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Compte-Rendu - compte rendu 166 1
Document publié le Mercredi 23 août 2023 par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 166 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2023
85A
Département
du
JURA
République
Française
Arrondissement
de
LONS
LE
SAUNIER
Canton
de
SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
COMMUNE
de
NOZEROY
Arrêté
portant
réglementation
de
la
circulation
Le
maire
de
la
commune
de
NOZEROY,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'Etat,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6,
Vu
le
code
de
la route,
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R411-5,R411-8,
R411-18
et
R411-25
à
R
411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I - huitième
partie
: signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié),
Vu
la demande
formulée
par
l’entreprise
LIETTA,
Route
de
LONGCOCHON
— NOZEROY
(39250)
en
date
du
23
août
2023,
Considérant
la sécurité
à mettre
en
place
pour
la réfection
du
mur
du
bien
situé
grande
Rue,
côté
rue
de
l'Agriculture.
ARRÊTÉ
Article
1er
A
partir
du
23
août
2023,
ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes :
- circulation
:
La
circulation
des
poids-lourds
pourra
momentanément
être
interrompue
au
moment
du
chargement
ou
déchargement
de
matériaux.
Article
2
Cette
interdiction
sera
signalée
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposés
par
l’entreprise
procédant
aux
travaux.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
3
Les
nouvelles
mesures
de
circulation
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
NOZEROY. Article
5
Monsieur
le maire
de
la commune
de
NOZEROY
et Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Nozeroy,
le 23.08.2023
Le
Maire,
Dominique
CHAUVIN