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Compte-Rendu - cf1c6f
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moulis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cf1c6f)
Thèmes du document : Fiscalité, Sport, Démocratie,
République
Française
Arrondissement
de
Saint-Girons
Canton
du
Couserans
Ouest
Mairie
de
Moulis
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOULIS
Séance
du
11
avril
2024
à
19h
Date
de
la convocation
: 28/03/2024
— de
l'affichage
: 28/03/2024
NOMS
PRENOMS
L PRESENT
(Œ)
|
A LIT
ABSENT
(E)
È
PROCURATION
A
BONZOM
Bernard
X
‘ CAZALE
Audrey
X
CAZALE
René
X
DE
LUCA
Ludovic
X
SOUQUE
Damien
FERAL
Jeanine
X
GARCIA
Paul
X
MARTINS
Jean-Paul
MARIE
Élodie
x
MARTINS
Jean-Paul
X
NORMAND
Peggy
X
FERAL
Jeanine
O'CONNELL
Pierre
X
PAILLAS
André
X
SOUQUE
Damien
X
VIEL
Roger
X
TOTAL
|
TT
ue
AUS,
|
on
3
Présents
: BONZOM
Bernard
-
CAZALE
Audrey
- CAZALE
René
—
FERAL
Jeanine-
MARIE
Elodie
- MARTINS
Jean-Paul-
O'CONNELL
Pierre
—- PAILLAS
André
-
SOUQUE
Damien-
VIEL
Roger.
Procurations
(représentés(es))
:
Mr
DE
LUCA
Ludovic
procuration
à Mr
SOUQUE
Damien
Mr
GARCIA
Paul
procuration
à Mr
MARTINS
Jean-Paul
Mme
NORMAND
Peggy
procuration
à Mme
FERAL
Jeanine
Secrétaire
de
séance
: Mme
Audrey
CAZALE
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le jeudi
onze
avril
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
MOULIS,
étant
réuni
à la salle
du
conseil
municipal
à la Mairie
de
MOULIS,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
SOUQUE
Damien,
Maire. 1)
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Mme
Audrey
CAZALE.
2)
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
précèdent
Observations
formulées
sur
le compte-rendu
du
6 février
2024 :
Pas
d'observations.
Monsieur
le Maire
propose
de
le soumettre
au
vote
:
Contre
Abstention
Pour
13
3)
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
le Comptable
Public
à établi
le Compte
de
Gestion
et qu'après
s'être
fait présenter
le budget
unique
de
l'exercice
2023
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur,
ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer :
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bi-
lan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de tous
les
mandats
de
paiement
ordon-
nancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du ler
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
la journée
complémentaire
;
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le receveur,
visé
et certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part ;
Vote :
Contre
0
Abstention
0
Pour
13
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
:
- APPROUVE
le Compte
de
Gestion
2023
établi
par
le Comptable
Public
tel
qu'il
vient
d'être
présenté. 4)
Approbation
du
Compte
Administratif
2023
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'élire
un
Président
de
séance
pour
l'examen
et
le vote
du
Compte
Administratif 2023.
Pour
cela,
il propose
la présidence
de
Mr
Roger
VIEL.
Ce
dernier
est
accepté
par
le Conseil
Municipal.
Mr
Roger
VIEL
rappelle
à l'assemblée
que
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2023,
a été
établi
par
le Maire
Ordonnateur,
après
s'être
fait
présenter
le Compte
de
Gestion
dressé
par
le Comptable
Public,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la comptabilité
administrative.
1.
Lui
donne
acte
de
la présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
Recettes
ou
Excé-
Dépenses
Recettes
ou
Excé-
Dépenses
Recettes
ou
Excé-
ou
Déficit
dent
ou
Déficit
dent
ou
Déficit
dent
Résultats
re-
pertes
0,00
23 874,90 |
121 444,46
0,00 |
121
444,46
23 874,90
Opérations
|
553 319,27
681929,97 |
186 973,43
20157228 |
740 292,70
883 502,25
exercice Total
553 319,27
705 804,87 |
308 417,89
201
572,28 |
861
737,16
907 377,15
Résultat de
152 485,60 |
106 845,61
45 639,99
clôture Rs
El
0,00
0,00 |
65 175,00
106 426,00 |
65
175,00
106 426,00
Total cumulé
0,00
152 485,60 |
172 020,61
106 426,00 |
65 175,00
152 065,99
Héauliatdés
15248560 |
65 504,61
86 890,99
2.
