Aticéle = 44-20220929-20220401-DE Nom du projet : 5.N.3 Création de 2 courts de tennis et réhabilitation du club house
Objectif(s)
Validation des objectifs
Les parties prenantes et partenaires
Interne/Externe Acquis (pour partenaires)
Interne Oui
Externe Oui
Externe Oui
Externe Non
Externe Oui
Lien avec d'autres programmes ou contrats territoriaux
Gestion des risques
Calendrier prévisionnel (GANTT)
Budget prévisionnel et plan de financement
Travaux Département (CSR)
Agence Nationale du Sport 30 000,00 €
Financement à trouver 40 000,00 €
Autofinancement
TOTAL TOTAL
Subventions demandées
En % du budget total
En euros
Evaluation
Possibilité de jouer au tennis à Neuvic, augmentation du nombre de courts
Délibération du 11/04/2022
Département de la Corrèze
Retombées attendues (conséquences, impacts) du projet par les parties prenantes
Etat (Agence Nationale du Sport)
Engagement attendu/ retombées
Les objectifs du projet ont été validés par l'executif du maitre d'ouvrage
Département (Contrat de solidarité Rurale)
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant...)
Oui
Définir les besoins spécifiques à la pratique du tennis,
orientation des courts, surface de jeux, parkings,
contrôle d'accès.
Septembre 2022 : Consultation des entreprises ;
Automne 2022 : Terrassement ;
Printemps 2023 : Réalisation des surfaces de jeu ;
Eté 2023 : ouverture au public.
Associations sportives de la commune
40 000,00 €
Participer au développement de l'offre d'équipements et de la pratique du tennis sur la commune
Répondre aux besoins des associations pour l'accueil de leurs licenciés, partenaires, supporters, dans un lieu rénové (Club house).
Retombées
Date de validation
90 000,00 €
Porteur de projet
Etat (Agence Nationale du Sport - Equipements de proximité)
Développement du club de tennis, attractivité auprès des jeunes, promotion des activités sportives en proposant un espace d'accueil aux adhérents
Partenaires ou parties prenantes
Aide financière
Aide financière
Neuvic ne possède plus de courts de tennis alors même que la commune soutient financièrement un club existant, le Tennis Club Liginiac- Neuvic. Pour redynamiser le
tissu associatif neuvicois en l’accompagnant par la restructuration ou la création d’équipements, la commune propose de créer 2 courts de tennis sur une réserve foncière
communale située à l’arrière de la salle omnisport. En parallèle de ce nouvel équipement, le club house très vétuste va faire l'objet de travaux de réhabilitation intérieurs
afin d'offrir aux associations utilisatrices des espaces propres, conviviaux et accueillants. Les courts de tennis seront implantés à proximité d'équipements sportifs comme
la salle omnisport, les boulodromes, le terrain de rugby, le city stade et le club house qui sera rénové.
Définir les besoins et attentes dans l'aménagement du
club house pour en faire un équipement mutualisé.
L'étude des risques du projet est réalisée
200 000,00 €
200 000,00 € 90 000,00 €
200 000,00 €
45%
Charges prévisionnelles
Parties prenantes
INVESTISSEMENT
Accueil des adhérents dans un espace accueillant, propre et fonctionnel
Non
Adhérents au Tennis Club Liginiac Neuvic
Commune de Neuvic
Membres de l'assocation sportive Tennis Club Liginiac
Neuvic
Association sportives de la commune
Recettes prévisionnelles
ORT_ANNEXE 4_Fiche action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Aticéle __ 44-20220929-20220401-DE Nom du projet : 5.N.3 Création de 2 courts de tennis et réhabilitation du club house
Plan de communication
Actions Calendrier
Augmentation du nombre de licenciés Fréquentation des terrains et du club-house
Réalisation des courts et rénovation du club house Courts utilisables et club-house rénové à l'été 2023
Des supports de communication du dispositif sont présentés ci-dessous. Ceux-ci feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
Objectifs à atteindre
Objectifs à atteindre Indicateurs de réalisation
Indicateurs d'impact
ORT_ANNEXE 4_Fiche action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Recu en nréfecture la 12/10/2022
Nom du projet :
Maître d'ouvrage (porteur du projet)
Le projet s'inscrit dans le pilier stratégique du projet de territoire:
Impacts sur les défis du projet de territoire
Niveau de priorité
Très faible/ Faible Moyenne
Statut du projet
Date de validation: Date d'engagement: sept-22
Equipe projet
Nom Prénom Fonction
ESTRADE Gilles DGS
CHARBONNIER Pierre BET Ingépole
Instance(s) du projet (si instance spécifique)
Description générale et origines du projet
Délibération du 11/04/2022
Instance(s) Membres
Mairie de Neuvic
FICHE PROJET/ACTION Les opérations envisagées sont d’abord l’objet de « fiches-projets » qui deviennent des « fiches-actions » lorsque leur nature et leur plan de financement sont établis et
qu’elles sont suffisamment mûres pour démarrer à court terme
5.N.4
Changement de la chaufferie de la salle polyvalente et du bâtiment France Services
Territoire actif
Dominique Miermont (maire), Gilles Estrade (DGS), élus référents
Non
Urbanisme
Mobilités
Cadre de vie et environnement professionnel
A valider
Préservation et amélioration de l'environnement
Connaissance du territoire et anticipation des évolutions (résilience)
Utilisation responsable des ressources
Commune de Neuvic
Engagé
Transition écologique et économie circulaire
Développement économique
Infrastructures et réseaux
Territoire vivant
Territoire préservé
Paysages et milieux naturels
Oui
Oui
Oui
Non
Forte
Oui
Non
Non
Oui
Non
Sûreté et sécurité
Territoire responsable
Innovation, créativité et recherche
Culture et identité collective
Non
Non
Non
Oui Gouvernance, responsabilisation et engagement
Education et renforcement des compétences, formation
Santé et soins
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité
Cohésion sociale
Bien-être
Non
Oui
Oui
Rôle dans le projet
Suivi global de l'opération / Montage dossiers de demande de subventions
jusqu'à la réalisation du projet
Maître d'œuvre
Oui
Validé
Oui
Non
Attractivité
Très forte
ORT_ANNEXE 4_Fiche action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle = ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE Nom du projet : 5.N.4
Changement de la chaufferie de la salle polyvalente et du bâtiment France Services
Objectif(s)
Validation des objectifs
Les parties prenantes et partenaires
Interne/Externe Acquis (pour partenaires)
Interne Oui
Externe Oui
Externe Non
Externe Oui
Lien avec d'autres programmes ou contrats territoriaux
Gestion des risques
Calendrier prévisionnel (GANTT)
Budget prévisionnel et plan de financement
Etat (DSIL)
Département (CSR) 5 000,00 €
Recettes à trouver 45 000,00 €
Autofinancement 20 000,00 €
TOTAL TOTAL
Subventions demandées
En % du budget total
En euros
Evaluation
Retombées attendues (conséquences, impacts) du projet par les parties prenantes
Améliorer l'empreinte écologique des équipements liés aux services publics
Délibération du 14 Avril 2022
Département de la Corrèze
Engagement attendu/ retombées
Les objectifs du projet ont été validés par l'executif du maitre d'ouvrage
Département (Contrat de solidarité Rurale)
Optimisation du plan de financement / Participer au
Plan de relance de l'Etat
Baisse des dépenses énergétiques Dépenses énergétiques
Porter le projet
Automne 2022 : Lancement des travaux
Commune de Neuvic
30%
30 000,00 €
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant...)
Baisse des dépenses énergétiques et participation à la transition écologique
Partenaires ou parties prenantes
Participer à la transtion écologique
Oui
L'étude des risques du projet est réalisée Non
Parties prenantes Retombées
La commune a souhaité lancer un programme important de réhabilitation de son patrimoine afin de réduire les coûts de fonctionnement liés au chauffage et participer à la
transition énergétique. Il sera réalisé sur 2 à 3 ans mais dès 2022, deux chaufferies fuel datant de 1982 et 1992 seront remplacées au profit de chaufferies bois. Les deux
bâtiments concernés sont la salle polyvalente et le bâtiment qui accueille la nouvelle maison France Services.
Etat
Réduire les charges de fonctionnement de la commune et des locataires
Abandonner les énérgies fossiles
Bureau d'étude INGEPOLE
100 000,00 €
Date de validation
100 000,00 €
100 000,00 € 30 000,00 €
INVESTISSEMENT
Optimisation du plan de financement / Participer au
Plan de relance de l'Etat
Diagnostic de performance énergétique et maîtrise
d'œuvre
Etat (Dotation de Soutien à l'Investissement Local)
Objectifs à atteindre
Objectifs à atteindre Indicateurs de réalisation
Indicateurs d'impact
Recettes prévisionnelles Charges prévisionnelles
ORT_ANNEXE 4_Fiche action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle = ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE Nom du projet : 5.N.4
Changement de la chaufferie de la salle polyvalente et du bâtiment France Services
Plan de communication
Actions Calendrier
Mise en œuvre des travaux Chaufferies changées courant 2023
Des supports de communication du dispositif sont présentés ci-dessous. Ceux-ci feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
ORT_ANNEXE 4_Fiche action Rénovation du Cinéma Le Soubise
Ville de Meymac
Territoire actif
Innovation, créativité et recherche
Culture et identité collective
Développement économique
Territoire préservé
Transition écologique et économie circulaire
Paysages et milieux naturels
Territoire responsable
Infrastructures et réseaux
Urbanisme
Mobilités
Territoire vivant
Gouvernance, responsabilisation et engagement
Education et renforcement des compétences, formation
Santé et soins
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité
Cadre de vie et environnement professionnel
Sûreté et sécurité
de territa
Attractivité
Préservation et amélioration de l'environnement
Connaissance du territoire et anticipation des évolutions (résilience)
Utilisation responsable des ressources
Cohésion sociale
Bien-être
ue
Très faible/ Faible Moyenne
| Validé
A valider —
Date de validation:
Prénom Fonction
FILIPPI Frédéric DGS Ville de Meymac Coordination
Cheffe de projets PVD
BARRALLIER Ussel/La Courtine Emma
Instance(s)
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Très forte
Engagé
Date d'engagement:
Rôle dans le projet
Assure le suivi au sein de l'ORT
Membres
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
MONET
Rénovation du Cinéma Le Soubise
Mairie de Meymac M Brugère (Maire), M Filippi (DGS), élus référents
Description générale et origines du projet
L'actuel cinéma est vieillissant est le seul cinéma de proximité dans le canton, avec des films diffusés par ailleurs aux établissements scolaires.
Le batiment comporte des difficultés d'accessibilité PNR.
Sa rénovation permettra la mise aux normes d'accessibilité. Le réagencement du hall d'accueil permettra de créer une salle d'exposition temporaire.
Une nouvelle projection 3D sera mise en place.
(TT TE)
Validation des objectifs
Les objectifs du projet ont été validés par l'executif du maitre d'ouvrage Non
Date de validation
Les parties prenantes et partenaires
Partenaires ou parties prenantes Interne/Externe Engagement attendu/ retombées Acquis (P our partenaires)
Interne Oui
Externe Oui
Externe Oui
Externe Oui
Retombées attendues (conséquences, impacts) du projet par les parties prenantes
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant...)
Lien avec d'autres programmes ou contrats territoriaux
Gestion des risques
L'étude des risques du projet est ae Calendrier prévisionnel
2022 : Etude technique réalisée par la Diege
2023/ 2024 : Réalisation des travaux
INVESTISSEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
Renovation du batiment 350 000,00 € |CNC 100 000,00 €
Financement à trouver 180 000,00 €
Autofinancement 70 000,00 €
TOTAL 350 000,00 € | TOTAL 350 000,00 €
Subventions demandées
Maintenir le niveau d'accès aux équipements culturels
Redynamisation des bars et restaurants en centre-bourg
Soutenir des investissements structurant la redynamisation du territoire en matière d'acces à la culture
CNC Centre National du cinéma et de l'image
animée
Commune de Meymac
Syndicat mixte de la Diege
Financier
Appui technique
Financier
CNC Centre National du cinéma et de l'image
animée
Parties prenantes Retombées
Etablissement scolaire de la commune Utilisation des nouveaux locaux
Porter le projet
Contribuer aux maillages d'accès à la culture cinématographique sur le territoire
Etat
Etat
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
MONET
Rénovation du Cinéma Le Soubise
En % du budget total
En euros 100 000,00 €
Evaluation
Indicateurs d'impact Objectifs à atteindre
Indicateurs de réalisation Objectifs à atteindre
Plan de communication
Actions Calendrier
Réalisation des travaux
Redynamiser la clientèle
En fonction de l'avancée du projet, des actions de communication sont présentées ci-dessous. Ces dernières feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
Nombre d'entrées par an
Installation 2023/2024
29%
Créer une nouvelle offre de projection 3D
Redynamisation du centre-ville
Nombre d'entrée par an pour des projections 3D
Fréquentation des bars et restaurants en centre-ville
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Création d'une maison médicale modulaire
Ville de Meymac
Territoire actif
Innovation, créativité et recherche
Culture et identité collective
Développement économique
Territoire préservé
Transition écologique et économie circulaire
Paysages et milieux naturels
Territoire responsable
Infrastructures et réseaux
Urbanisme
Mobilités
Territoire vivant
Gouvernance, responsabilisation et engagement
Education et renforcement des compétences, formation
Santé et soins
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité
Cadre de vie et environnement professionnel
Sûreté et sécurité
Que
Attractivité
Préservation et amélioration de l'environnement
Connaissance du territoire et anticipation des évolutions (résilience)
Utilisation responsable des ressources
Cohésion sociale
Bien-être
te
Très faible/ Faible Moyenne Très forte
PACS
Validé Engagé
A valider —
Date de validation: Date d'engagement:
Prénom Fonction Rôle dans le projet
FILIPPI Frédéric DGS Ville de Meymac Coordination
Cheffe de projets PVD | Assure le suivi au sein de l'ORT
Ussel/La Courtine BARRALLIER Emma
Instance(s) Membres
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
MONET
Création d'une maison médicale modulaire
Mairie de Meymac M Brugère (Maire), M Filippi (DGS), élus référents
ARS
Haute-Corrèze Communauté Direction Proximité et citoyenneté
Description générale et origines du projet
Pour faire face à la perte d'un médecin lors de la crise sanitaire et au vieillisesement de la population, la ville doit accueillir de nouveaux professionnel de santé.
Elle souhaïte pour cela créer uine maison médicauibien identifié.
La Commune maîtrise le foncier pour construire si nécessaire un bâtiment correspondant aux besoins des professionnels. Un architecte a été contacté pour envisager
éventuellement une construction modulaire afin de pouvoir faire évoluer le bâti en fonction de l'arrivée de nouveaux professionnels
(TT TE)
Validation des objectifs
Les objectifs du projet ont été validés par l'executif du maitre d'ouvrage Non
Date de validation
Les parties prenantes et partenaires
Partenaires ou parties prenantes Interne/Externe Engagement attendu/ retombées Acquis (P ou partenaires)
Interne Oui
Externe Oui
Externe Oui
Externe Non
Retombées attendues (conséquences, impacts) du projet par les parties prenantes
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant...)
