Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cf1c6f f2dede4fe7fb4b69b0e55b84eae954aa
Compte-Rendu - cf1c6f 12c1aa1fbadd41cf8b17c899958e9dc8
Compte-Rendu - cf1c6f 2d084091611949cdbbf67ac8c1236905
Compte-Rendu - cf1c6f 0ff71ba4f1a94f1fbecedeebb90f7b08
Compte-Rendu - cf1c6f 2d2d49611e4341a4904b035db3a782db
Compte-Rendu - cf1c6f 368eaf7d0f074f3cbbf915d6ad0f30f8
Compte-Rendu - cf1c6f d16422bfda4949688c419f600405f1c9
Compte-Rendu - cf1c6f 1df59581d95745f388738b602bbe916f
Compte-Rendu - cf1c6f 22a929ebacfc4fb087781d04d0bceca1
Déliberation - cf1c6f bd6777fa5fc343a2892eb1534ed4c4ee
Compte-Rendu - cf1c6f
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Moulis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cf1c6f)
Thèmes du document : Sport, Santé, Institutions publiques,
République Française
Arrondissement de Saint-Girons
Canton du Couserans Ouest
Mairie de Moulis
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOULIS
Séance du vendredi 10 décembre 2021 à 19 heures 30
Date de la convocation : 06/12/2021 – de l'affichage : 06/12/2021
NOMS PRENOMS PRESENT (E) ABSENT (E) PROCURATION A
BONZOM Bernard x
CAZALE Audrey x
CAZALE René x
DE LUCA Ludovic x
FERAL Jeanine x
GARCIA Paul x
HERBERT Sylvie x DE LUCA Ludovic
MARIE Élodie x
MARTINS Jean-Paul x
NORMAND Peggy x MARIE Elodie
O'CONNELL Pierre x
PAILLAS André x
SOUQUE Damien x
VIEL Roger x
TOTAL 12 2 2
Présents : BONZOM Bernard – CAZALE Audrey –CAZALE René- DE LUCA Ludovic- FERAL Jeanine – GARCIA Paul – MARIE Élodie – MARTINS Jean-Paul -O'CONNELL Pierre – PAILLAS André – SOUQUE Damien – VIEL Roger.
Procurations (représentés(es)) :
Mme HERBERT Sylvie, procuration à Mr DE LUCA Ludovic
Mme NORMAND Peggy, procuration à Mme MARIE Élodie
Secrétaire de séance : Mme MARIE Élodie
L'an deux mille vingt et un et le vendredi 10 décembre à dix neuf heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune de MOULIS, étant réuni à la salle du conseil municipal à la Mairie de MOULIS , après convocation légale, sous la présidence de Monsieur SOUQUE Damien, Maire.
1 1) Désignation d'un secrétaire de séance
Mme MARIE Élodie.
2) Approbation du compte-rendu du conseil municipal précèdent
Observations formulées sur le compte-rendu du 15 octobre 2021 :
Pas d'observations.
Monsieur le Maire propose de le soumettre au vote :
Contre 0
Abstention 0
Pour 14
3) Demande d'attribution d'une concession au cimetière de Pouech
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la famille KRECZMAN-BRUN, domiciliés au 6 carré Diou Arguilla 09200 MOULIS, par courrier en date du 19 octobre 2021, sollicitent l'attribution d'une concession familiale au cimetière de Pouech.
Elle aura les dimensions suivantes, 2 mètres de largeur et 3 mètres de longueur soit une superficie de 6 m2. Elle sera attribuée sous le régime de la concession trentenaire au prix de 60,00€ le m2. Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée de bien vouloir se prononcer favorablement sur cette attribution.
Vote :
Contre 0
Abstention 0
Pour 14
Le Conseil Municipal après avoir délibéré:
- DECIDE d'attribuer une concession funéraire de dimensions 2,00 x 3,00 au cimetière de Pouech à la famille KRECZMAN-BRUN au prix de 3,00x2,00x60,00=360,00€, - AUTORISE M. le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à cette attribution et à délimiter la concession sur le terrain.
