Procès Verbal - PV CM 2 juin 2020

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Procès Verbal - PV CM 2 juin 2020 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Montigny-le-Bretonneux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2 juin 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille, MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE VE SRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES

Commune de Montigny le Bretonneux

{lle quivous e S°

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

PROCES-VERBAL COMPLET

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 2 JUIN 2020

Le Mardi 2 juin 2020,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le mercredi 27 mai 2020, conformément à l'article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'ordonnance n°2020-391 du 1% avril 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous La présidence de Monsieur Lorrain MERCKAERT Maire.

Présents : M. MERCKAERT ; Mme BASTONI; M. CACHIN; Mme TOUSSAINT; M. LE DORZE;

Mme ABHAY ; M. BRUNEEL; Mme GARNIER; M. BOUSSARD; Mme DIZES; M.

JUNES ; Mme LAKHLALKI-NFISSI; M. CRETIN ; M. ANDRE ; Mme TESSE ; M.

BEURIOT ; M. GASQ ; Mme SCAO ; M. DEJEAN ; Mme SACCHI

Pouvoirs : Mme ABHAY a les pouvoirs de Mme COURCOUX, M. LE COQUIL, M. BOUSSARD a les pouvoirs de Mme BASQUE, Mme DIN,

M. BRUNEEL a les pouvoirs de Mme CARON, Mme LOGANADANE,

M. CACHIN a les pouvoirs de Mme ESNOUF, M. JOUGLET,

M. CRETIN a les pouvoirs de M. CHAUDOT, M. MHANNA,

Mme DIZES a les pouvoirs de Mme DE LA VAISSIERE, Mme ISSARTEL,

M. JUNES a Le pouvoir de M. DIANKA, M. TORBAY,

M. LE DORZE a les pouvoirs de Mme COCHEREAU, M. ROUESNE,

Monsieur le Maire a Le pouvoir de M. HAREL,

Mme TOUSSAINT a Les pouvoirs de Mme GERARD, M. MOIGNO,

Formant la majorité des membres en exercice.

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.

Monsieur Michel CRETIN est désigné pour remplir cette fonction.

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Procès-verbal Conseil Municipal du 2 juin 2020QUESTIONS ORALES :

QUESTION DE MONSIEUR ANDRE :

Pendant la période du confinement certains élèves sont ‘sortis des radars”, et lors de la reprise partielle, la plupart de ces élèves ne font pas toujours partie de ceux ayant repris le chemin de l'école. Les causes de ce décrochage sont multiples et complexes avec notamment la situation de nombreux enfants qui n'ont pas eu l'environnement numérique nécessaire pour suivre un enseignement à distance et qui sont restés injoignables par les enseignants. Hs se sont retrouvés coupés du lien social et éducatif fourni par l'école. Dans certaines familles les parents ont pu ne pas être en mesure d'accompagner leurs enfants dans leurs apprentissages.

Comment la mairie a-t-elle détecté, suivi et soutenu ces élèves dits décrocheurs, par exemple en apportant un soutien matériel pour un accès aux outils numériques ?

QUESTION DE MADAME TESSE :

Depuis le 18 Mai les enfants des écoles de Montigny de la GS au CM2 vont 2 jours par semaine à d'école et le reste de la semaine sont gardés à la maison (sauf pour le personnel prioritaire ce qui est normal}, la reprise des MS est prévue le 8 juin. Dans les crèches seuls les enfants des personnels prioritaires sont accueillis.

Les enfants ont besoin de retrouver un lien social et éducatif Les pédiatres ont d'ailleurs émis une recommandation en ce sens et les parents doivent pouvoir retrouver le chemin du travail sereinement

De ce fait plusieurs questions se posent sur le reprise progressive des enfants suite au passage à la phase 2 du déconfinement :

* Est-il prévu de permettre aux enfants de PS de retrouver le chemin de l'école ? * Comment va s'organiser l'accueil des enfants des personnels non prioritaires gardés en crèche ? # Quel plan de reprise sera mis en place pour accueillir plus d'enfants les jours où ils n'ont pas classe 2?

# Pensez-vous mettre en place le programme 252C proposé par le ministre {M Blanquer pour organiser avec les associations des activités pour les enfants qui ne sont pas en classe ? #Même si nous ne connaissons pas encore la situation sanitaire de début Juillet quelle serait à l'heure actuelle la politique de la ville pour accueillir dans les meilleures conditions les enfants dans les centres de loisirs ?

“Est-il prévu une réunion avec les représentants des parents d'élèves pour les associer à ces réflexions sur le plan de reprise scolaire et périscolaire ?

QUESTION DE MONSIEUR BEURIOT :

La période de confinement a créé une situation inédite bouleversant le fonctionnement des entreprises et des services publics. Aujourd'hui avec {e déconfinement les services se remettent en place, mais le fonctionnement n'est plus celui qu'il était avant.

Quelle-est aujourd'hui la situation des employés de la mairie ? (Proportion de personnes ayant repris le travail en présentiel et en distanciel proportion des employés sans activité proportion de personnes à risque étant actuellement en arrét proportion de personnes en arrêt pour garde d'enfant)

Comment se passe la reprise des activités des personnels communaux notamment l'organisation entre présentiel et distanciel ?

Qu'est-il prévu pour les personnes ne pouvant reprendre leur activité en présentiel ? Comment se passe la reprise des différents services de la mafrie : accueil en mairie entretien des parcs voiries. ?

