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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil20181107
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 00h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil20181107)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
STATION
DES
ROUSSES
EE
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
de
communauté
du
7
novembre
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
7
novembre
à
18h30,
le
Conseil
de
communauté
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
à
la Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
MAMET.
PRESENTS
: Mmes
BERTHET
Annie,
BON
Cathy,
CRETIN
Claire,
GALLOIS
Delphine,
GAY
Évelyne,
GRENIER
Sandrine,
JEANNEROD
Françoise,
REGAD
Liliane,
MM.
BENOIT-GUYOD
Sébastien,
BONNEFOY
Robert,
BOURQUI
Gilles,
DEFFONTAINE
Bernard,
LACROIX
Jean-Sébastien,
MAMET
Bernard,
MARCHAND
Nolwenn,
PROST
Marcel,
PUILLET
Michel,
REGARD
Bernard,
SOUFALIS
Stéphane.
EXCUSES
: M.
LESEUR
Francis
(pouvoir
à Mme
REGAD
Liliane).
ABSENTS
: Mme
LAPIERRE
Laurence,
MM.
BENOIT-LIZON
Antonin,
GODIN
François,
VANINI
Jean-Michel.
M.
le
Président
accueille
Mme
Romane
MEILLAT,
nouvelle
responsable
des
affaires
financières,
et
lui
souhaite
plein
succès
dans
ses
nouvelles
fonctions.
Par
ailleurs,
M.
le
Président
indique
qu’une
nouvelle
personne
a
été
recrutée
pour
occuper
le
poste
d’agent
d’accueil/
secrétaire
de
direction :
il
s’agit
de
Mme
Alexandra
PETETIN.
M.
le
Président
déclare
qu’il
a
reçu
copie
d’un
courrier
adressé
par
M.
le
Maire
de
Bois
d’Amont
à
M.
Antonin
BENOIT-LIZON
informant
ce
dernier
que,
M.
Christian
ROYDOR
ayant
démissionné
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
et
conseiller
communautaire,
il
est
titulaire
du
mandat
de
conseiller
communautaire
à compter
du
17
octobre
2018.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
M.
Marcel
PROST.
Délibération
n°
2018/091
: Approbation
des
comptes
rendus
des
réunions
des
3
et
10
octobre
2018
M.
le Président
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
formuler
les
éventuelles
remarques
concernant
les
comptes
rendus
des
réunions
du
Conseil
de
communauté
du
3
et du
10
octobre
2018.
Mme
Claire
CRETIN
précise
que
son
intervention
sur
le fat
bike
l’était
pour
indiquer
qu’il
s’agissait
d’une
nouvelle
activité
nordique
entrant
dans
les
missions
de
l’'ENJ.
Elle
n’avait
pas
parlé
de
CR20181107
1 redevance
sur
ce
sujet.
En
effet,
la
décision
d’instaurer
une
redevance
relève
des
sites.
Ainsi,
la
tarification
ne
vient
pas
de
'ENJ,
mais
il est
localement
possible
de
créer
une
redevance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE
à
l’unanimité
les
comptes-rendus
des
réunions
du
3
et du
10
octobre
2018.
Délibération
n°
2018/092
: Prise
de
la
compétence
«
hors
GEMAPT
»
M.
le
Président
rappelle
que
par
délibération
n°2018/045
en
date
du
27 juin
2018,
la CCSR
a pris
la
compétence
« missions
hors
GEMAPI
»
en
tant
que
compétence
optionnelle.
Mme
la
Sous-préfète
de
Saint-Claude
a adressé
une
lettre
d'observations
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
M.
Guillaume
GARCIN
explique
qu’il
existe
une
différence
entre
compétence
optionnelle
et
compétence
facultative.
Les
compétences
optionnelles
doivent
reprendre
exactement
les
termes
de
la
loi
parmi
la
liste
proposée
par
le
législateur,
alors
que
la
collectivité
dispose
de
davantage
de
liberté
dans
le libellé
d’une
compétence
facultative.
M.
Bernard
REGARD
demande
si
les
communes
devront
se
prononcer
sur
ce
transfert
de
compétences. M.
le Président
répond
positivement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
-
de
retirer
la délibération
n°2018/045
en
date
du
27 juin
2018
;
-
de
modifier
les
statuts
de
la CCSR
pour
inscrire
la
compétence
« hors
GEMAPI
»
en
tant
que
compétence
facultative
avec
le bloc
suivant
:
>
Les
missions
liées
au
Grand
Cycle
de
l'Eau
complémentaires
à
la
compétence
GEMAPI
sur
les
bassins
versants
de
la Haute-Vallée
de
l'Ain
et
de
l'Orbe
d'une
part,
de
la
Valserine
d'autre part,
recouvrant
les
champs
suivants
:
o
Les
eaux
de
ruissellement
et
l'érosion
des
sols
pouvant
impacter
la
ressource
en
eau
et les
milieux
aquatiques
en
milieu
non
urbain
o
La
mise
en
œuvre
ou
la participation
à
des
actions
visant
à
suivre
et
améliorer
la qualité
de
l'eau
o
La
protection
et
la
conservation
des
eaux
superficielles
et
souterraines,
ainsi
que
la
mise
en
place
et
l'exploitation
de
dispositifs
de
suivi
de
ces
ressources
en
eau,
des
milieux
aquatiques
et
des
milieux
annexes
du
bassin
versant
dans
le cadre
de programmes
portés par
la structure.
o
L'animation,
la
sensibilisation
et
la
concertation
dans
le
domaine
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques.
-
de
transférer
cette
compétence
au
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura.
Délibération
n°
2018/093
: Parking
des
Jouvencelles
—
aménagement
pour
l'hiver
2018-
2019 M.
Robert
BONNEFOY
explique
que
la
commission
« transports
et
services
à
la
population
»
s’est
réunie
le 27
septembre
dernier
sur
le parking
des
Jouvencelles
pour
prendre
connaissance
des
premiers
résultats
de
l’étude
menée
par
ABEST
pour
améliorer
et sécuriser
la desserte
en
Skibus
de
cet
arrêt
au
cours
de
l’hiver.