4) Décision modificative n°5
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
2 FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
60612 Énergie - Électricité 3000.00
6262 Frais de télécommunications 3600.00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 400.00
6419 Remboursements rémunérations personnel -3000.00
7022 Coupes de bois -4000.00
TOTAL : 7000.00 -7000.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 7000.00 -7000.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Vote :
Contre 0
Abstention 0
Pour 14
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
5) Versement de la subvention éco-chèque à un administré
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération n°2013-06-004 en date du 12 juillet 2013, le conseil municipal avait décidé de s'inscrire dans le programme de soutien à la rénovation énergétique des logements privés au travers de « l'éco-chèque logement Midi-Pyrénées » en conventionnant avec la Région Midi-Pyrénées. Convention que nous avons d'ailleurs renouvelée le 27 novembre 2020.
Cette aide avait été arrêtée à 500 € par logement, dans la limite maximum de 4 dossiers financés sur un même exercice budgétaire, à la condition expresse que les aides publiques cumulées sur un logement soient inférieures à 80% de participation.
Certains dossiers ont pu bénéficier de cette aide cumulée avec celle de la Région . En 2021 un dossier à été présenté et est éligible à cette aide : il s'agit du dossier de Mme CAZALE Christelle 67 route de Castillon Luzenac 09200 MOULIS.
Monsieur le Maire propose en conséquence à l'assemblée d'accorder l'aide prévue à cet effet sur le budget 2021.
Vote :
3 Contre 0
Abstention 0
Pour 14
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- ARRETE la liste des logements éligibles à l'éco-chèque logement pour l'année 2021, comme cité ci-dessus, au nombre d'un seul dossier, celui de Mme CAZALE Christelle, 67 Route de Castillon Luzenac 09200 MOULIS,
-DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour régler cette aide de 500€ sur le budget 2021.
6) Motion de la Commune de Moulis sur la situation actuelle au CHAC
En tant qu’élus du Couserans nous avons suivi, comme les habitants du territoire, les évènements des derniers jours au sein du Centre Hospitalier Ariège Couserans (CHAC). La situation entre les équipes soignantes et la direction de l’établissement s’est dégradée au fil du temps et a conduit à une fermeture exceptionnelle du service des Urgences, entraînant de ce fait des répercussions immédiates sur la qualité des soins aux habitants, ainsi que des dommages dans la relation « médecine de ville / hôpital ».
Cette fermeture reflète à la fois la conjoncture sanitaire nationale et celle du territoire : gestion du COVID, désertification médicale, mais aussi une situation structurelle de l’hôpital public et plus particulièrement du CHAC : manque de personnels, attente de reconnaissance, organisation du travail…
Les Couserannais doivent continuer à bénéficier d’une permanence de soins efficiente eu égard aux efforts consentis par l’ensemble des acteurs impliqués depuis des années pour cette offre de soins de qualité et de filières de prise en charges diversifiées, fluides et graduées.
Compte tenu de tous ces éléments, c’est avec inquiétude que nous envisageons l’avenir du CHAC et nous ne saurions accepter de remise en cause de la pérennité de l’offre de soins actuellement proposée sur le territoire.
Dès lors, il faut travailler collectivement, avec pragmatisme et persévérance, pour porter un projet pour l’hôpital et la santé, dont la finalité principale et impérieuse doit être le service rendu à la population.
Vote :
Contre 0
Abstention 0
Pour 14
En conséquence, la Conseil Municipal de Moulis :
- DÉPLORE la situation actuelle au CHAC,
- APPELLE au soutien de la part de l’ensemble des habitants du territoire pour défendre leur hôpital,
- DEMANDE aux instances sanitaires et administratives de se mobiliser pour trouver une issue favorable à la situation actuelle en mobilisant l’ensemble des moyens pour y parvenir,
4 - EXIGE le maintien d’une offre de soins de qualité sur le Couserans, dans l’intérêt de l’ensemble de la population.
