Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 8 SEPTEMBRE 2022
N° B08_09_2022_06 - Autorisation de signature de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire M22CE05 - Réalisation des contrôles de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif (ANC) pour le compte de la communauté de communes Mellois en Poitou
Titulaires en
exercice
Présents
(Titulaires et suppléants
votants)
Représentés Total votants Absents
30 21 4 25 5
Pour : 25 Abstention : 0 Contre : 0 Sans Participation : 0
Date de convocation : 2 septembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le huit septembre, les délégués des communes membres de la communauté de communes Mellois en Poitou, se sont réunis à 18 h 00, La Béronne - Site des Arcades à Melle, sur convocation adressée par Monsieur Fabrice MICHELET, Président.
Etaient présents :
BARILLOT Dorick, BINET Frédérique, BRILLAUD Chantal, BRUNET Sylvie, CACLIN Philippe, CAQUINEAU Emmanuel, CHARPENTIER Patrick, CHOURRÉ Gilles, COUSIN Sylvie, GAYET Olivier, GRIFFAULT Sylvain, GUERY Patrice, HAYE Jean-Marie, HEURTEBISE-DANIAUD Murielle, MICHELET Fabrice, PICARD Marylène, PICHON Gilles, POUVREAU Lise, SAINTIER Marie-Emmanuelle, THELLIER Odile, THIBAULT Evelyne
Etaient représentés :
BLANCHET Philippe (pouvoir donné à CACLIN Philippe), FOUCHE Patrice (pouvoir donné à BRILLAUD Chantal), KLINGLER Sarah (pouvoir donné à GRIFFAULT Sylvain), RAGOT Nicolas (pouvoir donné à PICHON Gilles)
Etaient absents (excusés et non excusés) :
CHASSIN Julien, MERCIER Sébastien, NIVELLE Jean-Pierre, PELTIER Jérôme, ROUXEL Patricia
Le quorum étant atteint, le bureau communautaire peut délibérer.
***********************
Autorisation de signature de l'accord-cadre à bons de commande mono- attributaire M22CE05 - Réalisation des contrôles de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif (ANC) pour le compte de la communauté de communes Mellois en Poitou
Considérant la nécessité pour la communauté de communes Mellois en Poitou dans le cadre de sa compétence assainissement des eaux usées de lancer un marché afin de procéder aux vérifications de bon fonctionnement des installations assainissement non collectif (ANC),la communauté de communes a décidé de passer un marché de services en ce sens.
Bureau communautaire du 08/09/2022 - Délibération n° B08_09_2022_06 Page 1 sur 2 L’accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 720 000,00 € HT.
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2023. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 3 ans.
La consultation a été réalisée à l’aide d’une publication le 13/06/2022 sur la plate-forme dématérialisée www.pro-marchespublics.com, le 20/06/2022 sur le journal d’annonces légales Nouvelle République édition Deux-Sèvres, le 15/06/2022 dans le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) et le 17/06/2022 dans le Journal officiel de l’Union européenne.
La date limite de remise des offres était le 22/07/2022, deux plis ont été réceptionnés.
La Commission d’appel d’offres du 01/09/2022 a émis un avis favorable pour attribuer le marché à l’entreprise Génie de l’Eau située à Vandoeuvre les Nancy (54500), pour un montant estimatif de 190 000 € € HT par an (sur la base de 2000 contrôles), soit un montant estimatif de 570 000 € HT pour les trois ans potentiels.
Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au bureau communautaire ;
Vu la délibération n° C30-07-2020-1B du conseil communautaire du 30 juillet 2020 relative aux délégations de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire, complétée par la délibération n° C23-09-2021 du conseil communautaire du 23 septembre 2021, et plus particulièrement l’alinéa n°1 : "La préparation, la passation, l’exécution de tous marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont le montant est supérieur ou égal à 214 000 € HT ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits nécessaires sont prévus au budget sauf lorsqu’il s’agit :
• pour les marchés non allotis, de l’adoption d’un avenant inférieur ou égal à 5 % du montant initial du marché,
• pour les marchés allotis, de l’adoption d’un avenant inférieur ou égal à 10 % du lot, dans la limite de 5 % du montant cumulé initial des lots." ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres du 1er septembre 2022 ;
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER le président à signer l'accord-cadre à bons de commande mono- attributaire M22CE05 relatif à la réalisation des contrôles des installations d’assainissement non collectif (ANC) pour le compte de la communauté de communes Mellois en Poitou, conformément aux dispositions ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le président,
#signature#
Fabrice MICHELET
Bureau communautaire du 08/09/2022 - Délibération n° B08_09_2022_06 Page 2 sur 2