Compte-Rendu - CRCM20130326

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Compte-Rendu - CRCM20130326 Document publié le Mardi 26 mars 2013 par la commune de Clairoix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20130326)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2013

COMPTE RENDU

L’an deux mil treize et le vingt six mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Laurent PORTEBOIS, Maire.

Présents : M. PORTEBOIS, Mme PELLARIN, M. VENDERBURE, M. LEDRAPPIER, M. GUESNIER,

M. LIVET, Mme BARRAS, Mme ANNEET, Mme CLEDIC, M. GUFFROY, M. DAUREIL, M. DUVERT,

M. ALGIER, M. PERRIN, M. DEHAIS, M. LAMARRE et M. LUIRARD.

Absents excusés : M. PRAYEZ et Mme JAROT

Pouvoirs donnés par : M. PRAYEZ à M. PORTEBOIS

Mme JAROT à Mme BARRAS

Nombre de Conseillers afférents au Conseil Municipal : 19

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Nombre de Conseillers présents : 17

Nombre de Conseillers représentés : 2

Date de la convocation : 18.03.2013

Date de l’affichage : 18.03.2013

------------------------

Monsieur DAUREIL Jacques a été élu secrétaire de la Séance

Monsieur le Maire vous propose d’apporter les modifications suivantes à l’ordre du jour :

- Ajouter une délibération pour la rénovation d’un local associatif concernant le chai

Le compte rendu de la séance précédente a été lu et approuvé

1 - AFFECTATION DE RESULTATS 2012

M. GUESNIER présente le rapport suivant :

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application des dispositions de l’instruction comptable M14, il appartient au Conseil Municipal de décider par délibération de l’affectation de l’excédent cumulé de fonctionnement constaté à la fin de l’exercice 2012. Il précise que le Conseil Municipal a obligation d’affecter en priorité à l’investissement une somme permettant de combler le déficit ou besoin de financement.

Rappel des résultats 2012 : Fonctionnement (excédent) : 1 491 283.24 € Investissement (déficit) : - 359 080.27 €

Restes à réaliser : - 10 000.00 €

Résultat d’investissement net : - 369 080.27 €

Vu le déficit net global d’investissement enregistré à la fin de l’exercice 2012, Vu l’excédent de fonctionnement dégagé à la fin de l’exercice 2012,

Il conviendra de décider

D’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement, soit la somme de 369 081 € à l’article 1068 (obligation de couvrir au moins le résultat d’investissement net). Il se dégage ainsi un reste excédentaire à reporter de fonctionnement de : 1 122 202.24 € report à l’article 002 (soit 1 491 283.24 € - 369 081.00 €).

Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés2

2 - COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Mme PELLARIN donne lecture du rapport suivant :

Le compte administratif 2012 s’établit ainsi : un total de dépenses de : 2 707 718.77 € un total de recettes de : 3 455 755.45 €

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme PELLARIN, 1er Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2012 dressé par M.PORTEBOIS Laurent, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif,

1) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES

ou DEFICITS

RECETTES

ou EXCEDENTS

DEPENSES

ou DEFICITS

RECETTES

ou EXCEDENTS

DEPENSES

ou DEFICITS

RECETTES

ou EXCEDENTS

Résultats reportés

2011

1 366 525.68 € 337 279.39 € 337 279.39 € 1 366 525.68 €

Affectation de résultats

2011

645 080.00 €

Opérations de l'exercice

2012

1 669 654.96 € 2 439 492.52 € 1 038 063.81 € 1 016 262.93 € 2 707 718.77 € 3 455 755.45 €

Résultats de clôture

2012

769 837.56 € 21 800.88 € 748 036.68 €

Restes à réaliser 2012 0.00 € 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 10 000.00 € 0.00 €

RESULTATS

DEFINITIFS 2012

1 491 283.24 € 359 080.27 € 1 132 202.97 €

2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

5) Accepte à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte administratif présenté.

3 - COMPTE DE GESTION DU PERCEPTEUR 2012

M. LIVET donne lecture du rapport suivant :

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2012 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2012.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les3

mandats de paiement ordonnés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la régularité des opérations.

