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Compte-Rendu - 6 cr cm 07 05 2026 Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Bernières-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 cr cm 07 05 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 7 MAI 2026

Commune de Berniéres-sur-Mer

Département du Calvados

Présents: Monsieur DUPONT—FEDERICI, Madame CARPENTIER, Monsieur TREFOUX, Madame

LOUIS—PHILIPPE, Monsieur BLAIZOT, Madame LEBAILLY, Monsieur FORGAR, Madame VILLARD, Monsieur HAMEL, Monsieur HAINCOURT, Madame LEGRANDOIS, Monsieur DECARSIN, Monsieur

ENGEL, Madame LANGLAIS, Monsieur FLEURY, Madame CAVIER

Absents : Madame JOURDAN a donné pouvoir a Madame LEBAILLY, Madame VANHEMS a donné

pouvoir a Monsieur DUPONT—FEDERICI, Monsieur OLLIVIER

Secrétaire de séance : Madame CARPENTIER

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 21 MARS 2026

Le conseil municipai, a i’unanimité des presents et du pouvoir, approuve ie proces—verbai du con- seil municipal du 21 mars 2026. La faute de frappe page 7 a été corrigée.

Vote : POUR 18

N°26 - O45: DESIGNATION D’UNE LISTE DE COMMISSAIRES POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Monsieur ie maire rappeile que i’articie 1650-1 du Code Géne’ral des Impéts prévoit que dans chaque

commune, ii est institue’ une commission communale des impots directs (CCID) composée du maire

ou de son adjoint délégué et de 8 commissaires pour les communes de plus de 2.000 habitants. La

durée du mandat des membres de la commission est ia méme que ceile du mandat du Conseil Muni— cipai.

Cette commission a pour role :

— De formuier un avis sur i’évaluation et ia mise a jour annueile des propriéte’s béties nouvelies ou

touchées par un changement d’affectation ou de consistance, De formuier un avis sur ie ciassement des parcelies affectées par un changement, De participer a Ia détermination des tarifs d’évaluation des propriétés non baties.

Monsieur Ie maire précise que ie conseil municipal doit proposer 32 noms qui seront soumis a Ia di—

rection généraie des finances pubiiques.

Monsieur Ie maire rappelle que pour étre commissaire, il faut rempiir les conditions suivantes :

- Etre de nationalité frangaise ou ressortissant d’un Etat membre de I’union européenne, agé de

18 ans au moins, jouir de droit civil, étre inscrit aux roles des impots directs locaux dans la commune, étre familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffi- santes pour I’exécution des travaux confiés a la commission.

Est proposée la liste de commissaires suivante :

1) Jérome Vignancour

2) Jeanine Aubrée

3) Rémi Dumas

4) Marie—Pierre Garnier-Buchert

Pa, 1H3 FL5) Rodolphe Ménard

6) Frangoise Lebrec

7) Jean-Pierre Vaucquelin

8) Cécile Demarque

9) Jacques Rault

10) Sonia Cerisier

11) Pascal Godel

12) Stéphanie Lenoble

13) Michel Filiatre

14) Manon Romain

15) Paul Maudelonde

16) Charline Quéro

17) Guillaume Guilbert

18) Frédérique Zérafa

19) Claude Géhin

20) Catherine Duchemin

21) Francis Devaux

22) Brigitte Gadbois

23) Bernard Thomas

24) Myriam Moulin

25) Hervé Nicolle

26) Valérie Lebertre

27) Yves Beaudoux

28) Valérie Lefebvre

29) Thomas Durand

30) Evelyne Bohet

31) Jean—Michel Tanqueray

32) Elisabeth Grosos

Monsieur HAMEL demande confirmation qu’un tirage au sort retiendra 8 noms de ia liste des 32.

Monsieur le maire répond que c’est une procedure interne des finances publiques, ce n’est pas un

tirage au sort.

Madame LANGLAIS demande si les personnes sont sollicitées tous les ans.

Monsieur le maire répond que la commission se réunit tous les ans, cela permet aux finances pu—

bliques de s’appuyer sur les territoires pour une meilleure évaluation des valeurs locatives des biens.

Le conseil municipal ACTE la iiste ci—dessus.

Vote : POUR : 18

N°26 - 033 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D'OFFRES

Monsieur le maire rappelle que ia CAO a été constituée Iors du conseil municipal du 21 mars 2026. Lors du Controle de légalité de la Préfecture, il a été demande de reprendre une déiibération, la composition ne correspondant pas a celle d’une commune de moins de 3500 habitants. II ne faut

que 3 membres titulaires, et 3 membres suppléants conformément a l’article 279 du Code des Mar— chés Publics, sachant que le maire ne peut faire partie des candidats, étant membre de droit.

Monsieur le maire nomme les candidats pour étre membres titulaires a la commission d’Appel d’Offres :

— Guillaume TREFOUX

— Juliette LOUIS-PHILIPPE

— Christian FLEURYMonsieur Ie maire nomme !es candidats pour étre membres suppléants é la commission d’Appel d’Offres :

— Eric HAMEL

— Ludovic DéCARSIN

- Caroline CAVIER

Le conseil municipal ACTE la désignation des membres de ia commission d’appel d’offres.

