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Déliberation - cm05 10 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Folligny.
Lien du pdf (Déliberation - cm05 10 22)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Aménagement du territoire,
O
LA BESLIÈRE
2 LE MESNIL DREY LE BOCAGE TERRE & MER
Nombre de Conseillers
En exercice: 15
Procuration: 0
Présents : 15
DATE DE
CONVOCATION
29/09/2022
DATE D'AFFICHAGE
07/10/2022
Département de la Manche — Canton de Bréhal
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE FOLLIGNY
L'an deux mille vingt-deux, le cinq octobre à vingt heures trente se sont réunis, dans la salle
de la Mairie les membres du conseil municipal de la commune de Folligny sous la présidence
de Mme Florence GOUJAT, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée
Etaient présents :
BONJOUR David, TIROT Stéphanie, BELIN Georges, adjoints,
LAINÉ Michèle, Maire déléguée de Le Mesnil-Drey,
TÉTREL Sylvie, Maire déléguée de la Beslière,
MOULIN Jacky, PIETTE Pascale, BENSET Jocelyne,
SEBIRE Michaël, LE CORFEC Stéphanie,
DURAND Alexandre, BIDOT Hélène,
ANELLI Franck, MARIE-AMIOT Antoine,
Formant la majorité des membres en exercice
Absent excusé ayant donné procuration : 0
Absent excusé : 0
Secrétaire de séance : Stéphanie TIROT
2022-75 - COMMUNAUTE DE COMMUNES - Convention Territoriale Globale
Engagement de l’ élaboration d’un projet éducatif et de cohésion sociale partagé pour l’ensemble des familles du
territoire
Le territoire de Granville Terre et Mer rencontre des mouvements de population, se traduisant par un littoral vieillissantet un rétro littoral plus jeune avec des familles
confrontées à des besoins d'accès aux services et à des modes de garde. Il est
également constaté une mutation des structures familiales et des enjeux qui peuvent se poser en matière d'accompagnement à la parentalité. Afin de faciliter le parcours
des familles, il est essentiel de proposer une offre de service lisible, accessible
et de qualité sur l’ensemble du territoire.
Dans la continuité du projet de territoire de Granville
une démarche de concertation et de coordination aété i e et Mer, dont l’un des axes est « bien grandir et bien vieillir », ée. Cette réflexion collective a permis de souligner l'importance de construire, de manière partenariale au vu des compétences de chacun, un projet commun à destination de l’ensemble des familles, visant l'amélioration des services aux familles et
le renforcement de la cohésion sociale du territoire.
La première étape passe par un outil développé par la CAF qui se défini de la manière suivante :
Dans le cadre d’une démarche mise en place au niveau national, la branche famille de la CAF organise progressivement ses interventions à l'échelon de territoires plus larges
que celui des communes.
Cette démarche vise à mettre les ressources de la CAF, tant financières que d'ingénierie, au service d'un projet de territoire afin de délivrer une offre de service complète,
innovante et de qualité aux familles.
L'ensemble des engagements de la CAF, mais aussi des collectivités partenaires, est regroupé dans un document unique, la « Convention Territoriale Globale » (CTG).
Celle-ci est mise en place à l’échelle du territoire de la Communauté de
communes de Granville Terre et Mer, pour la période allant du ler janvier 2022 au 31 décembre 2025. Elle sesubstitue aux Contrats Enfance Jeunesse (CEJ), qui existaient
auparavant avec les différentes collectivités du territoire et qui ont
expiré au 31 décembre 2021.
Depuis le début de l’année, toutes les ressources du territoire,
mobilisées dans une démarche partenariale, renforçant ainsi les communautaires, communales et associatives, ont été coopérations, afin d'établir un diagnostic partagé qui a permis de dégager des axes prioritaires et de les
décliner en un plan d'actions adapté sur la période considérée.
Les axes d'amélioration retenus dans le projet partagé visent à :
o Permettre l'accueil des enfants en situation de handicap
© Veiller à un maillage territorial des différents modes d'accueil sur l’ensemble du territoire
© Proposer une tarification sociale cohérente entre les services et pour tous les habitants
© Favoriser un accueil adapté et de qualité pour les maternels en ALSH
1 o Accompagner les jeunes dans leur mobilité, développer une éducation à l’itinérance
o Tendre vers une complémentarité entre les structures jeunes autour d’un projet commun
o Développer des espaces de dialogue pour recenser les envies des familles
© Faciliter la mise en œuvre des actions de soutien à la parentalité par la coordination et la mutualisation entre
les différents acteurs
o Valoriser et communiquer les actions et services proposés à destination des familles
© Elaborer un projet partagé autour de l’éducation alimentaire
o Développer et coordonner une politique de réseaux de territoire
Pour conduire et assurer le suivi de cette démarche, un comité de pilotage et un comité de suivi, composés de représentants de la CAF de la Manche, d'associations, de Granville Terre et Mer et des communes, seront mis en place. La CAF apportera en outre une participation financière à cette ingénierie interne dont le montant forfaitaire est défini annuellement sur la durée de la convention.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDERANT que la commune est compétente en matière de politique enfance-jeunesse et vie sociale ; CONSIDERANT que le projet de convention territoriale globale intègre : - Un diagnostic de l'état des besoins de la population selon les thématiques choisies par la CAF et les collectivités ; - Un plan d'action précisant les objectifs les objectifs poursuivis ;
- Les modalités d'intervention et les moyens mobilisés ;
- Les modalités d'évaluation et de pilotage de la démarche.
