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Document publié le Mercredi 16 octobre 2019 par la commune de Guimaëc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 10 23 CM délibérations)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement,
01072019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 10
Votants 10
L’an deux mille dix-neuf
Le vingt-trois octobre à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 16 octobre 2019
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y., PENN-TERRY Maryannick, DENIS- KERANFORN G. , MRS NEDELEC A., BOUGET Stéphane, CABON J.C., JONCOUR J.Y., TIRILLY A., LAINE J.,
Absents : MMES DOUVENOT-KERVARREC N., PIOLOT C., LE SCORNET-LE PAPE S., MRS BOUGET Sébastien, PERROT F.
Mme Geneviève DENIS-KERANFORN a été élue secrétaire
Attribution du lot N°4
pour la MAM :
Vu la délibération en date du 18 septembre 2019,
Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à l’ouverture des offres et leur analyse, il propose de confier l’attribution du lot N°4 comme suit :
N°
Lot
Nature des travaux Nom de l’entreprise Montant
H.T.
4 Couverture ardoise et
étanchéité
VASSELET
KERAUTRET
22 782.04
Le Maire entendu, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité
- L’attribution du lot comme énoncé ci-dessus et l’autorisent à signer toutes les pièces y relatives
Il informe le Conseil Municipal qu’il a choisi 3 entreprises de gré à gré, par conséquent le montant total de la maison des assistantes maternelles s’élève à :
N° Lot Nature des travaux Nom de l’entreprise Montant H.T.
1 Désamiantage démolition CRENN TP 42 713.00 2 Gros oeuvre LE NORMAND 90 507.70 3 Charpente bois JAOUEN 24 082.38 4 Couverture ardoise et
étanchéité
VASSELET
KERAUTRET
22 782.04
5 Menuiserie extérieure bois et
aluminium
LAROCHE 25 216.50
6 Menuiserie intérieure,
agencement
LAROCHE 33 084.68
7 serrurerie SMRH 3 324.00 8 Electricité, courants faibles
et forts
ARCEM 13 999.00
9 Chauffage, ventilation,
plomberie
MORVAN DANIEL 35 510.09
Lots de gré à gré qui seront passés selon la procédure mentionnée à l’article R 2122-8 du code de la commande publique
Placoplâtre ROUSSEAUX
BOUGET
24 444.45
Carrelage ROUSSEAUX
BOUGET
3 696.75
faience CREA CARRELAGE 4 554.19
sols souples LE ROUX 9 676.69
Peinture LE ROUX 12 944.19
Total 346 535.66
Pour copie conforme
Le Maire 02072019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 10
Votants 10
L’an deux mille dix-neuf
Le vingt-trois octobre à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 16 octobre 2019
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y., PENN-TERRY Maryannick, DENIS- KERANFORN G. , MRS NEDELEC A., BOUGET Stéphane, CABON J.C., JONCOUR J.Y., TIRILLY A., LAINE J.,
Absents : MMES DOUVENOT-KERVARREC N., PIOLOT C., LE SCORNET-LE PAPE S., MRS BOUGET Sébastien, PERROT F.
Mme Geneviève DENIS-KERANFORN a été élue secrétaire
Objet : Approbation de la convention de gestion de la compétence transférée ZAE
En vertu des dispositions de l’article L. 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Morlaix Communauté exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences en matière de développement économique et d’aménagement de l’espace communautaire.
Dans le cadre du transfert des Zones d’Activités Economiques, Morlaix Communauté a procédé à la définition de la notion de ZAE par délibération du 19 décembre 2016, approuvé le transfert de ces ZAE à la communauté au 1er janvier 2017 et approuvé le transfert des contrats en cours en substituant Morlaix Communauté aux communes concernées.
Ainsi, 43 périmètres de ZAE ont été définis correspondant aux critères de la définition arrêtée par Morlaix Communauté.
A la suite de quoi, une expertise technique portant sur les diagnostics de voiries, espaces verts et réseaux d’éclairage public de ces ZAE a été réalisée.