Constate,
pour
la comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et au
fond
de
roule-
ment
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
dif-
férents
comptes.
3.
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
4.
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote
:
Vote :
Contre
0
Abstention
0
Pour
11
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-APPROUVE
le Compte
Administratif
2023
tel
qu'il
vient
d'être
présenté. 5)
Affectation
du
résultat
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
un
:
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
excédent
de
152
485.60
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
23
874,90
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire
- 021)
8 295,00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
: EXCEDENT
128
610,70
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2023
152
485,60
A.
EXCEDENT
AU
31/12/2023
152
485,60
Affectation
obligatoire
à
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
-
1068
65
594,61
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
86
890,99
B.
DEFICIT
AU
31/12/2023
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
- dépense
002
0,00
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
de
voter
:
Vote :
Contre
0
Abstention
Pour
13
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-DECIDE
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
ci-dessus. 6)
Vote
des
taxes
directes
locales
2024
Le
Maire
précise
que
depuis
2021,
les
communes
ne
perçoivent
plus
le produit
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
dont
la suppression
progressive
s'est
achevée
en
2023
pour
tous
les
contribuables.
La
garantie
d'équilibre
des
ressources
communales
est
assurée
par
le transfert
de
la part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et par
la mise
en
œuvre
d'un
coefficient
correcteur
d'équilibrage
qui
garanti
à la commune
une
compensation
à hauteur
du
produit
de
TH
perdu.
Ce
coefficient
sera
figé
pour
les
années
suivantes,
l'effet
du
coefficient
correcteur
entraîne
pour
la commune
une
contribution
de
83
639€.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal,
suite
aux
nouvelles
dispositions
de
la Loi
de
Finances
pour
2023,
de
se
prononcer
sur
l'évolution
des
taxes
locales
suivantes
: Foncier
Bâti,
Foncier
Non
Bâti
et
Taxe
d'habitation.
Il propose
pour
élaborer
le budget
primitif
de
voter
les
taux
indiqués
ci-dessous
:
TAUX
BASES
IMPOSITION
PRE-
TAXES
VISIONNELLES
2024
Me
PRODUIT
FISCAL
0
FONCIER
BATI
1 003
000
29.78
298
693
FONCIER
NON
BATI
31
400
10.00
3
140
TAXE
D'HABITATION
311
700
5,41
16
863
Rappel :
le produit
fiscal
attendu
se
décompose
comme
suit :
- Produit
fiscal
attendu
: 318
696€
- Allocations
compensatrices
:9
519€
- Contribution
FNGIR
: - 23
205
€
- Contribution
coefficient
correcteur
: -83
639€
- Montant
total
prévisionnel
2024
au
titre
de
la fiscalité
directe
locale
:221
461€
Contre
Abstention
Pour
13
Le
conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
:
- ADOPTE
le taux
d'imposition
des
Taxes
Directes
Locales
pour
2024. 7)
Vote
du
Budget
primitif
2024
Monsieur
le
Maire
présente
à l'assemblée
le
projet
de
budget
primitif 2024,
qui
sera
voté
par
chapitres,
suivant
la
répartition
ci-dessous.
