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Procès Verbal - pv Consiel Municipal 28 MARS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploumilliau.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Consiel Municipal 28 MARS)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Homer Plouilio PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
28
MARS
2024
proces
verbal
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024 Ploumilliau,
Le
19
mars
2024
Le
Maire
Hoelau
Plouilio
A L'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
Objet
: Conseil
Municipal
- Convocation
Je
vous
informe
que
le prochain
Conseil
Municipal
se
réunira
Le
jeudi
28
Mars
2024
à 19h00
dans
la salle
du
conseil
en
mairie
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
08
février
2024
FINANCES
:
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
communal
Approbation
du
compte
administratif
2023
du
budget
communal
Budget
principal
: Affectation
des
résultats
2023
Taux
d'imposition
2024
Subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
2024
Subventions
aux
associations
2024
Approbation
du
Budget
primitif
2024
Approbation
du
compte
de
gestion
budget
lotissement
2023
Approbation
du
compte
administratif
2023
lotissement
0.
Prestation
de
service
ALSH_renouvellement
convention
d'objectif
et
de
financement
11.
Modification
du
forfait
aide
aux
voyages
scolaires
12.
Marché
de
travaux
relatifs
à l'aménagement
VRD
rue
du
Clandy
RD
30-
choix
de
l'opérateur
économique.
13.
Marché
de
travaux
d'entretien
et
de
grosses
réparations
dans
les
bâtiments
communaux-
choix
de
l'opérateur
économique.
= © © NO 01 BE © D =
URBANISME
:
14.
Vente
de
la parcelle
1075_CroixRouge
VOIRIE
:
15.
Déclassement
voirie
communale-parcelle
ZM
49
16.
Déclassement
voirie
communale-parcelle
B 723
PERSONNEL
:
17.
Modification
du
forfait
mobilité
durable
QUESTIONS
DIVERSES
:
Le
Maire,
Yann
KERGOAT
proces
verbal
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
28
MARS
2024
La
séance
est
ouverte
à 19h04
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
08
février
2024.
Aucune
remarque
n'est
formulée.
Pour
réponde
à Carole
Dubuis
qui
questionnait
sur
l'absence
du
percepteur,
Anne-Sophie
CREPIEUX
a précisé
que
Monsieur
Dorkel,
depuis
qu'il
est
Conseiller
aux
Décideur
Locaux
intervient
plutôt
en
amont
du
Conseil
Municipal.
Avant
de
passer
aux
différentes
délibérations,
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Anabelle
MOLLE,
en
charge
des
finances,
pour
présenter
à l'assemblée
le Compte
Administratif
2023
ainsi
que
le Budget
prévisionnel
2024.
Carole
DUBUIS
prend
la parole
« Nous
n'avons
pas
le pourcentage
pour
le réel,
je
l'avais
déjà
demandé
l’année
dernière
»
Anabelle
MOLLE
« il est
regrettable
que
tu
ne
me
l’aies
pas
rappelé
lors
de
la commission
»
Puis
Monsieur
le Maire
présente
les
dépenses
d'investissement
par
programme.
Carole
DUBUIS
intervient
en
ces
termes
: « on
doit
voter
sur
un
budget
de
300
000
€ (programme
179)
sans
en
avoir
discuté
»
Monsieur
le Maire
« c'est
une
prévision,
c'est
uniquement
à l’état
de
projet
; au
dernier
conseil,
je
vous
l'ai
déjà
expliqué,
aujourd’hui
plusieurs
possibilités
s'offrent
à nous
»
Carole
DUBUIS
« les
modules
bois
dont
il est
question,
est-ce
en
remplacement
ou
en
plus
? »
Avant
de
poursuivre,
Monsieur
le Maire
demande
s'il
y a
des
questions
quant
aux
prévisions
d'investissement
;
> Carole
DUBUIS
: « Pour
qui
la voiture
Mégane
? »
(Programme
254)
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
s’agit
d'une
voiture
de
service,
cette
proposition
avait
été
vue
en
commission
de
voirie > Remplacement
de
la porte
des
services
techniques
(programme
254)«
N'y
avait-il
pas
de
garantie
quant
à la
porte
du
garage
?»
Réponse
du
Maire
: non
> _«
Pourquoi
faire
un
diagnostic
de
démolition
pour
le bâtiment
situé
au
23
rue
des
écoles
? »
-
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
s’agit
d'une
hypothèse,
faut-il
la détruire
ou
la rénover
? en
tout
état
de
cause
il faut
connaître
les
coûts.
Marie-Jo
LE
CORRE
« ce
bâtiment
mérite
d'être
rénové
»
Monsieur
le Maire
prend
acte
de
ces
différents
propos.
proces
verbal
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024 SEANCE
DU
28
MARS
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-huit
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
à la
mairie
de
Ploumilliau
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
KERGOAT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 16
Présents
: 14
Votants
: 16
Procurations
: 2
PRESENTS
: KERGOAT
Yann,
Mme
Sylvie
TURPIN,
M.
THOMAS
Frédéric,
Mme
MOLLE
Anabelle
; M.