QUESTION DE MADAME SCAO :

Par un courriel en date du 30 avril 2020 le DGS nous à informés des décisions prises par le maire conformément à l'ordonnance n°2020-391 du ler avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19. Dans le tableau récapitulant ces décisions, à {8 première ligne, il est fait mention d'un contrat avec la société

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Procès-verbal Conseil Municipal du 2 juin 2020Profil Culture SAS, du 16 mars au 31 décembre de cette année pour un montant de 27 360 € TTC. La mission indiquée est : assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la création et la mise en place d'un établissement public à caractère industriel et commercial. Pouvez-vous nous précisez quelle est cette mission et le cadre dans lequel elle s'inscrit ?

Lecture des pouvoirs

Monsieur le Maire énonce l’ensemble des pouvoirs et précise les raisons de ces absences, volontaires, afin

de préserver les conditions de sécurité au sein de la salle du Conseil Municipal.

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

1. CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n°0016/2020 Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L123-6, R123-7, R123-8 et R123-11 du Code de l'Action Sociale et des Familles,

Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2020,

Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en tant que Maire, lors du Conseil Municipal du 23 mai 2020

Considérant que les conseillers municipaux appelés à siéger au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et à bulletins secrets,

Considérant que le Maire est Président de droit du CCAS,

Considérant que Le Maire désignera en nombre égal, aux membres élus, des représentants d'associations œuvrant dans Le domaine de l'insertion, des familles, des personnes âgées et des personnes handicapées,

Considérant la liste présentée par Montigny Ensemble:

1 Ketchanh ABHAY 5 — Corinne ISSARTEL

2 — Yannick LE DORZE 6 - Corinne BASQUE

3 - Marie-Pascale CARON 7 - Flore COURCOUX

4 - Mme LAKHLALKI-NFISSI 8- Christine GARNIER

Considérant la liste présentée par AIMES Montigny:

1- Vivien GASQ 5 — Guillaume BEURIOT

2 - Caroline SCAO

3 — François ANDRE

4 — Sonia TESSE

Après en avoir délibéré par vote à bulletins secrets :

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Procès-verbal Conseil Municipal du 2 juin 2020Madame Marie TOUSSAINT et Monsieur Guillaume BEURIOT ont été désignés scrutateurs

- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :. 0

- Nombre de votants (enveloppes déposées) : . … 39

- Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : …..

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau :

- Nombre de suffrages exprimés

- Nombre de voix portées sur La liste présentée par Monsieur Le Mair:

- Nombre de voix portées sur la liste présentée par Monsieur Vivien GASQ 5

DECIDE

Article 1 :

De fixer à 8 le nombre de conseillers municipaux à élire et à 8, le nombre de membres à nommer par le maire pour composer le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Montigny-le-Bretonneux

Article 2 :

De désigner les 8 membres suivants à la représentation proportionnelle :

1 - Ketchanh ABHAY 5 - Corinne ISSARTEL

2 - Yannick LE DORZE 6 - Corinne BASQUE

8 - Marie-Pascale CARON 7 - Flore COURCOUX

4 - Karima LAKHLALKI N'FISSI 8 — Vivien GASQ

2. DETERMINATION DU MODE DE SCRUTIN

Délibération n°017/2020 Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en tant que Maire, lors du Conseil Municipal du 23 mai 2020,

Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2020,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire de procéder à main-levée à la désignation des membres élus du Conseil Municipal dans les différents organismes, dont Les suivants :

- Commissions Municipales (« Finances et Commande Publique », « Affaires Sociales, Education et Relations Humaines », « Qualité de Vie », « Cadre de Vie et Affaires Régaliennes »),

-__ Commission Consultative des Services Publics Locaux,

-__ Commission d'appel d'offres,

-__ Commission de délégation de Service public,

- Comité de Suivi du Centre Aquatique

- Etablissements Scolaires

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Pracès-verbal Conseil Municipal du 2 juin 2020- Office Municipal des Sports

- Association « AMI »

- Association Montigny Patrimoine

- Association « DIRE »

- Conseiller municipal chargé des questions Défense

- Maximilien

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article unique :

De procéder à main-levée à la désignation des membres élus du Conseil Municipal dans les différents organismes ci-dessus nommés.

» Vote: Unanimité

3. COMMISSIONS MUNICIPALES - CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES Délibération n°018/2020 Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le procès-verbal établissant Les résultats des élections municipales du 15 mars 2020,

Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en tant que Maire, lors du Conseil Municipal du 23 mai 2020,

Vu la délibération n°017/2020 du Conseil Municipal du 2 juin 2020 relative à la détermination du mode de scrutin,

Considérant que le Conseil Municipal peut créer des commissions chargées d'étudier les dossiers soumis au Conseil,

Considérant qu'il convient de désigner les membres de chaque commission, à la représentation proportionnelle,

Considérant que le Maire est Président de droit des commissions,

Considérant qu'il est proposé de créer Les 4 commissions suivantes avec pour chacune d'elle un nombre de représentants du Conseil Municipal égal à 10.

Commission Finances et Commande Publique

Commission Affaires Sociales, Éducation et Relations Humaines

Commission Cadre de Vie et Affaires Régaliennes

Commission Qualité de Vie ES

D

Considérant qu'une fois formées, ces commissions seront convoquées par Monsieur le Maire, Président de droit, pour qu'elles désignent en leur sein, un Vice-Président,

Considérant la proposition de Monsieur Le Maire, Monsieur Gasq et Monsieur Dejean de présenter une liste unique, pour chaque commission dont les membres seront désignés à la représentation proportionnelle,

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Procès-verbal Conseil Municipal du 2 juin 2020Après en avoir délibéré, à main Levée,

DECIDE

Article 1 : La création de 4 commissions dont Les attributions et le nombre de membres sont Les suivants :

- Commission Finances et Commande Publique :

- Commission Affaires Sociales, Éducation et Relations Hüaines

- Commission Cadre de Vie et Affaires Régaliennes:

- Commission Qualité de Vie:

Article 2 : Procède, à la représentation proportionnelle, à La désignation à main levée, des membres des commissions suivantes :

Commission « Finances et Commande Publique » : 10 membres

1 - Christophe ROUESNÉ 6 - Bruno BOUSSARD

2 - Catherine BASTONI 7 - Georges MHANNA

3 -Ketchanh ABHAY 8 — Alina DIN

4 - Michel CRETIN 9 — François ANDRE

5 - Philippe BRUNEEL 10 — Pierre DEJEAN

> Vote : Unanimité.