BUDGET
PRIMITIF
2024
FONCTIONNEMENT
CHAP
Dénomination
Montant
|
CHAP
Dénomination
Montant
11
Charges
générales
240
000
70
Produits
et services
67
775
73
Impôts
et taxes
110
540
12
Charges
de
personnel
282
800
Te
731
Fiscalité
locale
220
000
eg
|Aurescharges degestion
56471|
74
|Dotation participation
229 679
courante
66
Charges
financières
12870
75
Autres
produits
32
500
67
Charges
exceptionnelles
76
Produits
financiers
2.01
68
a, AONRGÈUE
77
Produits
exceptionnel
ciati
et
provisions
14
GIR
23205]
013
Atténuations
de
charges
30
700
023
Transfert
à la Section
Invest
149
948
042
Drastent
PHHESeCHONS
12793|
042
|Transfert
entre
sections
amortissement
043
|00 à
l'intérieur
de
la SF
043
00
à l'intérieur
de
la SF
002
Déficit
reporté
002
Excédent
reporté
86
890.99
TOTAL
DEPENS
FONCT
778
087
TOTAL
RECET
FONCT
778
087 INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
CHAP
Dénomination
Montant
CHAP
Dénomination
Montant
001
[Déficit d'investissement
106 844.61|
001
Han
qe
20
1068
{Affectation
de
Résultat
65
593,61
jé
|ÉDPrn Cepial lon
ren
79100
021
[Transfert de la SF
149 948
boursement
ligne
treso
35000
21
[Immobilisations
98
800
10
FCTVA
+TA
29
854.39
23
|Travaux
66
152.39
13
Subv
Village
fleuris
159
165
|Cautions
2
560
165
Cautions
2
560
16871
| Emprunt
SDE09
2
698
16
Emprunts
53
996
024
Prix
cession
immobilisation
040
Transfert
entre
sections
040
Transfert
entre
sections
12
793
041
Opérations patrimoniales
26410]
041
eo
PRIMO
26 410
Restes
à
réaliser
65
175
Restes
à réaliser
106
426
TOTAL
DEPENSES
INVES-
|
TOTAL
RECETTES
S
TISSEMENT
74470
INVESTISSEMENT
447 740
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
de
bien
vouloir
approuver
ce
budget
2024,
équilibré
en
dé-
penses
et
recettes
sur
les
2
sections.
Vote :
Contre
0
Abstention
0
Pour
13
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
-APPROUVE
le
budget
2024
que
Monsieur
le
Maire
vient
de
présenter
équilibré
sur
les
deux
sec-
tions
en
dépenses
et recettes
conformément
aux
tableaux
ci-dessus,
-DEMANDE
à
M.
le
Maire
de
mettre
en
application
ce
budget. 8)
Financement
du
Fonds
Unique
Habitat
(FUH)
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'état a transféré
le dispositif Fonds
Unique
Habitat
(FUH)
à la compétence
du
Département
dans
le cadre
de
la loi
du
13
août
2004.
Depuis,
le Conseil
Municipal
s'est
prononcé
favorablement,
chaque
année,
pour
participer
à ce
fonds
d'aide
qui
vise
principalement
certaines
personnes
rencontrant
des
difficultés
dans
le domaine
du
logement.
Il facilite
l'accès
à un
nouveau
logement,
évite
une
expulsion
locative,
assure
la four-
niture
des
fluides
nécessaires
au
chauffage,
assure
un
accompagnement
social
spécifique
et enfin
mène
des
actions
de
lutte
contre
la précarité
énergétique.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
favorablement
pour
que
cette
participation
devienne
effective
dans
le cadre
de
cet
appel
à la solidarité,
sachant
que
la
participation
pour
l'année
2024
s'élève
à
1471€
(elle
était
de
1404.13€
en
2023).
Contre
0
Abstention
0
Pour
13
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-DECIDE
de
participer
à l'action
de
solidarité
au
travers
du
Fonds
Unique
Habitat
(FUH)
à hauteur
de
1471€
pour
l'année
2024
et décide
d'inscrire
cette
dépense
sur
le Budget
2024
au
chapitre
65
Ar-
ticle
65733,
- CHARGE
Monsieur
le Maire
de
procéder
au
versement
de
cette
participation.
