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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h15
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil20190703)
Thèmes du document : Santé, Transports, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
STATION
DES
ROUSSES
RER
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
de
communauté
du
3 juillet
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
3
juillet
à
18h30,
le
Conseil
de
communauté
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
à
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
MAMET.
PRESENTS
: Mmes
BERTHET
Annie,
CRETIN
Claire,
GALLOIS
Delphine,
GAY
Évelyne,
GROS
Christiane,
JEANNEROD
Françoise,
REGAD
Liliane,
MM.
BENOIT-GUYOD
Sébastien,
BONNEFOY
Robert,
BOURQUI
Gilles,
CHEVASSUS
Daniel,
LACROIX
Jean-Sébastien,
LESEUR
Francis,
MAMET
Bernard,
MARCHAND
Nolwenn,
PROST
Marcel,
REGARD
Bernard.
EXCUSEE
: Mme
BON
Cathy.
EXCUSES
AVEC
POUVOIR
:
Mmes
GRENIER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
LACROIX
Jean-Sébastien),
LACROIX
Bernadette
(pouvoir
à
Mme
GAY
Evelyne),
MM.
SOUFALIS
Stéphane
(pouvoir
à
M.
MARCHAND
Nolwenn),
VANINI
Jean-
Michel
(pouvoir
à M.
CHEVASSUS
Daniel).
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la séance.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
Mme
Annie
BERTHET.
M.
le Président
propose
d’évoquer
le
sujet
Dôle-Tuffes
en
questions
diverses.
Mme
Annie
BERTHET
souhaiterait
aussi
intervenir
à propos
des
Missions
Locales.
Enfin,
M.
le
Président
souhaite
également
ajouter
à
l’ordre
du jour
une
décision
modificative
portant
sur
le
budget
principal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
accepte
à
l’unanimité
cet
ajout. Délibération
n°2019/055
: Approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
du
14
mai
2019
M.
le Président
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
formuler
les
éventuelles
remarques
concernant
le compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
de
communauté
du
14
mai
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
APPROUVE
à l’unanimité
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
14
mai
2019,
sans
qu’aucune
remarque
ne
soit formulée.
CR20190703
1 Délibération_n°2019/056
: Vœu
présentant
les
principes
et
valeurs
devant
guider
les
évolutions
du
système
de
santé
M.
le
Président
indique
qu’il
s’agit
de
donner
suite
à une
demande
de
P AMF
(Association
des
Maires
de
France
et
des
présidents
d’intercommunalité)
d’adopter
une
motion
exposant
les
principes
et
valeurs
devant
guider
les
évolutions
du
système
de
santé,
dans
le
cadre
de
l’étude
du
projet
de
loi
relatif
à
l’organisation
et
à
la
transformation
du
système
de
santé,
M.
le
Président
explique
que
la
CCSR
pourrait
s’y
associer
au
titre
de
sa
compétence
« santé
»
qu’elle
exerce
notamment
à travers
la
maison
médicale.
Mme
Claire
CRETIN
pense
que
c’est
un
sujet
politique.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
ADOPTE
à l’unanimité
le vœu
suivant
relatif aux
principes
et valeurs
devant
guider
les
évolutions
du
système
de
santé.
Sur
proposition
de
la
Fédération
Hospitalière
de
France
(FHF),
qui
rassemble
les
1000
hôpitaux
publics
et 3800
établissements
sociaux
et médico-sociaux
publics.
Considérant
que
les
inquiétudes
et
colères
exprimées
dans
le pays
ces
dernières
semaines
illustrent
à
nouveau
un
sentiment
de
fractures
territoriales
et
sociales
dans
l'accès
aux
services publics,
dont
la santé
est un
des piliers.
Considérant
que
de
nombreux
territoires
ne
disposent
que
d'une
offre
insuffisante
de
services
de
santé,
aggravée
par
l'existence
de freins
à
la
coordination
entre
l’ensemble
des
acteurs
de
santé.
Considérant
que
de
trop
nombreux
Français
renoncent
à
se faire
soigner,
pour
des
raisons
d'accessibilité
tant
économique
que
géographique.
Considérant
que
l'accès
aux
soins
constitue
une
des préoccupations
majeures
de
concitoyens
et qu'il s'agit
d'un
sujet
récurrent
dans
les
échanges
quotidiens
avec
nos
administrés.
Considérant
que
les
établissements
de
santé
doivent
de plus
en plus faire face
à une
situation
financière
extrêmement
tendue
et
à des fermetures
de
lits
mettant
notamment
un frein
à
une
prise
en
charge
optimale
des
urgences.
Considérant
que
la réforme
du
système
de
santé
« Ma
Santé
2022
» n'a fait
l'objet
d'aucune
concertation
mais
d'une
simple
consultation
réservée
aux
spécialistes
et
experts,
et
qu'elle
elle
a
omis
d'intégrer
les
élus
locaux
et
notamment
les
collectivités
locales,
les
conseils
de
surveillance
des
hôpitaux,
les
conseils
d'administration
des
établissements
sociaux
et
médico-sociaux,
les
citoyens
et les
acteurs
de
santé.
Considérant
que
les
élus
ne
sont pas
suffisamment
associés
à
l’organisation
territoriale
des
soins
du fait
de
directives
nationales
homogènes,
technocratiques
et
éloignées
des
réalités
locales. Considérant
que
les
élus
sont pourtant
engagés
dans
l'évolution
du
système
de
santé
et sont
acteurs
du
changement.
Considérant
que,
selon
nos
grands
principes
républicains,
notre
système
de
santé
se
doit
d'assurer
l'égalité
des
soins
pour
tous
sans
distinction
d'origine
économique,
sociale
ou
territoriale,
le
Conseil
de
communauté
souhaite
affirmer
les
principes
et
valeurs
qui
doivent
guider
les
évolutions
du
système
de
santé,
Le
Conseil
de
communauté
demande
donc
que
la
réforme
du
système
de
santé prenne
en
considération
les sept
enjeux
suivants
:
1.
La
lutte
contre
les
« déserts
médicaux
»
et la garantie
d'une
offre
de
santé
de proximité
[en particulier
en zone périurbaine
et rurale]
adaptée
aux
territoires.
CR20190703
2 2.
La
garantie
d'un
accès
à des
soins
de
qualité pour
tous
dans
des
conditions financières
assurées par
des
mécanismes
efficaces
de
solidarité.
