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unknown - Communauté de communes - Albères Côte Vermeille et
unknown - Communauté de communes - Albères Côte Vermeille et de l'Illibéris - CR succinct du 23 10 2020
Document publié le Vendredi 23 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albères Côte Vermeille et de l'Illibéris - CR succinct du 23 10 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
1
A
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES ALBERES, DE LA CÔTE VERMEILLE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
◆
Siège : Séance du :
3 Impasse de Charlemagne 23 OCTOBRE 2020
66700 ARGELES-SUR-MER
COMPTE RENDU SUCCINCT
conseillers
communautaires de la Communauté de Communes des Albères, de la Côte Vermeille et sur la convocation qui leur a été adressée le 16 octobre 2020,
à la salle polyvalente intercommunale située Espace de la Prade Rue Saint Antoine à Saint-Génis-des-Fontaines - 66740, sous la Présidence de Monsieur Antoine PARRA, Président.
Étaient présents :
Antoine PARRA, Julie SANZ, Antoine CASANOVAS, Lydie FOURC, Aimé ALBERTY, Georges GUARDIA, Jean-Michel SOLE, Anne MAURAN, Guy VINOT, Christian GRAU, Violaine MARIANNE, Guy LLOBET, Christine POUS-LAIR, Roland CASTANIER, Fabrice WATTIER, Annie PEZIN, Martine JUSTO, Huguette PONS, Hervé VIGNERY, Raymond PLA, Marie-Pierre SADOURNY GOMEZ, Bruno GALAN, Françoise DARCHE, Grégory MARTY, Patricia HECQUET, Vincent NETTI, José BELTRA, Samuel MOLI, Marie-Thérèse IMBARD, Nathalie REGOND-PLANAS, Jacques GODAY, Yves PORTEIX, Frédérique MARESCASSIER, Yvette PERIOT, Sylvie VILA.
Étaient représentés :
Isabelle MORESCHI donne procuration à Aimé ALBERTY, Philippe RIUS donne procuration à Julie SANZ, Marie CABRERA donne procuration à Georges GUARDIA, Patrice AYBAR donne procuration à Yvette PERIOT, Marie-Clémentine HERRE donne procuration à Jean-Michel SOLE, Nicolas GARCIA donne procuration à Annie PEZIN, Anne-Lise MIRAILLES donne procuration à Roland CASTANIER, Sylvaine CANDILLE donne procuration à Fabrice WATTIER, Gilles GLIN donne procuration à Antoine PARRA, Christian NAUTE donne procuration à Martine JUSTO, Gilbert CRITELLI donne procuration à Marie-Thérèse IMBARD, Didier CHOPLIN donne procuration à Nathalie REGOND-PLANAS, Christian NIFOSI donne procuration à Sylvie VILA.
Étaient absents : Guy ESCLOPE, Marcel DESCOSSY.
Secrétaire de séance : Nathalie REGOND PLANAS.
Nombre de membres présents : 35 Nombre de procurations : 13
À :
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2020,
PREND ACTE des décisions prises par le président, 2
APPROUVE la création
(CCSPL) :
I/ Collège des Elus
- Raymond PLA, Vice-président en charge des déchets
- Christian NIFOSI, Vice-président en charge du cadre de vie
- Bruno GALAN, Vice-
- Grégory MARTY, Vice-
- Maria CABRERA, Vice-
- Nicolas GARCIA, Vice-
II/ Collège des usagers et associations locales
Titulaires Suppléants
François GAYET (Association crêtes et
sentiers, Bages)
Jean-Paul MICHELET (Association de randonnée,
Port-Vendres)
Béatrice PERRIER (Association scolaire et
citoyenne, Port-Vendres)
Jean-Marie MARIN (Risc Côte Vermeille)
Rémi DAVID (Association des amis Amélie DELMAS (Association de Gym volontaire, Ortaffa)
Pierre GARCIA (Syndic de copropriété,
Agence immobilière de la Gare, Argelès-
sur-Mer)
Aldo RIZZI (OPHLM des Pyrénées-Orientales)
Paul BESSOLE (Hôtellerie de plein air,
Camping Le Dauphin, Argelès-sur-Mer)
Geneviève GIACONE (Société PROSAIN, Bages)
Roger CARRERE (résident principal,
Argelès-sur-Mer)
François FERNANDEZ (Association Las Closes,
Elne)
DESIGNE
siéger au sein des organismes extérieurs :
- Groupement de Développement Agricole (GDA) Cru Banyuls et des Albères, M. Guy LLOBET.
