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Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 37 d25341891905955294 9254)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Assurance,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 28/07/2020
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du jeudi 23 juillet
2020
D-2020/166
Aujourd'hui 23 juillet 2020, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Conseiller municipal
Suspension de séance de 16h30 à 16h35
Présidence de Mme Claudine BICHET de 16h39 à 17h18
M. le Maire et M. Nicolas FLORIAN quittent la séance de 17h16 à 17h18
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Marie- Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Véronique SEYRAL, Monsieur Antoine BOUDINET,
Madame Catherine FABRE présente jusqu'à 18h10
Excusés :
Monsieur Dominique BOUISSON, Monsieur Guillaume MARI, Madame Nathalie DELATTRE, Musée d'Aquitaine. Dépôt de moulages de plâtres de
l'Université Bordeaux-Montaigne. Avenant. Autorisation.
Signature.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En 1979, l’Université Bordeaux-Montaigne a déposé auprès du musée d’Aquitaine de la Ville de Bordeaux 444 tirages en plâtre de sculptures antiques et médiévales datés du XIXe siècle, pour une durée de 99 ans. Celui-ci a assumé depuis lors la responsabilité de la conservation de ces plâtres, inscrits à l’inventaire des monuments historiques depuis 2019, au sein de ses espaces. A la demande de l’Université, dix moulages ont été restitués à l’Institut Ausonius en décembre 2000.
En 2018, le musée d’Aquitaine, engagé dans un projet de travaux visant à permettre la sauvegarde des collections du Centre National Jean Moulin, s’est rapproché de l’Université afin d’envisager les conditions du retour de ces plâtres en son sein.
En effet, l’opération de travaux sur le bâtiment du Centre National Jean Moulin, ne peut se dérouler sans le rapatriement impératif des collections qui y sont conservées pour les mettre en sécurité et leur offrir des conditions de conservation suffisantes.
Seuls les espaces occupés par les plâtres de l’Université présentent les caractéristiques nécessaires à l’accueil de ces collections. Ce transfert s’avère ainsi impératif à la poursuite de l’opération de travaux prévue par la Ville sur son bâtiment du Centre National Jean Moulin.
Dans ce contexte, les parties se sont rapprochées afin de convenir des modifications à apporter à la convention signée en 1979 et un avenant a été rédigé. Il prévoit la poursuite du dépôt concernant 3 plâtres uniquement compte tenu de leur intérêt historique particulier.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- accepter le dépôt prévu par l’avenant ;
- signer l’avenant à la convention afférente ;
- engager toute dépense afférente.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 23 juillet 2020
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Dimitri BOUTLEUX AVENANT A LA CONVENTION DE DEPÔT DE MOULAGES
DE L’UNIVERSITE BORDEAUX-MONTAIGNE
Entre les soussignés,
LA VILLE DE BORDEAUX représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du reçue en Préfecture le
d’une part,
et l’Université Bordeaux-Montaigne, située Domaine Universitaire – 33607 Pessac cedex, représentée par sa Présidente,
d’autre part.
Préambule :
En 1979, l’Université Bordeaux Montaigne a déposé auprès du Musée d’Aquitaine de la Ville de Bordeaux 444 tirages en plâtres de sculptures antiques et médiévales, pour une durée de 99 ans. Celui-ci a assumé depuis lors la responsabilité de la conservation de ces plâtres, au sein de ses espaces. A la demande de l’Université, dix moulages ont été restitués à l’Institut Ausonius en décembre 2000.
En 2018, le Musée d’Aquitaine, engagé dans un projet de travaux visant à permettre la sauvegarde des collections du Centre National Jean Moulin, s’est rapproché de l’Université afin d’envisager les conditions du retour de ces plâtres en son sein.
En effet, l’opération de travaux sur le bâtiment du Centre National Jean Moulin, ne peut se dérouler sans le rapatriement impératif des collections qui y sont conservées pour les mettre en sécurité et leur offrir des conditions de conservation suffisantes. Seuls les espaces occupés par les plâtres de l’Université présentent les caractéristiques nécessaires à l’accueil de ces collections.
