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Déliberation - 16 CP 24BA09 Nettoyage des etablissements pub 1 lot
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 16 CP 24BA09 Nettoyage des etablissements pub 1 lot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
æloslan mot. ASIE, 2024/.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024
DÉLIBÉRATION N°16
OBJET: COMMANDE PUBLIQUE - PROCÉDURE 24BA09 - PRESTATIONS DE
NETTOYAGES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS — AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'ACCORD-CADRE (LOT 1).
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-quatre, le 23 du mois de mai à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J’AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLE, Sabrina FORTUNATO, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIERES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Hervé GALICHET, Maryem EL AMRANI, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Rachel SABATIER GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA. .
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (*) : Marc SCHWEITZER, Yohan KAJDAN.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseillers Municipaux (“) : Françoise LASCOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE
Conseillers Municipaux (*) : Florent BATIER, Océane USTASE.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J'AIME FRANCONVILLE :
Dominique ASARO à Patrick BOULLÉ
Nadine SENSE à Françoise GONZALEZ
Florence DECOURTY à Étiennette LE BÉCHEC
Thierry BILLARAND à Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO.
Sophie FERREIRA à Claire LE BERRE
Stéphane VERNEREY à Henri FERNANDEZ
Jacques DUCROCAQ à Marie-Christine CAVECCHI.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! : Vincent MULOT à Françoise LASCOT.
ABSENTS
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : Pasionaria ENEDAGUILA (Absente excusée)
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
KKKKERRERKERERERERRERRE
Le Conseil Municipal, convoqué le 16 mai 2024, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
(*) Par ordre du tableau et par groupe 2024/. NCON,
Labies
<4 GARE
Ville de Franconville-la-Garenne (95130) Question n°16 du CM du 23/052024 P 1/2
Direction de 13 Commande Publique
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024
DELIBERATION N°16
OBJET: COMMANDE PUBLIQUE - PROCÉDURE 24BA09 — PRESTATIONS DE
NETTOYAGES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS — AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'ACCORD-CADRE (LOT 1).
Le Conseil municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-12 et L. 2121-13,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2124-1, R. 2124-1 et
suivants, R. 2161-2 et suivants, R. 2162-1 et suivants,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer l'entretien régulier des groupes scolaires, du complexe gymnique Ludivine Furnon et des vestiaires du stade Jean Rolland,
CONSIDÉRANT l'avis d'appel public à la concurrence publié au JOUE (05/03/2024), au BOAMP (03/03/2024), sur le profil acheteur, dans le cadre d’un appel d'offres ouvert pour l'attribution de trois accords-cadres relatifs aux prestations de nettoyage des établissements publics
(n°24BA09),
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres de la Commission d'Appel d'Offres proposant de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres pour chacun des lots,
CONSIDÉRANT la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 29 avril 2024
attribuant l'accord-cadre n°24BA09 à la société CLEAN SERVICE pour le lot 1,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'accord-cadre,
APRÈS l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 29 avril 2024, de la Commission
Techniques en date du 29 avril 2024 et de la Commission Ressources et développement en date du 6 mai 2024,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le CONSEIL MUNICIPAL : 2024/.
LA Gare
Ville de Franconville-la-Garenne (95130) Question n°16 du CM du 23/05/2024 P 2/2 Direction de la Commande Publique
Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage des établissements publics avec la société :
- Lot 1 — Nettoyage des groupes scolaires : CLEAN SERVICE (sise 11 rue de la
Guivernone 95310 SAINT OUEN L'AUMONE)
© pour un montant global et forfaitaire mensuel de 34 938.59€ HT soit 41 926.30€
TTC (pour les prestations régulières) ;
o et pour un montant maximum annuel de 100 000 € HT (pour les prestations
ponctuelles, faisant l’objet de bons de commande);
Article 2 : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Article 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget Ville.
Article 4 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 5 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
POUR RAIT CONFORME
Xavief MELKI \,
Maire de Francof ville-la-Garenne
Conseiller régional d’Ile-de-France
/ || / à E { 1 ni
; = our T: j
A l’unanimité des votants Lo
Pour : 38 voix Caractère PSE
Contre : 0 voix PA £9 mou Par délégetion Cu Maire
Abstention : 0 voix L'Adjoint au Mars 28/05/2024 11:40
Acte à classer
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL23052024016
DEL23052024016
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-05-28711-16-12.00 ( MI253198155 )
Identifiant unique de l'acte :
| 095-219502523-20240523-DEL23052024Q16-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
COMMANDE PUBLIQUE - PROCÉDURE 24BA09 - PSY
DE NETTOYAGES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLI Ex]
DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'A ©
Objet de l'acte :
RICertIfIé-
UTORIS£TION
{LOT 1). Conforme
Date de décision : 23/05/2024
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.7. ACCORDS-CADRES
identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
16- CP - 24BA09 Nettoyage des
établissements pub 1 lot PDF
DGS
Multicanal : Non
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 28/05/24 à 11:16
Date 28/05/24 à 11:16
Date 28/05/24 à 11:25
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
htips:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5524331110047161 788&exchangeTypeld=acte 1/1