- Société Publique Locale (SPL) Pyrénées-Orientales Aménagement au sein de ssemblée Spéciale des communes et des collectivités territoriales, des Conseils dministration et des Assemblées Générales, M. Raymond PLA.
- au sein ssemblée Spéciale des communes et des collectivités territoriales, des Conseils dministration et des Assemblées Générales, M. Grégory MARTY.
APPROUVE que la liste des représentants de la CC ACVI appelés à siéger au sein
TITULAIRE SUPPLEANT
Antoine PARRA Jean-Michel SOLE
DESIGNE M. Aimé ALBERTY représentant de la Communauté de communes chargé de siéger au sein
DECIDE de (CLECT) entre la communauté de communes Albères Côte Vermeille Illiberis et ses communes 3
membres pour la durée du mandat, composée de 15 membres, représentant les 15 communes, :
ARGELES-SUR-MER Antoine PARRA
BAGES Marie CABRERA BANYULS-SUR-MER Jean-Michel SOLE CERBERE Christian GRAU COLLIOURE Christine POUS-LAIR ELNE Nicolas GARCIA LAROQUE-DES-ALBERES Christian NAUTE MONTESQUIEU-DES-ALBERES Hervé VIGNERY
ORTAFFA Raymond PLA
PALAU-DEL-VIDRE Bruno GALAN
PORT-VENDRES Grégory MARTY SAINT-ANDRE Samuel MOLI
SAINT-GENIS-DES-FONTAINES Nathalie REGOND PLANAS SOREDE Yves PORTEIX
VILLELONGUE-DELS-MONTS Christian NIFOSI
APPROUVE la décision modificative n°2 du budget principal relative aux inscriptions budgétaires concernant des transferts de crédits concernant les services suivants : -
- Service administration générale
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget assainissement qui a vocation à
crise sanitaire du COVID-
investissements votées au budget primitif 2020,
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget eau potable qui a vocation à ajuster
sanitaire du COVID-19 sur les disponibilités de crédits et de
investissements votées au budget primitif 2020,
AUTORISE la suite à une panne de moteur définitive depuis janvier 2019,
APPROUVE
montant de 100 000.00- , ce qui porte le total provisionné à la somme de 200 000.00- au titre du sinistre intervenu chez M. A -Vendres consécutif à ,
APPROUVE
de 2 750.00-
contre les fléaux atmosphériques (ADELFA 66),
APPROUVE la convention de mise à disposition de services à passer entre la Communauté de communes et le Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud,
APPROUVE le projet de convention de mise à disposition de personnel titulaire de la CC ACVI auprès de la c -sur-Mer, pour assurer la coordination de la restauration, 4
APPROUVE collaborateur de cabinet à mi-temps et la -sur-Mer
auprès de la CC ACVI pour assurer cette fonction,
APPROUVE
fon
APPROUVE ,
du marché Fourniture de carburants tous types pour la CC ACVI, de retenir : - Lot 1 Fourniture de carburants pour les véhicules stationnant sur le site d'Argelès sur Mer
Millénaire, Stratégie concept
Bâtiment 5 - 1300 Avenue Albert Einstein CS 76033 à MONTPELLIER (34 060) pour un montant mini de 150 000.00- 000.00-
renouvelable deux fois.
- Lot 2 Fourniture de carburants pour le site de stationnement de Port Vendres , domiciliée 70 Rue Saint Denis à
SAINT OUEN (93 582) pour un montant mini de 15 000.00- - fois.
- Lot 3 Fourniture de carburants pour le site de stationnement d'Elne
Bâtiment 5 - 1300 Avenue Albert Einstein CS 76033 à MONTPELLIER (34 060) pour un montant mini de 20 000.00- 000.00-
renouvelable deux fois.
- Lot 4 Fourniture de combustibles pour les véhicules et matériels de la CC ACVI
Bâtiment 5 - 1300 Avenue Albert Einstein CS 76033 à MONTPELLIER (34 060) pour un montant mini de 5 000.00- 000.00-
renouvelable deux fois.
APPROUVE la décision (C.A.O) qui a fait le choix entériner
groupement
bâtiments de la CC ACVI et des communes de Cerbère et Saint-André Tarifs jaune et vert,
APPROUVE
retenir les sociétés suivantes pour l
et télécom avec les communes de Cerbère, Elne, Ortaffa, Sorède, Villelongue-Dels- Monts et la CC ACVI :
- Lot 1 Service de téléphonie fixe, services internet et réseau intranet
domiciliée 9 Rue Blaise Pascal à MAXEVILLE (54 320).