Etaient
présents
: Pierrick
AMIZET
(SOGESTAR),
Robert
BONNEFOY
(CCSR),
Benoit
BORREL
(ABEST),
Guillaume
GARCIN
(CCSR),
Bernard
MAMET
(CCSR),
Olivier
MARILLIER
(SOGESTAR),
Laurent
MERMET-HUSSON
(SOGESTAR),
Thierry
PETIT
(TRANSARC),
Anthony
RENOU
(CCSR),
Liliane
REGAD
(CCSR),
Maude
RENVOISE
(SMDT),
Michel
THOMAS
(Conseil
départemental
du
Jura).
CR20181107
2 M.
Robert
BONNEFOY
ajoute
que
deux
solutions
avaient
été
identifiées
en
2015
par
le
cabinet
TRANSITEC
(création
d’une
plateforme
de
desserte
dans
le
talus
ou
aménagement
de
deux
arrêts
en
bordure
de
RD
29),
mais
le
coût
était
élevé
(environ
400
000€).
En
discutant
sur
le
site,
les
participants
se
sont
rendu
compte
qu’il
était
possible
de
matérialiser
une
voie
dédiée
spécifiquement
aux
Skibus.
Cela
se
ferait
par
des
barrières
en
bois
avec
des
barrières
automatiques
à
l’entrée
et
à
la
sortie.
Ce
serait
un
essai
à
coûts
réduits
pour
voir
si
l’on
peut
améliorer
le
trafic
des
Skibus
: c’est
lenjeu
principal.
Il y a un
petit
inconvénient
: on
perdrait
une
vingtaine
de
places
sur
le parking.
Mme
Cathy
BON
relève
que
cela
ne
résout
pas
le problème
de
l’engorgement.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
souligne
que
le
but
n’est
pas
d’avoir
davantage
de
places
de
parking,
mais
d’inciter
les
gens
à prendre
le Skibus.
Mme
Cathy
BON
aurait
souhaité
que
les
barrières
automatiques
soient
aux
deux
entrées
du
parking
pour
dire
aux
gens
de
sa garer
ailleurs
quand
le parking
est plein.
M.
le
Président
répond
que
si
cela
était
le
cas,
il
faudrait
indiquer
dès
le
rond-point
de
la
Cure
le
nombre
de
places
disponibles.
La
problématique
aujourd’hui
est
bien
d’améliorer
la
desserte
par
les
Skibus
et la sécurité
des
usagers
sur
le site
des
Jouvencelles.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
pense
qu’il
faut
faire
confiance
aux
gens
qui
ont
réfléchi
et
aux
personnes
qui
gèrent
le
service
de
Skibus.
Il
trouve
l’idée
fort
intéressante
car
on
va
enfin
tester
quelque
chose.
Il
demande
cependant
à
ce
que
l’on
réfléchisse
à
la
possibilité
pour
le
service
de
secours
et
d’incendie
d’utiliser
cette
bande
de
roulement
des
bus
et
de
sortir
en
face
de
Beauregard.
Cela
nécessite
qu’il
n°y
ait pas
de
véhicules
garés
en
face
de
cet
accès.
M.
Nolwenn
MARCHAND
rappelle
qu’il
a
indiqué
en
bureau
qu’il
valait
mieux
neutraliser
une
voie
de
circulation
de
l’autre
côté
du
parking
pour
la
circulation
générale,
les
Skibus
et
les
secours.
D'autant
plus
qu’il
pense
que
la perte
de
places
de
parking
sera
supérieure
à une
vingtaine
à son
avis.
Sa
position
était
cependant
minoritaire.
En
tout
état
de
cause,
il
s’agit
d’un
test
et
s’il
n’est
pas
concluant,
on
pourra
bouger
les
barrières
de
Pautre
côté
du
parking.
Arrivée
de
M.
Stéphane
SOUFALIS
à
19h00.
Mme
Annie
BERTHET
demande
si
les
20
places
supprimées
pour
le
projet
ne
peuvent
pas
être
récupérées
ailleurs
sur
le site.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
ajoute
que
le
SMDT a refait
le
marquage
du
parking
suite
au
constat
que
celui-ci
améliore
le
stationnement.
La
perte
de
ces
20
places
risque
de
ne
pas
se
voir
avec
un
stationnement
optimisé.
M.
Bernard
REGARD
souligne
que
si
le
service
de
bus
fonctionne
mieux
et
est
plus
fiable,
on
peut
espérer
que
les
gens
l’utilisent
davantage.
Mme
Claire
CRETIN
demande
qui
se charge
de
surveiller
le stationnement.
M.
Bernard
REGARD
répond
qu’il
y a des
placiers
en
pleine
saison.
M.
Nolwenn
MARCHAND
souligne
qu’un
autre
inconvénient
est
celui
du
déneigement.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
indique
que
le
temps
supplémentaire
de
déneigement
a
été
estimé
à
1h30. M.
Gilles
BOURQUI
ajoute
qu’à
ce
titre,
il
faudrait
que
l’on
gère
également
le
placement
des
campings
cars
au
Balancier
car
cela
gêne
en
pleine
saison.
CR20181107
3 M.
le Président
rappelle
qu’il
y a également
des
placiers
au
Balancier,
mais
que
l’arrivée
des
campings
cars
ne
se
fait
pas
forcément
à la même
période
horaire.
M.
Guillaume
GARCIN
indique
que
le
coût
de
ce
test
s’élèverait
à
58
500
€
: 30
000
€
de
barrières
bois,
20
000
€ de
barrières
automatiques,
5 000
€ de
maçonnerie
et 3
500
€
de
maîtrise
d'œuvre.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
relève
qu’il
faut
bien
faire
la
différence
entre
le
mobilier
réutilisable
(59
000
€)
et les travaux
(8
500
€).
M.
Gilles
BOURQUI
pense
que
le déneigement
sera
compliqué.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE,
avec
18
voix
pour
et
2
absentions,
de
réaliser
un
test
d’aménagement
du
parking
des
Jouvencelles
sur
l’hiver
2018-2098
et d’autoriser
M.
le
Président
à signer
les
devis
visant
à mettre
en
œuvre
celui-ci.
Absentions
: Mme
Cathy
BON
et M.
Gilles
BOURQUI.