Vote : POUR : 18

N°26 - O47 : RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES (CCLE)

Par déiibération 26—044 du 21 mars 2026, ia commission de contréle des iistes électorales a été re- nouvelée a Ia suite des e'lections municipaies 2026.

Pour rappel, Ie maire et ies adjointses ne peuvent pas étre membres de la CCLE ; ont été désignés Ies membres suivants :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Berniéres-sur-mer, une commune vivante :

1. Arnaud FORGAR Sabrina JOURDAN

2. Lucie VILLARD

3. Eric HAMEL

Nous aimons Berniéres :

1. Christian FLEURY

2. Caroline CAVIER

Le service du controle de légalité demande que Monsieur HAMEL soit remplacé, ayant déja siégé a

cette commission lors du pre’cédent mandat, et conformément a une préconisation d’une circulaire du 21 novembre 2018.

Voici Ia nouvelle liste des membres :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Berniéres-sur-mer, une commune vivante :

1. Arnaud FORGAR Louis HAINCOURT

2. Lucie VILLARD

3. Sabrina JOURDAN

Nous aimons Berniéres :

1. Christian FLEURY

2. Caroline CAVIER

Vote : POUR : 18N°26 — 048 : CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE, PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS

Le marché de restauration scolaire notifié en juillet 2022, arrive é échéance en aoGt 2026. Pour rap—

pel, ce marché a été signé é Ia suite d’un groupement de commande des communes de Douvres Ia Délivrande, CourseuHes-sur—Mer, Cresserons, Langrune—sur-Mer, Luc—sur—Mer et le SIVOS ABC dont le siege se situe a Colomby-Anguerny. D0uvres la DéIivrande étant la commune repre’sentant {e

groupement.

Les communes souhaitent renouveler l’expérience du groupement de commandes afin de réaiiser

des économies d’échelle pour lesdites communes. La commune de Saint Aubin—sur-Mer souhaite se

joindre a ce groupement.

Au-dela de l’aspect économique, ie groupement de commandes permet aux communes de travailler

ensemble sur des sujets communs et favorise la mutualisation.

En ce qui concerne Ie choix du type de groupement, en vertu des articles L. 2113—6 et article L.2113~7 du Code de la Commande Publique, il s’agira d’un groupement de commandes avec dési-

gnation d’un coordonnateur chargé de la procédure de marché ; la commune de Douvres la Déli— vrande.

Apres l’attribution du marché, chaque membre du groupement signera avec le titulaire désigné son

propre marché, le notifiera et en gérera l’exécution.

Madame LANGLAIS souhaite savoir si de nouvelles choses sont demandées.

Monsieur le maire répond que la convention est en adéquation avec la loi EGALIM, que les produits

ultra—transformés sont refusés, et qu’a compter de cette convention, la charcuterie, comme la ro—

sette ne soit plus inscrite. A aussi été initié la proposition d’une commission << menu >> en intégrant des bénévoles. Le prestataire actuel est trés réactif.

Monsieur BLAIZOT demande si les enfants ne mangent pas, comme la ratatouille, car les plats pro-

posés ne sont pas bons.

Monsieur le maire répond par la négative, et précise que c’est vraiment lié au gout des enfants. Les

agents de la cantine sont tres réactifs par rapport a la commande par composante.

Monsieur BLAIZOT demande si un projet de formation peut étre mis en place.

Monsieur le maire répond qu’il a participé a une réunion avec CAEN NORMANDIE METROPOLE, cons—

titué de 6 intercommunalités, qui a un projet alimentaire territorial pour soutenir la restauration coi-

lective. CAEN NORMANDIE METROPOLE met en place des formations pour accompagner les cuisi— niers. Il y a une volonté des nouveaux élus de repartir sur une étude de cuisine collective, c’est

pourquoi le marché est passé pour 3 ans avec possibilité de se retirer tous les ans, Un agent inter— communal est chargé de faire une feuille de route au niveau intercommunal, et voir le nombre de

commune de Coeur de Nacre qui souhaite s’engager pour connaitre la fiabilité financiere du projet.

Le conseil municipal AUTORISE le Maire a signer une convention constitutive d’un groupement de

commandes pour la passation clu marché de Fourniture, préparation et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire pour la rentrée scolaire 2026—2027.

Vote : POUR : 18

N°26 — 049 : INSTALLATION DE BORNES DE RECHARGE ELECTRIQUES

Un schéma directeur de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques a été défini par le SDEC ENERGIE sur le territoire du Calvados pour la période 2023—2027, et validé par lecomité syndical du SDEC ENERGIE et Ia Préfecture. Dans ce schéma est prévu i’installation deux

bornes de recharge sur la commune de Bernieres—sur—Mer en 2026.

La commission Travaux du 11 avril 2026 a émis un avis favorable pour !’installation de bornes de recharge électriques aux endroits suivants :

— Piace Eisingen, avec demande de végétaux pour amoindrir I’impact visuel, — Parking rue Montgomery

Les bornes étant installe’es sur Ie domaine public, ia commune s’engage a mettre a disposition du

SDEC ENERGIE, a titre gratuit, une surface du domaine public de 4Om2 par borne. Aucune participa—

tion financiere a l’investissement ne sera demandée a ia commune, ie SDEC ENERGIE prend en charge les frais de fonctionnement et percevra les recettes associées.