LE
GALL
Sylvain
; Mme
L'ANTHOEN-CHARLES
Michelle,
LE
CARLUER
Marie
Philomène,
CARTRY
Alain,
Martine
MADAULE-LOUET,
LESTIC
Marie-Thérèse,
Mme
Marie-
Josée
LE
CORRE
; BERNARD
Ghislain
; M.
BARRE
Gérard,
Mme
DUBUIS
Carole.
ABSENCES
: LE
BRAS
Yvon,
M.
LE
QUELLEC
Laurent
POUVOIRS
: M.
LE
BRAS
Yvon
donne
pouvoir
à M.
LE
GALL
Sylvain,
M.
LE
QUELLEC
Laurent
donne
pouvoir
à M.
THOMAS
Frédéric
Mme
LE
CARLUER
Marie
Philomène
a été
élue
secrétaire
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
<
240328-01 OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
— BUDGET
PRINCIPAL-
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L 2121-31
;
VU
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
du
budget
commune,
dressé
par
Messieurs
les
trésoriers
de
Lannion,
M.
Loïc
DROUMAGUET
DU
01/01/2023
AU
31/08/2023
M.DIDIER
TASSET
DU
01/09/2023
AU
12/02/2024
et
remis
à Monsieur
le Maire
;
CONSIDÉRANT
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
et
celles
du
compte
de
gestion
;
Après
avis
favorable
de
la commission
de
finances
du
11
mars
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- APPROUVE
le compte
de
gestion
- exercice
2023
- de
la commune
établi
par
Messieurs
les
trésoriers
de
Lannion
x
240328-02 OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
—- BUDGET
PRINCIPAL-
Monsieur
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
comptes
2023
de
la Commune
de
PLOUMILLIAU. proces
verbal
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024 BUDGET
PRINCIPAL
BUDGET
PRINCIPAL
BUDGET
PRIMITIF
| REALISATIONS
RESTES
À
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
2023
2023
REALISER
RECETTES
2 504
872.06
€
2 653
249.90
€
0€
DEPENSES
2 504
872.06
€
2 241
112.45
€
0€
RESULTAT
2023
412
137.51
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
BUDGET
PRIMITIF
|
REALISATIONS
RESTES
À
SECTION
D'INVESTISSEMENT
| 2023
2023
REALISER
RECETTES
1 602
519€
1 364
418.30
€
0€
DEPENSES
1 602
519€
661
725.48
€
81
182.80
€
RESULTAT
2023
702
692.89
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
(sans
les
621
510.10
€
RAR)
Après
avoir
terminé
son
exposé
et
répondu
aux
questions
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
Le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
et
cède
la Présidence
à Madame
Sylvie
TURPIN,
Adjointe,
qui
met
le compte
administratif
aux
voix.
Après
avis
favorable
des
commissions
de
finances
du
11
mars
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 15
VOIX
POUR
APPROUVE
le compte
administratif
2023
pour
le budget
principal,
<
240328-03 OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
- BUDGET
PRINCIPAL-
- EXERCICE
2023-
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Ploumilliau,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
ce
jour,
CONSTATANT
que,
pour
le budget
principal
de
la commune,
le compte
administratif
2023
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
ou
d'exploitation
de
: 412
137.51
€
Après
avis
favorable
de
la
commission
de
finances
du
11
mars
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
ou
d'exploitation
ainsi
que
le résultat
d'investissement
comme
suit
:
Budget
Principal
Commune
Fonctionnement
excédent
412
137.51
€
Affectation
au
compte
1068
0€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
412
137.51
€
Excédent
d'investissement
reporté
RI
001
702
692.89
€
a
proces
verbal
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024 240328-04 OBJET
: TAUX
D'IMPOSITION
2024
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Budget
2024
voté
ce
jour,
Le
maire
rappelle
à l'assemblée
que
la suppression
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
est
effective
depuis
2020
pour
80%
des
contribuables.
Concernant
les
20%
restants
(déterminés
en
fonction
d’un
niveau
de
ressources)
la suppression
de
cet
impôt
s'est
effectuée
en
trois
ans
jusqu’en
2023
(réduction
de
30%
en
2021,
65%
en
2022
et
totalité
en
2023).
Ainsi
depuis
le 1er
janvier
2023,
plus
aucun
contribuable
ne
paie
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Depuis
cette
réforme,
les
communes
bénéficient
chaque
année
à partir
de
l’année
2021
du
transfert
du
taux
départemental
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Le
produit
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
continue
à être
perçu
par
les
communes.
Elles
ont
retrouvé
leur
pouvoir
de
fixation
du
taux
pour
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
à
compter
du
1er
janvier
2023.
CONSIDÉRANT
l'état
1259
fourni
par
voie
dématérialisée
par
les
services
de
l'Etat
notifiant
aux
Communes
les
bases
de
la
fiscalité
locale,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
APPROUVE
pour
l'exercice
2024
les
taux
des
taxes
sur
le
foncier
bâti,
sur
le
foncier
non
bâti
et
sur
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
proposé
sur
l'état
1259,
comme
suit
:
Bases
d'imposition
TAXES
prévisionnelles
Taux
Produits
2024
2024
Foncier
bâti
2 244
000
34.91
%
783
380
Foncier
non
bâti
175
600
50.22
%
88
186
Taxe
d'habitation
528
700
11.27%
59
584
PRECISE
qu'il
n’y
a donc
pas
d'augmentation
des
taux
à l'initiative
de
la commune.