Délibération
n°
2018/094
:
Restructuration
du
secteur
ludique
de
POmnibus
aux
Rousses
—
assistance
à maîtrise
d'ouvrage
M.
le
Président
rappelle
que
par
délibération
n°2018/048
en
date
du
27
juin
2018
le
Conseil
de
communauté
a
décidé
de
lancer
une
consultation
pour
le
recrutement
d’un
maître
d’œuvre.
Il
est
apparu
au
cours
de
l’été
qu’il
était
nécessaire
de
passer
par
une
procédure
de
concours.
Dans
ce
cadre,
l’aide
du
SIDEC
a été
sollicitée
pour
une
mission
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage.
M.
le
Président
rappelle
que
dans
ce
projet,
il
y
a
également
l’éclairage
des
douves
du
Fort
des
Rousses
que
les
financeurs
souhaitent
mettre
dans
le
même
projet
que
le
secteur
ludique
de
POmnibus.
IF
s’agit
aujourd’hui
d’avancer
sur
un
dossier
initié
il y a près
de
deux
ans.
M.
Nolwenn
MARCHAND
indique
que
ce
sujet
a
été
débattu
en
bureau.
Il votera
contre
pour
deux
raisons
:
- d’une
part,
les
enveloppes
financières
ont
évolué
par
rapport
à
ce
qui
avait
été
imaginé
dans
le
Contrat
de
Station.
En
effet,
l’estimation
de
ce
projet
était
de
200
000
€.
Il est
vrai
que
l’envergure
est
différente
des
discussions
survenues
lors
de
la construction
du
Contrat
de
Station,
mais
l’enveloppe
est
tout
de
même
multipliée
par
dix
;
- d’autre
part,
le
contexte
du
moment
n’est
plus
au
lancement
de
projet
de
cette
envergure
à
1
an
et
demi
de
la
fin
de
mandat
et
dans
le
contexte
politique
actuel.
Il
n’y
a
pas
eu
le
changement
de
fonctionnement
de
la
communauté
de
communes
escompté
suite
aux
évènements
du
début
d’année.
L'enjeu
est
maintenant
de
gérer
le
fonctionnement
jusqu’à
la
fin
de
mandat.
Le
parking
des
Jouvencelles
par
exemple
relève
du
fonctionnement
de
la
collectivité.
De
même
que
le
projet
Dôle-
Tuffes.
Là,
on
parle
de
faisabilité,
d’assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
de
concours.
M.
le Président
rappelle
que
c’est
un
projet
lancé
dans
le
Contrat
de
Station.
Il n’est
pas
d’accord
avec
le discours
selon
lequel
on
ne
fait plus
rien
à
1 an
et demi
de
la fin
de
mandat.
M.
Nolwenn
MARCHAND
souligne
que
le
coût
est
quand
même
10
fois
supérieur
à ce
qui
avait
été
imaginé
!
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
rappelle
qu’il
y a eu
des
étapes
entre
l’idée
initiale
du
Contrat
de
Station
et maintenant. M.
le
Président
rappelle
que
les
financeurs
sont
prêts
à
accompagner
la
CCSR
et
attendent
un
engagement
: 20%
pour
l’Europe
(FEDER),
20%
pour
l’Etat
(FNADT),
20%
pour
la
Région.
Il
reste
40%
à
partager
entre
la
commune
des
Rousses
et
la
CCSR
(20%
chacune).
La
part
de
la
CCSR
est
CR20181107
4 ainsi
de
394
000
€.
M.
le Président
souligne
que
la commune
des
Rousses
abonde
à égalité
du
montant
de
la CCSR,
au-delà
de
la règle
des
10%
d’un
projet.
M.
le
Président
pense
que
les
élus
s’opposant
à
ce
projet
aimeraient
bien
qu’il
le
retire
pour
pouvoir
dire
à la fin
de
mandat
que
M.
Bernard
MAMET
n’a
pas
mené
à bien
le Contrat
de
Station.
Mme
Cathy
BON
déclare
que
cela
n’est
pas
le sujet.
La
somme
globale
Pest.
M.
Stéphane
SOUFALIS
rappelle
qu’une
subvention
correspond
toujours
à de
l’impôt.
Il
ajoute
que
dans
le
contexte
actuel,
il voit
mal
les
financeurs
abonder
sur
une
communauté
de
communes
qui
est
en
train
de
se
disloquer.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
souhaite
que
l’on
soit prudent
dans
les termes
utilisés.
A
force
de
dire
dans
cette
salle
que
ça
se
disloque
sur
le territoire,
on
risque
aussi
de
se
disloquer
sur
les
projets
déjà
lancés.
Il
est
déjà
difficile
de
maintenir
la
confiance
autour
d’un
projet
voté
autour
de
cette
table,
en
référence
au
projet
Dôle-Tuffes.
M.
Stéphane
SOUFALIS
ne
voit
pas
quel
autre
terme
utiliser
alors
qu’il
y
a trois
communes
sur
quatre
qui
ont
dit
qu’elles
n’étaient
pas
d’accord
pour
continuer
cette
coopération.
Il relève
que
des
élus
ont
été
obligés
de
partir
pour
faire
bouger
les
choses.
M.
le Président
répond
que
ce
sont
les
élus
qui
sont
restés
qui
ont
continué
d’avancer.
Ce
sont
ces
élus
qui
ont
fait
preuve
de
leur
responsabilité
d’élus.
Il y avait
une
feuille
de
route,
le Contrat
de
Station,
et
le secteur
ludique
de
POmnibus
en
fait partie.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
pense
que
si
l’on
remet
de
l’huile
sur
le
feu,
alors
on
peut
arrêter
de
parler
du
projet
Dôle-Tuffes.
Mme
Annie
BERTHET
demande
si
la
discussion
de
ce
soir
est
liée
au
fait
que
ce
projet
soit
sur
la
commune
des
Rousses.
MM.
Bernard
MAMET
et Nolwenn
MARCHAND
répondent
que
non.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
reconnaît
qu’il
va
se
passer
quelque
chose
au
niveau
de
lintercommunalité,
Mais,
si on
ne
fait
rien,
la
CCSR
aura
deux
ans
de
retard
sur
les
autres
au
moment
du
regroupement.