3.
La fin
des
directives
nationales
technocratiques
et
la
mise
en
œuvre
d’une
réelle
prise
en
compte
des
spécificités
de
chaque
territoire
dans
l'organisation
des
soins.
4.
Une
association
véritable
et
sans
délai
de
l'ensemble
des
acteurs
concernés
(élus,
représentants
des
usagers,
médecine
de
ville,
hôpitaux,
maisons
de
retraite,
etc.)
à
la
mise
en
œuvre
de
la réforme
de
l'organisation
territoriale
des
soins.
5.
La
mise
en
œuvre
d'outils,
d'incitations
et de financements
propices
à
une
implantation
équitable
des
services
de
santé
dans
les
territoires
et à
une
meilleure
coopération
entre
tous
les
établissements
et
professionnels
de
santé,
quel
que
soit
leur
statut
afin
d'assurer
un
meilleur
maillage
et de fédérer
les
énergies.
6.
Le
maintien
et
le
renforcement
d'un
service
public
hospitalier
et
médico-social
au
service
de
tous
les
patients,
qui
dispose
des
moyens
humains
et
financiers
indispensables
pour
remplir
ses
missions
de
soins,
de
recherche
et
d'enseignement,
et
pour
investir
afin
d'accompagner
l’évolution
indispensable
des
structures,
et l’accès
de
tous
à l'innovation
dans
les
thérapeutiques
et les
modes
de prise
en
charge.
7.
La
fin
de
toute
décision
arbitraire,
sans
concertation
avec
les
élus
locaux,
visant
à
fermer
des
services
publics
hospitaliers
pour
des
motifs
économiques
et non
de
sécurité
ou
de
qualité
de
soins.
8.
La
reconnaissance
du
caractère
prioritaire
de
mesures
fortes
pour
revaloriser
et
renforcer
l'attractivité
des
métiers
hospitaliers
et du
secteur
social
et médico-social.
Le
Conseil
de
communauté
autorise
le
Président
de
la
CCSR
à
intervenir
auprès
du
Président
de
la
République,
du
Premier
ministre,
de
la
Ministre
des
Solidarités
et
de
la
Santé
et
de
l’ensemble
des
autorités
de
l’Etat pour
faire
valoir
ces
demandes
et pour
les
inscrire
dans
le cadre
des
échanges
locaux
du
débat
national
Délibération
_n°2019/057
:
Convention
relative
à
l’installation
d’une
œuvre
d’art
au
carrefour
giratoire
de
la
Cure
Mme
Delphine
GALLOIS
explique
que
Monsieur
le
Président
a
rencontré
Madame
le
Proviseur
du
lycée
professionnel
des
arts
du
bois
de
Moirans-en-Montagne
pour
l’associer
aux
JOJ
(Jeux
Olympiques
de
la
Jeunesse)
par
la
réalisation
d’une
œuvre
installée
sur
le
rond-point
de
la
Cure.
Le
lycée
à tout
de
suite
adhéré
à
ce
projet
qui
s’inscrit
pleinement
dans
la
philosophie
des
JO.
Il
s’agit
d’une
vasque
en
bois
avec
quatre
flammes
symbolisant
les
4
villages
de
la
Station.
Cette
œuvre
sera
installée
à côté
du
giratoire
de
fa Cure,
car
la CCSR
n’a
pas
été
autorisée
à l’installer
sur
le rond-point.
Arrivée
de
Mme
Christiane
GROS
à
18h45.
M.
Marcel
PROST
demande
si cette
dépense
était prévue
dans
le projet
des
JOJ.
Mme
Delphine
GALLOIS
répond
que
la
conception
et
la
réalisation
coûtent
environ
11000
€
(matériau
et
main
d'œuvre),
auxquels
il
convient
d’ajouter
l’élaboration
d’un
socle.
Cela
fait
bien
entendu
partie
de
Penveloppe
globale
allouée
aux
JO).
M.
Gilles
BOURQUI
estime
que
l’emplacement
est
idéalement
situé,
entre
la
route
qui
mène
au
massif
de
la Dôle
et celle
qui
va
aux
Jouvencelles.
M.
le
Président
précise
que
le
giratoire,
situé
à
l’intersection
des
routes
départementales
29
et
1005,
appartenant
au
Conseil
départemental
du
Jura,
il
est
nécessaire
de
conventionner
avec
celui-ci
pour
permettre
implantation
de
cette
œuvre
d’art,
CR20190703
3 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE
à
l’unanimité
cette
convention
relative
à
l’implantation
d’une
œuvre
d’art
au
carrefour
giratoire
de
la
Cure
et
AUTORISE
à
Punanimité
M.
le Président
à la signer
avec
le Conseil
départemental
du
Jura.
Délibération
n°2019/058
: Entretien
des
rives
du
lac
de
Lamoura
M.
le
Président
indique
que
dans
un
souci
d’équité
de
traitement
des
deux
lacs
de
la
Station
des
Rousses,
le
Bureau
communautaire
du
21
mars
2019
avait
donné
son
accord
pour
une
aide
financière
de
la CCSR
à la commune
de
Lamoura
qui
assure
l’entretien
des
rives
du
lac.
Il y a ainsi
lieu
de
signer
en
premier
lieu
un
avenant
au
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
rives
du
lac
au
profit
de
la
CCSR
et
en
deuxième
lieu
de
signer
un
avenant
à
la
convention
de
régie
intéressée
avec
la
SAEM
SOGESTAR. M.
Francis
LESEUR
précise
que
l’entretien
des
rives
du
lac
représente
du
travail
pour
les
employés
communaux
et qu’il
est
satisfait
de
cet
accord.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
souhaiterait
profiter
de
l’avenant
à la convention
de
régie
intéressée
qui
va
être
signé
pour
intégrer
deux
points
soulevés
dans
le compte-rendu
saisonnier
de
Phiver
2018-2019
qui
va
être
étudié
dans
une
question
suivante,
à savoir :
-
indiquer
à
l’article
5.2
que
de
nouvelles
modalités
de
participation
au
fonctionnement
de
la
Transjurassienne
et
de
la
Transjeune
ont
été
définies.