Commission « Commission Affaires Sociales, Éducation et Relations Humaines » : 10 membres

1 - Corinne ISSARTEL 6 - Nathalie ESNOUF

2 - Yannick LE DORZE 7 -Anne-Marie GERARD

3 -Ketchanh ABHAY 8 -Christine GARNIER

4 - Marie Pascale CARON 9 — Sonia TESSE

5 - Karima LAKHLALKI N'FISSI 10 — Catherine SACCHI

> Vote : Unanimité.

Commission « Cadre de Vie et Affaires Régaliennes » : 10 membres

1 - Philippe MOIGNO 6 — Jérémy JOUGLET

2 - Philippe BRUNEEL 7 - Anne-Sophie DE LA VAISSIÈERE

3 - Bruno BOUSSARD 8 — Flore COURCOUX

4 — Dévi LOGANADANE 9 - Guillaume BEURIOT

5 - Joseph TORBAY 10 - Catherine SACCHI

> Vote : Unanimité.

Procès-verbal Conseil Municipal du 2 juin 2020 Page 6 sur 24Commission « Qualité de Vie » :10 membres

1 - Yaya DIANKA 6 — Régis HAREL

2 - José CACHIN 7 - Véronique COCHEREAU

3 - Marie TOUSSAINT 8 — Julien le COQUIL

4 - Michel CRETIN 9 — Caroline SCAO

5 - Claire DIZES 10 - Pierre DEJEAN

» Vote : Unanimité.

4. COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - DESIGNATION DES

MEMBRES DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE

Délibération n°019/2020 Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1413-1,

Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2020,

Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en tant que Maire, lors du Conseil Municipal du 23

mai 2020,

Vu la délibération n°017/2020 du Conseil Municipal du 2 juin 2020 relative à La détermination du mode de scrutin,

Considérant que dans les communes de plus de 10 000 habitants, la commission consultative des services publics locaux est compétente pour l'ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie doté d'autonomie financière,

Considérant que cette commission doit être consultée sur tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante se prononce,

Considérant que cette commission est présidée par Le Maire ou son représentant,

Considérant que la commission peut inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile,

Considérant la proposition de Monsieur Le Maire et de Monsieur Gasq de présenter une liste unique, pour cette commission dont les membres seront désignés à la représentation proportionnelle,

DECIDE

Article 1 :

La création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,

Article 2 :

Que les membres suivants de l'organe délibérant sont désignés au sein de La Commission Consultative des Services Publics Locaux, à main levée, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle :

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Procès-verbal Conseil Municipal du 2 juin 2020TITULAIRES

1- Michel CRETIN

2 - Catherine BASTONI

3 - Alain JUNES

4 - Philippe MOIGNO

5 - Guillaume BEURIOT

Article 3 :

Que seront désignés 3 membres issus des associations locales à l'occasion d'un prochain Conseil Municipal.

> Vote: Unanimité

5. CREATION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Délibération n°020/2020 Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1414-2, L1411-5 et D1411-5,

Vu le procès-verbal établissant les résultats des élections municipales du 15 mars 2020,

Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en tant que Maire, lors du Conseil Municipal du 23 mai 2020,

Considérant l'obligation de créer une Commission d'appel d'offres permanente,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

De créer une Commission d'appel d'offres permanente,

Article 2 :

La date limite du dépôt des listes est fixée au 2 juin 2020, à 19h au plus tard.

Vote: Unanimité

6. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES Délibération n°021/2020 Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles, L1411-5 et D1411-3,

Vu les résultats des élections municipales en date du 15 mars 2020,

Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en tant que Maire, lors du Conseil Municipal du 23 mai 2020

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Procès-verbal Conseil Municipal du 2 juin 2020Vu la délibération n°017/2020 du Conseil Municipal du 2 juin 2020 relative à la détermination du mode de scrutin,

Considérant que le nombre de titulaires à désigner est de cinq,

Considérant qu'il convient de désigner autant de suppléants,

Considérant que la désignation des membres titulaires et suppléants doit intervenir selon Le principe de la représentation proportionnelle,

Considérant la proposition de Monsieur le Maire et de Monsieur Gasq de présenter une liste unique, pour cette commission dont les membres seront désignés à la représentation proportionnelle,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article unique :

Sont désignés à main levée, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, Les membres et Les suppléants de la Commission d'appel d'offres :

TITULAIRES SUPPLEANTS

1 - Michel CRETIN 1 - Claire DIZES

2 - Christine GARNIER 2-— Alina DIN

3 - Philippe BRUNEEL 8 - Bruno BOUSSARD

4- Joseph TORBAY 4 - Corinne ISSARTEL

5 - Caroline SCAO 5 - François ANDRE

> Vote : Unanimité

7. CREATION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Délibération n°022/2020 Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1411-5 et D1411-5,

Vu le procès-verbal établissant Les résultats des élections municipales du 15 mars 2020,

Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en tant que Maire, lors du Conseil Municipal du 23 mai 2020

Considérant l'obligation de créer une Commission de Délégation de Service Public,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

De créer une Commission de Délégation de Service Public.