Cette situation a conduit Morlaix Communauté à évaluer les charges et les modalités de leur transfert en lien avec chaque commune possédant une ZAE sur son territoire ; la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est prononcée en septembre et novembre 2017 sur les charges liées à l’entretien de ces ZAE.
.
Morlaix Communauté et les Communes concernées, dont la Commune de GUIMAEC, ont décidé de formaliser les conséquences du transfert de compétence et de charges par la signature d’une convention de gestion
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1321-1 et suivants, L. 5211-5 et L. 5216-5 et suivants,
Vu la délibération du Conseil de communauté en date du 19 décembre 2016 portant définition de la notion de Zone d’Activités Economiques, approuvant le transfert de ces zones au 1er janvier 2017 et approuvant le transfert des contrats en cours en substituant Morlaix Communauté aux communes membres,
Vu les rapports adoptés par la CLECT du 28 septembre et du 16 novembre 2017,
Vu l’approbation des rapports susvisés de la CLECT par l’ensemble des Communes membres de Morlaix Communauté,
Il est proposé au Conseil Municipal :
-d’approuver la convention de gestion de la compétence transférée ZAE annexée à la présente délibération,
-d’approuver les conditions financières d’acquisition des fonciers communaux cessibles,
-d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Décision du Conseil Municipal : adopté à l’unanimité
Pour copie conforme
Le Maire 03072019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 10
Votants 10
L’an deux mille dix-neuf
Le vingt-trois octobre à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 16 octobre 2019
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y., PENN-TERRY Maryannick, DENIS- KERANFORN G. , MRS NEDELEC A., BOUGET Stéphane, CABON J.C., JONCOUR J.Y., TIRILLY A., LAINE J.,
Absents : MMES DOUVENOT-KERVARREC N., PIOLOT C., LE SCORNET-LE PAPE S., MRS BOUGET Sébastien, PERROT F.
Mme Geneviève DENIS-KERANFORN a été élue secrétaire
Délégation de signature
Au Maire pour le contrat
Enfance jeunesse (CEJ)
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le contrat enfance
jeunesse arrive à son terme. Le CEJ est conclu pour 4 ans 2019 -2022, il répond à une législation nationale, des actions éligibles, des prix plafonds. La caisse d’allocations familiales dispose d’aides financières pour la gestion des CEJ
Le renouvellement des CEJ a impliqué un bilan de la CAF dans les
communes et un passage au Conseil Municipal afin d’obtenir délégation de signature au Maire pour la signature du CEJ communautaire.
Pour copie conforme
Le Maire 04072019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 10
Votants 09
L’an deux mille dix-neuf
Le vingt-trois octobre à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 16 octobre 2019
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y., PENN-TERRY Maryannick, DENIS- KERANFORN G. , MRS NEDELEC A., BOUGET Stéphane, CABON J.C., JONCOUR J.Y., TIRILLY A., LAINE J.,
Absents : MMES DOUVENOT-KERVARREC N., PIOLOT C., LE SCORNET-LE PAPE S., MRS BOUGET Sébastien, PERROT F.
Mme Geneviève DENIS-KERANFORN a été élue secrétaire
Approbation nouveaux
statuts du SDEF
Le Maire expose que lors de la réunion du comité en date du 05 juillet 2019, les élus du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF) ont voté la modification des statuts.
Les modifications proposées sont exposées dans la note de synthèse jointe.
Conformément à l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les collectivités disposent de trois mois pour se prononcer sur les modifications envisagées. La majorité qualifiée est requise pour la validation des nouveaux statuts. A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la collectivité est réputée favorable.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
-approuve les nouveaux statuts du SDEF par 9 voix et 1abstention
Pour copie conforme
Le Maire 05072019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 10
Votants 10
L’an deux mille dix-neuf
Le vingt-trois octobre à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 16 octobre 2019
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y., PENN-TERRY Maryannick, DENIS- KERANFORN G. , MRS NEDELEC A., BOUGET Stéphane, CABON J.C., JONCOUR J.Y., TIRILLY A., LAINE J.,
Absents : MMES DOUVENOT-KERVARREC N., PIOLOT C., LE SCORNET-LE PAPE S., MRS BOUGET Sébastien, PERROT F.