- LOT 2 Services de téléphonie Mobile
lequel sera présenté à une prochaine
- Lot 3 Services Machine To Machine
- CS
15100 à TOULOUSE (31 504).
APPROUVE
retenir les sociétés suivantes, pour le groupement de commande dans le domaine 5
-des-Albères, Ortaffa, Saint-
Génis-des-Fontaines, Villelongue-Dels-Monts et la CC ACVI.
- LOT 1 Fourniture de matériel informatique
- Technosud
à PERPIGNAN (66 000).
-
e la société MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION, domiciliée Technopole Château Gombert - BP 100 à MARSEILLE (13 013).
- LOT 3 Matériel numérique
.
- LOT 4 Assistance et maintenance du parc informatique
- Technosud
à PERPIGNAN (66 000).
APPROUVE l convention
déléguée entre la commune de Port-Vendres et la CC ACVI, convention qui détermine les conditions dans lesquelles la CC ACVI délègue à la commune de Port-Vendres la
Coordination sécurité protection de santé (CSPS) concernant le projet de
des quais de Port-Vendres (Forgas, Joly et République) ainsi que les modalités de participations financières,
APPROUVE, au
subvention de 20 000.00-
par son gérant M. Lionel PEREZ et Autorise la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
M. Stéphane DAVID et Mme Carine SAINT
MARTINO, et approuve,
de 20 000.00-
M. Stéphane DAVID et Mme Carine SAINT MARTINO en lieu et place de
M. Stéphane DAVID, gérant de la société PRISMASOFT,
APPROUVE 1 600.00-
euros) au profit de la Société Coopérative Agricole « » afin de soutenir le projet de campagne de
communication de la miellerie coopérative,
APPROUVE le - euros) au profit de M. Pierre Alexandre DUMOULIN afin de soutenir son projet
faune, flore, histoire locale),
AURORISE le Président à solliciter le Pays Pyrénées Méditerranée pour présenter une , pour
du
lès-sur-Mer à hauteur de 25 000.00- -cinq
mille euros), 6
APPROUVE
2020 « Tiers Lieux Occitanie » lancé par la Région Pyrénées-Méditerranée sur la phase équipement et fonctionnement de son pôle entrepreneurial,
APPROUVE
« Développons les espaces Numériques et de Services Partagés » lancé par le Département des Pyrénées-Orien
développement des usages du numérique au sein de son pôle entrepreneurial,
APPROUVE ctroi une subvention de 3 258.00- -huit
euros) au Conseil départemental des Pyrénées-
étude sur le logement des jeunes dans le département des Pyrénées-Orientales, ainsi
que la convention de financement de cette étude,
APPROUVE le bilan 2019 ,
APPROUVE s 2020 à :
• P deux semaines , techniques et ludiques dénommées « cités
débrouillardes » à hauteur de 1 500- (mille cinq cents euros) ;
« ateliers bidouilles et sciences amusantes » les mercredis après-midi en période scolaire au centre socio-
solidaire ACACIA à hauteur de 1 500 (mille cinq cents euros)
du « projet Être humain et vivre ensemble » visant à identifier et déconstruire les préjugés grâce à une démarche scientifique à hauteur de 1 000- (mille euros). • « FACE à »
1 000- (mille euros) « FACE » proposant aux
hauteur de 1 500- mille cinq cents euros).
• accès aux droits et aux services à hauteur de 1 300- (mille trois cents euros).
APPROUVE les -O.
potable à la traversée du Tech suite à la Tempête Gloria,
APPROUVE les demandes
auprès du Conseil départemental des P-O pour le renforcement
de la capacité de production du forage du Val Auger à Banyuls-sur-Mer,
APPROUVE la deman aides financières travaux en vue de réaliser
pour un montant de travaux estimé à
302 837.00- cent deux mille huit cent trente-sept euros hors-taxes),
APPROUVE la deman travaux en vue de réaliser
la commune d à
511 000.00- (cinq cent onze mille euros hors-taxes), 7
APPROUVE ainsi que
de
agriculteurs du territoire,
APPROUVE
ment pour Services Environnementaux (PSE) à réaliser dans le
,
SE PRONONCE favorablement à une demande de remboursement de frais de désobstruction de M. BALLESTE abonné à Banyuls-sur-Mer, pour un montant de 180,00- -vingts euros toutes-taxes comprises)
APPROUVE les termes de la convention proposée par ENEDIS pour passage du réseau
Fait à Argelès-sur-Mer, le 28 Octobre 2020.
Le président
Antoine PARRA