Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13.09.2022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13.09.2022 Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Tourtour. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13.09.2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, 1

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL MARDI 13 SEPTEMBRE

L’an deux mil vingt-deux, le treize septembre, à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de TOURTOUR, dûment convoqué, en date du 7 septembre 2022, s’est réuni en Mairie - salle du conseil municipal - en présence de Monsieur le Maire, Fabien BRIEUGNE, qui préside la séance du conseil municipal.

Secrétaire de séance : Nathalie FAUP

Étaient présents : P Brigitte BREMOND PEREZ, Patrick GIRAUD, Christian GAGLIANO, Sébastien ZIEGLER-WERMESCHER, Bernard ROUX, Cassandra CAMPLONG, Nathalie FAUP, Philippe DEBAVEYE et Sophie LIAGRE, Sébastien ZIEGLER-WERMESCHER, Cassandra CAMPLONG et Philippe DEBAVEYE

Procurations : Sandra PEREZ à Brigitte BREMOND PEREZ ROUX à Sébastien ZIEGLER- WERMESCHER, Nathalie FAUP à Christian GAGLIANO

Étaient absents : Sandra PEREZ et Perrine GOMMÉ

Le Quorum étant atteint au nombre de 10 Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin d’approuver l’ordre du jour de cette réunion, tel que présenté.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve l’ordre du jour tel que présenté.

Approbation du compte rendu de la séance du 15 juin 2022

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte rendu de la séance du 15 juin 2022. La séance du 15 juin 2022 est approuvée à l’unanimité.

1 - Approbation de la modification n°1 par voie simplifiée du PLU-

Monsieur Le Maire expose,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et suivants et L.2122-22 ;

Vu l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L153-45 à L153-48 et son article R104-12 ;

Vu le code de l’environnement et notamment les articles du chapitre III du titre II du livre Ier ;

Vu le Plan Local de l’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil municipal du 22 mars 2019,

Vu la délibération du Conseil municipal du 16 mai 2022 engageant la procédure de modification n°1 simplifiée

du PLU et précisant les modalités de mise à disposition du public,

Vu l’ensemble des avis des Personnes Publiques Associées reçus

Considérant que :

Le PLU approuvé le 22 mars 2019 comporte une erreur matérielle au quartier Domaine de St Pierre. Le

reclassement de trois secteurs Nh2 en Uh2 a été omis sur le document graphique 4.2.1 et 4.2.2 du PLU

approuvé. : Le secteur Nh2 n’existant plus dans le PLU approuvé, les 3 secteurs ne disposent pas de règlement

ce qui rend toute instruction de demande d’autorisation d’urbanisme impossible.

Il convient donc de modifier le zonage afin de classer ces trois secteurs en Uh2 pour corriger cette erreur

matérielle.

Monsieur le Maire présente le bilan de la mise à disposition du public effectuée du 04 juillet 2022 au 4 aout

2022.2

Aucune observation ne figure dans le registre.

Monsieur le Maire indique que la mise à disposition du public de la procédure de modification n°1 simplifiée

étant achevée et que celle-ci n’ayant entrainé aucune observation, semble par conséquent positive, il convient

à présent d’approuver la modification n°1 simplifiée.

CONSIDERANT que la mise à disposition du public qui s’est déroulée du 04 juillet 2022 au 4 aout 2022 est

close ;

CONSIDERANT que le bilan de la mise à disposition du public n’a fait apparaitre aucune observation,

CONSIDERANT que les Personnes Publiques Associées à la procédure, suite à leur notification, n’ont fait part

d’aucune observation,

CONSIDERANT que la modification n°1 simplifiée du PLU est prête à être approuvée ;

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuver la modification n°1 simplifiée du PLU de la commune de TOURTOUR tel qu’elle est annexée à la présente délibération,

- Préciser que cette délibération sera transmise :

o au Préfet du Var

o au Président du Conseil Régional PACA

o au Président du Conseil Départemental du Var

o au Président de la Communauté de Communes LGV

o au Président de l’Agglomération DPVA

o au Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var

o au Président de la Chambre des Métiers du Var

o au Président de la Chambre d'Agriculture du Var

o au Centre National de la Propriété Forestière

o à l’Institut des Appellations d’Origine Contrôlée

o aux Maires des communes limitrophes de Tourtour

- Préciser que le dossier approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture ;

- Préciser que la présente délibération fera l’objet :

o d’un affichage en mairie durant un délai d’un mois ;

o la mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;

- Préciser que la présente délibération deviendra exécutoire après :

o transmission au Préfet,

o et après exécution de l'ensemble des formalités prévues ci-dessus, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

La délibération est adoptée à l’unanimité3

2 - Participation au financement des sorties scolaires 2022 – 2023 -

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal d’une demande de financement de l’école dans le cadre des projets de séjour et sorties pour l’année scolaire 2022-2023.

Les projets sont les suivants, par ordre de priorité :

Sortie lieu Date Classe concernée Budget approximatif

1 Voyage scolaire natation ou mer, 1

semaine

printemps Ce/cm classe Céline 2 290 euros

participation

transport

hébergement

2 Théâtre + musée des ATP, journée

Draguignan

Novembre Mater Cp Classe Laura Bus 250 euros

3 Théâtre + chapelle observance, journée

Draguignan

Février Mater Cp classe Laura Bus 250 euros

4 1 sortie au Conservatoire de La Garde

Freinet + atelier (140 euros) + 1

intervenant ( 170 euros), 2 journées

Octobre

Mai

Mater Cp Classe Laura 410 euros bus

5 2 spectacles Théâtre Draguignan

+ atelier (120 euros)

Mars et

Mai

CE/Cm classe Céline 500 euros

6 Sortie histoire Antiquité Fréjus CE/CM classe Céline 600 euros

7 Sortie musée d'art Biot Fernand Léger ou

Saint Tropez, l'Annonciade

Mai Les 2 classes 700 euros

Total = 5000 euros

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Emettre un avis favorable sur les projets présentés par l’école

- Décider de financer les projets à hauteur de 5 000.00 € maximum.

- Préciser que ce montant est alloué pour tous les projets présentés transports inclus et qu’il n’y aura aucune participation financière supplémentaire

La délibération est adoptée à l’unanimité

3 – Annulation de titres sur exercices antérieurs -

Monsieur Le Maire expose,

Au conseil municipal que la commune a émis en 2018 et 2019, trois titres de recettes envers une famille dont

les enfants avaient fréquenté la restauration scolaire de l’école Nelly Ovadia et dont des factures restaient

impayées.

Le montant restant dû est de 112.50 €. La commune de Tourtour a reçu un courrier de la part de la famille, suite

à des relances effectuées par la trésorerie, contestant la présence des enfants à la cantine scolaire.

Considérant que les recherches entreprises aux archives n’ont pas permis de prouver la présence effective des

enfants à la cantine scolaire sur la période contestée,

Considérant que les frais de procédure engendreraient une dépense supplémentaire pour la commune au vu du

montant à recouvrer de 112.50 €.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir admettre en non-valeur la somme de

112.50 €.4

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir

- Décider L’admission en non-valeur des titres suivants pour la somme de 112.50 € :

 Titre n° 435 de l’année 2018

 Titre n° 16 de l’année 2019

 Titre n° 37 de l’année 2019

- Décider l’annulation de ces titres par un mandat au compte 673 (titres annulés sur exercices

antérieurs), les crédits correspondants étant inscrits au Budget primitif 2022.

La délibération est adoptée à l’unanimité

4 – Correction d’erreur sur exercice antérieur – remboursement d’emprunt -

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le contrôleur des Finances Publiques a soulevé quelques erreurs sur les remboursements de l’emprunt CDC 1086179.

L’emprunt CDC 1086179 affiche un capital restant dû de 951.76 €

Cette somme en reste est à l’origine d’erreur de répartition capital/intérêts sur les mandats de régularisations des échéances des années 2012 et 2013.

S’agissant de contrats clos et d’écritures comptabilisées sur des exercices antérieurs, la régularisation se fera sur l’exercice 2022 par voie NON budgétaire (pas d’inscription supplémentaire au budget ni d’émission de pièce comptable).

Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu de corriger cette erreur, à la demande du Centre des Finances Publiques de Draguignan, et propose au conseil municipal d’en délibérer

Vu l’avis du conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) n° 2012-05 du 18 octobre 2012 relatif aux changements de méthodes comptables, changements d’estimations comptables et corrections d’erreurs dans les collectivités territoriales relevant des instructions budgétaires et comptables M14,

Considérant que l’erreur a été commise sur exercice clos,

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Autoriser le comptable public à procéder à la rectification de l’erreur, selon les écritures suivantes : Débit 1641 pour un montant de 951.76 €

Crédit 1068 pour un montant de 951.76 €

La délibération est adoptée à l’unanimité

5 – Adhésion au service retraite du Centre de Gestion du Var -

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par délibération n° 2022-34 du 19 mai 2022, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var a créé un service Assistance Retraites, destiné à remplir, à la place des collectivités, certains actes de Gestion liés à la retraite et à assurer le contrôle d’autres actes.