Quand
on
parlera
de
projets,
la CCSR
n’aura
alors
rien
à proposer.
M.
Nolwenn
MARCHAND
remarque
qu’il
y
avait
5
millions
d’euros
dans
le
Contrat
de
Station
pour
la voie
verte.
Où
en
est-on
? De
même
pour
l'hébergement
touristique
qui
était
une
priorité
(et
qui
est
une
question
sur
laquelle
la
commune
de
Prémanon
bataille
aujourd’hui
pour
ne
pas
perdre
le
classement
en
station
de
tourisme),
où
en
est-on
? Mais
il y
avait
200
000
€
dans
le
Contrat
de
Station
pour
le jardin
de
Rouxy,
ils deviennent
2 millions
€ et ce
projet
arrive
à la fin
du
mandat !
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
souligne
que
le
projet
de
la voie
verte
est
en
cours
mais
est
suspendu
aux
procédures
environnementales.
Il
reconnaît
cependant
qu’il
faut
mandater
un
membre
du
bureau
pour
s’occuper
de
ce
dossier.
M.
Nolwenn
MARCHAND
ajoute
que
le
délai
d’avancement
de
ce
projet
n’est
tout
de
même
pas
logique
et
que
son
lancement
a pris
trop
de
temps.
II demande
en
outre
combien
de
fois
s’est
réunie
la
commission
« diversification
».
M.
le
Président
répond
que
la
zone
ludique
de
POmnibus
relève
justement
de
la
diversification
des
activités. M.
Nolwenn
MARCHAND
redit
que
le projet
du jardin
de
Rouxy
était
envisagé
à 200
000
€
au
total,
pas
à 2 millions
d’euros.
CR20181107
5 M.
Jean-Sébastien
LACROIX
rappelle
que
le Contrat
de
Station
est un
élément
d’affichage.
Mme
Evelyne
GAY
souhaiterait
savoir
si les
finances
de
la CCSR
peuvent
supporter
ce
projet.
M.
le
Président
répond
que
l’on
va
déjà
valider
le
projet,
et
qu’ensuite
on
l’inscrira
lors
de
la
construction
du
budget.
M.
Nolwenn
MARCHAND
précise
que
la
prospective
financière
sert
justement
à
répondre
à
la
question
de
Mme
Evelyne
GAY.
Il faut
la réactualiser.
Mme
Claire
CRETIN
tient
à
signaler
que
lors
des
derniers
travaux
sur
les
finances
et
le
budget
2018,
seuls
étaient
là
ceux
qui
ont
continué
de
travailler,
ceux
que
l’on
considère
comme
les
rigolos.
Et
là,
les
élus
absents
font
de
grandes
leçons
de
démocratie.
Elle
souhaite
un
peu
d’humilité
sur
ce
sujet.
M.
Stéphane
SOUFALIS
répond
qu’il
doit
d’abord
être
question
de
compétences,
et
non
d’humilité,
M.
Nolwenn
MARCHAND
rétorque
que
les
élus
communautaires
de
Bois-d’Amont,
Lamoura
et
Prémanon
éfaient
présents
lors
du
vote
du
budget
et qu’ils
ont
voté
« contre
».
M.
le Président
ajoute
que
pour
faire
de
la prospective,
il faut
avoir
des
projets
à projeter.
Mme
Delphine
GALLOIS
pense
que
la
question
doit
être
de
savoir
si
on
souhaite
continuer
à
faire
avancer
le territoire
ou
pas.
Elle
suppose
que
tous
les
élus
autour
de
la table
le souhaitent.
M.
Stéphane
SOUFALIS
répond
que
oui,
mais
que
la question
porte
sur
le comment.
Mme
Claire
CRETIN
déclare
que
la question
du
comment
vient
après
celle
de
la volonté.
M.
Nolwenn
MARCHAND
répond
que
tout
le
monde
a
la
volonté
de
faire
avancer
le
territoire,
mais
qu’il
y
a un
désaccord
sur
la façon
de
le
faire.
La
minorité
a dit
que
ça
n’allait
pas
et
la majorité
a dit
qu’il
fallait
continuer.
M.
Michel
PUILLET
pense
que
s’il
est bien
d’avoir
des
projets,
encore
faudrait-il
en
avoir
les
moyens.
Ii ne
faudrait
pas
que
cela
engendre
une
hausse
de
fiscalité.
M.
le Président
rappelle
que
l’augmentation
de
4%
n’a
pas
été
faite
pour
le jardin
de
Rouxy.
Mme
Claire
CRETIN
ajoute
que
depuis
le
début
de
mandat,
on
savait
que
l’année
2018
serait
difficile
et qu’il
faudrait
augmenter
les
impôts.
M.
le
Président
indique
que
dans
la
dernière
prospective
financière,
le jardin
de
Rouxy
était
pris
en
compte. M.
Jean-Sébastien
LACROIX
précise
qu’en
Pétat,
le
jardin
de
Rouxy
peut
être
lancé
avec
une
réalisation
en
2020.
M.
Nolwenn
MARCHAND
repose
la question
de
comment
ce
projet
est financé.
Mme
Evelyne
GAY
déclare
qu’une
commission
« finances
»
est
prévue
le
26
novembre
et
qu’il
y
a
ensuite
un
conseil
le
19
décembre.
Ne
peut-on
pas
mettre
ce
sujet
à
l’ordre
du jour
de
la
commission
« finances
» afin
de rassurer
tout
le monde
?
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
se
demande
si
lon
est
à
un
mois
près.
Il
relève
que
certaines
personnes
ont
besoin
de
savoir
comment
ce
projet
va
impacter
les
finances
de
la
collectivité.
Il n’est
pas
opposé
à l’idée
de
Mme
Evelyne
GAY.
Cependant,
il espère
que
tout
le
monde
est
bien
convaincu
CR20181107
6 de
l’importance
de
moderniser
cette
zone
qui
est
le seul
espace
ludique
accessible
l’été
pour
la cible
de
clientèle
de
la Station.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
souligne
qu’il
y
a
un
an
et
demi,
on
savait
déjà
que
le
coût
du
projet
était supérieur
à 200
000€.
