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Conseil Municipal - cpte rendu reunion cm 15032022
Compte-Rendu - compte rendu reunion cm 25012022
Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Vion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion cm 25012022)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Sécurité publique,
1.
N
a
Compte rendu Réunion du Conseil Municipal
Mardi 25
ianvier
2022
à
20
heures
à
la
Mairie
de VION
- Salle
du Conseil Municipal
Etaient présents
: David BONNET, Maire, Robert FAY, Catherine
NALPOWIK,
Adjoints,
Florence
BLACHE,
Arnaud
LEBRETON,
Sylvain
MAURIN,
Cédric
RIBEYRE, Frédéric
SOUBEYRAND,
Philippe
TERRY,
Pierre
VERGNES,
Didier VIALLET, conseillers.
Absents
excusés
: Samuel
ALBERT
(pouvoir
à
David
BONNET), Huguette JOLIVET (pouvoir
à
Didier
VIALLET),
Stéphane
JUNIQUE,
Pascaline MAXANT
(pouvoir à
Robert
FAY).
Secrétaire de séance
: Catherine NALPOWIK.
La séance débute à 20h10. M.
le
Maire donne lecture
des
observations
d'un
conseiller
municipal
sur le
compte rendu
du
30
novembre 2021,
sur
la question
de
la vidéoprotection débattue lors
de
cette dernière
séance.
ll est donc précisé que
la
vidéoprotection
prévue
ne
porterait pas sur des propriétés privées
et
qu'elle
serait soumise
à
une autorisation préfectorale. Certains membres du conseil municipal ont tenu
à
ce qu'un débat
soit
approfondi sur
I'opportunité
de développer
un
tel système et ont demandé
que
le
projet
fasse
I'objet
d'un débat public. Ces
précisions
étant
apportées,
le
compte-rendu
de
la
précédente réunion du conseil municipal,
en date
du 30 novembre 2021,
est
approuvé, à l'unanimité.
L'ordre
du
jour
:
Compte-rendu Réunion Commission Affaires
scolaires du
1710112022:
Demande
de
Mme
la
Directrice
de
l'écob
de
Vion
pour
la
prise
en
charge
par
la
commune
d'un
second
bus
pour
les
séances
de
piscine
au
vu
du
contexte
sanitaire:
La commission est
d'accord
pour
que
la
commune
prenne en charge ce
deuxième
bus.
Capteurs
de
CO2
:
Pour
compléter
les
mesures mises
en æuvre au sein des
écoles,
il a
été
demandé
aux
communes
de
mettre
en
place des
capteurs
CO2 dans les écoles, pour mieux contrôler
I'aération
des
locaux.
ll en
coûterait
entre
100
à 400
€
en
fonction
du modèle
du capteur
CO2.
La
commission est d'accord pour acquérir
un
capteur CO2 pour l'école
de
Vion
et
de
déposer
une
demande
de subvention.
Temps
péilscddre
de cantine
11h30-13h20
:
En
début d'année civile,
la
mise en route du logiciel périscolaire
ne
s'est
pas
déroulée comme
espérée.
ll y
avait
un
problème national.
Le problème
est
résolu,
tout
devrait
fonctionner mais
il est
demandé
aux familles
de
vérifier après
paiement
si
leurs
réservations apparaissent
bien
sur
le
planning de
leu(s)
enfant(s).
Un problème a
été
évoqué par l'école qui gère
les enfants
qui n'apparaissent
pas
sur le listing
des
inscrits
en
cantine. En effet, avant même la mise
en
place
du
logiciel,
la
question s'est posée.
Le
sujet sera
évoqué en conseil d'école.
Réqies
Cantine
et
Garderie scolaires
-
Remboursement
des
tickets
non consommés
:
M. le Maire rappelle que
la
Commune de VION a mis en place, par délibération
du
1"'
juin 2021,
une
nouvelle
régie
de
recettes
informatisée
pour
la
cantine
et
la
garderie
scolaires.
Le
démarrage
de
cette nouvelle régie
est
intervenu
le
1"'
janvier
2022
(venhe
des
prestations
en
décembre
2021), via le logiciel périscolaire du Syndicat
Mixte
Numérian.