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

4 – FISCALITE LOCALE 2013

Mme BARRAS donne lecture du rapport suivant :

La création en 2005 d’une Communauté d’Agglomération a entraîné une taxe professionnelle unique gérée par cet établissement. Cependant, il appartient au Conseil Municipal de fixer le taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation tout en respectant certaines mesures législatives.

Historique des taxes pour CLAIROIX

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

TH 4.92 5.17 5.47 7.81 7.81 7.81 7.81 7.89 7.89 8.05 8.05 TFB 8.85 9.29 9.48 13.62 13.62 13.62 13.62 13.76 13.76 14.03 14.03

La loi de finances a fixé la revalorisation des bases foncières pour les propriétés bâties et non bâties à une moyenne de + 2.92 % (1.8 % contenu dans la loi de finance et 1.12 % d’augmentation physique des bases. Taux fixé en fonction du dynamisme de l’A.R.C).

Pour Clairoix, le produit attendu s’élevant à 764 710 €, nous vous proposons de maintenir les taux de 2012 pour l’année 2013 comme suit :

Taxe d’habitation 8.05 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 14.03 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 45.79 %

Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

5 - BUDGET PRIMITIF 2013

M. LEDRAPPIER donne lecture du rapport suivant :

Le budget primitif 2013 qui comprend la prévision de dépenses et de recettes pour l’année 2013 et

reprend les résultats de l’exercice 2012 :

- Capitalisation de l’excédent de fonctionnement à l’article 1068 de la section d’investissement : 369 081 €

- Reprise de l’excédent de fonctionnement reporté à l’article 002 : 1 122 202.24 €

Le budget de l’exercice 2013, préalablement validé par la commission de finances, présenté par nature, est proposé pour être adopté chapitre par chapitre. Il est présenté par M. Le Maire. Il s’équilibre ainsi :4

en section de fonctionnement, en dépenses et en recettes : 3 469 655.24 € en section d’investissement, en dépenses et en recettes : 2 222 067.00 €

Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

6 - REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Maire expose que le décret N°2013-77 du 24/01/2013 modifie, dès la rentrée 2013/2014,

avec une possibilité de reporter cette application à la rentrée 2014/2015, les rythmes scolaires dans

le premier degré en répartissant les heures d’enseignement sur 4 jours et demi, et en prévoyant la

mise en place d’activités pédagogiques complémentaires et activités péri éducatives.

Le conseil municipal, après en avoir entendu Monsieur le Maire, DECIDE

Vu le code de l’éducation, notamment les articles D521-10 à D521-13,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29,

Vu le décret N°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles

maternelles et élémentaires,

Considérant que le décret N°2013-77 prévoit que la semaine et la journée scolaire doivent être

organisées sur 24 heures d’enseignement hebdomadaires pour tous les élèves, réparties sur 4 jours

et demi (à savoir les lundis, mardis, jeudis et vendredis toute la journée et le mercredi matin) et cela à

compter de la rentrée 2013/2014 ;

Considérant que l’article 4 du décret N°2013-77 prévoit, par dérogation, la possibilité pour l’autorité

compétente de demander au directeur académique des services de l’éducation nationale le report de

l’application du décret à la rentrée 2014-2015 pour toutes les écoles de la commune de CLAIROIX ;

Considérant les conséquences engendrées par la mise en application de ce décret, que la commune

n’est pas en mesure d’assumer dès la rentrée 2013-2014 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

Article unique : de demander au directeur académique des services de l’éducation nationale, le

report à la rentrée 2014/2015 de l’application du décret N°2013-77, pour toutes les écoles de la

commune.

7 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PAR LE BIAIS DE L’ASSOCIATION

SEC CLOS DES ROSES.

M. GUFFROY donne lecture du rapport suivant :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que nous avons la possibilité de

bénéficier de la mise à disposition d’un salarié actuellement en CDD auprès de l’association SEC

CLOS DES ROSES. Il sera accueilli dans le cadre de sa formation de secrétaire de mairie à compter

du 4 mars 2013 jusqu’au 2 juin 2013 inclus pour 20 heures hebdomadaires.5

Il s’agit de M. LELEU Guillaume domicilié 2 Rue Charles FAROUX Appt 4, 60200 COMPIEGNE.