- DEMANDE
la liste
des
bénéficiaires
au
Département. 9)
Vote
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l'octroi
de
subventions
accordées
par
la commune
aux
diverses
associations
doit
faire
l'objet
d'un
débat
en
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
les
subventions
suivantes
:
ASSOCIATIONS
MONTANT
ALLOUE
POUR
2023
Patrimoine
moulisien
2
200,00€
APE
500,00
€
Lez'Country
100,00
€
BOUGE
AVEC
MOULIS
600.00€
Autrefois
le
Couserans
100,00
€
Association
Communale
de
Chasse
Agréée
400,00
€
Comité
des
Fêtes
3
000,00€
Coopérative
Scolaire
1.000,00
€ +
800
€ (voyage)
Transhumances
en
Bethmale
100,00
€
Association
Lez'Art
animations
mensuelles
Gratuité
de
la
Salle
Guerre
des
demoiselles
Gratuité
de
la
Salle
Association
Joyeux
Randonneurs
du
Couserans
Gratuité
de
la
Salle
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
Saint-Girons
200,00
€
ECCCO
(matériel
sportif +projet
VTT )
290.63
+
302
BERGES
(Barcelone)
200
€
Association
Petit
Pas
(non
versée
en
2022)
100
€
TRAIL
DU
COUSERANS
200€
TOTAL
SUBVENTIONS
(ligne
65
748)
10
092.63
€
Les
deux
élus
concernés
se
sont
retirés
au
moment
du
vote
(Bernard
BONZOM
et
Élodie
MARIE)
comme
étant
Présidents
ou
membres
de
certaines
de
ces
associations
Vote :
Contre
0
Abstention
0
Pour
11
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
- VOTE
pour
une
enveloppe
globale
de
10
092.63€
de
subvention
pour
les
diverses
associations
présentes
ou
intervenant
sur
la commune.
Ce
montant
sera
inscrit
sur
le Chapitre
65
Article
65
748
du
budget
2024
en fonction
des
animations
réalisées
ou
à réaliser
durant
l'année,
et après
avoir
présenté
une
demande
assortie
des
documents
habituels
demandés.
- DEMANDE
aux
associations
qu'elles
transmettent
leur
bilan
pour
pouvoir
prétendre
à la subvention
de-
mandée
et rappelle
que
sans
ces
documents
la subvention
ne
sera
pas
accordée.
10)
Encaissement
d’un
chèque
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
GROUPAMA
nous
a transmis
un
chèque
de
700€
en
remboursement
du
dégât
des
eaux
pour
le
logement
au-dessus
de
la Pizzeria.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
de
bien
vouloir
accepter
ce
chèque.
Vote :
Contre
Abstention
Pour
13
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
:
-ACCEPTE
d'encaisser
le chèque
bancaire
de
GROUPAMA
d'un
montant
de
700€
concernant
le
sinistre
du
logement
au-dessus
de
la Pizzeria.
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
à l'encaissement
de
ce
chèque
sur
le Chapitre
75
Ar-
ticle
7588. 11)
Choix
de
l’entreprise
chargée
de
réaliser
les
coupes
affouagères
dans
les
forêts
communales
et
domaniales
en
2024
et
fixation
du
prix
du
lot
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
que
par
délibération
en
date
du
6 février
2024,
le Conseil
Municipal
s'est prononcé
pour
que
les coupes
de
bois
affouagères
2024
soient
réalisées
sur
les 3
secteurs
habituels
de
la commune,
à savoir
les
forêts
communales
de
Goutenère
et
Sourroque
et
la
forêt
domaniale
du
Castéra
au
lieu-dit
Saët.
Nous
souhaitons
continuer
cette
année
avec
Mr
Sacha
BOINEAU
et Mr
Richard
DUPUY,
que
nous
avions
pris
l’année
précédente.
Ils
nous
ont
fait
une
proposition
à
100€
le
lot
rendu
bord
de
piste,
prix
identique
à celui
de
l’année
dernière. Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
l'offre
proposée
par
Mr
Sacha
BOI-
NEAU
et Mr
Richard
DUPUY
exploitants
forestiers,
pour
les coupes
affouagères
2024.
Vote :
Contre
0
Abstention
1
Pour
12
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
:
- DECIDE
de
confier
les travaux
d'abattage,
de
débardage
et d'allotissement
des
coupes
affouagères
2024
à Mr
Sacha
BOINEAU
et Mr
Richard
DUPUY,
exploitants
forestiers,
au
prix
de
100€
le
lot de
3m3
environ,
- DEMANDE
que
ces
coupes
de
bois
soient
réalisées
avant
le 31/08/2024,
10 - CHARGE
Monsieur
le Maire
de
mettre
en
application
cette
décision.