Lien avec d'autres programmes ou contrats territoriaux
Gestion des risques
Calendrier prévisionnel
2024 / 2026 : Réalisation des travaux
Budget prévisionnel et plan de financement
INVESTISSEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
| 650 000,00 € | Construction ARS
Favoriser l'accès aux soins de la population et anticiper le désert médical
Maintien de la population par un accès au soin convenable
Commune de Meymac
30 000,00 €
Maintien et développement des services sanitaires
Parties prenantes Retombées
Haute Corrèze Communauté
Amélioration du cadre de vie
Accompagnement au montage du projet et
soutien financier
Région Nouvelle Aquitaine
Contribuer à l'attractivité de la ville par une offre de service approprié à la population
Financier
Porter le projet
Haute Corrèze Communauté Anticiper le desert médical sur le territoire
ARS
Commune de Meymac
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Atichéle — ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
MONET
Création d'une maison médicale modulaire
80 000,00 €
TOTAL 730 000,00 € [TOTAL 730 000,00 €
Subventions demandées
En % du budget total
130 000,00 € En euros
Evaluation
Indicateurs d'impact Objectifs à atteindre
Indicateurs de réalisation Objectifs à atteindre
Plan de communication
Actions Calendrier
Mobiliers Région
Recettes à trouver 454 000,00 €
Autofinancement
Réalisation des travaux
Maintien de l'offre de service
En fonction de l'avancée du projet, des actions de communication sont présentées ci-dessous. Ces dernières feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
Temps nécéssaire pour trouver un rendez-vous
Installation 2024 / 2026
100 000,00 €
18%
Nombre de nouveaux praticiens s'installant à Meymac
146 000,00 €
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
pes MAT . 2 u
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Ville d'Ussel
Territoire actif
Innovation, créativité et recherche
Culture et identité collective
Développement économique
Territoire préservé
Transition écologique et économie circulaire
Paysages et milieux naturels
Territoire responsable
Infrastructures et réseaux
Urbanisme
Mobilités
Territoire vivant
Gouvernance, responsabilisation et engagement
Education et renforcement des compétences, formation
Santé et soins
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité
Cadre de vie et environnement professionnel
Sûreté et sécurité
Cite
Attractivité
Préservation et amélioration de l'environnement
Connaissance du territoire et anticipation des évolutions (résilience)
Utilisation responsable des ressources
Cohésion sociale
Bien-être
ie
Très faible/ Faible Moyenne
| Validé
A valider —
Date de validation:
Fonction
Directeur Général des
Services
Prénom
DELGOVE
Responsable du pôle GAY Isabelle ou .
culturel et événementiel
Directeur du Pôle ROULLET AUDY '
Aménagement Jean-Philippe
Très forte
Engagé
Date d'engagement:
Rôle dans le projet
Assure le lien entre les élus et les techniciens concernant le suivi et l'avancement
du projet
Assure le suivi et l'avancement du projet
Assure le suivi et l'avancement des travaux au sein du bâtiment
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022 Lea
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
NOUS
La restructuration de la Grange Bénédit avec l'installation d'une micro folie
CHAUVIN Maelig Responsable du musée du Assure la gestion et l'animation du lieu Pays d'Ussel
BOUTAUD Ondine Responsable du SETVICE Assure le suivi au sein de l'ORT développement territorial
BARRALLIER E Cheffe de projets PVD Assure en partenariat avec la responsable du service développement territorial la
mm Ussel/La Courtine partie gestion administrative et financière via l'ORT et le CRTE
Instance(s) du projet (si instance spécifique)
Instance(s) Membres
DER TO LE UE RESTE
La Grange Bénédit est, depuis une quinzaine d'années, ouverte de façon ponctuelle au public pour l'accueil d'expositions portées par le pôle culturel de la ville ou dans le
cadre de mise à disposition d'artistes locaux. Sa situation, en centre bourg, située sur la place de la République, face à la maison Ducale des Ventadours, représente un
atout en terme d'attractivité pour le public, lors des visites de la ville. Ainsi, lorsqu'au deuxième semestre 2021, le Ministère de la Culture a lancé un appel à projets pour
le déploiement des « Micro-folies en Nouvelle-Aquitaine” où la ville d'Ussel s'est portée candidate. En réponse à cela, La Micro-Folie sera installée dans la Grange
Bénédit, un ERP polyvalent de 110 m2 servant occasionnellement de salle d'exposition, placé au coeur du centre-ville en revitalisation.
Le projet de la Micro-Folie s'articulera avec les projets du musée (Contrat local d'Education artistique et Culturelle), la résidence artistique accueillie au sein de l'atelier
du musée du Pays d'Ussel ainsi qu'avec les projets éducatifs et artistiques menés par le service. En outre, des projets musicaux seront menés en lien avec l'Espace
Jeunes, titulaire d'un label musical « Pink Panda ». Des projets en lien avec les publics scolaires et extra-scolaires seront particulièrement mis en avant, Ussel
bénéficiant du label UNICEF « ville amie des enfants » et de nombreux contrats avec la C.AF.
Pour mener à bien ce projet, des travaux seront prévus en 2022, en lien direct avec la restructuration de la place de la République. Le site bénéficie actuellement de la
WIFI publique. Les travaux consistent en un aménagement complet de l'espace par:
- la mise en place d'un faux plafond isolant
- l'installation d'un système de chauffage pour utilisation du lieu toute l'année
- la création d'une seconde entrée publique pour augmenter la capacité d'accueil du lieu
- les travaux d'accessibilité du lieu (plateforme pour personnes à mobilité réduite)
- l'aménagement d'un bloc sanitaire
- l'installation des espaces dédiés à la Micro-Folie : espace scénique (estrade, éclairage et sonorisation), espace de travail pouvant intégrer à terme le Fab/Lab
- la création d'un local de rangement pour le petit matériel
En 2021, un marché public de travaux pour la rénovation de la Grange Bénédit a été lancé et attribué en 2022. Les travaux ont débuté depuis le 22 Mars 2022.
Objectif(s)
Validation des objectifs
Les objectifs du projet ont été validés par l'executif du maitre d'ouvrage Non
Date de validation
Les parties prenantes et partenaires
Partenaires ou parties prenantes Interne/Externe Engagement attendu/ retombées Acquis (P our partenaires)
Interne Oui
Interne Non
Interne Non
Interne Non
Interne Non
Elus de la ville d'Ussel
Mettre en avant le numérique
Proposer des actions numériques
Proposer des activités culturelles et numériques
Favoriser l’accès à la culture des publics dits éloignés par l’intermédiaire de dispositifs culturels « hors les murs »
Réduire les inégalités en facilitant l’accessibilité physique et intellectuelle.
Animateur des Espaces de Vie Sociale
Manager de commerce centre ville
Proposer des activités culturelles et numériques
auprès des jeunes Animateur de l'Espace Jeunes
Porter le projet de la Grange
Mettre en place des actions pour satisfaire le
commerce local autour de la Grange
Conseiller numérique
ORT_ANNEXE4_Fiches action NOUS
La restructuration de la Grange Bénédit avec l'installation d'une micro folie
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
LEA
Levreult
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Retombées attendues (conséquences, impacts) du projet par les parties prenantes
IME - Fondations Pompidou et Jacques Chirac
Médiathèque intercommunale
Associations culturelles et artistiques locales
Organiser des activités culturelles et numériques
en lien auprès de Micro-Folies pour les
personnes atteintes d'un handicap
Acceuillir et organiser des événenements en lien
avec Micro-Folies
Organiser des activités culturelles et artistiques
auprès d'un large public
Mobiliser des moyens techniques et financiers
pour contribuer au développement de la culture
via le numérique
Pays d'Art et d'Histoire (Pays Haute Corrèze
Ventadour)
Attribuer le label à la ville pour ses actions liées à
la mise en valeur du patrimoine
Pôle Eco de Haute Corrèze Communauté
CHU d'Ussel - IFSI - CHPE du Pays d'Eygurande
Mobiliser des moyens financiers pour contribuer
au développement économique du territoire
autour de la Grange
Organiser des activités culturelles et numériques
en lien auprès de Micro-Folies pour les
personnes malades
Proposer des politiques nationales liées à la
jeunesse en lien avec la culture
Etat
Organiser des projets scolaires en lien avec
Micro-Folies
Région Nouvelle Aquitaine - Département de la
Corrèze - Haute Corrèze Communauté
Etat
Parties prenantes Retombées
Soutenir l'investissement de projets de territoire par l'usage du numérique Contribuer à la redynamisation de la ville via la culture et le numérique à l'échelle nationale
Participer et construire des animations
commerciales autour de la Grange Bénédit
Promouvoir les actions de la Grange et de Micro-
Folies à l'échelle intercommunale
Participer et construire des animations agricoles
autour du projet via le numérique
Etablissements scolaires et extra-scolaires
Office de Commerce de Haute Corrèze
Office de Tourisme de Haute Corrèze
Chambre d'Agriculture de la Corrèze
Cinéma Le Carnot
Amis de l'Imprimerie du Musée d'Ussel
Réaliser un parcours autour des techniques
d’imprimerie, d’une présentation d’œuvres en
virtuel à un atelier pratique permettant de réaliser
des œuvres
CAF de la Corrèze Déployer des politiques liées à la culture et au numérique
Organiser des projections numériques
Mobiliser des moyens techniques et financiers
pour contribuer au développement de la culture
via le numérique
CAF de la Corrèze
Région Nouvelle Aquitaine - Département de la
Corrèze - Haute Corrèze Communauté
Soutenir des projets d'investissement en lien avec l'usage de numérique et l'accès à la culture Contribuer au développement économique et culturel du territoire à divers échelles
Pays d'Art et d'Histoire (Pays Haute Corrèze
Ventadour)
Soutenir et labelliser des projets de territoire sur le développement local (culture, accès au numérique)
Contribuer à la redynamisation de la ville via la culture et le numérique à l'échelle supra-locale
Pôle Eco de Haute Corrèze Communauté Contribuer et participer au développement économique et culturel du territoire à l'échelle intercommunale
Office de Commerce de Haute Corrèze Fédérer les commerçants autour du projet culturel et numérique, participer à la communication et à la promotion du commerce local autour de la Grange
Office de Tourisme de Haute Corrèze Effectuer la promotion du tourisme à l'échelle intercommunale
Chambre d'Agriculture de la Corrèze Fédérer les agricultureurs autour du projet, participer à la communication et à la promotion de l'agriculture local
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
(CETTER | MM
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
La restructuration de la Grange Bénédit avec l'installation d'une micro folie
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant...)
L'étude des risques du projet est réalisée
Date de début de l'opération : 2021
Date de fin de l'opération : 2023
Etapes du projet :
2021 : Pré-étude de la réorganisation des lieux
2022 : Travaux et réaménagement des espaces
2023 : Aménagement des salles d'expositions et des lieux de vie de l'artisanat temporaire
FONCTIONNEMENT
Charges prévisionnelles
- € [TOTAL
En % du budget total
En euros
INVESTISSEMENT (Equipement de Micro Folies)
Charges prévisionnelles
50 449,00 € |TOTAL
En % du budget total
Recettes prévisionnelles
Recettes prévisionnelles
50 449,00 €
Equipement Etat (D.S.I.L)
Région Nouvelle
Aquitaine
Autofinancement
Redynamisation du centre ville, valorisation du patrimoine ussellois
Promouvoir les actions de l'Imprimerie
Un budget et un plan de financement prévisonnel du projet sont présentées ci-dessous. Le budget d'investissement pour le mandat est de 260 940 € .
Projeter des films, des documentaires via le numérique auprès d'un large public
Amis de l'Imprimerie du Musée d'Ussel
50 449,00 €
Cinéma Le Carnot
80%
Développer des programmes scolaires en partenariat avec les acteurs locaux
Offre culturelle plus large et plus adaptée auprès des ussellois et des usagers
30 400,00 €
10 089,80 €
Médiathèque intercommunale
Etablissements scolaires et extra-scolaires
Accueillir, organiser et promouvoir des événements et des programmations dans la Grange Bénédit à l'échelle intercommunale
CHU d'Ussel - IFSI - CHPE du Pays d'Eygurande Accompagner et sensibiliser les personnes malades dans la mise en œuvre d'activités culturelles et numériques
IME - Fondations Pompidou et Jacques Chirac Accompagner et sensibiliser les personnes atteintes d'un handicap dans la mise en œuvre d'activités culturelles et numériques
9 959,20 €
Associations culturelles et artistiques locales Organiser des activités culturelles et susciter l'adhésion des usagers aux associations
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
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ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Lu Levrault
La restructuration de la Grange Bénédit avec l'installation d'une micro folie
En euros 40 359,20 €
INVESTISSEMENT (Travaux d'aménagement dans le cadre de "Micro Folies")
Travaux 167 000,00 €
167 000,00 € |TOTAL 167 000,00 €
En % du budget total
En euros 133 600,00 €
Indicateurs d'impact Objectifs à atteindre
Indicateurs de réalisation Objectifs à atteindre
Actions Calendrier
Etat (D.E.T.R.)
Département de
la Corrèze
DSIL - CRTE
Autofinancement
Enquêtes de satisfactions
Les objectifs quantitatifs seront précisés par voie d'avenant
Les objectifs quantitatifs seront précisés par voie d'avenant
Site Internet de Haute Corrèze Communauté Lors de l'avancée du projet
Action Ussel Lors de l'avancée du projet
50 100,00 €
16 700,00 €
33 400,00 €
Nombre de visiteurs attendus et présents
Page Facebook de la Ville Lors de l'avancée du projet et son inauguration
En fonction de l'avancée du projet, des actions de communication sont présentées ci-dessous. Ces dernières feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
80%
Pas d'objectifs numériques mais un objectif global de rendre attractif le centre ville
66 800,00 €
Fréquentation de la Grange Bénédit
Publicité et affichage public Lors de l'avancée du projet et son inauguration
Presse locale et médias locaux (La Montagne, Le Petit Corrézien,
France Bleu Limousin, Radio Vassivière, Télé Millevaches) Lors de l'avancée du projet et son inauguration
Nombre d'événements présents Les objectifs quantitatifs seront précisés par voie d'avenant
Vernissages Lors de l'avancée du projet
Le Mag' de Haute Corrèze Lors de l'avancée du projet
Lettres d'informations Lors de l'avancée du projet
Panneau signalétique du projet Lors de l'avancée du projet et son inauguration
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022 Lea
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ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Ville d'Ussel
Territoire actif
Innovation, créativité et recherche
Culture et identité collective
Développement économique
Territoire préservé
Transition écologique et économie circulaire
Paysages et milieux naturels
Territoire responsable
Infrastructures et réseaux
Urbanisme
Mobilités
Territoire vivant
Gouvernance, responsabilisation et engagement
Education et renforcement des compétences, formation
Santé et soins
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité
Cadre de vie et environnement professionnel
Sûreté et sécurité
de territa
Attractivité
Préservation et amélioration de l'environnement
Connaissance du territoire et anticipation des évolutions (résilience)
Utilisation responsable des ressources
Cohésion sociale
Bien-être
Très faible/ Faible Moyenne Très forte
| Validé Engagé A valider ne
Date de validation: Date d'engagement:
Prénom Fonction Rôle dans le projet
Directeur Général des Assure le lien entre les élus et les techniciens concernant le suivi et l'avancement
Services du projet
Directeur du Pôle Assure la cohérence des futurs aménagements avec les réseaux et la voirie
Aménagement existante
DELGOVE
ROULLET AUDY Jean-Philippe
Responsable du service : = Assure le suivi au sein de l'ORT
développement territorial BOUTAUD Ondine
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
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ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
LEA
Levrault
NOUS
Monter une opération exemplaire sur la Friche Carnot (ancienne Ecole Notre Dame)
Cheffe de projets PVD Assure en partenariat avec la responsable du service développement territorial la
BARRALLIER Emma Ussel/La Courtine partie gestion administrative et financière via l'ORT et le CRTE
Instance(s) du projet (si instance spécifique)
Instance(s) Membres
Description générale et origines du projet
Le site du projet est localisé à proximité du cœur de ville d'Ussel le long de l'Avenue Carnot. Cette artère structurante constitue l'axe principal d'entrée du Nord de la
ville. Les biens acquis par l'EPF Nouvelle Aquitaine, d'une surface de 5 359 m°2, vont consister pour la ville d'Ussel, à réaliser un programme de logements avec une
insertion paysagère et de mobilité.
Ce programme comportera des logements :
- neufs
- individuels
- accessibles pour les PMR (Personnes à Mobilité Réduite) et les personnes âgées
- Sociaux et en acquisition
Un aménagement piéton sera prévu afin d'accéder aux équipements sportifs à proximité du projet (Centre AquaRécréatif Jacques Chirac, Ensemble Sportif Municipal,
etc.).
Les espaces verts présents sur le site seront préservés et vont être aménagés pour offrir un accès au Cinéma Le Carnot.
Un appel à projets a été lancé. Pour répondre à celui-ci, 3 entreprises se sont portés candidates pour élaborer ce projet. À l'heure actuelle, une étude est en cours afin de
retenir un des candidats.
Objectif(s)
Validation des objectifs
Les objectifs du projet ont été validés par l'executif du maitre d'ouvrage Non
Date de validation
Les parties prenantes et partenaires
Partenaires ou parties prenantes Interne/Externe Engagement attendu/ retombées Acquis (P ou partenaires)
Interne Oui
Interne Non
Externe Oui
Externe Non
Retombées attendues (conséquences, impacts) du projet par les parties prenantes
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant...)
Redynamisation du centre ville, amélioration du cadre de vie pour les habitants
Elus de la ville d'Ussel
Assurer la liaison entre l'Avenue Carnot et le Boulevard
EPF Nouvelle Aquitaine
Porter le foncier et acompagné techniquement et
financierement la ville
Responsable des affaires juridiques et des marchés
publics
EPF Nouvelle Aquitaine
Rendre accessible un logement à des personnes ayant des faibles revenus et des familles
Lutter contre la vacance des logements et le vieillissement de la population
Entreprises Réaliser des travaux en lien avec le projet
Parties prenantes Retombées
Soutenir et investir dans d'anciennes friches pour élaborer un projet de territoire
Porter le projet de la Friche Carnot
Choisir les candidats à l'appel à projets de la ville
Entreprises Visibilité et reconnaissance des travaux effectués auprès des élus, des partenaires, etc.