M.
le
Président
déclare
qu’il
souhaite
que
l’on
affiche
une
volonté
sur
ce
projet
et
qu’il
sera
ensuite
inscrit
dans
les
budgets
2019
et 2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE,
avec
12
voix
pour
et
8 voix
contre,
de
:
-
solliciter
l’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
du
SIDEC
pour
la réalisation
d’un
concours
visant
à
retenir
un
maître
d’œuvre
pour
la
restructuration
du
secteur
ludique
de
POmnibus
aux
Rousses
;
-
autoriser
M.
le Président
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Contre:
Cathy
BON,
Bernard
DEFFONTAINE,
Evelyne
GAY,
Francis
LESEUR,
Nolwenn
MARCHAND,
Michel
PUILLET,
Liliane
REGAD,
Stéphane
SOUFALIS.
Délibération
n°
2018/095
:
Politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
— définition
de
l’intérêt
communautaire
M.
le
Président
explique
que
la
loi
NOTRe
intègre
le
commerce
au
sein
du
bloc
de
compétences
obligatoires
« développement
économique
» qui
a été
transféré
à
la CCSR
le
1° janvier
2017.
Le
bloc
communal
garde
cependant
la liberté
de
définir
ce
qui
relèvera
de
la compétence
intercommunale
et ce
qui
relèvera
de
la compétence
des
communes
membres.
L'intérêt
communautaire
de
la politique
locale
du
commerce
et
du
soutien
aux
activités
commerciales
doit
être
défini
au
plus
tard
au
31
décembre
2018.
À
défaut,
la
compétence
sera
exercée
dans
son
intégralité
par
l’intercommunalité.
Le
bureau
propose
de
retenir
les
deux
items
suivants
:
-_
relation
avec
les
unions
commerciales
:
-
animation
commerciale
(évènements,
marchés
à thèmes,
etc.).
Mme
Evelyne
GAY
remarque
que
cela
est
déjà
le cas
pour
le soutien
aux
marchés
à thème.
M.
le Président
confirme
que
ce
choix
est
en
effet
a minima.
Mme
Evelyne
GAY
demande
qui
est
compétent
en
matière
de
friche
commerciale.
M.
Guillaume
GARCIN
répond
que
si
la friche
est sur
une
zone
d’activités,
ce
sera
la CCSR.
Sinon,
ce
sera
la
commune.
I!
reste
cependant
possible
d'inscrire
cette
compétence
en
intégralité
par
l’intérêt
communautaire, Mme
Claire
CRETIN
pensait
que
l’idée
était
de
définir
une
politique
commerciale
stratégique
jusqu’à
la fin
de
mandat.
Elle
souhaite
que
l’on
aille
au-delà
de
deux
items
proposés.
M.
le Président
répond
que
l’intérêt
communautaire
reste
révisable
à l'avenir.
Mme
Claire
CRETIN
pense
qu’il
faut
donc
travailler
ce
sujet
pour
voir
les
manquements
dans
chacun
des
villages.
Mme
Annie
BERTHET
souhaite
que
le
travail
sur
la
politique
locale
du
commerce
se
fasse
avec
les
commerçants.
Elle
se
déclare
satisfaite
par
la proposition
du
bureau.
M.
Bernard
REGARD
conclut
en
indiquant
que
la
proposition
actuelle
permet
de
laisser
aux
communes
la compétence
dans
ce
qu’elles
font
déjà.
CR20181107
7 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
de
définir
l'intérêt
communautaire
en
matière
de
politique
locale
du
commerce
et
de
soutien
aux
activités
commerciales
comme
suit
:
-
relation
avec
les
unions
commerciales
;
-
animation
commerciale
(évènements,
marchés
à thèmes,
ete.}.
Délibération
n°
2018/096
: Hôpital
de
Saint-Claude
— demande
de
soutien
financier
M.
le Président
explique
qu’il
a reçu
un
courrier
de
la part
de
M.
Jean-Louis
MILLET,
maire
de
Saint-
Claude,
qui
sollicite
un
concours
financier
de
la
part
des
communautés
de
communes
du
Haut-Jura
dans
le cadre
du
combat
mené
pour
le maintien
du
Centre
hospitalier
Louis
Jaillon.
Il y a eu
unanimité
rapide
du
bureau
sur
cette
action
de
solidarité
et
il est
proposé
de
verser
une
subvention
de
! 500
€
au
Comité
de
soutien
et de
défense
de
l’hôpital
de
Saint-Claude.
M.
Michel
PUILLET
demande
s’il
y
a un
risque
de
voir
cette
délibération
retoquée
par
le
contrôle
de
légalité. M.
le Président
répond
négativement
car
il s’agit
du
versement
d’une
subvention
à une
association.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
de
1 500
€
en
faveur
du
Comité
de
soutien
et de
défense
de
l’hôpital
de
Saint-Claude.
Délibération
n°
2018/097
: O’xyrace
2019
—
demande
de
subvention
M.
le Président
indique
que,
comme
chaque
année,
les
organisateurs
d’O’xyrace
ont
fait
une
demande
de
subvention
et de
concours
logistique
pour
l’édition
2019
de
cette
manifestation
qui
se
déroulera
sur
Lamoura.
Le
bureau
a estimé
que
la
demande
de
5000€
était
élevée
et propose
de
s’en
tenir
à 3
000
€
comme
l’année
passée.
La
demande
logistique
sera
traitée
par
la commune
de
Lamoura.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
de
3
000
€
à
l’association
STK
EVENEMENTS
pour
Porganisation
de
la
manifestation
O’xyrace
2019. Délibération
n°
2018/098
: Indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
publics
M.
le
Président
explique
que
Mme
Virginie
PROUVEUR,
Trésorière
de
Morez,
a envoyé
sa
demande
de
versement
d’une
indemnité
de
conseil
au
titre
de
lexercice
2018,
en
application
des
dispositions
de
l’article
97
de
la loi
du
2 mars
1982.
Mme
Liliane
REGAD
demande
si
la
Trésorière
de
Morez
est
compétente,
puisque
la
commune
de
Lamoura
ne
relève
pas
de
cette
trésorerie.
M.
le Président
indique
qu’il
a sollicité
Pavis
des
services
sur
ce
point.