Mme Geneviève DENIS-KERANFORN a été élue secrétaire
Motion
Pour le maintien de la péréquation et des solidarités
intercommunales au service de la transition énergétique territoriale
exercées par les syndicats départementaux d’Énergie
Alors que le SDEF-Territoire d’énergie est très fortement engagé dans une transition énergétique solidaire au service des collectivités du TERRITOIRE FINISTÉRIEN qui en sont membres, certaines informations sur les orientations d’une prochaine réforme territoriale engendrent des inquiétudes sur d’importants risques de remise en cause de la concession électrique à la maille départementale et par conséquence du rôle des syndicats d’énergies.
Présent depuis 1948, le SDEF, Syndicat d’énergie et d’équipement du Finistère, est un outil efficace de mutualisation au service de toutes les communes rendant l’accès à l’énergie et à la transition énergétique plus efficients pour chacune d’entre les nôtres et pour nos concitoyens.
Il est possible d’en donner de multiples exemples :
Autorité organisatrice de la distribution d’électricité et de gaz, le SDEF s’est doté d’une équipe mutualisée d’experts des réseaux d’énergie au service des communes qui lui permet de rééquilibrer les relations avec des concessionnaires (Enedis et GrDF) de très grande taille et de contrôler l’exercice des missions de service public qui leur sont confiées, d’assurer lui-même la maîtrise d’ouvrage de travaux sur le réseau de distribution d’électricité en adéquation avec les besoins des collectivités, d’apporter un soutien financier direct aux projets lancés par les collectivités, en fonction des ressources de chaque territoire, de veiller à la qualité de la desserte électrique tant en milieu rural qu’en milieu urbain, au développement des réseaux gaziers, en répondant au plus près aux besoins des collectivités membres et de nos concitoyens.
Le SDEF intervient en outre pour la coordination de groupements de commande pour les achats groupés d’électricité et de gaz qui permet aux collectivités adhérentes de réaliser de substantielles économies en ces périodes haussières.
Le SDEF assure également le développement des énergies renouvelables avec la maîtrise d’ouvrage de nombreux générateurs solaires photovoltaïques en partenariat avec les communes. Le SDEF assure également la modernisation de réseaux d’éclairage public [71 000 points lumineux] en favorisant un équipement qui réduit fortement les consommations électriques (LED), avec un outil de gestion partagé et la mise en place de systèmes de pilotages plus intelligents et plus économes en énergie.
Le SDEF a développé en outre un réseau de bornes de recharge pour les véhicules électriques, a réalisé un schéma directeur de déploiement d’infrastructures de recharges au GNV (gaz naturel pour les véhicules) et hydrogène.
Le SDEF a également mis en place pour ses domaines de compétence un outil de gestion des données territoriales via le SIG départemental accessible en extranet pour toutes les communes du département associé à un outil performant de GMAO (Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur) pour l’éclairage public (MUSE).
Le SDEF développe également un appui dans l’élaboration des PCAET pour le compte des EPCI. Le SDEF est par ailleurs un moteur de l’innovation territoriale en assurant le portage de projets expérimentant des technologies ou filières nouvelles en ayant pour ambition de développer un réseau départemental d’objets connectés et s’est doté d’outils performants de digitalisation du territoire en faisant l’acquisition d’un système LIDAR dans le cadre de la mise en œuvre du PCRS qui sera mutualisé entre les communes et les EPCI.
En résumé, grâce aux actions menées par le SDEF de par sa taille départementale, notre commune, nos territoires, quelle qu’en soit leur taille, a accès aux différentes compétences liées à une transition énergétique respectueuse des grands équilibres sociaux et territoriaux qu’elle n’aurait guère pu réaliser sans le syndicat départemental.