7) Convention de partenariat avec l’Association « Patrimoine Moulisien »
Monsieur le Maire fait part à l'assemblé que Mme la Présidente de l'Association « Patrimoine Moulisien » souhaite apporter une aide financière à la Commune dans le cadre de la valorisation du patrimoine, à hauteur de 1 000€.
Après avis du Comptable Public, une convention de partenariat, serait nécessaire, cette dernière fixerait les conditions du don et les diverses modalités de versement et serait signée des deux parties.
Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette aide proposée par l'Association « Patrimoine Moulisien», conformément au projet de convention ci-annexé, sachant que la Maîtrise d'ouvrage serait toutefois assuré par la Commune de Moulis.
Vote :
Contre 0
Abstention 0
Pour 14
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- ACCEPTE le don de l'Association « Patrimoine Moulisien» qui a décidé d'apporter un don pour revaloriser le patrimoine de la commune à hauteur de 1 000€,
- DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer la convention avec Mme la Présidente de l'Association «Patrimoine Moulisien», pour engager, liquider et mandater la dépense correspondante que la Commune de Moulis réalisera directement.
8) Délibération concernant l’utilisation du Stade de Football par l'École de Pleine Nature
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que par courrier en date du 5 octobre 2021, Mme GAILLARDOU Claire, Directrice de l'École de Pleine Nature, demande a utiliser le stade de Moulis les mardis de 14h à 16h et les jeudis de 9h à 12h et de 14h à 16h dans le cadre d'activité sportive.
Il est donc nécessaire de concrétiser cette demande par une convention pour l'utilisation du terrain.
Un forfait de 50€ par an sera demandé comme participation aux frais d'électricité, d'eau, de chauffage dans le cadre de la convention écrite.
Monsieur le Maire rappelle et précise que l'école publique de Moulis reste bien évidemment prioritaire pour occuper le stade en cas de nécessité.
Monsieur le Maire propose de passer au vote:
5 Contre 0
Abstention 0
Pour 14
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
– DECIDE d'accepter la demande de Mme GAILLARDOU aux horaires ci-dessus,
– DECIDE d'instituer un forfait de 50€ par an comme participation aux frais d'électricité, eau et chauffage. Ceci dans le cadre d'une convention écrite.
– AUTORISE Mr le Maire à mettre en application cette décision et signer tous les documents s'y rapportant.
9) Demande de subvention au titre de la DETR 2022 pour le parcours sportif
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition d'un projet d'aménagement d'un parcours sportif au stade de Moulis,
Cette idée représenterait une attraction supplémentaire pour le village tant sur le plan sportif que sur celui de la santé ou des loisirs et s'adresserait à tout type de public (sportifs, petits ou grands, habitants des communes voisines...)
Il s'agirait de permettre à tout un chacun de pratiquer une activité sportive et de détente gratuite et en plein air tout au long de l'année,
Ce parcours comprendrait différents aménagements permettant la musculation, des exercices d'agilité, de coordination, de grimpe,etc.
