unknown - Communauté de communes - Albères Côte Vermeille et de l'Illibéris - CR succinct 25 09 2020

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unknown - Communauté de communes - Albères Côte Vermeille et de l'Illibéris - CR succinct 25 09 2020 Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albères Côte Vermeille et de l'Illibéris - CR succinct 25 09 2020)Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Éducation, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DES ALBERES, DE LA CÔTE VERMEILLE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

◆

Siège : Séance du :

3 Impasse de Charlemagne 25 SEPTEMBRE 2020

66700 ARGELES-SUR-MER

COMPTE RENDU SUCCINCT

conseillers

communautaires de la Communauté de Communes des Albères, de la Côte Vermeille et sur la convocation qui leur a été adressée le 18 septembre

2020, à la salle polyvalente intercommunale située Espace de la Prade Rue Saint Antoine à Saint-Génis-des-Fontaines - 66740, sous la Présidence de Monsieur Antoine PARRA, Président.

Étaient présents :

Antoine PARRA, Julie SANZ, Antoine CASANOVAS, Isabelle MORESCHI, Philippe RIUS, Lydie FOURC, Aimé ALBERTY, Marie CABRERA, Georges GUARDIA, Jean-Michel SOLE, Anne MAURAN, Guy VINOT, Marie-Clémentine HERRE, Violaine MARIANNE, Guy LLOBET, Christine POUS-LAIR, Nicolas GARCIA, Anne-Lise MIRAILLES, Sylvaine CANDILLE, Annie PEZIN, Gilles GLIN, Christian NAUTE, Martine JUSTO, Huguette PONS, Hervé VIGNERY, Raymond PLA, Bruno GALAN, Françoise DARCHE, Grégory MARTY, Patricia HECQUET, Vincent NETTI, Samuel MOLI, Gilbert CRITELLI, Nathalie REGOND-PLANAS, Jacques GODAY, Yves PORTEIX, Frédérique MARESCASSIER, Yvette PERIOT, Christian NIFOSI, Sylvie VILA.

Étaient représentés :

Guy ESCLOPE donne procuration à Marie CABRERA, Patrice AYBAR donne procuration à Antoine PARRA, Roland CASTANIER donne procuration à Annie PEZIN, Fabrice WATTIER donne procuration à Nicolas GARCIA, Marie-Thérèse IMBARD donne procuration à Samuel MOLI.

Étaient absents : Christian GRAU, Marie-Pierre SADOURNY-GOMEZ, Marcel DESCOSSY, José BELTRA, Didier CHOPLIN.

Secrétaire de séance : Nathalie REGOND PLANAS.

Nombre de membres présents : 40 Nombre de procurations : 5

À :

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 31 juillet 2020,

APPROUVE

remplacement de M. Jean-Pierre ROMERO, démissionnaire de la commune de Port- Vendres,

PREND ACTE des décisions prises par le président,2

DESIGNE

siéger au sein des organismes extérieurs :

- A DIL 66)

TITULAIRE SUPPLEANT

Grégory MARTY Patricia HECQUET

- Agence de Développement Touristique (ADT) des P-O. au titre du collège 2 « EPCI », Mme Nathalie REGOND PLANAS

- Parc Naturel Marin

TITULAIRE SUPPLÉANT

Huguette PONS Guy VINOT

- C DAC)

TITULAIRE SUPPLEANT

Bruno GALAN Grégory MARTY

- C dministration des Collèges et Lycées du territoire

TITULAIRE SUPPLEANT

Maria CABRERA Roland CASTANIER

DECIDE portant sur la

Commission Consultative des Services Publics Locaux,

APPROUVE la modification de la liste des conseillers municipaux appelés à siéger au sein de la commission Enfance Jeunesse - dels-monts comme suit :

- en lieu et place de Mme Marion VERNAY

- Mme Sabrina TONNELIER conseillère municipale à la commune de Villelongue- dels-Monts

PROPOSE une liste de 28 commissaires titulaires et 28 commissaires suppléants pour le renouvellement de la CIID,