COS
240328-05 OBJET
: SUBVENTIONS
D'ÉQUILIBRE
2024
- CCAS
Mme
Sylvie
Turpin,
adjointe
aux
affaires
sociales
et
scolaires
expose
la demande
de
subvention
du
CCAS.
BUDGET
2024
CCAS Budget
principal
Subvention
70
000
€
proces
verbal
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024 CONSIDÉRANT
qu'il
est
souhaitable
de
permettre
au
CCAS
de
continuer
à développer
sa
politique
sociale
en
faveur
des
personnes
démunies,
CONSIDERANT
que
le CCAS
propose
toujours
un
service
d'assistance
sociale
et
un
service
d'accompagnement
numérique,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer,
pour
l'année
2024
une
subvention
d'équilibre
de
70
000
€ :
DIT
que
cette
somme
est
inscrite
au
budget
principal
de
la Commune
de
Ploumilliau.
CO
240328-06 OBJET
: SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
2024
Monsieur
Frédéric
THOMAS,
adjoint
aux
sports
et
à la
culture,
fait
lecture
du
tableau
des
subvention
aux
associations.
Il'est
demandé
aux
élus
ayant
un
lien
avec
les
associations
(membre
des
bureaux
ou
conjoint)
de
sortir
de
la salle
du
Conseil
Municipal,
de
ne
pas
prendre
part
au
débat
ni au
vote
de
la
subvention
pour
laquelle
ils
sont
concernés.
NOMS
MONTANTS
PROPOSITIONS
DECISIONS
MANDATÉ
EN
2023
2024
(pour
mémoire)
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
SPORTS
A.S.P.
300
€
Pas
de
demande
Prend
acte
A.S.P.
Football
1300
€
1 500
€
Mme
Turpin
ne
prend
pas
part
au
vote 15
VOIX
POUR
ASP.
Handball
500
€
300
€
Unanimité
A.S.P.
Tir
à l'arc
400
€
160
€
Unanimité
Basket
Ploumilliau
Ploubezre
340
€
280
€
Unanimité
Cyclos
des
Bruyères
400
€
250
€
Unanimité
Vélo
sport
milliautais
500
€
500
£
Unanimité
E.P.MM.
Gymnastique
1500
€
1 500
€
M.Kergoat
ne
prend
pas
part
au
vote 15
VOIX
POUR
Running
des
Bruyères
370
€
200
£
Unanimité
Sous-total
1
5610€
4 690
€
ECOLES
Ecole
publique
classe
nature
1000
€
1025€
Unanimité
Cin'école
Ecole
publique
240
€
246
€
Unanimité
Accueil
auteurs
école
publique
0€
250
€
Unanimité
Ogec
Notre
Dame
classe
nature
350
€
225€
Unanimité
Ogec
Notre
Dame
cinéma
84
€
54
€
Unanimité
Classe
nature
demande
1000
€
Pas
de
demande
Prend
acte
exceptionnelle
2023
Sous-total
2
2674€
1800€
proces
verbal
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
CULTURELLES
Amicale
laïque
1250
€
1269
€
Mme
Dubuis
ne
prend
pas
part
au
vote 15
VOIX
POUR
Apel
école
Notre
Dame
450
€
378
€
Unanimité
Amicale
des
employés
400
€
Pas
de
demande
|
Prend
acte
communaux Comité
Keraudy
650
€
Pas
de
demande
Prend
acte
FNACA
150
€
150
€
Unanimité
Ploum
inormatik
0€
200
€
Mme
Le
Carluer
ne
prend
pas
part
au
vote
15
VOIX
POUR
Hameau
de
Christ
300
€
300
€
Unanimité
Association
communale
de
500
€
500
€
Mme
Le
Corre
ne
chasse
prend
pas
part
au
vote 14
VOIX
POUR-
1
ABSTENTION
Comité
de
jumelage
500
€
300
€
M.Kergoat
ne
prend
pas
part
au
vote 15
VOIX
POUR
Hentou
Khoz
600
€
600
€
Unanimité
Découv'images22
900
€
500
€
Unanimité
Aval
Treger
300
€
300
€
Unanimité
Compagnie
jeu
demain
150
€
150
€
Unanimité
Sous-total
3
5
950
€
4
647
€
Total
associations
14
234
€
11137€
communales S/T
1+2+3
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
DECISION
A.N.A.C.R.
(comité
des
Côtes
100
€
100
€
Unanimité
|
d'Armor) Asso.