D’une
part,
la
SAEM
SOGESTAR
facture
désormais
ses
heures
à Trans’ Organisation
qui
bénéficie
d’une
subvention
de
la part
de
la
CCSR
pour
couvrir
cette
dépense
(dans
fa
limite
d’un
plafond
déterminé
par
convention
entre
la
CCSR
et
Trans’Organisation).
D’autre
part,
une
commission
technique
a
été
créée
pour
faire
un
point
hebdomadaire
sur
les
modalités
de
gestion
de
l’enneigement
en
prévision
de
la Transjurassienne.
-
mentionner
à
l’article
18.3
qu’il
est
annexé
au
rapport
technique
annuel
un
tableau
récapitulatif
des
demandes
exceptionnelles
hors
DSP
qui
ont
été
réceptionnées
par
le
délégataire
en
cours
de
saison
et pour
lesquelles
il sollicite
l’avis
de
la CCSR.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
-__
d’approuver
l’avenant
au
procès-verbal
de
mise
à disposition
des
rives
du
lac
de
la
part
de
la
commune
de
Lamoura
au
profit
de
la CCSR,
et d'autoriser
M.
le Président
à le
signer ;
-
d'approuver
l’avenant
à
la
convention
de
régie
intéressée
qui
lie
la
CCSR
et
la
SAEM
SOGESTAR
en
y
intégrant
les
deux
ajouts
susmentionnés,
et
d’autoriser
M.
le
Président
à
le
signer.
Délibération
n°2019/059
: Compte-rendu
annuel
2017/2018
portant
sur
la
gestion
des
activités
nordiques
et
de
l’animation
sportive
et
de
loisirs
M.
le Président
rappelle
que
dans
le
cadre
de
Ia convention
de
régie
intéressée
qui
a été
conclue
le
30
janvier
2014
et
qui
lie
la
Communauté
de
communes
et
la
SOGESTAR,
cette
dernière
fournit
un
compte-rendu
annuel
de
ses
activités
déléguées
(article
18.3).
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
explique
qu’il
ne
va
pas
s’attarder
sur
ce
rapport
qui
a déjà
fait
Pobjet
de
rapports
techniques
saisonniers
validés
par
la
CCSR.
II
lui
paraît
cependant
intéressant
de
s’arrêter
sur
la
ventilation
des
frais
mutualisés
entre
les
principales
conventions
que
gère
la
SOGESTAR
:
58,22
%
pour
l’affermage
alpin,
14,32
%
pour
la
Dôle,
7,10
%
pour
la
régie
nordique,
2,88
%
pour
la
régie
estivale
et
8,20
%
pour
la convention
d'objectifs
(offices
de
tourisme).
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
trouverait
intéressant
de
savoir
comment
les
14%
de
frais
mutualisés
pris
en
charge
par
la Dôle
viennent
diminuer
le montant
refacturé
aux
autres
conventions.
CR20190703
4 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE
à
l’unanimité
le
compte-rendu
annuel
2017-2018
portant
sur
la gestion
des
activités
nordiques
et de
l’animation
sportive
et de
loisirs.
Délibération
n°2019/060
: Délégation
de
service
public
relative
aux
activités
nordiques
et
à
l’animation
sportive
et
de
loisirs
de
la
Station
des
Rousses
—
compte-rendu
saisonnier
hiver
2018-2019
M.
le Président
propose
aux
conseillers
communautaires
de
prendre
connaissance
du
compte-rendu
de
la saison
hivernale
2018-2019
transmis
par
la SOGESTAR
dans
le cadre
du
contrat
de
régie
intéressée.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
donne
lecture
des
principaux
faits
saillants
de
l’hiver
2018-2019
:
-
un
mois
de
décembre
doux
avec
peu
de
neige.
Une
arrivée
sérieuse
de
la neige
le 7 janvier.
Un
mois
de
février
beau
et
ensoleillé.
Passage
de
la
tempête
Isaïas
qui
perturbe
la
Transjurassienne
le
10
février.
-
125
jours
d'ouverture
du
domaine
nordique
(contre
146
jours
l’année
précédente).
40
330
titres
vendus
(contre
38
521
l’année
précédente).
104
747
journées
skieurs
(contre
106
010
l'année
précédente).
-
chiffre
d’affaires
de
535
460
€
(contre
526
974
€
l’année
précédente),
ce
qui
en
fait
le
deuxième
chiffre
d’affaires
le plus
important
après
l’hiver
2013-2014.
-
7748
n°
de
neige
de
culture
produite
aux
Marmousets,
ce
qui
est
à peu
près
la même
quantité
que
l’année
précédente.
-
lPimmobilisation
pendant
22
jours
de
la
dameuse
Formatic
en
raison
de
Pindisponibilité
de
pièces
de
rechange
liée
à l’arrêt
de
la
production
de
cette
machine
par
Kässbohrer.
Ce
dernier
a proposé
de
reprendre
la
machine
concernée
dès
l’hiver
prochain,
d’en
fournir
une
nouvelle,
mais
de
ne
la facturer
qu’en
2021.
M.
le
Président
précise
qu’il
faudra
en
effet
se
positionner
prochainement
sur
l’avenir
de
cette
machine,
sachant
que
tout
nouvel
achat
sera
soumis
à un
appel
d'offres.
M.
Nolwenn
MARCHAND
souhaiterait
savoir
pourquoi
le
nombre
d’ETP
(Equivalent
temps
Plein)
a
augmenté
sur
les
deux
dernières
années.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
répond
que
la SOGESTAR
a augmenté
ses
effectifs
avec
la reprise
de
la
Dêle,
ce
qui
impacte
la
régie
intéressée
en
raison
de
la
ventilation
de
ceux-ci
entre
les
différentes
conventions. M.
Daniel
CHEVASSUS
demande
ce
qui
est
réalisé
en
termes
de
préparation
des
pistes.
Beaucoup
de
ruisseaux
ont
été
busés
et les
buses
sont
maintenant
bouchées.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
indique
qu’un
projet
est
justement
en
cours
avec
Trans’Organisation
pour
pérenniser
Le tracé
de
la Tranjsurassienne
entre
Prémanon
et Bois
d’Amont,
et que
de
tels
travaux
ont été identifiés. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
APPROUVE à
l'unanimité
le
compte-rendu
de
la
saison
hivernale
2018-2019.