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022 Lea
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ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Monter une opération exemplaire sur la Friche Carnot (ancienne Ecole Notre Dame)
L'étude des risques du projet est réalisée
Juin 2022 : Déroulement de la Commission Municipale afin de retenir le choix du candidat
2ème semestre 2022 : Vente par l'EPF Nouvelle Aquitaine du terrain au futur candidat, Dépôt du Permis de Construire
Réalisation du projet : 1er trimestre 2023
Inauguration du projet : 2024 2025
FONCTIONNEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
- € [TOTAL
En % du budget total
En euros
INVESTISSEMENT (Equipement de Micro Folies)
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
- € [TOTAL
En % du budget total
En euros
Indicateurs d'impact Objectifs à atteindre
Indicateurs de réalisation Objectifs à atteindre
Actions Calendrier
Articles de presse (La Montagne, La Vie Corrézienne, etc.) Lors de l'avancée du projet
Enquêtes de satisfactions
Les objectifs quantitatifs seront précisés par voie d'avenant
Les objectifs quantitatifs seront précisés par voie d'avenant
Page Facebook de la Ville Lors de l'avancée du projet
Action Ussel Lors de l'avancée du projet
Diagnostic immobilier avant démolition : 5 075 € HT
Cout de la démolition : 600 000 € HT (comprenant le plomb et l'amiante) Acquisition de la Friche Notre Dame par l'EPF NA : 180 000 € HT
Fonds propres de l'EPF à hauteur maximum de 600 000 € HT
En fonction de l'avancée du projet, des actions de communication sont présentées ci-dessous. Ces dernières feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
Nombre de logements occupés
Dépôt du Permis de construire : 2è semestre 2022
Réalisation du projet : 1er trimestre 2023
Inauguration du projet : 2024 2025
Respect des délais
Courriers auprès des propriétaires et des entreprises Lors de l'avancée du projet
Nombre de personnes contactés Les objectifs quantitatifs seront précisés par voie d'avenant
Médias locaux (France 3, France Bleu, etc.) Lors de l'avancée du projet
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
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NOUS
Monter une opération exemplaire sur la Friche Carnot (ancienne Ecole Notre Dame)
Flyer de communication du projet aux entreprises, partenaires et habitants Lors de l'avancée du projet
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Reçu en préfecture le 12/10/2022 Lea
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Ville d'Ussel
Territoire actif
Innovation, créativité et recherche
Culture et identité collective
Développement économique
Territoire préservé
Transition écologique et économie circulaire
Paysages et milieux naturels
Territoire responsable
Infrastructures et réseaux
Urbanisme
Mobilités
Territoire vivant
Gouvernance, responsabilisation et engagement
Education et renforcement des compétences, formation
Santé et soins
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité
Cadre de vie et environnement professionnel
Sûreté et sécurité
Cite
Attractivité
Préservation et amélioration de l'environnement
Connaissance du territoire et anticipation des évolutions (résilience)
Utilisation responsable des ressources
Cohésion sociale
Bien-être
ie
Très faible/ Faible Moyenne
| Validé
A valider
Date de validation:
Prénom Fonction
Directeur Général des DELGOVE .
Services
Responsable du service
développement territorial
Cheffe de projets PVD
Ussel/La Courtine
BOUTAUD Ondine
BARRALLIER Emma
Très forte
Engagé
Date d'engagement:
Rôle dans le projet
Assure le lien entre les techniciens et les élus sur l'Opération Façades
Assure le déroulement de l'Opération Façades
Effectuer le suivi de l'ORT
Assure en partenariat avec la responsable du service développement territorial la
partie gestion administrative et financière via l'ORT et le CRTE
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022 Lea
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ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
NOUS
L'élaboration d'une Opération Façades sur le centre bourg ussellois
COPPERE CAMMILLERI Lénaïc Chargé de mission Habitat |Mise en place et suivi de chaque dossier avec les propriétaires
Relation avec les commerçants sous la responsabilité du chargé de mission ESCOUROLLE Nicolas Manager commerce ne . .
habitat si le dossier concerne une façade commerciale
Instance(s) du projet (si instance spécifique)
Instance(s) Membres
Description générale et origines du projet
Par délibération du CM en date du 22 décembre 2021, la ville a acté les principes d'une Opération Façades s'inscrivant dans une politique plus générale d'amélioration
de l'attractivité du centre-ville.
Un diagnostic des façades dans le périmètre de l'hyper-centre a été réalisé à l'automne 2021 afin de hiérarchiser l'importance des travaux par bâti, de cibler les
propriétaires potentiels.
Ce premier périmètre de diagnostic et d'intervention correspond aux rues intérieures du centre bourg historique. Ce secteur, au coeur du dispositif revitalisation du centre
bourg, a été déterminé au vue de la difficulté des tissus urbains à être transformés, rénové (bâtis enchevêtrés, parcellaire morcelé, protection patrimoniale, etc) et
répond au besoin d'une évolution importante de l'image architecturale et patrimoniale du coeur historique d'Ussel.
compte les différentes recommandations techniques et architecturales, de faire valoir le potentiel architectural et patrimonial du centre-ville et d'accompagner les
propriétaires dans leurs démarches. L'opération concerne l'ensemble des propriétaires sur le périmètre concerné et en particulier ceux où l'importance des travaux est
élevé. En dehors de cet outil d'accompagnement technique et financier, la ville se réserve d'utiliser des procédures plus coercitives afin d'orienter les propriétaires dont
le bâti semble indispensable à cette stratégie (arrêté de ravalement obligatoire, arreté de péril, utilisation du droït de préemption urbain, acquisition). Un suivi sera
réalisé auprès des propriétaires engagés dans l'Opération afin de suivre l'avancement de leurs dossiers et de leurs travaux.
Objectif(s)
Validation des objectifs
Les objectifs du projet ont été validés par l'executif du maitre d'ouvrage Non
Date de validation
Les parties prenantes et partenaires
Partenaires ou parties prenantes Interne/Externe Engagement attendu/ retombées Acquis (P our partenaires)
Interne Oui
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Externe Oui
Externe Non
Externe Non
Externe Oui
Porter l'Opération et les procédures associées;
effectuer le suivi de l'Opération via le comité
Mobiliser des moyens financiers relatifs à
l'Opération ANAH
Cette action volontariste vise à mettre en valeur et à améliorer la qualité architecturale, urbaine et environnementale du patrimoine bâti. L’opération a donc pour objet d’inciter les propriétaires à rénover les façades des immeubles situés dans un périmètre spécifique au travers d'un accompagnement technique et administratif gratuit et l’attribution d’une subvention publique. La ville portera une attention particulière et aura une action volontariste vers le bâti identifié comme indispensable à la stratégie.
Elus de la ville d'Ussel
Conseil Départemental de la Corrèze
Mobiliser des moyens financiers relatifs à
l'Opération Banque des Territoires
Haute Corrèze Communauté
Notaires - Agences immobilières
Artisans
UDAP (ABF)
Servir de relais et articuler les aides entre elles.
Mobiliser des moyens financiers
Mobiliser des moyens financiers relatifs à
l'Opération
Servir de relai à l'opération et informer la ville
d'Ussel sur le suivi de l'état actuel de l'immobilier
(vente, location, vacance, etc.).
Réaliser les travaux
Instruire le dossier du propriétaire dans le
périmètre du centre-bourg
ORT_ANNEXE4_Fiches action NOUS
L'élaboration d'une Opération Façades sur le centre bourg ussellois
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Lu Levrault
Retombées attendues (conséquences, impacts) du projet par les parties prenantes
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant...)
Lien avec d'autres programmes ou contrats territoriaux
Gestion des risques
Calendrier prévisionnel
Date de mise en œuvre : Avril 2022 ; Clôture de l'Opération : 31 Décembre 2026
5 dossiers par/an sur 5 ans
Etape 1 : Prise de contact et informations sur l'Opération
Etape 2 : Visite du projet par le service de la ville
Etape 3 : Finalisation du dossier de demande de subvention
Etape 4 : Instruction de la demande et examen en comité de sélection
Etape 5 : Dépôt des autorisations d'urbanisme au service urbanisme par le propriétaire
Etape 6 : Réalisation des travaux par le propriétaire
Etape 7 : Versement de la subvention de travaux au propriétaire
Budget prévisionnel et plan de financement
FONCTIONNEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
Département de la Corrèze Encourager la rénovation de bâtiments au caractère remarquable respectueuse de la qualité architecturale de l’édifice à rénover
ANAH
Satisfaire une nouvelle offre immobilière en centre ville, mettre des biens à la vente ou à la location après la réalisation des travaux
La ville s'est engagée à financer l'Opération à hauteur de 250 000 € pendant 5 ans. Ce budget de fonctionnement est complété par une partie du budget du service de développement territorial.
Il est proposé un taux d’aide de 40 % des travaux subventionnables, plafonnés à 10 000 € TTC par dossier éligible. Les travaux éligibles au dispositif et à la subvention comprennent tous les ouvrages et les études réalisées qui contribuent à l’embellissement et à la restructuration de l’ensemble de la (les) façade(s).
La subvention opération façades est cumulable avec toute autre aide de droit commun le permettant sans toutefois pouvoir dépasser un seuil de 80% d’aides publiques du montant définitif des travaux et études.
Une aide financière de Haute Corrèze Communauté sera allouée dans la limite de son enveloppe budgétaire annuelle disponible. Ce cofinancement est inscrit dans les orientations du Programme Local de l’Habitat approuvé le 1er Juillet 2021 dénommé « action n°5 : soutenir la rénovation de façades dans les centres-bourgs ».Il conviendra de s’assurer dans le cadre d’un cofinancement que les entreprises soient labellisées RGE. Afin de pouvoir faire déclencher des dossiers parfois onéreux, le dipositif prévoir un paiement par acompte à hauteur de 40 % de la subvention accordée sous réserve d’avoir déjà réglé au minimum 40% des travaux à réaliser.
Valorisation de savoir faire spécifique de restauration/rénovation
Haute Corrèze Communauté
Notaires, agences immobilières
Artisans
Retombées
Améliorer qualitativement des immeubles et répondre aux demandes des collectivités
Parties prenantes
Banque des Territoires
UDAP (ABF)
Soutenir l'investissement de projets structurant la redynamisation d'un territoire
Participer et contribuer à la valorisation du patrimoine et à l'attractivité du territoire
Participer et contribuer mise en valeur de bien immobilier et attractivité de l'hyper centre
Contribuer et Participer à la protection du patrimoine et à sa mise en valeur
Valorisation du patrimoine du centre ville et redynamisation de la ville d'Ussel
Promotion et développement touristique du territoire ussellois et intercommunal
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
MT . £ 4É:- 181 pe Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
L'élaboration d'une Opération Façades sur le centre bourg ussellois
- € [TOTAL
En % du budget total
En euros
INVESTISSEMENT (Equipement de Micro Folies)
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
- € [TOTAL
En % du budget total
En euros
Indicateurs d'impact Objectifs à atteindre
Indicateurs de réalisation Objectifs à atteindre
Actions Calendrier
Site Ville Ussel et HCC : information de lancement Date d'envoi : Avril 2022
Nombres de dossiers retenus et financés 5 dossiers par an pendant 5 ans
Article de presse La Montagne Date de parution : 24 Décembre 2021
Courriers informations auprès des :
- propriétaires du centre bourg
Courriers incitatifs auprès des propriétaires prioritaires
Date d'envoi : Avril 2022
15 sur 5 ans Nombre de façades rénovés - autres
Flyer de présentation de l'Opération auprès des :
- propriétaires de biens du périmètre de l'Opération Façades
- professionnels de l'immobilier
- entreprises concernées dans la réhabilitation des façades
Date d'envoi : Avril 2022
Les objectifs quantitatifs seront précisés par voie d'avenant
Les objectifs quantitatifs seront précisés par voie d'avenant
Nombre de visites sur le terrain en fonction du nombre de retours suite au courrier Les objectifs quantitatifs seront précisés par voie d'avenant
Nombre de dossiers présentés en comité de pilotage Les objectifs quantitatifs seront précisés par voie d'avenant
Magazine d'Informations Action Ussel Date de parution : Janvier 2022
Réseaux sociaux : information régulière Selon l'avancée des objectifs
Réseaux sociaux : information de lancement Date d'envoi : Avril 2022
Site Ville Ussel et HCC : information régulière Selon l'avancée des objectifs
Nombre de façades rénovés - propriétaires prioritaires 10 sur 5 ans (22 identifiés)
Nombre de retours suite au courrier de présentation de l'opération envoyé
Nombre de visites suite au contact pris avec les propriétaires prioritaires
ORT_ANNEXE4_Fiches action Ville d'Ussel
Territoire actif
Innovation, créativité et recherche
Culture et identité collective
Développement économique
Territoire préservé
Transition écologique et économie circulaire
Paysages et milieux naturels
Territoire responsable
Infrastructures et réseaux
Urbanisme
Mobilités
Territoire vivant
Gouvernance, responsabilisation et engagement
Education et renforcement des compétences, formation
Santé et soins
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité
Cadre de vie et environnement professionnel
Sûreté et sécurité
de territa
Attractivité
Préservation et amélioration de l'environnement
Connaissance du territoire et anticipation des évolutions (résilience)
Utilisation responsable des ressources
Cohésion sociale
Bien-être
ie
Très faible/ Faible Moyenne
| Validé
A valider —
Date de validation:
Prénom Fonction
Directeur Général des DELGOVE .
Services
Responsable du service GAY Isabelle
culturel
Directeur du Pôle ROULLET
AUDY Jean Philippe Aménagement
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
pes MAT . 2 u
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Très forte
Engagé
Date d'engagement:
Rôle dans le projet
Assure le lien entre les techniciens et les élus
Assure le suivi et la gestion des totems
Assure l'avancement et le déroulement du projet
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022 Lea
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
NOUS
L'installation de totems interactifs devant les principaux monuments de la ville
BONNET Antoine Responsable du service Assure la sécurité routière de l'implantation des totems
DEBUIRE Marianne Responsable de la Communique le projet auprès des ussellois communication
. Responsable du service Assure la faisabilité technique et urbanistique du projet
BOUTAUD Ondine développement territorial |Effectue le suivi de l'ORT
Responsable des marchés
TROMEUR Angélique publics et des affaires Recherche des subventions pour le projet
juridiques
CHAUVIN Maeli Responsable du musée du Anime et pilote le projet 9 Pays d'Ussel
DINTRAS Tom Responsable informatique |Met en œuvre des outils informatiques sur le projet
Référente accueil l'Office de
TEILLET Emilie Tourisme et de la Culture de Promouvoit le projet touristique liée aux totems Haute Corrèze
Communauté
BARRALLIER E Cheffe de projets PVD Assure en partenariat avec la responsable du service développement territorial la
mm Ussel/La Courtine partie gestion administrative et financière via l'ORT et le CRTE
Instance(s) du projet (si instance spécifique)
Instance(s) Membres
DESSERT LEE
La ville dispose d'un certain potentiel patrimonial par l'importance de ses monuments historiques et religieux : la maison ducale des Ventadours, élégante demeure de la
Renaissance ; l'église Saint-Martin, des XIIème et XIIème siècles ; la chapelle des Pénitents qui abrite aujourd'hui une collection d'arts et traditions populaires en Haute-
Corrèze et où de nombreuses tapisseries d'Aubusson évoquent la proximité du pays des maîtres tapissiers de génie, ect.
Certains monuments de la ville manquent de visibilité ou de mise en valeur via des explications sur leur histoire. Cela provoque un manque de curiosité et de visibilité
auprès des touristes et des habitants. La ville d'Ussel souhaite pallier cette nécessité d'explications des monuments par l'implantation de panneaux interactifs.
Les panneaux interactifs tactiles en extérieur étant soumis à des risques de dégradations, de vandalisme et supportant mal les changements climatiques, il a été décidé
lors d'un comité de pilotage en date du 24 Mars 2021 de s'orienter vers des panneaux en aggloméré illustrés comportant un QR code. Ces panneaux réalisés en
impression numérique Sur aluminium ou PVC pourraient être, selon la disposition sur la voirie, soit fixés verticalement au mur de certains bâtiments, soit placés
horizontalement sur un socle métallique, généralement en acier. Ils devront subir un traitement anti-UV pour une bonne durabilité. Leur taille pourrait être de 50 X 80 cm
environ.