Nous l’avons déjà accueilli dans le cadre de sa précédente formation en Licence. Lors de ce premier

stage, il avait commencé à lancer la procédure de reprise des concessions abandonnées.

L’expérience fut très concluante puisqu’il a obtenu son diplôme et il a fait un travail remarquable au

sein de notre équipe.

Il aura donc en charge de poursuivre cette procédure notamment par l’élaboration du marché afférent

au dossier et également de mettre à jour les informations constitutives de l’audit de la commune.

M. LELEU sera rémunéré directement par l’association SEC CLOS DES ROSES et cette dernière

nous facturera mensuellement une prestation de service d’un montant de 338.20 € TTC/ mois

correspondant aux charges restant dues par l’association après déduction des compensations dont

elle bénéficie dans le cadre des contrats CUI-CAE.

Monsieur le Maire vous demande de l’autoriser à signer la convention avec l’association SEC CLOS

DES ROSES pour un montant mensuel de 338.20 € TTC.

Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

8 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI DE M. DUPUIS

Christophe

M. DAUREIL donne lecture du rapport suivant :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le contrat de CAE, pour 30h

hebdo, dont M. Christophe DUPUIS est bénéficiaire depuis le 1er novembre 2012, arrive à son terme

le 30 avril prochain.

Considérant le manque d’effectif au sein du service technique en raison principalement des absences

pour maladie,

M. DUPUIS Christophe donnant entière satisfaction au sein de notre équipe, Monsieur le Maire vous

propose de demander le renouvellement de la convention à compter du 1er mai 2013 pour une durée

de six mois pour un temps de travail hebdomadaire de 34 h, et de l’autoriser à signer les documents

afférents à ce dossier.

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents afférents au dossier.

Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

9 - RECRUTEMENT D’UN AGENT TEMPORAIRE POUR ASSURER LA DISTRIBUTION DES

SACS DE TRI SELECTIF

M. LUIRARD donne lecture du rapport suivant

Monsieur le Maire vous propose de l’autoriser à recruter un agent temporaire pour assurer la

distribution annuelle en porte à porte, des sacs de tri sélectif.

Cette distribution sera effectuée courant du mois d’avril et mi mai 2013.

Les palettes de sacs seront entreposées dans les bâtiments de la Sté AGORA qui nous a

aimablement apporté cette aide logistique car nous manquions d’espace de stockage. En effet le

local qui recevait cette livraison a maintenant été mis à disposition du chai.6

L’agent percevra une rémunération nette de 1 966.05 € ; cette somme sera intégralement prise en

charge par l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents afférents au dossier.

Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

10 - RETROCESSION DE LA RD 13

M. LEDRAPPIER donne lecture du rapport suivant :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que nous sommes invités à délibérer

concernant la rétrocession de la RD 13.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Général de l’Oise s’est engagé à remettre en état et à

refaire le tapis de cette voirie avant qu’elle soit rétrocédée à la commune de CLAIROIX en 2013.

Cependant, nous avons actuellement les travaux de construction de l’ensemble d’habitation de la Sté

PROCILIA qui vont commencer. Ces travaux auront un impact sur les réseaux situés sous cette voirie

et une étude réalisée par la SICAE est en cours concernant le renforcement du réseau électrique.

Il est important de considérer également le fait que cette voie est le seul passage donnant accès à la

centrale électrique située rue de la Poste à CLAIROIX. Chaque intervention donne lieu à des

ouvertures de tranchées sur la RD 13. Il faudra donc probablement conventionner ces désordres de

voiries.

Cette voie étant aussi le circuit de liaison privilégié par les transports scolaires qui se rendent au

collège de Margny-lès-Compiègne, il conviendra de prendre en considération les risques en matière

de sécurité liés à la vitesse excessive des usagers.

De plus, nous nous devons de réaliser une étude globale sur les réseaux d’eau pluviale et sur

l’assainissement. Nous avons d’ailleurs sollicité les services partagés de l’ARC pour cette étude.

La réfection du tapis ne pourra être réalisée qu’à la fin des travaux de la Sté PROCILIA et après avoir

pris en considération les résultats des études en cours concernant les divers réseaux qui s’y trouvent.

