Compte-Rendu - CR CM du 7 mars 2022

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Compte-Rendu - CR CM du 7 mars 2022 Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Saint-Domineuc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 7 mars 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Justice et droit, 1 C.R. du 7/03/2022

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

EN DATE DU 7 MARS 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 7 mars à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal légalement convoqués se sont réunis sous la présidence de M. Benoît Sohier, maire.

Date de la convocation et d’affichage de l’ordre du jour : le 28 février 2022.

- Étaient présents : Mmes-M.

- Absentes excusées :

CRENN-MONNIER donne pouvoir à SOHIER Benoît

GRISON Dominique donne pouvoir à CORBE Régis

COMBES Léa est arrivée entre le point 2 et 3

- Absent : néant.

- Autre personne présente :

Mme Sandrine Fauvel, directrice générale des services.

-------------------------------------------------------------

COMMUNE DE SAINT-DOMINEUC

SOHIER Benoît GUYOT Sylvie ROBE Peggy

VANNIER Michel CORBE Régis BÉARNEZ Mélanie

NIVOLE Christophe

BARBAULT Hervé DAUCÉ Jean-Luc LOISEAU Cécile

FAISANT Catherine COMBES Léa FRABOULET Michel

DUPÉ Stéphan DELACROIX Jean-Yves LOMAKINE Brigitte

PLAINFOSSÉ Isabelle HOCDE Mickaël LOUAZEL Eric

GAUTIER Manuel LAINE Soazig2 C.R. du 7/03/2022

ORDRE DU JOUR :

1. Élection du secrétaire de séance

2. Validation du procès-verbal du 27 janvier 2022

3. Validation de la phase PRO du projet d’extension de la station d’épuration 4. Lancement de la consultation pour le marché de travaux en procédure adaptée projet d’extension de la station d’épuration

5. Présentation de la phase PRO du projet de réalisation du parking du pôle sportif 6. Modification de la délibération n°7 du 16.03.2021 lancement consultation en procédure adaptée marché de travaux pour la réalisation du parking de la salle des sports 7. Présentation d’un nouveau règlement pour le marché hebdomadaire

8. Tarifs des services municipaux année 2022

9. Subvention aux associations année 2022

10. Participations pour les fournitures et sorties scolaires année 2022

11. Demande subvention de l’école publique Lucie Aubrac pour un voyage scolaire (classes CM)

12. Demande subvention de l’école privée Sainte Jeanne D’Arc pour un voyage scolaire (classes CM)

13. Demande subvention exceptionnelle de l’école publique Lucie Aubrac pour l'organisation d'une conférence-débat sur le thème "la gestion des écrans"

14. Convention avec le SMICTOM et les associations de parents d’élèves des écoles de St Domineuc pour la collecte des papiers et journaux

15. Convention de partenariat 2022 entre la commune de Saint-Domineuc et l’association les Breizhieuses Ridicules pour la réalisation de spectacles au Grand Clos

16. Convention tripartite avec le club FCTSD et la commune de Tinténiac pour l’accueil d’un stagiaire

17. Compte-rendu des commissions communales et intercommunales

18. Questions diverses

19. Date des prochaines réunions

-------------------------------------------------------------

1 – OBJET : Élection du secrétaire de séance

M. Christophe Nivole, candidat, est élu secrétaire de séance par le conseil municipal à l’unanimité des présents.

2 – OBJET : Validation du procès-verbal du 27 janvier 2022

M. Benoît Sohier, maire, soumet le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2022 au vote. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.3 C.R. du 7/03/2022

3 - OBJET : Validation de la phase PRO du projet d'extension de la

station d'épuration

M. Jean-Luc Daucé rappelle que l’avant-projet définitif du projet d’extension de la station d’épuration a été validé par le conseil municipal le 8 juin dernier.

Il présente désormais la phase PRO (projet) qui a été élaborée par le cabinet d’étude NTE et qui a été présentée aux membres de la commission assainissement en présence des services de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, de l’Etat, de la SAUR, et de Labocéa.

La station d’épuration sera dimensionnée pour 3300 EH (équivalent habitant) (capacité organique), contre 1900 EH aujourd’hui. L’objectif est de répondre aux besoins futurs de traitement des eaux usées de la commune au vu des objectifs de croissance de la population et de limiter l’impact sur l’environnement (milieu récepteur). Le cabinet propose de supprimer des ouvrages obsolètes et de conserver ceux qui peuvent répondre aux futurs besoins.

