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Arrêté - Arrete n°PM 51 2026 Autorisation stationnement 17 aout 2026 43 allee ancienne gendarmerie
Document publié le Lundi 17 août 2026 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°PM 51 2026 Autorisation stationnement 17 aout 2026 43 allee ancienne gendarmerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ExtraiDEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
HERAULT
CANTON
ST GELY DU Liberté - Egalité - Hraternité
DMMUNI
SUMATHIEU DE TREVIERS
PM/ 51/2026
Objet /
Autorisation de stationnement .
Extrait du registre des arrêtés du Maire
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu de la transmission en
un [3
etB:108RaE.
et de
Le Maire de la Commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS,
Ré ” ge < PACS à ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et
suivants,
VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R
11-25, R 417-1, R 417-9,R 417-10, R 417-11 et R 417-12.
VU le code de la route,
VU la demande de l’entreprise «PROBEN DÉMÉNAGEMENT en date du 30 juillet
2026 pour une autorisation au stationnement 43 Allee de PAncienne Gendarmerie le landi
17 aout 2026 de 7H00 à 17H00.
CONSIDERANT qu'il ÿ a nécessité de matérialiser les lieux et réglementé le
stationnement et la circulation.
ARRETE
Article 1er :
La circulation et le stationnement est autorisé, le lundi 17 aout 2026, de 07h00 à 17h00, 43 Allee de
PAncienne Gendarmerie au profit de la société « PROBEN DÉMENAGEMENT ».
Article 2 :
en place par
ur les lieux
Une signalisation indiquant l'accès interdit par des barrières et des panneaux sera mi
l'entreprise et ou le service technique de la mairie qui devra afficher le présent arrêl
du stationnement.
Article 3 :
Par dérogation à l’article 1, ces emplacements peuvent être utilisés par les véhicules des médecins,
s AULOTISÉS. des forces de l’ordre, des services de secours et de lutte contre les incendies, des ser
par Monsieur le Maire.
Article 4 :
Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
Monsieur le Directeur des Services techniques de DLL | E:
L L
Sa l qu e Are GA di la œmrutnt 413 19 4Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à St Mathieu de Tréviers, le 11 aout 2026.
Notifié le : Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exé
acte, informe que le présent arrêté peut
Signature : pa ee Administratif dans un délai de deux
présente notification, sa réception p
etsa publication.
ire de cet
le représentant de P'Etat