En conséquence, Monsieur le Maire vous propose de reporter notre avis concernant la rétrocession

de la RD 13 lorsque toutes ces inquiétudes seront définitivement levées (probablement pour la fin

2014).

Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

11 - BAIL LOGEMENT 2B RUE DU Général de GAULLE – au dessus de VIVAL

Mme ANNEET donne lecture du rapport suivant :

La Commune est propriétaire d’un logement situé au dessus de la superette. Les anciens locataires ont quitté le logement pour emménager dans notre logement situé 1 rue de la Poste. Une famille de Clairoix a été victime d’un incendie qui a ravagé leur habitation. Leur maison est devenue inhabitable ; nous avons dû réaliser un hébergement d’urgence pour les reloger. Il convient aujourd’hui de régulariser le bail afférant à cette location. Il s’agit d’un appartement de type IV d’environ 80 m².7

Monsieur le Maire propose de fixer le montant du loyer concernant ce logement situé au dessus de la superette à 653.68 € sans les charges. Ces frais sont pris en charge par l’assurance des sinistrés.

Il vous propose également de signer un bail de six mois renouvelables entiers et consécutifs à compter du 21/01/2013 avec M. VENDEVILLE Philippe et Mme CARON Josépha, dont l’habitation principale située 5 rue du Moulin Bacot à Clairoix a été détruite par un incendie.

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents afférents au dossier.

Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

12 - DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU

PLAN LOCAL D’URBANISME DE CLAIROIX

M. ALGIER donne lecture du rapport suivant :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de la réunion de Conseil

Municipal en date du 9 octobre 2012, les membres du conseil municipal avaient pris acte des

orientations du PADD de CLAIROIX, élément constitutif du futur PLU de CLAIROIX.

Lors de sa séance du 15 décembre 2012, l’Agglomération de la Région de Compiègne a validé le

PADD intégralement identique au dossier préalablement présenté aux conseillers municipaux de

CLAIROIX.

Il convient maintenant de confirmer notre avis sur ce document afin de terminer la procédure

d’élaboration du PADD de CLAIROIX et de poursuivre la procédure d’élaboration du PLU de

CLAIROIX.

Par délibération en date du 12 novembre 2010, le Conseil d’Agglomération de la Région de

Compiègne, compétent en matière d’élaboration, de révision et de modification des documents

d’urbanisme, a prescrit, à la demande de la commune de Clairoix, la révision du POS de la commune

et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme.

Au cours de l’élaboration du PLU, les textes législatifs prévoient qu’un débat ait lieu au sein du

Conseil d’Agglomération sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable

(PADD) mentionné à l’article L123-9 du code de l’urbanisme au plus tard deux mois avant l’arrêt du

Projet de Plan Local d’Urbanisme.

L’article L123-18 du code de l’urbanisme prévoit également que le conseil municipal de la commune

en débatte.

Le projet de PADD a fait l’objet d’une présentation aux personnes publiques associées le 11

septembre 2012. Le Conseil d’Agglomération de la Région de Compiègne a débattu sur les

orientations du PADD le 04 octobre 2012. Le projet de PADD a fait l’objet d’une réunion publique le

18 octobre 2012.

La commune de CLAIROIX a débattu le 9 octobre 2012.

L’agglomération de la Région de Compiègne a validé le projet de PADD lors de sa réunion du 15

décembre 2012

Les orientations stratégiques découlent des éléments du diagnostic, des enjeux et besoins identifiés

et se déclinent selon 6 axes :

− Une extension de la ville de Clairoix à la hauteur de sa position de partie centrale de l’agglomération8

Les objectifs sont de :

• Maîtriser la croissance de la ville dans le temps et l’espace

• Améliorer la lisibilité urbaine des extensions situées en bordure de l’Oise • Préserver de toute urbanisation le Mont Ganelon au-delà des espaces déjà urbanisés • Prévoir à l'horizon 2025 un niveau d’équipement suffisant par rapport aux objectifs d’urbanisation et d’accueil de population

• Améliorer l’entrée de ville Ouest de la commune

− Permettre la création de quartiers durables et recréer des liens entre les différents pôles de la commune

Les objectifs sont de :

• Développer des liens entre les différentes entités urbaines

• Répondre aux besoins qualitatifs en matière de logements et promouvoir la mixité sociale et générationnelle