Page 9 sur 24 Procès-verbal Conseil Municipal du 2 juin 2020Article 2 :

La date limite du dépôt des listes est fixée au 2 juin 2020, au plus tard à 19h.

Vote: Unanimité

8. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Délibération n°023/2020 Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1411-5 et D1411-3,

Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2020,

Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en tant que Maire, lors du Conseil Municipal du 23 mai 2020,

Vu la délibération n°017/2020 du Conseil Municipal du 2 juin 2020 relative à La détermination du mode de scrutin,

Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation des membres titulaires et suppléants

Considérant que le nombre de titulaires à désigner est de cinq,

Considérant qu'il convient de désigner autant de suppléants,

Considérant que la désignation des membres titulaires et suppléants doit intervenir selon le principe de la représentation proportionnelle,

Considérant la proposition de Monsieur le Maire et de Monsieur Gasq de présenter une liste unique, pour cette commission dont les membres seront désignés à la représentation proportionnelle,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article unique :

Sont désignés à main levée, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, Les membres et Les suppléants de la Commission de délégation de service public:

TITULAIRES SUPPLEANTS

1- Michel CRETIN 1 - Philippe MOIGNO

2 - Joseph TORBAY 2 - Nathalie ESNOUF

3 — Alain JUNES 3 — Bruno BOUSSARD

4 - Flore COURCOUX 4 - Christine GARNIER

5 - Guillaume BEURIOT 5 - Sonia TESSE

Vote: Unanimité.

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Procès-verbal Conseil Municipal du 2 juin 20209. DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE SUIVI DU CENTRE AQUATIQUE Délibération n°024/2020 Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-33,

Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en tant que Maire, lors du Conseil Municipal du 23 mai 2020,

Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2020,

Vu la délibération n°017/2020 du Conseil Municipal du 2 juin 2020 relative à la détermination du mode de scrutin,

Vu la délibération n° 163/1999 du 22 mars 1999 approuvant les termes de la convention de partenariat entre Les villes de Montigny-le-Bretonneux et Voisins-le-Bretonneux pour la réalisation et la gestion d'un centre aquatique,

Vu la délibération n° 148/2004 du 8 novembre 2004 approuvant les termes de l'avenant n° 8 et portant à 4 le nombre de membres élus par ville,

Considérant que pour la bonne gestion et Le contrôle des activités du Centre Aquatique du Lac, il est nécessaire de désigner 4 représentants élus du Conseil Municipal siégeant au sein du Comité de Suivi,

Considérant la proposition de Monsieur Lorrain MERCKAERT, maire, en l'absence de toute obligation, de permettre la représentation de la minorité au sein de cette commission et de lui réserver, pour ce faire un siège,

Considérant que Montigny Ensemble propose la désignation de :

1. Michel CRETIN

2. Catherine BASTONI

3. Claire DIZES

Considérant qu'AIMES Montigny propose la désignation de :

4. Caroline SCAO

Après avoir délibéré à main-levée,

DECIDE

Article unique :

De désigner les représentants suivants, au sein du Comité de suivi du centre aquatique :

1- Michel CRETIN 3 - Claire DIZES

2 - Catherine BASTONI 4- Caroline SCAO

> Vote: Unanimité

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Procès-verbal Conseil Municipal du 2 juin 202010. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES Délibération n°025/2020 Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l'Éducation, notamment ses articles D411-1, R4421-14 et R421-16,

Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en tant que Maire, lors du Conseil Municipal du 23 mai 2020,

Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2020,

Vu la délibération n°017/2020 du Conseil Municipal du 2 juin 2020 relative à La détermination du mode de scrutin,

Considérant l'intérêt que représente pour la Ville d'être associée aux conseils d'école et d'administration des établissements scolaires,

Après avoir délibéré à main-levée,

Article 1 :

DECIDE

De désigner les élus suivants au sein des conseils d'école,

Écoles maternelles :

ECOLES NOM DES ELUS

André CHENIER Jérémy JOUGLET

Alexandre DUMAS Anne-Sophie DE LA VAISSIERE

Paul FORT Nicolas CHAUDOT

Maurice GENEVOIX Philippe BRUNEEL

LES SORBIERS Bruno BOUSSARD

François MANSART Yaya DIANKA

Marie NOEL Flore COURCOUX

Charles PEGUY Véronique COCHEREAU

Arthur RIMBAUD Nathalie ESNOUF

SAINT-EXUPERY Corinne ISSARTEL

Paul VERLAINE Anne-Sophie DE LA VAISSIÈRE

Jules VERNE Alina DIN

DU VILLAGE Julien Le Coquil

Procès-verbal Conseil Municipal du 2 juin 2020 Page 12 sur 24Écoles élémentaires :

ECOLES NOM DES ELUS

André CHENIER Régis HAREL

Alexandre DUMAS Joseph TORBAY

LES IRIS Anne-Marie GERARD

Paul FORT Nicolas CHAUDOT

François MANSART Yaya DIANKA

Marie NOEL Flore COURCOUX

Charles PEGUY Véronique COCHEREAU

POIRIER SAINT-MARTIN Philippe BRUNEEL

LES PRES Corinne ISSARTEL

Arthur RIMBAUD Nathalie ESNOUF

Paul VERLAINE Dévi LOGANADANE

Jules VERNE Corinne BASQUE

DU VILLAGE Claire DIZES

Groupes scolaires :

ECOLES NOM DES ELUS

École primaire Alphonse DAUDET Corinne BASQUE

École primaire Erik SATIE Philippe MOIGNO

Collèges :

NOM DES ELUS | SUPPLEANT

COLLEGES TITULAIRES

, Anne-Sophie DE LA Alberto GIACOMETTI Claire DIZES

VAISSIERE

LA COULDRE Nathalie ESNOUF Philippe MOIGNO

LES PRES Véronique COCHEREAU Christophe ROUESNE

CHAMPOLLION

N Aina DIN Devi LOGANADANE {Voisins-le-Bretonneux)

Procès-verbal Conseil Municipal du 2 juin 2020 Page 13 sur 24Lycées

LYCEES NOM DES ELUS TITULAIRES SUPPLEANT

DESCARTES Christine GARNIER Claire DIZES

Émilie de BRETEUIL Christophe

Jérémy JOUGLET ROUESNÉ

» Vote: 34 voix pour, 5 abstentions (M. GASQ, Mme SCAO, M. ANDRE Mme TESSE, M.