M.
Guillaume
GARCIN
précise
que
Mme
Virginie
PROUVEUR
apporte
des
réponses
aux
questions
posées
avec
célérité,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
ACCEPTE
à l’unanimité
de
verser
une
indemnité
de
conseil
à Mme
Virginie
PROUVEUR
de
1 385,12
€ bruts
au
titre
de
l’exercice
2018.
Délibération
n°
2018/099
: Espace
des
Mondes
Polaires
— stratégie
de
communication
CR20181107
8 M.
le Président
donne
la parole
à M.
Anthony
RENOU
pour
présenter
ce
dossier.
M.
Anthony
RENOU
explique
qu’une
stratégie
de
communication
pour
la
période
2018-2019
a
été
rédigée.
L'idée
est d’avoir
un
document
cadre
pour
le travail
de
communication
autour
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
avec
des
objectifs
précis,
des
cibles,
des
messages
identifiés
et des
moyens.
Mme
Claire
CRETIN
est
étonnée
que
le
parc
animalier
de
la
Garenne
n’apparaisse
pas
dans
ce
document,
notamment
sur
l’aspect
de
la fréquentation
de
l’'EMP
par
la clientèle
suisse.
M.
Anthony
RENOU
répond
que
ce
n’est
pas
un
partenariat
de
communication
à la base.
Il s’agit
d’un
partenariat
de
projet.
Pour
l'instant,
le retour
sur
ce
partenariat
en
termes
de
clientèle
est
faible.
Mme
Evelyne
GAY
pense
qu’il
faut
faire
attention
à
la
communication
autour
de
l’évolution
climatique.
Le
SMDT
à
reçu
une
étude
dans
le
cadre
du
projet
Dôle-Tuffes
montrant
que
le
modèle
climatique
actuel
tend
à se
stabiliser
tant
en
moyenne
qu’en
variabilité
depuis
2010
et jusqu’en
2050.
H
n’y
aura
pas
de
changements
majeurs
avant
la
fin
de
cette
période.
Il
est
donc
préférable
de
parler
d’irrégularité
climatique.
Avant
de
soumettre
la
question
au
vote,
M.
le
Président
salue
la
qualité
du
travail
de
Mme
Laura
ANGONNET
et M.
Anthony
RENOU
sur
ce
dossier
et les
en
remercie,
Départ
de
Mme
Cathy
BON.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE
à
l’unanimité
la
stratégie
de
communication
2018-2019
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
qui
est jointe
à la délibération.
Retour
de
Mme
Cathy
BON.
Délibération
n°
2018/100
: Durée
d'amortissement
des
biens
M.
le Président
donne
la parole
à Mme
Romane
MEILLAT
pour
présenter
cette
question.
Mme
Romane
MEILLAT
explique
que
la
proposition
faite
aux
conseillers
communautaires
est
d'augmenter
la durée
d’amortissement
des
biens
lorsque
cela
est
possible,
afin
d’alléger
les
charges
de
fonctionnement.
Par
exemple,
la durée
d'amortissement
des
véhicules
passerait
de
7 ans
à
10
ans.
Cela
permettrait
au
total
de
gagner
40
O00
€
en
2018.
M.
Nolwenn
MARCHAND
demande
si lon
respecte
la norme
comptable.
M.
Guillaume
GARCIN
précise
que
l’avis
de
la
Trésorière
de
Morez
a
été
sollicité
et
qu’il
est
favorable. M.
Stéphane
SOUFALIS
préférerait
que
l’on
fasse
baisser
les
charges,
plutôt
que
de
baisser
les
dotations
aux
amortissements.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
répond
que
c’est
plus
dur
à faire.
Mme
Evelyne
GAY
demande
ce
qui
se
passe
lorsqu’un
bien
est vendu.
M.
Guillaume
GARCIN
répond
que
le tableau
d'amortissement
de
ce
bien
s’arrête.
Après
discussions,
M.
le Président
propose
de
repasser
la durée
d’amortissement
des
véhicules
à 7 ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
ADOPTE
à
lunanimité
les
durées
et
modalités
d'amortissement
telles
qu’elles
sont
indiquées
ci-dessous.
CR20181107
9 +
Les
règles
de
gestion
concernant
les
amortissements
sont
les
suivantes
:
-
le
calcul
de
l’amortissement
est
opéré
sur
la
valeur
toutes
taxes
comprises
de
Pimmobilisation
pour
les
activités
relevant
du
budget
général
de
la
collectivité
et
sur
la
valeur
hors
taxes
pour
les
activités
assujetties
à la TVA
;
-
Pannuité
d'amortissement
est
arrondie
à
l’euro
inférieur,
la
régularisation
étant
effectuée
sur
la dernière
annuité
;
-
il
n’est
pas
fait
application
du
prorata
temporis,
Pamortissement
est
calculé
à
partir
du
début
de
l’exercice
suivant
la date
de
mise
en
service,
la
dernière
annuité
courant jusqu’au
31
décembre
de
l’exercice
même
lorsque
le
bien
est
vendu
en
cours
d’année.
Il
en
est
de
même
pour
les
subventions
d'équipement
versées,
pour
lesquelles,
la
première
annuité
d’amortissement
est
constatée
l’année
suivant
celle
du
versement
de
la subvention.
“+
Les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
sont
fixées
pour
chaque
bien
ou
chaque
catégorie
de
biens
par
l'assemblée
délibérante
à l’exception
toutefois :
-
des
frais
relatifs
aux
documents
d’urbanisme
visés
à
l’article
L.121-7
du
code
de
lPurbanisme
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
10
ans
;
-
des
frais
d’études
et des
frais
d’insertion
non
suivis
de
réalisation
qui
sont
amoïttis
sur une
durée
maximale
de
5
ans
;
-
des
frais
de
recherche
et
de
développement
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
5
ans
;
-_
des
brevets
qui
sont
amortis
sur
la
durée
du
privilège
dont
ils
bénéficient
ou
sur
la
durée
effective
de
leur
utilisation
si elle
est plus
brève
;
-
des
subventions
d'équipement
versées
qui
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans
lorsqu’elles
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
auxquelles
sont
assimilées
les
aides
à l’investissement
consenties
aux
entreprises
;
-_
des
subventions
d'équipement
versées
qui
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
30
ans
lorsqu’elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
;
-
des
subventions
d'équipement
versées
qui
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
40
ans
lorsqu'elles
financent
des
projets
d’infrastructures
d’intérêt
national
(logement
social,
réseaux
très
haut
débit,
..).