Pour la filière eau : un nouveau clarificateur de 183 m² et un bassin d’aération de 411 m3 seront réalisés. Pour la filière boues : la déshydratation se fera par une presse à vis. Ce qui permettra de valoriser le compostage. Le silo épaississeur existant sera rénové permettant également d’hygiéniser les boues. Le clarificateur et les ouvrages annexes (fosse flottants, puits à boues, dégazeur) seront démolis. Le bassin tampon est conservé. Des aménagements extérieurs seront également réalisés: belvédère pédagogique, nouvelle clôture avec portail, haie au nord et à l’est, une voirie en GNT pour l’accès, une voirie en enrobé à l’intérieur du site. Une extension de l’armoire électrique et le renouvellement de la supervision sont également prévus.

Deux prestations supplémentaires éventuelles sont prévues. Une première afin de couvrir la goulotte d’évacuation des eaux traitées du clarificateur et une seconde pour renouveler les diffuseurs d’aération du bassin biologique existant.

Suite aux remarques des services de l’Etat, le marché comprendra une tranche optionnelle, afin de poser une canalisation de rejet jusqu’au ruisseau du Romoulin.

Le coût des travaux est estimé au total à 1 532 000 euros HT y compris la tranche optionnelle.

Le coût annuel d’exploitation est évalué à environ 80 000 à 91 000 euros pour un fonctionnement à 3300 EH.

Le planning prévisionnel est le suivant : lancement du DCE en mars-avril 2022, lancement des travaux en octobre 2022, achèvement des travaux en octobre 2023.

La subvention de l’agence de l’eau pourrait être d’environ 535 775 euros.

Des pourparlers ont lieu,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont deux pouvoirs)

- valide le projet d’extension de la station d’épuration avec un dimensionnement pour 3300EH dont le coût des travaux est estimé au total à environ 1 532 000 euros HT

- précise qu’un dossier loi sur l’eau a été déposé auprès des services de la police de l’eau et que ces derniers ont transmis un récépissé de déclaration

- sollicite une subvention auprès de l’agence de l’eau Loire-Bretagne

- autorise M. le maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération4 C.R. du 7/03/2022

4 - OBJET : Lancement de la consultation pour le marché de travaux en procédure adaptée projet d'extension de la station

d'épuration

Vu la délibération n°3 du 7 mars 2022 relative à la validation du projet d’extension de la station d’épuration avec un dimensionnement pour 3300EH,

Vu la décomposition du marché en deux tranches, une tranche ferme : extension de la station d’épuration et une tranche optionnelle : pose d’une canalisation de rejet jusqu’au ruisseau du Romoulin,

Vu les prestations supplémentaires éventuelles (PSE),

Vu le montant des travaux estimé au total à 1 532 000 euros HT,

Vu la définition des critères de jugement des offres qui sont les suivants: 40% pour le prix et 60% pour la valeur technique,

Vu le code de la commande publique,

Considérant l’ensemble de ces éléments, il est proposé de mener une consultation en procédure adaptée par l’insertion d’un avis d’appel public à la concurrence dans un journal d’annonces légales et sur la plateforme dématérialisée mégalis.

Des pourparlers ont lieu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont deux pouvoirs):

- autorise à engager la procédure de passation du marché public de travaux pour la réalisation des travaux d’extension de la station d’épuration, dont le montant des travaux est estimé au total à 1 532 000 euros HT, décomposé

en deux tranches et comportant un seul lot

- décide de recourir à une consultation en procédure adaptée, par l’insertion d’une publicité dans un journal d’annonces légales et sur la plateforme dématérialisée mégalis

- précise que les crédits seront inscrits à l’opération n° 1701 en investissement du budget assainissement 2022

- autorise M. le maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente

délibération

5 - OBJET : Présentation de la phase PRO du projet de réalisation du

parking pôle sportif

Mme Isabelle Plainfossé présente la phase PRO du projet d’aménagement du parking du pôle sportif. Le programme des travaux est le suivant : il est prévu de réaliser vingt-cinq places et une place PMR, un cheminement piétonnier afin notamment de faciliter les déplacements en direction de l’école Sainte Jeanne D’Arc, une voirie en sens unique, la signalisation, des noues et caniveaux pour capter les eaux de pluies, des buttes roues, l’effacement d’une partie du réseau telecom en façade de la rue du stade, des espaces verts et la mise en place de mobilier. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues afin d’implanter deux conteneurs enterrés (un pour les ordures ménagères et un pour le tri papier) et réaliser un arrêt minute. Il est rappelé que les travaux d’éclairage seront réalisés par le SDE, comme suite à la validation de l’APD par le conseil municipal en séance du 08.06.2021 et dont le montant des travaux, restant à la charge de la commune, était estimé à 9 298.88 euros.5 C.R. du 7/03/2022

Le coût des travaux est estimé entre 85 400 euros et 90 400 euros HT.