− Optimiser la dynamique économique et commerciale de la commune Les objectifs sont de :

• Augmenter les disponibilités foncières en matière économique

• Accompagner l’accueil des entreprises pour inciter les démarches qualitatives, notamment sur le plan paysager

• Préserver, voire développer, l’offre commerciale du centre bourg et éviter le changement d’affectation des commerces / Renforcer les centralités de quartiers

− Mettre en valeur les patrimoines bâtis et naturels remarquables et préserver l’activité agricole Les objectifs sont de :

• Préserver le Mont Ganelon

• Permettre une réappropriation des secteurs le long de l’Aronde ainsi que des bords de l’Oise • Préserver la qualité architecturale du centre-bourg

• Mettre en valeur et protéger le patrimoine naturel et bâti remarquable (ex : les moulins) • Gérer les conflits d’usage engendrés par la présence d’un siège d’exploitation agricole au cœur du bourg

• Maîtriser les transitions entre l’espace urbain et l’espace agricole

− Diversifier les modes de déplacement

Les objectifs sont de :

• Inciter à la pratique de modes de déplacement doux

• Organiser les déplacements « voiture » en centre-bourg

• Renforcer l’accessibilité pour tous dans le centre et vers les équipements. • Réaménager l’ancienne ligne de chemin de fer

• Améliorer l’accessibilité au Mont Ganelon

− Prévenir les risques et optimiser les ressources

Les objectifs sont de :

• Prévenir les risques (inondation, éboulement,…)

• Prendre en compte les énergies renouvelables

• Préserver l’eau sur le territoire

• Promouvoir une gestion durable des déchets sur le territoire

• Promouvoir une desserte par les communications numériques sur la commune9

Compte tenu de ces éléments, il est proposé de prendre, de nouveau, acte des orientations du Projet

d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme de CLAIROIX.

Le Conseil Municipal,

ENTENDU, le rapport présenté,

Vu, l’avis favorable de la commission urbanisme de la commune de Clairoix,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

PREND ACTE des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du Plan

Local d’Urbanisme de CLAIROIX,

13 - SERVICES PARTAGES DE L’ARC pour les rues BAGNAUDEZ, SIBIEN et BOCQUILLONS

M. GUFFROY donne lecture du rapport suivant :

Monsieur le Maire vous propose de l’autoriser à faire appel aux services partagés de l’Agglomération

de la Région de Compiègne (ARC) concernant les travaux suivants :

Rue Germaine SIBIEN et BOCQUILLONS

La SICAE va procéder au lancement d’un programme de remplacement de 5 poteaux électriques

situés sur une partie de la Rue Germaine SIBIEN entre le carrefour du « Bon Coin » et le N° 21.

La commune de CLAIROIX est directement concernée par ce projet et nous souhaitons profiter de

ces travaux pour faire une étude technique et financière sur l’enfouissement des réseaux et la

réfection complète des voiries et trottoirs sur la totalité de cette rue ainsi que sur la rue des

Bocquillons.

Pour cela, Monsieur le Maire souhaite faire appel aux services partagés de l’ARC pour la réalisation de cette étude.

RUE MARCEL BAGNAUDEZ – RD 13

La commune de CLAIROIX est directement concernée par le projet de rétrocession de la RD 13 par le Conseil Général.

Dans ce dossier, Monsieur le Maire souhaite faire appel aux services partagés de l’ARC afin de procéder à une étude approfondie de son impact sur la commune.

Il souhaite faire le point notamment en ce qui concerne les réseaux d’eaux pluviales et usées, mais également sur la sécurité routière et enfin sur la réfection des accotements et des trottoirs.

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents afférents au dossier. Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

14 - TARIFS POUR LES SORTIES du 21 avril et du 5 mai 2013

M. LEDRAPPIER donne lecture du rapport suivant :

1 - La commission Animation prévoit d’organiser une sortie le 21 avril prochain pour visiter les serres royales de Laeken en Belgique.

Tarif unique, transport et entrée compris : 20 €

Règlement à l’ordre du Trésor Public par chèque ou espèces.

Le rendez-vous sera donné devant la superette le 21 avril 2013.

