Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2021 034 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2021 076 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2023 021 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2020 052 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2022 076 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2023 099 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2022 006 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 141 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 141 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2020 123 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2021 021 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2021 021 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
ME
LA PRÉFÈTE DU
GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2021-021
PUBLIÉ LE 19 MARS 2021 Sommaire
DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET
DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) /
30-2021-03-18-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie- Département du Gard (4 pages) Page 3
Prefecture du Gard / DAMI
30-2021-03-16-00002 - Arrêté portant autorisation de représentation devant
les juridictions administratives, civiles et pénales (2 pages) Page 8
Prefecture du Gard / SIDPC
30-2021-03-18-00002 - Ouverture d'un centre de vaccination covid à
Pont-Saint-Esprit le lundi 22 mars 2021 (2 pages) Page 11
Sous Préfecture d'Alès / Pôle des collectivités et du développement local
30-2021-03-18-00001 - arrêté préfectoral du 18 mars 2021 portant
modification des statuts de l’association syndicale autorisée (ASA) du canal
d’irrigation du Fraissinet-Ranquet à Génolhac (3 pages) Page 14
2 DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT
DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
-Occitanie (siège à Toulouse)
30-2021-03-18-00003
Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la
DREAL Occitanie- Département du Gard
DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) - 30-2021-03-18-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du 3 PRÉFET | Direction régionale de l'environnement,
DE LA RÉGION de l'aménagement et du logement
OCCITANIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Véronique VIALA
DREAL- Secrétariat général
veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr
Tél. : 05 62 30 2667
Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie
Département du Gard
Le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région
Occitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement; J
Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de Madame Marie-Françoise LECAILLON en qualité de préfète du Gard;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2019 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Monsieur Patrick BERG directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 mars 2021 de la préfète du Gard portant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;
Arrête :
Article 1° - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnés à l'arrêté préfectoral susvisé, à :
o Joël DURANTON, directeur régional adjoint,
o Sébastien FOREST, directeur régional adjoint,
o Yamina LAMRANI-CARPENTIER, directrice régionale adjointe,
o Sylvie LEMONNIER, directrice régionale adjointe.
Cité administrative - 1 rue de la cité administrative - Bâtiment G
CS 80002 - 31074 TOULOUSE cedex 9
Tél 05 61 58 50 00
www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) - 30-2021-03-18-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du 4 Article 2 - En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurs
compétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée
aux agents ci-après cités :
1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale du Gard et de la Lozère,
pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, parties C, D, E, F et G, de l'arrêté préfectoral
susvisé, à :
+ . Sarah AMRI, directrice de la Direction Risques Industriels, et Yves BOULAIGUE, son adjoint ; + Pierre CASTEL, chef de l'Unité inter-départementale du Gard et de la Lozère, et Thibault LAURENT, son adjoint ;
et,
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1°, parties C et D, à :
+ __ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, partie E, à :
+ Olivier MEVEL, chef du département véhicules, équipement sous-pression, canalisations ;
+ Philippe VIALLE, Florent FIEU et Eric SAUTIER, chargés de missions équipements-sous-
pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1*, partie F, à:
+ __ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
+ Hervé CHERAMY, chef du département risques chroniques ;
+ Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1°, partie G, à:
+ Olivier MEVEL, chef du département véhicules, équipement sous-pression, canalisations ; +: Jean-Michel MAZUR chef de la subdivision véhicules de l'Unité Inter-départementale du Gard et de la Lozère et Jean-François CASSAR, son adjoint ;
+ Didier BOT, Jérôme DUFORT, Christophe TESTANIÈRE et Max VAILLANT, chargés de mission sécurité et homologation des véhicules.
2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, partie H, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
+ __ Philippe CHAPELET, directeur de la Direction Risques Naturels, et Marie-Line POMMET, son
adjointe ;
et à:
+ David RANFAING, adjoint à la cheffe du département ouvrages hydrauliques et concessions,
chef de la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et Anne SABATIER, cheffe de la mission concessions ;
«+ Adrien ANINAT, Clotilde BELOT, Germain COURALET, Christelle DELMON, Alban FARUYA,
Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Cécile GUTIERREZ, Marianne LAGANIER, Isabelle LEGROS,
Laurent MARTIN, Daniel MILLET, Gilles MOLES, Marielle PEROT, Didier PUECH, Antoine
RIGAUD, David SABATIER, Céline TONIOLO et Céline VERNIER, inspecteurs (trices) de la
sécurité des ouvrages hydrauliques et/ou chargé(e)s de mission de tutelle des concessions
hydroélectriques.
3. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1*, partie B, de
l'arrêté préfectoral susvisé, à :
+ Christian GODILLON, directeur de la Direction Transports, et Christophe GAMET, son
adjoint ;
et à:
«+ Nicolas MERY, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse ;
+ Alex URBINO, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;
+ François GHIONE, adjoint au chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;
+ Isabelle SAINT PIERRE, adjointe au chef de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse.
2/3
DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) - 30-2021-03-18-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du 5 4. Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie À, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
+ Eric PELLOQUIN, directeur de la Direction Énergie et Connaissance ; et à:
+ Claire BASTY, cheffe de la division énergie air est ;
+ Sébastien GRENINGER, chef de la division énergie air ouest ;
+ Anne DUCRUEZET, cheffe de la division développement durable et partenariat.
5. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1*, partie I, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
+ Laurent SCHEYER, directeur de la Direction Écologie, et Paula FERNANDES, son adjointe ;
+ Michel BLANC, chef du département eau et milieux aquatiques ;
+ Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;
+ Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;
+ Michaël DOUETTE, chef de la division biodiversité montagne et atlantique ;
+ Fabienne ROUSSET, cheffe de la division biodiversité méditerranéenne et continentale ;
+ Vincent ARENALES-DEL-CAMPO, Émilie CORREA, Luis DE-SOUSA, Sébastien FOURNIE, Julie LATIL, Nathalie SCHWEIGERT, Pascale SEVEN et Benoît VINCENT, chargés de l'instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogation la à destruction d'espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisations environnementales, en particulier celles visées au R181-28 du Code de l'Environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil ONAGRE ; + Matty BASCOUL, Jean-Luc GAMEZ, Sarah MESSAÏ, Valérie REGO, Christophe SALVY et Vincent VIDAL, pour effectuer les consultations relatives aux autorisations environnementales en particulier celles visées aux articles R181-18 à R181-32 du code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée par la téléprocédure du guichet unique numérique de l'environnement ;
ainsi qu'à, en cas de besoin, notamment pour cause d'intérims :
+ David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES, pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'article L.411-2 du code de l'environnement ;
+ Laëtitia BABILLOTE, chargée de mission « Réglementation espèces protégées (L411) » pour les actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
Article 3 - L'arrêté de subdélégation de signature du 8 février 2021 est abrogé.
Article 4 - Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Toulouse, le
1 8 MARS 2021
Le directeur régionale l'environnement,
de l'aménagemeñit et du logement
d'Occitanie,
Patrick BERG
3/3
DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) - 30-2021-03-18-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du 6 DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) - 30-2021-03-18-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du 7 Prefecture du Gard
30-2021-03-16-00002
Arrêté portant autorisation de représentation
devant les juridictions administratives, civiles et
pénales
Prefecture du Gard - 30-2021-03-16-00002 - Arrêté portant autorisation de représentation devant les juridictions administratives, civiles et pénales 8 DA RD Direction del'accueil, des migrations et de l'intégration
Line Bureau de l'éloignement et de l'asile Fraternité
Arrêté oo
portant autorisation de représentation devant lesjuridictions administratives, civiles et
pénales
La préfète du Gard
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 431-7, KR. 431-10 et KR. 731-3 ;
Vu le code de procédure civile et notamment ses articles 400, 441, 442 et 445 ;
Vu le code de procédure pénale et notamment ses articles 427 à 461;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°,2004-789 du 29 juillet 2004 modifié relatif aux contentieux des arrêtés de
reconduite à la frontière et modifiant la partie réglementaire du code de justice
administrative ;:
Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de Madame Marie-Françoise LECAILLON
en qualité de préfète du Gard;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 février 2019 portant autorisation de représentation devant les
juridictions administratives, civiles et pénales ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
Décide :
Article 1 :
e Mme Sylvie ALARCON, chef du bureau de l'accueil et des missions de
proximité, directrice de l'accueil, des migrations et de l'intégration par intérim ;
e Mme Laurence BARNOIN-ANTONA, cadre d'appui chargé des questions
migratoires auprès de la directrice ;
e Mme Marie-Noëlle GUILLAUD, chef du bureau de l'éloignement et de l'asile ;
® M. Fabrice CASSAGN E, chargé de l'éloignement ;