Le planning prévisionnel est le suivant : lancement du DCE en avril-mai 2022, lancement des travaux en septembre 2022, achèvement des travaux en novembre 2022.

Des pourparlers ont lieu,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont deux pouvoirs)

- valide le projet d’aménagement du parking du pôle sportif dont le coût des travaux est estimé entre 85 400 euros et 90 400 euros HT.

- autorise M. le maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération

6 – OBJET: Modification de la délibération n°7 du 16.03.2021 lancement consultation en procédure adaptée marché de travaux pour la

réalisation du parking de la salle des sports

Mme Isabelle Plainfossé fait part qu’il est nécessaire de modifier la délibération n°7 du 16.03.2021 relative au lancement de la consultation en procédure adaptée du marché de travaux pour la réalisation du parking de la salle des sports, compte tenu que le programme des travaux a été modifié et que de ce fait le montant estimatif du marché a également évolué.

Vu la délibération n°5 du 7 mars 2022 relative à la validation du projet d’aménagement du parking du pôle sportif

Vu le montant des travaux estimé entre 85 400 et 90 400 euros HT

Vu la définition des critères de jugement des offres qui sont les suivants: 60% pour le prix et 40% pour la valeur technique.

Vu le code de la commande publique,

Vu l’article L 2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l’engagement de la procédure et l’autoriser à signer le marché avec les titulaires retenus. Considérant l’ensemble de ces éléments, il est proposé de mener une consultation en procédure adaptée par l’insertion d’un avis d’appel public à la concurrence dans un journal d’annonces légales et sur la plateforme dématérialisée mégalis.

Des pourparlers ont lieu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont deux pouvoirs):

- précise que la délibération n°7 du 16.03.2021 est modifiée par la présente délibération afin de prendre en compte le nouveau programme des travaux et le coût estimatif

- autorise à engager la procédure de passation du marché public de travaux pour la réalisation du parking du pôle sportif situé rue du stade, dont le montant des travaux est estimé entre 85 400 euros et 90 400 euros HT et comportant un seul lot

- décide de recourir à une consultation en procédure adaptée, par l’insertion d’une publicité dans un journal d’annonces légales et sur la plateforme dématérialisée mégalis6 C.R. du 7/03/2022

- précise que les crédits seront inscrits à l’opération n° 2101 en investissement du budget communal 2022

- autorise M. le maire à signer le marché à intervenir avec le titulaire retenu, selon l’article L 2122-21-1 du code général des collectivités territoriales,

- autorise M. le maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente

délibération

7- OBJET : Présentation d'un nouveau règlement pour le marché

hebdomadaire

M. Benoît Sohier, maire, fait part qu’il est nécessaire, suite aux travaux

d’aménagement du centre-bourg et à la construction d’une halle, d’arrêter un nouveau règlement pour le marché hebdomadaire qui se tient désormais sous la halle et ses abords. Mme Mélanie Béarnez ajoute que ce nouveau règlement abrogera et remplacera le règlement du 1er mars 1994, devenu obsolète.

Vu le second alinéa de l'article L. 2224-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT), qui dispose que l'établissement « d'un cahier des charges ou d'un règlement » définissant le régime des droits de place relève de « l'autorité municipale après consultation des organisations professionnelles intéressées »,

Vu que la fixation par arrêté du régime d'attribution des emplacements dans le marché relève du maire,

Vu que la délivrance des emplacements aux commerçants relève également du pouvoir de police du maire, autorité compétente pour la délivrance des permis de stationnement sur le domaine public en vertu de l'article L. 2213-6 du CGCT, Vu que le maire assure le maintien du bon ordre dans les marchés conformément au 3° de l'article L. 2212-2 du CGCT,

Vu que la réglementation du fonctionnement d'un marché hebdomadaire, définissant notamment ses horaires d'ouverture et les conditions de stationnement des véhicules, relève du pouvoir de police générale du maire.

Considérant ces éléments, lecture est faite du projet de règlement.

Le conseil municipal prend note des informations ci-dessus.