Délibération
n°2019/061
: Tarifs
des
activités
nordiques
pour
la
saison
2019-2020
Monsieur
le Président
propose
aux
membres
du
conseil
de
prendre
connaissance
des
tarifs
des
activités
nordiques
proposés
par
la
SOGESTAR
dans
le
cadre
de
[a
convention
de
régie
intéressée
pour
la
saison
hivernale
2019-2020.
La
SAEM
SOGESTAR
2
calculé
l’indice
de
révision
qui
s’élève
à
+#3,34%
en
application
de
la
formule
indiquée
dans
la
convention
de
régie
intéressée.
Les
élus
communautaires
peuvent
ou
non
suivre
cette
proposition.
Le
Bureau
communautaire
propose
ainsi
de
retenir
une
indexation
à +2%.
CR20190703
5 M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
demande
ce
qui
a motivé
la proposition
du
Bureau.
Mme
Evelyne
GAY
répond
que
la CCSR
avait
fait
le
choix
de
ne
pas
baisser
les
tarifs
quand
l’indice
de
révision
était
négatif.
M.
Francis
LESEUR
ajoute
que
+3,34%
est un
chiffre
supérieur
à l'inflation.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
indique
qu’il
y
a
une
nouveauté
dans
les
tarifs,
à
savoir
la
déclinaison
du
Pass
balade
en
2,
3,
4,
5,
6
et
7 jours.
Les
tarifs
de
cette
déclinaison
doivent
cependant
encore
être
affinés
par
rapport
aux
tarifs
de
PENJ
(Espace
Nordique
Jurassien).
M.
Francis
LESEUR
rappelle
son
opposition
à
l’existence
de
l’ENJ
qui
ne
sert
à
rien
et
qui
coûte
25
000
€ à la CCSR
alors
que
la SOGESTAR
fait très
bien
la promotion
de
la Station
des
Rousses.
Mme
Claire
CRETIN
estime
qu’un
tel
jugement
pêche
par
ignorance.
Elle
précise
que
lENJ
n’applique
en
effet
pas
de
revalorisation
annuelle
en
pourcentage,
mais
décide
d’augmenter
ou
pas
chaque
année
de
1
ou
2
€
ses
tarifs.
Elle
souligne
enfin
que
l’ENJ
ne
fixe
les
tarifs
que
des
titres
« Montagnes
du
Jura
».
Mme
Delphine
GALLOIS
remarque
qu’il
n’existe
pas
de
tarif étudiant.
Elle
trouve
cela
dommage
car
il s’agit
d’une
tranche
d'âge
à capter.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
indique
qu’il
doit
exister
une
réduction
pour
les
étudiants
dans
les
tarifs
réduits. M.
le
Président
rappelle
que
certains
jeunes
bénéficient
d’une
réduction
dans
le
cadre
la
carte
avantages
jeune.
Par
ailleurs,
les jeunes
habitants
de
Ia Station
bénéficient
de
la gratuité jusqu’à
16
ans
par
l’achat
du
chéquier
rusé.
M.
le
Président
ajoute
que
suite
à la commission
neige
qui
s’est
tenue
le
21
juin
avec
les
mushers,
un
accord
a été
trouvé
pour
que
ceux-ci
participent
à l’économie
de
la
Station.
Il convient
en
conséquence
d’acter
la
création
d’une
redevance
pour
les
usagers
des
chiens
de
traineaux,
sur
la
base
de
la
tarification
du
Pass
balade.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
précise
qu’il
reste
encore
quelques
détails
à
finaliser
sur
la
mise
en
œuvre
de
cette
redevance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
de
revaloriser
les
tarifs
des
activités
nordiques
à
hauteur
de
2%
et
d’instituer
une
redevance
pour
les
usagers
des
chiens
de
traineaux. Délibération
n°2019/062
: Espace
des
Mondes
Polaires
—
Tarifs
et
calendrier
de
la
saison
2020 M.
le Président
explique
que
la commission
« modalités
de
gestion
et fonctionnement
de
l’'EMP
» s’est
réunie
le
3 juin
dernier.
La
commission
propose
aux
membres
du
conseil
de
prendre
connaissance
et
de
valider
une
nouvelle
grille
tarifaire
applicable
pour
la
saison
2020
(à partir
du
1° décembre
2019)
et
un
nouveau
calendrier
2020
et de
nouveaux
horaires
d’ouverture
(à partir
du
1%
décembre
2019).
M.
Guillaume
GARCIN
expose
les
principaux
points
à retenir
sur
ces
documents
:
-__
concernant
le calendrier
et les
horaires
d’ouverture
:
o
maintien
de
la
période
de
très
haute
saison
(ouverture
non-stop
de
9h
à
19h)
lors
des
vacances
de
Noël
et de
février.
CR20190703
6 o
ouverture
les
samedis
matin
du
1®
samedi
des
vacances
de
Noël
à
la
fermeture
du
domaine
aipin.
©
ouverture
tous
les jours
lors
des
vacances
de
Pâques.
©
fermeture
du
bâtiment
pendant
2
semaines
avant
les
vacances
de
la
Toussaint
(en
même
temps
que
la fermeture
technique
de
la patinoire).
©
pas
de
changement
sur
les jours
fériés
fermés
(1°
janvier,
1*
mai,
11
novembre
et
25
décembre),
mais
ouverture
l’après-midi
du
lundi
de
Pentecôte.
-
concernant
la grille
tarifaire
:
o
nouvelle
définition
de
la
famille
dans
l’application
du
tarif
famille
(3
payants
dont
1
adulte
et
1 enfant,
raisonnement
par
ensemble
de
3
personnes).
diminution
du
prix
de
la location
annuelle
de
patins.
diminution
du
prix
de
l’abonnement
patinoire
revalorisation
de
l’abonnement
conférences
+
musée
qui
est
étendu
aux
projections
création
d’un
abonnement
duo
: patinoire
+
musée
+
conférences
+
projections
création
de
tarifs
de
médiation
hors-les-murs
création
des
prestations
« anniversaire
au
musée
» et « anniversaire
à la patinoire
»
0000600
Mme
Annie
BERTHET
estime
dommage
de
fermer
P'EMP
le
1% janvier
alors
que
les
touristes
sont
présents. Mme
Claire
CRETIN
est
d’accord
et pense
que
la réflexion
doit
aussi
porter
sur
le 25
décembre.
M.
