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Compte-Rendu - OdJ CM 16 03
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Pinsaguel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - OdJ CM 16 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
Pinsaguel, le 10 mars 2022
Ordre du jour :
➢ VALIDATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 FEVRIER 2022
➢ DELIBERATIONS :
▪ Vote du Compte de Gestion 2021
▪ Vote du Compte Administratif 2021
▪ Vote des taux d’imposition 2022
▪ Vote du Budget Primitif 2022
▪ Validation d’un avenant à la convention entre la ville de Muret et la commune de Pinsaguel pour l’instruction des autorisations d’urbanisme
▪ Validation d’une convention de mise à disposition des services au titre de la compétence voirie
▪ Autorisation d’une vente de l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie à Promologis
▪ Validation d’une convention de servitude avec ENEDIS – Opération Promologis Rue d’Andorre / Rue Jean Jaurès
▪ Validation d’une convention de servitude avec ENEDIS – Opération « Clef d’Or » Rue de la République
➢ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Jean-Louis COLL
Maire de Pinsaguel
Conseil Municipal
Mercredi 16 mars 2022 – 18h30
Salle du Conseil de la Mairie