Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 182 1
Compte-Rendu - compte rendu 166 1
Compte-Rendu - compte rendu 114 1
Compte-Rendu - compte rendu 320 1
Compte-Rendu - compte rendu 161 1
Compte-Rendu - compte rendu 112 1
Compte-Rendu - compte rendu 311 1
Compte-Rendu - compte rendu 296 1
Compte-Rendu - compte rendu 113 1
Compte-Rendu - compte rendu 305 1
Compte-Rendu - compte rendu 175 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 175 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13A0/2G2S
Ke see
2023_94A
Publié
le
13/10/2023
KI
ID:
639-213903917-20231012-2023
94A4-AR
Département
du
JURA
République
Française
Arrondissement
de
LONS
LE
SAUNIER
Canton
de
SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
COMMUNE
de
NOZEROY
ARRETE
PORTANT
CREATION
DE
SENS
UNIQUE
RUE
DE
L'AGRICULTURE,
RUE
DU
19
MARS
1962
et PARKING
PLACE
J.
L'ANTIQUE
Le
maire
de
la commune
de
NOZEROY
Vu
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Suite
aux
travaux
d'aménagement
de
la Place
Jean
|’ Antique
et de
la Rue
de
l’ Agriculture,
Considérant
le
gabarit
des
voies
des
rues
de
l’Agriculture
et
du
19
mars
1962
et
la
configuration
de
la Place
Jean
l’ Antique,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
des
dites
rue
de
l’ Agriculture,
rue
du
19
mars
et Place
Jean
l’Antique,
Vu
l'intérêt
général,
ARRETE
Article
1
:
Un
sens
interdit
est
instauré
Rue
de
l’ Agriculture.
La
circulation
dans
la
rue
de
l’Agriculture
sera
à
sens
unique
entrant
à partir
de
la
Place
des
Annonciades
jusqu’au
15
grande
rue.
Article
2
:
Un
sens
interdit
est
instauré
Rue
du
19
mars
1962.
La
circulation
dans
la rue
du
19
mars
1962
sera
à sens
unique
entrant
à partir
de
la
Grande
rue
jusqu’à
l’intersection
formée
avec
la rue
de
l’agriculture.
Article
3
:
Un
sens
interdit
est
instauré
pour
l’accès
au
parking
Place
Jean
l’ Antique
au
niveau
de
la Tour
de
l’Horloge.
La
circulation
sur
le parking
s’effectue
à sens
unique
entrant
depuis
la RD119.
Article
4 :
La
circulation
des
poids
lourds,
grande
rue,
est
autorisée
en
sens
interdit,
en
marche
arrière
jusqu’à
l’intersection
avec
la rue
du
19
mars
1962.
Article 5 : Les
services
techniques
de
la
Ville
sont
chargés
de
la
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
correspondants. Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
2023
93A
Publié
le 13/10/2023
EM
ID
: 039-213903917-20231012-2023
94A-AR
Article
6
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
7
:
La
gendarmerie
de
CHAMPAGNOLE
NOZEROY
est
chargée
en
ce
qui
la
concerne,
du
contrôle
et de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à NOZEROY
le
12
octobre
2023
Le
Maire,
Dominique
CHAUVIN