Prefecture du Gard - 30-2021-03-16-00002 - Arrêté portant autorisation de représentation devant les juridictions administratives, civiles et pénales 9 e Mme Nathalie CHANVIN, chargée de l'éloignement ;
8 Mme Laïla DRIOUECH , chargée de l'éloignement :
CE Mme Isabelle FAUCHEUX, chargée de l'éloignement :
. Mme Sylvie GUERIN-DUMONT, chargée de l'éloignement ;
e Mme Benoîte ROUSSELET, chef du bureau du contentieux des étrangers ;
e Mme Nadine MARIN, chargée du contentieux des étrangers ;
e Mme Séverine CASTELLO, chargée du contentieux des étrangers :
e M. Pascal LAVENAN, référent fraude départemental
sont autorisés à représenter la préfète aux audiences des juridictions administratives et
des juridictions civiles et pénales pour toutes les affaires relevant de la compétence du
ministère. de l'Intérieur, en matière de contentieux des étrangers, audiences dans
lesquelles la préfète est partie en qualité de représentant de l'Etat.
Article 2: l'arrêté du 7 février 2019 portant autorisation de représentation devant les
juridictions administratives, civiles et pénales est abrogé ;
Article 3 : M. le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nîmes, le 16 mars 2021
La préfète,
Marie-Françoise LECAILLON
Prefecture du Gard - 30-2021-03-16-00002 - Arrêté portant autorisation de représentation devant les juridictions administratives, civiles et pénales 10 Prefecture du Gard
30-2021-03-18-00002
Ouverture d'un centre de vaccination covid à
Pont-Saint-Esprit le lundi 22 mars 2021
Prefecture du Gard - 30-2021-03-18-00002 - Ouverture d'un centre de vaccination covid à Pont-Saint-Esprit le lundi 22 mars 2021 11 PRÉFÈTE
DU GARD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet de la Préfète
Direction des Sécurités
SIDPC
Arrêté n° 2021-03-0017 du 18 mars 2021
portant désignation d’un centre de vaccination temporaire Covid-19 sur la commune de Pont-Saint-Esprit
La Préfète du Gard,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3131-12 à L 3131-20 ;
Vu la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets du 16 octobre 2020 et du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 26 octobre modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le VIII bis de l’article 55-1 ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 17 février 2021 portant nomination de Mme Marie-Françoise LECAILLON en qualité de préfète du Gard ;
Vu l’avis du 18 mars 2021 du directeur de la délégation départementale du Gard de l'agence régionale de santé Occitanie ;
Vu les arrêtés préfectoraux n°2021-01-0007 et 2021-01-008 des 20 et 25 janvier 2020 et n° 2021-02-0009 et n° 2021-02-0011 des 5 et 11 février 2021 et les arrêtés n°2021-03-0010 et n° 2021-03-0011 portant désignation des centres vaccination Covid-19 du Gard ;
Considérant que l’article 1er du décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 a déclaré l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 et que la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 l’a prorogé jusqu’au 1er juin 2021 inclus ;
Considérant que l’évolution de la situation épidémique sur le territoire national a conduit à proroger l’état d’urgence sanitaire et nécessite de prendre les mesures d’urgence adaptées à la protection de la population contre la menace sanitaire grave que constitue le nouveau coronavirus -SARS-COV-2 ;
Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de Covid- 19 notamment pour la protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque ;
Prefecture du Gard - 30-2021-03-18-00002 - Ouverture d'un centre de vaccination covid à Pont-Saint-Esprit le lundi 22 mars 2021 12 Considérant que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers et volume de livraison des vaccins et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des territoires et des publics cibles ;
Considérant que le décret du 7 janvier 2021 susvisé prévoit que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'État dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé et que ces centres peuvent être approvisionnés en vaccins par les pharmaciens d'officine et, par dérogation aux dispositions du I de l'article L. 5126 du code de la santé publique, par les pharmacies à usage intérieur ;
Considérant que le dossier d’ouverture d’un centre de vaccination déposé par le centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit, répond aux exigences de qualité et de sécurité des soins et permet notamment la réalisation de consultations de pré-vaccinations y compris dans le parcours vaccinal simplifié, la réalisation des vaccinations, la surveillance en post-injection, ainsi que le stockage de courte durée de doses et vaccins en vue de leur administration ;
Sur proposition du délégué départemental du Gard de l’ARS Occitanie :
ARRÊTE
Article 1 : La vaccination contre la Covid-19 au profit des personnes âgées de plus 75 ans et des patients vulnérables à très haut risque résidant à leur domicile, est autorisée à compter du lundi 22 mars 2021 dans le centre désigné ci-dessous :
- Salle polyvalente – la Cazerne - 30 130 PONT-SAINT-ESPRIT
La prise de rendez-vous est obligatoire. Elle se fait uniquement par téléphone aux 0 800 009 110 ou 0 800 54 19 19 ou via internet (site sante.fr).
