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Procès Verbal - PV CDE du 06 mars 2026
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Ploumilliau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CDE du 06 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Hosalan.
Plouilio
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
CAISSE
DES
ECOLES
DU
VENDREDI
06
MARS
2026 Pounillau
Plouilio
Ploumilliau, Le
27
février
2026
Le
Maire
Aux
membres
de
la
commission
Caisse
des
écoles
Objet
: Conseil
d'Administration
de
la
Caisse
des
écoles
Je
vous
informe
que
la
prochaine
commission
Caisse
des
écoles
se
réunira
le
vendredi
06
mars
2026
à
17h00
à
la
mairie
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
ORDRE
DU
JOUR
:
-Compte
Financier
Unique
2025
-Affectation
du
résultat
-Vote
du
budget
2026
QUESTIONS
DIVERSES
Membres
convoqués
:
- Le
Maire
- Sylvie
TURPIN
(élue)
- Laurent
LE
QUELLEC
(élu)
- Frédéric
THOMAS
(élu)
- Carole
DUBUIS
(élue)
- Lydiane
CUZIAT
(représentante
des
parents)
- Camille
BADEL
(représentante
des
parents)
- FERNANDEZ
DA
SILVA
Anastasia
(représentante
des
parents)
- Aurélie
LE
FLOC'H
(représentante
EN)
- Annie
GUEGUEN
(représentante
de
la
préfecture)
Le
président,
Yann
KERGOAT
Mairie
1
place
de
l’Eglise
22300
PLOUMILLIAU
Tel
: 02.96.35.45.09
Fax
: 02.96.35.49.39 La
séance
est
ouverte
à
17h05.
Monsieur
le
Maire
demande
l'ajout
d’une
délibération
à
l’ordre
du jour
concernant
les
admissions
en
non-valeur.
Le
conseil
d'administration
accepte
l’ajout
à
l’unanimité
TRAIT
I
E
IBERATI
IL
D'ADMINI
L
ECOLES
D
SEANCE
DU
06
MARS
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
six
mars
à
dix-sept-heures,
le
Conseil
d'administration
de
la
caisse
des
écoles
de
Ploumilliau,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
mairie,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
M.
Yann
KERGOAT. Nombre
de
sociétaires
: 10
Présents
:
8
Votants:
7
Procurations
: 0
PRESENTS
:
KERGOAT
Yann,
TURPIN
Sylvie,
DUBUIS
Carole,
THOMAS
Frédéric,
FERNANDES
DA
SILVA
Anastasia,
LE
FLO'CH
Aurélie,
BADEL
Camille,
GUEGUEN
Annie. ABSENTS
: CUZIAT
Lydiane,
LE
QUELLEC
Laurent
GO
N°260306-01 OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
[C.F.U]
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) ;
VU
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
caisse
des
écoles
de
Ploumilliau
;
CONSIDERANT
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents ; CONSIDERANT
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
CONSIDERANT
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU ;
CONSIDERANT
les
éléments
susvisés ;:
Mme
Dubuis
demande
pour
quelle
raison
les
recettes
de
fonctionnement
ont
augmenté
notamment
sur
la
ligne
des
recettes
de
cantine
/garderie.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s’agit
des
repas
produits
par
notre
restaurant
scolaire
et livrés
à l’école
de
Saint-Michel
en
Grève.
II s’agit
d’une
recette
d'environ
8000
€ par
an.
Monsieur
le
Maire
sort
de
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Administration,
à
7
VOIX
POUR - APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la Caisse
des
écoles
de
Ploumilliau
comme
présenté
ci-dessous,
FONCTIONNEMENT |
BUDGET
2025
| REALISE
2025
Dépenses
368
065
€
334
539.02
€
Recettes
368
065
€
355
204.97
€
Résultat
0 €
20
665.95
€
INVESTISSEMENT
BUDGET
2025
| REALISE
2025
Dépenses
0
€
0 €
Recettes
0 €
0 €
Résultat
0 €
0 €
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
a
N°260306-02 OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
- EXERCICE
2025-
Le
Conseil
d'Administration
de
la
caisse
des
écoles,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025
ce
jour,
CONSTATANT
que,
pour
le
budget
caisse
des
écoles,
le
compte
administratif
2025
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
ou
d'exploitation
de
: 20
665.95
€
Le
Conseil
d'Administration
de
la
caisse
des
écoles,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité DÉCIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
ou
d'exploitation
comme
suit :
Budget
caisse
des
.
