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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0364 AttributionSubvention ARECE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0364 AttributionSubvention ARECE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Logement,
es
be
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2023
Délibération n° DEL-2023-0364
Objet: Attribution d'une subvention d'investissement à l'association ARECE
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 55
Pouvoirs: 11
Absenis : O
Excusés : 19
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
2 3 OCT, 2023 et publié le
2 3 OCT, 202:
Secrétaire de séance :
Claude BENOIT
Le lundi 16 octobre 2023 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 10
octobre 2023.
Présents : Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia |
BELLINI, Claude BENOIT,
Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe BORG,
Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ,
COHARD, Cécile CONRY, Brigitte DULONG, Christophe
DURET, Christophe ENGRAND, Thierry FEROTIN, Michèle|
Zakia BENZEGHIBA, Anne-|
Roger|
FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Claudine:
GELLENS, Philippe GENESTIER, lona GENTY, Martin |
GERBAUX, Annick GUICHARD, Mylène JACQUIN, Joseph :
JURADO, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE,
LORENTZ, Marie-Béatrice MATHIEU, Françoise MIDALI,
Régine MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON, Serge
POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Guillaume
RACCURT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD,
Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier|
SALVETTI, Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe |
SUSZYLO, Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS,
Martine VENTURINI, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Julien :
|
|
||
Pouvoirs : Karim CHAMON à Régine MILLET, Alexandra.
COHARD à Sophie RIVENS, Alain GUILLUY à Olivier
ROZIAU, Martine KOHLY à Mylène JACQUIN, Philippe
LORIMIER à Serge POMMELET, Christelle MEGRET à Jean-
François CLAPPAZ, Valérie PETEX à Olivier SALVETTI, Sidney
REBBOAH à Anne-Françoise BESSON, Franck SOMME à
Martine VENTURINI, Annie TANI à Annie FRAGOLA,
Françoise VIDEAU à Guillaume RACCURT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
540330 - 04/22
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231016-DEL-2023-0364-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023 Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de sa politique emploi-insertion et au vu de sa compétence en matière d'actions à destination des publics ayant des
difficultés particulières d'accès à l'emploi, la Communauté de communes Le
Grésivaudan (CCLG) participe au financement de missions assurées par des partenaires ou des structures d'insertion sur son territoire.
L'association ARECE {Association de Réadaptation à l'Emploi par les Chantiers Espaces verts) est un chantier d'insertion par l'activité économique qui, depuis 1993, propose des emplois à des personnes rencontrant des difficulté sociales et
professionnelles en mettant l'accent sur :
- La redynamisation des personnes accueillies,
- Une mise en situation de travail proche des conditions réelles et l'accès à des
formations,
- l'accompagnement des salariés à la construction d'un projet professionnel.
En 2017, l'association a acquis deux locaux à Pontcharra (24 rue de la ganterie et 280
rue de la viscamine) dont les toitures étaient en mauvais état et qui se sont depuis
dégradées, risquant de générer des dommages plus importants sur la charpente.
Devant l'urgence de la situation, les travaux ont été réalisés fin 2022 pour Un montant de 178 842,53 € TIC et l'association sollicite une subvention de 35 000 € auprès de la
CCLG.
L'amélioration du bâti s'inscrit dans le cadre d'un double projet :
- L'amélioration des conditions d'accueil et de travail des salariés, - Le développement d'une nouvelle activité autour d'une cuisine d'insertion proposant des plats locaux, sains et à emporter.
Pour information, les façades également fortement dégradées ont également été refaites début 2023, pour un montant de 29 242 € TTC. Une subvention de 12 500 € a
été accordée par le Département pour ces travaux.
Les crédits seront mobilisés sur le budget principal au chapitre 204 — article 20422 -
gestionnaire INSE - Analytique SUBINSE
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire : - D'attribuer une subvention d'investissement d'un montant de 35 000 € à l'association ARECE,
- De l'autoriser à signer la convention avec l'association ARECE ainsi que tous les documents afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 1 6 OCT, 2023
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231016-DEL-2023-0364-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023 D
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Le 04/10/2023 202310/DASS/BB Page 1 sur 2
CONVENTION
Attribution d’une subvention
pour la rénovation de la toiture des locaux de
l’association ARECE
Entre les soussignés :
La Communauté de communes Le Grésivaudan,
Représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE,
Dont le siège est situé 390, rue Henri Fabre - 38926 CROLLES cedex, Agissant en vertu de la délibération N° délibération du 16 octobre 2023
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
L’association ARECE
Située 24 rue de la Ganterie, 38530 PONTCHARRA,
Représenté(e) par son Président, M. Jean PICCHIONI,
Autorisé à signer en vertu de du
Ci-après désignée l’ARECE
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Préambule :
L’ARECE est un chantier d’insertion par l’activité économique implanté sur le territoire du Grésivaudan depuis 1993. Sa mission est de faciliter l’insertion professionnelle de demandeurs d’emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières à travers une mise en situation de travail proche des conditions réelles assortie d’un accompagnement socio- professionnel rapproché et de formations leur permettant de retrouver un emploi dans les entreprises « classiques ».
En 2017, l’ARECE a acquis deux locaux à Pontcharra (24 rue de la ganterie et 280 rue de la viscamine) dont les toitures étaient dégradées et présentaient, fin 2022, de nombreuses infiltrations susceptibles de provoquer des dommages plus importants sur la charpente.
De plus, l’ARECE projette de développer dans ces nouveaux locaux une nouvelle activité de cuisine d’insertion qui permettrait de diversifier la nature des emplois proposés aux personnes en parcours d’insertion professionnelle.
Devant l’urgence de la situation, les travaux ont été réalisés fin 2022 pour un montant de 178 842,53 € TTC et l’association sollicite une subvention d’un montant de 35 000 € auprès du Grésivaudan.
Article 1 : Objet
La présente convention vise à définir les modalités de soutien du Grésivaudan à l’ARECE pour la rénovation de la toiture des locaux situés à Pontcharra.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231016-DEL-2023-0364-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023 Le 04/10/2023 202310/DASS/BB Page 2 sur 2
Article 2 : Montant et modalités de versement de la subvention
Le Grésivaudan verse à l’ARECE une subvention exceptionnelle d’investissement d’un montant de 35 000 €.
Cette subvention sera versée en une fois et mandatée sur le compte de l’ARECE dès la signature de la présente convention par toutes les parties.
Article 3 : Pièces à fournir pour le versement de la subvention
L’ARECE a fourni un dossier de demande de subvention (cerfa 12156*06) comprenant : - La présentation de l’association
- Le budget de l’association
- L’objet de la demande et le projet du budget
- Les justificatifs de dépenses prévisionnelles et réalisées
Elle devra en outre fournir la convention signée.
Article 4 : Durée
La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature par les deux parties.
Elle prendra fin lors du versement de l’intégralité de la subvention par le Grésivaudan à l’ARECE tel que prévu à l’article 2.
Article 5 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, il sera procédé à une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. A l’expiration du délai de mise en demeure et si celle-ci est restée infructueuse, il pourra être procédé à la résiliation pour faute de la partie défaillante.
Article 6 : Litiges - attribution de compétence
Les parties s’engagent, préalablement à la saisine du Tribunal administratif de Grenoble, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
La présente convention est établie en 2 exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le Rempli par les AG
Pour la Communauté de communes Pour l’ARECE Le Grésivaudan
Pour le Président, Le Président, Henri BAILE Jean PICCHIONI Le Vice-Président délégué à l’emploi,
l’insertion, la prévention et la santé
Roger COHARD
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231016-DEL-2023-0364-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023