LE
Les
durées
d'amortissement
sont
les
suivantes
:
Articles
Biens
ou
catégories
de
biens
amortis
Durée
d’amortissement
202
Frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
10
ans
2031
;:2033 |
Frais
d’études
et frais
d’insertion
non
suivis
de
réalisation
5
ans
|
2032
Frais
de
recherche
et de
développement
5 ans
Subventions
d'équipement
finançant
des
biens
mobiliers,
du
204
matériel
ou
des
études,
ainsi
que
les
aides
à l’investissement
5 ans
consenties
aux
entreprises
Subventions
d'équipement
finançant
des
biens
immobiliers
30
ans
204
ou
des
installations
Subventions
d'équipement
finançant
des
projets
204
d’infrastructures
d’intérêt
national
(logement
social,
réseaux
40
ans
très
haut
débit,
..)
205
Logiciel
2
ans
212
Aménagement
de
terrains
30
ans
2135214;
Constructions
(y compris
sur
le sol
d’autrui)
30
ans
2173
; 2174
213;214
|
Aménagements
de
constructions
20
ans
215
;2175;
a
:
.
2188
Matériel
et outillage
technique
10
ans
CR20181107
10 2182
Voitures,
scooters
des
neiges,
motoneige,
quads
7 ans
2182
Dameuses
8 ans
2182
OU
ee)
(tracteurs,
tractopelles,
broyeurs,
8 ans
2183
Matériel
informatique
Sans
2184
Mobilier
15
ans
2188
Coffre-fort
30
ans
2181
Installation
et appareil
de
chauffage
20
ans
2158
Bâtiments
légers,
abris
15
ans
+
Les
biens
dont
le montant
d'acquisition
est
inférieur
à 500€
peuvent
être
amortis
en
un
an.
Délibération
n°
2018/101
: Décision
modificative
n°3
du
budget
principal
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et suivants, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
4
avril
2018
approuvant
le
budget
primitif
2018, Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour :
-
permettre
l’achat
de
trois
bornes
interactives
pour
les
offices
de
tourisme
de
Bois
d’Amont,
Prémanon
et Lamoura ;
-
ajuster
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la
mise
en
place
des
totems
des
portes
d’entrée
nordiques
de
la Frasse
et
de
l’Orbe
;
-
inscrire
les
crédits
nécessaires
à l’aménagement
du
parking
des
Jouvencelles.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
ADOPTE
à
l’unanimité
la
décision
modificative
n°3
du
budget
principal
suivante
:
.
.
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution de crédits]
Augmentation de
[Diminution de crédits]
Augmentation de
crédits
crédits
INVESTISSEMENT
[D 2931-66-95
: SIGNALETIQUE
RANDO
TRAVAUX
2 000,00
€
[D 2632-81-95
: OPTIMISATION
NORDIQUE
1200.00
€
(TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
3
200,00
€
D
2113-32-95
: AMENAGEMENT
DES
RIVES
DU
L
4 090,09
€
[D 2113-66-95
:
SIGNALETIQUE
RANDO
TRAVAUX
29 569,00
€
D 2128.82.815
: Aménagement
parking des Jouv.
8 500.00
€
D 2135-41-95
: AMENAGEMENT DIVERSÆNT
REP
18 100,00
€
D 2158-45-95
: SIGNATETIQUE
NORDIQUE
ET LA
700.60 €
ID 21735-35.95
: OT
LES
ROUSSES
- RENOVATION
19 000,00
€
ID 2183-17-95
: ACQUISITION
DE
MATERIELS
46
100,00
€
D
2184-82-815
: Aménagement
parking
des Jouv.
30 000,00
€
TOTAL
D
2}
: Immobilisations
corporelles
61
600,00
€
105
300,00
€
D
3318-66-95
: SIGNALETIQUE
RANDO
TRAVAUX
1000.00 €
TOTAL
D 23
: Immobilisations
en cours
1000,00
€
IR 1641-79-816
: AMENAGEMENT
NUMERIQUE
DU
29 500,00
€
TOTAL
R 16
: Emprunts
et dettes
assimilées
29 500,00
€
Total
75
800,00
€
1û$
100,0
€
29
500,00
€
Total
Général
Î
219 500,0
€
29
500,00
€
CR20181107
11 Délibération
n°
2018/102
: Décision
modificative
n°3
du
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
»
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à
L2313
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
4
avril
2018
approuvant
le
budget
primitif
2018, Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
tenir
compte
des
dépenses
liées
au
sinistre
sur
la patinoire,
ainsi
que
des
indemnités
provisionnelles
versées
par
l’assureur
dommage-ouvrage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
ADOPTE
à
l’unanimité
la
décision
modificative
n°3
du
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
» suivante
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits|
Augmentation
de
{Diminution
de
crédits]
Augmentatlon
de
crédits
crédits
FONCFIONNEMENT
D
615221-414
: Bâtiments
publics
30
000.00
€
(TOTAL
D 011
:
Charges à caractère
général
30 000,00
€
IR
7788-4114
: Produits
exceptionnels
divers
30
000.00
€
(TOTAL
R
77
: Produits
exceptionnels
30
000,00
€
Total
30
600,00
€
30
000,00
€
{
Total Général
Î
30 000,00 €|
30 000,00 €]
Délibération
n°
2018/103
:
Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
«Maison
médicale
»
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
4
avril
2018
approuvant
le
budget
primitif
2018, Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
permettre
le versement
d’une
subvention
au
comité
de
soutien
et
de
défense
de
Phôpital
de
St
Claude
(dans
l’hypothèse
où
le conseil
de
communauté
délibérait
en
ce
sens
préalablement).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
ADOPTE
à
l’unanimité
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
« Maison
médicale
» suivante
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
|Dlmiuution
de
crédits!