Madame LANGLAIS demande si l’installation d’autres bornes est envisagée en 2027.

Monsieur ie maire répond que la commune en aura Ia possibiiité, 3 sont prévues.

Madame LANGLAIS demande si Ia commune a un retour des fréquentations des bornes déja instal—

iées.

Monsieur ie maire répond que les fréquentations sont importantes pour Ia rue Montauban et ceile en face d’Intermarché. On peut demander pour celles du Piaton et de Nen Red.

Le conseil municipal :

— MET a disposition du SDEC ENERGIE, a titre gratuit, une surface du domaine pu—

blic d’environ 40m2 par borne,

— APPROUVE Ie projet et ses conditions d’implantation de chaque borne située a

Berniéres—sur-Mer, rue de I’Abbé Blin et rue du maréchal Montgomery, AUTORISE le maire a signer tout document et acte nécessaires a Ia realisation de ce projet.

Vote : 18

N°26 - 050 : ACHAT VEHICULE ELECTRIQUE : DEMANDE DE SUBVENTION AU SDEC

La commission Travaux a émis un avis favorable pour I’achat d’une RENAULT TWINGO E—TECH élec-

trique d’occasion qui serait utilisé essentiellement par le service ménage de Ia commune.

Le cout de cet achat est de 9 018.76€HT, soit 10 783.76€‘ITC. La dépense a été inscrite au budget

primitif 2026.

La commune a sollicité le SDEC ENERGIE pour I’octroi d’une aide financiere.

Monsieur FLEURY fait remarquer que le conseil municipal n’a pas délibéré pour l’achat de ce véhi-

cule.

Monsieur le maire répond que cela a été fait Iors du conseil du 5 mars 2026.

Monsieur FLEURY réplique que cette dépense n’apparait pas dans le compte—rendu, ii y a un défaut

d’information aux habitants, c’est une dépense intéressante mais importante.

Monsieur TREFOUX répond que cela reste un achat courant.

Madame LANGLAIS remarque que c’est le fonctionnement d’une mairie.

Madame CAVIER fait remarquer que pour l’achat de vélos électriques, il y avait eu une communica—

tion.

Monsieur HAINCOURT répond que ga toujours été communiqué. En mars, durant le conseil municipal

ou il avait été présent, ca avait été dit.

5H3 mMonsieur 1e maire confirme qu’en mars, Iors du vote du budget, les dépenses en investissement avaient été énumérées. Cette dépense représente 0.32% du budget d’investissement de Ia com—

mune. La communication sera faite une fois que la voiture sera iivrée.

Madame CAVIER précise que ce n’est pas une question de prix mais de communication.

Madame LEBAILLY précise que ce sujet a été abordé en commission travaux également.

Le conseii municipai AUTORISE monsieur Ie maire a signer ia convention de financement pour

I’acquisition d’un véhicule éIectrique d’occasion avec ie SDEC ENERGIE pour I’octroi d’une aide finan—

ciére de 1 500€.

Vote : 18

N°26 - 051 : CESSION CHEMIN RURAL — CESSION SUITE A RENONCIATION DU DROIT DE PRIORITE

Par délibération n° 24—113 en date du 19 décembre 2024, Ie conseil municipal avait autorisé

l’enquéte publique préalable a I’aiiénation du chemin rural n° 6 dit de Couiisigny situé a Bernieres-

sur-Mer en vue de sa cession a 2 agriculteurs berniérais, messieurs Bouet et Pestei.

Suite a I’avis favorable du commissaire enquéteur au projet, le conseil municipal, par délibération n° 25-069 du 28 aout 2025 a désaffecté et aliéné le chemin rural n° 6 dit de Couiisigny.

Comme le préconise la procédure, les différents propriétaires riverains ont été contactés pour savoir s’ils souhaitaient faire valoir leur droit cle priorité.

Aucun bénéficiaire de ce droit ne s’est manifesté.

Monsieur FORGAR pense qu’il serait bien de vulgariser le langage technique, car au moment de la

publicité de l’enquéte publique, sur le site, les termes utilisés n’étaient pas toujours intelligibles pour des personnes non habituées.

Les différentes étapes de la procedure ayant été strictement respectée, le conseil municipal :

— PARTAGE le chemin en 2 parcelles et de fixer le prix de vente, conformément a l’avis rendu

par le service des domaines, comme suit :

o Cession Commune de Berniéres-sur-Mer/M Benoit PESTEL, parcelle ZA96 : 1088m2 au

montant de 1800€ net vendeur, frais de notaire a la charge de l’agriculteur, o Cession Commune de Berniéres—sur-Mer/M. Arnaud BOUET, parcelle ZA97 : 937m2 au

montant de 1530€ net vendeur, frais de notaire a la charge de l’agriculteur,

AUTORISE le maire ou son représentant a signer toutes pieces ne'cessaires a la cession de

ce chemin rural.

Vote : 18

N°26 - 052: ATTRIBUTION D'UN NOM AU PARC SPORTIF

La commission Sport Santé du 9 avril 2026 a émis un avis favorable pour dénommer le parc sportif << Parc des Sports >>, avec l’idée d’identifier également des espaces internes.

Monsieur DECARSIN précise que la commission voulait laisser la possibilité que les différentes

structures a l’intérieur du parc sportif, soient nommées distinctement pour rendre des hommages

particuliers.