Une application numérique disponible sur smartphone permettra, au moyen du QR code présent sur chaque panneau, ou par le biais du géopositionnement, de donner
davantage de renseignements sur chaque lieu. L'implantation de ces panneaux permettra, par la suite, d'organiser un circuit pédestre afin de montrer la richesse
patrimoniale et culturelle du centre historique de la ville.
A l'heure actuelle, un contact a été effectué auprès de Terra Aventura (une structure soutenue par la Région Nouvelle Aquitaine et qui dépend de l'Office de Tourisme de
Haute Corrèze). Cette structure va effectuer une étude de faisabilité du projet via le géocaching. Cette étude fera l'objet d'une présentation en COPIL en fin d'année 2022.
(TT TE)
Validation des objectifs
Les objectifs du projet ont été validés par l'executif du maitre d'ouvrage Non
Date de validation
Les parties prenantes et partenaires
Acquis (pour Partenaires ou parties prenantes Interne/Externe Engagement attendu/ retombées .
partenaires)
Interne Oui
Contribuer à la connaissance de l’histoire de la ville
Faire entrer la culture dans l’ère du numérique
Faire appel à une forme de médiation interactive
Elus de la ville d'Ussel
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022 Lea
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
L'installation de totems interactifs devant les principaux monuments de la ville
Interne
Interne
Externe
Externe
Externe
Externe
Retombées attendues (conséquences, impacts) du projet par les parties prenantes
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant...)
L'étude des risques du projet est réalisée
Etude de la faisabilité technique, recherche d'outils pour la mise en oeuvre du projet, réalisation d'une étude de projet :
- Présentation du projet aux comités techniques et de pilotage -— Analyse dossier fin 2021
- Réunion comité technique au 2e trimestre 2022
- Présentation Commission Culture en Octobre 2022 et de l'étude de faisabilité en Octobre Novembre 2022.
- Recherche de subventions pour 2022
- Communication du projet auprès des élus et des habitants en 2023.
- Rédaction, mise en place panneaux et application en 2023
FONCTIONNEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
- € [TOTAL
En % du budget total
En euros
INVESTISSEMENT (Equipement de Micro Folies)
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
Parties prenantes Retombées
Musée du Pays d'Ussel
Responsable des affaires juridiques et des
marchés publics Porter et engager le projet
Etat - Département de la Corrèze - Pays Haute
Corrèze Ventadour
Un budget lié aux totems interactifs et au géocaching est à affiner.
Un budget prévisionnel et un plan de financement seront définis par voie d'avenant.
Effectuer la promotion du tourisme à l'échelle intercommunale
Mobiliser des moyens techniques et financiers
pour contribuer au développement de la culture
sur le territoire
Attribuer le label à la ville pour ses actions liées à
la mise en valeur du patrimoine
Soutenir des projets structurant la redynamisation
du territoire et son développement économique
Promouvoir les actions du territoire par le biais du
patrimoine
Etat - Département de la Corrèze - Pays Haute
Corrèze Ventadour
Pays d'Art et d'Histoire (Pays Haute Corrèze
Ventadour)
Haute Corrèze Communauté
Office de Tourisme de Haute Corrèze
Contribuer à la redynamisation du territoire par la culture et à la valorisation du patrimoine ussellois à l'échelle nationale
Redynamisation du centre ville, amélioration du cadre de vie pour les habitants
Pays d'Art et d'Histoire (Pays Haute Corrèze
Ventadour)
Haute Corrèze Communauté
Office de Tourisme de Haute Corrèze
Soutenir et labelliser des projets de territoire sur le développement local (culture, patrimoine) Contribuer à la valorisation du patrimoine historique ussellois
Contribuer et participer à la redynamisation économique du territoire par le patrimoine
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
+ : z vrauit Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
L'installation de totems interactifs devant les principaux monuments de la ville
- € [TOTAL
En % du budget total
En euros
Indicateurs d'impact Objectifs à atteindre
Indicateurs de réalisation Objectifs à atteindre
Actions Calendrier
Flyer de communication du projet aux entreprises, partenaires et habitants Lors de l'avancée du projet
Médias locaux (France 3, France Bleu, etc.) Lors de l'inaugation du projet
Courriers des entreprises et des partenaires Lors de l'avancée du projet
Mise en place du projet : 2023 Respect des délais
En fonction de l'avancée du projet, des actions de communication sont présentées ci-dessous. Ces dernières feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
Articles de presse (La Montagne, La Vie Corrézienne, etc.) Lors de l'avancée du projet
Page Facebook de la Ville Lors de l'avancée du projet
Magazine d'informations Action Ussel Lors de l'avancée du projet
Fréquentation du centre bourg Pas d'objectifs numériques mais un objectif de rendre attractif le centre bourg
Nombre de panneaux installées Installer 12 panneaux interactifs
Bulletin Municipal Lors de l'avancée du projet
Site Internet de la Ville Lors de l'inauguration du projet
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
pes MAT . 2 u
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ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Une stratégie foncière renforcée
Ville d'Ussel
Territoire actif
Innovation, créativité et recherche
Culture et identité collective
Développement économique
Territoire préservé
Transition écologique et économie circulaire
Paysages et milieux naturels
Territoire responsable
Infrastructures et réseaux
Urbanisme
Mobilités
Territoire vivant
Gouvernance, responsabilisation et engagement
Education et renforcement des compétences, formation
Santé et soins
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité
Cadre de vie et environnement professionnel
Sûreté et sécurité
Que
Attractivité
Préservation et amélioration de l'environnement
Connaissance du territoire et anticipation des évolutions (résilience)
Utilisation responsable des ressources
Cohésion sociale
Bien-être
de pric
Très faible/ Faible Moyenne Très forte
PACS
| Validé Engagé A valider ne
Date de validation: Date d'engagement:
Prénom Fonction Rôle dans le projet
Directeur Général des . Assure le lien entre les techniciens et les élus
Services DELGOVE
Directeur du Pôle . Suivi des projets d'aménagement en lien avec la stratégie deployée
Aménagement Pro) J 9 proy ROULLET AUDY Jean Philippe
Responsable du service BOUTAUD Ondine ju =
développement territorial Assure le déroulement de la stratégie foncière et le suivi de l'ORT
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022 Lea
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ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
NOUS
Une stratégie foncière renforcée
Cheffe de projets PVD Assure en partenariat avec la responsable du service développement territorial la
BARRALLIER Emma Ussel/La Courtine partie gestion administrative et financière via l'ORT et le CRTE
Instance(s) du projet (si instance spécifique)
Instance(s) Membres
Description générale et origines du projet
Le Plan Guide de la ville d'Ussel, abouti en 2018, a fait état d'un projet de revitalisation basé sur plusieurs thématiques transversales et nécessairement en lien avec
l'habitat, le commerce, la mobilité, les espaces publics. Au regard de ces enjeux, le projet de ville doit être en capacité de s'inscrire dans le temps long du projet de
revitalisation. Cela passe notamment par le renforcement d'une politique foncière cohérente et renforcée. La ville souhaite donc développer sa stratégie foncière sur trois
axes via des outils préventifs, incitatifs, coercitifs, fiscaux et mobilisés en fonction de l'état du bâti, des thématiques abordées (habitat, commerce, espace public...) et des
spécificités de chaque dossier. Cela a déjà pu être le cas pour l'ancienne gendarmerie en cours de réhabilitation ou la friche Carnot.
Une meilleure connaissance du bâti et des transactions immobilières :
Actuellement, le service urbanisme instruit les autorisations d'urbanisme est a donc une connaissance sur les évolutions du marché immobilier notamment via les DIA et
DPU.
Via l'ORT, la ville souhaite également développer sur le périmètre opérationnel, le DPU renforcé et le DPU sur les fonds de commerce (Cf observatoire de l'habitat et du
commerce).
Une politique de négociation et de dialogue continu avec les propriétaires :
Comme présenté pour l'opération façade (fiche action 6.3), il s'agit d'articuler les outils incitatifs comme les subventions possibles (OPAH, op façade, subvention des
partenaires) avec des outils plus coercitifs si nécessaire et dans le cas de projets figés (arrêté de ravalement obligatoire, arrêté de péril, utilisation du droit de préemption
urbain, ORI et DUP travaux voire acquisition).
Une politique d'acquisition pour « prendre la main » dans le cadre d'opportunité d'achat ou de résorption d'insalubrité :
-l'acquisition de bien pour démolition et aménagement d'équipements public, espaces public, réaménagement des rues et places d'Ussel (exemple acquisition maison
Miomandre pour aménagement des espaces extérieur de l'école de la gare). Via cette action l'objectif est double lutter contre l'insalubrité et développer la qualité des
espaces publics, l'optimisation des stationnements aux abords du centre, l'amélioration de leur signalisation et visibilité et la facilitation de leur accès piéton. Les outils
juridiques à déployer dépendront des spécifiés (RHI, arrêté spécifiques, etc...).
-l'acquisition de bien en relation avec les actions à déployer sur le commerce et/ou l'habitat (cf fiches actions des volets concernés). Les outils juridiques à déployer
dépendront là encore des spécificités (THIRORI, arrêté spécifiques, etc...).
Objectif(s)
Validation des objectifs
Les objectifs du projet ont été validés par l'executif du maitre d'ouvrage Non
Date de validation
Les parties prenantes et partenaires
Partenaires ou parties prenantes Interne/Externe Engagement attendu/ retombées Acquis P our partenaires)
Interne Oui
Interne Oui
Interne Oui
Service Développement Territorial
Via l'aménagement durable du territoire et de la maitrise foncière, il s'agit de développer les facteurs d'attractivité de la ville (mise en valeur du bati, des espaces publics, qualité du cadre de vie). Pour cela, l'objectif est de :
- Développer l’usage du levier foncier dans des opérations d’aménagement visant la conciliation des enjeux de l’ORT - Mettre en place une animation foncière en lien avec les acteurs locaux (Haute Corrèze Communauté, SAFER, chambres consulaires,…) - Accompagner au mieux les propriétaires dans ces secteurs.
- Procéder à des opérations d’acquisition, de mobilité et d’échanges fonciers.
Porter cette stratégie foncière dans le temps
Instruire et mettre en place des procédures
incitatifs et coercitifs
Service Finances de la ville
Elus de la ville d'Ussel
ORT_ANNEXE4_Fiches action NOUS
Une stratégie foncière renforcée
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
LEA
Levreult
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Retombées attendues (conséquences, impacts) du projet par les parties prenantes
Assurer une veille informationnelle sur l'état de
l'habitat, du logement, des commerces et de
l'immobilier sur Ussel
Instruire les dossiers lors des consultations en
cohérence avec le projet de ville et les stratégie
de revitalisation
Région Nouvelle Aquitaine - Département de la
Corrèze - Pays de Haute Corrèze Ventadour - Haute
Corrèze Communauté
Assurer une meilleure connaissance du parc de logements et le développement d'une nouvelle politique en matière d'habitat et de logements
Contribuer et participer à la redynamisation du territoire ussellois
Mettre à disposition de l’ensemble des parties
prenantes une analyse partagée et des
indicateurs communs de nature à faciliter les
négociations et les transactions immobilières et
Développer des programmes immobiliers en lien
avec la stratégie foncière
Etat (DDT 19, DREAL, ANCT, DHUP, DGFIP)
UDAP (ABF)
Chambres consulaires (CCI de la Corrèze,
Chambre d'Agriculture)
Promoteurs et bailleurs immobiliers (Corrèze
Habitat et COPROD)
SOLIHA Limousin
Bureaux d'études
SCI actives sur le territoire - notaires - agences
immobilières
Etat (DDT 19, DREAL, ANCT, DGFIP)
ANAH - Banque des Territoires - ARS (Agence
Régionale de Santé)
SAFER Nouvelle Aquitaine - EPF Nouvelle
Aquitaine
Région Nouvelle Aquitaine - Département de la
Corrèze
Pays de Haute Corrèze Ventadour - Haute
Corrèze Communauté
Mobiliser des moyens financiers pour développer
des projets de territoire en lien avec la stratégie
foncière
Mettre à jour et communiquer les données
présentes sur le territoire en lien avec
l'Observatoire du PLH mené à l'échelle
intercommunale et de l'Observatoire de l'Habitat
Informer les partenaires sur l'intérêt des
procédures juridiques et des outils
Effectuer l'articulation des procédures avec
d'autres dispositifs nationaux (ANAH)
Soutien à l'ingéniérie technique et financière dans
le cadre des procédures juridiques et foncières
Caractériser le risque d'insalubrité d'un bien via
des procédures juridiques (THIRORI, RHI) Procéder selon opportunité à l'acquisition de
biens en lien avec la stratégie foncière et le projet
de territoire de la ville
Soutenir des politiques liées au développement d'une nouvelle politique en matière de revitalisation pour le territoire ussellois
Retombées
Alimenter les données du terrain via
l'Observatoire (cf fiche action Observatoire de
l'Habitat) pour parvenir à une stratégie foncière
adaptée à la ville Accompagner la ville d'Ussel dans la mise en
œuvre d'une stratégie foncière via des études de
faisabilité, pré-opérationnelle
Réaliser des travaux sur des biens acquis ou
soumis à des procédures juridiques et foncières
Etre un relais financier auprès des propriétaires
dans le cadre de leurs travaux et des partenaires
ANAH - Banque des Territoires - ARS (Agence
Régionale de Santé) Participer et contribuer à la redynamisation du territoire
SAFER Nouvelle Aquitaine - EPF Nouvelle
Aquitaine Soutenir et investir dans d'anciennes friches pour élaborer un projet de territoire
Architectes - Entreprises du bâtiment
Banques
Parties prenantes
Chambres consulaires (CCI de la Corrèze, Chambre
d'Agriculture)
Assurer une meilleure connaissance du parc de logements et de commeces, le développment d'une nouvelle politique en matière de développement commercial et de logements Contribuer et participer à la redynamisation du territoire Promoteurs et bailleurs immobiliers (Corrèze Habitat
et COPROD)
Assurer la création et développement de nouveaux modes d'habiter et de logements abordables Contribuer et participer à la redynamisation du territoire et à la valorisation du parc social
SOLIHA Limousin Contribuer et participer à la redynamisation du territoire ussellois
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022 Lea
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
NOUS
Une stratégie foncière renforcée
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant...)
Lien avec d'autres programmes ou contrats territoriaux
Gestion des risques
Calendrier prévisionnel
Phase préparatoire : 2022-2023
1) Développement d'observatoires :
Mettre en place des actions d'observation pour appuyer les besoins des acteurs privés, publics et associatifs et mieux connaître les pratiques des usagers des centralités
sur les secteurs prioritaires identifiés dans l'ORT :
- du commerce : identifier les usages, les profils de consommateurs,
- du foncier: identifier le foncier mutable, les friches, les conditions de marché,
- de l'habitat : connaître l'offre et les besoins, les marchés,
- de l'espace public : la mobilité, les interactions (flux, perception) entre les différents espaces.
2) Fédération et coordination des acteurs :
Mettre en place des cellules de concertation avec les acteurs et imaginer des innovations dans les montages financiers et dans l'organisation des usages (dissociation du
foncier et de l'usage) pour réinvestir le tissu urbain.
Coordonner les objectifs des différents opérateurs en place ou à venir.
Elaborer une feuille de route partagée afin de déterminer les axes stratégiques à développer pour répondre aux objectifs collectifs en matière d'interventions foncières au
regard des enjeux de la ville.
Phase de déploiement : 2022-2027
Certaines opérations pourront être lancées dès 2022 en fonction des opportunités foncières comme l'achat de bâti à démolir ou encore de locaux commerciaux (cf fiche
action boutique à l'essai).
Budget prévisionnel et plan de financement
FONCTIONNEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
TOTAL - € [TOTAL - €
En % du budget total
En euros
Visibilité et reconnaissance des travaux et des études effectués auprès des élus, habitants, partenaires, etc.
Soutenir des projets d'investissements liées à la revitalisation (en lien avec les données de l'Observatoire) et de la stratégie foncière
Redynamisation du territoire (du centre ville en particulier) et une nouvelle offre immobilière
A l’heure actuelle, le financement n’est pas finalisé.
Trois budgets annexes d’investissement s’articulent avec cette stratégie : - CŒUR DE VILLE ET GARE en lien avec les subventions fournit dans le cadre de l’OPAH RU (500 000,00 € sur les 5 ans) - ACHAT DECONSTRUCTION AMENAGEMENT : 250 000 euros sur 5 ans - Bureaux et boutique en blanc : 300 000 euros sur 5 ans
Cette stratégie pourra éventuellement donner lieu à des études foncières techniques et des études d’opportunité en fonctions des possibilités de subvention. Elles seront à précisées le cas échéant (prévoir environ 50 000€ sur 5 ans).