Culturel
200
€
200
€
Unanimité
cinématographique
Plestin
Judo
Club
du
Trégor
0€
20
€
Unanimité
Protection
civile
ADPC22
100
€
100
€
Unanimité
Rêves
de
Clown
50
€
50
€
Unanimité
Solidarité
Paysans
100
€
100
€
Unanimité
Handi
Chiens
50
€
50
€
Unanimité
Sporting
Five
100
€
Pas
de
demande
|
Prend
acte
Ar
Redadeg
0
€
300
€
Unanimité
Lannion
athlétisme
100
€
100
€
Unanimité
Abeilles
pays
de
Morlaix
100
€
100
€
Unanimité
Apaa
Tregrom
500
€
500
€
Unanimité
Apaa
Tregrom
subvention
0€
500
€
Unanimité
exceptionnelle FFME
(Escalade
Armor
Argoat)
20€
Pas
de
demande
|
Prend
acte
Association
de
l'amicale
des
0€
200
€
Unanimité
plaisanciers
du
Yaudet
Sous-total
4
1
420
€
2340
€
EDUCATION
ET
CULTURE
Réseau
Aide
Spécialisé
Enfants
100
€
105
€
Unanimité
en
Difficultés
(RASED)
Ecole
Diwan
Lannion
2
729.84
€
2433.63
€
Unanimité
Chambre
des
métiers
Saint
200
€
Pas
de
demande
Prend
acte
Brieuc
proces verbal Conseil Municipal du 28 mars 2024
Association
sportive
du
Collège
100
€
100
€
Unanimité
du
Penker
MFR
Morlaix
40
€
Pas
de
demande
Prend
acte
Aide
aux
voyages
300
€
500
€
Unanimité
CFA
Côtes
d'Armor
0 €
Pas
de
demande
Prend
acte
CFA
Morbihan
0€
Pas
de
demande
Prend
acte
Chambre
des
métiers
0€
200
€
Unanimité
artisanales
Ploufragran
Ecole
Jeanne
D'Arc
682.46
€
Pas
de
demande
Prend
acte
IFAC
(CCI
Métropolitaine
120
€
120
€
Unanimité
Bretagne
Ouest)
MER
Plérin
0€
40
€
Unanimité
Ecole
primaire
Saint-Louis
0€
811.21
€
Unanimité
PLOUARET
Sous-total
5
4 272.30
€
4 309.84
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DES
ANIMAUX
Eaux
et
rivières
de
Bretagne
100
€
110
€
Unanimité
Sous-total
6
100
€
110
€
COTISATIONS
DIVERSES
AUX
STRUCTURES
Conseil
National
des
villes
et
175
€
175
€
Unanimité
villages Bruded
802.56
€
857.48
€
Unanimité
VIGIPOL
700
€
769.44
Unanimité
OCEADE
Bretagne
60
€
60
€
Unanimité
Association
des
Maires
de
912.29
€
941.81
€
Unanimité
France Participation
aux
dépenses
de
21
156.26
€
24
336.37
€
Unanimité
fonctionnement
de
l’école
privée
OGEC (Détail
sur
annexe
financière) Sous-total
7
23
806.11
€
27
140.10
€
ST
4+5+6+7
associations
29
598.41
€
33
899.94
€
extérieures
et
autres
Structures
TOTAL
GENERAL
43 832.41
€
45 036.94
€
Après
lecture
du
tableau
des
subventions
par
Monsieur
Frédéric
THOMAS,
adjoint
aux
sports
et
à la
culture,
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
d'attribuer
les
subventions
telles
que
présentées
et
votées
ci-dessus.
240328-07
<ÿ
OBJET
: APPROBATION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2024
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
notamment
les
articles
1 612
et
suivants
VU
le projet
de
budget
2024
présenté
par
le Maire
qui
s'équilibre
comme
suit
en
dépenses
et
en
recettes
proces
verbal
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
COMMUNE
- budget
principal
- TTC
Section
de
Fonctionnement
2
625
316€
Section
d'investissement
1
709
405
€
VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
11
mars
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 12
VOIX
POUR
ET
4 VOIX
CONTRE
(Mme
Marie-Josée
LE
CORRE
; BERNARD
Ghislain
; M.
BARRE
Gérard,
Mme
DUBUIS
Carole)
ADOPTE
le budget
principal
de
la Commune
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
votés
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
Carole
DUBUIS,
au
nom
de
l'opposition,
demande
à prendre
la parole
et fait
la lecture
du
texte
ci-dessous
:
Avis
de
Ploumilliau
en
commun
sur
le vote
du
budget
28
mars
2024
Nous
sommes
en
2024,
et
nous
avons
à donner
un
avis
sur
le financement
de
300
000
€ que
nous
découvrons,
qui
servirait
à financer
l'installation
provisoire
de
modules
en
bois
pour
loger
les
professionnels
de
santé
dans
l'attente
de
la réalisation
d’un
espace
médical
implanté
sur
l'emplacement
de
l'ancien
garage.
Le
projet
de
départ
est
encore
non
évalué
dans
son
intégralité
: que
ce
soit
sur
le plan
financier,
sa
faisabilité
son
temps
d'exécution.
Il faut
également
que
La
dépollution
du
site
prévue
en
2025
se
passe
au
mieux,
sans
être
retardée
par
de
mauvaises
surprises.
Depuis
4
ans
nous
attendons
des
arguments
justifiant
l'abandon
des
projets
initiés
lors
du
mandat
précédent
qui
auraient
permis
une
réalisation
en
début
de
mandat,
généré
des
économies
substantielles
et
une
réponse
à l'urgence
médicale.