Madame LEBAILLY confirme comme le gymnase est dénommé << Simone Mathieu >>.

Monsieur BLAIZOT est pour aussi identifier les cours pour orienter les utilisateurs.

Madame CAVIER remarque qu’on dit souvent Tennis Club de Bernieres.

age 6113 3“YMonsieur Ie maire fait remarquer que c’est une association.

Monsieur BLAIZOT précise également que Ia commune ne souhaite pas restreindre ie parc au ten—

nis ou au padel.

Madame LEBAILLY rappelle I’idée de parc car des bancs vont étre instaliés.

Madame CAVIER suggere de se Iaisser un peu de temps pour re’fiéchir.

Monsieur FLEURY trouve que ce nom n’est pas trés beau et qu’il fait penser au parc des sports de

Caen.

Monsieur BLAIZOT précise que c’est important d’avoir une identité pour mettre une affiche.

Le conseii municipal VALIDE ia denomination du parc sportif << Parc des Sports >>.

Vote : POUR : 16 - ABSTENTION : 2 (Madame CAVIER — Monsieur FLEURY)

N°26 - 053 : CREATION D’UN POSTE POUR SUCROIT D’ACTIVITE i

Conformément a l’article 34 de la Ioi 84—53 du 26 janvier 1984, ies emplois de chaque coilectivité

sont créés par i’organe déiibérant de ia coilectivité.

La déIibération précise Ie grade, ou Ie cas e’chéant, les grades correspondant a I’emploi créé. Elie

indique, Ie cas échéant, si i’emploi peut égaiement étre pourvu par un agent contractuel sur le fon—

dement de l’article 3-3. Dans ce cas, ie motif invoqué, Ia nature des fonctions, les niveaux de recru—

tement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés.

Afin de renforcer Ie service technique au mois de juin, ii est proposé de créer un poste d’adjoint

technique contractuel sur empioi non permanent, pour une période d’un mois, Indice Brut 367; in— dice majoré : 366.

Les crédits sont inscrits au budget.

Le conseil municipal APPROUVE Ie recrutement d’un adjoint technique territorial, a temps complet,

pour une période d’un mois du 1er au 3O juin 2026.

Vote : 18

La commune a été sollicitée par le Centre de Formation d’Apprentis (CFA) pour l’attribution d’une subvention en faveur de la formation et de l’emploi des apprentis bernierais.es. 5 bernierais.es sui— vent une formation au CFA bétiment.

Monsieur HAINCOURT demande si c’est par an et pour l’entreprise. Monsieur le maire confirme que c’est par an, et précise que c’est pour le centre de formation des apprentis.

Le conseil municipal VOTE l’attribution d’une subvention de 50€/apprenti, soit 250€ pour les 5

apprentis berniérais.

Vote : 18

N°26 — O55 : SUSPENSION LOYER — LA PETITE ARCADIE l

La gérante de la Petite Arcadie devant interrompre durant quelques mois son activité pour des rai- sons indépendantes de sa volonté, a compter du lei mai 2026, la commune propose que le bail commercial signé le 24 février 2026, soit temporairement suspendu pour une dure'e de 3 mois.

Page 7H3Le notaire a confirmé cette possibilité du fait que ta suspension ne peut étre assimiiée é une mesure individueHe, mais bien é une situation particuliére.

Monsieur HAMEL demande si Ie reiai sera pris ensuite par une assurance. Monsieur |e maire répond qu’au—dela de 3 mois, Ia prévoyance de Ia commergante prendra Ie relai. Madame CAVIER demande si Ia commune aurait Ia capacité de Ie faire pour tous les commergants

qui auraient Ie méme souci‘

Madame LANGLAIS répond que c’est un Ioyer municipal, et que Ia commune peut ie faire, car elle est propriétaire du local.

Monsieur Ie maire précise que Ia commune est créanciere. Ceia peut se faire car ia personne nous doit de I’argent en tant que Iocataire.

Madame CARPENTIER rappeiie que pour ies personnes en difficulté, Ie CCAS existe et accompagne tout habitant.

Monsieur FLEURY trouve que cette question n’a rien a faire au conseii municipal mais reléve plus de la compétence du CCAS.

Monsieur le maire indique que ce n’est pas de l’action sociale, mais une décision de ne pas engran—

ger une recette du budget municipal, en soutien a un commerce local. Monsieur FORGAR pense que c’est important d’accompagner une personne qui a rendu service a la commune, comme le dépét de pain par exemple pendant 1 an. Madame CAVIER précise que ce n’est pas sur la somme, mais sur l’équité qu’elle s’interroge, Monsieur le maire répond que l’équité c’est de le faire pour tous les locataires qui vivent ce type de difficulté.

Monsieur HAINCOURT demande si la commune souhaite qu’elle puisse reprendre son activité ulté- rieurement.

Madame CAVIER répond que pour la boulangerie, il n’y a pas eu d’accompagnement. Monsieur FORGAR répond que pour Ia boulangerie, le maire a fait beaucoup de démarches auprés du notaire notamment.

Monsieur le maire précise que c’était le choix des commergants d’arréter leur commerce, et

qu’ensuite derriére les propriétaires étant décédés, on est sur le droit de succession. II n’y a pas besoin d’aides financieres.