SCI actives sur le territoire - notaires - agences
immobilières
Promouvoir et assurer le développement d'une nouvelle offre et demande immobilière
UDAP (ABF) Soutenir la transformation des centres anciens et/ou encourager des rénovation de qualité
Bureaux d'études - Architectes - Entreprises du
bâtiment
Banques
ORT_ANNEXE4_Fiches action Une stratégie foncière renforcée
INVESTISSEMENT (Equipement de Micro Folies)
Charges prévisionnelles
- € [TOTAL
En % du budget total
En euros
Indicateurs d'impact
Indicateurs de réalisation
Actions
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Lu Levrault
Recettes prévisionnelles
Objectifs à atteindre
Objectifs à atteindre
Calendrier
Réseaux sociaux de la ville En fonction de l'avancée des projets prévus par la stratégie foncière
Magazine d'Informations Action Ussel En fonction de l'avancée des projets prévus par la stratégie foncière
Articles de presse (La Montagne, La Vie Corrézienne, etc.) En fonction de l'avancée des projets prévus par la stratégie foncière
En fonction de l'avancée du projet, des actions de communication sont présentées ci-dessous. Ces dernières feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
Bulletin Municipal En fonction de l'avancée des projets prévus par la stratégie foncière
Courriers d'informations auprès des propriétaires et des partenaires En fonction de l'avancée de la stratégie foncière
Site internet de la Ville En fonction de l'avancée des projets prévus par la stratégie foncière
Réunions publiques En fonction de l'avancée des projets prévus par la stratégie foncière
Mise en œuvre du suivi de la stratégie foncière Pas d'objectifs numériques mais un objectif global de redynamiser le territoire
Nombre de projets réalisés Les objectifs quantitatifs feront l'objet de précisions par voie d'avenant
Bati acquis dans le cadre de la stratégie foncière
Nombre de logements et de commerces remis sur le marché
Les objectifs quantitatifs feront l'objet de précisions par voie d'avenant
Les objectifs quantitatifs feront l'objet de précisions par voie d'avenant
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
FICHE ACTION Affiché le ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Nom du projet : 6.LC.1
Chemin de mémoire, La Courtine 1917
Maître d'ouvrage (porteur du projet)
Haute Corrèze Communauté
Le projet s'inscrit dans le pilier stratégique du projet de territoire:
Territoire actif
Innovation, créativité et recherche Oui
Culture et identité collective Oui
Développement économique Oui
Territoire préservé
Transition écologique et économie circulaire Oui
Paysages et milieux naturels Oui
Territoire responsable
Infrastructures et réseaux Non
Urbanisme Non
Mobilités Non
Territoire vivant
Gouvernance, responsabilisation et engagement Non
Education et renforcement des compétences, formation Oui
Santé et soins Non
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité Oui
Cadre de vie et environnement professionnel Oui
Sûreté et sécurité Non
Impacts sur les défis du projet de territoire
Attractivité Oui
Préservation et amélioration de l'environnement Non
Connaissance du territoire et anticipation des Oui
évolutions (résilience)
Utilisation responsable des ressources Oui
Cohésion sociale Oui
Bien-être Oui
Niveau de priorité
Très Fable Faible Moyenne [Fame ete Statut du projet
Validé Engagé
Date de validation : 09-déc-21 Date d'engagement:
A valider Nom du projet :
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022 La T2
fi
| |[ee _ a YO 6 N Affiché
le Levrault
6.LC.]
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Chemin de mémoire, La Courtine 1917
TEE (A:
Nom Prénom Fonction Rôle dans le projet
BARREAU Marion Patrimoine/ HCC |Cheffe de projet
UHLEN Jean-Pierre graphe / si De TT Telle — Maitrise d'œuvre
BRIDIER Carole 2YSage Lieux Dits
BORDIER Jean-Louis
GADY Jean-Paul Association La , ee , Initiateur du projet / conseil scientifique
VEYSSIERE Marinette Courtine 1917
DURANTON Dominique
SAUTY Marie-Jo Habitantes de La
BESSE Suzanne Courtine et | | . conseillères Lien avec les habitants / ancrage territorial
PRIEUR Marcelle municipales de La
SCAFONE Anne-Marie Courtine
Là Vie associative, lien . _ BAYLE Cécile local / HCC Conseil technique ancrage territorial
MICHELON Jean-Marc ois La Vice- rés: dent Portage politique / validation
MIERMONT Dominique . patrimoine et
MOREAU Nathalie Patrimoine ! Financeur / conseil technique patrimoine Département 23
MICHON Florence été rente territoire Financeur / conseil technique 1 Département 23
BOUHRAOUA Estelle Patrimoine / Région Financeur / conseil technique patrimoine Nouvelle-Aquitaine …
REDON David Référent Creuse / |Financeur / conseil technique art, scénographie, éducation artistique et DRAC Nouvelle- culturelle
Médiation / Pays
DUPEU Zoé d'art et d'histoire |Conseil technique médiation et interprétation Haute-Corrèze
MOREAU Delphine Éducation PNR de Conseil technique médiation et interprétation Millevaches en
MARCHIVE Charlotte Jeunesse, Conseil technique éducation populaire Engagement et
Directrice / . . BONNELIE Sophie Tourisme Haute Conseil technique promotion
BODIN Marin Paysage / CAUE 23 |Conseil technique paysage et aménagement
BELLOC Anaïs laysage "Ne Conseil technique paysage et aménagement Millevaches en T Fe . | en CTI _
BARRALLIER Emma Chef de projet Ise en cohérence du projet avec le projet de revitalisation de la ville, appui Petites Villes de [technique urbanisme
Instance(s) du projet (si instance spécifique)
Instance(s) Membres Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
AT . £ 4É:- 181 pe Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Chemin de mémoire, La Courtine 1917
Inscrit dans le Schéma global d'interprétation du patrimoine (SIP) de la Haute-Corrèze, le Chemin de mémoire de La Courtine doit raconter et rendre sensible dans le paysage de la commune et ses alentours l'histoire singulière de ces 16 500 soldats russes envoyés durant l'été 1917 au camp militaire de La Courtine et de leur mutinerie.
Les nombreux documents - films, photos, écrits, témoignages, poèmes, chants, analyses historiques... - collectés et étudiés par l'association La Courtine 1917 vont venir nourrir la réalisation d'un parcours diversifié, humain, sensible et vivant qui mêlera petite et grande histoire, celle de la commune de La Courtine et de son camp militaire qui rencontre celle de la Grande Guerre, de la Révolution russe, et, de manière plus générale encore, des résistances.
L'équipe de maîtrise d'œuvre pluridisciplinaire (artiste/ scénographe + paysagiste) va ancrer de manière plastique et artistique cette histoire dans le paysage de la commune. L'image, le son, l'art de l'évocation par des dispositfis scéniques seront des outils explorés pour donner à ressentir cette histoire.
Tout en contribuant à l'attractivité du territoire auprès de visiteurs régionaux, nationaux, voire internationaux - concernés ou simplement curieux de cette histoire - ce projet sera aussi l'occasion de mobiliser les acteurs du territoire (habitants, commerçants, écoles, associations, entreprises, camp militaire...) autour d'un projet lié à leur histoire, facteur de valorisation et de dynamisme local. Ce Chemin de mémoire cherchera à toucher des publics variés : local, scolaire et universitaire, curieux de ces sujets (français et étrangers), amateurs de lieux de mémoire, amateurs d'art ou touristes de passage.
Ce projet a été initié par l'association La Courtine 1917, référent scientifique du projet. Il est porté par Haute-Corrèze Communauté en lien avec la commune de La Courtine, ses associations et ses habitants, le Camp militaire, la DRAC, la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département de la Creuse, le Pays Haute-Corrèze Ventadour, la DSDEN23, le CAUE 23 et le PNR de Millevaches.
Pour réaliser ce Chemin de Mémoire, il est envisagé deux étapes successives liées au lancement de deux consultations
La conception - étape n°1 — sept 2021 > automne 2022
Une première consultation a été lancée en septembre 2021 à partir d'un cahier des charges élaboré par Haute-Corrèze Communauté en lien avec tous les acteurs du projet. Il s'agissait d'aller chercher une équipe compétente et créative capable de concevoir ce Chemin de mémoire, d'en dessiner ses différentes étapes, aménagements et outils d'interprétation. L'équipe lauréate a été notifiée en janvier 2022. Le travail de
conception est actuellement en cours (conception globale puis conception détaillée)
La réalisation - étape n°2 — fin 2022 > fin 2023
Suite à l'étape de conception, sera rédigé un DCE sur la base duquel lancer le marché de réalisation du projet conçu (lancement prévisionnel
fin 2022). Il s'agit, dans cette seconde étape, d'aller chercher les prestataires capables de fabriquer et mettre en oeuvre les outils, aménagements et dispositifs imaginés. Suite à la notification, le travail de réalisation pourra s'amorcer pour une durée de 6 mois à 1 an.
Raconter et rendre sensible dans le paysage de la commune et ses alentours l'histoire singulière des mutins de La Courtine
Contribuer à l'attractivité du territoire de La Courtine et de ses alentours
Mobiliser les acteurs du territoire (commerçants, habitants, associations, écoles, enfants...) autour d'un projet commun de valorisation de leur territoire
Les objectifs du projet ont été validés par l'executif du Oui maitre d'ouvrage
Date de validation Délibération du Conseil Communautaire du 9 dec. 2021
Partenaires ou parties prenantes | Interne/Externe | Engagement attendu/ retombées Acquis (pour partenaires) Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022 La T2
F | eeLu = AY 6 N Affiché le
CIE
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Nom du projet : 6.LC.1
Chemin de mémoire, La Courtine 1917
Commune de La Courtine Externe Ambassadeur du projet, force vive Oui
EL locale Patrimoine & Externe Ambassadeur du projet, force vive Oui
Association La Courtine 1917 Externe Conseil scientifique Oui
Camp militaire de La Courtine Externe Participation au projet Oui
DRAC Nouvelle Aquitaine Externe Conseil technique Oui
DSDEN Creuse Externe Conseil technique Oui
CAUE 23 Externe Conseil technique Oui
PNR de Millevaches en Limousin Externe Conseil technique Oui
Office de tourisme de Haute-Corrèze Externe Conseil technique Oui
Europe Externe Financement Oui
Département de la Creuse Externe Conseil technique, Financement Oui
Region Nouvelle Aquitaine Externe Conseil technique, Financement Oui
de one Ventadour/Pays Externe Conseil technique Oui
Retombées attendues (conséquences, impacts) du projet par les parties prenantes
Association La Courtine 1917
Haute-Corrèze Communauté Rendre vivant le patrimoine de Haute-Corrèze afin de donner une image plus
accueillante des centre-bourgs
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant...)
Attractivité du territoire, cohésion sociale, valorisation du territoire et de ses habitants
Lien avec d'autres programmes ou contrats territoriaux
Contrat Boost'ter _ Département de la Creuse
Petites villes de demain
Gestion des risques
Calendrier prévisionnel
> Phase 1 / conception / jan > automne 2022 :
Lancement en sept 2021 de la consultation pour aller chercher une équipe de maîtrise d'oeuvre capable de concevoir le Chemin de Mémoire _ validation du prestataire et du plan de financement en nov. 2021 _ engagement de la conception en janv. 2022 _ présentation du projet global en avril 2022 pour un DCE en sept. 2022
> Phase 2 / réalisation / auntomne 2022 > mai 2023
à l'automne 2022, lancement d'une seconde consultation pour aller chercher l'équipe de réalisation du projet conçu
Parties prenantes Retombées Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022 Le Ta
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Chemin de mémoire, La Courtine 1917
Charges prévisionnelles
Conception (MOE) 29 846,00 €
Suivi travaux (MOE) 9 764,00 €
Réalisation, travaux 110 390,00 €
TOTAL 150 000,00 €
Indicateurs d'impact
Fréquentation du parcours
Fréquentation du lieu par les écoles du territoire
Fréquentation des commerces courtinois
Faire venir amateurs d'art et tourisme
mémoriel
Nombre de communication sur les réseaux sociaux
Provenance des visiteurs
Nombre d'habitants
Durabilité des aménagements
Indicateurs de réalisation
Respect de l'histoire, pertinence du fil narratif choisi
Raconter une histoire tout en
vivante et actuelle
Respect des délais
Respect du budget
Actions
Réunion publique de présentation du projet envisagé
Balade avec les habitants et la maîtrise d'oeuvre
Balade préfigurative et spectacle "Les Mutins de La Courtine”
e lon et/ou rative avec
habitants
Point d'étape festif
Implication des écoles
Inauguration
INVESTISSEMENT
Recettes prévisionnelles
Europe (Feader) 75 000,00 €
Région (PAT) 25 000,00 €
Dep 23 (BOOSTER) 20 000,00 €
Autofinancement 30 000,00 €
TOTAL 150 000,00 €
En % du budget total
En euros 120 000,00 €
Objectifs à atteindre
1 000 personnes / an
1 visite par an pour les écoles du territoire
Les objectifs quantitatifs feront l'objet de précisions par voie d'avenant
Apparition gu comme lieu de tourisme et
nationaux) + sites d'art contem in en Nouvelle-Aquitaine (réseau Astre
1 facebook par trimestre a minima
70% de visiteurs ion Aquitaine, 25% de visiteurs
5% de visiteurs
Maintien du nombre d'habitants de La Courtine sur le mandat
20 ans
Objectifs à atteindre
Validation historique finale par l'association
Utilisation de l'audiovisuel
Début des travaux : janv. 2023 ; ouverture au public : été 2023
150 000 €
Calendrier
avr-19
mars-22
26-juin-22
automne 2022
printemps 2023
2023
2023
80% Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022 Lea
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Création micro-folie Meymac
Commune de Meymac
Territoire actif
Innovation, créativité et recherche
Culture et identité collective
Développement économique
Territoire préservé
Transition écologique et économie circulaire
Paysages et milieux naturels
Territoire responsable
Infrastructures et réseaux
Urbanisme
Mobilités
Territoire vivant
Gouvernance, responsabilisation et engagement
Education et renforcement des compétences, formation
Santé et soins
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité
Cadre de vie et environnement professionnel
Sûreté et sécurité
Que
Attractivité
Préservation et amélioration de l'environnement
Connaissance du territoire et anticipation des évolutions (résilience)
Utilisation responsable des ressources
Cohésion sociale
Bien-être
de pric
Très faible/ Faible Moyenne Très forte
PACS
Validé Engagé
A valider —
Date de validation: Date d'engagement:
Prénom Fonction Rôle dans le projet
Adjoint au Maire chargé de ROUSSET Lionel
la culture Chef de projet
FILIPPI Frédéric DGS Ville de Meymac Coordination
Cheffe de projets PVD , A I ivi i l'ORT Ussel/La Courtine ssure le suivi au sein de l'O BARRALLIER Emma
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
LEA
Levrault
NOUS
Création micro-folie Meymac
Instance(s) Membres
Pôle culturel Clau del Pais
Description générale et origines du projet
En 2019, il avait été évoqué l'installation d'une Micro-Folie sur le territoire intercommunal, malheureusement ce projet ne s'est pas concrétisé. Philippe Brugère en tant
que maire de Meymac a souhaité installer une Micro-Folie sur le territoire communal. Depuis 2014, las axes majeurs des actions de la municipalité s'orientent entre autre
vers la culture sous toutes ses formes.
Ainsi le dispositif s'inscrit parfaitement dans cette volonté municipale, il permet de créer des rencontres intergénérationnelles, d'offrir un accès aux collections muséales
nationales à la population, d'intégrer un réseau national mais aussi d'offrir de nouveau horizons aux acteurs éducatifs et culturels. La Micro-Folie Meymac prendra place
au dernier étage du pôle culturel Clau del Pais.
Elle se composera d'un MUSÉE NUMÉRIQUE réunissant des centaines de chefs-d'oeuvre de 12 institutions et musées nationaux à découvrir sous forme numérique.Cette
galerie d'art virtuelle mêlant arts plastiques, spectacle vivant, design, architectures est une offre culturelle et ludique unique. Le Musée numérique se visitera également en
groupe. La Micro-Folie Meymac sera aussi dotée de LA RÉALITE VIRTUELLE qui proposera une sélection de contenus immersifs à 360° (documentaires ou spectacles).