APPROUVE la décision modificative n°1 du budget principal relative aux inscriptions budgétaires concernant :

- -19 et le reversement de la participation

,

- le du territoire,

APPROUVE la convention financière type fixant les modalités de remboursement entre la CC ACVI et ses communes membres relative aux achats de masques destinés à la population du territoire

APPROUVE la décision modificative n°1 du budge - Vendres suite à un incident informatique survenu lors de la saisie des crédits,3

APPROUVE 12 000- ouze mille euros) Parenthèse », afin de maintenir

de communes Albères Côte Vermeille Illibéris,

AUTORISE la CC ACVI à participer, sous forme de fonds de concours exceptionnel, à la Argelès-sur-mer pour un montant net

arrêté à 6 334.00- -

préalable sur le déploiement du dispositif de sécurité et que la commune transmette les pièces justificatives comptables,

APPROUVE

titre des années 2020 et 2021, pour un montant annuel de 3 000.00-

APPROUVE 6 000.00- euros) ,

SOLLICITE auprès de la DRAC une subvention de 5 000.00- (cinq mille euros) pour une dépense globale de 15 000.00-

projets « Rendez-vous en Bibliothèque »,

SOLLICITE une subvention de 45% pour un montant de 178 568.50- -dix-huit mille cinq cent soixante-huit euros et cinquante centimes) pour la réalisation de la médiathèque

SOLLICITE auprès de la Région Occitanie nvestissement de 103 659.29- -neuf euros et vingt-neuf centimes) afin de compléter les modalités de financement de cette nouvelle médiathèque ,

SOLLICITE auprès du Conseil départemental des P-

659.29- -neuf euros et

vingt-neuf centimes) afin de compléter les modalités de financement de cette nouvelle ,

SOLLICITE auprès des services de la DRAC, au titre du concours particulier en faveur des médiathèques, une subvention de 45% pour un montant de 22 573.39- -deux mille cinq cent soixante-treize euros et trente-

,

SOLLICITE auprès des services de la DRAC, au titre du concours particulier en faveur des médiathèques, une subvention de 45% pour un montant de 9 358.28- euf mille trois cent cinquante-huit euros et vingt-

,

APPROUVE sous réserve de la validation des cofinanceurs, le plan de financement prévisionnel concernant la réhabilitation du phare du Cap Béar,

APPROUVE

STELLMACHER à la Maison de Santé de Cerbère,

ADOPTE les nouveaux règlements intérieurs et les tarifs pour les aires

du voyage sites -sur-mer4

APPROUVE

passer avec la CAF des P- du territoire exceptées les micro- crèches de Palau-del-Vide et de Villelongue-dels-Monts,

APPROUVE

versement de la PSU par la CAF des P-O. pour la micro-crèche « TRES PAMS » de Villelongue-dels-Monts pour la période du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2021,

APPROUVE

modalités de versement de la PSU par la CAF des P-O. pour la micro-crèche « ELS ESQUIROLS » de Palau-del-Vidre pour la période du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2022,

APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs au 01 octobre 2020,

ACCEPTE le renouvellement de la

temps complet auprès du syndicat Force Ouvrière pour une année à dater du 1er mai 2020,

DESIGNE

groupement de commandes pour le renouvellement des

Sorède, Villelongue-dels-Monts et la CC ACVI,

DESIGNE M. Antoine PARRA en tant que membre et Président de la C Appel Offres afférente au groupement de commandes dans le domaine informatique avec -des-Albères, Ortaffa, Saint-Génis-des-Fontaines,

Villelongue-dels-Monts et la CC ACVI,

APPROUVE la société

domiciliée 1 Rue Léon Foucault 66 000 PERPIGNAN, pour les travaux de débroussaillage des voiries et des espaces communautaires de la CC ACVI,

APPROUVE la société PACKMAT SYSTEM SAS, domiciliée 28 Avenue Jean Jaurès 70 400 HERICOURT, pour e pour les déchetteries de la

