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unknown - 22 AV 013 211300090 20240812 402024 AI 1 1 6
Déliberation - 30 2018
Document publié le Lundi 23 avril 2018 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 30 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Histoire et mémoire,
| Envoyé en préfecture le 26/04/2018
| Reçu en préfecture le 26/04/2018
EXTRAIT DU\ Afiché le 26/04/2018 Î
| ID: 013-211300090-201 80423-30201 8-DE Des Se
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 23 avril 2018
5 B it nr L'an deux mille dix-huit et le vingt-trois du mois d’avril à 18 heures 30
minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LA BARBEN a été assemblé
DEPARTEMENT à la mairie, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, DES BOUCHES DU RHONE conformément aux articles L. 2121.10 à 2121.12 du Code Général des AS ele Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. Christophe AMALRIC,
D'AIX-EN-PROVENCE Maire.
République française Etaient présents à cette assemblée : M. Christophe AMALRIC, M. Christian
Liberté, égalité, fraternité ARRIVE, M. Jean-Marc ARNAUD, M. Nicolas VIROLLE, , M. Alain Délibération N° 30-2018 PROOT, Mme Sandrine TUR, M. Gauthier AMALRIC, Mme Maria Fernanda RUAULT formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant
Hombre de rentes composé de quatorze membres. En exercice 14
N : : : is Fees 8 Excusés donnant pouvoir : Mme Madeleine CHAUMARD à Monsieur Jean-
Nombre de membres Marc ARNAUD, Mme Eva PLANES à M. Christian ARRIVE, Mme Michèle Votants 12 TARALLO à M. Christophe AMALRIC, M. Ulrich MOLL à Sandrine TUR
Pour 12 ; opte Absents: M. Gilles SAUVAJOL, Mme Anna GOURLIA
Abstention 0 Secrétaire de Séance : M. Gauthier AMALRIC
Date de la convocation : -—-0000000--- 19 /04/2018
Objet : Rénovation et mise en valeur des monuments aux morts — demande de subvention au Conseil SENOVauon et mise en Valeur des monuments aux morts — demande de subvention au Conseil
Départemental.
Dans le cadre du centenaire de la fin de la Première Guerre Mondiale, le Département des Bouches-du-
Rhône s’engage en faisant de l’année 2018 l’année départementale du Centenaire.
À cet effet, les dépenses d’investissement relatives aux rénovations et la mise en valeur de monuments aux
morts peuvent être subventionnées à hauteur de 70 %.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de solliciter du Conseil Départemental une subvention à hauteur
de 70 % du montant HT des dépenses.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 Ë
Vu le programme d’investissements à mener par la commune au cours de l’exercice 2018 ;
Vu que le cadre de sa politique d'aide aux communes le Conseil Départemental a mis en place un dispositif de subvention aux travaux d'investissement, dans le cadre de la rénovation et la mise en valeur des monuments aux morts,
Vu que le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 17 309.00 € HT.
Considérant l’éligibilité de la commune à l’attribution de subvention à hauteur de 70 % du montant HT des dépenses,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Page 1 sur 2 D 30-2018 Envoyé en préfecture le 26/04/2018
Reçu en préfecture le 26/04/2018
Affiché le 26/04/2018
ID : 013-211300090-20180423-302018-DE
DECIDE
Article 1 : DE SOLLICITER du Conseil Départemental une subvention dans le cadre de la rénovation et la mise en valeur des monuments aux morts
Article 2 : D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessous :
Coût HT. Financement Taux
Département 12 116.00 € 70
17 309.00 € | Région
Communauté
Etat
Autre(s):
Autofinancement 5 193.00 € 30
TOTAL
TOTAL HT. 17 309,00 € | FINANCEMENT LANOPE, 100
Article 3 : D’'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.
ARTICLE 4 : DIT que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget ;
ARTICLE 5 : PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Certifié conforme au registre des délibérations.
LA BARBEN, le 25 avril 2018
Le Maire,
Christophe AMALRIC
signé
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