L’Université, souhaitant développer un projet de valorisation de sa collection de plâtres, a accueilli favorablement la demande de la Ville de Bordeaux de mettre un terme au dépôt tel qu’il avait été précédemment convenu.
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Effet sur la convention
L’article 1 est modifié comme suit :
Il est mis un terme au dépôt organisé par la convention en date du 2 mai 1979, concernant la collection de plâtres de sculptures antiques propriété de l’Université Bordeaux Montaigne, à l’exception de 3 moulages qui resteront en dépôt au musée, tels que :
Titre de l’objet Numéro d’inventaire Valeur d’assurance Athéna dite Pallas de Velletri D.79.4.214 2 000 euros (deux mille)
La Dame d’Elche D.79.4.299 600 euros (six cents)
Maquette théorique de
nécropole
D.79.4.440 10 000 euros (dix mille)
Concernant la Maquette théorique de nécropole (D 79.4.440), son origine et son appartenance à l’Université Bordeaux Montaigne restent à éclaircir et feront l’objet d’une étude conjointe. Par ailleurs, la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Nouvelle-Aquitaine conserve dans ses locaux rue Magendie le moulage en plâtre du Sophocle du Latran (inv. D 79.4.218) depuis janvier 1995. L’université Bordeaux Montaigne fait son affaire d’établir avec la DRAC Nouvelle-Aquitaine pour ce tirage toute convention organisant ce dépôt.
Article 2 : conditions de conservation et d’exposition
L’article 2 est ainsi modifié :
L’objet sera exposé selon les normes de conservation préventive et de sûreté en vigueur dans les établissements labellisés Musées de France.
Afin de pouvoir être contrôlé à tout moment, l'état de conservation de ces moulages sera consigné sur un constat d’état cosigné par les deux parties. Les marques et étiquettes figurant sur les œuvres ne pourront être retirées.
Lors de la présentation au public des objets déposés, le dépositaire devra faire figurer la mention suivante :
- “Titre de l'objet, Numéro de dépôt, dépôt de l’Université Bordeaux-Montaigne.
ARTICLE 3 : Dommage aux œuvres exposées
Toute dégradation de l'objet, toute altération ou anomalie devra être signalée au déposant, sitôt constatée.
En cas de dommage, le musée d’Aquitaine s’engage à assumer tous les frais occasionnés par une restauration. Celle-ci ne pourra être engagée qu’après l’accord écrit du déposant.
Article 4 : Reproduction / Droit à l’image du bien
Le déposant autorise la Ville de Bordeaux à diffuser les clichés des œuvres sur son site internet ou sur tout autre support de communication du musée d’Aquitaine et des services culturels de la Ville de Bordeaux.
Article 5 : Restitution
A l’exception des trois œuvres cités à l’article 1, la collection déposée auprès de la Ville de Bordeaux est restituée à l’Université Bordeaux Montaigne (voir liste en annexe).
Les frais de transport aller-retour seront pris en charge par la Ville de Bordeaux.
La Ville de Bordeaux étant son propre assureur pour les objets pris en dépôt dans ses locaux, aucune attestation d'assurance ne sera fournie, la Ville dédommageant le propriétaire en cas de sinistre.
Article 6 : Prise d’effet et durée
Le présent avenant est effectif à compter de sa signature pour une durée de dix ans renouvelable par tacite reconduction.
ARTICLE 7 : Résiliation
Si le déposant souhaite mettre fin au dépôt, il devra en avertir par courrier le bénéficiaire, 3 mois à l'avance.
Fait à BORDEAUX, le
en deux exemplaires.
P/Le Maire de la Ville de Bordeaux P/ l’Université Bordeaux-Montaigne L’Adjoint au Maire,
en charge de la création et des
expressions culturelles,
Dimitri BOUTLEUX