Les participants devront assurer leur repas.10

2 - La commission Animation prévoit une sortie le 5 mai prochain pour se rendre à la Foire de PARIS. Tarif pour transport et entrée compris, hors repas :

Adulte : 15 €

Enfant : 8 €

Règlement à l’ordre du Trésor Public par chèque ou espèces.

Le rendez-vous sera donné devant la superette le 5 mai 2013.

Les participants devront assurer leur repas.

Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

15 - ACHAT D’AVERTISSEUR DE VITESSE

M. DEHAIS donne lecture du rapport suivant :

Considérant la vitesse excessive des usagers de la route qui traversent notre commune, notamment

sur la Rue de la République – RD 932.

La commission de travaux, réunie le 11 février 2013, vous propose de valider l’achat d’un avertisseur

de vitesse suivant les devis ci-dessous :

Ent. MAGYS : 3 459.52 € H.T.

Ent. SIGNALFAST : 4 435.00 € H.T.

Ent. LACROIX : 3 705.00 € H.T.

Ent CEP : 2 935.50 € H.T.(Niche supplémentaire = 325.00 € H.T)

Ent DATA : 3 115.50 € H.T.

La commission propose de valider la proposition de l’entreprise CEP pour 2 935.50 € H.T unitaire et

d’y ajouter l’achat d’une niche de fixation supplémentaire pour un montant de 325.00 € H.T.

Monsieur le Maire vous propose de valider la décision de la commission et de l’autoriser à signer tous

les documents afférents à ce dossier.

Après en avoir délibéré, adopté à 18 voix Pour et 1 Abstention, par les membres présents et

représentés

16 - REMPLACEMENT DE DEUX VEHICULES POUR LES SERVICES TECHNIQUES

M. VENDERBURE donne lecture du rapport suivant :

Considérant l’état de vétusté du camion FORD (année 2001 - 60 000 km) et d’un véhicule utilitaire

type Fiat FIORINO (année 2000 – 76 000 Km), dont les carrosseries sont très endommagées.

Il convient de prévoir cette année le remplacement de ces deux véhicules.

1° PROPOSITION : PEUGEOT.

CAMION BENNE BX CSC UT 435L2 130 CV. ACHAT. 26 607.00 € TTC

LOCATION SUR 36 MOIS AVEC ENTRETIEN (reprise camion 2500€ 1° loyer) + 35 loyers de

397.54€

LOCATION SUR 48 MOIS AVEC ENTRETIEN (reprise camion 2500€1° loyer) + 47 loyers de

362.32€11

PARTNER CONFORT 120L 1.6L HDI 75CH FAP ACHAT. 13 946,57 € TTC

LOCATION SUR 36 MOIS AVEC ENTRETIEN (reprise VL 1256.80 1° loyer) + 35 loyers de 160.73 €

LOCATION SUR 48 MOIS AVEC ENTRETIEN (reprise VL 1256.80 1° loyer) + 47 loyers de 158.39 €

2° PROPOSITION : VEHICULES SANS PERMIS.

CAMION MULTITRUCK 400 MEGA (sans permis) ACHAT 12 290.00 € TTC

CAMION CASALINI KERRY (sans permis) ACHAT 17 531.00 € TTC

3° PROPOSITION : VEHICULES D'OCCASION.

CAMION BENNE FORD TRANSIT 350.2.5 TDCI 115 CV BENNE 2010 – 50 300 km

ACHAT (TVA RECUPERABLE) 15 990.00 € TTC + Carte Grise + Frais de dossier

Soit 16 334.50 € TTC

RENAULT KANGOO 1.5 DCI 60 CV 2006 - 53822km

ACHAT (TVA RECUPERABLE) 5 390.00 € TTC + Carte Grise + Frais de dossier

Soit 5 668.50 € TTC

Reprise des véhicules 4 500.00 € (CHEQUE REMIS LORS DE LA LIVRAISON)

La commission de travaux, réunie le 11 février 2013, émet un avis favorable pour l'achat des

véhicules d'occasion.

Coût de l'achat : Camion 16 334.50 €

Kangoo 5 668.50 €

Reprise - 4 500.00 €

TOTAL 17 503.00 € TTC

Monsieur le Maire vous propose de valider la décision de la commission et de l’autoriser à signer tous

les documents afférents à ce dossier.

