Déliberation - liste des deliberations 22.11.24

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Déliberation - liste des deliberations 22.11.24 Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Simiane-la-Rotonde. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 22.11.24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Investissement et développement économique, LT À

Liberté . Égalité -< Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE

SIMIANE-LA-ROTONDE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

Liste des délibérations prises lors du conseil municipal

du 22 novembre 2024

PRESENTS : Léon AUBERT, Elisabeth AUMAGY, Vincent BLANC, Bernard CAVALLO, Thibault DALLAPORTA, Gilbert EL KAÏM, Sylvaine JABRE, Sabine LOPEZ, Christian PHILY, Anthony RICHAUD, Nicolas ROBERTO), Erik ROGER.

EXCUSEE : Charlotte L'HERMITE donne procuration à Thibault DALLAPORTA ABSENTS : Serge RENIET, Isabelle DAUTRY.

SECRETAIRE : Sabine LOPEZ

Le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

Affaire n°1 - Modification des tarifs assainissement pour 2025.

Monsieur Cavallo rappelle que comme il avait été dit lors de la séance du 15 avril 2024, les

demandes de subvention déposées auprès du Conseil Départemental pour financer les travaux sur les stations d'épuration de Cheyran, Carniol et Chavon étaient conditionnées par l’augmentation progressive du tarif assainissement collectif pour atteindre 1,50 €/m3 en 2026 (abonnement compris).

M. Cavallo propose donc d’augmenter de 10 % de tarif de l’abonnement au réseau d’assainissement collectif à compter du 01/01/2025 pour tenir cet engagement, le portant ainsi à 44 € / an.

Adopté à l’unanimité.

Affaire n°2 - Désignation des délégués représentant la commune à l’Agence IT 04.

Monsieur le Maire propose de désigner les représentants de la commune à l’Agence IT 04 (un délégué titulaire et un délégué suppléant).

Suite à leur candidature, Thibault DALLAPORTA est désigné à l’unanimité délégué titulaire et Nicolas ROBERTO est désigné à l’unanimité délégué suppléant.

Affaire n°3 - Personnel communal — adhésion au contrat RELYENS pour le maintien du

salaire - fixation de la participation communale.

Le décret 2022-581 du 20 avril 2022 rend obligatoire à partir du 1° janvier 2025 la participation des communes au financement des garanties maintien de salaire des agents, pour un montant mensuel minimum de 7 euros bruts.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose de fixer la participation de la commune à 10 euros bruts

par mois par agent au titre des garanties minimales obligatoires de base (incapacité de travail et

invalidité permanente).

Il précise que le Centre de Gestion du 04 propose l’adhésion au contrat collectif d’assurance souscrit avec le groupe RELYENS.

Hôtel de ville — 04150 SIMIANE-LA-ROTONDE / Téléphone : 04.92.75.91.40 — [1/5 ] Courriel : mairie@simianelarotonde.frCompte tenu du fait que l’offre est économiquement plus avantageuse que le contrat collectif actuel souscrit auprès de la MNT, il propose d’adhérer au contrat RELYENS du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2030.

Adopté à l’unanimité.

Affaire n°4 — Contrat de fourniture et de maintenance des copieurs — choix de Pentreprise. Le contrat actuel arrive à son terme en mars 2025. Les démarches ont été faites pour éviter la reconduction automatique et une recherche d’une nouvelle solution a été engagée. Après consultation de 2 entreprises, M. Cavallo propose de retenir l’offre de la société Rex Rotary pour un montant de 1 355€ HT par trimestre. Le nouvel engagement porte sur 21 trimestres.

Adopté à l’unanimité.

Affaire n°5 - Château — installation de garde-corps - choix de l’entreprise M. Cavallo présente à l’assemblée les devis pour l’installation de garde-corps sur le muret de la terrasse du Château et sur le mur de la cour. Il propose d’accepter les propositions de la Métallerie COUTTON qui présentent un garde-corps sur 2 niveaux pour plus de sécurité, pour un montant de 4 665,60 € HT.