CC ACVI,

APPROUVE

communes de Laroque-des-Albères, Montesquieu-des-Albères, Palau-del-Vidre, et Saint-

livraison ex tarif bleu,

AUTORISE la cession à la SCI MAELO II représentée par Monsieur Maurice NECTOU du lot 26 situé sur la ZAE de Saint-Genis-des-Fontaines pour un montant de 50 794.65- (cinquante mille sept-cent quatre-vingt-quatorze euros et soixante-cinq centimes hors- taxes),

AUTORISE la cession à la SCI MARRS représentée par M. Raphaël SIEFFERT et Mme Aurélie LAUMONIER SIEFFERT du lot 27 situé sur la ZAE de Saint-Genis-des-Fontaines, pour un montant de 56 440.77- (cinquante-six mille quatre cent quarante euros et soixante-dix-sept centimes hors-taxes),5

AUTORISE la cession à la SCI ESTRELLA IMMO représentée par M. Fabien POSSAMAI du lot 6 situé sur la ZAE de Saint-André, pour un montant de 81 472.14- (quatre-vingt- un mille quatre cent soixante-douze euros et quatorze centimes hors-taxes),

SOUTIENT la dém -sur-Mer dans le cadre du Contrat « Bourg Centre Occitanie / Pyrénées Méditerranée » 2020-2021 - Commune d lès-sur-Mer,

SOUTIENT la démarche engagée par la Commune de Port-Vendres dans le cadre du Contrat « Bourg Centre Occitanie / Pyrénées Méditerranée » 2020-2021 - Commune de Port-Vendres,

SOUTIENT la démarche engagée par la Commune de Sorède dans le cadre du Contrat « Bourg Centre Occitanie / Pyrénées Méditerranée » 2020-2021 - Commune de Sorède,

SOUTIENT la démarche engagée par la Commune de Banyuls-sur-Mer dans le cadre du Contrat « Bourg Centre Occitanie / Pyrénées Méditerranée » 2020-2021 - Commune de Banyuls-sur-Mer,

APPROUVE les statuts du Club des Croisières à Port-Vendres,

PREND ACTE des rapports

du traitement des ordures ménagères au titre de

APPROUVE la Convention de déversement des rejets non domestiques de la cave coopérative « » à Banyuls-sur-Mer,

APPROUVE -2022,

APPROUVE la modification de la liste des représentants appelés à siéger au sein du Syndicat Mixte pour la protection et la gestion des nappes souterraines de la Plaine du Roussillon (SMNPR) comme suit :

- Mme Annie PEZIN conseillère communautaire Elne en lieu et place de M. Nicolas GARCIA

- M. André GIRBAL conseiller municipal à la commune d

Mme Marie-Pierre SADOURNY,

SE PRONONCE favorablement à une demande de remboursement de frais de désobstruction de M. FLEURISSON abonné à Banyuls-sur-Mer,

SE PRONONCE favorablement à une demande de remboursement de frais de plombier Mme VAN ROMPU abonnée à Saint-André,

SE PRONONCE favorablement à une demande de recours gracieux de Mme LERDINO abonnée à Argelès-sur-Mer,

ACCEPTE de soutenir

à ,6

À la majorité des membres présents et représentés, le Conseil communautaire :

Par 26 voix POUR, 6 voix CONTRE (Mme Anne-Lise MIRAILLES, Mme Sylvaine CANDILLE, Mme Annie PEZIN, M. Roland CASTANIER, M. Nicolas GARCIA et M. Fabrice WATTIER) et 13 ABSTENTIONS (Mme Marie CABRERA, M. Guy ESCLOPE, M. Georges GUARDIA, M. Guy VINOT, Mme Violaine MARIANNE, M. Guy LLOBET, Mme Christine POUS-LAIR, M. Gilles GLIN, M. Christian NAUTE, Mme Martine JUSTO, Mme Huguette PONS, M. Hervé VIGNERY, Mme Yvette PERIOT) :

APPROUVE la cession à M. David PEREZ du lot 36 situé sur la ZAE ELNE (tranche 6), pour un montant de 130 660.00- -taxes)

Fait à Argelès-sur-Mer, le 28 septembre 2020.

Le président

Antoine PARRA