Monsieur le Maire vous propose également de l’autoriser à accepter le chèque émis par la Sté LJ

NEGOCE pour un montant de 4 500.00 € correspondant à la reprise des véhicules.

Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

17 - CONTRAT D’ENTRETIEN DES APPAREILS DU FOOTBALL ET DU GYMNASE

M. LUIRARD donne lecture du rapport suivant :

Monsieur le Maire vous propose de valider l’étude faite par la commission de travaux concernant

l’établissement de contrats d’entretien pour les ballons et l’adoucisseur du Football et la chaudière du

Gymnase afin de pallier la défaillance des appareils.

La commission a retenu la proposition de la Sté SANITAIRE MODERNE détaillée comme suit :

Entretien de la chaudière et du ballon du gymnase 784.86 € HT annuel

Entretien des deux ballons de 1500 l et de l’adoucisseur du Football 1 225.00 € H.T. annuel

Monsieur le Maire vous propose de valider la décision de la commission et de l’autoriser à signer tous

les documents afférents à ce dossier.

Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés12

18 - CONTRAT D’ENTRETIEN CURAGE DU BAC A GRAISSE DE LA SALLE POLYVALENTE

M. PERRIN donne lecture du rapport suivant :

Monsieur le Maire vous propose de valider l’étude faite par la commission de travaux concernant

l’établissement d’un contrat d’entretien pour le curage du bac à graisse de la salle polyvalente.

La commission, considérant l’usage intensif des bacs et des lave-vaisselle, a retenu la proposition de

la Sté SANEST pour 560.00 € H.T la tonne de résidus graisseux à traiter.

Monsieur le Maire vous propose de valider la décision de la commission et de l’autoriser à signer tous

les documents afférents à ce dossier.

Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

19 - ZONE HUMIDE : VENTE DU BOIS

M. DAUREIL donne lecture du rapport suivant :

Suite à une nouvelle coupe de bois réalisée dans la zone humide, Monsieur le Maire vous propose de

fixer le prix à 10 € le stère (non livré) et de verser la recette dégagée par cette vente au CCAS de

CLAIROIX.

Le terrain devra être remis en état lors de l’enlèvement du bois par les acheteurs.

Le retrait du bois et le suivi de la vente seront suivis par M. DAUREIL et M. GUFFROY.

Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

20 - INDEMNITE DE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES

Mme CLEDIC donne lecture du rapport suivant :

La circulaire du 8 janvier 1987 réf NOR INT A 8700006/C précise que le montant maximum de

l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales peut faire l’objet

d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées

aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Pour 2013 la règle de calcul conduit au maintien du montant fixé en 2012.

En conséquence, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales

demeure en 2013 celui fixé en 2012, soit 474.22 € pour un gardien résidant dans la commune où se

trouve l’édifice du culte et à 119.55 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant

l’église à des périodes rapprochées.

Depuis l’arrivée du Père Marc DEPECKER remplaçant le Père MATON, domicilié hors de CLAIROIX,

le gardiennage de l’église est de nouveau assuré sur CLAIROIX,

Monsieur le Maire vous propose de valider la décision suivante :

Article unique : l’indemnité sera mise en place sur la commune pour l’année 2013. Elle sera versée

au Père Marc DEPECKER pour un montant de 119.55 €.

Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés13

21 - AVIS CONCERNANT LA PROLONGATION DE LA CONCESSION DE STOCKAGE

SOUTERRAIN DE GAZ NATUREL

M. VENDERBURE donne lecture du rapport suivant :

Monsieur le Maire informe qu’une enquête publique est actuellement en cours concernant la

demande de prolongation de concession du stockage de Gournay-sur-Aronde déposé par GDF

SUEZ. Elle a commencé le 23 Février 2013 et s’achèvera le 11 avril 2013. Le commissaire enquêteur

reçoit en Mairie de Margny-sur-Matz aux heures de permanences fixées dans l’arrêté Préfectoral du

05/02/2013.

Le territoire de CLAIROIX est partiellement inclus dans le périmètre de protection, mais aucune

installation, ni aucun puits ne sont situés sur la commune. Les contraintes liées à l’exploitation du

sous-sol pour le stockage de gaz sont très faibles puisque la seule contrainte est que toute demande

de percement d’un puits de plus de 330 m de profondeur devra être soumise à autorisation préalable.