La demande consiste à l'achat de matériel sportif,
Le coût de la demande est estimée :
– Un devis FREETNESS qui s'élève à 14 130,00€ HT soit 16 956,00€ TTC – Un devis KAHA qui s'élève à 11 419,16€ HT soit 13 703,00€TTC
–
Monsieur le maire propose de le soumettre au vote :
Contre 0
Abstention 0
Pour 14
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a l’unanimité :
-ADOPTE la demande de subvention pour le parcours sportif pour un montant de 25 549,16 € /HT soit 30 659,00 €/TTC,
6 -ADOPTE le plan de financement ci-dessous :
Nature des
dépenses
Montant
éligible HT
Dépenses
TTC
Nature des
recettes
Recette HT Part %
TRAVAUX 25,549.16 € 30,658.99 € Etat DETR 7,664.75 € 30.00%
Département
FDAL
7,664.75 € 30,00 %
Région FRI 2,554.92 € 10.00%
COM COM 2,554.92 € 10.00%
Auto
financement
5,109.82 € 20%
TOTAL 25,549.16 € 30,658.99 € TOTAL 25,549.16 € 100.00%
- SOLLICITE une subvention au titre de la DETR 2022
- ARRÊTE les modalités de financement telles qu’elles figurent sur le plan de financement précité,
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à cette opération,
- DIT que les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au Budget Primitif de l’année 2022,
10) Demande de subvention au titre de la DETR 2022 pour la sécurisation des traversées d'agglomération des villages de Moulis et Luzenac
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite à de nombreuses plaintes et remontées des administrés résidents sur les villages de Moulis ainsi que Luzenac il est nécessaire de travailler sur ces sécurisations. En effet après avoir fait remonter ces constats auprès des différentes instances, sous préfet, département, gendarmerie, il est nécessaire d’entamer des démarches. De ce fait, nous avons pris contact avec le service des routes du département et des entreprises de la régions et il nous a été proposé des solutions pour éviter que notre commune connaisse des malheurs dans les années à venir et vienne alourdir les chiffres déjà trop important de la sécurité routière.
Les travaux consistent donc à un aménagement sur les entrées et sorties des deux village ainsi des aménagements dans les cœurs de village permettant ainsi de casser la vitesse. Le coût des travaux est estimés à 39 478 € HT soit 47 373 € TTC,
Monsieur le Maire propose de le soumettre au vote :
Contre 0
Abstention 0
Pour 14
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a l’unanimité :
-ADOPTE le projet de sécurisation des villages de Moulis et de Luzenac pour un montant de 39 478 € /HT soit 47 373 €/TTC,
7 -ADOPTE le plan de financement ci-dessous :
Nature des
dépenses
Montant
éligible HT
Dépenses
TTC
Nature des
recettes
Recette HT Part %
TRAVAUX 39 478,00 € 47 373,00 € Amendes de
polices
7896 € 20 %
DETR 15 791 € 40 %
Auto
financement
15 791 € 40 %
TOTAL 39 478,00 € 47 373,00 € TOTAL 39 478,00 € 100,00%
- SOLLICITE une subvention au titre de la DETR 2022
- ARRÊTE les modalités de financement telles qu’elles figurent sur le plan de financement précité,
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à cette opération,
-DIT que les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au Budget Primitif de l’année 2022,
11) Demande de subvention au titre du Fonds d'Action Locale FDAL 2022 pour le remplacement du véhicule des ateliers communaux
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que suite au sinistre du 6 août 2021, le véhicule des ateliers municipaux (C15) a été déclaré épave par l'expert.
Il s'avère donc nécessaire de le remplacer pour le bon fonctionnement des ateliers municipaux.
La demande consiste au remplacement du véhicule.
Le coût de ce remplacement est estimé à ;
– 1 devis ISUZU 32 632€/HT, soit 39 158,4€/TTC pour un 4x4 M/T 1,9L – 1 devis de JNB AUTO ST GAUDENS 25 842,73€/HT, soit 31 436,04/TTC pour un 4x4 TOYOTA HILUX
– 1 devis de MITSUBICHI FOIX 29 231,43€/HT soit 34 991,76€/TTC pour un 4x4 MITSUBICHI
– 3 DEVIS de PEUJEOT : Partner Prenium 800kg 32 901,00€HT soit 39 528,96€TTC - Partner Grip 1000kg 23 761,00€ HT soit 28 790,96€ TTC
- Partner Prenium 650kg 23 111,00€HT soit 28 010,96€TTC
Après concertation le Conseil Municipal décide de choisir le devis de JNB AUTO ST GAUDENS 25 842,73€/HT, soit 31 436,04/TTC pour un 4x4 TOYOTA HILUX
Monsieur le maire propose de le soumettre au vote :
Contre 0
8 Abstention 0
Pour 14
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a l’unanimité :
-ADOPTE le projet pour le remplacement du véhicule des ateliers municipaux pour un montant de 25 842,73€ /HT soit 31 436,04€/TTC,
-ADOPTE le plan de financement ci-dessous :
Nature des
dépenses
Montant
éligible HT
Dépenses
TTC
Nature des
recettes
Recette HT Part %
ACHAT 25,842.73 € 31,436.04 € FRI 2,584.27 € 10 %
Département
FDAL
10,337.09 € 40 %
Auto
financement
12,921.37 € 50 %
TOTAL 25,842.73 € 31,436.04 € TOTAL 25,842.73 € 100,00%
- SOLLICITE une subvention au titre du FDAL 2022
- ARRÊTE les modalités de financement telles qu’elles figurent sur le plan de financement précité,
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à cette opération,
- DIT que les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au Budget Primitif de l’année 2022,
12) Demande de subvention au titre du Fonds d'Action Locale FDAL 2022 pour le parcours sportif
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition d'un projet d'aménagement d'un parcours sportif au stade de Moulis,
Cette idée représenterait une attraction supplémentaire pour le village tant sur le plan sportif que sur celui de la santé ou des loisirs et s'adresserait à tout type de public (sportifs, petits ou grands, habitants des communes voisines...)