Monsieur FLEURY pense qu’il serait bien de formuler différemment, de mettre une phrase pour sou— tenir le commerce.

Monsieur FORGAR pense qu’il faut juste rappeler le role de la commune de soutenir les commerces locaux, et dans son cadre de propriétaire.

Monsieur le maire rappelle que pour Pauline Coiffure, la commune avait mis a disposition Ie local

périscolaire afin qu’elle poursuive son activité.

Madame CAVIER répond qu’elle payait un loyer.

Monsieur le maire confirme tout en précisant qu’elle engendrait un chiffre d’affaires, contrairement a cette situation ou la locataire cesse son activité.

Madame LEBAILLY ayant le pouvoir de madame JOURDAN, ne votera pas pour elle.

Le conseil municipal AUTORISE le maire a signer un avenant au bail commercial avec LA PETITE ARCADIE, correspondant a la suspension temporaire du loyer, d’une durée de 3 mois.

Vote : 17

N°26 — 056 : CREATION TARIF - CLUB HOUSE ACTIVITE PHYSIQUE ADAPTEE

L’adjoint en charge du Sport-Santé a éte' sollicité par un enseignant APAS (titulaire de la licence APAS - Activité Physique Adaptée et Santé, permettant de prendre en charge des patients atteints de pathologies chroniques sur prescription médicale), qui souhaite développer une partie de son ac— tivité sur Berniéres-sur-mer dans la mesure ou le club house offre cette possibilité de prise en charge dans un environnement agréable, avec les disponibilités dont il aurait besoin : 3 créneaux de 2h les Mercredi matin, Vendredi fin d'apres—midi et Samedi matin.

La commission Sport—Santé a répondu favorablement a cette demande en proposant un tarif de 10€/heure pour l’utilisation du local. Ce tarif pourrait évoluer par la suite en fonction de l’activité.

Cette prestation n'engendre aucun cout pour la commune dans la mesure ou les séances sont factu— rées aux patients comme c'est le cas actuellement dans le cadre de son activité dans les autres lieux r‘ a g - 8] 130t) il exerce. En fonction des dispositifs régionaux existant les patients peuvent étre ou non rem— boursés des séances d'activité physique.

In fine, cela permettrait é la commune, de sensibiliser les médecins de la commune sur Ia prescrip-

tion avec cette offre de prise en charge.

Monsieur |e maire précise que Ie sujet a été aborde’ Iors du dernier conseii communautaire car ies

communes ne parlent pas de sport mais d’activité physique. Sujet qui doit exister. A terme, cela doit

devenir un outil intercommunal.

Madame CAVIER demande la durée de I’engagement.

Monsieur BLAIZOT répond a I’année, on arréte quand on |e veut, sachant que I’on peut envisager

une reconduction, mais ii n’y a pas d’engagement a long terme. Monsieur ie maire précise que I’habitude est d’un an et si ceia fonctionne, on peut faire une conven-

tion pluriannuelle, renouveiabie sur 3 ans.

Madame CAVIER trouve dommageabie que ce Iocal va étre loué 10€, alors qu’on paie un ioyer pour

e local ado.

Monsieur BLAIZOT précise que ce local est loué également a d’autres professionnels de santé, et que

es écoles I’utilisent aussi. I! y a piein de possibilité pour occuper ies différents espaces. Madame CAVIER demande si les activités seront sur ie rythme scoiaire. Monsieur BLAIZOT précise que ce professionnei vient avec beaucoup de monde, et il travaiile i’été

mais il ne connait pas ses vacances.

Madame LOUIS-PHILIPPE demande confirmation que c’est uniquement sur prescription médicaie. Monsieur BLAIZOT confirme que c’est sa spécialité.

Monsieur FLEURY demande si ie prestataire ne fait que cela.

Monsieur BLAIZOT répond que c’est une grande partie de son activité. Monsieur FORGAR rappelie que pour la premiere fois, c’est une activité qui va rapporter a Ia com-

mune.

Monsieur ie maire informe que ie programmiste en charge de l’étude de ia réhabiiitation du ciub

house, est venu et va prendre contact avec ies différents utiiisateurs. Monsieur ie maire pense qu’avoir un enseignant adapté est Ie début d’un espace sport-santé consti—

tué et identifié.

Monsieur DECARSIN demande si Ia commune attend, aura—t-on ia possibilité de bénéficier a nouveau

d’un enseignant de cette qualité.

Monsieur BLAIZOT répond que I’UFRSTAPS a Caen a une fiiiere pour former ces enseignants, serait—ii

de méme quaiité ?

Madame LANGLAIS demande si ies cours donnés ne seront pas sur des créneaux occupés par Ie

Tennis Ciub Courseulies-Bernieres.

Monsieur BLAIZOT répond que non ayant pris attache avec ie tennis, et ayant toutes ies occupations

du site.

Madame CAVIER demande ia possibilité de préciser ia durée de mise a disposition.

Le conseii municipal :

— VALIDE Ia mise a disposition du Ciub-house a un enseignant APAS jusqu’au 31 décembre

2026,

VALIDE Ie tarif de 10€/heure pour ia location du club—house pour ia mise en place d’activité

physique adaptée et santé.

Vote : 18

QUESTIONS DIVERSES

Madame LANGLAIS a une réflexion sur la réglementation des affichages. A l’entrée de Berniéres, au niveau du camping, il y a 2 banderoles.