12)
Tirage
au
sort
des
Jurés
d’assises
pour
l’année
2025
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée,
comme
le sollicite
Monsieur
le
Préfet
de
l'Ariège
dans
son
arrêté
en
date
du
15
mars
2023,
de
procéder
au
tirage
au
sort
des jurés
d'Assises
pour
l'année
2025. Cet
arrêté
préfectoral
détermine
le
nombre
de
jurés
pour
notre
commune.
Ce
dernier
est
fixé
à
UN
(1).
La
liste
à
fournir
pour
le
ler juin
2024
doit
comporter
un
nombre
triple
à celui
fixé
sur
l'arrêté
précité. Peuvent
remplir
les
fonctions
de
jurés
d'assises,
les citoyens
de
l'un
ou
l'autre
sexe,
âgés
de
plus
de
23
ans
au
cours
de
l'année
civile
qui
suit,
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la commune.
Peuvent
être
dispensés
des
fonctions de
jurés,
les personnes
âgées
de
plus
de
70
ans
ou
n'ayant
pas
leur
résidence
principale
dans
le département
siège
de
la cour
d'assises.
Après
tirage
au
sort
en
séance
à huis
clos,
la liste des
jurés
d'assises
est
arrêtée
comme
suit :
ler
juré
: n°237,
Mme
DUBA
Julie
Laura,
domiciliée
22
Route
de
Castillon
09200
MOULIS,
née
le
09/01/1995
à Saint-Lizier
(09),
2ème
juré
: n°249,
Mr
DUPONT
Philippe
domicilié
Impasse
du
Lauzech
09
200
MOULIS,
né
le
27/05/1978
à Toulouse
(31),
3ème
juré
: n°190,
Mr
COUSIN
Franck
Georges
Henry
domicilié
11
route
du
Stade
09
200
MOULIS,
né
le
18/09/1971
à Saint-Girons
(09),
Monsieur
le Maire
propose
donc
de
valider
le choix
opéré
ci-dessus
par tirage
au
sort
des
3 jurés
d'assises
potentiels
sur
la commune
de
Moulis.
Vote :
Contre
0
Abstention
0
Pour
13
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
:
- ARRETE
la liste
des
jurés
d'Assises
conformément
à la liste
ci-dessus,
- DONNE
MANDAT
à Monsieur
le Maire
pour
transmettre
avant
le
ler juin
2024,
la liste
com-
plète
des
personnes
tirées
au
sort
ci-dessus,
au
greffe
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
FOIX,
d'informer
ces
dernières
et leur
demander
de
bien
vouloir
préciser
leur
profession. 13)
Convention
de
partenariat
avec
l’Association
«
Patrimoine
Moulisien
»
Monsieur
le
Maire
fait
part
à l'assemblée
que
Mme
la
Présidente
de
l'Association
«
Patrimoine
Moulisien
» souhaite
apporter
une
aide
financière
à la
Commune
dans
le
cadre
d’un
projet
de
pein-
ture
murale
dans
le
porche
de
l'Eglise
de
Moulis,
à hauteur
de
600€.
Après
avis
du
Comptable
Public,
une
convention
de
partenariat,
serait
nécessaire,
cette
dernière
fixerait
les
conditions
du
don
et
les
diverses
modalités
de
versement
et
serait
signée
des
deux
par-
ties. Monsieur
le
Maire
propose
donc
à l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
aide
proposée
par
l'Association
« Patrimoine
Moulisien
»,
conformément
au
projet
de
convention
ci-annexé,
sa-
chant
que
la
Maîtrise
d'ouvrage
serait
toutefois
assurée
par
la
Commune
de
Moulis.
Vote :
Contre
Abstention
Pour
13
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
- ACCEPTE
le don
de
l'Association
«
Patrimoine
Moulisien
» qui
a décidé
d'apporter
un
don
pour
le projet
de
peinture
murale
dans
le porche
de
l’Eglise
de
Moulis
à hauteur
de
600€,
- DONNE
MANDAT
à Monsieur
le Maire
pour
signer
la convention
avec
Mme
la Présidente
de
l'Association
«
Patrimoine
Moulisien
», pour
engager,
liquider
et mandater
la dépense
correspon-
dante
que
la Commune
de
Moulis
réalisera
directement.