H est proposé au Conseil municipal :
e D’ENGAGER une réflexion visant à la construction d’une politique éducative et de cohésion sociale partagée à l’échelle du territoire ;
e D'APPROUVER les termes de la Convention Territoriale Globale ci-annexée ;
e D’AUTORISER le Maire à signer cette convention, ainsi que tout document s’y rapportant ;
. D'AUTORISER le Maire à solliciter auprès de la CAF le Bonus Territoire ;
e DE DESIGNER un élu référent qui siègera aux différentes instances et tiendra informé sa collectivité de l’évolution du projet.
Le Conseil municipal accepte à l'unanimité l'ensemble des propositions et désigne Mme Florence GOUJAT comme élue référente.
2022-76 - COMMUNAUTE DE COMMUNES - PLUI
Modification du Référent PLUI
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal la communauté de Commune souhaite, conformément à la Charte de Gouvernance, impliquer pleinement chaque commune tout au long de la démarche.
En accord avec les principes définis dans la Charte de Gouvernance approuvée en mai 2017 et signée pour tous les Maires, il est demandé que chaque Conseil Municipal désigne un élu référent, et un technicien référent lorsqu'il existe (agent en charge de l’urbanisme).
Mme Le Maire propose au Conseil municipal de désigner M. Georges BELIN en qualité d’élu et M. Philippe GOURBIN en qualité d’agent.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité cette proposition.
Modification de l'éclairage public à Le Repas
Un arrêté a été pris pour la mise en application à la délibération n° 2022-74 concernant la modification des horaires d'allumage et extinction de l'éclairage public à compter du 01 octobre 2022.
Techniquement, il a été possible de
Repas":
- La rue de la Libération, l'impasse du Repas, une partie de la rue du Bocage dans les deux sens sont
soumises aux horaires définis (extinction à 21h00, allumage à 06h30),
- L'éclairage est maintenu toute la nuit sur le carrefour des D924 et D35.
sectoriser" les horaires d'allumage et d'extinction sur le lieu-dit "Le
Un avenant à l’arrêté 2022-A-07 va être édité.
Aucune notification du Préfet n'est encore parvenue à ce jour concernant les décorations de Noël
2 Questions diverses
Cellule Commerciale :
La notification de subvention DETR prévue à hauteur de 300 000 euros
L'ensemble des prestataires retenus ont accepté de prolonger la validité de leurs offres jusqu'au 15 décembre 2022 comme
demandé,
Des rendez-vous vont être pris avec les banques pour la partie restant à charge de la commune.
t en attente.
Cantine :
Katell Prigent nous a présenté une ébauche de l'étude de faisabilité pour la cantine scolaire.
Les scénarii retenus seront présentés au Conseil début novembre.
Pour rappel : nous avons obtenu une subvention (FIR) pour un montant de 50000 €,
Réunion du CRRTE - Contrat de ruralité relance et transition Ecologique —
Mme le Maire ne pouvant y assister, Madame Michèle LAINE et Monsieur David BONJOUR participeront à cette réunion qui
aura lieu demain à 16 h à la salle des convivialités d’Yquelon.
Ecole :
Lucie LAUWERIER, en fin de contrat à compter du 21 Novembre 2022, ne souhaite pas renouveler.
Madame Mélanie JOUETTE BAUDIN, habitante du Mesnil Drey, a postulé. Nous la rencontrons lundi afin de finaliser son
contrat.
Jeudi 13 octobre 2022, les élus de Beauchamps et nous avons rendez-vous avec Madame Zimmer, l’inspectrice de circonscription.
Repas des ainés :
Bilan : 87 repas servi + 12 élus + 2 musiciens + 14 plateaux repas pour les personnes n’ayant pu venir pour des raisons de santé.
Monsieur le Sénateur HOULLEGATTE nous propose la date du 01 décembre 2022 pour visiter le Sénat.
Droits enfants : Une réunion avec Monsieur Roger se tiendra le 14 novembre 2022 à 19h00.
Le Mesnil Drey :
Logement du presbytère - problème d'humidité : Arnaud Huet est intervenu lundi avec le couvreur afin de faire une vérification
du solin, hydrofuger le mur.
Clôture côté de la mairie : les travaux seront effectués avant la fin du mois d'Octobre par l’entreprise Touchais.
La Beslière :
Logement de l'ancienne école : La VMC a été installée, le remplacement des interrupteurs sera effectué par Floïc Beuve pour un
devis d'un montant de 135.00 € TTC
Logement au-dessus de la Mairie : les travaux de rénovation intérieure commenceront le 24 octobre 2022.
Poteau électrique gênant auprès des containers : une relance pour le déplacement va être faite.
Pour rappel : une réunion concernant la sécurisation du carrefour du Repas aura lieu le lundi 07 novembre à 14 h 30 à la mairie de Folligny en présence des techniciens du département, des élus en charge de l'urbanisme au département, des élus de St Sauveur la
Pommeraie
Préparation du 11 Novembre 2022 :
Dépôt de gerbe au monument aux morts de Folligny à 09h30, puis participation à la cérémonie de La Haye Pesnel à partir de 10h30.
Tour de table
Pascale PIETTE :
Concernant la DIM de SFR-Bouygues reçue le 30 septembre pour la pose d'un relais téléphonique sur le site Les Drouets à Le
Mesnil Drey, un courrier est à faire pour demander une simulation de l'exposition aux ondes générées par l'installation.
Une bâche avec les dessins effectués par les enfants du Centre de loisirs cet été est offerte par Jacques PIETTE, photographe
intervenant. Une reproduction miniature sera offerte à chaque enfant ayant participé.
Hélène BIDOT :
Pour les décorations d'Halloween, les chrysanthèmes et décorations commenceront à être installés en fin de semaine.
Michèle LAINE
Madame THOUROUDE demande la numérotation du 30 et 30bis le plus rapidement possible
Georges BELIN :
Le désherbant reste autorisé dans les cimetières.