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de la préfète du Gard (préfecture du Gard 30045 Nîmes Cedex 9), d’un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l’Intérieur - place Beauvau 75 800 Paris ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois suivant la publication du présent arrêté. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 : La directrice de cabinet de la préfète du Gard, le directeur de la délégation départementale du Gard de l'agence régionale de santé Occitanie, la maire de la commune de Pont-Saint-Esprit, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et dont copie sera adressée au colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Gard.
La préfète,
Marie-Françoise LECAILLON
2/2
Prefecture du Gard - 30-2021-03-18-00002 - Ouverture d'un centre de vaccination covid à Pont-Saint-Esprit le lundi 22 mars 2021 13 Sous Préfecture d'Alès
30-2021-03-18-00001
arrêté préfectoral du 18 mars 2021 portant
modification des statuts de l’association
syndicale autorisée (ASA) du canal d’irrigation
du Fraissinet-Ranquet à Génolhac
Sous Préfecture d'Alès - 30-2021-03-18-00001 - arrêté préfectoral du 18 mars 2021 portant modification des statuts de l’association syndicale autorisée (ASA) du canal d’irrigation du Fraissinet-Ranquet à Génolhac 14 PRÉFÈTE Sous-préfecture d'Alès
pd bin Pôle des collectivités et Faemié du développement local
Arrêté n°30-
portant modification des statuts de l'association syndicale autorisée (ASA) du canal
d'irrigation du Fraissinet-Ranquet à Génolhac
La préfète du Gard
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires et notamment l'article 60 ;
Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du
1"juillet 2004;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2021-03-08-003 du 8 mars 2021 portant délégation de signature
à M. Jean RAMPON, sous-préfet d'Alès ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 1962 portant création de l’ASA du canal d'irrigation du
Fraissinet-Ranquet à Génolhac ;
Vu l'arrêté n° 2014-286-001 du 13 octobre 2014 portant mise en conformité des statuts de
l'ASA du canal d'irrigation du Fraissinet-Ranquet ;
Considérant que lors des assemblées générales des 4 janvier 2020, 5 septembre 2020 et 5
décembre 2020, les membres de l’ASA du canal d'irrigation du Fraissinet-Ranquet ont
souhaité la réactivation de l'association, validé les statuts précités, actualisé la liste de ses membres et procédé à l'élection du bureau syndical ;
Considérant l'avis du directeur départemental des finances publiques du Gard en date du
16 février 2021 ;
Sur proposition du sous-préfet d’Alès ;
Arrête :
Article 1: l'article 16 des statuts de l'ASA du canal d'irrigation du Fraissinet-Ranquet est
modifié ainsi qu'il suit : « les fonctions de comptable de l'ASA sont confiées au comptable
direct du trésor de La Grand’'Combe »
Article 2 : le plan du périmètre d'irrigation de l'ASA et la liste actualisée des propriétaires des
terrains inclus dans celui-ci sont annexés au présent arrêté.
Article 3 : le sous-préfet d'Alès, le directeur départemental des finances publiques du Gard
et le président de l'ASA du canal d'irrigation du Fraissinet-Ranquet, sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont un extrait sera publié au recueil des
actes administratifs du Gard et une copie transmise pour information au directeur
départemental des territoires et de la mer et au maire de maire de Génolhac.
Alès, le {8 Myps
208!