(TT TE)
Validation des objectifs
Les objectifs du projet ont été validés par l'executif du maitre d'ouvrage Non
Date de validation
Les parties prenantes et partenaires
Partenaires ou parties prenantes Interne/Externe Engagement attendu/ retombées Acquis P our partenaires)
Commune de Meymac Interne Non
France Service Meymac Interne Non
CCAS de Meymac Interne Non
Service Jeunesse de Meymac (centre de loisirs, ne . Interne Non accueil de jeunes, espace jeunes)
Le Musée d'Archéologie et du Patrimoine Marius . Externe Non Vazeilles
Centre d'Art National Contemporain Externe Non
Pays d'Art et d'Histoire Externe Non
Tourisme Haute Corrèze Externe Non
PNR de Millevaches en limousin Externe Non
Etablissements scolaires Externe Non
Théadamuse Externe Non
Retombées attendues (conséquences, impacts) du projet par les parties prenantes
Commune Rayonnement et attractivité du territoire
Participation active à la fréquentation des lieux et
programmation, aux formations proposées, …
Retombées Parties prenantes
Réduire la fracture numérique
Créer une offre d'animation supplémentaire sur le territoire
Conforter l'accès à l'éducation artistique et culturelle
ORT_ANNEXE4_Fiches action Commune
Etablissements scolaires
Création micro-folie Meymac
Retombées économique sur le commerce local
Ouverture à la culture et l'Art
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022 Lea
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant...)
L'étude des risques du projet est réalisée
Ouverture des lieux : 2023
Charges prévisionnelles
Salaires
Inauguration
Programme d'animation
Communacation flyer -affiches
Fournitures diverses
Location logiciel
TOTAL
Charges prévisionnelles
Equipement musée numérique
Réalité virtuelle
Mobilier
TOTAL
Indicateurs d'impact
Indicateurs de réalisation
Actions
FONCTIONNEMENT
18 500,00 € |Autofinancement
900,00 € |Financement à trouver
5 000,00 €
650,00 €
400,00 €
900,00 €
26 350,00 € [TOTAL
En % du budget total
En euros
INVESTISSEMENT (Equipement de Micro Folies)
21 100,00 € |DSIL
3 870,00 € |Autofinancement
2177,76€
27 147,76 € [TOTAL
En % du budget total
En euros
Recettes prévisionnelles
5 270,00 €
21 080,00 €
26 350,00 €
Recettes prévisionnelles
21 718,00 €
5 429,00 €
27 147,00 €
21 718,00 €
Objectifs à atteindre
Objectifs à atteindre
Calendrier
Participation à la revitalisation et l'attractivité du centre bourg
Accueil du public Le nombre cible de public accueilli sera défini par voie d'avenant
Réception du matériel
Communication sur le projet
Inauguration Effectuée
Effectuée
Effectuée
Il sera sollicité par ailleurs une demande de suvention pour le fonctionnement.
80%
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
Lu Levrault
FICHE PROJET/ACTION
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Les opérations envisagées sont d'abord l'objet de « fiches-projets » qui deviennent des « fiches-actions » lorsque leur nature et leur plan de financement sont établis et
qu'elles sont suffisamment mûres pour démarrer à court terme
Nom du projet : 7-.U.1
L'aménagement du circuit VTT à Ponty dans le cadre de la labélisation par la réalisation d'un pumptrack
Maître d'ouvrage (porteur du projet)
Ville d'Ussel
Le projet s'inscrit dans le pilier stratégique du projet de territoire:
Territoire actif
Innovation, créativité et recherche Non
Culture et identité collective Non
Développement économique Oui
Territoire préservé
Transition écologique et économie circulaire Oui
Paysages et milieux naturels Oui
Territoire responsable
Infrastructures et réseaux Non
Urbanisme Oui
Mobilités Oui
Territoire vivant
Gouvernance, responsabilisation et engagement Non
Education et renforcement des compétences, formation Non
Santé et soins Oui
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité Oui
Cadre de vie et environnement professionnel Oui
Sûreté et sécurité Oui
Impacts sur les défis du projet de territoire
Attractivité Oui
Préservation et amélioration de l'environnement Non
Connaissance du territoire et anticipation des évolutions (résilience) Oui
Utilisation responsable des ressources Non
Cohésion sociale Oui
Bien-être Oui
Niveau de priorité
Très faible/ Faible Moyenne Forte Très forte
Statut du projet
A valider Validé Engagé
Date de validation: Date d'engagement:
Equipe projet
Nom Prénom Fonction Rôle dans le projet
DELGOVE Valère qe Général des Assure le lien entre les techniciens et les élus sur le projet
ROULLET AUDY Jean Philippe AÉnaGmene Assure le suivi et l'avancement du projet
GIRAUD Fanny Responsable du service Assure l'avancement et le déroulement du projet
ORT_ANNEXE4_Fiches action Aïfiché le
L'aménagement du circuit VTT à Ponty dans le cadre de la labélisation par la réalisation d'un pumptrack
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
LEA
Levreult
Instance(s)
BOUTAUD Ondine Responsable du service ue Le suivi de l'ORT développement territorial
BARRALLIER Emm Cheffe de projets PVD Assure en partenariat avec la responsable du service développement territorial la
8 Ussel/La Courtine partie gestion administrative et financière via l'ORT et le CRTE
Membres
Dans le cadre du développement du site de Ponty et de son attractivité notamment sportive, des aménagements Sports-Loisirs dont un site de Pumptrack, vont être
réalisés, qui permettront également la labellisation du site VTT. En effet, en 2021, la ville a accueilli pour la 3è fois une des manches de la Coupe de France de VTT, dont
les retombées économiques sur le territoire étaient importantes.
Le label de stade VTT, voulu par la Fédération Française de Cyclisme, a pour principe d'offrir dans un premier temps, sur une surface assez restreinte, un terrain de jeu
adapté à la pratique du VTT. Pour obtenir ce fameux label, quelques aménagements ont été envisagés et particulièrement la création d'un point d'entrée ludique pour le
stade de VTT. Une piste ludique de VTT, ouverte à tous pour pratiquer la maniabilité du vélo, a été créée en partenariat avec le lycée Henri Queuille. C'est un parcours
composé de bosses et de virages. Dans la partie en sous-bois, de nouveaux singles (sentiers/pistes de VTT) ont été créés pour proposer une alternative moins physique
que le circuit XCO (circuit court de VTT avec plusieurs boucles, alternant des montées et des descentes où l'intensité physique est élevée)
La municipalité, en partenariat avec le lycée Henri Queuille et Ussel Cyclisme Organisation, envisage également la réalisation d'un pumptrack en enrobé près du lac de
Ponty et du roc garden qui serait une véritable plus-value pour la labellisation stade VTT et plus généralement pour tous les Ussellois et les touristes.
L'ensemble sera complété par l'installation d'un point gonflage/lavage, de sanitaires et d'une borne de recharge pour VAE (Vélos à Assistance Electrique) et voiture à
proximité du parking, dispositif complé par la mise en place d'ombrières photovoltaïques.
Les objectifs du projet ont été validés par l'executif du maitre d'ouvrage Non
Date de validation
Partenaires ou parties prenantes Interne/Externe Engagement attendu/ retombées Acquis P our partenaires)
Interne Oui
Interne Oui
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Diversifier et ancrer le site dans une démarche touristique et sportive
Aménager le circuit VTT, porter et suivre le projet
d'ensemble
Mobiliser des moyens financiers pour aménager
le PumpTrack
Mobiliser des moyens financiers et techniques
pour favoriser le développement et la pratique du
vélo
Organiser des événements sportifs nationaux par
le biais de la labelisation VTT sur le site de Ponty
Favoriser la pratique du VTT auprès d'un public large
ANS (Agence Nationale du Sport)
Fédération Française de Cyclisme
Elus
Organiser des événements nationaux dans le cadre de la labelissation VTT
Améliorer la qualité d'accueil des usagers
Europe
Rendre attractif le territoire ussellois à des échelles plus larges
Agents techniques
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
LEA
Levreult
L'aménagement du circuit VTT à Ponty dans le cadre de la labélisation par la réalisation d'un pumptrack
Externe Non
Externe Non
Externe
Externe
Retombées attendues (conséquences, impacts) du projet par les parties prenantes
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant...)
L'étude des risques du projet est réalisée
2021 Réalisation du pumptrack
Ter semestre 2022 Lancement du marché pour la création d'une station de lavage pour VTT
2023 Mise en place d'ombrières
FONCTIONNEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
- € [TOTAL
Retombées économiques importantes du territoire par le biais du VTT
Office de Tourisme Promouvoir le tourisme et la pratique du sport loisirs ussellois à l'échelle intercommunale
Associations sportives Promouvoir la pratique du sport et inciter les usagers à adhérer à un club cycliste
Etablissements scolaires Promouvoir la pratique du sport et ses bienfaits auprès des élèves par le biais de cours scolaires
Fédération Française de Cyclisme Promouvoir la pratique du sport et ses bienfaits aupès d'un large public
Haute Corrèze Communauté Contribuer et participer au projet de revitalisation et de développement du territoire
Soutenir des projets de redynamisation
touristique et sportif du territoire
ANS (Agence Nationale du Sport)
Région Nouvelle Aquitaine - Département de la
Corrèze - Haute Corrèze Communauté
Office de Tourisme de Haute Corrèze
Associations sportives
Etablissements scolaires
Dans le cadre du projet, un budget et un plan de financement prévisionnel sont décrits ci-dessous. Le budget d'investissement du mandat est fixé à 250 000 €.
Europe
Mettre en œuvre une offre touristique nouvelle
auprès des adeptes du VTT et d'un large public
Organiser des événements sportifs par le biais
de la labelisation VTT sur le site de Ponty
Organiser des programmes scolaires par le biais
de la pratique du VTT
Promouvoir le tourisme et la pratique du vélo par le biais de la labelisation à l'échelle européenne et contribuer au développement sportif et économique de la ville
Promouvoir la pratique du VTT à l'échelle nationale et contribuer et participer au développement sportif et économique de la ville
Parties prenantes Retombées
Région Nouvelle Aquitaine - Département de la
Corrèze
Soutenir des investissements structurant la redynamisation du territoire en matière de sport à l'échelle régionale et départementale
Promotion et développement d'une offre touristique et sportif auprès des usagers, des pratiquants
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Lu Levrault
L'aménagement du circuit VTT à Ponty dans le cadre de la labélisation par la réalisation d'un pumptrack
En % du budget total
En euros
INVESTISSEMENT (Réalisation du Pumptrack)
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
54 166,00 € [TOTAL 54 166,00 €
En % du budget total
En euros 43 332,80 €
INVESTISSEMENT (Réalisation de la station de lavage VTT, des ombrières et des bornes de recharges électriques pour les voitures et les vélos)
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
154 167,33 € [TOTAL 154 167,33 €
En % du budget total
En euros 123 333,86 €
Indicateurs d'impact Objectifs à atteindre
Indicateurs de réalisation Objectifs à atteindre
Actions Calendrier
Réalisation du pumptrack Europe
ANS
Région Nouvelle
Aquitaine
Département de la
Corrèze
Autofinancement
Station de Lavage et
Gonflage VTT +
sanitaires
Europe
Mise en place de borne
de recharges électrique
pour vélos/voitures et
ombrières
Région Nouvelle
Aquitaine
Département de la
Corrèze
Autofinancement
Nombre d'équipements VTT et annexes réalisés
Nombre d'événements organisés
Les objectifs quantitatifs feront l'objet de précisions par voie d'avenant
Les objectifs quantitatifs feront l'objet de précisions par voie d'avenant
Fréquentation du site par des organismes associatifs ou institutionels Pas d'objectifs numériques mais un objectif global d'assurer une attractivité touristique du territoire
70 834,00 € 23 433,43 €
44 400,19 €
30 833,47 €
80%
55 500,24 €
54 166,00 €
83 333,33 €
Site Internet de la Ville Lors de l'avancée du projet
Page Facebook de la ville Lors de l'avancée du projet
Respect des délais 2022 pour le pumptrack et la station de lavage Mi - 2023 pour les ombrières
En fonction de l'avancée du projet, des actions de communication sont présentées ci-dessous. Ces dernières feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
80%
5 416,60 €
8 666,56 €
5 066,64 €
10 833,20 €
24 183,00 €
Magazine d'Informations Action Ussel Lors de l'avancée du projet
Articles de presse (La Montagne, La Vie Corrézienne, etc.) Lors de l'avancée du projet
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
. / Levrauit
Affiché le .
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
L'aménagement du circuit VTT à Ponty dans le cadre de la labélisation par la réalisation d'un pumptrack
Bulletin Municipal Lors de l'avancée du projet
Médias locaux (France 3, France Bleu, etc.) Lors de la phase de finalisation du projet
Réseaux sociaux des différents partenaires (Fédération Française de Cyclisme, associations sportives, etc.). Lors du déploiement et de l'inauguration du projet
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
LEA
Levrault
Le développement des modalités d'hébergements du camping et connexion au centre ville d'Ussel
Ville d'Ussel
Territoire actif
Innovation, créativité et recherche
Culture et identité collective
Développement économique
Territoire préservé
Transition écologique et économie circulaire
Paysages et milieux naturels
Territoire responsable
Infrastructures et réseaux
Urbanisme
Mobilités
Territoire vivant
Gouvernance, responsabilisation et engagement
Education et renforcement des compétences, formation
Santé et soins
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité
Cadre de vie et environnement professionnel
Sûreté et sécurité
Attractivité
Préservation et amélioration de l'environnement
Connaissance du territoire et anticipation des évolutions (résilience)
Utilisation responsable des ressources
Cohésion sociale
Bien-être
Très faible/ Faible Moyenne Très forte
| Validé Engagé A valider ne
Date de validation: Date d'engagement:
Nom Prénom Fonction Rôle dans le projet
Directeur Général des . Assure et suivre l'avancement du projet
Services DELGOVE
Directeur du Pôle . Assure l'avancement du projet
Aménagement ROULLET AUDY Jean Philippe
Responsable du service : = Effectue le suivi de l'ORT
développement territorial BOUTAUD Ondine
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
LEA
(NCA TP Le
Le développement des modalités d'hébergements du camping et connexion au centre ville d'Ussel
Cheffe de projets PVD Assure en partenariat avec la responsable du service développement territorial la
BARRALLIER Emma Ussel/La Courtine partie gestion administrative et financière via l'ORT et le CRTE
Instance(s) Membres
Le camping d'Ussel, avec un taux moyen d'occupation à 2 300 nuitées, a un déficit structurel d'environ 17 000 €. Ce déficit est lié aux charges de structures et surtout
aux charges de personnels : emploi d'un gardien permanent de juin à septembre et d'un saisonnier à temps complet en juillet et août et une faible de fréquentation liée à
un manque de modernité, de service ou d'activité. Quant à l'aire de camping-car située en dehors du camping, celle-ci est gratuite, souvent inutilisable, car peu
sécurisée et sa gestion entraîne des frais. Sa gestion par jetons ou par cartes pose un problème en dehors des périodes d'ouverture du camping. Pour cela, la ville par
étape, se propose de moderniser son camping afin de lui rendre son attrait que mérite le site de Ponty notamment dans la cadre du travail réalisé en parallèle sur la
valorisation du site et l'obtention du Pavillon Bleu.
Dès 2022, la ville va intégrer cette aire de camping-car dans le camping avec une gestion annuelle. Pour cela, elle va entrer dans le réseau Camping-Car Park et Camping
de mon village.
Une aire mixte Camping & Véhicules de loisirs de 50 places va être installée. Cette aire comprenant les services associés :
- Une aire sécurisée : clôtures et barrière d'entrée
- Une zone de services complète comprenant la vidange des eaux noires et grises
- L'électricité pour chaque emplacement
- Le Hotspot WiFi
- La gestion externalisée de l'aire
Les objectifs du projet ont été validés par l'executif du maitre d'ouvrage Non
Date de validation
Partenaires ou parties prenantes Interne/Externe Engagement attendu/ retombées Acquis (P our partenaires)
Interne Oui
Interne Oui
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Retombées attendues (conséquences, impacts) du projet par les parties prenantes
Parties prenantes Retombées
Promouvoir le tourisme ussellois à l'échelle intercommunale
agents techniques
Elus
Office de Tourisme de Haute Corrèze
Office de Tourisme
Ce concept est d’aménager le camping en aire mixte camping et véhicules de loisirs afin de permettre à la Ville de : ‐ Accroître sa visibilité sur la France et l’Europe grâce aux actions de communication de la société ‐ Bénéficier de l’effet réseau Camping-Car Park et augmenter le nombre de visiteurs sur la Commune ‐ Capter le flux de camping-caristes circulant sur les grands axes alentours ‐ Générer des retombées économiques indirectes pour le tissu économique local ‐ Contrôler les flux des camping-caristes et s’assurer une exploitation positive de l’aire tout au long de l’année - S’exonérer de toute astreinte
Haute Corrèze Communauté
Camping Car Park
Aménager l'aire de camping car et assurer la
connexion au centre ville via l'aménagement d'un
sentier de randonnée
Effectuer la promotion d'une nouvelle offre
d'hébergement touristique auprès des camping
caristes et des usagers
Soutenir des projets de revitalisation du territoire
Proposer une offre de services auprès des
campings caristes
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
MT Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Le développement des modalités d'hébergements du camping et connexion au centre ville d'Ussel
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant...)
