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Déliberation - 10 Avenant Convention Travaux Pont de la Lotiere visee
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Avenant Convention Travaux Pont de la Lotiere visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
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Séance du 20 février 2023
Délibération n° 2023/10
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Le vingt février deux mil vingt-trois à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean- Michel, en séance ordinaire
Nombre de conseillers : Présents :
En exercice : 15 SOUSSIN Jean-Michel, NICOLAS Emmanuel, TRAIN Francis, Présents : 15 DROUET Ludovic, RUAUD Natacha, SANTOLINI Benoît, JAUNAS Votants : 15 Florent, PROUST Nicolas, GIMONNEAU Linda, DUPONT Anny- Pour : 15 Claude, DE BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick, MELLIER Contre : 0 Dominique, HURTAUD Christa, OURIQUES DES OLIVEIRA Abstention : 0 Magnolia, GUILLOT Annie
Quorum : 8
Absents :
Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h30 DUPONT Anny-Claude
Auteur de l'acte : Télétransmission en Préfecture le : SOUSSIN Jean-Michel 9 9 FEV. 2073
Convocation envoyée le : AR Préfecture :
13 février 2023 017-211701743-20230220-2023_10-DE
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet : 13 février 2023 27 février 2023
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Obiet : Avenant à la convention de partenariat financier avec la Commune de Moragne concernant les travaux de restauration du Pont de la Lotière
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2022/01 en date du 17janvier 2022 concernant le projet de restauration du Pont de la Lotière et la signature de la convention de partenariat financier avec la Commune de Moragne.
La situation a évolué depuis la signature de la convention initiale : l'état de dégradation avancée du pont nécessite sa restauration complète. Une étude géotechnique a été nécessaire pour déterminer la portance de la zone et calculer les fondations. La situation économique internationale et le retour d'une inflation importante se sont répercutés significativement sur les coûts des fournitures et matières
premières nécessaires aux travaux.
L'avant-projet réalisé par le bureau d'études de l'UNIMA a chiffré une solution d'un pont cadre en béton armé avec parement en pierres en forme de voûte. La Régie de l'UNIMA, consulté par le bureau d'étude, a répondu à la solution de base et a proposé une solution variante. Les montants des travaux incluant les sommes à valoir pour révision de prix et dépenses imprévues sont de 246 806,13 € TTC
pour la solution de base et de 198 794,16 € TTC pour la solution variante.
La solution variante propose de conserver l'ensemble de l'ouvrage en pierre de taille. La voûte et les murs retour en pierres seront refaits par l'intérieur, en coulant du béton après repose de pierres manquantes. Le tablier du pont sera détruit. Une dalle en béton sera alors construite au-dessus de la
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille 7.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
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SC
partie en pierre et constituera le tablier qui reprendra l'ensemble des charges roulantes grâce à des fondations en palplanches installées dans les berges. La partie en pierre de taille permettra juste de conserver l'aspect paysager recherché.
Vu la technicité des travaux et le coût important, une maîtrise d'œuvre est nécessaire pour suivre le chantier et s'assurer de la bonne réalisation de l'opération.
La Commune de Moragne a retenu la solution variante par délibération du conseil municipal en date du 19 octobre 2022.
La Région a accordé une subvention à hauteur de 43 345 € et une subvention européenne LEADER est en cours d'adoption.
Le montant global de cette opération, compte tenu des évolutions évoquées, s'élèvent à 208 478 € HT (au lieu de 104 775 € HT initialement prévu). L'autofinancement restant à charge, déduction faite des subventions, est de 62 361,02 € HT, soit 31 180,51 € HT pour chaque commune.
Il est proposé, par avenant à la convention, que la commune de Genouillé verse sa participation financière en six fois sur les six exercices budgétaires suivants l'année de la fin des travaux, soit 5 196,75 € par an.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :
e ACCEPTE les termes de l'avenant à la convention de partenariat financier pour la restauration du Pont de la Lotière proposé par la Commune de Moragne
e AUTORISE le Maire à signer l'avenant à la convention de partenariat financier pour la restauration du Pont de la Lotière proposé par la Commune de Moragne
e AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l'avenant à la convention à intervenir ainsi que toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois an susdits.
Pour copie conforme ;
Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-Miche £ Anny-Claude DUPONT
Cu
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers
dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr