Déliberation - 49 Séance CM du 28 juin 2022

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Déliberation - 49 Séance CM du 28 juin 2022 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune d'Ardes. Lien du pdf (Déliberation - 49 Séance CM du 28 juin 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Éducation, COMMUNE D’ARDES SUR COUZE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 juin 2022

Présents : Mmes Buffay, Momplot.Pinot MM Bafoil, Brun, Dupin, Falcimagne, Finaud, Therme, Vaurs.

Absents excusés : I Allezard, V Anglaret, C Jourdan, MM F Barthomeuf, D Michalon. Pouvoirs I Allezard à R Finaud

V Anglaret à J Therme

Secrétaire de séance : Mme F Buffay.

Ordre du jour : - Terrains

- Restaurant scolaire

- Gestion des actes administratifs

- Point sur les travaux

- Points divers

TERRAINS

Parcelle Chabetout – Parcelle Vivier : Des particuliers ont fait des propositions pour acquérir pour l’un une petite parcelle sise au Vivier et pour l’autre une partie d’un chemin rural à Chabetout. Le conseil n’ayant pas tous les éléments nécessaires pour statuer, charge Christine MOMPLOT , Robert FALCIMAGNE, Richard FINAUD et Jean Claude VAURS de se rendre sur place afin d’étudier les demandes en cours et propose de reporter ses décisions lors d’une prochaine séance.

Lotissement du Vivier : Lors du conseil du 8 décembre 2021, les membres du conseil avaient défini le prix au m² du lot AB 975 et des friches qui l’entouraient. Depuis certains des acquéreurs potentiels se sont retirés. Une nouvelle proposition d’achat par M et Mme LAVIE est présentée aux membres du conseil. Après en avoir délibéré le conseil décide d’accepter la proposition de M et Mme LAVIE. Jacques THERME rencontrera pour valider les surfaces souhaitées le ou les acquéreurs et la vente sera finalisée lors du prochain conseil municipal.

Parcelles communales le Pereyrol : Le potentiel acquéreur de la propriété de Mme CONORT Christiane au Pereyrol a contacté les services de la mairie afin d’acquérir une partie du domaine communal jouxtant sa propriété. Faute de demande écrite le conseil ne peut se prononcer.

Lot n° 4 lotissement de Teyde : Mme DEVEILLE Nathalie qui s’était portée acquéreuse du lot n° 4, cadastré A1021 sis au lotissement de Teyde d’une superficie de 882 m² est malheureusement revenue sur sa décision et a annulé sa demande.

RESTAURANT SCOLAIRE

Avenant à la convention de fourniture de repas: Il est nécessaire de modifier l’article 5.1 de la convention de fourniture de repas comme suit:

Au lieu de « Le tarif sera révisé chaque année à la date anniversaire» le conseil prend l’ avenant suivant « Le tarif pourra être révisé chaque année». Accord du conseil.Nouveau tarif repas cantine scolaire : Le conseil d’administration de l’EHPAD, fournisseur de repas de la cantine scolaire informe le conseil municipal que suite à la forte augmentation des coûts des matières premières, une augmentation des tarifs proposés doit être envisagée. Le tarif de 3,45 € par repas à compter du 1er septembre est proposé, soit une augmentation de 4,545% . Accord du conseil.

Tarif repas année scolaire 2022/2023: Richard FINAUD rappelle que depuis le 1er janvier 2012 le tarif de la cantine scolaire est resté inchangé. Les communes ont absorbé les diverses augmentations et les familles n’ont pas été impactées. Il est nécessaire aujourd’hui d’augmenter la part des familles pour faire face aux différentes augmentations supportées par les collectivités qui seront elles aussi concernées (prix du repas, énergie, salaire, mise aux normes sanitaires (COVID), etc .….). Chaque commune participe au coût de fonctionnement du restaurant scolaire au prorata du nombre de repas servis aux élèves issus de celle-ci. Les collectivités voyant exploser certains postes de dépenses il semble inévitable de porter une partie de ces hausses aux parents. Le conseil par 11 voix pour et 1 voix contre fixe à compter du 1erseptembre, en conservant la notion de quotient familial, les tarifs de la cantine comme suit: QF < 400: 3,60 €

QF < 600: 4,10 €

QF > 600: 4,60 €

PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS :

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - Soit par affichage ;

- Soit par publication sur papier;

- Soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. À défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune d’Ardes afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, Le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ni un caractère individuel :  Publicité par affichage à la mairie d’Ardes

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter la proposition de Monsieur le maire qui sera appliquée au 1er juillet 2022.

TRAVAUX :

Appartement la Poste:Les travaux seront bientôt achevés laissant espérer l’arrivé de nouveaux locataires durant l’été.

Aménagement Marché aux veaux : Avec un montant de subvention de 58,4 % de subvention (FIC , DETR et DSIL) la commune a sollicité la Région AURA (Auvergne – Rhône Alpes) au titre du Bonus ruralité pour un montant de 88 650.00 € (21,6%) pour atteindre un montant maximal d’aide de 80 %. Jacques THERME précise qu’une réunion de travail aura lieu prochainement et que les membres du conseil intéressés seront les bienvenus.

Accessibilité école primaire : Richard FINAUD a reçu un nouvel entrepreneur afin d’établir un devis pour l’accessibilité de l’école primaire. Il regrette de n’avoir toujours aucun devis a présenter.QUESTIONS DIVERSES :

Boulangerie: Après la visite de l’architecte du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) du Puy DE DOME. L’immeuble ciblé pour le projet d’installation de la future boulangerie semble remis en question. Les surfaces restreintes et les différences de niveaux complexifient l’aménagement d’un laboratoire et d’un point de vente. L’envergure du four professionnel nécessaire à l’activité n’est pas du tout adaptée aux constructions anciennes et à leurs ouvertures réduites. De nouvelles pistes seront explorées.

Les Haras: Deux acquéreurs potentiels sont identifiés pour l’acquisition du bâtiment et du terrain des haras, d’autres propositions sont attendues. Les diagnostiques ( Diagnostic Performance Energétique, diagnostic amiante, diagnostic plomb, etc,,,,, ) sont en cours de réalisation. On peut envisager une vente fin 2022, début 2023, il faudra réfléchir et anticiper le stockage du matériel et des matériaux qui y sont entreposés.

La séance est levée à 20 h.