Francis
LESEUR
se
déclare
opposé
à
l’ouverture
ces
jours-là
car
la
fréquentation
est
faible
dans
les
musées.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
se
demande
ce
que
Pon
fait
s’il
n’y
avait
pas
de
neige
lors
des
vacances
de
Noël.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
estime
que
cela
n’a
pas
de
sens
de
conditionner
l’ouverture
de
l’'EMP
les
25
décembre
et
1‘ janvier
aux
circonstances
météo.
M.
le Président
propose
de
rester
sur
la proposition
de
la commission
EMP,
à savoir
une
fermeture
de
PEMP
les
25
décembre
et
1* janvier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
APPROUVE
:
-
avec
18
voix
pour
et 3
abstentions,
le calendrier
et
les
horaires
d’ouverture
2020
(abstentions
:
Annie
BERTHET,
Claire
CRETIN,
Gilles BOURQUD)
;
-
à lP’unanimité
la grille
tarifaire
2020.
Ces
documents
seront
annexés
à la présente
délibération.
Délibération
n°2019/063
: Aménagement
du
parking
des
Jouvencelles
M.
Robert
BONNEFOY
indique
que
la
commission
«transports
et
services
à
la
population
»
s’est
réunie
le
28
mars
dernier
et
a fait
le
bilan
du
test
de
la
voie
dédiée
aux
Skibus
mise
en
place
lors
de
Phiver
2018-2019
sur
le parking
des
Jouvencelles.
Ce
bilan
est
positif et
il a
été
proposé
de
pérenniser
la voie
Skibus
en
réutilisant
le matériel
de
l’hiver
dernier
et en
procédant
à quelques
ajustements
:
-
fixation
des
barrières
bois
au
sol
et mise
en
place
de jalons
;
-
recours
à des
chainettes
plastiques
entre
ces
barrières,
sans
poteau
intermédiaire
;
-
extension
de
la
voie
Skibus
de
part
et
d’autre
jusqu’en
bordure
de
RD29,
afin
d’éviter
le
stationnement
de
véhicules
venant
entraver
le
fonctionnement
de
la
voie
Skibus
;
-
installation
de
panneaux
de
signalisation
de
la voie
Skibus
ancrés
dans
le sol ;
-__
suppression
des
« cannes
à pêche
» aux
entrées
;
-
matérialisation
des
sorties
dédiées
aux
secours
;
-_
modification
partielle
du
marquage
au
sol
sur
le parking.
CR20190703
7 Une
réunion
s’est
tenue
sur
site
le 3
mai
avec
le
bureau
d’études
ABEST
et
les
services
du
Conseil
départemental
du
Jura.
Un
nouveau
plan
d’aménagement
a été
produit
par
le bureau
ABEST
pour
tenir
compte
des
demandes
du
département.
Ce
nouveau
plan
permet
une
grosse
amélioration
sur
la perte
de
places
de
parking
engendrée
par
la
voie
Skibus.
Elle
était
en
effet
estimée
à
70
places
cet
hiver
et
le
nouvel
aménagement
permettrait
de
la limiter
à
14
places.
Par
ailleurs,
ces
nouveaux
aménagements
vont
permettre
d'économiser
le
recours
à
2
agents
de
sécurité,
qui
avait
coûté
4
000
€ à la CCSR
l’hiver
dernier.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
souligne
que
les
aménagements
proposés
vont
permettre
aux
Skibus
de
circuler
avec
certitude
sur
le parking
des
Jouvencelles.
M.
le
Président
précise
que
la
commune
de
Prémanon
ne
s’est
pas
encore
prononcée
sur
ces
aménagements. M.
Nolwenn
MARCHAND
explique
en
effet
que
le
conseil
municipal
en
discutera
mardi
9 juillet.
I
rappelle
qu’une
voie
publique
communale
traverse
le
parking
et que
ce
qui
se
fait
ne
correspond
pas
à
ce
qui
est cadastré.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
estime
qu’il
faudra
être
vigilant
sur
ce
qui
est
réalisé
à
proximité
de
la
route
de
la Fournière
pour
permettre
l’accès
aux
véhicules
de
secours.
M.
Robert
BONNEFOY
indique
que
si
les
aménagements
permettront
d'économiser
deux
agents
de
sécurité,
un
agent
restera
toutefois
nécessaire
en
période
de
forte
affluence
pour
« défendre
»
l'intersection
entre
le parking
et
la route
de
la fournière.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
souhaite
que
l’on
rappelle
le
nombre
de
personnes
véhiculées
par
les
Skibus. M.
Robert
BONNEFOY
répond
que
ce
sont
environ
60
000
passagers
qui
ont
eu
recours
aux
Skibus
cet
hiver
2018-2019,
avec
un
record
de
2
521
passagers
transportés
le
12
février
2019.
M.
Guillaume
GARCIN
indique
que
le
coût
estimatif
de
cette
deuxième
phase
d'aménagement
du
parking
des
Jouvencelles
s’élève
à
60
000
€
TTC
(15
000
€
de
signalisation,
balisage
et
marquage
et
45
000
€
de
création
de
voie
en
accotement
ou
en
talus).
Le
plan
de
financement
envisagé
est
le
suivant
:
z
uses
Conseil
+
+
Coût total
Communauté
de
Conseil
régional
de
départemental
du
Commissariat
communes
de
la
Station
|
Bourgogne-Franche-
de
Massif
(ITO)
des Rousses (27,5%)
Comté
(40%)
Jura
(fonds amendes
0%)
""
°
de police
/ 12,5%)
°
60
000
€
16
500
€
24
000
€
7500€
12
000€
M.
Guillaume
GARCIN
rappelle
que
la
première
phase
d’aménagement
du
parking
des
Jouvencelles
menée
à l’hiver
2018-2019
avait
coûté
28
146,48
€ HT
dont
le plan
de
financement
était
le suivant :
Coût
total
ŒT)
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
(60%)
Conseil
régional
de
Bourgogne-Franche-
Comté
(40%)
28
146,48
€
16
887,89
€
11258,59€
M.