12 14)
Demande
de
subvention
à
l’Agence
Nationale
du
Sport
(ANS)
pour
la
création
d’un
parcours
sportif,
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le projet
d'aménagement
d’un
parcours
sportif
au
stade
de
Moulis.
Cette
idée
représenterait
une
attraction
supplémentaire
pour
le village
tant
sur
le plan
sportif que
sur
celui
de
la santé
ou
des
loisirs
et s’adresserait
à tout
type
de
public
(sportifs,
petits
ou
grands,
habitants
des
communes
voisines……).
Il s’agirait
de
permettre
à tout
un
chacun
de
pratiquer
une
activité
sportive
et de
détente
gratuite
et
en
plein
air tout
au
long
de
l’année.
Ce
parcours
comprendra
différents
aménagements
permettant
la
musculation,
des
exercices
d’agilité,
de
coordination,
de
grimpe,
etc.
Le
coût
de
l’opération
est
estimé
à 41
706€
HT
Le
plan
de
financement
suivant
avait
été
approuvé
en
décembre
2021
:
Nature
des
Montant
Dépenses
Nature
des
0
dépenses
éligible HT
[TTC
recettes
Recette HT
|Part
%
TRAVAUX
41
706€
47
987€
Etat
DETR
7
665
€
18.38
%
Département
0
FDAL
6000€
1438
%
Région
FRI
2660
€
6.38%
ANS
17
039
€
40.86
%
Fu
8 342€
20%
financement
TOTAL!|41
706€
47
987€
TOTAL
41
706€
100,00%
Monsieur
le Maire
propose
de
demander
une
subvention
de
40.86%
à l’ANS,
soit
17
039€
Vote :
Contre
0
Abstention
0
Pour
13
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
-
_ APPROUVE
la demande
de
subvention
à l’ANS
pour
le parcours sportif
d’un
montant
de
17
039€
- __ APPROUVE
le
plan
de
financement
de
l’opération
tel
que
présenté
ci-dessus,
-
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2024,
-__
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
projet.
13 QUESTIONS
DIVERSES
a.
Fixer
le
prix
de
vente
de
la
voie
communale
pour
Mr
TARIOL
Pierre
Nous
ne
pouvons
pas
vendre
à l’euro
symbolique,
il faut
donc
déterminer
un
prix
de
vente. Le
Conseil
Municipal
propose
un
prix
de vente
à
150
€.
b.
Courrier
de
Mr
et
Mme
POISSON
SOUCASSE POISSON c.
Courrier
de
Mme
CAZALE
Anne-Marie
Mr
le Maire
ira
voir
Mme
CAZALE.
d.
Projet
Eco
Hameau
Le
conseil
Municipal
est
contre
ce
projet
à l’unanimité.
e.
Procédure
d’abandon
manifeste
PUJOL
Marcel
à Pouech
Est-ce
que
vous
êtes
d’accord
pour
engager
une
procédure
d’abandon
manifeste
pour
la
grange
de
Mr
PUJOL
Marcel
à Pouech
qui
menace
de
s’écrouler
? Oui,
13
pour.
Grâce
à cette
procédure
nous
pourrions
récupérer
ce
terrain
et
le revendre.
f.
Devis
procédure
des
biens
vacants
Voir
si on
continue
cette
procédure
ou
pas
? êtes-vous
d’accord
?
L'ensemble
du
Conseil
est
d’accord
pour
poursuivre
ces
démarches.
g.
Rdv
Sous-Préfète
Stèle
de
Luzenac,
voir
avec
René
CAZALE.
h.
PNR
14 Compte-rendu
voir
avec
René
CAZALE.
i.
Marche
mairie
Voir
Jean-Paul
MARTINS
j.
Remerciement
de
l’Association
Patrimoine
Moulisien
k.
Point
éclairage
public
SDE09
En
attente
du
devis
actualisé
L
Chemin
de
Pouech
à
Lique
Au
niveau
du
Château
dans
le tournant,
Prévoir
de
faire
une
journée
citoyenne
ou
de
récupérer
de
la terre
lors
de
travaux.
Séance
levée
à 21h19