M. le maire informe le conseil qu’il prendra l’arrêté portant règlement du marché hebdomadaire.7 C.R. du 7/03/2022

8 – OBJET : Tarifs des services municipaux année 2022

M. Stéphan Dupé présente les propositions faites par la commission des finances au sujet des tarifs des différents services municipaux. Compte tenu de l’inflation et de la hausse du coût de l’énergie, il est proposé d’augmenter les tarifs de 2.5%.

1. Salles municipales et équipements

1.1. Équipements-terrain de football-salle des sports

Équipements 2021 en € 2022 en €

Tables 3.35 3.45

Chaises par lot de 6 obligatoirement 4.35 4.45

Barnum

Location 178.70 183.20

Caution 200 200

Terrain de football 2021 en € 2022 en €

Forfait 1/2 journée 54.70 56.10

Forfait 1 journée 92.50 94.80

Supplément éclairage 43.05 44.15

Salle des Sports 2021 en € 2022 en €

Forfait 1/2 journée 54.70 56.10

Forfait 1 journée 92.50 94.80

Caution 150 150

1.2. Salle du Canal

Salle du Canal ½ journée Journée Week-end

St-Domineuc 2021 en € 2022 en € 2021 en € 2022 en € 2021 en € 2022 en €

Fêtes/vin d'honneur/réunion 53.65 55.00 91.40 93.70 123.00 126.10

Chauffage 27.10 27.80 37.70 38.65 53.65 55.00

Salle du Canal ½ journée Journée Week-end

Extérieur – Hors commune 2021 en € 2022 en € 2021 en € 2022 en € 2021 en € 2022 en €

Fêtes/réunions 80.65 82.70 154.50 158.35 187.10 191.80

Chauffage 32.15 32.95 42.75 43.80 58.70 60.20

Caution pour St Domineuc

et extérieur 151.50 151.50 151.50 151.50 151.50 151.50

Occupation à but lucratif 2021 en € 2022 en €

Divers Soir 10.20 10.458 C.R. du 7/03/2022

1.3. Espace Le Grand Clos

Le Grand Clos Tarifs en Euros

Tarif de base en € Familles et associations de Cautions en € Associations et écoles

Hors commune St-Domineuc de St-Domineuc

1

journée

1 1 journée 1 week- end

week-

end

Grande salle 370 m2 769.40 1154.70 384.30 575.85 1 010

Gratuité de

toutes les salles

pour les activités

régulières ou

réunions

occasionnelles

(AG, CA,

bureau)

Manifestations

occasionnant ou pas

des recettes :

►Pour les

associations :

Hormis les frais de

cuisine

Salle A 256 m2 587.90 880.90 294.00 441.15 505 - 1 utilisation gratuite

Salle B 114 m2 347.00 521.10 173.00 259.85 505 - à partir de la 2e :

50 %

Salle d’activités 73 m2 132.75 198.45 66.90 98.70 252.5

Salle d’activités 29 m2 66.90 98.70 33.40 49.90 252.5 ►Pour les écoles :

Hall 108 m2 55.25 82.80 27.70 40.90 252.5

Gradins 186 places 164.50 246.25 82.80 124.20 Hormis les frais de cuisine

Cuisine 88.10 131.60 45.65 67.95

Régie son 55.20 82.80 27.70 40.90 - 2 utilisations gratuites

Régie lumière 55.20 82.80 27.70 40.90

Vidéo projecteur +

écran 66.90 98.70 32.90 49.90

Prestations supplémentaires :

Le Grand Clos 2021 2022

Pénalité de nettoyage 60 € de l’heure 61 € de l’heure

Mise en place tables et chaises 60 € de l’heure 61 € de l’heure

Occupation à but lucratif

214.35 pour 1 heure/semaine 220 pour

1 heure/semaine

Prestations supplémentaires pour toutes les

salles communales 2021 en €

Pénalité de nettoyage 60 € de l’heure 61 € de l’heure

Mise en place tables et chaises 60 € de l’heure 61 € de l’heure

2. Garderie

Les tarifs de la garderie pour la prochaine année scolaire 2022-2023 sont présentés ci- dessous :

Tarifs garderie au quart d'heure et par enfant

Tarifs

Année Scolaire

2021-2022

Tarifs

Année

Scolaire 2022-

2023

1 enfant 0.50 0.51

2 enfants 0.47 0.48 3 enfants et plus 0.41 0.42

Tarif après 19 h 5.30 5.459 C.R. du 7/03/2022

3. Cantine

Les tarifs des repas de la cantine pour la prochaine année scolaire 2022-2023 sont présentés ci-dessous.