Gilles
BOURQUI
remarque
que
si
l’on
additionne
les
dépenses
de
l’an
dernier
et
celles
de
cette
année,
l'aménagement
des
Jouvencelles
aura
couté
100
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à Punanimité
de
:
-
valider
ce
projet
d'aménagement
;
CR20190703 -
valider
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus
;
-
autoriser
M.
le Président
à déposer
les
demandes
de
subvention
afférentes
;
-
autoriser
M.
le Président
à lancer
une
consultation
pour
la réalisation
des
travaux
;
-
autoriser
M.
le
Président
à
signer
les
marchés
et tout
document
relatif
à ce
dossier
;
-
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
en
opération
82
du
budget
principal.
Délibération
n°2019/064
:
Attributions
de
subvention
à
Ia
Transjeune
et
à
Ia
Transijurassienne
‘
M.
le
Président
rappelle
que
la
manière
de
soutenir
Trans’Organisation
a changé
l’an
dernier
avec
le
versement
d’une
subvention
en
fonction
des
prestations
nécessaires
pour
l’organisation
des
courses
et
avec
un
plafond
de
7
500
€ pour
la Transjeune
et de
22
500
€ pour
la Transjurassienne.
Conformément
à
la
nouvelle
convention,
la
CCSR
a reçu
deux
demandes
de
subvention
: l’une
pour
la
Transjeune
à
hauteur
de
3
921,79
€
et l’autre
pour
la Transjurassienne
à hauteur
de
16
435,04
€.
Ces
deux
montants
sont
inférieurs
aux
plafonds.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE
à
Punanimité
le
versement
à
Trans’Organisation
d’une
subvention
de
3
921,79
€
pour
la
Transjeune
et
d’une
subvention
de
16
435,04
€
pour
la Transjurassienne.
Délibération
n°2019/065
: Demande
de
subvention
pour
le tournoi
des
Combes
M.
le
Président
explique
qu’il
a
reçu
une
demande
de
subvention
de
la
part
des
organisateurs
du
tournoi
des
Combes
qui
se tiendra
au
Fort
des
Rousses
les
24
et 25
août
prochains.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
indique
que
Mme
Sandrine
GRENIER
a
trouvé
très
bien
cette
manifestation
et qu’elle
est favorable
à un
accompagnement.
M.
Sébastien
BENOIT-GUVOD
est
également
favorable
à
un
coup
de
pouce
de
quelques
centaines
d’euros. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
le
versement
d’une
subvention
de
500
€ aux
organisateurs
du
tournoi
des
Combes.
Délibération
n°2019/066
: Validation
du
tracé
de
la voie
verte
M.
Anthony
RENOU
explique
que,
suite
à
la
réunion
de
présentation
du
projet
de
« Voie
verte
»
le
3
avril
dernier,
les
quelques
variantes
en
suspens
ont
été
validées
par
les
communes.
Il expose
ainsi
le
parcours
retenu,
en
détaillant
les
revêtements
qui
pourraient
être
appliqués
en
fonction
des
secteurs
empruntés,
des
premières
analyses
environnementales
et des
coûts.
Il ajoute
que
cela
va
servir
de
base
à
la
consultation
de
maîtrise
d’œuvre.
Le
maître
d’œuvre
sera
ensuite
amené
à
l’ajuster
si
nécessaire
pour
en
permettre
la réalisation.
M.
Nolwenn
MARCHAND
estime
que
l’on
va
trop
loin
sur
certains
points
et
pas
assez
sur
d’autres.
Le
tracé
fait partie
du
cahier
de
charges
de
consultation
qu’il
faut
rédiger.
En
revanche,
pour
ce
qui
est
du
revêtement,
cela
est
le travail
du
maître
d'œuvre.
I
faut
par
ailleurs
encore
déterminer
objectif
de
cette
voie
verte
et
les
mobilités
souhaitées.
Cela
permettra
de
cibler
des
tronçons
homogènes
en
indiquant
les
souhaits
et ainsi
de
travailler
à la rédaction
du
cahier
des
charges.
Mme
Delphine
GALLOIS
regrette
que
la
voie
verte
ne
passe
pas
sur
la
route
royale
et
que
tous
les
usages
ne
soient
plus
envisagés
(poucettes,
skis-roues,
vélos,
etc.).
C’est
pourquoi
elle
s’abstiendra.
Mme
Claire
CRETIN
trouve
dommage
que
la voie
n’aille
pas jusqu’à
la via
Valserina.
CR20190703
9 M.
Francis
LESEUR
répond
qu’il
faut
commencer
par
ce
tracé
et qu’ensuite
on
étendra
le maillage.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
s’abstiendra
également
sur
cet
itinéraire
parce
qu’il
passe
trop
sur
la
route
et que
le coût
du
projet
par
rapport
à sa plus-value
pour
le territoire
est trop
élevé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
APPROUVE,
avec
16
voix
pour
et
5
abstentions,
le tracé
de
la voie
verte
qui
est annexé
à la présente
délibération.
Abstentions
: Claire
CRETIN,
Delphine
GALLOIS,
Christiane
GROS,
Françoise
JEANNEROD,
Jean-
Sébastien
LACROIX.
Délibération
_n°2019/067
:
Assujettissement
de
lopération
«
ZA
du
Bois
de
POurs
et
bâtiment
de
la SIPAL
»
à la TVA
Mme
Romane
MEILLAT
explique
que
Pachat
et
la vente
de
la « ZA
du
Bois
de
l’Ours
et du
bâtiment
de
la SIPAL
» rentrent
dans
le champ
d’application
de
la TVA.
Il est
ainsi
nécessaire
d’assujettir
cette
opération
à la TVA.
Vu
la
délibération
n°2018/060
en
date
du
27
juin
2018
approuvant
l’achat
de
la
« ZA
du
bois
de
Pours
et
du
bâtiment
de
la
SIPAL
»
par
la
CCSR
auprès
de
la
commune
des
Rousses,
ainsi
que
la
revente
à
des
investisseurs
privés
(modifiée
partiellement
par
la
délibération
n°2019/054
du
14
mai
2019). Vu
Particle
257
du
code
général
des
impôts
qui
définit
les
règles
applicables
en
matière
de
taxe
à
la
valeur
ajoutée
(TVA)
aux
opérations
immobilières.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DÉCIDE
à
l’unanimité
d’assujettir
à
TVA
les
opérations
immobilières
d’achat
et
de
revente
de
la « ZA
du
Bois
de
lOurs
et
du
bâtiment
de
la
SIPAL
».