BEURIOT)

11. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DE L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS

Délibération n°026/2020 Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2121-33,

Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en tant que Maire, lors du Conseil Municipal du 23

mai 2020,

Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2020,

Vu la délibération n°017/2020 du Conseil Municipal du 2 juin 2020 relative à La détermination du mode de scrutin,

Considérant que Les statuts de l'Office Municipal des Sports du 21 décembre 1995, prévoient que 6 représentants élus du Conseil Municipal siègent au sein de son Comité Directeur dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, soit 5 élus issus de la liste « Montigny Ensemble » et 1 élu issu de la liste « AIMES Montigny »,

Après avoir délibéré à main-levée,

DECIDE

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Procès-verbal Conseil Municipal du 2 juin 2020Article unique: La désignation des 6 représentants suivants :

1- Michel CRETIN 4 — Corinne BASQUE

2 - Christine GARNIER 5 — Véronique COCHEREAU

3 — Julien LE COQUIL 6 — Guillaume BEURIOT

> Vote: Unanimité

12. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DE L'ASSOCIATION MONTIGNY INTERNATIONAL

Délibération n°027/2020 Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en tant que Maire, lors du Conseil Municipal du 23 mai 2020,

Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2020,

Vu la délibération n°017/2020 du Conseil Municipal du 2 juin 2020 relative à la détermination du mode de scrutin,

Considérant que les statuts de l'Association Montigny International prévoient que 6 représentants élus du Conseil Municipal siègent au sein de son Conseil d'Administration,

Considérant la proposition de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en l'absence de toute obligation, de permettre la représentation de la minorité au sein de cette association et de lui réserver, pour ce faire un siège,

Considérant que Montigny Ensemble propose la désignation des élus suivants :

1- Claire DIZES 4 - Nicolas CHAUDOT

2 - Christine GARNIER 5 - Alina DIN

3 - Joseph TORBAY

Considérant qu'AIMES Montigny propose la désignation de l'élu suivant :

1-François ANDRE

Après avoir délibéré à main-levée,

DECIDE

Article unique :

De désigner les membres suivants pour représenter la Ville au sein de l'Association Montigny International :

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Procès-verbal Conseil Municipal du 2 juin 20201- Claire DIZES 4 - Nicolas CHAUDOT

2 - Christine GARNIER 5 — Alina DIN

3 — Joseph TORBAY 6 — François ANDRE

» Vote: Unanimité

13. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DE L'ASSOCIATION MONTIGNY

PATRIMOINE

Délibération n°028/2020 Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en tant que Maire, lors du Conseil Municipal du 23 mai 2020,

Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2020,

Vu la délibération n°017/2020 du Conseil Municipal du 2 juin 2020 relative à la détermination du mode de scrutin,

Considérant que les statuts de l'Association Montigny Patrimoine du 26 avril 1996 prévoient que 10 représentants élus du Conseil Municipal siègent au sein de son Conseil d'Administration,

Considérant la proposition de Monsieur Lorrain MERCKAERT, Maire, en l'absence de toute obligation, de permettre la représentation de la minorité au sein de cette association et de lui réserver, pour ce faire un siège,

Considérant que Montigny Ensemble propose la désignation des élus suivants :

1 - Bruno BOUSSARD 6- Yannick LE DORZE

2 — Christine GARNIER 7 — Régis HAREL

3 — Philippe BRUNEEL 8 — Michel CRETIN

4- Claire DIZES

5 - José CACHIN

Considérant qu'AIMES Montigny propose la désignation de l'élu suivant :

[1 - Caroline CAO |

Considérant que Montigny Solidarité propose la désignation de l'élu suivant :

[1 - Pierre DEJEAN

Après avoir délibéré à main-levée,

7 Page 16sur24

Procès-verbal Conseil Municipal du 2 juin 2020Article unique :

DECIDE

De désigner les membres suivants pour représenter la Ville au sein de l'Association Montigny Patrimoine :

1- Bruno BOUSSARD 6 — Yannick LE DORZE

2 — Christine GARNIER 7 - Régis HAREL

3 - Philippe BRUNEEL 8 - Michel CRETIN

4 - Claire DIZES 9 - Caroline SCAO

5 - José CACHIN 10 — Pierre DEJEAN

Vote: Unanimité

14. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DE LA DIRE Délibération n°029/2020 Rapporteur :

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Le procès-verbal établissant les résultats des élections municipales du 15 mars 2020,

Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en tant que Maire, lors du Conseil Municipal du 23 mai 2020,

Vu la délibération n°017/2020 du Conseil Municipal du 2 juin 2020 relative à la détermination du mode de scrutin,

Considérant que les statuts de La DIRE du 20 novembre 2012 prévoient que 6 représentants élus du Conseil Municipal siègent au sein de son Conseil d'Administration,

Considérant la proposition de Monsieur le Maire, en l'absence de toute obligation, de permettre la représentation de la minorité au sein de cette association et de lui réserver, pour ce faire un siège,

Considérant que Montigny Ensemble propose la désignation des élus suivants :