Dans un premier temps, dès 2022, la ville va intégrer cette aire de camping-car dans le camping avec une gestion annuelle.
Dans un second temps, entre 2025 et 2026, la ville, après avoir observé si le concept permet de rentabiliser ce camping et d'assumer les couts d'investissement
supplémentaires, envisagerait :
+ de mettre en place sur certains emplacements, des hébergements de loisirs tel que des mobils homes maïs également des hébergements plus orignaux tel que des
tipis, des yourtes, des "bulles"... L'idée est de venir compléter l'offre sur Ponty de logements actuellement limitée par les gites.
+ Un petit équipement aquatique en complément de l'offre baignade du lac qui, avec l'étude sur la qualité des eaux, devrait pouvoir ré-ouvrir.
+ De créer une liaison douce entre le centre-ville et Ponty permettant à tous voyageurs ou habitants de bénéficier pour les uns, d'un lien entre leur lieu de villégiature et
les commerces locaux ou encore tous les équipements sportifs et culturels qu'offrent la ville centre à son territoire, et aux autres d'accéder plus facilement au complexe
de loisirs.
FONCTIONNEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
TOTAL - € [TOTAL - €
Haute Corrèze Communauté Participer au projet de revitalisation et de développement économique du territoire
Dans le cadre du projet, un coût estimatif des équipements de cette aire a été défini. Ces coûts sont décrits ci-dessous et sont estimées à 68 998 €.
1) Equipements de gestion (31 130 € HT) comprenant :
- le contrôle d'accès
- l'automate de paiement
- le pack de communication
- le système Hotspot WIFI
2) Equipements de services (22 394 € HT) comprenant :
- le TGBT pied automate
- la borne de services
- le mât
- la vidéo surveillance (en option)
- le kit d’accès sanitaires (en option)
3) Eléments de Préfabriqués béton (15 474 € HT) comprenant :
- le contrôle d'accès
- la zone de services
Egalement, en moyenne, chaque année, des chiffres ont été estimées par rapport au fonctionnement de cette aire de camping sur dix ans (2022 2032) comme indiquée ci-dessous.
Nombre de nuits : 4 656 nuits
Taxes de séjour collectées : 1 862 € TTC
Recettes pour la Mairie : 26 675 € TTC
Dépenses locales estimées : 186 241 € TTC
Chiffre d'affaires moyen en euros (Haute Saison = Juillet et Août : 21 112 € TTC ; Basse Saison : 31 797 € TTC)
Camping Car Park Contribuer et participer à l'attractivité touristique du territoire
Redynamisation du centre ville
Satisfaction d'une offre touristique adéquate à leurs besoins
Promotion et développement touristique du territoire
Promotion et développement d'une offre touristique aux campings caristes
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
LEA
Levreult
Le développement des modalités d'hébergements du camping et connexion au centre ville d'Ussel
En % du budget total
En euros
INVESTISSEMENT (Réalisation du Pumptrack)
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
- € [TOTAL
En % du budget total
En euros
Indicateurs d'impact Objectifs à atteindre
Indicateurs de réalisation Objectifs à atteindre
Actions Calendrier
Application mobile Lors du déploiement et de l'inauguration du projet
Magazine d'Informations Action Ussel Lors de l'avancée du projet
Articles de presse (La Montagne, La Vie Corrézienne, etc.) Lors de l'avancée du projet
Lors de la phase de finalisation du projet
Site Internet de la Ville Lors de l'avancée du projet
Nombre de campings caristes installées Les objectifs quantitatifs liées aux indicateurs de réalisation seront précisées par voie d'avenant
Page Facebook de la ville Lors de l'avancée du projet
Médias locaux (France 3, France Bleu, etc.)
Bulletin Municipal Lors de l'avancée du projet
En fonction de l'avancée du projet, des actions de communication sont présentées ci-dessous. Ces dernières feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
Fréquentation du camping car park Pas d'objectifs numériques à répertiorer mais un objectif global d'assurer l'attractivité touristique du site et du camping car park
Lors du déploiement du projet
Brochure d'information du camping auprès des campings caristes, des partenaires
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Reçu en préfecture le 12/10/2022
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ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
erger
Levrault
L'instauration du label Pavillon Bleu sur le site de Ponty
Ville d'Ussel
Territoire actif
Innovation, créativité et recherche
Culture et identité collective
Développement économique
Territoire préservé
Transition écologique et économie circulaire
Paysages et milieux naturels
Territoire responsable
Infrastructures et réseaux
Urbanisme
Mobilités
Territoire vivant
Gouvernance, responsabilisation et engagement
Education et renforcement des compétences, formation
Santé et soins
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité
Cadre de vie et environnement professionnel
Sûreté et sécurité
Attractivité
Préservation et amélioration de l'environnement
Connaissance du territoire et anticipation des évolutions (résilience)
Utilisation responsable des ressources
Cohésion sociale
Bien-être
Très faible/ Faible Moyenne Très forte
Validé Engagé
A valider —
Date de validation: Date d'engagement:
Nom Prénom Fonction Rôle dans le projet
Directeur Général des . Assure le lien entre les techniciens et les élus
Services DELGOVE
Responsable du service | Assure le déroulement et le suivi du label
tourisme GIRAUD Fanny
Directeur du Pôle , Assure le suivi et l'avancement des travaux en lien
Aménagement ROULLET AUDY Jean Philippe
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
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ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
LEA
Levreult
L'instauration du label Pavillon Bleu sur le site de Ponty
BOUTAUD Ondine Responsable du service ue Le suivi de l'ORT développement territorial
BARRALLIER Emm Cheffe de projets PVD Assure en partenariat avec la responsable du service développement territorial la
8 Ussel/La Courtine partie gestion administrative et financière via l'ORT et le CRTE
Instance(s) Membres
La Ville d'Ussel est propriétaire du plan d'eau du Ponty créé au début des années 1970. Il bénéficie du statut « Pisciculture de Valorisation Touristique ». Il est en
dérivation du ruisseau de Ponty qui conflue avec la Diège, en rive droïte. Le lac de Ponty couvre une superficie de 17ha, sa profondeur est de 2 mètres et sa profondeur
maximale se trouve au niveau de la digue à environ 5,5 mètres. Il présente divers usages : la baignade, la pêche et des activités pour les touristes présents.
Aujourd'hui, divers constats ont été effectuées sur ce lac. Un faible renouvellement d'eau au vue de la profondeur du lac. La dernière vidange remonte à l'automne 2013;
ces vidanges ne sont pas suivies de curage et aucun abaïssement hivernal périodique n'est réalisé. Depuis plusieurs années, la qualité bactériologique des eaux du lac
s'est fortement dégradée, incitant la ville à interdire la baignade pour cause de prolifération de cyanobactéries supérieure aux taux réglementaires ( > 100 000).
Une pré-étude a montré qu'un renouvellement et une circulation suffisante de l'eau dans le lac permettrait de mieux améliorer sa qualité bactériologique et de réduire
l'impact des cyanobactéries. Une Pré-étude de faisabilité a été menée pour emmener l'eau de la Diège à partir de l'île du Roudal avec un système de rotation.
Un marché de maitrise d'oeuvre a été lancé en 2021 pour l'amélioration de la qualité de l'eau et de réoxygénation de la masse d’eau du plan d'eau de Ponty à Ussel. La
ville a décidé de porter son choix sur le bureau d'études Impact Conseil.
Dans le cadre de Pavillon Bleu, cette étude permettra d'assurer la baignade, une meilleure qualité de l'eau et débouchera sur des aménagements. Ces aménagements
seront liées à l'accessibilité, à l'animation du site, au développement durable et par l'installation de bornes de recharges pour les véhicules électriques.
Les objectifs du projet ont été validés par l'executif du maitre d'ouvrage Non
Date de validation
Partenaires ou parties prenantes Interne/Externe Engagement attendu/ retombées Acquis (P our partenaires)
Interne Oui
Interne Oui
Interne Oui
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Externe Oui
Europe - Etat - Région - Département de la
Corrèze
Ce projet a pour buts :
- d'assurer la baignade et une meilleure qualité de l'eau
- de mettre en œuvre des aménagements en lien avec le label
- de susciter l'attractivité touristique du territoire
Responsable des marchés publics et des
affaires juridiques
Cabinet d'études
Elus
Mobiliser des moyens financiers
Mettre en œuvre une offre touristique nouvelle en
lien avec le label
agents techniques
Haute Corrèze Communauté
Porter le projet du Pavillon Bleu, mettre en œuvre
des aménagements touristiques en lien avec le
label
Soutenir des projets de redynamisation
touristique du territoire
Réaliser une étude sur l'amélioration de la qualité
de l'eau en lien avec le label
Office de Tourisme de Haute Corrèze
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
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ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
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Levreult
L'instauration du label Pavillon Bleu sur le site de Ponty
Retombées attendues (conséquences, impacts) du projet par les parties prenantes
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant...)
L'étude des risques du projet est réalisée
Le protocole d'analyses de la qualité de l'eau nécessite des investigations jusqu'en octobre 2022.
L'état des lieux et diagnostic pourront être finalisés pour novembre 2022.
La phase de proposition d'actions se déroulera de décembre 2022 à janvier 2023.
La phase stratégies d'intervention se déroulera de janvier à mars 2023.
Le projet (APS et APD) sera réalisé de mars à mai 2023.
Le dossier d'autorisation environnementale sera réalisé de mai à septembre 2023.
La phase opérationnelle de la maïtrise d'oeuvre ne peut pas être clairement planifiée à ce stade.
En admettant une fin d'instruction de l'autorisation environnementale en juin 2024, le DCE (Dossier Consultation des Entreprises) pourrait être lancé à cette date et le
début des travaux pourrait intervenir en septembre 2024.
La réalisation du label est 2026.
FONCTIONNEMENT
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
- € [TOTAL
En % du budget total
Europe Contribuer et participer au développement touristique du territoire à l'échelle européenne
Parties prenantes Retombées
Cout du marché de maitrise d'œuvre :
Tranche ferme: 27 319 € comprenant :
Le diagnostic du plan d’eau et de son bassin versant
Les actions à mettre en œuvre au niveau du bassin versant, du cours d’eau et du plan d’eau (y compris prise d’eau de la Diège)
La stratégie d’intervention : modalités de mise en œuvre des actions retenues Tranche Optionnelle 1 : 7 634 € comprenant :
Réalisation du dossier d’autorisation environnementale
APS et APD des solutions retenues
Le budget d'investissement du mandat est fixé à 1 200 000 €.
Les modalités budgétaires et financières seront précisés par voie d'avenant.
Région Nouvelle Aquitaine - Département de la
Corrèze
Contribuer et participer au développement touristique du territoire à l'échelle régionale et départementale
Haute Corrèze Communauté Participer au projet de revitalisation et de développement économique du territoire
Office de Tourisme Promouvoir le tourisme ussellois à l'échelle intercommunale
Bureau d'études Développer et suivre des projets de redynamisation de territoire
Etat Soutenir des projets d'investissements de redynamisation du territoire
redynamisation du territoire
cadre de vie plus agréable
promotion et développement d'une offre touristique
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
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ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
LEA
Levreult
L'instauration du label Pavillon Bleu sur le site de Ponty
| [En euros |
INVESTISSEMENT (Réalisation du Pumptrack)
Charges prévisionnelles Recettes prévisionnelles
TOTAL - € [TOTAL - €
En % du budget total
En euros
Indicateurs d'impact Objectifs à atteindre
Indicateurs de réalisation Objectifs à atteindre
Actions Calendrier
Réseaux sociaux des différents partenaires (Haute Corrèze Communauté, Office de Tourisme de Haute Corrèze, etc.) Lors de la labelisation du site
Magazine d'Informations Action Ussel Lors de l'avancée des aménagements du site et de la labelissation du site
Articles de presse (La Montagne) Lors de l'avancée des aménagements du site et de la labelissation du site
En fonction de l'avancée du projet, des actions de communication sont présentées ci-dessous. Ces dernières feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
Médias locaux (France 3, France Bleu, etc.). Lors de l'avancée des aménagements du site et de la labelissation du site
Site Internet de la Ville Lors de l'avancée des aménagements du site et de la labelissation du site
Page Facebook de la ville Lors de l'avancée des aménagements du site et de la labelissation du site
Nombre d'aménagements réalisés en lien avec le label
Site Internet Pavillon Bleu Lors de la labelisation du site
Fréquentation du site Les objectifs quantitatifs liées aux indicateurs d'impact seront précisées par voie d'avenant
Les objectifs quantitatifs liées aux indicateurs de réalisation seront
précisées par voie d'avenant
Respect des délais Fin de réalisation des études : 2023 Fin des travaux d'aménagements du site : 2026
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le _
ID : 019-200066744-20920929-20920401-DF
Nom du projet :
Maître d'ouvrage (porteur du projet)
Le projet s'inscrit dans le pilier stratégique du projet de territoire:
Impacts sur les défis du projet de territoire
Niveau de priorité
Très faible/ Faible Moyenne
Statut du projet
Date de validation: Date d'engagement:
Equipe projet
Nom Prénom Fonction
SALAT Gilbert Chef de projet sports nature
PESTEIL Michel Vice-président en charge des sports loisirs Elu référent
BEC Vincent Chef de Services loisirs, santé et solidarité
BELLESSORT Guillaume Chef de service technique Assistant chef de projet
DI FRUSCIA Sandrine Direction communication
FICHE PROJET/ACTION Les opérations envisagées sont d’abord l’objet de « fiches-projets » qui deviennent des « fiches-actions » lorsque leur nature et leur plan de financement sont établis et
qu’elles sont suffisamment mûres pour démarrer à court terme
7.N.1
Création d’un itinéraire de tour du Lac de la Triouzoune
Territoire actif
Territoire responsable
Non
Paysages et milieux naturels
Non
Oui
Infrastructures et réseaux
Urbanisme
Mobilités
HAUTE CORREZE COMMUNAUTE
Engagé
Très forte
Non
Gouvernance, responsabilisation et engagement
Oui
Validé
Oui
Oui
Oui
Non
Bien-être Oui
Attractivité
Préservation et amélioration de l'environnement
Connaissance du territoire et anticipation des évolutions (résilience)
Oui
Oui
Non
Oui
Forte
Cadre de vie et environnement professionnel
Sûreté et sécurité
Non
Innovation, créativité et recherche
Culture et identité collective
Non
Territoire vivant
Territoire préservé
Transition écologique et économie circulaire
Oui
Non
Oui
Utilisation responsable des ressources
Cohésion sociale
Oui
Vivre-ensemble, interdépendance et solidarité
Education et renforcement des compétences, formation
Santé et soins
Développement économique
A valider
Rôle dans le projet
Chef de projet
Autorité du chef de projet : destinataire de l’ensemble des compte-rendu du
projet
Communication autour du projet
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le hs
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Nom du projet : 7.N.1
Création d’un itinéraire de tour du Lac de la Triouzoune
TROMEUR Angelique Pole de la commande publique
MALLET Aurore Pole conseil aux fonction support
PRIETO Cindy Direction Qualité, Prospective et évaluation
CHAVASSIEUX Pauline
Cheffe de projets
revitalisation Petites Villes
de Demain
Instance(s) du projet (si instance spécifique)
Description générale et origines du projet
Objectif(s)
Validation des objectifs
Les parties prenantes et partenaires
Interne/Externe Acquis (pour partenaires)
Interne Oui
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Externe Non
Externe Oui
Externe Oui
Externe Oui
Partenaires ou parties prenantes
Créer un itinéraire de randonnée autour du lac de la triouzoune
Région Nouvelle Aquitaine
Piloter le projet
Lien avec la commune traversée par le tracé
Station Sport Nature Haute Dordogne
EDF
Département de la Corrèze
Lien entre le sentier et les activités sport nature
disponibles autour du lac
Commune de Liginiac
Commune de Sérandon
Lien avec la commune traversée par le tracé
Retombées attendues (conséquences, impacts) du projet par les parties prenantes
Financier
Financier
Europe
Haute Corrèze Communauté
Non
Membres
Haute-Corrèze Communauté
Passation des marchés
Date de validation
Optimisation du plan de financement
M Chevalier (Président), M Pesteil (élu référent), DGA
Instance(s)
Intégrer le projet dans l'Opération de revitalisation du territoire, lien avec la Petite
ville de demain de Neuvic
Evaluation des politiques publiques
Commune de Neuvic Mme Miermont (Maire), M Estrade (DGS), élus référents
Commune de Liginiac
Les objectifs du projet ont été validés par l'executif du maitre d'ouvrage
M Mathes (Maire), élus référents
Conseil départemental de la Corrèze
Le tour pédestre du Lac de la Triouzoune permettra de découvrir un site emblématique sur un tour circum-lacustre de 16 kms environ, avec une boucle optionnelle vers
une réserve de pêche sur un des bras du lac (au vu de la technicité de certains passages, cet itinéraire sera uniquement praticable à pied).
