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Arrêté - 2025 440 A PM Stationnement 16 place Jean Cohendy impasse de lArcade Direction amenagement du territoire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 440 A PM Stationnement 16 place Jean Cohendy impasse de lArcade Direction amenagement du territoire)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Publié I 75
iêrt,,ttaùa frdç{lsG EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
MAIRIE de ROYAT Réglementation de la circulation et du stationnement
Place Jean Cohendy n'16 - impasse de llrcade
Direction Aménagement du Territoire de Royat
Le Moirc de Roydt,
VU le Code Général des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2272-1,
1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles L.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.610-5,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
VU la DM 2024-181 du 09 décembre 2024,
VU lo demande d'orrêté, présentée le 18 novembre 2025, du service Urbonisme-Direction
de lAménogement du Territoire de Royot (46 bd Borrieu 63730 Royot) por loquelle il sollicite
une interdiction temporoire de circuloüon et de stotionnement ou droit du n"16 de lo ploce
Jeon Cohendy, oncien cofé « Cofé du Vieux Royot, ofin de prendre en compte lo chute
d'éléments de crépi sur lo voie publique provenant de l'étoblissement précité,
Considérunt les projets de trovoux non plonifiés, notomment le rovolement de lo foçode et
lo réfection de lo toiture, par I'ocquéreur de l'oncien cofé « Cofé du Vieux Royot »,
Considérant l'intéÉt de t'ordrc et de lo sécurité publique, il y o lieu de prendre un orrêté
municipol interdisont lo circulotion des piétons oinsi que le stotionnement des véhicules oux
obords de l'oncien cofé « Colé du Vieux Royot ».
ARRÊTE
Article 1: A compter du 24 novembre 2025 jusqu'à la fin des désordres, un périmètre de
sécurité est installé au droit du n"15 place Jean Cohendy et aux abords de l'ancien café « Café du Vieux Royat » en façade principale et latérales.
Article 2: Au droit du n"16 place Jean cohendy et aux abords de l'ancien café « Café du Vieux Royat )
2-1'l Prescriptions :
- Route barrée avec pose de panneau type 81 sur la voie: impasse de l'Arcade;
- Arrêt et Stationnement interdits avec pose de panneaux type 8641, avec le présent arrêté place Jean Cohendy :
- depuis le n'14 au débouché de la rue Peghoux jusqu'au n"20,
- au droit du n"20 intersection avec le no4 rue Antonin Cohendy, accès aux containers
roulant de déchets ;
- Mise en place de signalisation de jour comme de nuit, avec présignalisation 150 mètres ;
- Le passage des piétons est strictement interdit.
2-2"/ Déviation de la ci rculatio n des oiétons oar un cheminement fléché
A partir du n"zo rue Antonin Cohendy pour accéder au n'18 rue Antonin Cohendy et
à l'impasse de l'Arcade ;
A-PM-202s/tr40 A-Pà -2O2S|44O
Pu blié le
- Une signalétique indiquant aux piétons de passer en face côté de l'esplanade de
l'église saint-Léger.
Article 3 : Occupation du domaine public
- Une facturaüon sera effectuée conformément à la DM 20241181 du09/12/2024:
- Néant
Article 4: Lhccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution de l'arrêté temporaire qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La siBnalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisaüon est à la charge et sous la responsabilité des Services Techniques de la ville de Royat-Direction de lAménagement du Territoire qui informera les riverains 96 heures avant le début de la réglementation temporaire.
Article 6 : Les infracüons au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vi8ueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
-Madame la Resoonsable de la Direction de l'Aména Rement du Territoire
-Service Urbanisme de RoVat
-Services Techniques de RoVat
-Pôle Tech n io ue Cam Bea umont
-Pol ice Municioale de Rovat
-Service Communication de Rovat
-Serv ice Com otabilité oour facturaüon
[e Maire,
MarceI ALEDO
r
* \
U
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire lbbjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Royat, le 24/77/2025