De
plus,
la construction
d'un
nouveau
restaurant
scolaire
et La
réhabilitation
de
l'ancien
en
regroupement
médical
auraient
permis
un
impact
budgétaire
faible.
Nous
notons
également
une
prévision
budgétaire
pour
un
projet
de
démolition
d'un
immeuble
situé
au
23
rue
des
écoles,
comprenant
5 logements
dont
3 sont
encore
occupés.
Si
Monsieur
Le
Maire
annonce
la
création
de
plusieurs
logements,
ils
sont
encore
à
l'état
de
d'étude.
il faut
peut-être
attendre
de
construire
avant
de
détruire.
La
réhabilitation
de
cet
immeuble
aurait
été
fortement
subventionnée,
pourquoi
prévoir
sa
démolition
dans
un
contexte
de
pénurie
de
logements
sur
la
commune.
C'est
pour
toutes
ces
raisons
que
nous
ne
votons
pas
pour
cette
proposition
de
budget.
PAS
240328-08 OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
- BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L
2121-31
8
VU
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
du
budget
lotissement
dressé
par
Messieurs
les
trésoriers
de
Lannion,
M.
Loïc
DROUMAGUET
DU
01/01/2023
AU
31/08/2023
M.DIDIER
TASSET
DU
01/09/2023
AU
12/02/2024
et
remis
à
Monsieur
le
Maire
10
proces
verbal
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024 CONSIDÉRANT
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
et
celles
du
compte
de
gestion
;
Après
avis
favorable
de
la commission
de
finances
du
11
mars
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- APPROUVE
le compte
de
gestion
- exercice
2023
— du
budget
annexe
lotissement
établi
par
Messieurs
les
trésoriers
de
Lannion.
CO
240328-09 OBJET
:
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
— BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT Monsieur
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
comptes
2023
du
budget
annexe
lotissement.
|| cède
la présidence
à Mme
Sylvie
TURPIN
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
BUDGET
LOTISSEMENT
BUDGET
LOTISSEMENT
RESTES
A
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
BUDGET
PRIMITIF
2023
|
REALISATIONS
2023
REALISER
RECETTES
1725
€
1725
€
DEPENSES
1725
€
1725
€
RESULTAT
2023
0€
RESULTAT
DE
CLOTURE
RESTES
A
SECTION
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
PRIMITIF
2023
|REALISATIONS
2023
REALISER
RECETTES
1725
€
1725
€
DEPENSES
1725
€
0 €
RESULTAT
2023
+1725
€
Après
avis
favorable
de
la commission
de
finances
11
mars
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
APPROUVE
le compte
administratif
2023
pour
le budget
annexe
lotissement,
ns
240328-10 OBJET
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
CAF
Madame
Sylvie
TURPIN,
adjointe
aux
affaires
sociales,
aux
affaires
scolaires
et
à la
jeunesse
rappelle
à l'assemblée
que
la commune
de
Ploumilliau
bénéficie
du
soutien
financier
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Côtes
d'Armor
pour
son
accueil
périscolaire
depuis
la
signature
d’une
convention
d'objectifs
et
de
financement
en
2020
Elle
explique
que
la convention
est
arrivée
à terme
au
31/12/2023.
11
proces
verbal
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024 CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
renouveler
la convention
d'objectif
et
de
financement
pour
la période
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2025
afin
de
bénéficier
de
la prestation
de
service
Accueil
de
Loisirs
Périscolaire
et
du
bonus
territoire.
Monsieur
le Maire
propose
à l'Assemblée
de
l'autoriser
à signer
cette
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
financement
proposé
par
la CAF,
envoyée
au
préalable
aux
membres
du
conseil
municipal
afin
qu'il
en
prenne
connaissance.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Lo
240328-11 OBJET
: MODIFICATION
SUBVENTION
VOYAGES
SCOLAIRES
VU
la délibération
N°
220602-02
instaurant
l'octroi
d'une
subvention
de
20
€ pour
les
voyages
scolaires Madame
Sylvie
Turpin,
adjointe
aux
affaires
sociales
et scolaires
rappelle
à l'assemblée
que
des
collégiens
et
des
lycéens
Milliautais
peuvent
demander
chaque
année
des
subventions
liées
au
financement
des
voyages
scolaires.
Jusqu'à
présent,
une
somme
de
20
€ par
enfant
Milliautais
est
versée
pour
toute
demande
de
subvention
présentée
dans
le cadre
d’une
sortie
scolaire
se
produisant
au
collège
ou
au
lycée
;
Cette
somme
est
attribuée
une
seule
fois
par
enfant
pendant
le cycle
collège-lycée
;
Un
justificatif
attestant
du
voyage
doit
être
présenté
à la
mairie
par
tout
bénéficiaire
de
cette
subvention
;
CONSIDERANT
le coût
toujours
plus
élevé
des
voyages
scolaires
et
qu'il
est
important
de
pouvoir
aider
les
jeunes
à accéder
à la
culture
et
aux
voyages
de
découverte,
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
l’aide
octroyée
de
20
€ à
50
€ par
enfant
en
conservant
les
mêmes
conditions
d'attribution.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
d'octroyer
d’une
subvention
exceptionnelle
de
50
€ au
profit
des
collégiens
et
lycéens
Milliautais
qui
en
font
la demande
pour
financer
un
voyage
scolaire
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus.
