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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0337 Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0337)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Environnement, Pour rendu exécutoire

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(102661) / vendredi 20 octobre 2023 à 13:48 1 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ET M. D'OEUVRE -.

23-B-0337

Séance du vendredi 20 octobre 2023

DELIBERATION DU BUREAU

ASSISTANCE TECHNIQUE ET REALISATION DE DIAGNOSTICS, CONTROLES ET ESSAIS EN INFRASTRUCTURES, GENIE CIVIL ET BATIMENT - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT

I. Rappel du contexte

La Métropole européenne de Lille (MEL) a fait de la reconversion des friches et du renouvellement urbain des priorités en matière d'aménagement du territoire. Ces espaces ne sont plus regardés comme des verrous mais comme des opportunités de reconstruire la ville sur la ville et ainsi de maitriser l'étalement urbain. D'importantes reconquêtes ont déjà été menées dans le cadre de la "métropole turquoise" et sont aujourd'hui autant de sites exemplaires en matière d'activité économique, d'habitat ou d'espaces de vie.

Par ailleurs, dans le cadre d'un "mandat du faire", la MEL met en œuvre de nombreux projets de construction ou de réhabilitation de son patrimoine et de ses équipements publics. Au-delà de l'impact direct sur le territoire et sur les habitants, cette démarche s'inscrit dans une logique de performance environnementale conformément au plan climat - air - énergie territorial (PCAET), à la stratégie d'économie circulaire, à la charte des espaces publics métropolitains et au référentiel de qualité environnementale et énergétique des bâtiments.

II. Objet de la délibération

La réalisation de ces projets d'aménagement et de construction nécessite de mobiliser des compétences externes qui viennent utilement compléter l'ingénierie publique interne de la MEL. Ceci permet l'intervention d'experts dans des domaines spécialisés, la mise en œuvre de moyens matériels spécifiques ou simplement d'effectuer des contrôles et essais indépendants.

Par sa délibération n° 19 C 0283 en date du 28 juin 2019, le Conseil métropolitain a autorisé la passation, par voie d'appel d'offres ouvert, d'un marché d'assistance technique et de réalisation de diagnostics, contrôles et essais dans les domaines des infrastructures, du génie civil, du génie technique et du bâtiment.(102661) / vendredi 20 octobre 2023 à 13:48 2 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ET M. D'OEUVRE -.

Ce marché apporte des réponses aux problématiques techniques suivantes :  analyses et études techniques préalables consistant en des essais relatifs aux sols, en des essais et mesures sur ouvrages en béton armé et béton précontraint, en inspections et essais, et mesures sur ouvrage ou partie d'ouvrage en structure métallique ;

 contrôles des travaux par les essais sur bétons et coulis, contrôle de structure, essais et contrôle sur métal, essais et contrôle d'étanchéité sur ouvrage et contrôle topographique ;

 contrôles techniques sur chaussées ;

 diagnostics amiante et contrôles des canalisations enterrées et des ouvrages annexes ;

 études de structures de bâtiments ;

 diagnostics produits équipements déchets ;

 modélisation énergétique et acoustique des bâtiments.

Les marchés correspondants arrivant à échéance en février 2024, la présente délibération a pour objet d'autoriser le lancement d'un nouvel appel d'offres ouvert.

Les prestations seront décomposées en six lots. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un seul prestataire, pour une période de quatre ans. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande et selon la décomposition suivante :

 lot n° 1 : assistance technique, diagnostics, contrôles et essais en génie civil, structures métalliques et béton, sans minimum et pour un montant maximum quadriennal de 400 000 € HT, soit un montant annuel estimé à 100 000 € HT ;  lot n° 2 : assistance technique, diagnostics, contrôles et essais en voirie et réseaux divers, sans minimum et pour un montant maximum quadriennal de 1 000 000 € HT, soit un montant annuel estimé à 250 000 € HT ;

 lot n° 3 : diagnostics, contrôles et essais règlementaires du bâtiment, sans minimum et pour un montant maximum quadriennal de 400 000 € HT, soit un montant annuel estimé à 100 000 € HT ;

 lot n° 4 : assistance technique générale en bâtiment, sans minimum et pour un montant maximum quadriennal de 800 000 € HT, soit un montant annuel estimé à 200 000 € HT ;

 lot n° 5 : assistance technique, diagnostics, contrôles et essais en construction bois, sans minimum et pour un montant maximum quadriennal de 400 000 € HT, soit un montant annuel estimé à 100 000 € HT ;

 lot n° 6 : assistance technique, diagnostics, contrôles et essais en énergie et acoustique du bâtiment, sans minimum et pour un montant quadriennal de 600 000 € HT, soit un montant annuel estimé à 150 000 € HT.

En outre, l'accord-cadre sera conclu dans le cadre de la convention de groupement de commandes permanent avec Sourcéo dont la création a été autorisée par la délibération n° 16 C 0466 du Conseil en date du 24 juin 2016. La MEL sera chargée de mener l'ensemble de la procédure de passation et une partie de l'exécution, à savoir toutes modifications au contrat. Sourcéo sera responsable du reste de(102661) / vendredi 20 octobre 2023 à 13:48 3 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ET M. D'OEUVRE -.

l'exécution de l'accord-cadre le concernant (commandes, facturation, contrôle de l'exécution et constat de service fait).

Un appel d'offres ouvert sera donc lancé.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De réaliser des prestations d'assistance technique, de diagnostics, contrôles et essais dans les domaines des infrastructures, du génie civil et du bâtiment ;

2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert ;

3) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché public ;

4) D'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel d'appel d'offres, soit d'une procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article R. 2122-2 du code de la commande publique ;

5) D'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget général et des budgets annexes, dans la limite des crédits votés par le Conseil métropolitain.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