=
ses
Fonctionnement
excédent
20
665.95
€
écoles
:
Affectation
au
compte
1068
0€
Excédent
20 665.95 €
fonctionnement
reporté
GE
N°260306-03 OBJET
: ADOPTION
DU
BUDGET
2026
CAISSE
DES
ECOLES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
notamment
les
articles
1
612
et
suivants
:
VU
le
projet
de
budget
2026
présenté
par
Mme
TURPIN
Sylvie,
vice-présidente,
qui
s'équilibre
comme
suit
en
dépenses
et
en
recettes : BUDGET
CAISSE
DES
ECOLES
2026
Section
de
Fonctionnement
20
759
€
Section
d'Investissement
0 €
Le
Conseil
d'administration
de
la
caisse
des
écoles,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
-ADOPTE
le
budget
de
la
caisse
des
écoles
tel
que
présenté
ci-dessus.
-PRÉCISE
que
les
crédits
sont
votés
au
niveau
du
chapitre
pour
l'unique
section
de
fonctionnement L'ordre
du
jour
ayant
été
épuisé
le
Maire
clôture
la
séance
à
19h00
N°260306-04 OBJET:
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
TITRES
DE
RECETTE
GARDERIE Sur
proposition
de
M.
Le
Trésorier
de
Lannion
par
courriers
du
19
août
2025
et
du
18
juillet
2025,
dans
lequel
il est
précisé
que
les
non-valeurs
présentées
ont
fait
l’objet
des
poursuites
prévues
par
la
réglementation
et
ont
été
exercées
en
fonction
des
seuils
fixés
au
niveau
départemental,
&
S
CANTINE
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
suivants
d’un
montant
total
de
579.46
€
pour
la
première
liste
et
23.67
€
pour
la
seconde
liste
concernant
des
dettes
de
cantine
et
de
garderie
N°
de
la
liste
: 7507280315
EXERCICE
|PIECE
MOTIFS
NATURE
IMPUTATION
| MONTANT
20241T-1622-1
[Surendettement
et décision
effacement
de
dette
|83-
CANTINE
-ENFANTS
6542
24.00€
20241T-1465-1
[Surendettement
et décision
effacement
de
dette
|83-
CANTINE
-ENFANTS
6542
29.00€
20241T-446-1
|Surendettement
et décision
effacement
de
dette
|83- CANTINE
-ENFANTS
6542
1.09 €
20241T-1301-1
[Surendettement
et décision
effacement
de
dette
|[83- CANTINE
-ENFANTS
6542
31.50€
2024|T-769-1
[Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
|83-
CANTINE
-ENFANTS
6542
38.00
€
20241T-1361-1
[Surendettement
et décision
effacement
de
dette
|87-
CRECHE
GARDERIE
6542
48.60
€
20241T-956-1
[Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
|83-
CANTINE
-ENFANTS
6542
53.00€
2024]T-1526-1
[Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
|87- CRECHE
GARDERIE
6542
64.40 €]
2024]T-833-1
[Surendettement
et décision
effacement
de
dette
|87-
CRECHE
GARDERIE
6542
80.32 €
202517-159-1
[Surendettement
et décision
effacement
de
dette
|87-
CRECHE
GARDERIE
6542
82.00€
20241T-509-1
[Surendettement
et décision
effacement
de
dette
|[87- CRECHE
GARDERIE
6542
3.51€
20241T-1042-1
[Surendettement
et décision
effacement
de
dette
|87- CRECHE
GARDERIE
6542|
124.04€
TOTAL
579.46
€
N°
de
la
liste
: 150115475063
EXERCICE
|PIECE
MOTIFS
NATURE
IMPUTATION
[MONTANT
2021|T21-1
GARDERIE
MAI
2019
87-
CRECHE
GARDERIE
6542
23.67 €]
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Le
conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
les
créances
figurant
dans
le
corps
de
la
présente
délibération
d'un
montant
total
de
579.46
€
et
de
23.67
€
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
6542
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
en
cours
de
la
caisse
des
écoles.
SO
L'ordre
du jour
de
la séance
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
17h40.
Fait
le
06
mars
à
Ploumilliau
Le
Président
de
la
Caisse
des
écoles
Yann
KERGOAT