>
240328-12 OBJET
: TRAVAUX
RELATIFS
A L'AMENAGEMENT
DE
LA
VRD
RUE
DU
CLANDY
RD
30
Lors
de
sa
séance
du
23
mars
2023,
le
Conseil
Municipal
a délégué,
par
voie
de
convention,
la maitrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
réaménagement
de
la RD30,
rue
du
Clandy,
à
LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE
(dénommé
ci-après
LTC).
Le
projet
d'aménagement
élaboré
par
LTC,
en
concertation
avec
les
services
municipaux
et
les
élus
référents,
a été
présenté
aux
riverains
le 8
janvier
2024.
Après
quelques
ajustements
prenant
en
compte
les
remarques
des
administrés
concernés,
un
dossier
de
consultation
des
entreprises
a été
publié
le 15
février
2024,
avec
une
date
limite
de 12
proces
verbal
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024 remise
des
offres
au
11
mars
2024
à 12h,
sous
la forme
d’un
marché
à procédure
adaptée
de
travaux,
comprenant
:
e Une
tranche
ferme
: aménagement
de
la rue
du
Clandy,
estimée
à 637
712€
HT
e Une
tranche
optionnelle
n°
1 : rue
du
complexe
sportif,
estimée
à 25
725
€ HT
°e Une
tranche
optionnelle
n°
2 : rue
de
Kertanguy,
estimée
à 30
535
€ HT
Soit
un
cout
total
estimé
à 693
972
€ HT.
VU
les
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
1°
du
code
la commande
publique
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée,
VU
l'avis
d'appel
public
à la
concurrence
publié
le 15
février
2024,
VU
le dossier
de
consultation
établit
par
le Maitre
d'œuvre
en
concertation
avec
la maitrise
d'ouvrage, VU
la décision
de
la Commission
d'Appel
d'Offre
en
date
du
27
mars
présentée
ci-dessous
RUE
DU
CLANDY
RUE
DU
COMPLEXE
SPORTIF
RUE
DE
KERTANGUY
TOTAL
Note
/ 60
604
344.05
€
27
737.45
€
37
202.70
€| 669
284.20
€
60.00
2 |JEUROVIA
618
396.43
€
28
890.25
€
37
600.00
€| 684
886.68
€
58.63
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
ACCEPTE
la proposition
de
l’entreprise
COLAS
ayant
obtenu
la meilleure
note.
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
le marché
correspondant
ainsi
que
toute
pièce
relative
à l'application
de
la présente
délibération.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
travaux
devraient
commencer
au
mois
de
mai,
la route
ne
sera
pas
fermée
complètement.
|! y
aura
une
interruption
des
travaux
durant
les
mois
de
juillet
et
août.
Cependant,
il y aura
une
fermeture
complète
d'environ
10
jours
lorsqu'il
s'agira
de
procéder
à l’enrobé.
240328-13 OBJET_:
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
ET
DE
GROSSES
REPARATIONS
DANS
LES
BATIMENTS
COMMUNAUX-COUVERTURE
ET
ETANCHEITE
Devant
les
difficultés
rencontrées
par
la commune
pour
faire
réaliser
des
travaux
sur
les
toitures
et
les
couvertures
de
ses
bâtiments,
il a
été
décidé
de
passer
un
marché
à bons
de
commande
pour
la réalisation
de
ces
travaux.
Un
avis
d’appel
public
à la
concurrence
a donc
été
publié
le 28
février
2024,
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
au
19
mars
2024
à 12h.
A l'issue
de
ce
délai,
seule
une
offre
a été
déposée,
bien
que
plusieurs
dossiers
aient
été
retirés. Après
examen
de
l'offre,
il s'avère,
d'une
part,
que
les
prix
de
celle-ci
sont
excessivement
élevés,
et,
d'autre
part,
que
les
prix,
à la
journée,
d'utilisation
de
matériels
(Nacelle
et
monte-
matériaux),
ne
sont
pas
renseignés.
13
proces
verbal
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024 Compte-tenu
de
ces
éléments,
l'offre
est
déclarée
irrégulière,
conformément
à l'article
R2152-
1 du
code
de
la commande
publique
et
le marché
est
déclaré
sans
suite
pour
cause
d'infructuosité
conformément
à l’article
R2185-1
de
ce
même
code.
VU
les
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
1°
du
code
la commande
publique
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée,
VU
l'avis
d'appel
public
à la
concurrence
publié
le 28
février
2024,
VU
le dossier
de
consultation
établit
par
les
services
techniques
de
la commune,
VU
l'unique
offre
proposée
par
la société
SMAC
jugée
irrégulière
car
incomplète,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
d'appel
d'offres
du
27
mars
2024
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
la déclaration
sans
suite
pour
cause
d'infructuosité
du
marché
de
Travaux
d'entretien
et
de
grosses
réparations
dans
les
bâtiments
communaux
- Couverture
et
étanchéité.
RO
240328-14 OBJET
: VENTE
A L'AMIABLE
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
A LA
CROIX
ROUGE
- parcelle
cadastrée
section
À n°1075
—
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la demande
d'achat
de
terrain
communal
formulée
par
Monsieur
Julien
BACHELET,
résidant
à l'Isle
22300
PLOUMILLIAU.