Commune de VION (Ardèche)
- Compte rendu
Réunion Conseil
Municipal du
25
janvier
2022 2
La mise
en
place
de ce logiciel de gestion des services périscolaires a entraîné la suppression
de
la
vente
et de
l'emploi des
tickets.de
cantine
et de
garderie, qui,
jusqu'à
présent, pouvaient
être
utilisés
d'une
année scolaire
sur
l'autre.
Ces
tickets
concernent
la
régie de recettes, pour l'encaissement
des
produits de
la
cantine, instituée
par délibération du Conseil Municipal du
09
juillet
1993,
et celle, pour l'encaissement des
produits
de
la
garderie,
instituée par
décision,
avec
effet au
'le'octobre
1989.
Des
familles étant encore
en
possession de tickets de cantine
et
de garderie qu'elles ont
achetés
durant
les années
scolaires
202112022
et précédentes,
il semble équitable de trouver une
solution
de remboursement
individuel des
tickets
restitués.
Le
Conseil
Municipal
Vu
les
délibérations du Conseil Municipal
N'
20191032
du
2510612019,
N"
20201034
du
0910612020
et
N'
20210258 du
0110612021,
fixant
les tarifs des
tickets
de
cantine
et de garderie scolaires,
Vu
les
2
états récapitulatifs des tickets de cantine et de
garderie
scolaires achetés, non consommés
et
retournés
en
mairie,
avant
le 21
janvier
2022,
par
les
familles
concernées,
Après
en
avoir délibéré,
et
un vote
à
main levée
(Pour:
12
voix
Contre:
0
Abstention: 0,
Mme
Florence
Blache
et
M.
Arnaud Lebreton,
parents
d'élèves, n'ont pas
participé au vote,
étant
parties
prenantes), - Décide d'autoriser le remboursement
des
tickets de cantine
et
de garderie scolaire achetés,
non
consommés et
restitués, aux
familles
concernées, comme
suit
:
Cantine:
Somme totale
de
165
€(32
tickets
x
4.35
€
+ 6
tickets
x
4.30
€)
répartie
entre
7
familles
;
Garderie:Somme
totale
de
142€(142
tickets
x
1
€)
répartie
entre
l4familles'
- Dit
que
le remboursement sera effectué, après avis
du
comptable public, soit par un avoir
sur
le
compte
Famille relatif à la nouvelle
régie
périscolaire
dématérialisée,
soit par
virement
bancaire.
Proiet
de
remplacement des
volets
du bâtiment
scolaire
-
Demande de
subvention
de I'Etat (DSlLl
M. le Maire rappelle
aux
membres du Conseil Municipal la nécessité de
remplacer
les
volets
du
bâtiment scolaire, situé
au cæur du
village de
Vion,
ces
derniers, au
nombre de
23
paires, étant
vétustes. Une déclaration
préalable
à
ces
travaux
a
été
déposée
le
21
lanvier
2022. Elle
est
en
cours
d'instruction
par
le
service
ADS
(Application
du
Droit
des
Sols)
de
la Communauté
d'Agglomération
ARCHE
Agglo. Ces
travaux
de
rénovation
du
bâtiment scolaire, propriété
de la
commune, s'inscrivent
également
dans
le
cadre
de
la sécurisation de cet
équipement
public.
Afin de
mettre
en
ceuvre
cette
opération,
M.
le
Maire propose
de
déposer une
demande
d'aide financière
auprès
de l'Etat,
au titre de la DSIL (Dotation
de
Soutien à
l'lnvestissement
Local).
Le Conseil Municipal
:
Après
en avoir délibéré, à l'unanimité
- Adopte
le
projet de remplacement des volets du bâtiment scolaire, d'un montant total estimé
à
13
686.50
€
HT
;
- Sollicite
I'aide
financière
de
l'Etat, au titre
de
la DSIL, exercice 2022, au taux maximal
de
financement,
pour la réalisation
de ce
projet
;
- Autorise
M. le Maire
ou son
représentant à signer
tout document
relatif à cette
opération
;
- S'engage
à
inscrire cette opération
au
budget primitif
2022
el
à
assurer le financement
complémentaire
à celui
de
l'Etat.