Tarifs

Année Scolaire

2021-2022

Tarifs

Année Scolaire

2022-2023

Enfants domiciliés à

St-Domineuc – en maternelle 3.20 3.30 Enfants domiciliés à

St-Domineuc – au primaire 3.40 3.50 Enfants non domiciliés à

à St-Domineuc – en maternelle 4.25 4.35 Enfants non domiciliés à

à St-Domineuc – au primaire 4.42 4.55 Accompagnement enfant en PAI -panier repas-domicilié à St-

Domineuc 1.70 1.75 Accompagnement enfant en PAI-panier repas-non domicilié à

St-Domineuc 2.30 2.35 Repas Adulte en-dehors du personnel communal

(sans distinction du lieu de résidence) 6.10 6.25 Repas Adulte pour le personnel communal (y compris agents

en renfort, stagiaires...) (sans distinction du lieu de résidence). 4.40 4.50 Repas ALSH avenant convention Familles Rurales 2.85 2.92

Pénalité 2.15 2.20

4. Photocopies

Tarifs photocopies 2014- 2016

2017 - 2018 - 2019 –

2020 - 2021 - 2022 en

€

Copie A4 noir et blanc 0,45 € 0.50

Copie A3 noir et blanc 0,75 € 1

Copie A4 couleur 0,75 € 0.80

Copie A3 couleur 1,50 € 1.55

5. Marché et droits de place

Tarifs marché hebdomadaire et droits de place 2021 en € 2022 en €

Par mètre linéaire 0.69 0.70

Par mètre linéaire avec électricité 0,90 0,92

Par camion

* jusqu'à 10 mètres linéaires (vente pizza...) 12.85 13.20

* 10 mètres linéaires et plus 28.20 28.90

6. Concessions et taxes funéraires

Concessions et taxes funéraires 2021 en € 2022 en €

Location de caveau : forfait sans durée 29.55 30.30

Concessions

30 ans 237.55 243.50

50 ans 455.05 466.45

7. Columbarium

Tarifs columbarium 2021 en € 2022 en €

Jardin du souvenir sans plaque 0 0

Dispersion des cendres avec plaque s/stèle 30 ans 34.50 35.35

Cavurnes 15 ans

170.25 174.50

30 ans 285.80 292.95

Columbarium 15 ans

682.05 699.10

30 ans 967.90 992.1010 C.R. du 7/03/2022

8. Bibliothèque en réseau:

La convention pluriannuelle du réseau des bibliothèques et médiathèques de la Bretagne romantique est reconduite pour une durée de 3 ans soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024. Les tarifs restent inchangés, ils sont ceux de la convention mise à jour et votée au conseil municipal du 28/09/2020 (délibération n°5).

Habitants des communes du réseau :

 10 € par adulte et par an (de date à date)

 5 € par adulte et par an (de date à date) pour :

o Les personnes bénéficiant des minima sociaux (RSA, APA, parents isolés, minimum vieillesse)

o Les étudiants de 18 à 25 ans

o Les touristes (caution de 50 €)

o Les nouveaux habitants, arrivés il y a moins d’un an sur le territoire dans une commune adhérente du réseau

 Gratuité pour les moins de 18 ans

 Gratuité pour les bénévoles œuvrant en bibliothèque

Habitant des communes hors réseau :

 Gratuité pour les moins de 18 ans résidant sur la CCBR

 15 € par personne et par an (de date à date)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont deux pouvoirs)

- adopte les tarifs des salles municipales et des équipements, de la garderie, du columbarium, des concessions cimetière, des photocopies, du marché et des droits de place, ci-dessus présentés dans les tableaux, dans les colonnes intitulées « 2022 » et de les appliquer à partir du 1er avril 2022 jusqu’au prochain vote des tarifs en 2023

- adopte les tarifs pour la cantine et la garderie qui seront applicables à la prochaine rentrée scolaire 2022-2023

- précise que les tarifs de la bibliothèque applicables sur l’ensemble du réseau sont pour le moment inchangés

9 – OBJET : Subvention aux associations année 2022

M. Michel Vannier présente les propositions faites par la commission association et la commission des finances dans le tableau ci-dessous :