Il convient par ailleurs de rappeler que le SDEF est un syndicat intercommunal, émanation de nos communes, qui l’ont créé pour les aider au tout début à réaliser la desserte en électricité des zones rurales mais depuis de nombreuses années à mettre en œuvre leurs compétences énergétiques directement liées à la transition énergétique, à la gestion de l’urbanisme, au plus près de chaque parcelle de leur territoire grâce aux travaux d’extension, de création, de renforcements et de sécurisation des réseaux électriques. Structure souple, le SDEF entretient avec les communes des relations directes lui permettant de répondre au plus près aux besoins des élus, de nos concitoyens, grâce à une organisation proche du terrain et de ses agents interlocuteurs directs des communes et des EPCI.
Une éventuelle nouvelle organisation territoriale de l’énergie qui remette en cause ces acquis, en privilégiant l’éclatement des syndicats et en favorisant l’exercice de leurs compétences au niveau du département (tel que souhaité par l’association des conseils départementaux lors du grand débat) ou par chaque intercommunalité, serait fortement préjudiciable aux intérêts de la commune et le conseil municipal désapprouve toutes initiatives susceptibles de remettre en cause la structuration à la maille départementale de la distribution électrique et de toutes les actions liées à la transition énergétique qui doivent être mises en œuvre par les différentes strates d’organisation territoriales. Alors que nos concitoyens ont massivement exprimé leur rejet des fractures territoriales et leurs craintes face à des coûts énergétiques croissants, il importe au contraire de mobiliser les énergies pour développer les partenariats entre les communes, les EPCI à fiscalité propre, le SDEF en favorisant une coopération intercommunale souple et adaptable incarnée par les syndicats d’énergie, puisque celle-ci a permis de préserver jusqu’à présent une égalité satisfaisante entre les territoires urbains et ruraux, membres des syndicats.
DANS CE CONTEXTE, IL NOUS PARAIT UTILE D’EXPRIMER NOTRE ATTACHEMENT AUX COMPÉTENCES DÉVOLUES ET AUX SERVICES RENDUS PAR NOTRE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE EN SIGNANT CETTE MOTION. Motion adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Le Maire 06072019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 10
Votants 10
L’an deux mille dix-neuf
Le vingt-trois octobre à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 16 octobre 2019
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y., PENN-TERRY Maryannick, DENIS- KERANFORN G. , MRS NEDELEC A., BOUGET Stéphane, CABON J.C., JONCOUR J.Y., TIRILLY A., LAINE J.,
Absents : MMES DOUVENOT-KERVARREC N., PIOLOT C., LE SCORNET-LE PAPE S., MRS BOUGET Sébastien, PERROT F.
Mme Geneviève DENIS-KERANFORN a été élue secrétaire
Rapport d’activités du SDEF
Suite à la présentation du rapport d’activités 2018 du SDEF par Monsieur
André NEDELEC, aucune remarque particulière n’a été formulée.
Pour copie conforme
Le Maire 07072019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 10
Votants 10
L’an deux mille dix-neuf
Le vingt-trois octobre à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 16 octobre 2019
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y., PENN-TERRY Maryannick, DENIS- KERANFORN G. , MRS NEDELEC A., BOUGET Stéphane, CABON J.C., JONCOUR J.Y., TIRILLY A., LAINE J.,
Absents : MMES DOUVENOT-KERVARREC N., PIOLOT C., LE SCORNET-LE PAPE S., MRS BOUGET Sébastien, PERROT F.
Mme Geneviève DENIS-KERANFORN a été élue secrétaire
Autorisation de signer
La convention avec la
Commune de LANMEUR
pour le remboursement
des points lumineux
Monsieur le Maire expose que 8 points lumineux d’éclairage public
sont mitoyens avec la Commune de LANMEUR et trois sont complètement sur la Commune de LANMEUR, il est donc nécessaire d’établir une convention pour le remboursement de la part d’éclairage public soit 7 points lumineux revenant à LANMEUR et ce depuis 2015 (date de la dématérialisation, l’accord étant verbale, la demande de remboursement ne pouvait avoir lieu faute de pièces justificatives à partir de 2015).