Commune de VION (Ardèche)
- Compte rendu
Réunion Conseil
Municipal
du 25
janvier
2022 3
Proiet Rénovation
et
mise aux normes
électrioues
: Eolise
-
Demande de
subvention
de I'Etat
(DETR-DSIL)
:
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal
la
nécessité de mettre en conformité
l'installation
électrique
de l'église,
au vu
du
rapport de
vérification établi
par le Bureau Véritas.
Ces travaux
de
rénovation
et
de
mise
aux
normes électriques
de
l'église, propriété
de
la
commune,
s'inscrivent
également dans
le
cadre
de
la
sécurisation de
cet
équipement
public.
Afin de
mettre
en æuvre cette
opération,
M.
le
Maire
propose
de
déposer une
demande
d'aide financière auprès
de
l'Etat,
au
titre
de
la
DETR (Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux) et
de
la DSIL (Dotation
de
Soutien à
I'lnvestissement
Local). a
Le Conseil
Municipal
:
Après
en avoir délibéré,
à
l'unanimité
- Adopte
le projet
de
rénovation
et de
mise
aux
normes
électriques de
l'église,
d'un
montant
total estimé
à
21
665.53
€
HT,
comprenant la reprise complète
de
l'installation
des circuits et
des
prises
de
courant ainsi
que
la reprise
d'une
partie
de l'éclairage,
réparti comme
suit
:
Partie
Electricité
:
12 248.55
€
HT
Partie Eclairage
I 416.98
€
HT
ïotal
21 665.53
€
HT
- Sollicite
I'aide
financière
de
l'Etat, au titre
de
la DETR
et de
la
DSIL,
au taux maximal
de
financement, dans
le
cadre
de
la programmation
2022,
pour la réalisation
de
ce projet
;
- Autorise
M. le Maire ou
son
représentant à signer
tout document
relatif à cette
opération
;
- S'engage
à
inscrire cette opération
au
budget primitif
2022
el
à
assurer le financement
complémentaire
à celui
de
l'Etat.
Proiet
d'installation d'un dispositif
de
vidéoprotection
communale
:
Demandes de
subvention
:
M. Ie
Maire rappelle
la
délibération
du
conseil municipal,
en date du 30
novembre
2021,
relative
à
la
vidéoprotection,
sur le
territoire communal,
pour
prévenir
les
actes
de
délinquance,
principalement
les
vols liés aux véhicules qui sont en augmentation sur notre commune
(données
enregistrées
par
la
gendarmerie)et
les nombreuses incivilités constatées par l'équipe municipale
en
différents
lieux
dont
le city-stade.
M.
le
Maire indique
qu'un audit
de
sûreté
est en
cours
de
réalisation,
sur le
territoire
communal,
par le
référent sûreté
du
groupement
de
gendarmerie de l'Ardèche.
ll présente
les
études
et
devis
établis par deux
entreprises,
par rapport
au pré-diagnostic
du gendarme, suite à ses visites
sur
le
terrain. Ce
sujet
ramène
le
débat sur
la
vidéoprotection,
la
délinquance et
les vols,
sur
la commune
de Vion.
M.
le
Maire
donne
lecture
d'un
courrier d'une administrée,
sur la
vidéoprotection,
déposé
dans
la boîte
aux
lettres
de
la
mairie,le
25
janvier
2022.