Année 2022

association montant

1- Subventions de

fonctionnement critérisées

activités régulières

19 associations

FCTSD 2 439

VTT 140

USL 1 949

Tennis club 632

Judo club 370

CK3R 446

UBL 0

USTSD 856

ACCA 216

MJC 56511 C.R. du 7/03/2022

Breizhieuses Ridicules 207

Ilot Bout'chou 317

Club du sourire 294

Cyclo club 0

Ladaïnha 433

Boxe Française 92

Asso 6 125

CAP à St DO 236

Docmaë'liens 395

Domidanse 289

10 000,00

2- Subventions de

fonctionnement non critérisées

10 associations

Amicale Laïque 168

APEL 168

ACSEP 180

Comice Agricole 782

Comité de jumelage 100

Médaillés militaires 20

OSBR 2 611

Comité des fêtes 874

UNC 535

UCIAPL 0

5 438

3- Subventions pour les emplois

FCTSD 2 546

Tennis 1 100

3 646

4- Subventions à projets d'actions

Comité des fêtes 2 700

APEL 0

Judo club 400

VTT 500

CK3R 1 150

Boxe Française 400

Tennis club 500

USL 600

LADAÏNHA 1 000

ACCA 0

ASSO 6 100

UNC 0

Docmaë'liens 0

FCTSD 0

7 350

5- Sport santé

APEL 300

CK3R 500

VTT 0

80012 C.R. du 7/03/2022

6- Subventions à projets

de développement

Tennis club

500

CK3R

500

(sous couvert de la

présentation du projet)

USL 500 (sous couvert de la

présentation du projet)

CAP à ST DO

500

(sous couvert de la

présentation du projet)

2 000

Participation année 2022

apprentissage

convention tripartite avec le FCTSD et la commune

de Tinténiac - délibération 16 du 7.03.2022 1801.25

Total Subventions 2022 31 036

La somme totale allouée pour le moment, en 2022, aux associations, est de 31 036 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (dont deux pouvoirs) :

- décide de voter le montant des subventions accordées aux différentes associations présentées dans le tableau ci-dessus pour l’année 2022

- précise que les crédits sont inscrits en section de fonctionnement du budget primitif

communal 2022 et précisent que les crédits pour les subventions à projet d’action ou de développement sont inscrits à l’article 6574899 du budget communal

- précise que les associations doivent fournir à la collectivité une copie certifiée de leurs comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité, ainsi que leurs prévisions budgétaires afin que la subvention soit versée

10 – OBJET : Participation pour les fournitures et sorties scolaires année 2022

M. Manuel Gautier présente les propositions faites par la commission des finances. Il est proposé de ne pas augmenter le montant des participations pour les fournitures scolaires qui s’élève à 60 euros et les sorties scolaires d’un montant de 22,50 euros. Il est précisé qu’elles seront versées uniquement aux enfants inscrits au 1er janvier 2022 et domiciliés à St-Domineuc.

FOURNITURES SCOLAIRES

Enfants inscrits au

01/01/21 et domiciliés à

St Domineuc

Année 2021

Enfants inscrits au

01/01/22 et domiciliés à

St Domineuc

Année 2022

Par enfant 60 € (1) 60 € (1) École publique

Lucie Aubrac

166 9 960 152 9 120

École privée

Ste Jeanne D’Arc

158 9 480 156 9 360

TOTAL 324 19 440 308 18 480

SORTIES SCOLAIRES

Enfants inscrits au

01/01/21 et domiciliés à

St Domineuc

Année 2021

Enfants inscrits au

01/01/22 et domiciliés à

St Domineuc

Année 2022

Par enfant 22.50€ (2) 22.50€ (2) École publique

Lucie Aubrac

166 3 735 152 3 420

École privée

Ste Jeanne D’Arc

158 3 555 156 3 510

TOTAL 324 7 290 308 6 930

(1) dont 11,10 euros dédiés à l'achat de manuels et/ou autres supports pédagogiques

(2) dont les activités kayak13 C.R. du 7/03/2022

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (dont deux pouvoirs)

- décide de voter le montant des participations accordées aux écoles de St-Domineuc pour les sorties et fournitures scolaires, comme présenté dans le tableau ci-dessus dans la colonne année 2022

- précise qu’il sera demandé aux communes extérieures de verser une participation de 60

euros et de 22.50 euros par enfant inscrit à l’école publique

11 – OBJET : Demande subvention de l'école publique Lucie Aubrac pour un voyage scolaire (classes CM)

M. Manuel Gautier présente le courrier de l’école publique Lucie Aubrac, qui sollicite une aide financière afin d’organiser un séjour à Paris en mai 2022, pour les classes de CM1 et CM2. L’école sollicite une aide pour les 53 élèves domiciliés sur la commune de St Domineuc. Le coût du séjour par élève est d’environ 300 à 330 euros.