Il s'agirait de permettre à tout un chacun de pratiquer une activité sportive et de détente gratuite et en plein air tout au long de l'année,
Ce parcours comprendrait différents aménagements permettant la musculation, des exercices d'agilité, de coordination, de grimpe,etc.
La demande consiste à l'achat de matériel sportif,
Le coût de la demande est estimée :
– Un devis FREETNESS qui s'élève à 14 130,00€ HT soit 16 956,00€ TTC – Un devis KAHA qui s'élève à 11 419,16€ HT soit 13 703,00€TTC
–
Monsieur le maire propose de le soumettre au vote :
Contre 0
9 Abstention 0
Pour 14
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a l’unanimité :
-ADOPTE la demande de subvention pour le parcours sportif pour un montant de 25 549,16 € /HT soit 30 659,00 €/TTC,
-ADOPTE le plan de financement ci-dessous :
Nature des
dépenses
Montant
éligible HT
Dépenses
TTC
Nature des
recettes
Recette HT Part %
TRAVAUX 25,549.16 € 30,658.99 € État DETR 7,664.75 € 30.00%
Département
FDAL
7,664.75 € 30,00 %
Région FRI 2,554.92 € 10.00%
COM COM 2,554.92 € 10.00%
Auto
financement
5,109.82 € 20%
TOTAL 25,549.16 € 30,658.99 € TOTAL 25,549.16 € 100.00%
- SOLLICITE une subvention au titre du FDAL 2022
- ARRÊTE les modalités de financement telles qu’elles figurent sur le plan de financement précité,
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à cette opération,
- DIT que les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au Budget Primitif de l’année 2022,
13) Demande de subvention au titre de la Région Occitanie FRI pour le remplacement du véhicule des ateliers communaux
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que suite au sinistre du 6 août 2021, le véhicule des ateliers municipaux (C15) a été déclaré épave par l'expert.
Il s'avère donc nécessaire de le remplacer pour le bon fonctionnement des ateliers.
La demande consiste au remplacement du véhicule.