1- Ketchanh ABHAY 4 — Yannick LE DORZE

2 - Alain JUNES 5 — Karima LAKHLALKI-NFISSI

3 - Marie TOUSSAINT

Considérant qu'AIMES Montigny propose la désignation de l'élu suivant :

1 - Sonia TESSE ]

Après avoir délibéré à main-levée,

DECIDE

Page 17 sur 24 Procès-verbal Conseil Municipal du 2 juin 2020Article unique :

De désigner les membres suivants pour représenter la Ville au sein de la DIRE:

1- Ketchanh ABHAY 4 — Yannick LE DORZE

2 — Alain JUNES 5 - Karima LAKHLALKI N'FISSI

3 - Marie TOUSSAINT 6 - Sonia TESSE

» Vote: Unanimité

15. DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE Délibération n°030/2020 Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-33,

Vu le procès-verbal établissant les résultats des élections municipales du 15 mars 2020,

Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en tant que Maire, lors du Conseil Municipal du 23 mai 2020,

Vu la délibération n°017/2020 du Conseil Municipal du 2 juin 2020 relative à la détermination du mode de scrutin,

Après avoir délibéré à main Levée,

DECIDE

Article unique :

De désigner Monsieur Alain JUNES, chargé des questions de défense

Vote: 34 voix pour, 5 abstentions (M. GASQ, Mme SCAO, M. ANDRE Mme TESSE, M.

BEURIOT)

16. DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE AU SEIN DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MAXIMILIEN

Délibération n°031/2020 Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2121-33,

Vu le Procès-Verbal établissant les résultats des élections municipales du 15 mars 2020,

Vu la convention constitutive du groupement d'intérêt public MAXIMILIEN signée Le 1% juillet

2013,

Vu l'arrêté du Préfet de Région Île-de-France du 29 août 2013,

Vu la délibération n°044/2017 du Conseil Municipal du 29 mai 2017 autorisant l'adhésion de la

Ville au Groupement d'intérêt public Maximilien,

Vu la délibération n°017/2020 du Conseil Municipal du 2 juin 2020 relative à La détermination du mode de scrutin,

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Procès-verbal Conseil Municipal du 2 juin 2020Considérant l'intérêt pour la Ville de désigner un représentant titulaire et un représentant

suppléant au sein du Groupement d'intérêt public Maximilien.

Après avoir délibéré à main-levée,

DECIDE

Article unique :

De désigner Madame Dévi LOGANADANE comme représentant de la collectivité au groupement d'intérêt public Maximilien, et Madame Catherine BASTONI comme représentant suppléant.

» Vote: 34 voix pour, 5 abstentions (M. GASQ Mme SCAO, M. ANDRE, Mme TESSE, M. BEURIOT)

17. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DES ACHATS

Délibération n°032/2020 Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L 2123-1 et R 2123-1,

Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en tant que Maire, lors du Conseil Municipal du 23 mai 2020,

Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2020,

Vu la délibération n°2014/006 du Conseil Municipal du 30 mars 2014,

Considérant l'intérêt pour Les élus d'assurer une véritable transparence dans les achats opérés au moyen de marchés passés en procédure adaptée (MAPA),

Considérant la nécessité de désigner Les nouveaux membres de la Commission de la Commande Publique et des Achats au titre du mandat 2020-2026,

Après en avoir délibéré à main levée,

DECIDE

Article 1 :

Que sont désignés comme membres de la CCOPA :

- Le Président de la Commission d'Appel d'Offres où son représentant : Président de la Commission,

-__ L'élu de l'opposition siégeant à la CAO,

- _ L'élu en charge de la Commande Publique,

- L'élu du secteur à l'origine du besoin spécifique ou transversal,

- Le Chef de Service concerné et/ou l'acheteur de ce service,

- Un représentant de la Direction Générale,

- Un représentant de la Commande Publique.

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Procès-verbal Conseil Municipal du 2 juin 2020Article 2:

Que cette CCOPA se réunira pour tous les marchés de plus de 90.000 € hors taxes et inférieurs aux seuils européens, pour étudier Le rapport d'analyse des offres produit par les services, poser toutes les questions nécessaires à la bonne compréhension du dossier et rendre un avis de classement des offres ainsi que sur l'attribution du(des) marché(s).

Article 3 :

Que cette commission se réunit sans condition de quorum mais en présence d'au moins un de ses membres représentant le Conseil Municipal.

Vote: Unanimité

RELATIONS HUMAINES

18. INDEMNITES DE FONCTIONS AUX ELUS

Délibération n°033/2020 Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-17, L2123-20 et

suivants et R.2123-23 relatifs aux indemnités de fonction des élus,

Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en tant que Maire, lors du Conseil Municipal d'installation du 23 mai 2020,

Vu les résultats des élections municipales en date du 15 mars 2020,

Considérant que les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de Maire et d'Adjoint au Maire des communes sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, selon l'importance démographique de la Commune,

Considérant la demande du Maire de ne pas bénéficier de l'intégralité de l'indemnité de fonction prévue soit 90% de l'indice terminal pour les communes de 20 000 à 49 999 habitants,

Considérant que le Conseil Municipal détermine Le montant des indemnités versées dans les limites de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints de la collectivité et inscrites au budget,

Considérant que la Commune est le siège du bureau centralisateur du Canton et que ce caractère justifie l'autorisation des majorations d'indemnités pour le Maire et les Adjoints,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de décider du montant des indemnités de fonction allouées aux élus municipaux,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D'attribuer une indemnité de fonctions aux élus selon les modalités suivantes :

- Maire : 86% de l'indice Brut terminal de la Fonction Publique + 15% de majoration au titre de ville siège du bureau centralisateur du canton

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Procès-verbal Conseil Municipal du 2 juin 2020- Adjoints : 26,40% de l'Indice Brut terminal de la Fonction Publique + 15% de majoration au

titre de ville siège du bureau centralisateur du canton

- Conseillers Municipaux Délégués : 18% de l'indice Brut terminal de la Fonction Publique

-_ Conseillers Municipaux rapporteurs de commissions municipales : 2,79% de l'indice Brut terminal de la Fonction Publique

Article 2 : Précise que ces indemnités de fonction respectent l'enveloppe globale prévue par le CGCT.