Il est proposé d’allouer une aide de 80 euros par enfant pour ce voyage, soit une dotation totale de 4 240 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont deux pouvoirs)

- décide d’allouer, à l’école publique Lucie Aubrac, une subvention d’un montant de 4 240 euros soit une dotation de 80 euros par élève demeurant à St Domineuc, dans le cadre de l’organisation d’un séjour pour les classes de CM1 et CM2 à Paris, au titre de l’année scolaire 2021-2022

- autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

12 – OBJET : Demande subvention de l'école privée Sainte Jeanne d'Arc pour un voyage scolaire (classes CM)

M. Manuel Gautier présente le courrier de l’école privée Ste Jeanne D’Arc, qui sollicite une aide financière afin d’organiser un séjour pour les classes de CM1 et CM2 en Val de Loire. L’école sollicite une aide pour les 38 élèves résidant sur la commune de St Domineuc. Cette sortie aura lieu du 1er au 3 juin 2022. Le coût du séjour par élève est de 290 euros. Il est proposé d’allouer une aide de 80 euros par enfant pour ce voyage, soit une dotation totale de 3 040 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont deux pouvoirs)

- décide d’allouer, à l’école privée Ste Jeanne D’Arc, une subvention d’un montant de 3 040 euros soit une dotation de 80 euros par élève demeurant à St Domineuc, dans le cadre de l’organisation d’un séjour en Val de Loire pour les classes de CM1 et CM2, au titre de l’année scolaire 2021-2022

- autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération14 C.R. du 7/03/2022

13 – OBJET : Demande subvention exceptionnelle de l'école publique

Lucie Aubrac pour l'organisation d'une conférence-débat

sur le thème "la gestion des écrans"

M. Manuel Gautier présente une demande de subvention exceptionnelle de l'école publique Lucie Aubrac pour l'organisation d'une conférence-débat sur le thème "la gestion des écrans" le 4 mai prochain. Le coût de la conférence est de 600 euros, l’école sollicite la moitié soit 300 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont deux pouvoirs)

- décide d’allouer, à l’école publique Lucie Aubrac, une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 euros

- autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

14 – OBJET : Convention avec le SMICTOM et les associations de parents d'élèves des écoles de Saint-Domineuc pour la collecte des papiers et

journaux

M. Benoît Sohier, maire, présente la convention pour la valorisation des papiers en apport volontaire.

Il rappelle que le partenariat entre la commune, le SMICTOM Valcobreizh et les établissements scolaires de St Domineuc existe depuis 2017.

Aujourd’hui, le SMICTOM souhaite atteindre l’objectif de 60% de recyclage des papiers. Il perçoit ainsi de nouvelles recettes à travers la revente de matière. Afin de collecter séparément les papiers et journaux, le SMICTOM propose de conventionner avec les associations de parents d’élèves des écoles et la commune. En parallèle, une collecte de journaux sera organisée en mettant des bennes temporaires ou une colonne fixe à disposition des écoles. Les journaux seront ensuite acheminés vers l’usine Cellaouate qui les valorise en isolant écologique. L’article 3 de la convention détaille la nature des papiers concernés.

L’article 4 précise l’engagement des parties : communiquer auprès des élèves et familles et sur l’ensemble du territoire, mobiliser les acteurs pour collecter les papiers et journaux, déterminer de nouveaux emplacements si besoin, indemnisation des APE au vu des bons de tonnage etc. La convention est conclue pour la durée de l’année scolaire et sera reconduite automatiquement sauf si une des parties souhaite y mettre fin.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont deux pouvoirs)

- approuve la convention avec le SMICTOM Valcobreizh et les associations de parents d'élèves des écoles de Saint-Domineuc pour la collecte de papier et journal dans les établissements scolaires

- autorise M. le Maire à signer la convention et tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.15 C.R. du 7/03/2022

15 – OBJET : Convention de partenariat 2022 entre la commune de Saint- Domineuc et l'association les Breizhieuses Ridicules pour la

réalisation de spectacles au Grand Clos

Mme Léa Combes présente la convention de partenariat 2022 avec l'association les Breizhieuses ridicules pour la réalisation de spectacles à l’espace culturel le Grand Clos.

Extrait :

La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les Parties, dans le cadre du projet de l’association.