§“:; 9H3Monsieur !e maire répond que Ie policier municipal est aHé sur place, et qu’il a contacté les per- sonnes concernées.

Madame CAVIER souhaite parler de la collecte des déchets : 1. Pour les gens qui sont sur Ia promenade des Frangais qui ont un souci de c0Ilecte maintenant car Ie camion ne peut plus faire de marche arriére. Le service des déchets propose des badges d’apport voiontaire mais pour les personnes qui ont un jardin c’est regrettable, ia so— lution apportée n’est pas cohérente ;

2. Elle trouve deplorable qu’a l’intercommunalité, il y a eu le vote des changements des horaires

pour le ramassage des poubelles le vendredi. On se retrouve avec des poubelles sur les trot- toirs tout le vendredi. On régresse.

Monsieur le maire répond et rappelle que la premiere compétence prise par C2N est la collecte des déchets. L’appel d’offres a été construit ainsi pour diminuer le cout du service, et de baisser le taux de la taxe : — 800 OOO€, et une taxe qui baisse de 0.5 point en 2026, et 0.5 point en 2027. Madame CAVIER précise que la taxe a été diminuée car il a été instaure’ une part incitative qui se rajoute.

Monsieur le maire répond que la diminution de Ia taxe est plus importante que la part incitative. La diminution du taux de la taxe est unique car c’est un service qui augmente. Toutefois, il informe que

plusieurs maires ont signalé les nuisances possibles liées au changement d’horaires. Le sujet pourra étre abordé étant donné que les conseillers peuvent participer aux commissions intercommunales.

Quant au premier point, Derichebourg a un salarié qui s’est tué l’année derniére, et de ce fait la marche arriere étant interdite, les salariés ont fait valoir leur droit de retrait. Le service des déchets de Coeur de nacre a téléphoné aux habitants pour connaitre leur choix. Apres avoir regu un courrier, le maire a demandé qu’une réunion soit organisée en présence des services de Coeur de nacre, du

prestataire Derichebourg avec leurs salariés, et des habitants. Cette réunion aura lieu le 18 mai pro— chain a 18 heures.

Monsieur HAMEL s’interroge aussi sur un probléme de possibilité de la digue de supporter le poids des camions.

Monsieur FLEURY pense que le changement d’heure a créer le probleme de la marche arriére. Monsieur FLEURY précise également que des gens ont pris l’habitude de de'poser en vrac dans les

poubelles déposées par les habitants de la promenade des Frangais. Madame CARPENTIER demande s’il serait possible de mettre des accés réservés, avec un systeme de badge.

Monsieur le maire rappelle que la commune souhaite avoir un service qui fonctionne mais que les travaux ne doivent pas étre trop important dans la mesure ou il est envisagé de réaménager la digue.

Monsieur BLAIZOT informe la poursuite du projet de la valorisation des algues qui est porté par Normandie Filiere Algues. Un test va avoir lieu sur les sargasses, sur une cinquantaine de tonnes,

qui seront déposées sur la parcelle a coté du terrain auprés du terrain de rugby. L’enlévement sera assuré par l’entreprise LETELLIER. Une réunion publique pourra étre programmée. C’est le projet européen finance l’extraction, le lavage et le séchage.

Monsieur FLEURY demande le coCIt de ce service pour la commune. Monsieur BLAIZOT que c’est le prix de la cotisation annuelle de 250€. Le projet est porté par l’université de Caen notamment.

Madame CAVIER souhaite revenir sur le fonctionnement des commissions, avoir les éléments peut— étre en amont, normaliser les comptes-rendus.

Monsieur le maire répond que les commissions sont un espace d’échanges, de débats, de partage mais ca reste de l’avis consultatif. Tout ce qui se passe en commission n’est pas forcément présenté au conseil municipal.

Madame CAVIER est surprise que pour le projet du kayak, du sauna ou du Pére Tranquille, ces pro—

jets ne soient pas présentés en conseil municipal, car cela engage notre responsabilité. Monsieur FORGAR précise que c’est la responsabilité du maire car c’est ce dernier qui signe. Madame LANGLAIS répond que les choix sont faits en commissions, et que les débats ne vont pas se refaire en conseil municipal.

Monsieur le maire précise que le conseil municipal est un lieu de de’libération créateur de droit. Si un tarif existe, il s’applique pour tous. Il n’y a pas besoin de délibérer pour chaque installation. Monsieur FLEURY trouve que le projet du Pére Tranquille, est hyper important pour les berniérais. Monsieur le maire précise que lors de l’envoi de l’ordre du jour du conseil municipal, dans les com— munications ce projet n’était pas indiqué, car la pléniere n’avait pas eu lieu. Par contre, aujourd’hui dans les communications présentées, le sujet est évoqué.

:dgc 10[I3Madame CAVIER revient sur ies comptes—rendus, et trouve regrettable que Ies présents ou non ne soient pas indiqués. De méme, elle a émis deux fois des doutes, et trouve regrettabie que ce ne soit

pas indiqué.

Madame LANGLAIS répond que ce sont des ressentis, et trouve que !es comptes-rendus sont con— formes.