Le coût de ce remplacement est estimé à ;
– 1 devis ISUZU 32 632€/HT, soit 39 158,4€/TTC pour un 4x4 M/T 1,9L – 1 devis de JNB AUTO ST GAUDENS 25 842,73€/HT, soit 31 436,04/TTC pour un 4x4 TOYOTA HILUX
– 1 devis de MITSUBICHI FOIX 29 231,43€/HT soit 34 991,76€/TTC pour un 4x4 MITSUBICHI
– 3 DEVIS de PEUJEOT : Partner Prenium 800kg 32 901,00€HT soit 39 528,96€TTC - Partner Grip 1000kg 23 761,00€ HT soit 28 790,96€ TTC
- Partner Prenium 650kg 23 111,00€HT soit 28 010,96€TTC
10 Après concertation le Conseil Municipal décide de choisir le devis de JNB AUTO ST GAUDENS 25 842,73€/HT, soit 31 436,04/TTC pour un 4x4 TOYOTA HILUX
Monsieur le maire propose de le soumettre au vote :
Contre 0
Abstention 0
Pour 14
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a l’unanimité :
-ADOPTE le projet pour le remplacement du véhicule des ateliers municipaux pour un montant de 25 842,73€ /HT soit 31 436,04€/TTC,
-ADOPTE le plan de financement ci-dessous :
Nature des
dépenses
Montant
éligible HT
Dépenses
TTC
Nature des
recettes
Recette HT Part %
ACHAT 25,842.73 € 31,436.04 € FRI 2,584.27 € 10 %
Département
FDAL
10,337.09 € 40 %
Auto
financement
12,921.37 € 50 %
TOTAL 25,842.73 € 31,436.04 € TOTAL 25,842.73 € 100,00%
- SOLLICITE une subvention au titre du FRI 2022
- ARRÊTE les modalités de financement telles qu’elles figurent sur le plan de financement précité,
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à cette opération,
- DIT que les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au Budget Primitif de l’année 2022,
14) Demande de subvention au titre de la Région Occitanie FRI pour le parcours sportif
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition d'un projet d'aménagement d'un parcours sportif au stade de Moulis,
Cette idée représenterait une attraction supplémentaire pour le village tant sur le plan sportif que sur celui de la santé ou des loisirs et s'adresserait à tout type de public (sportifs, petits ou grands, habitants des communes voisines...)
Il s'agirait de permettre à tout un chacun de pratiquer une activité sportive et de détente gratuite et en plein air tout au long de l'année,
Ce parcours comprendrait différents aménagements permettant la musculation, des exercices d'agilité, de coordination, de grimpe,etc.
La demande consiste à l'achat de matériel sportif,
Le coût de la demande est estimée :
11 – Un devis FREETNESS qui s'élève à 14 130,00€ HT soit 16 956,00€ TTC – Un devis KAHA qui s'élève à 11 419,16€ HT soit 13 703,00€TTC
Monsieur le maire propose de le soumettre au vote :
Contre 0
Abstention 0
Pour 14
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a l’unanimité :
-ADOPTE la demande de subvention pour le parcours sportif pour un montant de 25 549,16 € /HT soit 30 659,00 €/TTC,
-ADOPTE le plan de financement ci-dessous :
Nature des
dépenses
Montant
éligible HT
Dépenses
TTC
Nature des
recettes
Recette HT Part %
TRAVAUX 25,549.16 € 30,658.99 € État DETR 7,664.75 € 30.00%
Département
FDAL
7,664.75 € 30,00 %
Région FRI 2,554.92 € 10.00%
COM COM 2,554.92 € 10.00%
Auto
financement
5,109.82 € 20%
TOTAL 25,549.16 € 30,658.99 € TOTAL 25,549.16 € 100.00%
- SOLLICITE une subvention au titre du FRI 2022
- ARRÊTE les modalités de financement telles qu’elles figurent sur le plan de financement précité,
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à cette opération,
- DIT que les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au Budget Primitif de l’année 2022,
15) Vente du tracteur
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le tracteur CASE avait été mis en vente dernièrement.
Suite à une annonce une personne s'est déclarée intéressée pour acheter ce tracteur. Le prix a été négocié à 9 500 € TTC.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur cette vente:
Vote:
12 Contre 0
Abstention 0
Pour 14
Le Conseil Municipal après avoir délibéré:
- DECIDE la vente du tracteur CASE à Mr SOULA Gilles au prix de 9 500 €, - DONNE mandat à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à cette vente.