Article 3 : Ajoute que ces indemnités sont revalorisées en fonction de l'évolution de La valeur du point et sont versées mensuellement.

Article 4 : Adopte le tableau annexe relatif aux indemnités de fonction allouées.

Article 5 : Dit que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours.

Madame Tessé: L'engagement du Maire, de ses adjoints et des conseillers municipaux dans la gestion d'une commune implique un investissement important AIMES Montigny avait proposé un travail partagé afin de permettre un regard croisé sur les dossiers et une meilleure répartition de la charge de travail. Ainsi AIMES Montigny avait prévu de ne pas atteindre le plafond individuel des indemnités pour permettre une répartition différente de l'enveloppe totale afin que les 39 conseillers municipaux. Les 15% supplémentaires au titre de bureau centralisateur du canton pourraient faciliter cette redistribution.

AIMES Montigny votera contre cette délibération.

Monsieur le Maire : Ce point avait été évoqué lors d'une réunion préparatoire. H y a un véritable investissement et une vraie responsabilité pour le Maire, ses adjoints et les conseillers municipaux délégués. L'indemnité proposée n'est pas exorbitante. Il ne faut pas dévaluer le travail fait par les élus.

Vote: 34 voix pour, 5 voix contre (M. GASQ Mme SCAO, M. ANDRE, Mme TESSE M.

BEURIOT)

19. FRAIS DE REPRESENTATION AU MAIRE

Délibération n°034/2019 Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2123-19,

Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2020,

Vu l'élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en tant que Maire, lors du Conseil Municipal

d'installation du 23 mai 2020

Considérant que l'organe délibérant peut décider d'octroyer des crédits pour assurer le remboursement des frais de représentation du Maire qu'il engage dans l'intérêt de la Commune,

après en avoir délibéré,

DECIDE

Page 21 sur 24 Procès-verbal Conseil Municipal du 2 juin 2020Article 1 :

De verser La somme nette mensuelle de 500 € à Monsieur le Maire pour couvrir les frais de représentation qu'il engage dans l'intérêt de la Commune.

Article 2 :

Que la dépense en résultant est prévue au budget de l'exercice en cours.

Monsieur Beuriot : La fonction de Maire implique des frais de représentation. Et les concitoyens souhaitent davantage de transparence. À l'Assemblée nationale, l'indemnité Représentative de Frais de Mandat à été supprimée, au profit d'un dispositif de prise en charge des frais des députés sur justificatifs, associé à une liste publique des frais admissibles.

AIMES Montigny propose donc un système similaire et votera contre ce projet de délibération.

Monsieur le Maire : Cette indemnité est proposée au Maire et elle est différente de celle des parlementaires. Le montant choisi est relativement bas. Par ailleurs, il est nécessaire de présenter les justificatifs par la suite.

Monsieur Gasq : Présenter ces justificatifs au Conseil Municipal serait un gage de transparence.

Monsieur le Maire : La transparence est de mise. Les justificatifs seront transmis aux services de la

Direction Générale des Finances Publiques.

D Vote: 34 voix pour, 5 voix contre (M. GASQ, Mme SCAO, M. ANDRE Mme TESSE, M.

BEURIOT)

REPONSES AUX QUESTIONS ORALES

QUESTION DE MONSIEUR ANDRE :

Monsieur le Dorze : Concernant les élèves « sortis des radars », le retour de Madame l'Inspectrice pour Montigny, ne correspond pas à ce que vous décrivez. Selon elle, Montigny est la troisième ville du département en nombre de retours à l'école. Pour les enfants en risque de décrochage scolaire, il était de la responsabilité de l'Éducation Nationale de les détecter et d'engager les démarches nécessaires pour les associer au dispositif de l'école à la maison. Il y à eu un très gros travail réalisé par les enseignants et les directions de chaque école à ce sujet. Ainsi là où l'on pouvait craindre ce phénomène de décrochage les enseignants ont réussi à faire revenir les enfants. Ils ont su mettre en place d'autres modes de transmission des cours et leçons lorsque le matériel informatique faisait défaut (envoi postal des leçons appel téléphonique).

De notre côté. et cela rapidement lors du confinement nous avons demandé aux éducateurs de la

DIRE d'accueillir les enfants identifiés sur les écoles comme susceptibles de ne pas suivre les cours pour les accompagner. Nous ne saurions dire si pour toutes les villes, aucun enfant n'est passé au travers, mais en tout cas, les actions conjointes de l'éducation nationale et de là ville ont sans doute permis de limiter très fortement ce phénomène.

QUESTION DE MADAME TESSE :

Monsieur le Dorze : Je voudrais tout d'abord rappeler que pour ce retour à l'école, nous avons travaillé en étroite coopération avec Mme l'inspectrice de l'EN, et pour ce qui concerne la rentrée du 18 mai le prédécesseur de Monsieur le Maire, Jean-Luc Ourgaud, et mon prédécesseur aux affaires scolaires, Suzanne Blanc.

Pour mémoire, le Ministère de l'Éducation Nationale à d'abord demandé aux communes d'ouvrir les écoles aux GS CP et CM2. A Montigny, pour faciliter la vie des familles et le retour au travail des parents, nous avons fait le choix d'ouvrir les écoles à tous les niveaux de la GS au CM2 et de regrouper

Page 22 sur 24

Procès-verbal Conseil Municipal du 2 juin 2020les fratries sur les mêmes jours d'école. Et à partir du 8 juin ce sont les enfants de MS qui réintègreront les classes.