Le projet artistique de l’association les Breizhieuses Ridicules pour 2022 est la mise en scène et les représentations d’une pièce de Clément Gayet, "Moi, moi et François B ». ... Cette pièce sera jouée le samedi 12, dimanche 13 mars, vendredi 1er, samedi 2 et dimanche 3 avril. Afin de soutenir l’association dans la réalisation du projet 2022 cité ci-dessus, la collectivité publique s’engage pour la durée de la convention, à mettre à disposition à titre gracieux : - les salles A et B, les salles de 30m² et 70m², le hall et les loges du Grand Clos du vendredi 11mars à partir de 14h00 au dimanche 13 mars minuit et du vendredi 1er avril au dimanche 3 avril 2022. ... - le matériel son, lumière, vidéoprojecteur, cloison mobile et gradins. Ceux-ci pourront-être utilisés par les personnes ayant une attestation de formation à leur utilisation délivrée par la mairie de Saint-Domineuc soit M. Pierre Guyot pour les Breizhieuses Ridicules.

- la cuisine et la vaisselle.

La collectivité publique versera une subvention de 300 euros pour la réalisation du projet cité à l’article 1. La présente convention est conclue pour l’année 2022. Sa date d’échéance sera le 31 décembre 2022. Etc.

Des pourparlers ont lieu,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (dont deux pouvoirs)

- décide de valider la convention de partenariat avec les Breizhieuses Ridicules pour la réalisation de spectacles à l’espace culturel le Grand Clos au titre de l’année 2022

- autorise M. le maire à signer ladite convention et tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

16 – OBJET : Convention tripartite avec le club FCTSD et la commune de Tinténiac pour l'accueil d'un stagiaire

(M. Mickaël Hocdé ne participe ni au débat, ni au vote.)

M. Michel Vannier présente la convention tripartite avec le club FCTSD et la commune de Tinténiac pour l'accueil d'un stagiaire, Aldwin Hocdé. Un contrat d’apprentissage a été signé avec l’association FCTSD le 21.10.2021 dans le cadre d’une formation en responsable marketing et événementiel du sport dispensée auprès d’Amos. Cette formation perdure jusqu’en septembre 2023.

Afin d’élargir le champ d’apprentissage et de mutualiser le coût global de formation, l’association FCTSD et les communes de Tinténiac et de St Domineuc se sont rencontrées afin d’étudier la possibilité de mutualiser le temps de cet apprenti.

Il a été convenu que les missions porteraient sur l’analyse et la création de dispositifs de communication interne et externe (support, outils, canaux de communication, public visé...). La répartition du temps serait la suivante : 50% au profit du FCTSD et 25% pour chacune des deux collectivités. Ce qui représente 480 heures pour le FCTSD et 240 heures par an pour chaque commune, soit l’équivalent de 35 journées de travail. Un calendrier sera défini d’un commun accord.16 C.R. du 7/03/2022

Sur deux ans, le FCTSD participera à 50% du montant du salaire de l’apprenti. Les communes verseront une participation financière sous forme de subvention à l’association FCTSD à hauteur du temps passé dans chaque collectivité, estimé à 25% du temps de travail sur la base du salaire chargé.

Les subventions seront réparties comme suit, pour chacune des collectivités : - 1ère année (de février 2022 au 09 septembre 2022) : participation liée au contrat d’apprentissage en cours, annexé à la présente convention = 647,50 €

- 2ème année (de septembre 2022 à septembre 2023) : montant maximum = 3461,25€ qui sera ajusté en fonction du montant des aides de l’Etat, inconnues à ce jour.

Si une aide de l’état est obtenue pour la 2ème année, les contributions versées par les communes de St-Domineuc et de Tinténiac seront réduites en proportion.

Si le contrat d’apprentissage n’est pas reconduit au-delà du 9 septembre 2022, la subvention de la 2ème année ne sera pas versée

Des pourparlers ont lieu,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (dont deux pouvoirs)

- décide de valider la convention tripartite avec le club FCTSD et la commune de Tinténiac pour l'accueil d'un stagiaire sur la base de 240 heures par an pour chaque commune, soit l’équivalent de 35 journées de travail

- précise qu’une participation financière sous forme de subvention sera versée à l’association FCTSD à hauteur du temps passé dans chaque collectivité, soit 25% du temps de travail sur la base du salaire chargé

- autorise M. le maire à signer ladite convention et tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 40.

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Le maire, Benoît SOHIER