Adopté à l’unanimité.

Affaire n°6 — Réfection de l’escalier du logement situé au-dessus de lPécole — choix de l’entreprise.

M. Cavallo présente aux élus les devis pour la réfection de l’escalier du logement situé au-dessus de l’école. Il propose d’accepter la proposition de la Métallerie DERIE qui a apporté plus de précisions concernant les modalités d’installation du nouvel escalier afin que les locataires puissent continuer à accéder à leur logement pendant les travaux. Montant : 13 304 € HT.

Adopté à l’unanimité.

Affaire n° 7 — Budget commune — décision modificative,

M. Cavallo présente la décision modificative à apporter au budget principal pour prendre en compte en dépenses l’achat du terrain situé Chemin des vignes et divers travaux de voirie ainsi que le prêt de 220 000 euros en recettes.

Adopté à l’unanimité des votants (Erik ROGER s’abstient).

Affaire n°8 — Budget eau et assainissement — décision modificative. M. Cavallo présente la décision modificative à apporter au budget eau et assainissement pour basculer 2 600 € non utilisés du chapitre 21 (investissement matériel) au chapitre 20 (investissement immatériel).

Adopté à l’unanimité des votants (Erik ROGER s’abstient).

Affaire n°9- Projet Regain - souscription d’un prêt long terme.

M. Cavallo propose à l’assemblée de souscrire un prêt long terme de 220 000 euros pour financer l’achat de terrain situé chemin des vignes, les frais de notaire et les études préalables.

Adopté à l’unanimité.

Hôtel de ville — 04150 SIMIANE-LA-ROTONDE / Téléphone : 04.92.75.91 40 — 2/5] Courriel : mairie@simianelarotonde.frAffaire n°10 — Budget eau et assainissement - souscription d’un prêt relais.

M° Cavallo propose à l’assemblée de souscrire un prêt relais de 68 500 euros pour financer les travaux d’extension et de mise en conformité du réseau d’eau potable, dans l’attente du versement des subventions.

Adopté à l’unanimité.

Affaire n°11 — Budget principal - souscription d’une ligne de trésorerie.

M. Cavallo propose de souscrire une ligne de trésorerie de 120 000 euros afin de pallier un manque ponctuel de fonds.

Adopté à l’unanimité.

Affaire n°12 - Budget principal — autorisation à donner au Maire, pour le budget 2025, d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des

crédits ouverts au budget 2024.

M. Cavallo propose d’autoriser le Maire, comme l’an dernier à d’engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget principal 2024 (soit 716 785,35 € crédits ouverts x 25% = 179 196,33 €) afin de pouvoir régler les factures avant le vote du budget 2025.

Adopté à l’unanimité des votants (Erik ROGER s’abstient).

Affaire n°13 - Budget eau et assainissement — autorisation à donner au Maire, pour le budget 2025, d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2024,

M. Cavallo propose d’autoriser le Maire, comme l’an dernier à d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget eau et assainissement 2024 (soit 319 536,78 crédits ouverts x 25% = 79 884,19 €) afin de pouvoir régler les factures avant le vote du budget 2025.

Affaire n°14 — Conseil Département des Alpes de Haute Provence - convention d’occupation du domaine publie — pylône de communications électriques à Vachères.

Monsieur le Maire indique que la convention établie par le Conseil Départemental pour la mise à disposition à la commune d’une parcelle de terrain située à Vachères pour l’installation des équipements de téléphonie et de télévision la desservant, est arrivée à échéance. Le Conseil Départemental propose de la renouveler pour

une période de 5 ans à titre gratuit.

Adopté à l’unanimité.

Affaire n°15 - Accueil Collectif de Mineurs — bilan de l’année 2024 — décision de reconduction du service — renouvellement des conventions avec les communes voisines.