VU
les
articles
L 2121-29
du
CGCT,
VU
les
articles
L 2241-1
et
suivants
du
CGCT
précisant
que
le conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la vente
et
ses
caractéristiques
essentielles,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
urbanisme
en
date
du
15
mars
2024.
CONSIDERANT
que
ledit
terrain
n'est
pas
susceptible
d'être
affecté
utilement
à un
service
public
communal
et
que
dans
ces
conditions
il y
a lieu
de
procéder
à son
aliénation,
CONSIDERANT
que
ledit
terrain
sis
à la
Croix
Rouge
appartient
au
domaine
privé
communal,
CONSIDERANT
l'estimation
de
la valeur
vénale
dudit
terrain
situé
à la
Croix
Rouge
établie
à
1170.50
€ par
le service
des
Domaines
par
courrier
en
date
du
21
décembre
2023,
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à valider
la vente
de
ce
terrain
communal
au
prix
de
1170
€ hors
droits
et
charges.
Après
avoir
pris
connaissance
des
documents,
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
APPROUVE
l'aliénation
du
terrain
communal
sis
à La
Croix
Rouge
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à la
cession
de
ce
terrain
communal
au
prix
de
1170
€,
par
vente
de
gré
à gré,
dite
amiable,
dans
14
proces
verbal
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024 les
conditions
prévues
au
CGCT
et
dont
l’acte
sera
dressé
par
un
notaire
dans
les
conditions
de
droit
commun.
CO
240328-15 OBJET
: DECLASSEMENT
D'UN
DELAISSE
COMMUNAL
AU
CLANDY_PARCELLE
B
723 Jusqu'en
2014,
les
services
techniques
municipaux
étaient
installés
sur
un
terrain
communal
situé
entre
la rue
du
Clandy
et
la route
de
Kertanguy,
sur
la parcelle
cadastrée
n°
348
de
la
section
F. Ils
occupaient
également
un
espace
en
bordure
de
parcelle,
classé
au
cadastre
en
voirie
communale,
qui,
à l’origine
permettait
de
relier
la rue
du
Clandy
à la
route
de
Kertanguy,
sans
passer
par
le rond-point.
Cette
possibilité
de
circulation
a disparu
du
fait
de
l'occupation
du
site
par
les
services
techniques. En
2014,
les
services
techniques
ont
été
transférés
sur
leur
nouveau
site,
rue
du
Clandy
à coté
de
la salle
des
sports,
mais
l’ancien
site
a continué
à être
utilisé
pour
le stockage
de
matériaux,
et
de
fait,
la
circulation
sur
la
voie
n’a
jamais
été
rétablie.
L'un
des
hangars
a été
démoli
en
2023,
et le
second
continu
d’être
occupé,
d'une
part,
par
la
société
de
chasse
locale,
et
d'autre
part
par
les
services
municipaux
pour
le stockage
de
matériels. Le
propriétaire
de
la parcelle
n°
723,
section
B, voisine
du
site,
rencontre
des
difficultés
pour
accéder
à sa
propriété.
En
effet,
son
accès
est
situé
sur
la rue
de
Clandy,
à proximité
du
rond-
point
du
même
nom,
et
s'avère
particulièrement
dangereux
du
fait
de
la vitesse,
mais
également
du
manque
de
visibilité.
Il souhaite
créer
une
nouvelle
entrée
sur
la route
de
Kertanguy,
mais
la configuration
de
son
terrain
(plus
haut
que
la route)
et
l'implantation
de
la maison
ne
lui
permettent
pas,
en
l'état.
Il a
donc
proposé
à la
commune
d'échanger
une
partie
de
sa
parcelle
contre
une
partie
équivalente
du
« terrain
communal
», correspondant
en
fait
à l’ancienne
voie.
Il s'est
également
engagé
à assumer
les
frais
afférents
à l'échange
des
parcelles.
Cependant,
cette
voirie
ayant
perdu,
depuis
de
nombreuses
années,
son
caractère
de
voie
de
circulation,
elle
peut
être
déclassée
du
domaine
public
communal
et intégré
dans
le domaine
privé
de
la commune.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
déclassement
de
cette
voie
et
de
procéder
à l'échange
demandé
par
le riverain,
sans
contrepartie
financière.
VU
l'article
L.2141-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
Voirie-Bâtiments
du
16
octobre
2023
quant
à la
rétrocession
de
ce
délaissé
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à unanimité
APPROUVE
le déclassement
de
la voie
et
son
intégration
dans
le domaine
privé
communal,
APPROUVE
l'échange
de
parcelles
avec
le riverain
demandeur,
AUTORISE
la
réalisation
d'un
bornage,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
opération.
15
proces
verbal
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024 240328-16 OBJET
: DECLASSEMENT
D'UN
DELAISSE
COMMUNAL_
PA
49
KERVOGIJEN
JACOB
_
PARCELLE
ZM
Par
le passé,
à Kervogijen
Jacob,
une
voie
communale
passait
entre
les
bâtiments.