C’est la Sté STORENGY, filiale de GDF SUEZ, dédiée au stockage souterrain de gaz naturel, qui

exploite le stockage de Gournay-sur-Aronde.

Monsieur le Maire considérant les informations mises à dispositions dans le dossier de consultation

de l’enquête publique, vous propose d’émettre un avis favorable à la demande faite par GDF SUEZ.

Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

22 - RÉNOVATION D’UN LOCAL ASSOCIATIF SITUÉ RUE DE FLANDRE / PROJET CHAI

Mme BARRAS donne lecture du rapport suivant :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a reçu une proposition émanant de

Monsieur LOISEAU Dominique, architecte DPLG, concernant le projet de rénovation d’un local

associatif situé Rue de Flandre pour le transformer en chai.

Sa mission porte sur deux missions principales : élaborer un Avant Projet Sommaire et réaliser

ensuite l’Avant Projet Détaillé ainsi que l’établissement du dossier de demande de permis de

construire.

Le montant des honoraires s’élèverait à 3 588.00 € TTC pour la réalisation de ces missions.

La Commune de Clairoix s’engage à missionner un bureau de Contrôle pour établir les rapports

nécessaires au dépôt du dossier concernant la création d’un Etablissement Recevant du Public.

Monsieur le Maire vous propose de l’autoriser à signer la proposition de M. LOISEAU Dominique,

architecte DPLG, pour réaliser ces deux missions, pour un montant de 3 588.00 € TTC.

Il est précisé que cette somme, ainsi que la dépense afférente à la mission du bureau de contrôle,

seront prises en compte sur le budget alloué aux travaux du chai, soit sur les crédits budgétaires

prévus à l’article 2135 opération VIGNES – P112

Après en avoir délibéré, adopté à l’unanimité des membres présents et représentés14

INFORMATIONS

* MARCHE POUR L’EXTENSION DU VESTIAIRE FOOTBALL ET ISOLATION DE L’EXISTANT

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération du 6 juin 2012, il

avait été autorisé à lancer un appel d’offre concernant les travaux d’extension et l’isolation du

vestiaire Football et à signer le marché afférent au dossier.

Lors de l’ouverture des plis, la commission d’appel d’offre n’a pu que constater que les propositions

reçues étaient hors budget. L’appel d’offre a donc été infructueux.

La commission a donc décidé de relancer la consultation et d’ouvrir aux constructeurs de bâtiment en

bois. Nous avons reçu entre autres, une proposition de l’Ent. OREGON :

Construction du BATIMENT 102 701.32 € HT

ISOLATION VESTIAIRE 50 668.98 € HT

Soit un total de 153 370.30 € HT

La commission des travaux, lors de sa réunion du 11 février dernier, n'émet aucune objection à la

réalisation de ces travaux avec la STE OREGON pour un montant de 153 370.30 € HT

Le marché afférent au dossier est réalisé par l’ARC.

* DIAGNOSTIC VIDEO PROTECTION

Monsieur le Maire donne la parole à M. LAMARRE,

Monsieur LAMARRE informe les membres du Conseil Municipal que le cahier des charges

concernant la fourniture et l’entretien du matériel nécessaire à l’installation d’une vidéo protection sur

le territoire est en cours d’élaboration.

Le diagnostic vidéo protection a été réalisé par les agents en charge du dossier auprès du poste de

gendarmerie de BEAUVAIS.

L’élaboration de ce diagnostic peut nous permettre d’obtenir une aide de l’Etat pouvant porter jusqu’à

40 % des dépenses engagées par la commune pour la mise en place du dispositif.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux heures quarante cinq minutes.

SIGNATURES :

M. PORTEBOIS Me PELLARIN M. VENDERBURE M. LEDRAPPIER M. GUESNIER M.LIVET

Me BARRAS Me JARROT

ABSENTE

Me ANNEET Me CLEDIC M. GUFFROY M. DAUREIL

M. DUVERT M. ALGIER M. PERRIN M. PRAYEZ

ABSENT

M. DEHAIS M. LAMARRE

M. LUIRARD