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Déliberation - Deliberation DEL 2022 14
Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DEL 2022 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 21/03/2022
Reçu en préfecture le 21/03/2022
Affiché le 21/03/2022 EM
ID : 052-215200403-20220316-DEL2022_14-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2022- 14
DEPARTEMENT
Haute-Marne EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
- en exercice 19
- présents 15
- votants 17
- absents 2
OBJET
Ajout d'un tarif municipal pour
la vente de gibier du Parc de la
Bannie et modification dans les
tarifs de la reproduction de
documents au Pôle Culturel
Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le
21 mars 2022 et que la convocation
du Conseil avait été faite le
11 mars 2022
Madame Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article
Du mercredi 16 mars 2022
L’an deux mille vingt-deux le 16 mars, à Salle du Conseil
Municipal à 20H30.
Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES
BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
Etaient __ présents : André NOIROT, Emilie BEAU,
Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER,
Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER,
Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Lydia FALLOT,
Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU, Amélie MOLTER,
Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD.
Procurations : Elie PERRIOT à Christian TROISGROS,
Delphine ANDRE à Marie-France MERCIER
Etaient absents excusés : Elie PERRIOT, Delphine ANDRÉ
Etaient _ absents non excusés : Jean-Mary CARBILLET,
Céline CARBILLET
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la délibération n°DEL-2021-70 du O7 décembre 2021 porfant approbation des tarifs municipaux au litre de l’année 2022,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'ajouter un tarif dans l'onglet « Vente de gibier du Parc de la Bannie » et de modifier les tarifs dans l'onglet « Tarifs reproduction de documents au Pôle Culturel »,
Madame Marie-France MERCIER, Adjointe au Maire, indique à l’assemblée que la Commune souhaite compléter les caractéristiques dans deux catégories de tarif, à savoir :
- Dans l'onglet « Vente de gibier du Parc de la Bannie » : ajouter un tarif concernant les bêtes de réforme. La vente de gibier vivant réformé se fera via un transport non frigorifique et cédé en fonction du prix du marché en cours au moment de la vente. Envoyé en préfecture le 21/03/2022
Reçu en préfecture le 21/03/2022
Affiché le 21/03/2022 ER
ID : 052-215200403-20220316-DEL2022_14-DE
- Dans l’onglet « Tarif reproduction de documents au Pôle Culturel » : ajouter le mot « Impression ». Les tarifs seront modifiés comme suit :
Q
©
O
©
Copies et impressions en noir et blanc A4 = 0.20 €
Copies et impressions en noir et blanc A3 = 0.40 €
Copies et impressions en couleur A4 = 0.40 €
Copies et impressions en couleur A3 = 0.60 €
Madame Marie-France MERCIER, Adjointe au Maire, demande donc à l’assemblée de bien vouloir approuver ces deux modifications dans les tarifs municipaux au titre de l’année 2022.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité, décide d’approuver les deux modifications susvisées dans les tarifs municipaux au titre de l’année 2022.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 21 mars 2022
Le
OT DE “k
Gb Monsiéuf André NOIROT