Pour les PS le sujet est plus délicat dans la mesure où le respect du protocole sanitaire par des enfants de 3 ans est plus difficile à assurer. Mais nous poursuivons les échanges avec l'inspectrice

LIEN nous a, en outre informé que les élèves qui n'avaient pas pu, faute d'un enseignant présent réintégrer à ce jour l'école le seront dès cette semaine, ce qui représente 11 classes et 270 élèves.

Pour l'äcctieil des enfants lorsqu'ils n'ont pas dasse puisqu'ils reprennent à mi-temps l'inspectrice nous a présenté très récemment le dispositif 252C (activités sportives, santé culturelles et civiques) et l'appel à candidatures ouvert aux communes. Nos services travaillent actuellement sur la faisabilité de sa mise en place (effectifs, locaux, activités). Je remarque seulement que ce dispositif a vocation à s'établir sur le temps scolaire et non périscolaire mais qu'il est pourtant demandé aux communes d'assumer ce rôle.

Pour ce qui est de l'accueil dans nos centres de loisirs et les courts séjours que la ville organise d'ordinaire chaque été je peux vous indiquer que sous réserve de nouvelles annonce gouvernementales, nos trois centres de loisirs seront ouverts mais avec des effectifs nécessairement réduits pour tenir compte des consignes sanitaires. Les séjours d'été sont eux aussi maintenus. Toutes les informations seront transmises aux familles via le portail famille.

Pour terminer nous avons informé toutes les fédérations de parents d'élèves à chaque étape importante de reprise de l'école. Un mail devait être adressé encore aujourd'hui. Les conseils d'école de juin seront aussi utiles pour répandre aux questions que se posent légitimement les parents. Avec ÎIEN, nous nous tenons à leur disposition si besoin.

Madame Garnier : À la réouverture le 18 ma 48 enfants ont été accueillis sur 5 structures. À compter d'aujourd'hui 65 enfants sont attendus sur 7 structures. Une dizaine d'enfants supplémentaires sont attendus la semaine prochaine.

Fous les enfants sont prioritaires : enfants soignants pompiers policiers enseignants enfants familles dont les 2 parents travaillent en présentiel et quelques cas particuliers sur orientation des directrices de crèches.

Nous recevons de plus en plus de demandes de familles dont les employeurs demandent un retour sur site nous allons donc progressivement augmenter nos capacités.

QUESTION DE MONSIEUR BEURIOT :

Dès le 25 février. Monsieur le Maire (L Ourgaud) a déclenché la cellule de crise pour faire face à la crise sanitaire qui se présentait alors.

Un plan de continuité d'activité a été mis en place pour l'ensemble des services de la ville et les situations administratives des agents ont varié selon les cas (garde d'enfant personne fragile autorisation spéciale d'absence, télétravail et bien sûr, présentiel notamment pour le service minimum pour l'accueil des enfants des personnels prioritaires}

Puisqu'i s'agit d'une des premières questions orales posées au Maire lors d'un conseil municipal permettez-moi de vous informer que l'organisation des services municipaux relèvent des pouvoirs propres dy Maire et non du Conseil Municipal

Je réuni un Comité Technique et un Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions du Travail le 8 Juin prochain, avec les représentants du personnel et les représentants élus. C'est au sein de ces instances que sont traitées toutes questions relatives à l'organisation d'es services municipaux.

Cependant je vous informe que dés les annonces de déconfinement faites par le Gouvernement un plan de reprise d'activité a été mis en place, pour l'ensembie des services municipaux

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Procès-verbal Conseil Municipal du 2 juin 2020C'est ce PRA qui 8 permis, dès le 11 mai d'autorisé l'accès à l'HDV aux administrés, uniquement sur RDV. (D ailleurs L'HDV rouvrira ses portes librement au public dès le 4 juin, mais toujours sur RDV.) Les services techniques ont redémarré leur activité également que ce soit sur la voirie, les espaces

verts ou les bâtiments

QUESTION DE MAMDAME SCAOQ :

Depuis de nombreuses années, la gestion et la commercialisation des espaces de la ferme du Manet sont confiées à l'association Montigny Patrimoine, Une convention de mandat {a dernière datant de Juin 2006, entre la ville et Montigny Patrimoine règle les relations contractuelles entre ces deux Personnes mor: ales.

L'évolution de la réglementation fait qu'il n'est plus possible de maintenir le cadre de cette convention de Mandat.

C'est pourquoi {a ville à réalisé dans un premier temps une étude de faisabilité consistant à étudier le meilleur cadre juridique permettant de maintenirà la fois l'organisation historique de cette gestion et commercialisation et surtout permettant de pérenniser les emplois des 12 salariés de Montigny Patrimoine.

Ce nouveau cadre juridique prend la forme d'un Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial à savoir une régle autonome.

La création d'un EPCI relève d'une certaine complexité c'est pourquoi nous nous faisons accompagner par un cabinet expert Profil Culture Conseil sur toutes questions liées à la création de cet établissement (juridiques administratives, budgétaires et sociales)

AFFAIRES DIVERSES

LA SEANCE EST LEVEE À 20h15

Le Maire soussigné constate que le compte rendu sommaire de La séance du Mardi 2 juin 2020 comprenant toutes Les délibérations prises par te Conseil Municipal au cours de cette séance, a été affiché par extrait le jeudi 4juin 2020 conformément aux prescriptions de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

br. lala

Lorrain MERCKAERT

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Procès-verbal Conseil Municipal du 2 juin 2020