Le Maire entendu, les membres du Conseil Municipal autorisent le
Maire à signer la convention avec la Commune de LANMEUR.
Pour copie conforme
Le Maire 08072019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 10
Votants 10
L’an deux mille dix-neuf
Le vingt-trois octobre à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 16 octobre 2019
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y., PENN-TERRY Maryannick, DENIS- KERANFORN G. , MRS NEDELEC A., BOUGET Stéphane, CABON J.C., JONCOUR J.Y., TIRILLY A., LAINE J.,
Absents : MMES DOUVENOT-KERVARREC N., PIOLOT C., LE SCORNET-LE PAPE S., MRS BOUGET Sébastien, PERROT F.
Mme Geneviève DENIS-KERANFORN a été élue secrétaire
DETR 2019
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter l’Etat par l’intermédiaire de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour le dossier suivant :
- La rénovation thermique de la maternelle ainsi que la rénovation des préaux de l’école publique pour un montant de 27 159€06 H.T.
Le Maire entendu, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité cette demande de subvention dans le cadre du DETR 2019.
Pour copie conforme
Le Maire 09072019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 10
Votants 10
L’an deux mille dix-neuf
Le vingt-trois octobre à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 16 octobre 2019
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y., PENN-TERRY Maryannick, DENIS- KERANFORN G. , MRS NEDELEC A., BOUGET Stéphane, CABON J.C., JONCOUR J.Y., TIRILLY A., LAINE J.,
Absents : MMES DOUVENOT-KERVARREC N., PIOLOT C., LE SCORNET-LE PAPE S., MRS BOUGET Sébastien, PERROT F.
Mme Geneviève DENIS-KERANFORN a été élue secrétaire
Demande de subvention
pour la restauration et les
vitrines des retables
Vu la délibération N°07012019 en date du 06 février 2019,
Monsieur le Maire explique qu’il vient de recevoir le devis COREUM qui
s’élève à 12 991€00 H.T., que la somme avait été inscrite lors du budget primitif et qu’il sollicite les partenaires suivants :
- La Direction régionale des affaires culturelles
- Le Conseil Départemental
Le Maire entendu, les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité la sollicitation des organismes précités pour la somme de 12 991€00 H.T.
Pour copie conforme
Le Maire 10072019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 10
Votants 10
L’an deux mille dix-neuf
Le vingt-trois octobre à vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune de GUIMAEC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre LE GOFF, Maire de GUIMAEC
Date de Convocation : 16 octobre 2019
Présents : MMES ARZIC-PENIL Y., PENN-TERRY Maryannick, DENIS- KERANFORN G. , MRS NEDELEC A., BOUGET Stéphane, CABON J.C., JONCOUR J.Y., TIRILLY A., LAINE J.,
Absents : MMES DOUVENOT-KERVARREC N., PIOLOT C., LE SCORNET-LE PAPE S., MRS BOUGET Sébastien, PERROT F.
Mme Geneviève DENIS-KERANFORN a été élue secrétaire
Motion de soutien au référendum d’initiative
Partagée sur la privatisation du groupe ADP
Suite à l’intention affichée par le gouvernement de privatiser plusieurs entreprises nationales, 248 parlementaires ont engagé une procédure de référendum d’initiative partagée concernant ADP,
Celle-ci doit recueillir l’aval de 10% des électeurs soit 4.7millions de signataires avant mi- mars,
Considérant qu’il en va de l’intérêt national qui dépasse le seul intérêt économique, Orly- Roissy relevant d’un intérêt stratégique pour notre pays, étant notre première frontière avec 70 millions de passagers annuellement,
Considérant que ADP est une entreprise qui génère d’importants bénéfices et que la privatisation engendrerait une perte de recettes pour l’Etat,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’oppose à ce projet et incite fortement les Guimaëcois à se prononcer massivement à la consultation nationale engagées par voie numérique à l’adresse suivante : www.referendum.interieur.gouv.fr
Pour copie conforme
Le Maire