En adhérant à ce service, pour les dossiers relatifs à la CNRACL, la collectivité délègue son rôle d’employeur au centre de gestion. En contrepartie de ce service, le Centre de gestion demande une participation financière dont les tarifs sont ainsi définis :

Objet : Tarif unitaire5

Affiliation 10 €

Dossier de liquidation de pension (normale, carrières longues, invalidité, réversion) 110 € Simulation de calcul sur demande de l’agent (avant l’âge légal de départ en retraite) 110 € Simulation de calcul (cohorte) 110 €

Dossier de demande d’avis préalable 110 €

Dossier de gestion des comptes individuels retraite (Cohorte) 110 €

Vu le code général de la fonction publique,

Vu les lois n° 2003-775 du 21 août 2003 et 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ;

Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var n° 2022-34 du 19 mai 2022,

Considérant que les collectivités et établissements territoriaux ont en charge l’instruction des dossiers de retraites de leurs agents affiliés à la CNRACL, le Centre de Gestion propose aux collectivités et établissements qui le souhaitent d’effectuer en leur lieu et place la mission retraite qui leur incombe en tant qu’employeur.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour l’établissement et le contrôle des dossiers CNRACL avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var ainsi que toutes pièces et avenants y afférent.

La délibération est adoptée à l’unanimité

6 - -Contrat d’accroissement temporaire d’activité -

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat conclu dans le cadre du dispositif des parcours emploi compétences n’est pas renouvelable et prend fin le 14 septembre 2022.

Considérant qu’il s’avère nécessaire de prévoir un nouveau contrat à durée déterminée, en raison d’un accroissement d’activité des services techniques.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer un contrat à durée déterminée de 6 mois à compter du 15 septembre 2022 dans le cadre d’un accroissement d’activité (Article 3 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012) du 15 septembre 2022 au 14 mars 2023. L’agent sera rémunéré sur la base du 1er échelon de la fonction publique.

La délibération est adoptée à l’unanimité

7 Nomination de nouveaux délégués au SIVU - (Syndicat intercommunal d’assainissement Villecroze Tourtour)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le SIVU (Syndicat intercommunal d’assainissement Villecroze Tourtour) est composé de six membres : trois membres issus du conseil municipal de Villecroze et trois membres du conseil municipal de Tourtour.

Il rappelle que lors de la séance du 26 juin 2020, le conseil municipal a nommé les membres composant ce syndicat.

Suite à la démission de deux membres du Conseil Municipal Monsieur le Maire propose de nommer deux nouveaux membres.6

A ce titre, Monsieur le Maire propose les noms de Philippe DEBAVEYE et Sébastien ZIEGLER- WERMESCHER.

La délibération est adoptée à l’unanimité et Philippe DEBAVEYE et Sébastien ZIEGLER- WERMESCHER sont nommés membres du SIVU (Syndicat intercommunal d’assainissement Villecroze/Tourtour),

8 Convention avec Marguerite DAUPHIN

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame Marguerite DAUPHIN met à disposition gratuitement un local sis rue du Countadou à Tourtour (83690).

Considérant qu’il convient de définir des modalités de mise à disposition,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal la mise en place d’une convention de mise à disposition de biens immobiliers et de l’autoriser à signer tout document y afférent.

La délibération est adoptée à l’unanimité

9 Modification du tarif des nouvelles concessions columbariums

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune a fait l’acquisition de 24 cases de columbariums pour le cimetière communal et à ce titre il convient de fixer les tarifs des concessions.

Il rappelle que les columbariums déjà en place appartiennent à une entreprise de pompes funèbres. L’usager doit donc acheter le bâti auprès des pompes funèbres et ensuite payer une redevance « concession de 15 ans » à la commune.

Les nouveaux columbariums appartenant à la mairie, le tarif comprendra, lors de la première demande, le bâti ainsi que la concession pour 15 ans.

Il appartiendra ensuite aux personnes de faire une demande de renouvellement de concession deux mois avant la fin de cette première période.

Il rappelle qu’en date du 16 mai 2022, une délibération avait été prise pour fixer les nouveaux tarifs et il convient d’y apporter une modification.

Il propose au conseil municipal de bien vouloir appliquer le nouveau tarif suivant et de l’autoriser à signer tout document y afférent :

- 950.00 € pour le bâti. Le tarif pour la concession de 15 ans reste le même à 150.00 €. Soit un total de 1100 € lors de la première demande.

La délibération est adoptée à l’unanimité

Informations

Actions de l’intercommunalité :

Au vu de l’importance des missions confiées à la C.C.L.G.V., Monsieur le Maire rappelle l’intérêt d’assister aux réunions de la C.C.G.L.G.