Délibération
n°2019/068
: Liste
des
actes
signés
par
le Président
Vu
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
6
mai
2014
et
du
9
décembre
2015
donnant
délégation
d’attributions
au
Président,
Monsieur
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
de
communauté
:
- Contrat
: Réparation
rideau
métallique
à l'office
de
tourisme
des
Rousses
Cocontractant
: LUGH
prix
TTC
: 5 670,00
€
- Contrat
: Remplacement
extincteurs
du
fort
Cocontractant
: FEUVRIER
EXTINCTEURS
prix
TTC
: 1
199,84
€
- Contrat
: Remise
en
état de
la plage
du
lac
des
Rousses
Cocontractant
: SAEM
SOGESTAR
prix
TTC
: 1
746,24
€
- Contrat
: Réalisation
d’une
œuvre
en
bois
pour
les
JOT
Cocontractant
: TECBOIS
prix
TTC
: 11
473,00
€
- Contrat
: Supports,
autocollants,
cartes
postales,
logos
pour
les
JOJ
Cocontractant
: SAEM
SOGESTAR
prix
TTC
:3
121,86 €
- Contrat
: Articles
pour
la boutique
de
P'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: TRANSBOREAL
prix
TTC
: 1 347,79
€
- Contrat
: Distribution
de
brochure
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: DISTRIMAGE
prix
TTC
: 2
640,60
€
CR20190703
10 - Contrat
: Affaire
sinistre
de
la salle
polyvalente
à P'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: RACINE
- Contrat
: Edition
des
chéquiers
rusés
Cocontractant
: SIMON
GRAPHIC
- Contrat
: Editions
des
chéquiers
rusés
Cocontractant
: MARRON
VINCENT
- Contrat
: Panneaux
signalétiques
d’intérêt
local
pour
LA
VIE
CLAIRE
Cocontractant
: SIGNAUX
GIROD
- Contrat
: Achat
de
ticket
restaurant
3ème
trimestre
2019
Cocontractant
: NATIXIS
INTERTITRES
prix TTC
: 1 587,60
€
- Contrat
: Publication
dans journal
guide
été
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: HEBDO
39
prix
TFC
: 1
138,83
€
prix
TTC
: 13
431,60
€
prix
TTC
: 3
280,00
€
prix
TTC
: 1 929,14
€
prix
TTC
: 2
740,00
€
Délibération
n°2019/069
: Décision
modificative
n°2
du
budget
principal
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à
L2313
et suivants, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
3
avril
2019
approuvant
le
budget
primitif
2019, Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
:
-
ajuster
le financement
nécessaire
à l’aménagement
du
parking
des
Jouvencelles
:
-
transférer
en
investissement
les
crédits
relatifs
à
la
construction
d’une
œuvre
d’art
dans
le
cadre
des
Jeux
Olympiques
de
la Jeunesse.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
ADOPTE
à
l’unanimité
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
suivante
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits|
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
611-415
: Contrats
prestations
services
20
000.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
cnrnctère
général
20
600.090
€
D
023-01
: Virement
section
investissement
21
500.00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à la sect°
d'investis.
21
500.00
€
IR 7366-95
: Taxe
remontées
mécaniques
1 500.00
€
TOTAL
R
73
: Impôts
et tnxes
1360.00
€
Total
20
000.00
€
24
500.00
€
£ 500,00
€
INVESTISSEMENT
D
2128-82-815
: Aménagement
parking
des
Jouv.
10 000.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
10
609.08
€
D
2318-83-415
: Jeux
Olympiques
de
la Jeunesse
20
000.09
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en cours
20
000.00
€
IR 021-01
: Virement
de
la section
de fonct
21
500.00
€
FOTAL
R
621
: Virement
de
Ia section
de
fonct.
21
500,09
€
IR
1311:82-815
: Aménagement
parking
des Jouv.
2 000.09
€
R
1312-82-815
: Aménagement
parking
des
Jouv.
4 000.00
€
IR
1313-82-815
: Aménagement
parking
des
Jouv.
2
500.00
€
FOTAL
R
13
: Subventions
d'investissement
8 500,09
€
Fotnt
30
006.09
€
30
000.60
€
Totnl
Général
31
500.00
€
31
500.00
€
CR20190703
El Questions
diverses
-
Assemblée
générale
des
Missions
Locales
Mme
Annie
BERTHET
explique
qu’elle
a assisté
à l’assemblée
générale
des
missions
locales.
Il
s’agit
de
structures
collégiales
qui
accueillent
et
accompagnent
les jeunes
de
16
à 25
ans
et
qui
ne jouent
pas
le même
rôle
que
Pôle
Emploi.
Leurs
moyens
financiers
proviennent
à
56%
de
l'Etat,
à 24%
de
la
Région,
à
1%
du
Département,
à
9%
des
Communautés
de
communes
et
à
10%
de
Pôle
Emploi.
Le
dispositif
est
actuellement
mis
en
péril
par
la
diminution
de
la
subvention
de
Etat.
En
2018,
l’antenne
de
Morez
a accueilli
23 jeunes
issus
du
territoire
de
la
CCSR.
Cette
dernière
n’a
cependant
pas
la
compétence
en
la
matière
et
ne
participe
donc
pas
financièrement.
-
Projet
Dôle-Tuffes
M.
le
Président
indique
que
le
récent
avis
bien
tardif
du
CNPN
(Conseil
National
de
la
Protection
de
la Nature)
freine
la finalisation
de
ce
projet
essentiel
pour
l’économie
touristique
du
territoire
et
qui
est
un
projet
phare
du
Contrat
de
Station
sur
lequel
il y
a
eu
6
années
de
travail. M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
souhaite
en
effet
informer
l’ensemble
des
conseillers
communautaires
de
l’avancement
du
projet
Dôle-Tuffes,
suite
à
l’article
paru
dans
«Le
Progrès
».
Un
avis
consultatif
défavorable
a
été
rendu
par
le
CNPN
et
le
Préfet
du
Jura
doit
maintenant
statuer
sur
cet
avis.
Le
souhait
du
SMDT
(Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses)
est
donc
de
laisser
le
Préfet
statuer,
sachant
qu’un
mémoire
en
réponse
à
l’avis
du
CNPN
a
été
rédigé
avec
la
collaboration
du
cabinet
environnemental
et
qu’il
a été
adressé
au
cabinet
du
Préfet.