Il a fait l’objet de deux travaux d’étudiants du Lycée de Neuvic :
-Une enquête en 2019 qui a montré que ce projet était fortement attendu par les habitants ;
-Une étude de faisabilité technique qui a permis d’affiner les coûts.
Haute Corrèze Communauté, dans son projet de territoire, a défini parmi ses 6 défis la volonté d’établir une image porteuse de son territoire. Le défi est en effet d’attirer
plus de 3 000 actifs dans les prochaines années afin de répondre à un défi économique de transmission et de développement des entreprises.
Pour contribuer au développement de l’attractivité du territoire, la collectivité développe une stratégie d’offre de loisirs dont la randonnée fait pleinement partie. Ce
projet viendra donc compléter l’offre existante de 80 sentiers et viendra s’inscrire dans les grands tours de lac à l’instar de Vassivière.
Commune de Sérandon
M Bivert (Maire), élus référents
Financier
Station Sport Nature Haute Dordogne
EDF
Commune de Neuvic
Engagement attendu/ retombées
Lien avec la commune traversée par le tracé
Lien avec le barrage en extrémité sud du lac
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le ie
ID : 019-200066744-20220929-20220401-DE
Nom du projet : 7.N.1
Création d’un itinéraire de tour du Lac de la Triouzoune
Lien avec d'autres programmes ou contrats territoriaux
Gestion des risques
Calendrier prévisionnel (GANTT)
2020-2021
Janv. 2022
2022-2023
Budget prévisionnel et plan de financement
Création d’un itinéraire de
tour du Lac de la Région
Département (CCT)
Europe (Leader)
Autofinancement
TOTAL TOTAL
Subventions demandées
En % du budget total
En euros
Evaluation
Plan de communication
Pas d'objectifs numériques mais un objectif global d'assurer une
attractivité touristique du territoire
54 400,00 €
Indicateurs d'impact
10 880,00 €
Commune de Neuvic
Commune de Liginiac
Actions Calendrier
L'étude des risques du projet est réalisée Non
En fonction de l'avancée du projet, des actions de communication sont présentées ci-dessous. Ces dernières feront l'objet de précisions par voie d'avenant.
Recettes prévisionnelles Charges prévisionnelles
14 700,00 €
16 320,00 €
54 400,00 €
Mise en valeur du lac de la Triouzoune
Dévélopper l'offre touristique sur le territoire
Diversifier l'offre touristique sur la commune
Retombées pour le pôle structurant (ville centre, pôle d'équilibre, pôle structurant...)
Haute Corrèze Communauté
54 400,00 €
80%
12 500,00 €
INVESTISSEMENT (2023)
Objectifs à atteindre
Objectifs à atteindre Indicateurs de réalisation
43 520,00 €
Fréquentation du site mesuré par un éco-compteur
Définition des besoins + finalisation du tracé + estimation des coûts
Début de l'opération
Ouverture et aménagement du sentier
Parties prenantes Retombées
Commune de Sérandon Diversifier l'offre touristique sur la commune
Station Sport Nature Haute Dordogne Apport de nouveaux clients
Amélioration de l'offre touristique dédiée aux sports natures
Diversifier l'offre touristique sur la commune
ORT_ANNEXE4_Fiches action Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
HAUT = = Afiché le En @ R R E / E ID : 019-200066744-20220929-20220402-DE
COMMUNAUTE
Délibération n°2022-04-02
Réf. Nomenclature « Actes » : 5.3
2022 -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Désignation de représentants HCC au conseil d’administration
de la station sports nature de Haute-Dordogne
L’an deux mille vingt-deux, le 29 septembre, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 20 septembre 2022 par monsieur
Pierre Chevalier, président, s’est réuni à Ussel.
Marilou Padilla Ratelade est nommée secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
Élus ayant donné pouvoir :
Badia Maryse à Christophe Arfeuillère Le Gall Nathalie à Jean-François Michon
Briquet Isabelle à Daniel Delpy Le Royer Sandrine à Eric Ziolo
Bujon Marc à Gilles Magrit Parrain Céline à Philippe Pelat
Calla Tony à Jean-Pierre Guitard Prabonneau Sylvie à Suzanne Bourroux
Coutaud Pierre à Dominique Miermont Ribeiro Sophie à Michèle Valibus
Cronnier Pierrick à Yoann Fiancette Rougerie Christine à Jacqueline Cornelissen
Delibit Sandra à Marilou Padilla Ratelade Sauviat Jean-Marc à Michel Pesteil
Devallière Sébastien à Martine Pannetier Ventadour Elisabeth à Françoise Talvard
Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Barbe Gilles ; Bauvy Claude ; Bodeveix Jean-Pierre ; Bodin Jean-Marc ; Bourzat
Michel ; Bredèche Robert (représenté) ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Faugeron Guy ; Galland
Baptiste (représenté) ; Gantheil Robert ; Gruat Xavier ; Jouve Nicolas ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ;
Laurent Nathalie (représenté) ; Louradour Pierrick ; Mazière Daniel ; Monteil Christiane ; Mouty
Samuel ; Nirelli Catherine ; Peyrat Nathalie ; Peyraud Stéphane ; Saugeras Michel (représenté) ;
Simandoux Nelly (représenté) ; Urbain Jean-Yves.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 63
Pouvoirs 16
Votants 79 Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220402-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTE
Page 2 sur 2
Délibération n°2022-04-02
2022 -
Le président explique que par délibération en date du 8 juin 2022, le Conseil communautaire avait délibéré sur ce dossier. Suite à un contretemps, la modification des statuts de l’association sport nature Haute-Dordogne devait être prise au début du mois de juin par l'assemblée générale de l'association mais a été reportée au 10 juillet 2022.
Afin de sécuriser la délibération communautaire, il est donc proposé de délibérer à nouveau pour concordance de date.
Pour rappel, la modification porte sur le nombre de représentants qui siégeront au Conseil d’administration (au collège des financeurs) qui passe de deux représentants désignés à 4 représentants (dont deux représentants désignés : le Président et le Vice-Président en charge des infrastructures sportives).
Il est précisé qu’il n’y a pas de suppléant et que les titulaires ont la possibilité de faire un pouvoir entre titulaire :
- sans limite du nombre de pouvoir par présent ;
- au sein de la même instance (un pouvoir d’un titulaire Haute Corrèze-Communauté ne peut être fait qu’en faveur d’un présent Haute Corrèze-Communauté).
Les 4 représentants pour la Communauté de Communes proposé sont :
Titulaires
CHEVALIER Pierre
PESTEIL Michel
MATHES Pierre
BIVERT Frédéric
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
PROCEDE à la désignation des représentants communautaires pour siéger au sein du conseil d’administration (au collège des financeurs) de l’association sport nature Haute-Dordogne comme indiquée ci-dessus.
A l’unanimité
Votants 79
Pour 79
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 29 septembre 2022
Le président,
Pierre Chevalier Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
HAUT = Afiché le En O R R É / É ID : 019-200066744-20220929-20220403-DE
COMMUNAUTE
Délibération n°2022-04-03
Réf. Nomenclature « Actes » : 7.10
2022 -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Modification de l’attribution de compensation
de la commune de Sornac
L’an deux mille vingt-deux, le 29 septembre, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 20 septembre 2022 par monsieur
Pierre Chevalier, président, s’est réuni à Ussel.
Marilou Padilla Ratelade est nommée secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
Élus ayant donné pouvoir :
Badia Maryse à Christophe Arfeuillère Le Gall Nathalie à Jean-François Michon
Briquet Isabelle à Daniel Delpy Le Royer Sandrine à Eric Ziolo
Bujon Marc à Gilles Magrit Parrain Céline à Philippe Pelat
Calla Tony à Jean-Pierre Guitard Prabonneau Sylvie à Suzanne Bourroux
Coutaud Pierre à Dominique Miermont Ribeiro Sophie à Michèle Valibus
Cronnier Pierrick à Yoann Fiancette Rougerie Christine à Jacqueline Cornelissen
Delibit Sandra à Marilou Padilla Ratelade Sauviat Jean-Marc à Michel Pesteil
Devallière Sébastien à Martine Pannetier Ventadour Elisabeth à Françoise Talvard
Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Barbe Gilles ; Bauvy Claude ; Bodeveix Jean-Pierre ; Bodin Jean-Marc ; Bourzat
Michel ; Bredèche Robert (représenté) ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Faugeron Guy ; Galland
Baptiste (représenté) ; Gantheil Robert ; Gruat Xavier ; Jouve Nicolas ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ;
Laurent Nathalie (représenté) ; Louradour Pierrick ; Mazière Daniel ; Monteil Christiane ; Mouty
Samuel ; Nirelli Catherine ; Peyrat Nathalie ; Peyraud Stéphane ; Saugeras Michel (représenté) ;
Simandoux Nelly (représenté) ; Urbain Jean-Yves.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 63
Pouvoirs 16
Votants 79 Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
Affiché le
ID : 019-200066744-20220929-20220403-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTE
Page 2 sur 2
Délibération n°2022-04-03
2022 -
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 29 septembre 2022
Le président,
Pierre Chevalier
Vu la délibération n°2021-05-02a du conseil communautaire du 09 décembre 2021 modifiant les statuts de Haute-Corrèze Communauté et actant ainsi la suppression de la compétence « Travaux, entretien, gestion de l’ensablement des plages, responsabilité de la baignade surveillée, de ses postes de secours et des jeux sur les plages à Sornac »,
Vu l’arrêté du 24 mai 2022 du Préfet de la Corrèze portant modification des statuts de la Communauté de Communes Haute-Corrèze Communauté,
Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 31 mai 2022,
Vu la délibération n°2022-03-22 du conseil communautaire du 08 juin 2022 validant le rapport de la CLECT,
Vu le V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Le président explique que la suppression de la compétence « Travaux, entretien, gestion de l’ensablement des plages, responsabilité de la baignade surveillée, de ses postes de secours et des jeux sur les plages à Sornac » des statuts, actée par arrêté préfectoral du 24 mai 2022, entraîne de fait un transfert de cette compétence à la Commune de Sornac.
Dans le cadre de ce transfert de compétence :
- la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, qui s’est réunie le 31 mai 2022 et dont le rapport a été validé lors du conseil communautaire du 08 juin 2022, a évalué le montant des charges transférées à 4 151,43 € ;
- les communes membres ont approuvé le rapport de la CLECT à la majorité qualifiée.
Haute-Corrèze Communauté prend acte de ce rapport et, conformément l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, elle procède à la révision de l’attribution de compensation de la commune de Sornac pour l’année 2022 :
Commune
Attribution compensation 2022
fixée par délibération n°2021-
05-22b du 09/12/2021
Evaluation charges
transférées
Montant attribution de
compensation 2022
révisé
Sornac 9 911,20 € + 4 151,43 € 14 062,63 €
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
VALIDE la révision de l’attribution de compensation 2022 de la commune de Sornac présentée ci-dessus ;
REGULARISE la somme due par Haute-Corrèze Communauté sur les versements qui interviendront en octobre, novembre et décembre 2022.
A l’unanimité
Votants 79
Pour 79
Contre 0
Abstention 0 Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
+ À LU Î — Affiché le
— @ R R É Ÿ F ID : 019-200066744-20220929-20220404-DE
COMMUNAUTE
Délibération n°2022-04-04
Réf. Nomenclature « Actes » : 1.2
2022 -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Commission de Délégation de Service Public
Élection des membres
L’an deux mille vingt-deux, le 29 septembre, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 20 septembre 2022 par monsieur
Pierre Chevalier, président, s’est réuni à Ussel.
Marilou Padilla Ratelade est nommée secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
Élus ayant donné pouvoir :
Badia Maryse à Christophe Arfeuillère Le Gall Nathalie à Jean-François Michon
Briquet Isabelle à Daniel Delpy Le Royer Sandrine à Eric Ziolo
Bujon Marc à Gilles Magrit Parrain Céline à Philippe Pelat
Calla Tony à Jean-Pierre Guitard Prabonneau Sylvie à Suzanne Bourroux
Coutaud Pierre à Dominique Miermont Ribeiro Sophie à Michèle Valibus
Cronnier Pierrick à Yoann Fiancette Rougerie Christine à Jacqueline Cornelissen
Delibit Sandra à Marilou Padilla Ratelade Sauviat Jean-Marc à Michel Pesteil
Devallière Sébastien à Martine Pannetier Ventadour Elisabeth à Françoise Talvard
Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Barbe Gilles ; Bauvy Claude ; Bodeveix Jean-Pierre ; Bodin Jean-Marc ; Bourzat
Michel ; Bredèche Robert (représenté) ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Faugeron Guy ; Galland
Baptiste (représenté) ; Gantheil Robert ; Gruat Xavier ; Jouve Nicolas ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ;
Laurent Nathalie (représenté) ; Louradour Pierrick ; Mazière Daniel ; Monteil Christiane ; Mouty
Samuel ; Nirelli Catherine ; Peyrat Nathalie ; Peyraud Stéphane ; Saugeras Michel (représenté) ;
Simandoux Nelly (représenté) ; Urbain Jean-Yves.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 63
Pouvoirs 16
Votants 79 Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
Affiché le
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A HAUTE ORREZE S COMMUNAUTE
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Délibération n°2022-04-04
2022 -
Références :
Articles L. 1411-5, L 1411-5-1, L 1411-6, L 2121-21, D 1411-3, D 1411-4 et D 1411-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Articles L 3112-1 et L 3112-4 du code de la commande publique (CCP).
Le président rappelle que la composition de la commission de Délégation de Service Public (CDSP) est régie par l’article L 1411-5 II du CGCT, à savoir pour un établissement public (sans distinction) :
L’autorité habilitée à signer les marchés publics concernés ou son représentant (= président de la commission) + 5 membres (article L. 1411-5 II a du CGCT).
Rôle de la commission de délégation de service public
Concession
Le rôle de la CDSP est défini à l’article L 1411-5 du CGCT : « Une commission analyse les dossiers de candidatures et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail, de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. Au vu de l’avis de la commission, l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public peut organiser librement une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires dans les conditions prévues par l’article L 3124-1 du code de la commande publique. Elle saisit l’assemblée délibérante du choix de l’entreprise auquel elle a procédé. Elle lui transmet le rapport de la commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l’analyse des propositions de celles-ci, ainsi que le motif du choix de la candidate et l’économie générale du contrat. »
Modification de la concession initiale
En application de l’article L. 1411-6 du CGCT, « tout projet d’avenant à une convention de délégation de service public ne peut intervenir qu’après un vote de l’assemblée délibérante. Tout projet d’avenant à une convention de délégation de service public entraînant une augmentation du montant global supérieur à 5 % est soumis pour avis à la commission visée à l’article L 1411-5. L’assemblée délibérante qui statue sur le projet d’avenant est préalablement informée de cet avis ».
L’élection des membres de la commission de délégation de service public
À l'exception de son président, et conformément à l’article L 1411-5 II du CGCT, tous les membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public sont élus par l’organe délibérant parmi les membres titulaires pour les établissements publics (les suppléants ne peuvent pas être élus) :
Nombre de titulaires à élire : 5
Nombre de suppléants à élire : 5
Total des titulaires et suppléants à élire : 10
Dans tous les cas, cette élection repose sur un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste (article L. 1411-5 II a et b du CGCT). Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
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À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTE
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Délibération n°2022-04-04
2022 -
En conséquence, il est proposé les candidatures suivantes pour l’élection des membres titulaires et suppléants :
Titulaires Suppléants
Philippe Roche Philippe Brugère
Alain Fonfrede Michel Pesteil
Jean-Pierre Guitard Eric Ziolo
Jean-François Michon Jean-Marc Michelon
Serge Guillaume Claude Bauvy
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
APPROUVE la mise en place d’une commission de Délégation de Service Public (CDSP) ;
NOMME les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants, à cette commission, comme suit :
Titulaires (5) Suppléants (5)
Philippe Roche Philippe Brugère
Alain Fonfrede Michel Pesteil
Jean-Pierre Guitard Eric Ziolo
Jean-François Michon Jean-Marc Michelon
Serge Guillaume Claude Bauvy
A l’unanimité
Votants 84
Pour 84
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 29 septembre 2022
Le président,
Pierre Chevalier