M. Roberto présente le bilan d’activité de l’ Accueil collectif de mineurs. Considérant que le service est très fréquenté, notamment par les petits Simianais et qu’il fonctionne très bien, il propose de le reconduire ainsi que les conventions à proposer aux communes voisines.

Adopté à l’unanimité.

Affaire n°16 - Accueil collectif de mineurs — création de 4 postes affectés au service à partir du 1° février 2025.

M. Roberto propose de reconduite les postes créés pour le fonctionnement de l’ACM à savoir : - 1 poste de Directrice à temps non complet (28h/35h)

- 1 poste d’animateur à temps non complet (12,42h/35h)

Hôtel de ville — 04150 SIMIANE-LA-ROTONDE / Téléphone : 04.92.75.91.40 — 3/5 |

Courriel : mairic@simianelarotonde.fr- 1 poste d’animateur à temps non complet (25h/35h pendant les semaines de vacances et au coup par coup si

besoin 5h le mercredi) é

- 1 poste d’agent de restauration à temps non complet (4h de travail par service les mercredis et par jour

pendant les vacances).

Adopté à l’unanimité.

Affaire n°17 - Médiation culturelle — demande de subventions.

Dans le cadre de la médiation culturelle, il est possible d’obtenir une subvention de 80% maxi de la part de l’Espace valléen afin de perpétuer et finaliser l’action en cours (création d’une présentation de l’aile nord du Château en réalité augmentée).

Il est donc proposé de solliciter cette subvention au titre de l’Espace Valléen, ainsi qu’une subvention auprès de la DRAC.

Adopté à l’unanimité des votants ( Gilbert EL KAÏM s’abstient).

Affaire n°18 - Château — renouvellement d’un poste pour accroissement d’activité à temps complet.

Le poste créé pour 9 mois arrive à échéance le 30/11/2024. Pour rappel, le travail principalement affecté à cet emploi concernait en sus de l’accueil du public, la médiation culturelle c’est à dire l’exploitation de documentation pour préparer diverses manifestations et animations, notamment pour la visite et le renouvellement de l’homologation du label Villages et Cités de Caractère.

Il précise que ce travail n’a pas pu être totalement terminé dans le temps imparti, il propose donc de renouveler le poste pour une durée d’un mois supplémentaire, à temps complet.

Adopté à l’unanimité.

Affaire n°19 - Désaffectation et déclassement du bâtiment de l’ancienne mairie et école de Carniol —- mise à disposition du bâtiment à la CCHPPB.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de mettre le bâtiment de l’ancienne mairie et école de Carniol à la disposition de la CCHPPB dans le but qu’elle finance les travaux de réhabilitation et de création d’un logement. Il est nécessaire au préalable de désaffecter et déclasser le bâtiment du domaine public.

Adopté à l’unanimité.

Affaire n°20 - Convention musique ArSUD.

Suite à une sollicitation du Conseil Départemental, la Commune pourra accueillir un concert dans l’enceinte du Château ; la présente convention précise les conditions d’accueil pour ce concert gratuit.

Adopté à l’unanimité.

Affaire n °21 - Droit de préemption urbain - avis du conseil municipal sur la déclaration d’intention d’aliéner n°2024-014.

Monsieur le Maire propose de ne pas préempter pour ce bien.

Adopté à l’unanimité.

Hôtel de ville —-04150 SIMIANE-LA-ROTONDE / Téléphone : 04.92.75.91.40 — 415] Courriel : mairie@simianelarotonde.frAffaire n°22 - Réfection du réseau d’assainissement collectif haut village - demande de subvention au Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter une subvention auprès du CD 04 pour financer les travaux de réfection d’une partie du réseau d’assainissement collectif en haut du

village pour un montant de 29 358 € HT.

Adopté à l’unanimité.

Fait à Simiane la Rotonde, le £ & { (A / ê AS

Affichék 2ESct/Bec

Hôtel de ville — 04150 SIMIANE-LA-ROTONDE / Téléphone : 04.92.75.91.40 — L5/5]

Courriel : mairie@simianelarotonde.fr