Il y a
de
nombreuses
années,
le
tracé
de
cette
voie
a été
modifié
pour
contourner
les
dits
bâtiments
Cependant,
l'amorce
de
la voie
est
restée
dans
le domaine
public
communal
en
tant
que
délaissé
de
voirie
sans
aucune
utilité
pour
la
circulation
du
public
et
des
usagers
de
la
route
Du
fait
de
cette
situation,
ce
délaissé
peut
être
déclassé
du
domain
Ne
Ai
ASE
e
public
routier
vers
le
domaine
privé
de
la
collectivité,
sans
enquête
publique,
selon
l’articl
5 L4
A
!
;
e
L.2
=
Sn
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
141-1
du
code
général
Par
ailleurs,
le propriétaire
de
la parcelle
voisine
cadastrée
n° 49
de
la section
ZM,
unique
riverain
de
ce
délaissé,
souhaite
acquérir
cet
espace,
afin
de
clarifier
ses
limites
de
propriété
En
tant
que
riverain,
il est
prioritaire
pour
l'acquisition
du
bien
et
accepte
d’en
assumer
les
frais
de
bornage
et
de
notaire.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
déclassement
de
ce
délaissé
de
voirie
et
de
le
rétrocéder
au
dit
riverain
à
l'euro
symbolique.
VU
l’article
L.2141-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
Voirie-Bâtiments
du
16
;
rétrocession
de
ce
délaissé
octobre
2023
quant
à
la
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
APPROUVE
le déclassement
du
délaissé
de
voirie
et son
intégrati
ivé
communal,
gration
dans
le
domaine
privé
APPROUVE
la
cession
du
bien
à l'euro
symbolique
au
riverain
demandeur
AUTORISE
la
réalisation
d'un
bornage,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
opération
LOS
240328-17 OBJET
: MODIFICATION
DU
FORFAIT
MOBILITE
DURABLE
P
COMMUNE
DE
PLOUMILLIAU
OUR
LES
AGENTS
DE
LA
VU
le décret
n°2010-676
du
21
juin
2010
modifié
instituant
une
pri
:
:
l
prise
en
charge
part
prix
des
titres
d'abonnement
correspondant
aux
déplacements
effectués
ar
les
ner
publics
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail,
3
VU
l'arrêté
du
9 mai
2020
pris
pour
l'application
du
décret
n°2020-543
d
|
.
Lee
=
u
9
mai
2
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
»
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
020
relatif
VU
le décret
n°2020-1547
du
9 décembre
2020
relatif
au
versem
té
durables
» dans
la
fonction
publique
territoriale,
St
QU
à FOrei
TABDIIES
proces
verbal
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
16 VU
la délibération
N°220602-11
instaurant
le forfait
mobilité
pour
les
agents
de
la mairie
de
Ploumilliau VU
l'arrêté
du
13
décembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
09
mai
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
» dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
VU
l'avis
de
la commission
personnel
du
18
mars
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
le «
forfait
mobilités
durables
», a
été
instauré
à la
mairie
de
Ploumilliau
à compter
du
1°’
mai
2022,
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la
commune
de
Ploumilliau
dès
lors
qu'ils
certifient
sur
l'honneur
réaliser
leurs
trajets
domicile-
travail
avec
leur
vélo
personnel
ou
en
covoiturage
pendant
un
minimum
de
100
jours
par
an,
modulé
selon
la quotité
de
temps
de
travail
et
de
la durée
de
présence
dans
l'année
au
titre
de
laquelle
le forfait
est
versé.
CONSIDERANT
l'arrêté
du
13
décembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
09
mai
2020
pris
pour
l'application
du
décret
du
09
mai
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
»
dans
la fonction
publique
de
l'état.
CONSIDERANT
que
dans
son
article
1°,
les
mots
« 100
jours
» sont
remplacés
par
les
mots
« 30
jours
» et
que
l’article
2 est
remplacé
par
les
dispositions
suivantes
:
« Art.
2. —
Le
montant
annuel
du
“forfait
mobilités
durables”
prévu
à l’article
3 du
décret
du
9
mai
2020
susvisé
est
fixé
à :
— 100
€ lorsque
l’utilisation
du
moyen
de
transport
prévue
à l’article
1er
est
comprise
entre
30
et
59
jours
:
— 200
€ lorsque
l’utilisation
du
moyen
de
transport
prévue
à l'article
1er
est
comprise
entre
60
et
99
jours
;
— 300
€ lorsque
l’utilisation
du
moyen
de
transport
prévue
à l’article
1er
est
d'au
moins
100
jours.
».
CONSIDERANT
que
ces
nouvelles
dispositions
s'appliquent
aux
déplacements
entre
la
résidence
habituelle
et
le lieu
de
travail
effectués
à compter
du
1er
janvier
2022.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
MODIFIE,
le forfait
mobilités
durables
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la commune
de
Ploumilliau
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus
avec
une
prise
d'effet
au
1°’
janvier
2022,
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants,
VE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h03
Le
Maire
de
PLOUMILLIAU
La
secrétaire
de
Séance
Yann
KERGOAT
..
Mme
LE
CARLUER
Marie-Philomène
17
proces
verbal
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024