Monsieur le Maire précise avoir reçu la mission de la vice-présidence à la fibre, à l’agriculture et à l’économie. Il rappelle que la commune a deux sièges et que M. Christian GAGLIANO a pris la fonction de conseiller communautaire en remplacement de M. Claude CATRICE.7

La CCLGV a des missions qui lui sont confiées d’office comme par exemple le tourisme, la gestion des déchets mais il y a aussi celles qui pourront lui être attribuées un jour, notamment la gestion de l’eau dont notre commune est particulièrement attachée. La municipalité doit se pencher sur cette problématique. Monsieur le Maire rappelle que nous sommes toujours en période de sécheresse.

Monsieur le Maire remercie Philippe DEBAVEYE et la commission de l’eau, ceux qui l’ont assisté et les services techniques pour tout ce qui a été fait cet été pour palier à la pénurie d’eau. Le Rosaire est descendu à un niveau très bas jamais connu. C’est une problématique très importante, la municipalité essaye d’étudier une ressource supplémentaire et d’améliorer le réseau.

Monsieur le Maire précise également que la C.C.L.G.V. a une action qui s’appelle « petite ville de demain » qui est centrée autour de la commune d’Aups. Cette action peut déboucher sur les communes de l’intercommunalité qui ont des centres urbains, des petits villages qui ont besoin d’être animés, restaurés.

Parc Régional du Verdon :

Philippe DEBAVEYE informe qu’il a assisté au conseil syndical du Parc Régional du Verdon le 1er septembre et que la préoccupation de l’eau est partagée par 60 communes sans aucune exception. Il précise qu’il faudra faire toute une série de travaux. Le Verdon ne pourra pas supporter une deuxième année de sécheresse. Monsieur le Maire informe que la municipalité a le projet de rentrer dans le Parc d’ici la fin del’année 2023. Philippe DEBAVEYE précise que la 1ère monture de la Charte est terminée, qu’elle a été envoyée aux services de l’Etat et aux personnes publiques associées. Cette version n’est pas définitive il y aura des observations pour l’améliorer. M. DEBAVEYE indique qu’il faudra une décision du conseil municipal pour intégrer le parc régional du Verdon.

Modification de l’accueil de la mairie et de l’agence postale :

Monsieur le Maire fait part d’une modification des horaires de l’accueil de la maire depuis lundi 12 septembre. Un recrutement a eu lieu pour remplacer le départ en congés de Magali pour deux semaines qui a permis d’assurer le maintien du service postal.

La mairie est ouverte le matin au public et l’agence postale l’après-midi.

Modification de la circulation :

Monsieur le Maire informe qu’en raison de la fin de la saison estivale la rue des Caves et le chemin du Chavardet sont ouverts à la circulation dans les deux sens à compter du jeudi 15 septembre 2022.

Action citoyenne :

Sébastien ZIEGLER-WERMESCHER informe qu’en collaboration avec Michèle HULEUX, Cassandra CAMPLONG et Bernard ROUX une « traque » aux mégots aura lieu sur la commune, plus précisément au cœur du village le samedi 24 septembre de 10h à 12h.

Cassandra CAMPLONG propose l’installation de cendriers dans la commune.

Journées du Patrimoine :

Brigitte BREMOND PEREZ informe qu’avec Bernard ROUX, ils ont organisé une visite du château communal pour les élèves de la classe de Céline CHAMART. Cette visite aura lieu le 16 septembre en début d’après-midi. Bernard ROUX précise que les monuments suivants seront ouverts au public le 17 et 18 septembre : - Le Château Raphèlis

- Le moulin à huile

- La Bastide Escarelle

- La Chapelle du Saint Rosaire

- La Chapelle de la Trinité

Travaux à venir :

Monsieur le Maire informe que le Département va effectuer des travaux sur la voierie départementale et que la commune va en profiter pour changer la conduite d’eau située au niveau du rond-point route d’Aups8

Monsieur le Maire fait part de la réalisation du rond-point à l’entrée du domaine de Saint –Pierre et précise que la mairie cofinance ce projet.

Reconnaissance de catastrophe naturelle :

Monsieur le Maire invite les administrés qui ont constaté des fissures dans leur habitation dues à la sécheresse à déposer un courrier en mairie de Tourtour en ce sens et d’y joindre quelques photos. Si les demandes sont nombreuses M. le Maire pourra demander une reconnaissance en état de catastrophe naturelle de la commune auprès de la Préfecture. La période concernée est du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Si l’Etat de catastrophe naturelle est reconnu Monsieur le Maire informera les administrés qui devront se mettre en relation auprès de leur assureur.

Clôture de la séance à 18h50

Après la clôture de la séance Monsieur Gilbert GIRAUD informe le conseil municipal de l’organisation de la fête de la Saint Denis. Au programme : défilé dans le village, messe Provençale, repas partagé avec un groupe de danses et chants.