Monsieur Ie maire rappelle que des relevés de décisions sont toujours réaHsés, et qu’il n’y a pas d’obiigations formelles. A chaque fois, on fait I’effort que vous ayez !es éléments rapidement. On essaye également, dans Ies communications, de reprendre ies nouveaux projets.

COMMUNICATIONS

COMMUNICATIONS INTERCOMMUNALES

Le conseii communautaire a été installé Ie 13 avril 2026. A cette occasion, ies 33 conseiilers com-

munautaires ont désigné Monsieur Phiiippe Chanu comme Président de Coeur de Nacre.

Le conseii a également décidé de désigner 8 vice—présidents : — 1” Vice-Président: Thomas Dupont—Federici : Mobiiités, Projet Alimentaire, Biodiversité, GE-

MAPI, gestion des risques, Reiations extérieures

2eme Vice— Président: Thong Dao: Développement économique et Emploi, Suivi de ia DSP

Aquanacre et de la SPL NACRE ENERGIE

3e Vice-president : Oiivier Lavault : Tourisme

4e Vice—President : Jean-Luc Guillouard : Finances et Action Sociaie — 5e Vice-président : Arnaud Dolley : Urbanisme et Habitat

6e Vice-Président : Laurent Hotteiart : Prévention, Gestion des Déchets

7e Vice—Présidente : Cassandre Jouy : Culture et Loisirs

8e Vice—Président : Alain Duval : Eau et Assainissement

Monsieur DECARSIN trouve que ce serait pas mal que la communauté de communes informe tous

Ies conseiilers municipaux cle Ia possibilité de participer aux différentes commissions.

Monsieur le maire répond que le DGS a envoyé un message a toutes ies communes.

Le 4 mai, le conseii a également constitué les commissions communautaires et a désigné ses repré—

sentants dans les organismes extérieurs.

Des travaux de remplacement de postes de relevage ont été actés, notamment rue de Cauvigny,

pour Berniéres-sur—Mer.

Une réflexion est lancée sur Ia collecte des déchets en porte a porte sur le bord de mer, pour éviter

la circulation des engins sur Ia digue : les habitants les plus a l’ouest (rue du Queen’s, et prome-

nades des frangais ont déja été contactés, pour leur proposer l’obtention d’un badge pour le Point

d’Apport volontaire et Ia mise en place d’un point de regroupement plus proche de la rue Tesniére.

COMMUNICATIONS MUNICIPALES

— Une réunion avec les riverains de Ia rue du Roncheret s’est tenue Ie 1er avril pour établir Ie

plan de circulation et de stationnement sur les voies refaites autour de l’espace vert en mars. La proposition des riverains a été retenue en commission Travaux, Ie 11 avril.

La commission << Communication >> s’est réunie le 3O mars pour travailler sur le bulletin muni-

cipal, le futur kiosque d’informations, la Féte des Voisins du 29 mai, Ia signalétique des parcs

et l’exposition photo sur la palissade de l’Eglise.

La commission << Commerce et artisanat >> a travaillé sur un projet de marché le vendredi soir.

A ce jour, il est envisagé sur le parking de la rue Montgomery. Une borne électricité et eau se-

ront a créer. Lancement prévu pour Ie Printemps 2027.

31g: 11113La projection de << Quelle folie ! >> organisée par Ia médiathéque a réuni une quinzaine de parti-

cipants. Une programmation sera construite avec les bénévoles de la médiathéque.

La commission << Affaires culturelles >> a travaillé sur I’organisation de I’apéritif européen, la

Féte du Vélo, Ies manifestations du 6 juin, les concerts a I’égHse, et Ie choix du film de cinéma

en plein—air : En fanfare a été retenu.

Les travaux de Ia rue Foch ont été réceptionnés, apres ies différentes réserves ievées (boucie

de détection instailée, joints d’enrobés effectué, engazonnement).

La commission << Sport Santé >> a validé Ia commande auprés de ALCOME de 6 cendriers mu—

raux et 52 éteignoirs, pour lutter contre les déchets de cigarettes. Un cycle de présentation de

i’ostéopathie est vaiidé sur ie mois de mai (11.05, 18.05 et 23.05), une ouverture du << Parc

des Sports >> par un portilion a été validée, et des terrains de beach-volley ont été décidés.

La << Commission Travaux >> a travaiiié sur ies emplacements des bornes de recharge éiec-

triques, et sur |e véhicuie a acheter pour Ie service propreté, mais a aussi séiectionné les

tables a Ianger a instalier dans ies toiiettes de I’ancienne mairie et de ia saile de ia mer.

Le SDEC et CICLOPE (ie programmiste), sont venus visiter ie dub-house pour envisager des

travaux de renovation énerge’tique et de rehabilitation du batiment.

L’enquéte pubiique pour Ia concession de plage s’est terminée ie 30 avril. La commissaire en—

quétrice remettra tres prochainement son rapport au maire. Elie a remis ie 6 mai un PV de synthese. Beaucoup de contributions. Sur les critiques émises, absence de communication du

fait de Ia période pré-électorale. La deuxiéme crainte porte sur Ies trois zones d’exploitation,

car confusion entre exploitation et privatisation de la plage.

Monsieur Ie maire précise que pour la création de Ia troisiéme zone, c’était une demande des

habitants qui se disaient étre ies oubliés de Bernieres, mais si personne ne Ie souhaite, ii n’y

aura pas de troisiéme zone. L’objectif de créer un espace en zone 2 était de permettre a des

professeurs de yoga de donner des cours.