La
situation
n’est
évidemment
pas
confortable
car
l’avis
du
CNPN
est tombé
deux jours
avant
que
la commission
INTERREG
ne
statue
sur
le
projet
Dôle-Tuffes.
La
commission
INTERREG
a
ainsi
différé
sa
décision
à
septembre,
sous
condition
que
le
Préfet
ait
signé
un
arrêté
de
dérogation
espèces
protégées
et
sous
condition
qu’il
n’y
ait pas
eu
de
recours.
A
ce
stade,
il n’est
pas
opportun
d’esquisser
des
scénarios
ultérieurs.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
tient
à préciser
que
le
SMDT
a,
sur
ce
projet,
produit
plus
de
1000
pages
de
dossier
environnemental,
Le
SMDT
est
ainsi
serein
car
il
a
fait
le
travail
que
requiert
un
projet
d’une
telle
envergure.
Et
ce
travail
a été
fait
en
étroite
collaboration
avec
les
services
de
l'Etat.
M.
Nolwenn
MARCHAND
estime
que
sur
ce
projet,
il y
a
eu
beaucoup
de
travail
de
réalisé,
notamment
sur
le volet
environnemental.
C’est
pourquoi
personne
ne
s’attendait
à voir
arriver
un
avis
négatif.
Mme
Evelyne
GAY
ajoute
que
l’on
attend
maintenant
deux
choses
: un
arrêté
préfectoral
et de
savoir
sous
quel
délai.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
tient
à
alerter
sur
les
conséquences
d’une
éventuelle
non
réalisation
du
projet
Dôle-Tuffes.
Si
la
SAEM
SOGESTAR a repris
l’exploitation
de
la Dôle,
c’est
qu’il
y
avait
ce
projet
de
liaison.
La
SOGESTAR
savait
qu’elle
allait
perdre
de
l’argent
pendant
deux
ans.
Là,
on
en
est
à
3-4
ans
de
perte.
Le
contrat
avec
Télédole
a
été
signé
pour
27
ans.
Si
le
projet
Dôle-Tuffes
ne
se
fait
pas,
la
SOGESTAR
va
devoir
dénoncer
ce
contrat.
Or,
les
Suisses
n’ayant
pas
d’exploitant
B,
le
domaine
alpin
de
la
Dôle
fermera
et
la
SOGESTAR
vendra
moins
de
forfaits.
L'impact
financier
pour
la
SOGESTAR
est
estimé
à 2
millions
d’euros,
sachant
que
1
€
dépensé
dans
le
ski
alpin
génère
6
€
de
retombées
économiques
(soit
une
perte
de
12
millions
d’euros
pour
le
territoire).
Par
ailleurs,
il n’y
aura
CR20190703
12 pas
les
créations
d’emploi
envisagées.
Il
faut
donc
bien
comprendre
que
si
ce
projet
ne
se
réalise
pas,
ce
ne
sera
pas
le statu
quo.
L’impact
pour
la Station
serait
considérable.
M.
Bernard
REGARD
ajoute
que
si
la
Dôle
ferme,
c’est
en
effet
une
perte
de
surface
skiable
énorme
pour
la
Station.
Il y
aura
donc
dans
un
premier
temps
une
saturation
des
Jouvencelles
avec
un
télésiège
obsolète.
Cela
va
générer
dans
un
deuxième
temps
une
insatisfaction
de
la
clientèle
qui
va
partir.
Si
ce
projet
ne
se
faisait
pas,
il y
aurait
un
vrai
risque
pour
la
Station.
C’est
un
intérêt
économique
majeur.
-
Regroupement
des
intercommunalités
du
Haut-Jura.
Mme
Evelyne
GAY
déclare
qu’elle
a été joueuse
et qu’elle
a soulevé
la question
de
la création
d’une
commune
nouvelle
lors
du
dernier
conseil
municipal.
En
effet,
le travail
réalisé
dans
le
cadre
du
regroupement
des
intercommunalités
du
Haut-Jura
a mis
en
évidence
que
la
question
d’un
projet
avec
les
autres
communautés
de
communes
n’était
pas
simple
et
que
s’il
fallait
se
regrouper,
il
ne
serait
alors
peut-être
pas
idiot
de
réfléchir
à
la
création
d’une
commune
nouvelle
qui
permettrait
de
préserver
ce
qui
a été
fait
ensemble
autour
du
ski
et du
tourisme.
M.
Nolwenn
MARCHAND
indique
que
sur
ce
sujet-là
également,
c’est
au
Préfet
de
se
positionner.
Soit
il prend
un
arrêté
de
périmètre
et
chaque
conseil
municipal
se
positionnera.
Soit
il ne
le fait pas,
et la question
du
regroupement
sera
alors
étudiée
plus
tard.
M.
Bernard
REGARD
constate
que
la
demande
de
fusion
est
partie
du
Haut-Jura
et
qu’à
la
sortie,
on
aboutit
à
un
périmètre
autour
du
lac
de
Vouglans.
Et
ceux
à
l'initiative
de
la
démarche
ne
seront
peut-être
même
pas
consultés.
Mme
Claire
CRETIN
trouve
que
cela
nous
laisse
le
temps
de
travailler
sur
le
sujet,
sans
précipitation.
Cette
étude
a
même
donné
l’idée
d’aller
voir
plus
loin,
comme
l’atteste
la
question
de
la commune
nouvelle.
-
Concours
de
maîtrise
d’œuvre
pour
l’aménagement
de
la zone
ludique
de
l’Omnibus.
M.
Anthony
RENOU
indique
que
trois
candidats
ont
été
retenus
à
l’issue
du
premier
jury.
Il
n’est
cependant
pas
possible
de
donner
leurs
noms
tant
que
la procédure
n’est
pas
terminée.
- _
Coupe
du
monde
de
ski
de
fond
au
stade
des
Tuffes
en
2021.
M.
le
Président
informe
les
conseillers
communautaires
qu’il
y
a
un
projet
d’accueillir
une
coupe
du
monde
de
ski
de
fond
au
stade
des
Tuffes
en
2021
et
que
cela
aura
un
impact
financier
pour
la CCSR.
-
Bornes
de
camping-car.
Mme
Evelyne
GAY
indique
qu’il
s’agit
d’un
sujet
dont
il faudra
reparler.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 21h05.
Fait
aux
Rousses,
le
8 juillet
2019.
CR20190703
13