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Déliberation - delib 261124 motion PLF 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brigueuil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 261124 motion PLF 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2024
Publié
le
ID
: 016-211600648-20241126-202473-DE
MAIRIE
de
BRIGUEUIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CHARENTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
26
novembre,
le conseil
municipal
de
la
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
ROUGIER,
Maire,
à
18H00.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Présents
: 12
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
novembre
2024
Procuration
: 01
Votants
: 13
PRESENTS
: Mmes
et
M.
ROUGIER
R.,
GROS
B.,
DESCOURVIERES
R.,
BEAULIEU
CI.,
OZENNE
N.,
ROCHE
D.,
GOURSAUD
Ch.,
ROCHER
Ch.
FREMERY
CI,
COUTANT
M.,
LAVAUZELLE
I.,
TERNET
C..
Pour
: 09
Contre
: 00
ABSENTS
: JOULIA
G.
(excusé),
GUENE
F..
Abst./Blancs/Nuls
: 04
Mme
TERNET
Carole
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Affiché
le
: 27
novembre
2024
M.
JOULIA
Guillaume
a
donné
procuration
à
Mme
GROS
Bernadette.
OBJET
: Motion
relative
au
projet
de
loi
de
finances
(PLF)
2025
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
Présidents
du
Conseil
Départemental
de
la
Charente
et
de
l'AMF
16
ont
fait
part
aux
collectivités
que
le
projet
de
loi
de
finances
établi
par
le
Gouvernement
pour
2025
prévoit
de
ponctionner
les
recettes
des
collectivités.
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
éléments
suivants
évoqués
par
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Charente :
«
Afin
de
ramener
le
déficit
de
la
France
à
hauteur
de
5%
du
PIB,
et
ainsi
corriger
le dérapage
des
budgets
de
l'Etat
et
de
la
Sécurité
Sociale,
le
projet
de
loi
de
finances
2025
prévoit
que
Régions,
Départements
et
Communes
contribuent
au
redressement
à
hauteur
de
5
milliards
d'euros.
Le
devoir
de
responsabilité
qu'impose
la
situation
des
finances
publiques
ne
peut
pas
être
contesté,
et
nous
devons
rester
lucides
face
aux
périls
que
cette
situation
fait
peser
sur
les
Français.
Néanmoins,
la
reprise
en
main
des
budgets
locaux
par
l'Etat
est
inacceptable.
Elle
fait
peser
une
grande
menace
sur
les
services
publics
locaux,
qui
sont
indispensables,
en
particulier
sur
notre
territoire
rural.
Si
le
Projet
Loi
de
Finances
était
maintenu
en
l'état,
les
territoires
et
les
Français
les
plus
fragiles
seront
les
premiers
à
en
faire
les
frais
: rénovation
énergétique,
inclusion
numérique,
accès
à
la
culture
et
au
sport,
accueil
des
enfants,
eau
de
qualité
et en
quantité,
solutions
à
la
mobilité
pour
tous,
accès
à
la formation
et
à
l'emploi.
En
Charente,
comme
partout
sur
le
territoire,
une
communauté
de
destin
entre
décideurs
publics
devant
les
comptes
de
la
nation
doit
exister.
Nous
devons
collectivement
nous
battre
pour
défendre
ceux
qui,
dans
notre
Département,
font
vivre
le service
public,
portent
les
valeurs
du
vivre-ensemble
et
déploient
des
projets
structurants
».
Au
vu
de
ce
constat
et
afin
de
défendre
les
collectivités,
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
déclarer
sa
ferme
opposition
à
ces
mesures
financières.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- à
l'unanimité,
par
vote
à
main
levée,
avec
9
voix
pour
et 4
abstentions,
- rappelle
le
rôle
fondamental
des
collectivités
territoriales
et
des
agents
territoriaux
dans
l'animation
du
territoire
et
dans
son
dynamisme,
- rappelle
que
les
collectivités
territoriales
ne
sont
pas
responsables
des
déficits
et
de
l'endettement
de
l'Etat,
- refuse
les
mesures
budgétaires
que
l'Etat
entend
imposer
dans
le
PLF
2025.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
A
BRIGUEUIL-le
27
novembre
2024
f
M$
f=
ÿ
|'Robe
ROUGIER