Le sous-préfet,
an RAMPON
Sous-préfecture d’Alès - 3, boulevard Louis Blanc - CS 20905 — 30107 ALES CEDEX
Tél : 04.66.56.39.39 — Fax : 04.66.86.20.26 - www.gard.gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2021-03-18-00001 - arrêté préfectoral du 18 mars 2021 portant modification des statuts de l’association syndicale autorisée (ASA) du canal d’irrigation du Fraissinet-Ranquet à Génolhac 15 8iWOU093] 9P SJISIUIN 2 LOZ®
S90UBUL, S8P )6
JAnOB"els8pe9
[e] >»o0r œ 28e Sp 8 à a © = M 2 © Es E ©
£ D 8 à Bo 2 56 É a = E & © A -
= g < z$ ae 6: ©. 2 2 9 & g g 5 ©
g & dg. 03 © rs LA + 3% ©
2 mu —_.. pu
gs TS +2
Ë 8 £ ES 3 ® - 3 g E5 £e 88 w & 0. LÉ Es + mi à F 8 B | le]
: È n. C
5
IVHION29 : eunwUL0D
Qv9
‘juewayedec
n934 #31HHNO9 1202 ‘NVI 41
831V0 3UN193434d-SN0S
1VALSvOVO NVd NO LIVELX3
nmnemnsmmmme
S3n018Nd S3ONVNIA
S30 31V43N39 NOIL9341Q
rose Pb mener
DES Ê 3 GINISX
d aesie ... 18 MARS 202
SVHOINHS
1
9
37 Nos
Sous Préfecture d'Alès - 30-2021-03-18-00001 - arrêté préfectoral du 18 mars 2021 portant modification des statuts de l’association syndicale autorisée (ASA) du canal d’irrigation du Fraissinet-Ranquet à Génolhac 16 ANNEXE: Liste des terrains inclus dans le périmètre
COMMUNE DE GENOLHAC. SECTION C
Section N° parcelle Propriétaires Surface (mË)
C 0262 POLGE Jean- Paul 2 076
C 0267 POLGE Jean -Paul 778
C 0268 POLGE Jean- Paul 479
C 0270 PELLECUER Guy 1 617
C 0275 PELLECUER Guy 300
C 0276 POLGE David 360
C 0277 POLGE David 1 916
C 0278 DOMERGUES Pierre 1 297
C 0280 PELLECUER Bernard 531
C 0281 PELLECUER Philippe 422
C 0283 PELLECUER Pierre 1 337
C 0363 PELLECUER Denis 4 897
C 0364 PELLECUER Denis 2 549
C 0515 PELLECUER Denis 3 773
€ 0517 PELLECUER Denis 5 420
C 0518 PELLECUER Denis 10 637
C 0521 PELLECUER Denis 10 617
C 0522 GUIGE Christian 743
C 0523 PELLECUER Pierre 1 213
C 0524 PELLECUER Pierre 2 380
C 0525 PELLECUER Pierre 1 451
C 0528 PELLECUER Denis 1 432
C 0529 PELLECUER Denis 194
C 0543 PELLECUER Guy 3 330
C 0544 PELLECUER Bernard 2 541
C 0545 PELLECUER Philippe 3 368
C 0546 PELLECUER Guy 2 616
C 0547 PELLECUER Guy 1 815
C 0579 COLENÇON Thierry 2 848
C 0558 PELLECUER Denis 8 088
C 0639 DOMERGUES Pascal 1 180
C 0658 DOMERGUES Christian 3 244
= C_ 0659 GIRARD Jean / GALTIER Danièle = 3 520 C 0661. GIRARD Jean / GALTIER Danièle 564
C 0662 AUSSET Frédéric 617
| TOTAL 90 150
ve (te are lee
La 0 5 DEC. 2020 vu pour be sraaxé à nov tôt do Jour
SOUS-PREFECTURE D'ALES
ALES !e 1.8. MARS.201
Le Couz-Prélel 14 jAN. 2021 ME de
SI “di . COURRIER REÇU
des nm RANMPON
Sous Préfecture d'Alès - 30-2021-03-18-00001 - arrêté préfectoral du 18 mars 2021 portant modification des statuts de l’association syndicale autorisée (ASA) du canal d’irrigation du Fraissinet-Ranquet à Génolhac 17