16) Convention d’adhésion au service départemental d'instruction des autorisations d'urbanisme (SDIAU)
Le Conseil Municipal de Moulis:
Vu la loi du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions qui confie aux communes la compétence urbanisme,
Vu la loi n° 2014-366 du 24 Mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR),
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment l'article L 422-8,
Vu les modalités d’intervention fixées par le Conseil Départemental de l’Ariège dans sa délibération du 2 Mars 2015,
Vu les missions confiées au Service Départemental d’Instruction des Autorisations d’Urbanisme (SDIAU) par le Conseil Départemental dans sa délibération du 2 Mars 2015,
Considérant que les communes de plus de 10 000 habitants, les communes faisant partie d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant 10 000 habitants ou plus et
les EPCI comptant 10 000 habitants ou plus, ne peuvent plus, à compter du 1er Juillet 2015, disposer des services déconcentrés de l’État pour l'étude technique des demandes de permis ou des déclarations préalables,
Considérant qu'il apparaît nécessaire pour les Maires concernés de continuer à bénéficier d'un appui technique à l'instruction des autorisations d'urbanisme et des actes assimilés, afin de garantir concomitamment la qualité de ce service et la maîtrise de son coût en s’inscrivant dans une logique de mutualisation,
Vu le projet de convention entre la Commune de Moulis et le Département de l’Ariège, relative à l’adhésion au Service Départemental d’Instruction des Autorisations d’Urbanisme,
Vu le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Vote :
Contre 0
Abstention 0
Pour 14
Après en avoir délibéré,le conseil municipal:
13 DECIDE:
Article 1 :
De confier au Conseil départemental de l’Ariège l’instruction des autorisations relatives au droit des sols selon les modalités prévues par la convention annexée à la présente délibération.
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au SDIAU dont le projet est annexé à la présente délibération.
Article 3 :
Les crédits correspondants à cette prestation sont prévus au chapitre 11 article 6281 du budget de la collectivité.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
17) Demande de subvention auprès de la Communauté de Commune Couserans Pyrénées pour le parcours sportif
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition d'un projet d'aménagement d'un parcours sportif au stade de Moulis,
Cette idée représenterait une attraction supplémentaire pour le village tant sur le plan sportif que sur celui de la santé ou des loisirs et s'adresserait à tout type de public (sportifs, petits ou grands, habitants des communes voisines...)
Il s'agirait de permettre à tout un chacun de pratiquer une activité sportive et de détente gratuite et en plein air tout au long de l'année,
Ce parcours comprendrait différents aménagements permettant la musculation, des exercices d'agilité, de coordination, de grimpe,etc.
La demande consiste à l'achat de matériel sportif,
Le coût de la demande est estimée :
– Un devis FREETNESS qui s'élève à 14 130,00€ HT soit 16 956,00€ TTC – Un devis KAHA qui s'élève à 11 419,16€ HT soit 13 703,00€TTC
Monsieur le maire propose de le soumettre au vote :
Contre 0
Abstention 0
Pour 14
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a l’unanimité :
-ADOPTE la demande de subvention pour le parcours sportif pour un montant de 25 549,16 € /HT soit 30 659,00 €/TTC,
14 -ADOPTE le plan de financement ci-dessous :
Nature des
dépenses
Montant
éligible HT
Dépenses
TTC
Nature des
recettes
Recette HT Part %
TRAVAUX 25,549.16 € 30,658.99 € État DETR 7,664.75 € 30.00%
Département
FDAL
7,664.75 € 30,00 %
Région FRI 2,554.92 € 10.00%
COM COM 2,554.92 € 10.00%
Auto
financement
5,109.82 € 20%
TOTAL 25,549.16 € 30,658.99 € TOTAL 25,549.16 € 100.00%
- SOLLICITE une subvention auprès de la Communauté de Commune Couserans Pyrénées pour 2022,
- ARRÊTE les modalités de financement telles qu’elles figurent sur le plan de financement précité,
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à cette opération,
- DIT que les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au Budget Primitif de l’année 2022,
QUESTIONS DIVERSES
15 1) Remplacement radiateur Presbytère
2) SICTOM
En 2022, augmentation de 12% sur la taxe ordure ménagère.
3) Formation des agents techniques CACES (à voir)
4) Devis Fleurs de Lys Maginette (220€)
5) Cantine
Séance levée à 21h33
16