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unknown - Communauté de communes - Albères Côte Vermeille et
unknown - Communauté de communes - Albères Côte Vermeille et de l'Illibéris - CR Succinct CCR du 20.06.2022
Document publié le Lundi 20 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albères Côte Vermeille et de l'Illibéris - CR Succinct CCR du 20.06.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES ALBERES, DE LA CÔTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS CONSEIL COMMUNAUTAIRE
siège : Séance du :
3 Impasse de Charlemagne 20 JUIN 2022
66700 ARGELES-SUR-MER
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 20 juin à 18 heures 30, les conseillers
communautaires de la Communauté de Communes des Albères, de la Côte Vermeille et
de l'Illibéris se sont réunis, sur la convocation qui leur a été adressée le 14 juin 2022, à la
Halle des sports Louis Noguères de Bages située route d'Ortaffa - 66670, sous la Présidence de Monsieur Antoine PARRA, Président.
Étaient présents :
Antoine PARRA, Julie SANZ, Antoine CASANOVAS, Isabelle MORESCHI, Philippe RIUS,
Lydie FOURC, Aimé ALBERTY, Guy ESCLOPE, Maria CABRERA, Georges GUARDIA, Patrice
AYBAR, Jean-Michel SOLE, Anne MAURAN, Guy VINOT, Christian GRAU, Guy LLOBET,
Annie LAMARQUE, Nicolas GARCIA, Annie PEZIN, Jean-Marie LEFEVRE, Christian NAUTE,
Martine JUSTO, Hervé VIGNERY, Marie-Pierre SADOURNY-GOMEZ, Bruno GALAN,
Françoise DARCHE, Grégory MARTY, Patricia HECQUET, Samuel MOLI, Gilbert CRITELLI,
Nathalie REGOND PLANAS, Didier CHOPLIN, Yves PORTEIX, Frédérique MARESCASSIER,
Yvette PERIOT, Christian NIFOSI, Sylvie VILA.
Étaient représentés :
Violaine MARIANNE donne procuration à Christian GRAU, Roland CASTANIER donne
procuration à Nicolas GARCIA, Sylvaine CANDILLE donne procuration à Annie PEZIN,
Huguette PONS donne procuration à Hervé VIGNERY, Raymond PLA donne procuration
à Marie-Pierre SADOURNY-GOMEZ, Vincent NETTI donne procuration à Grégory MARTY,
José BELTRA donne procuration à Patricia HECQUET, Marie-Thérèse IMBARD donne
procuration à Samuel MOLI, Jacques GODAY donne procuration à Nathalie REGOND PLANAS.
Étaient absents :
Marie-Clémentine HERRE, Anne-Lise MIRAILLES, Fabrice WATTIER, Marcel DESCOSSY.
Secrétaire de séance : Maria CABRERA
Nombre de membres présents: 37 Nombre de procurations : 9
À l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil communautaire :
PROCEDE à l'installation de M. Jean-Marie LEFEVRE en qualité de conseiller
communautaire, en remplacement de M. Gilles GLIN, démissionnaire de la commune
d’'Elne,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 30 mai 2022,
A
COMPTE RENDU SUCCINCT PREND ACTE des décisions prises par le Président au titre des délégations de pouvoir
reçues par délibérations n°DL2020-0202 du 31 juillet 2020 et n°DL2021-0200 du
20 septembre 2021 et des subventions obtenues,
APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs au 01 juillet 2022 portant sur la
création de deux emplois permanents d’attaché territorial, quatre emplois permanents
d'auxiliaire de puériculture de classe normale, un emploi permanent d'éducateur des
activités physiques et sportives principal de 2°"° classe, à temps complet à compter du 1°" juillet 2022, un emploi permanent d’adjoint d'animation, à temps non complet
30/35°5, à compter du 1° juillet 2022, 15 emplois non permanents pour faire face à
l'accroissement saisonnier d'activité des services selon la répartition suivante : 1 emploi
d'adjoint administratif, 4 emplois d'adjoint technique, 10 emplois d'adjoint d'animation.
Conformément à l’article L.332-23, 2° du Code général de la Fonction Publique, ces
emplois pourront être occupés pour une durée maximale de six mois pendant une
même période de douze mois consécutifs,
DECIDE de créer un Comité Social Territorial local au sein de la Communauté de
communes, ainsi qu'une Formation Spécialisée en matière de santé, de sécurité et de
conditions de travail, dit que le fonctionnement paritaire de ces instances
représentatives du personnel est maintenu, dit que le nombre de représentants du
personnel titulaires au sein du Comité Social Territorial et au sein de sa formation
spécialisée est fixé à 6 (six). Le nombre de représentants du personnel suppléants dans
chacune de ces instances est fixé à 6 (six), dit que le nombre de représentants de la
collectivité titulaires au sein du Comité Social Territorial et au sein de sa formation
spécialisée est fixé à 6 (six). Le nombre de représentants de la collectivité suppléants
dans chacune de ces instances est fixé à 6 (six), dit que l'avis des représentants de la
Communauté de communes sera recueilli au sein de chacune de ces instances et une
voix délibérative leur est attribuée,
PROCEDE au 1° arrêt du projet du deuxième Programme Local de l'Habitat (PLH)
2022-2027 de la CC ACVI, construit autour de 4 ambitions qui sont de réinvestir l'urbain- améliorer le parc existant, de maitriser l'urbain- produire en solidarité et sobriété, de
loger en inclusion et de gouverner une politique partagée (par 45 voix POUR et 1
ABSTENTION : Didier CHOPLIN),
APPROUVE, au titre du règlement sur l'immobilier d'entreprise, le versement d'une
subvention d'un montant maximum de 20 000,00-€ nets (vingt mille euros) au profit de
de la SCI ANDRÉ & ALBÈRES représentée par ses co-gérants M. et Mme Daniel MINC, en
lieu et place de la SARL AQUAFORAGE,
APPROUVE la convention cadre de partenariat entre la CC CAVI et Sorbonne Université,
conclue pour une durée de 3 ans, dont la finalité est d'encadrer les relations en vue de
développer des actions communes en matière de développement économique et
touristique,
APPROUVE l'avenant n°1 au Bail de location établi entre la CC ACVI et le Syndicat des
Vignobles de la Côte Vermeille concernant les bureaux administratifs situés au
4fme étage du Mas Reig sis Chemin du Mas Reig à Banyuls sur Mer (66650), dont l'objet
est d'accorder une remise totale de loyers et de charges pour une période de trois mois d'avril 2022 jusqu'au 30 Juin 2022, compte tenu du fait que les travaux et les systèmes
informatiques ont pris du retard,
AUTORISE le Président à signer avec la Communauté de communes des Aspres la
convention de partenariat et toutes pièces y afférentes par laquelle la CC ACVI s'engage
à être maître d'ouvrage du volet communication de l'Institut régional de sommellerie
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