Madame CAVIER pense que cette enquéte pubiique aurait d0 étre discutée en amont, en tout

cas expliquée. Dans i’ancien dossier, ii y avait juste un ponton flottant, et passer de ce ponton

a 3 zones commerciaies.

Monsieur le maire précise qu’il y avait déja piusieurs zones. L’objectif n’est pas de créer des

zones commerciales, ni de porter des projets pharamineux, mais bien de permettre le déve-

Ioppement d’activités, notamment non marchandes.

Madame CAVIER demande si beaucoup de conseiiiers ont consulté i’enquéte pubiique de con—

cession de plage, et reproche que si peu de conseiliers l’aient fait.

Monsieur le maire demande d’arréter Ies jugements de valeur.

Madame CAVIER s’excuse mais trouve intéressant d’aiier voir ies contributions car ga engage

Bernieres sur 10 ans, et trouve regrettable qu’une fois l’enquéte pubiique fermée, ies contribu-

tions ne soient plus visibies.

Monsieur BLAIZOT précise que ies projets étaient dans Ie programme présenté aux berniérais

aux dernieres élections municipales.

Monsieur FLEURY précise que le probiéme est que rien n’est sorti avant, alors que I’on voit que

vous l’avez travaillé. II y a eu beaucoup de maladresses.

Monsieur FORGAR trouve que c’est le rapport qui est important.

Monsieur Ie maire trouve dommageable que Ies contributions se font de maniere anonyme.

Monsieur FORGAR pense que le projet a été étudié de fagon large pour ne pas se fermer des

portes.

Monsieur FLEURY répiique que Ia plage est hyper importante pour beaucoup de Bernierais. Ca

doit étre une interrogation d’ensembie.

Monsieur le maire précise que i’information a été donnée dans |e bulletin.

Madame CAVIER informe qu’elle ne I’a pas eu, et pense que les contributions méme anonymes

étaient intéressantes.

Les comptes de Voile de Nacre, copropriété a laquelle appartient Ia mairie, ont été analysés en

conseil syndical.

Une premiere rencontre avec l’ESAM a permis de présenter a I’enseignant référent le souhait

de faire participer des étudiants a une analyse de la promenade des frangals, par le biais d’une

i3 i g e 12! 13consu‘tation de la population, pour une proposition d’ame’nagement qui réponde é deux objec-

tifs : apaiser et embeliir.

Le 3O avrii, Ia commission Patrimoine, réunie en pléniére, a donné un avis Favorable a

i’instailation d’un bar de plage et a I’instaiiation d'un sauna mobile, a coté de Ia cale du Platon.

Elle n’a pas retenu le projet de location de kayak—paddles en libre—service pour de craintes

quant a la sécurité des utilisateurs. La commission a également travaillé sur les premieres in— tentions pour Ie devenir du club-house, et a analysé un possible achat d’un béti sur Ia com—

mune. Une visite sera programmée pour permettre aux élus cle se positionner.

La cabane des boulistes a été inaugurée samedi 2 mai a 11h30.

Le Centre Communal d’Action Sociale s’est installé mardi 5 mai.

Une premiere réunion avec les associations a eu lieu le 6 mai pour presenter les nouveaux

élus, envisager la Féte de Bernieres 2026, et anticiper 2027 et les 1000 ans de Guillaume le

Conquérant, et enfin, pour évoquer les intentions de travaux dans l’ancienne mairie, en pre-

nant en considération les attentes des usagers.

Samedi 8 mai : cérémonie commemorative a 11h30 au monument aux morts, suivie de

l’apéritif européen a la salle de la mer.

Samedi 8 mai : soirée organisée par Xmoz.

Un point sera réalisé avec le SYVEDAC sur notre gestion des déchets et la lutte contre le gas-

pillage.

Rencontre prochaine du SDEC pour le projet d’effacement de réseaux de la promenade des

francais et de la rue cle Cauvigny.

Altitude Infra tiendra une permanence le mardi 12 mai de 16h a 18h.

Une rencontre est prévue avec BCI pour affiner les besoins de mobilier de la médiatheque.

Du 14 au 17 mai, seront présents nos amis allemands d’Eisingen.

Le 22 mai, les Promesses Unilatérales d’Achat et de Vente pour le Clos du Pavilion seront si-

gnées chez le notaire.

Le 23 mai, de 15h a 18h, se déroulera la 6e fete du Vélo, devant la mairie.

Le 25 mai, le CPIE et le CD14 organisent avec la municipalité une Féte de la Nature, avec visite

des espaces naturels.

Le 26 mai, les éleves de CM2 finiront leur cycle de Savoir Rouler A Vélo.

Le 29 mai se tiendra la Féte des Voisins.

Prochains conseils municipaux :

Vendredi 5 juin 2026 a 21h15

Jeudi 9 julllet a 20h30

Jeudi 17 septembre a 20h30

Jeudi 15 octobre a 20h30

Jeudi 19 novembre a 20h30

Mercredi 16 décembre a 20h30

22h57 Fin de la se’ance :

Secrétaire de séance

MirgriWCARPENTIER

Le Maire

Thomas DUPONT—FE

Eig: 13113