Augmentntlon
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
614-511
: Charges
loc,
et de
capropriété
1 450.00
€
D
63512-511
: Taxes
foncières
40,00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
1 500,00
€
D
6574-5141
: Subv.
fonct.
person,
droit privé
140000 €
TOTAL
D
65
: Autres
charges
gestion
courante
1 500,00
€
Total
1 800,00
€
1 500,00
€
Total
Général
0,00€
9,00
€
Délibération
n°
2018/104
: Liste
des
actes
signés
par
le Président
Vu
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CR20181107
12 Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
6
mai
2014
et
du
9
décembre
2015
donnant
délégation
d’attributions
au
Président,
Monsieur
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
de
communauté
:
- Contrat
: achat
d’articles
divers
pour
la boutique
de
l’ Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: CARTOTHEQUE-EGG
prix
TTC
: 1
989,40
€
- Contrat
: intervention
sur
la porte
sectionnelle
des
ateliers
communaux
de
P'EMP
Cocontractant
: DUCROT
prix
TTC
: 1 584,00
€
- Contrat
: achat
d’une
borne
tactile
pour
Le point
info
de
Prémanon
Cocontractant
: FROTSI
prix
TTC
: 17
892,00
€
- Contrat
: achat
d’une
borne
tactile
pour
le point
info
de
Bois
d’Amont
Cocontractant
: FROTSI
prix
TTC
: 17
892,00
€
- Contrat
: achat
d’une
borne
tactile
pour
le point
info
de
Lamoura
Cocontractant
: FROTSI
prix
TTC
: 17
892,00
€
- Contrat
: panneaux
de
signalétique
pour
l'office
de
tourisme
et Le lac
de
Lamoura
Cocontractant
: SIGNAUX
GIROD
prix
TTC
: 2
433,59 €
- Contrat
: support
pour
vélos
à destination
de
l'office
de
tourisme
des
Rousses
Cocontractant
: SIGNAUX
GIROD
prix
TTC
: 1 904,02
€
- Contrat
: achat
de
livres
pour
la boutique
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: HACHETTE
LIVRE
SA
prix
TTC
: 1
538,76 €
- Contrat
: achat
d’articles
divers
pour
la boutique
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: CEDATEC
prix
TTC
: 1
731,60
€
- Contrat
: renouvellement
de
l’abonnement
Adobe
Cloud
Cocontractant
: ABSYS
prix
TTC
: 1
000,80
€
- Contrat
: pose
de
manomètres
à la patinoire
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: NOUVEAU
SA
prix
TTC
: 3
096,00
€
- Contrat
: peinture
des
murs
de
la patinoire
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: REVERCHON
SAS
prix
TTC
: 23
184,00
€
- Contrat
: analyse
de
l'air
de
la patinoire
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: MAPE
prix
TTC
: 2
892,00
€
Questions
diverses
M.
Michel
PUILLET
demande
si le bistrot
polaire
paye
bien
tous
ses
loyers.
M.
Guillaume
GARCIN
répond
qu’il
a réglé
ses
loyers
de
retard
à la fin
de
l’été,
comme
il s’y
était engagé. M.
Robert
BONNEFOY
demande
où
en
est
le dossier
de
la patinoire,
M.
Bernard
REGARD
indique
que
des
analyses
de
l’air
ont
été
commandées
à un
laboratoire.
Celui-ci
est
intervenu
il y a un
peu
plus
d’une
semaine.
Des
délais
sont
nécessaires
à l’analyse
et
le rapport
devrait
être
rendu
pour
le
15
novembre.
Entre
temps,
un
rapport
intermédiaire
est
parvenu
hier
à
la
CCSR
et
il
indique
qu’il
faut
faire
des
analyses
complémentaires
pour
déterminer
la
quantité
et
les
types
de
germes
qui
pourraient
être
détectés.
Cela
est
nécessaire
pour
prendre
une
décision
quant
à
la
poursuite
de
l’activité.
Le
laboratoire
reviendra
done
lundi
12 novembre.
L’assureur
est bien
évidemment
tenu
informé
de
ce dossier.
Mme
Evelyne
GAY
relève
que
ces
investigations
vont
dire
si
les
germes
sont
dangereux
ou
pas
et dans
quelle
quantité
ils
sont
présents,
mais
ça
ne
règlera
pas
le problème.
M.
Bernard
REGARD
répond
que
M.
Guillaume
BARTHE
du
bureau
d’études
SYNAPSE
a
fait
un
rapport
intermédiaire
à
l’expert
M.
Thierry
VITRY,
dans
lequel
il
demande
des
analyses
complémentaires
sur
l’étanchéité
du
bâtiment,
la
température
du
bâtiment
à
CR20181107
13 l'intérieur
et
la température
extérieure.
S’il
semblait
il y a quinze
jours
que
tout
le monde
avait
la
solution,
rien
n’est
moins
sûr
maintenant.
M.
Nolwenn
MARCHAND
demande
si
les
pertes
d’exploitation
seront
prises
en
charge.
M.
Guillaume
GARCIN
répond
qu’il
n’y
a
pas
eu
de
prise
de
position
sur
ce
sujet,
mais
que
Passureur
a envoyé
un
courrier
suite
à la décision
de
ne
pas
rouvrir
la patinoire,
dénonçant
une
décision
unilatérale
de
la
CCSR.
Les
analyses
d’air
doivent
venir
appuyer
une
éventuelle
décision
de
prolongation
de
la fermeture
de
la patinoire.
M.
Nolwenn
MARCHAND
demande
si
le personnel
a été
mis
au
chômage
technique.
M.
Bernard
REGARD
répond
que
le
personnel
de
la
patinoire
travaille
actuellement
sur
d’autres
secteurs
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires.
Il
est
évident
que
si
la
patinoire
n’est
pas
rouverte,
il faudra
alors
voir
ce
qu’il
faut
faire
avec
le personnel.
-
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
indique
que
si
certains
conseillers
communautaires
souhaitent
être
informés
de
l’avancée
du
projet
Dôle-Tuffes,
il se tient
à leur
disposition.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 20h35.
Fait
aux
Rousses,
le
8 novembre
2018.
Le
Président,
Le
Secrétaire,
Béfnayd
MAMET
Marcel
PROST
CR20181107
14