Ce projet est susceptible
d'être
subventionné,
par l'Etat
(à
hauteur
de
30%)
et par
la Région
(à
hauteur
de
50
%).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
un vote
à
main levée
(Pour
: 11
voix
Contre
: 3
voix
Abstention
: 0),
- Adopte
l'avantprojet
de mise
en
place
d'un
dispositif de vidéoprotection,
sur
le
territoire
de
la commune de Vion, sur les secteurs sensibles,
comprenant
l'implantation
de
caméras
sur
7
sites
:
Entrées Nord
et
Sud
du
village, Place
de la
Mairie,
Mairie/Agence
postale, Parking Allée
des
Platanes,
City-stade,
et
Rue
du
Plantier/Atelier
communal, pour
un montant total
estimé
à72
100 €
HT;
Commune de VION (Ardèche)
- Compte rendu
Réunion Conseil
Municipal du 25 lanvier
2022 4
- Sollicite,
pour cette opération,
l'aide financière
de
l'Etat,
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d'Equipement
des
Territoires Ruraux)
et du
FIPD (Fonds
lnterministériel
de
Prévention
de
la
délinquance),
et
de
la
Région Auvergne-Rhône-Alpes,
au taux
maximal de financement,
dans
le
cadre
de
la
programmation
2022.
La commune assurera
le
financement
complémentaire à celui
des
financeurs publics
;
- Dit
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget primitif 2022,
en
section
d'investissement
;
- Autorise
M. le Maire ou
son
représentant à signer tout document concernant
l'exécution
de
la présente délibération.
Recrutement Agent
technique
contractuel
a
telips
non
complet
:
M.
le
Maire
fait
part
du
recrutement
d'un
agent technique contractuel,
à
temps
non complet
('15
heures par semaine),
du
0110212022
au
3010412022,
au
service technique, dans
le
cadre
d'un accroissement temporaire
d'activité,
pour I'entretien des bâtiments
et
de
la
voirie.
Cet
agent
travaille également sur
une
autre
commune,
à
temps
non complet.
lnformations
diverses
:
- Chantiers Route
de
Bobon
et
Chemin
des
Clautrières
: l'enrobé, n'ayant pas
tenu, va
être
repris
par
l'entreprise, dossier
suivi par
le Premier
Adjoint
aux travaux.
- Devis
de
I'entreprise
SNH pour
le nettoyage des
vitres:
Coût pour l'école
:200€
HT,
et
pour
la Mairie (sans la bibliothèque)
: 120
€
HT, pour un passage annuel.
Accord
pour cette solution,
en
complément
du
nettoyage
réalisé
par
les
agents communaux.
- Compte
rendu
de
I'assemblée
générale de
la Bibliothèque
Des
Mots
et
Merveilles
:
La présidente est démissionnaire, la crise sanitaire n'a
pas
favorisé le retour des enfants
à
la
bibliothèque.
Le problème
de l'assurance
pour l'année 2021 a
été
réglé.
Réorganisation
du
bureau
qui
projette
de
redynamiser la bibliothèque.
- SDEA
(Syndicat
de
Développement
d'Equipement
et
d'Aménagement)
:
. Adhésion de
la
commune
de
Barnas
et
retrait
de
la
commune
de
Chateauneuf de Vernoux.
. Les services
du
SDEA
vont prochainement
déménager
dans les
locaux réaménagés
par
le
Département
de
l'Ardèche, situés
au
pôle
de
Bésignoles à Privas.
- Elections 2022
- Organisation
de
la
tenue
du
bureau de vote
et
du
dépouillement
:
Pour rappel, les élections présidentielles auront lieu les dimanches
10
el24
avril
2022
et
les
élections
législatives, les
dimanches
12
eL
19
juin 2022.
Pour l'organisation
de
la
tenue
du
bureau de vote, il est décidé de faire des permanences
de
garde
par
tranches
de 2
heures.
Un
tableau
sera
établi
prochainement.
Pour le
dépouillement,
la présence de
tous
les élus
est également
sollicitée.
- Prochaines réunions
:
Commissions Travaux
et Embellissement
Patrimoine
Propreté
: le lundi 7 Février
à
18
h
Commission
des Finances
: les vendredis 4 Mars
à
14 h et
25
mars
à
14
h
Conseil
Municipal
: les
mardis
15 Mars à
20
h
et
12
Avril
à
20
h
CCAS
: Date à
définir
ultérieurement.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M. le Maire lève la séance
à
22h00
VION,
le 08
février
2022
Le
Maire,
David BONNET Commune de VION (Ardèche)
- Compte rendu
Réunion Conseil
Municipal du 25 lanvier
2022